Verwaltungsbehörden 31.12.1984 221.213.1/.12

Table alphabétique

La numérotation décimale du droit interne, précédée du chiffre 0., s'applique également aux accords internationaux

Abus, dans le secteur locatif 221.213.1/.12

Accidents, v. Assurance, Chemins de fer, Prévention, Responsabilité, Sécurité (d'installations et d'appareils techni- ques)

Accords internationaux. Reconduction d'accords par succession d'Etats 0.196.

Achats, dans l'administration 172.056.13 Adjudications v. Soumissions

Administration fédérale v. Agents fédé- raux, Chancellerie fédérale, Conseil fédéral et administration fédérale, Départements fédéraux

Adoption 211.221.3 V. aussi Code civil

AELE, v. Douanes

Aérodromes v. Navigation (aérienne)

Agents fédéraux 172.22

• Caisses d'assurance 172.222

• Fonctionnaires et employés 172.221.1

• Service médical 172.221.19/.191

V. aussi Habitat, Responsabilité de la Con- fédération

Agriculture 91

• Amélioration en général 910

• • Exploitation du sol dans des condi- tions difficiles 910.2/.21
• • Surfaces agricoles utiles 910.19

• Améliorations foncières 913

• Crédit agricole 914

• Etables. Régime de l'autorisation 916.016

• Fermages agricoles 942.1

• Formation professionnelle et recherche 915

• Prix 942

• Produits 916 animaux 916.3

• Epizooties 916.4

• végétaux 916.1 Protection 916.2

• Surfaces indicatives pour la culture des champs 916.110

• Propriété foncière rurale 911

• Région de montagne et zone préalpine des collines 912

• Sécurité sociale 917

V. aussi Douanes (Tarifs)

Aide

• financière, en faveur des régions dont l'économie est menacée 951.3

• humanitaire v. Coopération (écono- mique et technique internationale)

Air, protection v. Santé

Alarme, en cas d'augmentation de la radioactivité v. Radioactivité

Alcool. Monopole 68

Allocations, familiales et pour perte de gain v. Assurance

Améliorations, agricoles 913 - du sol 723

Aménagement du territoire 70

Animaux v. Agriculture, Chasse, Défense militaire (Equipement), Nature et pay- sage, Pêche, Protection (des animaux)

Apatrides, Assistance 855

• Statut international 0.142.4

Appareils techniques v. Sécurité

Approvisionnement, économique du pays v. Défense économique

Arbitrage. Concordat 279 V. aussi Commissions

Arboriculture 916.13 Archives, fédérales 432.1 - des monuments historiques 445.111

Armée v. Défense militaire

Armes nucléaires. Non-prolifération 732.91; 0.515.03/031

Armoiries de la Confédération 11 V. aussi Signes publics (Protection)

Arrangements fiscaux, interdiction v. Impôts

XI

.

Table alphabétique

RO et RS

Arts 44 Asile 142.31/.311

Assemblée fédérale 170; 171

• Indemnités 171.2

• Organisation et procédure 171.1

V. aussi Autorités fédérales, Conseil des Etats, Conseil de l'Europe, Conseil national, Parlement

Assistance 85

Assurance, privée 961

• des véhicules 741.3

• sociale 83

accidents 832.2

• Allocations, familiales 836 - - pour perte de gain 834 - chômage 837

• Indemnité en cas d'insolvabilité 837.0/.02

maladie 832.1

• militaire 833

• Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité 831.4

• vieillesse et survivants et invalidité 831

V. aussi Agents fédéraux, Agriculture, Con- trat

Automobiles v. Circulation routière, Trans- ports

Autorités fédérales 17 - Serment 170.31

V. aussi Assemblée fédérale, Conseil fédéral et administration fédérale, Cor- respondance politique, Garanties politi- ques et de police, Publications officielles, Responsabilité de la Confédération, Tri- bunaux

Aviation v. Navigation (aérienne) Aviculture 916.33

Avoirs, protection v. Défense écono- mique

Bail v. Contrat Banques 951/952 V. aussi Finances (Gestion financière)

Barrages, correction v. Travaux publics

Berne, école cantonale de langue française 411.3

Bétail 916.3 V. aussi Epizooties

XII

Betterave sucrière v. Agriculture (Produits végétaux)

Beurre 916.35 Bibliothèque 432.2

Biens culturels. Protection en cas de conflit armé 520.3/.31

• Langues. Arts. Culture 44

V. aussi Archives fédérales, Bibliothèque, Monuments historiques, Musée national, Nature et paysage

Blé v. Agriculture (Produits végétaux)

