Federal ordinance amendments and tariff updatesGénéré par IA

Recueil des lois fédérales

Nº 23 22 juin 1982

1110 Règlement des fonctionnaires (1)

1111 Règlement des employés

1112 Qualité du papier employé pour les registres de l'état civil et les extraits de ces registres

1113 Acquisition d'immeubles dans des lieux à vocation touristique par des personnes domiciliées à l'étranger

1115 Taux des contributions à l'exportation des produits agricoles de base

1116 Tarifs des stations fédérales de recherches agronomiques

1142 Enregistrement international des marques. Règlement d'exécution de l'Arrangement de Madrid

1144 Enregistrement international des marques. Arrangement de Madrid revisé à Stockholm

1109

Règlement des fonctionnaires (1)

Modification du 14 juin 1982

Le Conseil fédéral suisse arrête :

I

Le règlement des fonctionnaires (1) du 10 novembre 19591) est modifié comme il suit:

Art. 8, 7º al.

7 Pour les fonctionnaires dont l'horaire de travail est réglé selon les disposi- tions de la loi sur la durée du travail2), les pauses accordées hors du lieu de service comptent à raison de 30 pour cent comme temps de travail. Les pauses accordées au lieu de service comptent à raison de 20 pour cent lorsque plus de deux pauses sont prévues dans le même tour de service.

II

La présente modification prend effet le 23 mai 1982.

14 juin 1982

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, Honegger Le chancelier de la Confédération, Buser

27525

1. RS 172.221.101 2) RS 822.21

1110

1982 - 441

Règlement des employés

Modification du 14 juin 1982

Le Conseil fédéral suisse arrête :

I

Le règlement des employés du 10 novembre 19591) est modifié comme il suit :

Art. 12, 7e al.

7 Pour les employés dont l'horaire de travail est réglé selon les dispositions de la loi sur la durée du travail2) les pauses accordées hors du lieu de service comptent à raison de 30 pour cent comme temps de travail. Les pauses accordées au lieu de service comptent à raison de 20 pour cent lorsque plus de deux pauses sont prévues dans le même tour de service.

II

La présente modification prend effet le 23 mai 1982.

14 juin 1982

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, Honegger Le chancelier de la Confédération, Buser

27526

1. RS 172.221.104 2) RS 822.21

1982 - 442

1111

Arrêté du Conseil fédéral concernant la qualité du papier employé pour les registres de l'état civil et les extraits de ces registres

Modification du 14 juin 1982

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'arrêté du Conseil fédéral du 12 juillet 1951 1) concernant la qualité du papier employé pour les registres de l'état civil et les extraits de ces registres est modifié comme il suit :

Titre

Ordonnance sur la qualité du papier des formules de l'état civil

Art. 1er, introduction et let. a

Le papier employé pour les registres de l'état civil doit présenter les qualités suivantes:

a. Composition (matières premières): Le papier doit être fait à cent pour cent de chiffons de coton (classe de matières 1) et ne laisser à la combustion qu'un résidu de deux pour cent de cendre au maximum. Encollage: encollage dans la masse avec encollage durable en surface.

II

La présente modification entre en vigueur le 1er août 1982.

14 juin 1982

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Honegger Le chancelier de la Confédération, Buser

27510

1. RS 211.112.6

1112

1982 - 417

Ordonnance sur l'acquisition d'immeubles dans des lieux à vocation touristique par des personnes domiciliées à l'étranger

Modification du 9 juin 1982

Le Département fédéral de justice et police,

vu les articles 2 et 3 de l'ordonnance du 10 novembre 19761) sur l'acquisition d'immeubles dans des lieux à vocation touristique par des personnes domici- liées à l'étranger,

arrête :

I

L'annexe 1 est complétée comme il suit :

Canton de Glaris Luchsingen

II

L'annexe 2 est complétée comme il suit :

Canton d'Uri

Andermatt *

Canton des Grisons

Alvaschein * * Bondo * *

Scharans * * Sils im Domleschg* *

Canton du Valais

Ried bei Brig Saas Almagell

1. RS 211.412.413; RO 1981 1635 1642 1679 1762 1798 2070, 1982 61 63 162 202 254 462 463 522 688

1981 - 451

1113

Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger RO 1982

III La présente modification entre en vigueur le 22 juin 1982.

9 juin 1982 Département fédéral de justice et police: Furgler

27528

.

1114

Ordonnance sur les taux des contributions à l'exportation des produits agricoles de base

Modification du 11 juin 1982

Le Département fédéral des finances arrête :

I

A l'article 1er de l'ordonnance du 14 mai 19761) sur les taux des contributions à l'exportation des produits agricoles de base, ces taux sont fixés comme il suit pour le mois de juillet 1982:

Numéro du tarif des douanes

Taux par 100 kg poids effectif Fr.

Numéro du tarif des douanes

Taux par 100 kg poids effectif Fr.

ex 0401.10

31.90

1102.12

8.40

0401.20

281.60

ex 1102.14

86.10

ex 0402.10

266.80

1701.20

22.20

ex 0402.10

135.60

1701.30

25.20

ex 0402.20

632.90

1701.40/50

27.30

ex 0402.30

100 .-

1702.10

63 .-

ex 0403.10

860 .-

1702.16

17.20

ex 0403.10

493 .-

1702.18

17.60

ex 0403.12

257.20

1702.20

22.20

1702.30

13.20

0405.20

215.20

0405.22

70.30

ex 1703.10

63 .-

1101.10

86.10

ex 1703.10

12.60

II

La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 1982.

11 juin 1982

Département fédéral des finances: Ritschard

1. RS 632.111.723.1; RO 1982 891

27529

1981 - 472

1115

Ordonnance concernant les tarifs des stations fédérales de recherches agronomiques

du 19 mai 1982

Le Conseil fédéral suisse,

vu l'article 4 de la loi fédérale du 4 octobre 19741) instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales,

arrête :

Chapitre premier : Généralités

Article premier Principe

1 Dans l'exercice de leurs fonctions, les stations fédérales de recherches agro- nomiques («stations») sont tenues de percevoir les taxes et indemnités fixées dans le tarif de la présente ordonnance (tarif).

2 Les dérogations prévues dans les contrats de contrôle conclus conformément à l'article 74 de la loi du 3 octobre 19512) sur l'agriculture sont réservées.

3 Pour des prestations régulières et de même nature, les stations peuvent, après entente avec l'Office fédéral de l'agriculture, conclure des arrangements for- faitaires qui, en principe, doivent permettre de couvrir les frais.

Art. 2 Avances

1 Il est toujours loisible aux stations de faire payer d'avance tout ou partie de leurs frais (taxes et indemnités).

2 Elles y sont tenues lorsqu'elles ont affaire à des personnes ou à des maisons dont il a été difficile d'obtenir le dédommagement de prestations antérieures.

3 Les stations refusent de prêter les services pour lesquels l'avance demandée n'est pas versée.

Art. 3 Remises

Selon les instructions de l'Office fédéral de l'agriculture, les stations remettront (à titre exceptionnel) tout ou partie des taxes et indemnités dues:

a. Lorsque l'analyse porte sur des équipements ou des installations subven- tionnés par la Confédération;

RS 426.19 1) RS 611.01 2) RS 910.1

1116

1982 - 382

Tarifs des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1982

b. Dans la mesure où le travail présente un intérêt particulier pour la sta- tion;

c. Pour éviter, dans des circonstances spéciales, que l'application du tarif n'ait des conséquences manifestement trop rigoureuses;

d. A l'apiculteur qui fait examiner des abeilles ou des rayons de miel pour savoir si, comme il le craint, ses colonies sont atteintes d'une maladie qu'il devrait déclarer le cas échéant.

e. Lorsque le contrôleur en chef d'une fédération d'apiculteurs fait analyser des échantillons de miel pour déterminer leur provenance et leur qualité, dans la mesure où la quote-part attribuée à la fédération n'est pas dépassée.

