Postulate on federal construction standards transmittedGénéré par IA

2. Dezember 1993 N

2175

Postulat KöB-NR

notre désaccord porte sur 10 millions de francs alors qu'on nous demande 820 millions de francs.

Je voudrais juste, avant de venir sur ce point, remercier Mme Grossenbacher d'avoir souligné le mérite de M. et Mme Weiss- Stauffacher qui nous font tout de même un don extrêmement important évalué à 50 millions de francs. On ne l'a pas assez dit, me semble-t-il, dans l'ensemble de ce débat.

Je voudrais remarquer que M. Meyer Theo a eu satisfaction: d'abord le Conseil fédéral a dit qu'il était absolument d'accord avec le postulat de la commission «Standards de finition des constructions fédérales» (93.3532) et a reconnu qu'il pouvait y avoir, sur l'ensemble des dépenses qui seront engagées, un potentiel d'économies à exploiter encore, et je me tourne du côté de ceux qui devront exploiter ce potentiel d'économies. Ils ont entendu.

J'en viens maintenant à la question de ces 10 millions de francs. L'objectif qui était proposé par le Conseil fédéral, c'était de rendre notre travail de contrôle un peu plus simple. Nous n'allons pas nous battre longtemps sur cette question. Lors du vote sur l'ensemble, la commission a donné son accord par 9 voix sans opposition, c'est-à-dire à l'unanimité. En ce qui concerne les 819,95 millions de francs, eh bien, nous allons, comme vient de le faire la présidente de la commission, vous inviter à vous en tenir à cette décision, c'est-à-dire à refuser la proposition de minorité. Mais cette minorité, tout de même, sur ce point, était forte. On vous l'a rappelé tout à l'heure, cette de- mande était votée par quatre de nos collègues. Quatre, au contraire, s'y sont opposés. J'ai dit que l'objectif était d'avoir une procédure simplifiée, de faire entrer cette demande dans un crédit de programme et non pas dans les crédits addition- nels que nous connaissons habituellement et qui obligent, ef- fectivement, l'administration à redonner pas mal d'informa- tions. Mais, j'ai remarqué aussi que dans les petits crédits ad- ditionnels qui figurent dans le message dont on discute au- jourd'hui, il y a 4,2 millions de francs et ça n'a pas donné lieu à de longues discussions.

J'ajoute une information qui s'inscrit dans la logique du Conseil fédéral et de votre propre décision, c'est qu'avec les crédits que vous avez accordés récemment à la Commission de la politique de sécurité, c'est-à-dire pour les constructions militaires, vous avez admis cette procédure d'un crédit de programme. Alors, pourquoi le faire dans un cas et pas dans l'autre?

Je vous invite donc à rejeter la proposition de minorité.

Bundesrat Stich: Ich bitte Sie, den Minderheitsantrag abzu- lehnen. Wenn Sie wirklich sparen wollen, dann stimmen Sie hier der Mehrheit zu. Denn die Berechtigung des Nachtrages beziehungsweise der Teuerung wird auf jeden Fall exakt kon- trolliert; das ist keine Frage. Sie werden ohnehin sicher sein können, dass Sie nicht unter «Teuerung» irgendwelche ande- ren Aufwendungen finden werden; das ist selbstverständlich. Aber was Sie einsparen, ist Arbeit der Verwaltung.

Es wurde jetzt gesagt, man könne die Botschaften kurz abfas- sen. Postulate, Kleine Anfragen und Motionen sind gelegent- lich auch kurz abgefasst. Aber sie geben uns trotzdem viel, viel Arbeit. Man muss sie nämlich zuerst bearbeiten, dann in die Aemterkonsultation geben und nachher noch im Bundesrat behandeln. Das heisst, zu jedem dieser Geschäfte muss nur auf der Stufe Bundesrat die Antwort bereits in mindestens 40 Exemplaren verteilt werden, ganz abgesehen davon, dass wir nachher noch Botschaften drucken müssen, was schlicht und einfach überflüssig ist.

Die Garantie, dass in diesem Sammelkredit nichts anderes enthalten ist, haben Sie ohnehin. Teuerungsbedingten Ver- pflichtungen müssen wir nachkommen, wenn es vertraglich abgemacht und ausgewiesen ist. Wir müssen diese Kosten bezahlen, selbst wenn Sie solche Kredite einmal ablehnen würden. Das Bundesgericht würde dann halt den Bund zu Schadenersatz verurteilen. Das ist so selbstverständlich, dass es da nichts zu deuteln gibt.

Also, stimmen Sie bitte der Mehrheit zu!

Abstimmung - Vote Für den Antrag der Minderheit Für den Antrag der Mehrheit

58 Stimmen 46 Stimmen

Le président: Ce vote vaut également pour l'article 2 (minorité Ruckstuhl).

Art. 2 Antrag der Kommission Mehrheit Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Minderheit

(Ruckstuhl, Giger, Hildbrand, Rutishauser)

Artikel 1 Absatz 2 geringfügige ...

Art. 2 Proposition de la commission Majorité Adhérer à la décision du Conseil des Etats Minorité (Ruckstuhl, Giger, Hildbrand, Rutishauser) ... à l'article premier alinéa 2, à transférer

Angenommen gemäss Antrag der Minderheit Adopté selon la proposition de la minorité

Art. 3 Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Entwurfes 101 Stimmen (Einstimmigkeit)

An den Ständerat - Au Conseil des Etats

93.3532

Postulat KöB-NR (93.052) Ausbaustandards bei Bundesbauten Postulat CCP-CN (93.052) Standards de finition des constructions fédérales

Wortlaut des Postulates vom 2. November 1993 Der Bundesrat wird aufgefordert, die teilweise zu hohen Aus- baustandards bei Bundesbauten auf ihr Kosten-Nutzen-Ver- hältnis zu überprüfen und wenn nötig herabzusetzen. Die Zu- kunftsperspektiven und Unterhaltskosten dürfen dabei nicht vernachlässigt werden.

Texte du postulat du 2 novembre 1993

Le Conseil fédéral est prié de réexaminer les standards de fini- tion des constructions fédérales, en partie trop élevés, du point de vue du rapport coût/utilité et, le cas échéant, de les abaisser. A cet effet, il conviendra de ne pas négliger les pers- pectives d'avenir et les frais d'entretien.

Ueberwiesen - Transmis

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Postulat KöB-NR (93.052) Ausbaustandards bei Bundesbauten Postulat CCP-CN (93.052) Standards définition des constructions fédérales

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1993

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Session d'hiver

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Sessione invernale

Rat

Nationalrat

Conseil

Conseil national

Consiglio

Consiglio nazionale

Sitzung

04

Séance

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Geschäftsnummer 93.3532

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Datum 02.12.1993 - 08:00

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