Boissons v. Alcool, Impôts, Santé (Police des denrées alimentaires)

Bombes aérosols v. Santé (Police des den- rées alimentaires et de divers objets usuels)

Boues d'épuration v. Santé (Protection des eaux)

Bourses d'études 416

Brevets v. Propriété industrielle

Broderie 934.2

Bruit. Lutte contre le - v. Santé

Cacao. Exécution de l'accord international 946.217

Cadavres. Transport et sépulture 818.6

Café. Exécution de l'accord international 946.216

Caisse d'épargne v. Crédit

Caoutchouc. Accord international 0.971.117

Carburants v. Défense économique (Mar- chandises indispensables, Réserves)

Cartels 25

Cartes nationales 510.6 - scolaires 411.4

Casier judiciaire 33

CECA v. Douanes

CEE v. Douanes

Centrale nationale d'alarme v. Radioacti- vité

Céréales v. Agriculture (Produits végé- taux)

Certificats d'origine v. Commerce

Table alphabétique

RO et RS

Chancellerie fédérale 172.210 Chasse 922

Chemins de fer 742 - fédéraux 742.3

Chiffre d'affaires v. Impôts

Chômage v. Assurance Cigarettes v. Impôts (Tabac)

Cinématographie 443

Circulation routière 741

Code, civil suisse 210

• • Dispositions complémentaires et d'exécution 211

• des obligations 220

• • Dispositions complémentaires et

d'exécution 221

• pénal, suisse 311.0

• • militaire 321.0

Collaboration, entre les cantons 134 Colza v. Agriculture (Produits végétaux)

Commerce 94

• Encouragement 945

• Exercice 943

• extérieur 946

• • Encouragement 946.1

• Garantie contre les risques, à l'exportation 946.11/.112 de l'Investissement 977

Importation, exportation, paiements 946.2

Preuves documentaires de l'origine (Certificats d'origine) 946.3

• international des espèces de faune et de flore sauvages 0.453

V. aussi Douanes, Explosifs, Métaux pré- cieux, Monnaie, Poids et mesures, Prix, Protection (des consommateurs), Santé

Commission européenne des droits de l'homme 172.213.21

V. aussi Droits de l'homme et libertés fon- damentales

Commissions, de recours et d'arbitrage 173.3

• extra-parlementaires 172.3

V. aussi Conseil des Etats, Conseil national

Communications v. Postes et télécommuni- cations

Comptabilité, commerciale 221.43 Concurrence déloyale 24

Conduites. Transports par - v. Trans- ports

Conflits, internationaux, Règlements 193 - - v. aussi Guerre et neutralité - du Travail v. Travail

Conjoncture. Equilibre 951.9

Conseil des Etats, Règlement 171.14

• Commission de la gestion 171.146.13 V. aussi Assemblée fédérale

Conseil de l'Europe 0.192.03

• Délégation de l'Assemblée fédérale auprès du - 171.119

• Fonds de réétablissement 192.11

Conseil fédéral et administration fédérale 172

• Emoluments et frais 172.04

• Organisation générale 172.01

• Procédure administrative 172.02

• Règlements 172.05

• Traitements et pensions du Conseil fédéral 172.12

V. aussi Agents fédéraux, Chancellerie fédérale, Commission et Cour euro- péennes des droits de l'homme, Départe- ments fédéraux, Légalisation

Conseil national. Elections 161.1/.12

• Commissions 171.136.13/.23

• Règlement 171.13

V. aussi Assemblée fédérale

Conservation, des espèces 453/.3

• de la vie sauvage et du milieu naturel 0.455

Consommateurs v. Protection des -

Consommation, du bois v. Statistique

Constitutions cantonales 131

Constitution fédérale 101

Constructions, fédérales 172.057.20

• de logements 84

• Normes 720

V. aussi Habitat, Industrie, Travaux publics

Consultation en matière de grossesse: Cen- tres 857

Contrat (Législation complémentaire)

• d'assurance 221.229

• de bail 221.213

• • Abus dans le secteur locatif 221.213.1/.12

• de placement collectif 951.31

XIII

Table alphabétique

RO et RS

• de transport 221.222

• de travail 221.215

• • collectif 221.215.31
• • type 221.215.32

• de vente 221.211

Coopération, économique et technique internationale 97

• en matière de police 133.6/.9

• transfrontalière 0.131

Coordination, de services militaires v. Défense (nationale)