Chapitre 2: Indemnités

Art. 4 En général

1 Il y a lieu de payer à la station les dépenses suivantes en sus des taxes :

a. Toutes les dépenses en espèces, en particulier les montants versés aux ins- tituts suisses de vitamines pour la détermination de la teneur en vitamines des aliments destinés aux animaux;

b. Les frais de port, de téléphone et de télégraphe pour l'étranger;

c. Les taxes téléphoniques, si l'expéditeur demande que les résultats des analyses lui soient communiqués par téléphone;

d. Pour les déplacements, les indemnités journalières de voyage, si elles sont payées, et pour le travail exécuté en dehors de la station, le salaire horaire et les indemnités kilométriques en vigueur; est déterminante la distance entrant en considération pour le calcul des taxes des chemins de fer ou des automobiles postales, ou, lorsque l'endroit n'est pas desservi par ces moyens de transport, la distance effectivement parcourue.

2 Toute indemnité afférente à plusieurs travaux doit être répartie au prorata des frais occasionnés par chacun d'eux.

Art. 5 Exceptions

Lors de l'examen de demandes d'autorisation, des indemnités ne peuvent être exigées que:

a. Pour les essais biologiques selon l'article 20, 1er alinéa;

b. En règle générale, pour l'examen d'essais culturaux effectués par les requérants; dans ce cas, seuls les indemnités journalières et les frais de voyage sont facturés.

1117

1

Tarifs des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1982

Chapitre 3: Taxes Section 1: Cas particuliers

Art. 6 Travaux non mentionnés dans le tarif

1 Les travaux qui ne sont pas mentionnés dans le présent tarif sont facturés selon les règles applicables aux cas semblables ou du même genre, compte tenu du temps qui leur a été consacré.

2 Pour l'application de méthodes d'analyses inhabituelles, la taxe se calcule au prorata du temps qui leur a été consacré, compte tenu de la durée moyenne de l'exécution de tels travaux.

3 Pour les travaux spéciaux qui ne sont pas mentionnés dans le présent tarif (expertises, estimations, etc.), on perçoit une indemnité calculée selon les taux de salaire horaire et journalier applicables.

Art. 7 Renseignements

1 Pour les renseignements donnés oralement, y compris ceux qui ont trait aux règles de prélèvement d'échantillons, aucune taxe n'est perçue s'ils n'exigent ni analyses, ni examens microscopiques, ni investigations analogues et si leur exécution ne requiert qu'un temps négligeable.

2 Pour les renseignements fournis par écrit ou pour le commentaire de résultats d'analyse, on perçoit une taxe de 10 francs par page.

3 Pour les copies de rapports d'investigation destinées à des tierces personnes, on perçoit une taxe de 1 franc par page.

Section 2: Taxes réduites

Art. 8 Pour les semences

1 Celui qui, à titre professionnel, met des semences sur le marché, peut remettre à l'acheteur un certificat d'analyse - délivré par les stations - l'auto- risant à faire examiner la marchandise par la station compétente aux frais du vendeur, la taxe étant réduite de 50 pour cent. Si un revendeur exige une telle analyse, il acquitte la même taxe que le vendeur.

2 Le rabais est également accordé pour les analyses d'échantillons de semences provenant de cultures inspectées en vue de la certification.

3 L'analyse des échantillons de contrôle de semences indigènes inspectées est gratuite.

Art. 9 Pour les agriculteurs et les utilisateurs

Lorsque les analyses d'aliments destinés aux animaux et d'agents d'ensilage au sens de l'article 18 sont demandées par des agriculteurs ou des utilisateurs pour leurs propres besoins, la taxe est réduite de 50 pour cent.

1118

Tarifs des stations fédérales de recherches agronomiques RO 1982

Art. 10 Dispositions communes

1 Si les stations le demandent, il y a lieu de justifier le droit à une réduction de taxe.

2 Les stations privent de toute réduction de taxe, à titre temporaire ou définitif, quiconque tente intentionnellement d'obtenir un rabais auquel il n'a pas droit.

Section 3: Taxes majorées

Art. 11

1 En règle générale, la taxe est doublée pour les travaux réclamés d'urgence.

2 La taxe exigée pour les travaux commandés de l'étranger doit couvrir entière- ment les frais de la station.

Chapitre 4: Contrôle des matières auxiliaires de l'agriculture

Art. 12 Examen des demandes d'autorisation

1 Il est perçu:

a. Une taxe de base de 500 francs; lorsqu'il s'agit de produits phytosanitaires, d'herbicides et de phytohor- mones, cette taxe est comprise dans celle qu'implique l'essai biologique selon l'article 20;

b. Les taxes pour les travaux mentionnés aux articles 15 à 25.

2 Si la demande exige des examens exceptionnellement laborieux, la taxe est augmentée en conséquence. L'intéressé en sera avisé préalablement.

3 La taxe de base est réduite à 250 francs:

Lorsqu'il s'agit d'établir une autorisation au sens de l'article 13, 4e alinéa, de l'ordonnance du 4 février 19551) sur le commerce des matières auxiliaires de l'agriculture.

4 La taxe de base est réduite à 125 francs:

Lorsqu'il y a lieu d'accorder une autorisation pour des engrais ou des aliments destinés aux animaux qui n'exigent pas d'essais ou de recherches spéciales.

Art. 13 Déclarations omises ou incorrectes

Si une contravention aux dispositions sur la déclaration obligatoire (art. 9 ou 15 de l'ordonnance du 4 février 19551) sur le commerce des matières auxiliaires de l'agriculture) leur cause des complications, les stations perçoivent une taxe pouvant atteindre le montant de la taxe de base.

1. RS 916.051

1119

Tarifs des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1982

Art. 14 Contrôles

1 Les contrôles prévus aux articles 17 à 19 de l'ordonnance du 4 février 19551) sur le commerce des matières auxiliaires de l'agriculture donnent lieu à la per- ception des taxes et des indemnités fixées dans le présent tarif; ces taxes et indemnités sont facturées à la personne ou à l'entreprise qui, à titre profes- sionel, produit, fabrique, importe, transforme, livre sous un nouvel emballage la marchandise examinée ou la met sur le marché.

2 Les échantillons que les stations prélèvent ou font prélever sont analysés gra- tuitement, si les produits examinés ne donnent lieu à aucune objection. Sont réservées les taxes selon l'article 18, 4e et 5e alinéas, de l'ordonnance du 4 fé- vrier 19551) sur le commerce des matières auxiliaires de l'agriculture.

Chapitre 5: Tarif

Art. 15 Sols, eaux Fr.

