Interpellation on speeding up electricity line approvalsGénéré par IA

4. Oktober 1993 N

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Interpellation Narbel

mit zum Ausdruck, dass etwas eingeleitet wurde, dass sich et- was bewegt. Hier müssen aber auch die Kantone - es machen nicht alle so gut mit wie die Kantone Basel-Stadt und Basel- Landschaft - und die Gemeinden mithelfen, diese Ziele zu er- reichen.

Wick: Ich bin an sich schon befriedigt. Dennoch wäre ich da- für, dass der dritte Punkt nicht jetzt schon abgeschrieben wird. Er ist einfach noch nicht erfüllt. Trotz allem guten Willen, den ich dem Departement und dem Bundesamt für Energiewirt- schaft durchaus attestiere, möchte ich Sie bitten, den dritten Punkt als Postulat zu überweisen.

Punkte 1, 2 - Points 1, 2 Ueberwiesen und abgeschrieben - Transmis et classé

Punkt 3 - Point 3

Abstimmung - Vote Für Ueberweisung des Postulates Dagegen

offensichtliche Mehrheit Minderheit

92.3579

Interpellation Narbel Elektrizitätsleitungen. Beschleunigung des Genehmigungsverfahrens Accélération de l'approbation des plans de lignes électriques

Diskussion - Discussion

Siehe Seite 635 hiervor - Voir page 635 ci-devant

M. Narbel: Le 15 janvier 1992, le Conseil fédéral annonçait sa volonté de revitaliser l'économie du pays avec son rapport sur la politique économique extérieure. Dans ce rapport de haute tenue, le gouvernement se déclarait favorable à redonner à notre pays des conditions-cadres pour permettre à nos entre- prises de retrouver leur compétitivité. Depuis lors, la situation conjoncturelle s'est sérieusement détériorée, avec pour conséquence une croissance importante du chômage. Dans ce contexte économique difficile, c'est avec une déception certaine que j'ai pris connaissance de la réponse du Conseil fédéral à mon interpellation.

Depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, notre pays a su faire fructifier l'une de ses rares richesses naturelles: l'eau, ceci par des aménagements hydroélectriques. Grâce à ceux-ci, nous avons pu disposer d'une énergie abondante et bon marché. L'ensemble des consommateurs et nos entrepri- ses en ont bénéficié. La non-réalisation de nouvelles lignes prévues par les sociétés de distribution électrique représente de fortes hausses des coûts pour les consommateurs et pour les entreprises. Ces hausses des coûts sont dues aux retards par la non-exécution des travaux et aux pertes de courant dans le réseau actuel de distribution. Je rappelle simplement que pour la ligne Galmiz-Verbois, il s'agit là d'une perte d'environ 150 millions de francs. Ce montant est un coût parasitaire pour l'économie nationale. C'est un véritable désavantage pour nos industries que de devoir supporter des hausses de tarif occasionnées par ces manques de décision sur le plan fédé- ral. Nous estimons que le Conseil fédéral donne une réponse qui laisse entrevoir une solution intéressante, mais que, mal- heureusement, elle ne sera pas applicable avant plusieurs an- nées, ceci pour autant que les Chambres acceptent vos pro- positions.

Selon les derniers renseignements obtenus, il semble, Mon- sieur le Président de la Confédération, que dans vos services

les approbations de lignes électriques sont accordées rapide- ment; malheureusement, dans un autre département, les de- mandes en matière de protection de l'environnement condui- sent à d'importantes études complémentaires et à des exigen- ces supplémentaires, sans jamais donner satisfaction et sans jamais permettre de délivrer l'autorisation de construire. Il en résulte une absence de décision qui n'est pas admissible. Dès lors, je demandai au Conseil fédéral, à l'instar du déblocage de la situation dans le projet Cleuson-Dixence, obtenu par une procédure particulière mise en place par le Tribunal fédéral, de mettre en place un dispositif analogue pour l'approbation des plans de lignes électriques. Cela n'a pas été le cas.

Lorsque je me suis déclaré partiellement satisfait de la ré- ponse du gouvernement à mon interpellation, c'était pour affir- mer ma déception devant l'absence d'une solution concrète à un problème réel. Monsieur le Président de la Confédération, vous avez la réputation de faire avancer les choses. Nous sou- haitons vivement que, dans ce domaine, vous vous engagiez avec toute votre énergie pour résoudre ce problème, pour le plus grand bien de l'ensemble des consommateurs.