Correspondance politique 170.6

Cour européenne des droits de l'homme 172.213.21

V. aussi Droits de l'homme et libertés fon- damentales

Cours d'eau, correction v. Travaux publics

Créanciers. Communauté des - 221.522

Crédit, agricole 914

• Banque nationale 951.1

• • Autres instituts de droit public 951.2

• Fonds de placement 951.3

• Mesures conjoncturelles 951.9

• Surveillance des banques, caisses d'épargne et fonds de placement 952

V. aussi Coopération (économique et tech- nique internationale)

Crises. Lutte contre les - v. Travail (Marché et possibilités)

Croix-Rouge v. Défense militaire (Organi- sation des troupes, Victimes de la guerre), Signes publics

i Culture, v. Biens culturels, Œuvres cultu- relles internationales

Déchets radioactifs 732.012; 814.557

Défense, économique 53

• • Constitution de réserves 531.1
• • Dispositions générales 531.1 - Protection des avoirs 531.5

• Transports 531.4

• militaire 51

• • Administration de l'armée 510.3
• • Administration militaire 510.4
• • Circulation et transports 510.7
• • Département militaire et commande- ment de l'armée 510.2

• Equipement 514 - - Animaux 514.4

Armement. Equipement personnel, Inspection 514.1

Matériel de corps 514.2

• Matériel de guerre 514.5

• Régale des poudres 514.6

• Véhicules à moteurs 514.3 - Installations Biens-fonds. Exploita- tions militaires 510.5

• Instruction et avancement 512 - Avancement 512.5

• Corps des instructeurs 512.4

• Ecoles militaires (EPF) 414.131.1

Instruction 512.2

• Prestations volontaires 512.1

• Tir hors service 512.3

• Obligations militaires 511

• Contrôles 511.2

• Exemption du service 511.3

• Recrutement 511.1

• Organisation des troupes 513

• Organisation militaire 510.1

• Protection des militaires 517

• Service actif 519

• • Réquisition 519.7/.71

• Service topographique. Cartes 510.6

Taxe militaire 66

• Victimes de la guerre 518 -

• nationale. En général 50

V. aussi Protection civile, Service d'ordre

Délais, calcul des - 173.110.3; 0.221.122.3

Denrées alimentaires et divers objets usuels v. Santé

Département fédéraux. Affaires étrangères 172.211

• Economie publique 172.216

Finances 172.215

• Intérieur 172.212

• Justice et police 172.213

• Militaire 510.2

• • v. aussi Relations diplomatiques et consulaires

• Transports, communications et énergie 172.217

Détergents v. Santé (Protection des eaux) Développement économique 90

Diocèses v. Eglise

Discours, politiques 126

Documentation 43

Douanes 63 - Régime général 631

XIV

Table alphabétique

RO et RS

• Régime tarifaire, AELE 623.3

• • en faveur des pays en voie de dévelop- pement 632.9

• GATT 632.2 -

• • selon d'autres accords internationaux 632.6

selon les accords avec la CEE et la CECA 632.4

• Tarifs 632

Double imposition v. Impôts

Drapeaux et étendards de l'armée 514.28

Droit, d'auteur v. Propriété intellectuelle

• comparé 425

• étranger, information 0.274.161

• pénal 3

• • administratif 313
• • militaire 32

• privé 21/25

• spatial 0.79

Droits de l'homme et libertés fondamen- tales 0.10

Droits politiques 16

Eaux v. Forces hydrauliques, Navigation, Pêche, Santé, Travaux publics

Ecclésiastiques v. Eglise

Ecole, haute. EPF 414.1 - - cantonale. Aide fédérale 414.2

• de service social 412.3

• moyenne (Maturité) 413.1

• primaire 411

• professionnelle 412

• suisse à l'étranger 418

V. aussi Agriculture, Bourses d'études, Gymnastique et sport

Ecologie v. Protection de l'équilibre écolo- gique, Science et recherche (Environne- ment)

Economie, énergétique v. Energie nucléaire, Forces hydrauliques, Installa- tions électriques - de guerre v. Défense, économique

Eglise 18

Elections 161.1/.11

Electricité, v. Energie, Installations électri- ques

Emblèmes v. Armoiries de la Confédéra- tion, Signes publics

Emigration 935.3

Emoluments, perçus par l'administration 172.04

Employés fédéraux v. Agents fédéraux Enfants. Placement de - v. Placement

Energie 73

• électrique 731

• en général 730

• nucléaire 732

• • v. aussi Santé (Protection contre les radiations), Science et recherche

V. aussi Forces hydrauliques, Installations électriques

Enquête fiscale. Organes spéciaux v. Impôts (fédéral direct)

Entraide judiciaire 351 V. aussi Procédure

Entreprises, Registre des - 431.903

Environnement, Protection v. Protection de l'équilibre écologique, Science et recherche

Epizooties v. Agriculture

Espace v. Droit (spatial)

Espèces. Conservation des - v. Conserva- tion

Etables. Régime de l'autorisation v. Agri- culture

Etablissement et séjour 142 - Rapports de droit civil 211.435

Etat civil 211.112

Etendards de l'armée v. Drapeaux et -

Etrangers Etablissement et séjour 142.2

• Travailleurs 823.2

V. aussi Apatrides, réfugiés

Examens v. Ecole, Santé (Professions sani- taires)

Exécution, des jugements civils 276 - des peines 34

Exploitation, du sol v. Agriculture .