1 Montant des taxes pour analyses uniques :

a. Préparation des échantillons

5 .-

b. Préparation spéciale d'échantillons

5 .- à 50 .-

c. Test tactile (sols) 2 .-

d. Les analyses par voie chimique et physique (sauf spé- cification contraire, il s'agit d'analyses quantitatives): Acidité d'échange

10 .-

Aluminium, échangeable

25 .-

Ammonium

20 .--

Azote, total

25 .-

Azote (Kjeldahl)

20 .-

Bore, soluble dans l'eau bouillante

25 .-

Cadmium

50 .-

Calcaire actif

10 .-

Calcium, soluble dans l'eau ou échangeable

10 .-

Capacité à l'eau, par palier de tension

10 .-

Capacité d'échange anionique

30 .-

Carbonate de chaux (volumétrique)

5 .-

Carbone

(voir humus)

Cendres

(voir résidu de calcination)

Chlorure

15 .-

Chlorure, qualitatif

5 .-

Chrome

50 .-

Cobalt 50 .-

10 .-

Conductibilité électrique

Cuivre

25 .-

1. RS 916.051

1120

Tarifs des stations fédérales de recherches agronomiques RO 1982

Fr.

Eau

10 .-

Fer, échangeable

25 .-

Fluor

40 .-

Granulométrie, par fraction

10 .-

Humus (matière organique totale)

15 .-

Hydrogène échangeable

10 .-

Magnésium, échangeable

10 .-

Manganèse, échangeable ou réductible

20 .-

Manganèse, actif

30 .-

Matière sèche

10 .-

Mercure

50 .-

Molybdène

50 .-

Nickel

50 .-

Nitrate, quantitatif Nitrite, quantitatif

25 .-

Perméablitié à l'eau (valeur k)

10 .-

Phosphate, échangeable ou soluble dans l'acide citrique Plomb

25 .-

Poids spécifique (poids-volume)

Porosité

15 .-

Potassium, échangeable

10 .-

Réaction (pH)

3 .-

Résidu de calcination

10 .-

Sélénium

60 .-

Sels totaux

10 .-

Sodium, soluble dans l'eau ou échangeable

10 .-

Stabilité des agrégats

25 .-

Sulfate

25 .-

Sulfate, qualitatif

5 .-

Zinc

25 .-

2 Une taxe forfaitaire est perçue pour les analyses suivantes, dans laquelle la préparation des échantillons est comprise:

Fr.

Besoins en engrais (pH, P et K)

10 .-

Besoins en engrais avec test tactile et détermination du carbonate de chaux

15 .-

Besoins en engrais avec test tactile et détermination du magnésium 20 .-

Besoins en engrais avec test tactile et détermination du carbonate de chaux et du magnésium

25 .-

Besoins en engrais avec test tactile et détermination du car- bonate de chaux, du magnésium et de la matière organique Besoins en engrais avec test tactile et détermination du car- bonate de chaux, du magnésium, du bore et de la matière organique

30 .-

50 .-

1121

25 .-

10 .-

15 .-

Tarifs des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1982

Eléments nutritifs (N, P, K, Ca, Mg) dans l'extrait à l'eau, pH et teneur totale en sel 60 .-

Fr.

Eléments nutritifs (N, P, K, Ca, Mg) dans l'extrait à l'eau, pH, teneur totale en sel et matière organique 70 .-

N-besoins en engrais (N min.) un niveau 25 .-

N-besoins en engrais (N min.) plusieurs niveaux par niveau 20 .-

Capacité d'échange cationique 55 .-

3 Montant des taxes pour les analyses par méthodes physiologiques et micro- biologiques. Fr.

Essais en vases de végétation, taxe de base 300 .-

Essais en vases de végétation, supplément pour chaque

formule nécessaire suivant le nombre des répétitions .... au minimum 200 .-

Nombre total des germes 50 .-

Nombre des germes ou identification de groupes ou d'es- pèces physiologiques et systématiques de microorganismes

50 .- à 200 .-

Détermination des activités 50 .- à 100 .-

Essais microculturaux pour la détermination de produits

toxiques 20 .- à 200 .-

4 Montant des taxes pour les analyses de l'état nutritionel des plantes (Analyse foliaire) Fr.

a. Préparation des échantillons 15 .-

b. Pour un échantillon unique: taxes selon l'article 18 .

c. Taxe forfaitaire (N+P+K+Ca+Mg) 75 .-

Art. 16 Engrais

1 Montant des taxes pour analyses uniques : Fr.

a. Préparation spéciale des échantillons

5 .- à 50 .-

b. Analyses par voie chimique et physique (sauf spécifi- cation contraire, il s'agit d'analyses quantitatives): Aluminium

25 .-

Analyse par tamisage, pour chaque fraction

5 .-

Azote, total

25 .-

Azote (Kjeldahl)

20 .-

Azote (Ammonium)

15 .-

Bore, macro-analyse

25 .-

Bore, micro-analyse

60 .-

Cadmium

50 .-

Calcium

20 .-

Carbone (minéralisation)

15 .-

Cendres

(voir résidu de calcination)

Chlorure

15 .-

Chlorure, qualitatif

5 .-

1122

Tarifs des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1982

Fr.

Chrome

50 .-

Cobalt

50 .-

Cuivre

25 .-

Fer

25 .-

Fluor

40 .-

Magnésium

25 .-

Magnésium, avec calcium

35 .-

Manganèse

25 .-

Masse volumique apparente

10 .-

Matière sèche

10 .-

Mercure

50 .-

Molybdène

50 .-

Nickel

50 .-

Nitrate, total

25 .-

Nitrate, qualitatif

5 .-

Nitrite, qualitatif

5 .-

Perte au feu

15 .-

Phosphate, soluble dans l'eau

20 .-

Phosphate, soluble dans l'acide citrique

Phosphate, soluble dans le citrate d'ammonium

Phosphate, total

25 .-

Plomb

25 .-

Potassium

20 .-

Réaction (pH)

3 .- 10 .-

Résidu de calcination

Résidu insoluble dans les acides

20 .-

Sélénium

60 .-

Sodium

20 .-

Sulfate

25 .-

Sulfate, qualitatif

5 .-

Zinc

25 .-

2 Montant des taxes forfaitaires pour l'analyse des boues d'épuration Fr.

Métaux lourds (Cd, Cr, Cu, Fe, Ni, Pb, Zn) 260 .-

Métaux lourds avec azote, phosphore, calcium, magnésium et aluminium 315 .-

Nombre d'entérobactéries 20 .-

Azote, phosphore, calcium et magnésium 75 .-

3 Montant des taxes pour les analyses par méthodes physiologiques et micro- biologiques Fr.

Essais en plein champ

. taxe de base 1000 .-

Essais en plein champ, supplément correspondant à l'im- portance de l'essai et au temps consacré et indemnité au

propriétaire du champ, par formule . au minimum 500 .-

25 .- 30 .-

1123

Tarifs des stations fédérales de recherches agronomiques RO 1982

Fr.

Essais en vases de végétation taxe de base 300 .- Essais en vases de végétation, supplément pour chaque for-

mule nécessaire, suivant le nombre des répétitions au minimum 200 .-

Nombre total des germes 50 .-

Nombre des germes ou identification de groupes ou d'es- pèces physiologiques et systématiques de micro-organismes

50 .- à 200 .-

Essais microculturaux pour la détermination de produits

toxiques

20 .- à 200 .-

Art. 17 Aliments des animaux, compléments fourragers, agents d'ensilage, produits animaux et végétaux pour la nutrition animale

1 Montant des taxes pour :

Fr.

a. Préparation spéciale des échantillons

5 .- à 50 .-

b. Analyses par voie chimique et physique (sauf spécifi- cation contraire, il s'agit d'analyses quantitatives):

Acides aminés: Analyse complète sans tryptophane .

210 .-

Lysine

Methionine et cystine

60 .-

Tryptophane

105 .-

Acides gras

105 .-

Acides gras volatils, dans les ensilages (acide lactique

incl.)

40 .--

Acides des ensilages (acide lactique incl.)