Weder Hansjürg: Herr Narbel will mit seinem Vorstoss errei- chen - wie übrigens schon andere Parlamentarier -, dass das Verfahren zur Genehmigung von Elektrizitätsleitungen be- schleunigt wird. Das hört sich sehr gut und wirtschaftsfreund- lich an, und im Zeitalter der sogenannten Deregulierung fällt das hier auf guten Boden - hinzu kommt noch das Argument der schlechten Wirtschaftslage usw. -: Aber eins, zwei, drei werden hier Volksrechte abgebaut. Auch der Bundesrat ver- hehlt seine Sympathie für die Beschleunigung des Genehmi- gungsverfahrens für die Elektrizitätsleitungen nicht; er kündet in seiner Antwort ja eine entsprechende Gesetzesrevision an. Doch worum geht es eigentlich? Es geht um das Mitsprache- und Mitbestimmungsrecht der betroffenen Bevölkerung. Als Parlamentarier, der in Volksbewegungen mitgearbeitet hat und der in vielen Initiativkomitees mitgewirkt hat, warne ich eindringlich davor, das Mitbestimmungsrecht der Bevölke- rung zu beschneiden. Herr Bundespräsident Ogi, wenn das stattfinden sollte, begeben Sie sich aufs Glatteis, und ich ver- spreche Ihnen, dass das nicht ohne weiteres über die Bühne gehen wird.

Unsere demokratische Staatsform lebt vom politischen Enga- gement der Bürgerinnen und Bürger. Das ist gut so. Diesen Leuten aber in einer so wichtigen Frage das Mitspracherecht zu entziehen oder zu erschweren ist fatal und könnte sich ver- heerend auswirken. Ich warne davor, die Opposition auf die Strasse zu jagen - darum geht es nämlich. Lieber einen lan- gen, politischen Weg als einen kürzeren, scherbenklirrenden Umweg.

M. Ogi, président de la Confédération: Le Conseil fédéral par- tage l'opinion de l'interpellant, M. Narbel, selon laquelle il faut absolument accélérer la procédure d'autorisation des lignes électriques. On veut faire avancer les choses, mais cette infra- structure n'est pas la seule dont il importe de simplifier les pro- cédures. Le même problème se pose dans de nombreux au- tres domaines, que ce soit les forces hydrauliques, les che- mins de fer, les routes nationales ou les améliorations fonciè- res. Dans ces circonstances, nous devons nous attaquer à l'ensemble du problème, Monsieur Narbel.

Nous avons donc décidé de faire examiner les procédures de décision applicables à tous les grands projets terrestres. Ainsi, le Contrôle administratif du Conseil fédéral (CAC) a été chargé de réaliser le projet «Coordination des procédures de déci- sion». Les équipements électriques font partie intégrante de ce projet. Les premiers résultats des travaux du CAC sont at- tendus au cours du second semestre de 1994. Ces travaux sont à replacer dans le contexte des efforts de revitalisation et de déréglementation.

L'intention est d'améliorer l'ensemble des conditions-cadres qui déterminent nos infrastructures. Les travaux des groupes de conciliation du programme «Energie 2000» vont dans le même sens. Un médiateur externe dirige ces travaux. On a donc déjà institué en l'occurrence le médiateur proposé par l'auteur de l'interpellation. Celui-ci se réfère à deux tronçons

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Interpellation Nabholz

de lignes. Or, pour le tronçon Vaux-sur-Morges-Eysins, l'Ins- pection fédérale des installations à courant fort a approuvé le projet détaillé, le 23 février dernier. Quant au tronçon Ey- sins-Verbois, le Département fédéral des transports, des com- munications et de l'énergie a rejeté le recours formé contre le projet détaillé. Cette décision date du 23 mars 1993. Un re- cours a été formé dans les deux cas. Vous constaterez une fois de plus que les voies de droit, offertes par la démocratie suisse, sont exploitées au maximum.

In diesem Zusammenhang, Herr Weder Hansjürg, muss ich doch sagen, dass die Grenze des Erträglichen bei gewissen Projekten von nationaler und internationaler Bedeutung schon überschritten ist. Das Projekt der Hochspannungslei- tung Galmiz-Verbois datiert aus den siebziger Jahren, und wir sind hier im Beschwerdeverfahren nicht vorangekommen.

Galmiz-Villarepos: Beschwerdeverfahren betreffend gene- relle Trasseeführungen beim Bundesrat hängig; Villarepos- Yverdon: Genehmigungsverfahren betreffend Detailpläne beim Eidgenössischen Starkstrominspektorat hängig. Yver- don-Mathod-Romanel und Romanel-Vaux-sur-Morges sind gebaut. Vaux-sur-Morges-Eysins: Die Plangenehmigung des Eidgenössischen Starkstrominspektorates ist am 23. Februar 1993 erteilt worden; 40 Beschwerden sind beim EVED hängig. Am 30./31. August 1993 hat der Rechtsdienst des EVED einen Augenschein durchgeführt.

Wir können keine Kraftwerke bauen, aber auch keine Ueber- tragungsleitungen. Früher oder später muss das zu Schwie- rigkeiten führen.

Noch ein anderes Beispiel, Herr Weder: Wir haben am 6. Dezember 1987 über die «Bahn 2000» abgestimmt Wir ha- ben für die Strecke zwischen Mattstetten und Rothrist - es sind etwa 48,5 Kilometer - rund 7000 Einsprachen: für ein Projekt, das das Schweizervolk genehmigt hat! Das heisst, dass wir - wenn Sie das mit der Distanz zwischen den Torstangen bei ei- nem Fussballtor vergleichen wollen - von einer Torstange zur anderen eine Beschwerde, eine Einsprecherin oder einen Einsprecher haben. Das würde also bedeuten, dass wir nur schon in diesem Saal mehrere Einsprachen hätten. Das ist schwer verständlich, nachdem das Volk schon entschieden hat.