Explosifs 941.4

Exportation v. Commerce extérieur, Douanes (Tarifs)

Expositions v. Commerce (Encourage- ment)

XV

Table alphabétique

RO et RS

Expropriation 71 Extradition v. Entraide judiciaire

Faillite v. Poursuite et - Fermages agricoles 942.1

Finances 6

• Contrôle 614 - Gestion financière 611

• Livre de la dette 612

• Péréquation financière 613

• Régime constitutionnel 610

V. aussi Alcool, Crédit, Douanes, Impôts, Monnaie

Fleurs 916.122

Foires v. Commerce (Encouragement)

Fonctionnaires fédéraux v. Agents fédé- raux

Fonds, de placement v. Crédit, Finances (Gestion financière)

• de réétablissement v. Conseil de l'Europe

Forces hydrauliques 721.8 Forêts 921

Formation v. Défense militaire, Ecole - professionnelle 412.1

Fourrages v. Agriculture (Produits végé- taux)

Frais v. Emoluments

Fromage 916.35 - Désignation des - 817.141

• Tarifs douaniers 632.110.42/.44; 632.411.6

Frontières 132

Funiculaires 743

Gage, immobilier 211.422 - mobilier 211.423

Garanties politiques et de police 170.2

GATT. Accords non tarifaires 946.5 - Accords tarifaires v. Douanes

Gaz. Lutte contre les - v. Santé - d'échappement 741.434

• Transport 746

Géomètres 211.432.261/.263.1

Grossesse. Centres de consultation 857

Guerre et neutralité 0.5

• Prévention. Lois et coutumes de la guerre. Neutralité 0.515

• Protection des biens culturels 0.520

• Protection des victimes de la guerre 0.518

Gymnastique et sport 415

Habitat 84 - pour le personnel fédéral 172.223

Heure d'été 941.299/.1

Horlogerie 934.1 Horticulture 916.12

Hôtellerie et stations de villégiature 935.1

Immeubles. Acquisition par des personnes domiciliées à l'étranger 211.412.4

• Affaires immobilières du DMF 510.214

Immunité, des Etats 0.273 - des organisations internationales 0.192.1

Importation et exportation. Service des paiements v. Commerce extérieur V. aussi Douanes (Tarifs)

Impôts 64

• anticipé 642.2

• Arrangements fiscaux. Interdiction 671

• Boissons 641.4

• Chiffre d'affaires 641.2

• Double imposition 672

• Droits de timbre 641.1

• fédéral direct 641.1

Enquête fiscale. Organes spéciaux 642.131

• Tabac 641.3

V. aussi Alcool

Indemnisation des intérêts suisses 98

Industrie 93 V. aussi Science et recherche

Inflation v. Contrat de bail (Abus), Indus- trie (de la construction)

Information sur le droit étranger v. Droit étranger

Informatique v. Science et recherche Initiative 161.1/.11 Insolvabilité Indemnités 837.0/.05

XVI

Table alphabétique

RO et RS

Installations, électriques 734 - et appareils techniques v. Sécurité - nucléaires 732

Institut suisse de droit comparé 425 Instruction v. Défense militaire, Ecole

Intérêt conventionnel. Répression des abus 221.121.1

Inventaire, des biens meubles et immeu- bles de l'administration 172.056.11

• fédéral des paysages, sites et monuments naturels 451.11

Investissement. Garantie contre les risques de - v. Commerce extérieur (Encourage- ment)

Jeunesse et Sport 415.31

Journalistes accrédités v. Correspondance politique

Jugements civils v. Exécution des -

Jura. Correction des eaux du - v. Travaux publics - Création du canton du - 135 Justice pénale militaire 322.2

Kennedy-Round 632.2

Lacs v. Navigation, Pêche, Travaux publics

Laine 916.36 Lait, produits laitiers et graisses 916.35

Langue et culture, italiennes et romanches 441.3

Légalisation 172.03

Légumes 916.121

Lettres de gage 211.423.4/.41

Libertés fondamentales v. Droits de l'homme et -

Linth v. Améliorations (du sol), Travaux publics

Livre de la dette v. Finances

Logements v. Contrat de bail, Habitat Loteries, paris et maisons de jeu 935.5 Loyers v. Contrat de bail, Habitat