40 .-

Aflatoxine

105 .-

Amidon

25 .-

Ammoniac

20 .-

Antibiotiques et autres médicaments

chacun, qualitatif

20 .- à 50 .-

chacun, quantitatif

50 .- à 210 .-

Cadmium

50 .-

Calcium

20 .-

Carotène

40 .-

Cellulose brute

20 .---

Cendres

(voir cendres brutes)

Cendres brutes

10 .-

Cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique

20 .-

Chlorures

15 .-

Chrome

50 .-

Cobalt

50 .-

Composition botanique des fourrages

30 .- à 210 .-

Composés minéraux, recherche qualitative

10 .- à 50 .-

Cuivre

25 .-

Cyanide, qualitatif

20 .-

60 .-

1124

Tarifs des stations fédérales de recherches agronomiques RO 1982

Fr.

Digestibilité in-vitro de la matière organique, suivant méthode

50 .- à 105 .-

Examens microbiologiques

50 .- à 210 .-

Examens microscopiques

50 .- à 105 .-

Eau ou matière sèche

10 .-

Ensilages: appréciation organoleptique

10 .- à 50 .-

Degré d'acidité, voir indices des graisses

Degré de toastage des tourteaux de soya Fer

25 .-

Fibres et cellulose (comme ADF, NDF)

20 .- à 50 .- 40 .-

Graisse brute

20 .-

Graisse brute, d'après Berntrop

40 .-

Hormones

105 .- à 210 .-

Impuretés des céréales fourragères et des graines oléa- gineuses (composition)

40 .- à 105 .- 15 .-

Impuretés terreuses

Indices des graisses :

• Acides gras libres, degré d'acidité

chacun 15 .-

• Indices d'iode, de péroxyde, de saponification, par- ties non saponifiables

chacun 25 .-

Indices d'iode, de péroxyde, de saponification

(voir indices des graisses)

Iodure

65 .-

Lignine

60 .-

Magnésium

25 .-

Manganèse

25 .-

Matière sèche, dans les produits aqueux

15 .-

Mercure

50 .-

Molybdène

50 .-

Nickel

50 .-

Nitrate

50 .-

Pesticides (chlorés)

125 .- à 210 .-

Phosphore

25 .-

Plomb

25 .-

Potassium

20 .-

Protéine brute

20 .-

Protéine brute, soluble en milieu pepsine-chlorhy- drique

50 .-

Réaction (pH)

6 .-

Résidus de solvants

40 .- à 105 .-

Sélénium

60 .-

Sodium

20 .-

Sulfate

35 .-

Sulfite

35 .-

Fluorure

25 .-

1125

Tarifs des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1982

Fr.

Sucres totaux

25 .-

Sucres simples

35 .-

Urée

30 .-

Vitamines

105 .- à 210 .-

Valeur calorifique

50 .-

Xanthophylle

40 .-

Zinc

25 .-

2 Pour les contrôles des aliments mélangés conformément à l'article 18 de l'ordonnance du 4 février 19551) sur le commerce des matières auxiliaires de l'agriculture, on perçoit une taxe de 40 francs par analyse. Les taxes pour analyses uniques conformément au 1er alinéa ne sont perçues en supplément que si les aliments mélangés analysés ne correspondent pas aux prescriptions légales.

Art. 18 Analyses de l'air et de substances d'origine végétale et animale

Montant des taxes pour:

Fr.

a. Préparation spéciale des échantillons

5 .- à 50 .-

b. Analyses par voie chimique et physique (sauf spécifi- cation contraire, il s'agit d'analyses quantitatives):

Azote (Kjeldahl)

20 .-

Bore

60 .-

Cadmium

50 .-

Calcium

20 .-

Cendres

(voir résidu de calcination)

Chlorures

15 .-

Chrome

50 .-

Cobalt

50 .-

Cuivre

25 .-

Eau (matière sèche)

10 .-

Fer

25 .-

Fluorure

40 .-

Impuretés terreuses

15 .-

Magnésium

25 .-

Magnésium avec calcium

35 .-

Manganèse

25 .-

Mercure

50 .-

Molybdène

50 .-

Nickel

50 .-

Nitrate

40 .-

Phosphore, total

25 .-

1. RS 916.051

1126

Tarifs des stations fédérales de recherches agronomiques RO 1982

Fr.

Plomb

25 .-

Potassium

20 .-

Résidu de calcination

20 .-

Sélénium

60 .-

Sodium

20 .-

Soufre

40 .-

Substances étrangères contenues dans l'air (SO2, F,

NO2, Hydrocarbures, etc.)

Zinc

selon coût réel 25 .-

Art. 19 Produits pour la protection des plantes, herbicides et phytohormones

1 Montant des taxes pour les analyses physico-chimiques générales : Cendres (résidu de calcination)

Fr.

Combustibilité

10 .-

Constituants solubles dans l'eau

20 .-

Eau (humidité), à l'étuve

10 .-

Extraction avec des solvants organiques

50 .-

Grandeur des particules (par tamisage ou mensuration mi- croscopique)

25 .-

Poids du litre (pour les préparations en poudre)

10 .-

Poids spécifique, à l'aéromètre

5 .-

Point de fusion

10 .-

Pouvoir mouillant, au stalagmomètre

10 .-

Pouvoir mouillant, sur verre ou feuilles

10 .-

Réaction (pH)

3 .-

Stabilité de la suspension (méthode au cylindre)

35 .-

Stabilité des bouillies de pulvérisation

20 .-

Viscosité

50 .-

2 Montant des taxes pour les analyses spéciales

Aldehyde formique

60 .-

Bouillie sulfocalcique (hyposulfite, monosulfure, polysul- fure)

45 .-

Chlorate de soude, qualitatif (dans les sols)

10 .-

Chlore (dans les combinaisons organiques)

105 .-

Cuivre, total (électrolytique)

80 .-

Dithiocarbamate

160 .-

Huiles émulsionnées (huiles d'anthracène et minérales):

fractions sulfonables

25 .-

Mastic à greffer, point de fusion

10 .-

Mastic à greffer, degré d'acidité

10 .-

Nicotine

85 .-

Phosphore (dans les combinaisons organiques)

85 .-

Roténone

125 .-

20 .-

1127

Tarifs des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1982

Soufre (préparations à base de):

Fr.

finesse, d'après Chancel

10 .-

Soufre, soluble dans le sulfure de carbone 45 .-

Soufre, total

60 .-

Art. 20 Essais biologiques

1 Lorsqu'un produit antiparasitaire, un herbicide ou des phytohormones sont soumis à un essai biologique, la vérification de chaque concentration indiquée par le fabricant ou de chaque ensemble de concentrations différentes dans une suite de traitements donne lieu à la perception des taxes prévues aux alinéas 2 à 10. Si le même processus peut s'appliquer à plusieurs ravageurs ou maladies, la taxe n'est facturée que pour un ravageur ou une maladie (sauf dans des cas spéciaux). Si l'essai ne peut pas être exécuté parce que les maladies et les ravageurs visés n'apparaissent pas ou s'il n'est pas concluant, seule l'indemnité prévue à l'article 4 sera perçue, à l'exclusion de toute taxe; cette indemnité ne devra toutefois pas dépasser le maximum de la taxe normale. Les stations réduisent les taxes de trois quarts au plus lorsque l'examen des produits prend relativement peu de temps ou lorsque des indemnités relativement élevées sont déjà exigées durant un examen de plusieurs années.

2 Montant des taxes pour les essais biologiques touchant l'utilisation de fon- gicides :

• Produits pour pulvérisations et pour poudrages,

Fr.