Selbstverständlich werden wir alle diese Einsprachen ganz gründlich studieren, aber es ist schwierig - es muss gesagt werden -, in diesem Land noch ein Projekt realisieren zu kön- nen, das nicht nur internationale, sondern auch nationale Be- deutung hat. Es ist nicht notwendig, diese Volksrechte zu beschneiden - das werden wir auch nicht tun -; aber dort, wo das Volk entschieden hat, sollten wir doch einmal realisieren können.

M. Narbel: Je tiens à dire à M. Ogi, président de la Confédéra- tion, que je ne veux pas déposer une interpellation concernant l'accélération des procédures administratives. Mais lorsqu'on me répond que pour une interpellation du 18 décembre 1992 on aura un premier avis en 1994, c'est-à-dire une décision du Parlement en 1996, je crois qu'on pourrait accélérer encore les réponses.

Je me déclare cependant satisfait de la réponse de M. le prési- dent de la Confédération et je reviendrai sur le sujet.

93.3287

Interpellation Nabholz Verkabelung elektrischer Mittel- und Hochspannungsleitungen Mise sous terre des lignes à moyenne et haute tension

Wortlaut der Interpellation vom 10. Juni 1993 Ich frage den Bundesrat an:

1. inwieweit die Verkabelung von Mittel- und Hochspannungs- leitungen auch ausserhalb von Siedlungen zum Schutze des Landschaftsbildes veranlasst werden kann und ob in bezug auf die daraus entstehenden Mehrkosten ein von den Ueber- landwerken zu äufnender Fonds - allenfalls durch Ergänzung der bestehenden Rechtsgrundlagen - eingerichtet werden könnte;

2. wie die Zielsetzung des Aktionsprogrammes «Ener- gie 2000» (Stabilisierung der Inlandnachfrage nach Elektrizität ab 2000) den Ausbau des Uebertragungsleitungsnetzes be- einflusst.

Texte de l'interpellation du 10 juin 1993

Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:

1. Dans quelle mesure est-il possible de mettre les lignes à moyenne et haute tension sous terre en dehors des localités également, aux fins de protéger le paysage? Serait-il possible de créer un fonds alimenté par les ouvrages de transport de courant à longue distance - le cas échéant en complétant les bases juridiques existantes?

2. Dans quelle mesure le programme d'action «Energie 2000» (qui vise à stabiliser la consommation d'électricité dans le pays à partir de l'an 2000) influence-t-il l'aménagement du ré- seau des lignes électriques?

Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

1. Gemäss Bundesgesetz über den Natur- und Heimatschutz sind bundesrechtliche Bewilligungen zu verweigern bzw. nur «unter Bedingungen oder Auflagen» zu erteilen, wenn das In- teresse an der ungeschmälerten Erhaltung des Landschafts- bildes überwiegt. Bei der Bewilligung von Hochspannungslei- tungen kommen als geeignete Auflagen Verbesserungen der Linienführung sowie die Verkabelung in Betracht. Letztere Möglichkeit wird ausserhalb von Siedlungen jedoch im Mittel- und Hochspannungsbereich selten genutzt.

2. Es bestehen Projekte, die vorhandenen Kapazitäten für die Stromübertragung auf kurze und weite Distanz auszubauen. Zum Teil handelt es sich dabei um neue Linienführungen, zum Teil sollen bestehende Leitungen durch Leitungen mit höherer Spannung ersetzt werden, was jeweils den Bau wesentlich hö- herer und breiterer Tragwerke (Beton- und Stahlrohrmasten) zur Folge hat. Da die Leitungsplanung von vorgebenen Fix- punkten (Produktionsanlagen, Unterwerken u. a.) ausgeht, sind landschaftsschonende Linienführungen oft nicht mög- lich, so dass Freileitungen auch schutzwürdige oder ge- schützte Landschaften von kantonaler oder nationaler Bedeu- tung beeinträchtigen können.

3. In den meisten Fällen sprechen primär finanzielle Gründe gegen eine Verkabelung von Mittel- und Hochspannungslei- tungen. In anderen Vorhaben von nationaler Bedeutung (Na- tionalstrassenbau, Neat, «Bahn 2000») ist es üblich, Umwelt- schutzmassnahmen bereits bei der Budgetierung mit zu be- rücksichtigen. Für den privatwirtschaftlich organisierten Bau von Uebertragungsleitungen würde sich hierzu am ehesten ein Fonds eignen, an welchem die einzelnen Unternehmun- gen beteiligt sind. Aus diesem Fonds könnten die Massnah- men der Werke für Verkabelungen (oder andere besonderen

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Anno

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IV

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Herbstsession

Session

Session d'automne

Sessione

Sessione autunnale

Rat

Nationalrat

Conseil

Conseil national

Consiglio

Consiglio nazionale

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10

Séance

Seduta

Geschäftsnummer

92.3579

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Datum 04.10.1993 - 15:30

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