Maisons de jeux v. Loteries, paris et - Maladies v. Assurance, Prévention, Santé Marchandises à prix protégés 942.3 Maturité v. Ecole

Médecins v. Santé (Professions sani- taires)

Médecins-dentistes v. Santé (Professions sanitaires)

Médicaments v. Santé (Substances théra- peutiques)

Mensurations cadastrales 211.432

Mesures v. Poids et -

Métaux précieux 941.3

Météorologie v. Science et recherche

METEOSAT v. Satellite météorologique

Métrologie v. Poids et mesures

Militaire v. Assurance, Défense militaire

Mines 931 Monnaie 941.1

Montagne v. Agriculture, Développement économique

Monuments historiques 445 V. aussi Nature et paysage

Musée national 432.3

Nationalisation v. Indemnisation Nationalité 141

Nature et paysage 45

Navigation 747 - aérienne 748

• intérieure 747.2

• en général 747.20

• sur les eaux limitrophes 747.22

• sur les eaux suisses 747.21

• sur le Rhin 747.224

• maritime 747.3

• militaire 510.755

V. aussi Registre des aéronefs, Registre des bateaux

Neige et avalanches. Institut pour l'étude de - 429.5

Neutralité v. Guerre et -

Non-prolifération, des armes nucléaires v. Armes nucléaires

XVII

Table alphabétique

RO et RS

Obtentions végétales v. Variétés végétales Œufs 916.37 V. aussi Marchandises à prix protégés Œuvres culturelles internationales 449

Office suisse, d'expansion commerciale 946.14/.15

• du tourisme 935.21/.211

Opérateurs, de bord v. Défense, militaire (Instruction)

Ordre. Service de - v. Service

Organisations internationales 192 Organisation judiciaire 173.110

Pactes de réserve de propriété 211.413 Paiements avec l'étranger v. Commerce ·extérieur

Papiers d'identité 143

Parc national 454

Parlement. Services 172.210.1 V. aussi Assemblée fédérale, Autorités fédérales, Conseil des Etats, Conseil national

Passeport suisse 143.2/.21

Pays en voie de développement v. Coopéra- tion économique et technique, Douanes (Régime tarifaire en faveur des -)

Paysage v. Nature et - Pêche 923

Pédagogie, pour la formation profession- nelle v. Formation professionnelle

Peines v. Exécution des -

Péréquation financière v. Finances

Perturbations, électromagnétiques 734.35 Pétrole 931.1 V. aussi Santé (Protection des eaux)

Pharmaciens v. Santé (Professions sani- taires)

Pharmacopée v. Santé (Substances théra- peutiques)

Placement, collectif v. Contrat - d'enfants 211.222.338 Plans, cadastraux. Utilisation 510.622

• directeurs v. Aménagement du terri- toire

Poids et mesures 941.2

Poids lourds. Redevances sur le trafic des - v. Redevances

Police. Coopération en matière de - v. Co- opération - mortuaire 818.6

• Transports 354

Politique monétaire v. Crédit (Mesures conjoncturelles)

Pollution v. Santé

Pommes de terre v. Agriculture (Produits végétaux)

Postes et télécommunications 78

• Entreprise PTT 781

• Postes 783

• Radio et télévision 784.4

• Télécommunications 784

Poudre à canon v. Défense militaire (Equi- pement), Explosifs

Poursuite et faillite 28 V. aussi Saisie infructueuse et faillite

Présence, de la Suisse à l'étranger 194 Presse, Division - et radio 172.010.41

Preuves documentaires de l'origine v. Com- merce

Prévention

• des accidents dans la circulation routière 741.8

• des accidents professionnels 832.30/31

• des maladies professionnelles 832.30; 832.32

Prévoyance professionnelle vieillesse, sur- vivants et invalidité v. Assurance sociale

Prix 942 - Indication des - 942.211

V. aussi Fermages agricoles, Marchandises à prix protégés

Procédure, administrative 172.02

• civile 27

• pénale 312

• • administrative 313

militaire 322

• V. aussi Entraide judiciaire, Extradi- tion

Professions v. Ecole (Haute école, Forma- tion professionnelle), Santé Pro Helvetia 447