• Produits pour la désinfection des semences,

• Produits pour le traitement du sol,

• Produits pour fumigations

Par maladie, sur une seule plante-hôte

1800 .-

Par plante-hôte supplémentaire, si des recherches spéciales sont nécessaires

1800 .-

3 Montant des taxes pour les essais biologiques touchant l'utilisation de préparations pour la lutte contre les ravageurs animaux : Fr.

Acariose

1800 .-

.

Altises de la betterave

900 .-

Altises du colza

900 .-

Altises, en culture maraîchère

900 .-

Anthonome du pommier

900 .-

Araignées rouges

1800 .-

Araignées rouges, en serre

900 .-

Atomaire linéaire

900 .-

Carpocapse

1800 .-

Carpocapse des prunes

900 .-

Cécidomye du pois

1800 .-

Cécidomye des siliques

1800 .-

Cèphe des chaumes (mouche des chaumes)

900 .-

Charançon des siliques

1800 .-

1128

Tarifs des stations fédérales de recherches agronomiques RO 1982

Fr.

Charançon des tiges du colza

1800 .-

Cheimatobie (phalène hiémale)

900 .-

Chenilles du chou, piéride, noctuelle du chou, teigne du chou

chacune 900 .-

Courtilières

900 .-

Criocère des céréales

900 .-

Doryphore

900 .-

Hanneton

1800 .-

Hoplocampe

900 .-

Hyponomeutes

900 .-

Limaces

900 .-

Méligèthe du colza

900 .-

Mineuses

900 .- 900 .-

Mouche de la carotte

1800 .-

Mouche des cerises

1800 .-

Mouche du chou

900 .-

Mouche de frit du maïs

900 .-

Nématodes (examen du sol)

3600 .-

Noctuelle

par culture 900 .- à 1800 .-

Petits rongeurs

3600 .-

Pou de San José

1800 .-

Psylles

900 .-

Pucerons, en arboriculture

1800 .-

Pucerons, en grande culture et en culture maraîchère inten- sive, par plante-hôte

1800 .-

Pucerons, en culture maraîchère

900 .-

Puceron lanigère

1800 .-

Pyrale du maïs

1800 .-

Tarsonème

1800 .-

Tenthrède du colza

900 .-

Thrips

900 .-

Tipule

900 .-

Tordeuse des bourgeons

900 .-

Tordeuse de la pelure

1800 .-

Tordeuse du pois

900 .-

Vers blancs

3600 .-

Vers de la vigne

1800 .-

Vers fil de fer

3600 .-

4 Montant des taxes pour les essais biologiques touchant l'utilisation de pro- duits répulsifs pour le gibier 700 .- à 1400 .-

5 Les essais biologiques touchant l'utilisation de moyens destinés à effrayer les oiseaux 600 .- à 2800 .-

1129

Mouche de la betterave

Tarifs des stations fédérales de recherches agronomiques RO 1982

6 Les essais biologiques touchant l'utilisation d'herbicides et de défanants: Herbicides, par variété culturale et par mauvaise herbe particulière, pour une variété culturale ou un groupe de variétés culturales 1800 .-

Fr.

Défanants, par variété culturale

1800 .-

7 Les essais biologiques touchant l'utilisation de phytohormones, par variété culturale et par effet biologique 1800 .-

8 Les essais biologiques touchant l'utilisation de mastics à greffer et produits similaires 400 .- à 1800 .-

9 Montant des taxes pour les essais biologiques spéciaux :

Examen des effets secondaires, par exemple modification de la saveur, phytotoxicité

700 .- à 1800 .-

Toxicité pour les abeilles :

essais en plein champ

3200 .- à 3500 .- 3000 .-

essais sous tente

test de simulation

200 .- à 300 .-

Examen de l'effet sur les auxiliaires suivant programme

OILB, par auxiliaire en laboratoire

400 .-

essais partiellement à l'extérieur 700 .-

10 Montant des taxes pour l'examen d'échantillons de végétaux et de sols quant à la présence de ravageurs ou de maladies :

Fr.

Recherche et identification de ravageurs et d'agents patho- gènes, s'il faut recourir à des moyens de recherche spé- ciaux et consacrer du temps en sus

20 .- à 100 .-

Recherche et identification de kystes de nématodes dans le sol

35 .-

Art. 21 Céréales et farine panifiable

1 Sauf indication contraire, l'échantillon soumis à l'analyse doit peser au moins 250 grammes.

2 Les taxes suivantes sont perçues pour les analyses par voie chimique ou physique: Fr.

Amylogramme 30 .-

Cendres (dosage à l'acétate de Mg, selon Kranz), avec teneur en eau

25 .-

Pour chaque autre échantillon envoyé en même temps.

15 .-

Dureté du grain, analyse par tamisage 10 .-

Essai de mouture (au moins 2 kg de grain, mais au plus 5 kg) 50 .-

Essai de panification (2 kg de farine), avec farinogramme, temps de chute, teneur en eau 105 .-

Extensogramme (1 kg de farine), avec farinogramme

60 .-

Fr.

1130

Tarifs des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1982

Fr.

Farinogramme (500 g de farine)

30 .-

Gluten humide

20 .-

Gluten sec

25 .-

Indice de gonflement (selon Berliner), y compris le gluten humide

25 .-

Maltose, dosage photométrique

25 .-

Pour chaque autre échantillon envoyé en même temps.

15 .-

Poids de l'hectolitre (3 dl de grain)

10 .-

Poids de mille grains

10 .-

Temps de chute, selon Hagberg

20 .-

Teneur en eau

10 .-

Pour chaque autre échantillon envoyé en même temps.

5 .-

Teneur en protéines

20 .-

Test de sédimentation, selon Zeleny

20 .-

Art. 22 Semences

1 Montant des taxes pour les analyses de semences :

a. Les analyses de pureté :

Céréales, légumineuses à grosses graines (sauf les vesces), espèces du genre Beta, tournesol, espèces de cucurbitacées et autres espèces à grosses graines. . . 10 .- Graminées fourragères et vesces 25 .-

Fr.

Toutes les autres espèces

15 .-

Semences enrobées, analyse sur échantillon désen- robé.

40 .-

b. Les analyses de faculté germinative:

Céréales, légumineuses à grosses graines 15 .-

Toutes les autres espèces 20 .-

Détermination du nombre de germes pour les espèces du genre Beta (faculté germinative comprise)

25 .-

Test au tétrazolium pour les céréales et les semences d'arbres

15 .-

c. Les analyses complètes :

Céréales et légumineuses à grosses graines (sauf les vesces): pureté et faculté germinative

20 .-

Graminées fourragères et vesces: pureté et faculté germinative 30 .-

Toutes les autres espèces: pureté et faculté germina- tive

25 .-

Echantillons du pays de légumineuses et de graminées fourragères, sauf les échantillons pour la certification: pureté, faculté germinative, teneur en rumex et en cuscute et au besoin provenance 35 .-

d. Les échantillons pour la certification:

1131

C

Tarifs des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1982

Echantillons non triés de céréales et de légumineuses à grosses graines

Fr.

20 .-

Echantillons-types de céréales et de légumineuses à grosses graines.

20 .-

Echantillons-types de légumineuses et de graminées fourragères

30 .-

e. La teneur en graines étrangères :

1. Teneur en graines d'une seule espèce

échantillon d'un poids égal ou inférieur au poids indiqué dans les règles de l'ISTA échantillon d'un poids supérieur au poids indiqué dans les règles de l'ISTA (mais au plus égal à cinq fois ce poids)

2. Teneur en graines de plus d'une espèce ou teneur totale en graines étrangères échantillon d'un poids égal ou inférieur au poids indiqué dans les règles de l'ISTA échantillon d'un poids supérieur au poids indiqué dans les règles de l'ISTA (mais au plus égal à cinq fois ce poids)

f. Les mélanges :

1. Analyse de la pureté (y compris la composition): tarif de l'analyse de pureté (du composant dont l'analyse est la plus chère), plus un supplément équivalent à :

• la moitié de la taxe d'analyse pour 2 à 7 com- posants,

• une fois la taxe d'analyse pour plus de 7 com- posants.

2. Analyse complète (y compris la composition): la taxe de l'analyse complète (du composant dont l'analyse est la plus chère), plus un émolument équivalent à la moitié de la taxe d'analyse de la faculté germinative de chacun des composants nécessitant une telle analyse.

3. Analyse de la faculté germinative: taxe d'analyse de la faculté germinative, plus un émolument équivalent à la moitié de la taxe d'analyse de la faculté germinative de chacun des autres compo- sants.

g. La teneur en eau

h. L'authenticité et la pureté de la variété (ou de l'es- pèce):

Authenticité et pureté de la variété (ou de l'espèce), sans analyse spéciale

15 .-

25 .-

20 .-

35 .-

10 .-

10 .-

1132

Tarifs des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1982

Authenticité et pureté de la variété (ou de l'espèce) sur les semences, méthodes microscopiques, chimiques, test au phénol sur céréales

Autres analyses

Authenticité et pureté de la variété (ou de l'espèce) déterminée à l'aide d'analyses spéciales sur le germe, la plantule ou en essai de culture

Test de fluorescence sur ray-grass Autres essais

i. La provenance.

k. Le poids de l'hectolitre et le poids de 1000 grains

1. Les analyses sanitaires

Test du fusarium pour les céréales Autres essais

m. Le triage et le calibrage

Triage des céréales

Triage des espèces de Beta

Calibrage (maïs, etc.)

n. L'établissement de rapports d'analyse :

Etablissement de bulletins d'analyse ISTA

o. La détermination de la variété des pommes de terre, sans essai cultural

p. Les inspections de cultures, par hectare

Céréales, trèfle, graminées, féverole, colza, etc.

10 .-

Pommes de terre et maïs 25 .-

Cultures potagères, baies (taxe minimum 10 fr.) 20 .-

q. Examen de variété de céréales et de maïs :

Examen de variétés exécuté à la demande d'un obten- teur :

Une variété 1000 .-

Deux variétés du même obtenteur 1500 .-

Trois variétés du même obtenteur 2000 .-

Ce tarif est limité à l'examen de trois variétés au plus, appartenant au même obtenteur. Il n'est perçu aucune taxe lorsque la station de recherches procède elle- même au choix des variétés à examiner.

2 Lorsque la marchandise à examiner n'est pas de qualité marchande normale, mais qu'il s'agit de produits bruts, de déchets ou de produits analogues, la taxe peut être augmentée en conséquence, mais au plus doublée.

3 L'établissement de certificats phytosanitaires est régi par l'article 23 de l'ordonnance du 5 mars 19621) sur la protection des végétaux.

Fr.

15 .- selon coût réel

selon coût réel 25 .- selon coût réel 35 .- chacun 10 .-

15 .- selon coût réel

10 .- 10 .- selon coût réel selon art. 7 par formule 1 .-

selon coût réel

.

1. RS 916.20

1133

Tarifs des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1982

Art. 23 Lait, produits laitiers et matières auxiliaires y relatives Fr.

1 Montant des taxes pour la préparation spéciale des épreuves: 5 .- à 50 .-

2 Montant des taxes pour les analyses microbiologiques : Aptitude des levains à produire de l'arôme, contrôle semi- quantitatif. 10 .-

Bactériophages, détermination du

• Contrôle du pouvoir acidifiant avec filtrat stérile ou contrôle avec plaques

selon coût réel

Détermination du nombre de germes :

• Bactéries mésophiles aérobies (total du nombre de germes)

20 .-

• Bactéries aérobies

25 .-

• Bactéries sporulées anaérobies (bacilles butyriques, Cl. sporogènes)

25 .-

• Nombre de bactéries coliformes

20 .-

• Différenciation d'organismes coliformes au moyen d'enterotubes, par 5 colonies.

50 .---

• Germes étrangers (non-lactiques)

20 .-

• Bactéries lactiques hétérofermentatives

25 .-

• Bactéries thermorésistantes

20 .-

• Lb. acidophilus (par milieu de culture utilisé)

• Lipolites

• Bactéries lactiques

• Détermination des Sc. et Lb. vivants,

• autres différenciations

en plus 20 .- selon coût réel

• Levure, moisissures, oïdium

20 .-

• Bactéries propioniques

25 .-

• Protéolytes 20 .-

• Bactéries tolérant le sel

20 .-

• Staphylocoques

20 .-

• Epreuve de la coagulase (env. 5 colonies)

en plus 20 .-

Contrôle de médicaments destinés au traitement de la mamelle (durée d'élimination, compatibilité, résidus dans le lait) selon coût réel au minimum 1200 .-

Contrôle de la graisse à traire

selon coût réel

Contrôle de pasteurisation (essai quantitatif de la phos- phatase)

10 .-

Contrôle de produits désinfectants:

• Essai d'inhibition (méthode standard SFRL)

330 .-

• «Tube-test» pour l'appréciation des détergents-désin- fectants (méthode standard SFRL) 1550 .-

• Epreuve normalisée de suspension pour l'évaluation du pouvoir désinfectant (méthode standard SFRL)

2750 .-

• Entérocoques

20 .-

25 .-

20 .-

25 .-

1134

Tarifs des stations fédérales de recherches agronomiques RO 1982

Fr.

Examen microscopique de culture, etc.

10 .-

Lait, test de bang (agglutination rapide, test ABR)

10 .-

Lait, anticorps de la fièvre-Q (agglutination capillaire)

10 .-

Lait, analyse diagnostique de la mammite:

• isolation, différenciation

10 .-

• antibiogramme

15 .-

Lait, essai à la soude, essai de Schalm

5 .-

Lait, détermination (microscopique) du nombre de cel- lules 15 .-

Lait et produits laitiers, mise en évidence de:

• produits inhibiteurs (antibiotiques)

10 .-

• pénicilline 15 .-

• composés cétoniques (acétone) 10 .-

Lait et produits laitiers, mise en évidence quantitative de produits inhibiteurs (antibiotiques)

30 .-

Lait, examen individuel de vache, diagnostique de mam- mite 10 .-

(épreuve de Schalm, prélèvement aseptique d'échantillon de lait)

Pouvoir acidifiant de cultures 10 .-

3 Montant des taxes pour les analyses chimiques et physiques : Analyses d'acides aminés

• hydrolysats de fromage ou de produits à base de pro- téines

220 .-

• hydrolysats de yoghourt ou de lait.