XVIII

Table alphabétique

RO et RS

Propagande, subversive 127

Propriété, foncière rurale 911

• intellectuelle. Droit d'auteur 231

• • Propriété industrielle 232

• mobilière 211.413

Protection, civile 52

• des animaux 455/.1; 0.452/.454

• des avoirs 531.5

• des consommateurs 944

• de l'équilibre écologique 814

• de la nature et du paysage v. Nature et paysage

V. aussi Agriculture (Protection des végé- taux), Biens culturels, Défense militaire, Nature et paysage, Santé, Signes publics, Travail (Protection des travailleurs), Variétés végétales (Protection)

Publications officielles 170.5

Radiations v. Santé

Radio, Division presse et - v. Presse

Radioactivité

• Centrale d'alarme 732.34

• des instruments horaires 814.543.1

• Organisation d'alarme 732.32

Radiodiffusion v. Postes et télécommuni- cations

Rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour 211.435

Rapprochement des tarifs

• des chemins de fer 742.402.2/.211

• des lignes d'automobiles 744.16/.161

Recensement v. Statistique

Recherche v. Science et -

Recours. Commissions de - v. Commis- sions

Redevances

• pour l'utilisation des routes nationales 741.72/.724

• sur le trafic des poids lourds 741.71

Référendum 161.1/.11

Réfugiés. Assistance v. Asile

• Statut international 0.142.3

Régimes tarifaires v. Douanes

Région, de montagne v. Agriculture, Déve- loppement économique, Habitat

• dont l'économie est menacée v. Aide financière

Registre, des aéronefs 748.217

• des bateaux 747.11

• des biens matrimoniaux 211.214.5

• central des étrangers 142.215

• du commerce 221.41

• foncier 211.432

Relations diplomatiques et consulaires 191

Réquisition 519.7/.71

Réserves v. Défense économique

Responsabilité, de l'Etat 170.32; 0.17 - résultant d'actes illicites 221.112

Rhin. Navigation sur le - 747.224

Risques à l'exportation et de l'investisse- ment. Garantie v. Commerce extérieur (Encouragement)

Routes v. Travaux publics

Saisie infructueuse et faillite. Consé- quences de droit public 284.1

Santé 81

• Commerce des toxiques 814.8

• Lutte contre les maladies 818

• Police des denrées alimentaires et de divers objets usuels 817

• Professions sanitaires 811

• Protection contre les radiations 814.5

• Protection de l'air 814.3

• • Lutte contre le bruit 814.33 -. Lutte contre les gaz 814.31

• Protection des eaux 814.2

• Substances thérapeutiques 812

• • En général. Sérums et vaccins. Stupé- fiants 812.1

• Pharmacopée 812.1

Satellite météorologique 429.3; 0.425.42

Science et recherche 42

• Agriculture, forêts et pêche 426

• biomédicale 421

• Coopération européenne (COST) 420

• Encouragement 420; 823.312

• Environnement 422

• industrielle 427

• Informatique 423

• Météorologie 429

• nucléaire 424

• spatiale 0.425

Sécurité, de la Confédération 12

• d'installations et d'appareils techniques 819.1/.11

XIX

Table alphabétique

RO et RS

• d'installations électriques 734.231

• d'installations nucléaires 732.21 - sociale v. Agriculture (Sécurité sociale), Assurance

Séjour v. Etablissement et - Sel. Régale 69 Serment 170.31

Sérums v. Santé (Substances thérapeuti- ques)

Service, militaire v. Défense militaire

• d'ordre 121

• sanitaire de frontière 818.125.1/.11

• topographique 510.6

Siège de la Confédération 11

Signalement de personnes. Répertoire informatisé v. Départements fédéraux (Justice et police)

Signes publics. Protection 232.2 Sites à protéger v. Nature et paysage

Soumissions 172.056.12

Sport v. Gymnastique et - Stations, de villégiature v. Hôtellerie et -

Statistique 431

• du commerce extérieur 632.14/.141

• du marché du travail 823.114

Stupéfiants v. Santé (Substances thérapeu- tiques)

Substances, explosibles v. Explosifs - thérapeutiques v. Santé

Suisse. Présence à l'étranger 194

Suisses de l'étranger 161.5/.51; 519.3/.31; 811.112.13; 831.111; 831.133.1; 852; 983.1/.21

Surfaces, agricoles utiles v. Agriculture

• indicatives pour la culture des champs v. Agriculture

Tabac v. Agriculture (Produits végétaux) Impôts

Tarifs, douaniers v. Douane

• Rapprochement des - v. Rapproche- ment des tarifs

Taxes. Administration fédérale 172.04 V. aussi Défense militaire (Taxe militaire), Impôts (Droits de timbre)

Technicum v. Ecole (professionnelle) Télécommunications v. Postes et - Téléphériques 743