275 .-

• en plus, dosage du tryptophane

110 .-

• en plus, de la cystéine et de la méthionine

110 .-

• acides aminés physiologiques dans le fromage

275 .-

• acides aminés physiologiques dans le lait ou le yoghourt

330 .-

• dosage des acides aminés dans d'autres produits

selon coût réel

Ammoniac dans les fromages

35 .-

Ammoniac dans le lait

20 .-

Acides gras, volatils

45 .-

Acides gras, libres, d'après Lindquist

25 .-

Acides gras, libres, d'après Halter et Puhan

15 .-

Acides libres dans la caséine acide

10 .-

Activités enzymatiques (Beta-galactosidases, lactatedés- hydrogenase, protéase), chaque analyse

25 .-

Aptitude au fouettage de la crème

20 .-

Aptitude à l'emprésurage

25 .-

Azote hydrosoluble dans le fromage

35 .-

Azote non caséique

35 .-

Azote non protéique

35 .-

Azote total

30 .-

C

1135

Tarifs des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1982

Fr.

Calcium

20 .-

Calcium et magnésium

35 .-

Calcium, dialysable

50 .-

Calcul de la valeur nutritive

10 .-

Caséine

35 .-

Cendre

10 .-

Chloride

15 .-

Cholestérine totale

35 .-

Citrate

35 .-

Composition des acides gras

55 .-

Conductibilité

10 .-

Contrôle chimique de la graisse à traire

70 .-

Contrôle de l'alcool amylique

50 .-

Contrôle des produits de nettoyage

550 .-

Contrôle du filtre à lait

440 .-

Cuivre

30 .-

Débit-mètre

10 .-

Degré d'acidité d'après Soxhlet-Henkel

10 .-

Degré d'acidité de la graisse

20 .-

Degré de chauffage de la poudre de lait maigre

20 .-

Degré d'homogénéisation

25 .-

Densité (poids spécifique)

10 .-

Diffusion des gaz Co2, O2 du matériel d'emballage, chacun

25 .-

Dispersibilité de la poudre de lait

10 .-

Examen organoleptique

10 .-

Fer

30 .-

Fer et cuivre

50 .--

Foisonnement (crèmes glacées)

10 .-

Fructose

35 .-

Galactose

35 .-

Glucose

35 .-

Indicateur de vide (contrôle)

10 .-

Indice de réfraction dans le lactosérum

15 .-

Indice d'iode selon Wijs

25 .-

Influence du matériel d'emballage sur la saveur

30 .-

Lactate

35 .-

Lactose, iodométrique

35 .-

Magnésium.

20 .-

Manganèse

30 .-

Nitrate, méthode au xylénol

40 .- 45 .-

Nitrate et Nitrite, méthode sur colonne au Cd.

Nombre de peroxydes

25 .-

Perméabilité à la vapeur d'eau du matériel d'emballage.

25 .-

Phosphatase selon Sanders

35 .-

1136

Tarifs des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1982

Fr.

Phosphore

30 .-

Point de congélation

10 .-

Potassium

20 .-

Potassium et sodium

35 .-

Pulsographe (contrôle)

20 .-

Répartition de l'eau dans le beurre

5 .-

Résistance à l'oxydation du beurre

45 .-

Saccharose

35 .-

Semi-microdosage de l'indice butyrique

40 .-

Semi-microdosage total

40 .-

Sodium

20 .-

Solubilité de la poudre de lait

15 .-

Solubilité de la caséine acide dans solution de borax

15 .-

Sorbate

35 .-

Stéarine par chromatographie gazeuse

50 .-

Substance sèche non grasse dans le beurre

20 .-

Tartinabilité du beurre

20 .-

Teneur en eau (substance sèche)

10 .-

Teneur en eau du fromage.

15 .-

Teneur en matière grasse du lait, butyrométrique

5 .-

Teneur en matière grasse de la crème et du fromage, buty- rométrique

10 .-

Teneur en matière grasse et en eau du fromage, butyro- métrique

25 .-

Teneur en matière grasse et en eau du fromage, butyromé- trique analyses individuelles

15 .-

Teneur en matière grasse, analyse gravimétrique (d'après Schmid-Bondzynky ou Röse-Gottlieb)

35 .-

D'après Weibull

45 .-

Test de brunissement de la caséine acide

5 .-

Titre de la présure.

50 .-

Valeur du pH dans le lait

5 .-

Valeur du pH dans le sérum du beurre ou dans le fromage Viscosité

10 .-

Zinc

25 .-

4 Montant des taxes pour la vente de cultures et de matières auxiliaires y compris le verre, l'emballage et le port, mais sans supplément de port pour les envois exprès

Bleu de méthylène, solution standard, concentrée 12,5 ml 5 .-

100,0 ml

15 .-

Cultures liquides pour fromageries (bactéries lactiques, bactéries propioniques, brevibacterium linens, moisissures) par bouteille

10 .-

Culture de kéfir, à granulés humides

35 .-

1137

Fr.

10 .-

Tarifs des stations fédérales de recherches agronomiques RO 1982

Fr.

Lyophilisation de cultures, par 15 ampoules

110 .-

Souches pures, isolées, provenant de notre collection de cultures pures

20 .-

cultivées en milieu de cultures

40 .-

Autres travaux

selon coût réel

Art. 24 Abeilles, rayons, miel, nourriture pour abeilles

1 Montant des taxes pour les analyses biologiques: Contrôle sanitaire d'échantillons d'abeilles (acariose, noséma)

15 .-

Contrôle sanitaire du couvain

20 .-

Intoxication d'abeilles :

• Test Aedes, essai sur grillons, détermination de la cholinestérase

110 .-

• Essai sur grillons, plus les 2 tests précédents

120 .-

Intoxication d'abeilles : test des rayons

190 .-

Nourriture pour abeilles, en laboratoire, par échantillon

1100 .-

Nourriture pour abeilles, au rucher selon l'importance du travail

3300 .- à 4500 .-

Provenance du miel (par analyse du pollen, par analyse

selon coût réel

physique, chimique et biochimique du miel)

2 L'article 17 s'applique aux analyses chimiques.

Art. 25 Boissons

Montant des taxes pour les analyses suivantes : Fr.

Acide ascorbique, titration directe

5 .-

Acide ascorbique et deshydroascorbique

35 .-

Acide citrique, quantitatif 35 .-

Acide contenu dans les fruits (voir acides organiques)

Acide cyanhydrique

20 .-

Acide lactique, quantitatif

30 .-

Acide malique, quantitatif

30 .-

Acides malique et lactique, par chromatographie sur pa- pier, test de la rétrogradation

10 .-

Acides organiques, exceptés les acides malique, citrique, lactique et tartrique, chacun

35 .-

Acide sorbique, qualitatif

20 .-

Acide sorbique, quantitatif

30 .-

Acide sulfureux libre

5 .-

Acide sulfureux total, par distillation

20 .-

Acide sulfureux total, par titration directe

10 .-

lyophilisées en ampoules

Fr.

1138

Tarifs des stations fédérales de recherches agronomiques RO 1982

Fr.

Acide tartrique

10 .-

Acidité fixe

20 .-

Acidité totale (acidité de titration)

10 .-

Acidité volatile

10 .-

Acroléine

15 .-

Agents conservateurs, qualitatif minimum pour chacun 20 .-

Agents conservateurs, quantitatif minimum pour chacun 30 .-

Alcalinité des cendres, en plus des cendres

10 .-

Alcalinité des cendres, seule

30 .-

Alcool, par ébulliométrie

5 .-

Alcool, par distillation et pycnométrie

15 .-

Alcool, par oxydation

10 .-

Alcool supérieur, par chromatographie gazeuse

60 .- à 130 .-

Aldehyde dans les spiritueux

20 .-

Azote

25 .-

Azote total

(voir azote)

Calcuim. méthode AAS

35 .-

Cendres

25 .-

Chlorures

20 .-

Colorants

30 .-

Cuivre, méthode AAS

35 .-

Densité à l'aréomètre

5 .-

Densité au pycnomètre

10 .-

Edulcorants artificiels, qualitatif

minimum pour chacun 20 .-

Edulcorants artificiels, quantitatif

minimum pour chacun 30 .-

Essai au charbon

10 .-

Essai de collage bleu et contrôle après traitement

25 .-

Essai de collage à la gélatine et au tanin

10 .-

Essai de traitement au sulfidex

10 .-

Esters (eau-de-vie)

15 .-

Examen microscopique (micro-organismes)

10 .- à 15 .-

Examen organoleptique

10 .- à 50 .-

Extrait seul

15 .-

Extrait, en complément de la densité

10 .-

Extrait, en complément de l'alcool.

10 .-

Fer, dosage approximatif

10 .-

Fer, dosage quantitatif

25 .-

Gaz carbonique

25 .-

Glycérine et 2,3-butylène-glycol, quantitatif Histamine (HPhC)

50 .-

Huile de fusel, chromatographie gazeuse

au mimimum 35 .-

Hydroxymethylfurfurol, quantitatif

25 .-

Magnésium, méthode AAS

35 .-

Métaux précipitables par le ferrocyanure, semi-quantitatif

10 .-

35 .-

1139

Tarifs des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1982

Métaux (autres que fer), qualitatif

10 .-

Métaux (autres que fer), méthode AAS ou dosage chi-

mique

35 .- à 60 .-

Méthanol, par chromatographie gazeuse

25 .-

Micro-organismes:

(voir examen microscopique)

Numération des germes

20 .- à 25 .-

Phosphore

25 .-

Potassium, méthode AAS ou dosage chimique

35 .-

Produits pour le traitement des caves

selon coût réel

Proline

25 .-

Réaction (pH)

5 .-

Recherche des hybrides, semi-quantitatif

20 .-

Saccharose, seul, semi-quantitatif

10 .-

Saccharose, seul, quantitatif

20 .-

Saccharose, en complément des sucres réducteurs

10 .-

Sodium, méthode AAS

35 .-

Sorbitol, qualitatif

20 .-

Sorbitol, quantitatif

30 .-

Sucres totaux

25 .-

Sucres réducteurs, dosage rapide

10 .-

Sucre réducteurs, dosage exact

25 .-

Sulfates, méthode rapide

10 .-

Sulfates, dosage gravimétrique

35 .-

Tanin, dosage quantitatif

20 .-

Vitamine C

(voir acide ascorbique)

Analyse des aromes: par chromatographie en phase gazeuse, quantitatif

60 .- à 120 .-

examen sensoriel par

• experts qualifiés, qualitatif

50 .- à 110 .-

• groupe spécialisé, qualitatif et quantitatif

220 .- à 400 .-

Art. 26 Machines agricoles, instruments et installations mécaniques

1 Pour les contrôles uniques, la taxe se calcule au prorata du temps qui leur a été consacré. Elle est de 550 francs au moins mais, si les frais sont supérieurs, elle ne peut dépasser un tiers du prix de vente des machines contrôlées.

2 Aucune taxe n'est perçue pour les contrôles comparatifs.

Chapitre 6: Dispositions finales

Art. 27 Abrogation du droit en vigueur

Le tarif des stations fédérales de recherches agronomiques du 30 avril 19751) est abrogé.

1. RO 1975 865, 1976 1747, 1980 2060

1140

Fr.

Tarifs des stations fédérales de recherches agronomiques RO 1982

Art. 28 Disposition transitoire et entrée en vigueur

1 La présente ordonnance s'applique également à toutes les analyses en suspens qui ne sont pas encore réglées au moment de son entrée en vigueur.

2 Elle entre en vigueur le 1er juillet 1982.

19 mai 1982

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Honegger Le chancelier de la Confédération, Buser

27500

1141

Règlement d'exécution du 21 juin 1974 de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

RS 0.232.112.21; RO 1974 2184

Modification de la règle 4.2)i), nouvelle règle 4.3)d), modification des règles 5.1)i) et ii), 10.1)h), 27.1)b) et 27.1)h)ii), avec effet le 1er mars 1982

Texte original

Le texte modifié de la règle 4.2)i) est le suivant :

i) si la marque ou une partie de la marque se compose de caractères autres que latins ou de chiffres autres qu'arabes ou romains, une translittération de la marque ou de la partie en cause en caractères latins et en chiffres arabes. La translittération doit suivre les règles de la prononciation française;

Le texte de la nouvelle règle 4.3)d) est le suivant :

d) si la marque comprend des inscriptions faites dans une langue autre que le français, la traduction de ces inscriptions en langue française.

Le texte modifié de la règle 5.1)i) et ii) est le suivant :

i) soit de deux reproductions supplémentaires de la marque, en noir et blanc, s'il s'agit d'un élément figuratif ou d'un graphisme spécial au trait et ne comportant pas de demi-teintes, et de la taxe indiquée à la règle 27.1)b)ii);

ii) soit de deux photographies, en noir et blanc, s'il s'agit d'un élément figuratif ou d'un graphisme spécial comportant des demi-teintes, et de la taxe indiquée à la règle 27.1)b)ii).

Les reproductions ou photographies doivent être exemptes de toute surcharge et permettre de reproduire nettement la marque dans tous ses détails; elles doivent pouvoir être comprises dans un carré de 80 millimètres de côté; la distance entre les deux points les plus éloignés l'un de l'autre ne doit pas être inférieure à 15 millimètres.

Le texte modifié de la règle 10.1)h) est le suivant :

h) le cas échéant, la translittération visée à la règle 4.2)i);

1142

1982 - 410

Enregistrement international des marques

RO 1982

Les taxes revisées requises par la règle 27.1)b) sont les suivantes:

b) Taxe de confection du film pour les marques figuratives (règle 5.1)) Fr. s.

i) élément figuratif ou graphisme spécial au trait et ne comportant pas de demi-teintes 15

ii) élément figuratif ou graphisme spécial comportant des demi-teintes 30

Les taxes revisées requises par la règle 27.1)h)ii) sont les suivantes:

ii) recherches d'analogie Fr. s.

portant sur les éléments verbaux ou figuratifs d'une marque applicable à trois classes de produits et de services au plus 100

pour chaque classe en sus de la troisième 10 portant sur les éléments verbaux et figuratifs d'une marque applicable à trois classes de produits et de services au plus 200 pour chaque classe en sus de la troisième 20

27517

1143

Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques revise à Stockholm le 14 juillet 1967

RS 0.232.112.3; RO 1970 1694

Champ d'application de l'arrangement le 1er juin 1982, complément 1)

Etats parties

Ratification Adhésion (A)

Entrée en vigueur

Corée (Nord) 2)

7 mars

1980 A

10 juin

1980

Espagne

6 mars

1979

8 juin

1979

Déclaration

Corée (Nord)

Cet Etat a invoqué le bénéfice de l'article 3bis.

27518

1. La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1717 et 1978 806. 2) Déclaration, voir ci-après.

1144

1982 - 411

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

AS-1982-23 vom 22.06.1982 (S. 1109-1144) RO-1982-23 du 22.06.1982 (p. 1109-1144) RU-1982-23 del 22.06.1982 (p. 1109-1144)

In

Amtliche Sammlung

Dans

Recueil officiel

In

Raccolta ufficiale

Jahr

1982

Année

Anno

Band

1982

Volume

Volume

Heft

23

Cahier

Numero

Datum

22.06.1982

Date

Data

Seite

1109-1144

Page

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Ref. No

30 004 624

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