Télévision v. Postes et télécommunica- tions

Territoire v. Aménagement du -, Fron- tières

Timbre. Droits de - v. Impôts

Tokyo-Round 632.2

Tourisme 935.2 V. aussi Statistique

Toxiques, commerce v. Santé

Transports 74

• Carnets TIR 631.251.6

• de police 354

• et tarifs 742.4

• par automobiles 744.1

• par conduites 746

• par trolleybus 744.2

V. aussi Chemins de fer, Circulation rou- tière, Contrat, Défense (économique et militaire), Départements . fédéraux (Transports, communication et énergie), Navigation, Postes et télécommunica- tions, Téléphériques, Travail

Travail 82

• à domicile 822.3

• Conflits 821.4

• dans les entreprises de transport et de communications 822.2

• dans l'industrie, l'artisanat et le com- merce 822.1

• Marché et possibilités 823

• Protection des travailleurs 822

V. aussi Contrat

Travaux publics 72

• Construction de routes 725.1

• Correction des cours d'eaux et barrages 721.1

• Correction des eaux du Jura 721.6

• En général 720

• Linth (Entreprise de la) 721.2

• Régularisation des lacs 721.3

V. aussi Amélioration, Expropriation, Forces hydrauliques, Santé (Protection des eaux)

Tribunaux. Cour internationale de justice 193.5

• fédéraux 173.1

• militaires 322

!

XX

Table alphabétique

RO et RS

Trolleybus v. Transports

Uniformes 125 Université v. Ecole

Vaccins v. Santé (Substances thérapeuti- ques)

Variétés végétales. Protection des - 232.16/.161.4

Végétaux v. Agriculture, Nature et paysage, Variétés végétales

Vente v. Contrat

Vétérinaires v. Santé (Professions sani- taires)

Victimes de la guerre v. Défense militaire, Guerre et neutralité, Indemnisation des intérêts suisses

Vignette routière v. Redevances Viticulture 916.14

V. aussi Santé (Police des denrées alimen- taires et de divers objets usuels)

Votations 161.1/.4

Zone préalpine des collines v. Agriculture

XXI

Plan systématique général

La même numérotation, précédée du chiffre 0., s'applique aux chapitres corres- pondants des accords internationaux.

1 Etat - Peuple - Autorités

10 Constitution fédérale

11 Armoiries et siège de la Confédération

12 Sécurité de la Confédération

13 Confédération et cantons

131 Garantie et publication des constitutions cantonales

132 Territoire

133 Maintien de la tranquillité et de l'ordre (Renvois)

134 Collaboration entre les cantons

135 Création du canton du Jura

14 Droit de cité. Etablissement. Séjour

141 Droit de cité suisse

142

Etablissement et séjour

143 Papiers d'identité

16

Droits politiques

Autorités fédérales

17 170 Dispositions générales

171 Assemblée fédérale

172 Conseil fédéral et administration fédérale

173 Autorités judiciaires fédérales

18 Etat et église

19 Relations diplomatiques et consulaires. Organisations internationales. Règlement des conflits internationaux. Présence de la Suisse à l'étranger

191 Relations diplomatiques et consulaires

192 Organisations internationales

193 Règlements des conflits internationaux

194 Présence de la Suisse à l'étranger

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution

21 Code civil

211 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil

22

Code des obligations

221 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations Propriété intellectuelle

23 231 Droit d'auteur

232 Propriété industrielle

24 Concurrence déloyale

1

25 Cartels

27 Procédure civile

28

Poursuite pour dettes et faillite

281 Procédure ordinaire

282 Procédures spéciales

283 Dispositions pour l'application d'accords internationaux

284 Effets de droit public

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

31 Droit pénal ordinaire

311 Code pénal suisse

312 Procédure pénale fédérale

Droit pénal administratif

Droit pénal militaire Code pénal militaire Procédure pénale militaire

Entraide judiciaire. Extradition

354 Transports de police

4 Ecole - Science - Culture

41

Ecole

411 Ecole primaire

412 Formation spéciale

413 Ecole moyenne

Haute école

414 415 416 Bourses d'études

Gymnastique et sport

Ecoles suisses à l'étranger

418 42 420 421

Science et recherche Encouragement en général

Recherche biomédicale

Science de l'environnement

422 423 424 425 Droit comparé

Informatique Recherche nucléaire

Recherche dans le domaine de l'agriculture, des forêts, de la pêche et du comportement des animaux

426 427 Recherche industrielle

2

313 32 321 322 33 Casier judiciaire 34 Exécution 35 351 Entraide judiciaire 353 Extradition (Renvoi)

428 Recherche dans le domaine de la coopération au développement et de l'aide humanitaire (Renvoi) Météorologie

429 43 431 432 44 441 Langues Arts 442 443 Cinématographie

Documentation Statistique Archives. Bibliothèques. Musées

Langues. Arts. Culture

445 Monuments historiques

447 Fondation «Pro Helvetia»

448 Présence de la Suisse à l'étranger (Renvoi)

449 Participation à des œuvres culturelles internationales

45 Protection de la nature et du paysage

46 Protection des biens culturels en cas de conflit armé (Renvoi)

5 Défense nationale

50 Réglementation générale

51 Défense militaire

510 Organisation et administration

511 Obligations militaires

512 Instruction. Avancement

513 Organisation des troupes

514 Equipement

516 Justice militaire (Renvois)

517 Protection des militaires

518 Protection des victimes de la guerre

519 Service actif

52 Protection civile

53 Défense économique

6 Finances

61 Organisation générale

610 Régime constitutionnel

611 Gestion financière

612 Livre de la dette

613 Péréquation financière

614 Contrôle 62 Monnaie. Banque nationale suisse

621 Monnaie (Renvoi)

622 Banque nationale suisse (Renvoi)

3

Douanes Régime général Tarifs douaniers Impôts Taxe militaire Interdiction des arrangements fiscaux. Double imposition Interdiction des arrangements fiscaux

63 631 632 64 66 67 671 672 Double imposition 68 Monopole de l'alcool 69 Régale cantonale du sel

7 Travaux publics - Energie - Transports et communications

70 Aménagement national, régional et local du territoire

71 Expropriation

Travaux

72 720 721 723 725 73 730 731 732

En général Police des eaux et économie hydraulique

Améliorations du sol

Routes et autres voies de transport et communication -

Energie

En général

Forces hydrauliques. Energie électrique

Energie nucléaire

Combustibles (Renvoi)

Installations électriques

Transports et communications

Circulation routière

Chemins de fer

Téléphériques

Entreprises de transport par automobiles et entreprises de trolleybus Installations de transport par conduites

Aviation

Postes et télécommunications

Organisation de l'Entreprise des postes, téléphones et télégraphes

748 78 781 783 Postes

784 Télécommunications

8 Santé - Travail - Sécurité sociale

81 Santé

811 Professions sanitaires

812 Substances thérapeutiques

4

733 734 74 741 742 743 744 746 747 Navigation

814

Protection de l'équilibre écologique

817 Police des denrées alimentaires et de divers objets usuels

818 Lutte contre les maladies

Lutte contre les accidents

819 82 Travail 821 Contrat de travail 822 823 83 Assurance sociale 831 832 833 Assurance militaire

Protection des travailleurs

Marché du travail et possibilités de travail

Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité

Assurance en cas de maladie et d'accidents

834 Allocations pour perte de gain

Allocations familiales

836 837 Assurance-chômage

84 Habitat

Assistance

85 851 852 Suisses de l'étranger

Personnes séjournant en Suisse

853 Etrangers (Renvoi)

854 Réfugiés

855 Apatrides

857 Consultation en matière de grossesse

9 Economie - Coopération technique

Développement économique

90 901 Dans les régions de montagne

91 Agriculture

910 Amélioration en général

911 Propriété foncière rurale (Renvois)

912 Région de montagne et zone préalpine des collines

913 Améliorations foncières

914 Crédit agricole

915 Formation professionnelle et recherche agricoles

916 Production. Importation. Exportation et placement

917 Sécurité sociale

919 Statistique (Renvoi)

92 Forêts. Chasse. Pêche

921 Forêts

922 Chasse

923 Pêche

93 Industrie

931

Mines

932

Economie énergétique (Renvois)

5

933 Industrie de la construction 934 Industrie manufacturière 935 Services 94 Commerce 941 942 943 Exercice du commerce 944 Protection des consommateurs 945 Encouragement du commerce 946 Commerce extérieur 95 Crédit 951 952 96 Assurance 961 Assurance privée 962 97 98 99 Statistique économique (Renvoi)

Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles Prix

Instituts de crédit Surveillance des banques, des caisses d'épargne et des fonds de place- ment

Assurance et sécurité sociale (Renvoi)

Coopération économique et technique internationale

Indemnisation des intérêts suisses. Accord de Washington

6

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Sachregister 1984 Table alphabétique 1984 Indice alfabetico 1984

In

Amtliche Sammlung

Dans

Recueil officiel

In

Raccolta ufficiale

Jahr

1984

Année

Anno

Band

1984

Volume

Volume

Heft

Cahier

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Datum

31.12.1984

Date

Data

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11-28

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