Postulate Carobbio on unemployment insurance acceptedGénéré par IA

8. März 1993 N

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Postulat Carobbio

Et puis, pour l'alinéa 2, restez-en à la formule que le Conseil fé- déral vous a implicitement soumise, c'est-à-dire le texte actuel, ce qui revient à dire que sur la deuxième partie il faut suivre la proposition Camponovo, alinéa 2, et la proposition Bortoluzzi, alinéa 2. Si M. le président nous faisait la grande grâce de vo- ter alinéa par alinéa - ce qui me paraît sage compte tenu du caractère multipack que revêtent ces propositions -, je serais donc favorable à ne rien toucher à l'édifice du financement ac- tuel - une telle transformation n'a pas sa place dans un arrêté urgent - et à suivre la minorité à l'alinéa 1bis, M. Camponovo, et pour l'alinéa 2 M. Camponovo encore et M. Bortoluzzi. Cela étant, il est bien clair que je prends l'engagement, au nom du Conseil fédéral, de vous proposer de régler tout le finance- ment de l'assurance-chômage dans le cadre de la révision qui se prépare pour l'hiver prochain à l'intention du Parlement.

Abs. 1bis - Al. 1bis

Abstimmung - Vote Für den Antrag der Minderheit/Camponovo Für den Antrag der Mehrheit

85 Stimmen 53 Stimmen

Abs. 2 - Al. 2

Abstimmung - Vote Für den Antrag Bortoluzzi/Camponovo Für den Antrag der Kommission

77 Stimmen 66 Stimmen

Ziff. Il

Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Ch. Il

Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral

Präsident: Hier müssen wir unsere Zustimmung unter dem Vorbehalt äussern, dass keine Differenzen bezüglich Dring- lichkeitserklärung entstehen.

Angenommen - Adopté

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Entwurfes Dagegen

120 Stimmen 2 Stimmen

Abschreibung - Classement

Antrag des Bundesrates Abschreiben der parlamentarischen Vorstösse gemäss Seite 1 der Botschaft Proposition du Conseil fédéral Classer les interventions parlementaires selon la page 1 du message

Angenommen - Adopté

An den Ständerat - Au Conseil des Etats

Präsident: Ich darf Frau Spoerry zu ihrem Geburtstag gratulie- ren. (Beifall) Des Sängers Höflichkeit schreibt mir vor, Ihnen nicht mitzuteilen, welchen sie feiert (Heiterkeit) Ich gratuliere aber auch Herrn Steinegger und wünsche ihm alle Gute und viel Glück zum 50. Geburtstag. (Beifall)

92.3243

Postulat Carobbio Arbeitslosenversicherung. Schlechtwetterentschädigungen

Postulato Carobbio Assicurazione disoccupazione. Periodo massimo d'indennità per intemperie Postulat Carobbio Assurance-chômage. Indemnités pour intempéries

Diskussion - Discussion

Siehe Jahrgang 1992, Seite 2174 - Voir année 1992, page 2174

Allenspach: Ich äussere mich zu allen drei Vorstössen, die ich bekämpft habe (d. h. Postulat 92.3243 [Carobbio], Motion 92.3342 [Leuenberger Ernst] sowie Motion 92.3388 [Hafner Ursula]). Ich bekämpfe diese Vorstösse, weil die Vorbereitung zur ordentlichen Revision der Arbeitslosenversicherung nicht mit politischen Hypotheken belastet werden sollte. Die vorbe- ratende Kommission und auch die Verwaltung sollten das prü- fen, was notwendig ist, und sie sollten das unvoreingenom men und nicht aufgrund von ganz spezifisch politischen An- weisungen tun. Es sollte ihnen nicht die Aufgabe erwachsen, gemäss diesem Vorstoss dieses und gemäss jenem Vorstoss jenes beschliessen zu müssen. Die Vorbereitung sollte frei sein von politischen Eckwerten. Ich skizziere diese Vorstösse kurz:

Es geht um die Motion Hafner Ursula, welche die Anhebung der Taggelder-Bezugsberechtigung auf 500 Taggelder ver- langt. Darüber haben wir diskutiert und negativ entschieden. In der gleichen Motion wird verlangt, dass Erziehungs- und Betreuungstätigkeiten als Beitragszeit angerechnet werden sollten. Auch darüber haben wir diskutiert und die Forderung abgelehnt. Schliesslich will die Motion erlauben, dass die be- rufliche Grundausbildung über die Arbeitslosenversicherung finanziert werden kann usw.

Die Schlechtwetterentschädigung sollte gemäss Postulat Ca- robbio ausgedehnt werden, damit noch mehr Leute Schlecht- wetterentschädigung beziehen können.

Vorstösse stehen im Raum; von der Finanzierung wird nur we- nig gesprochen. Eine Finanzierung wird allenfalls angestrebt durch die Erhöhung der Plafonds gemäss Motion Leuenber- ger Ernst. Die Erhöhung der Plafonds ist mit einer Sonder- steuer für jene gleichzusetzen, die etwas mehr verdienen, und einer Lohnsteuer für die Unternehmen. Dass damit die Arbeit verteuert wird, darauf habe ich bereits hingewiesen.

Ich bin bereit, im Rahmen einer Gesamtrevision diese Fragen unvoreingenommen zu prüfen, allerdings ohne jede politische Hypothek. Wenn Herr Bundesrat Delamuraz erklärt - ich möchte ihn bitten, eine solche Erklärung abzugeben -, dass die Uebernahme dieser Vorstösse den Bundesrat nicht ver- pflichtet, diesen Anliegen in der Revision eine besondere Vor- dringlichkeit oder eine besondere Priorität einzuräumen, kann ich auf die Bekämpfung der Vorstösse verzichten, weil ich weiss, dass es Fragen sind, die geprüft werden müssen, aber nicht prioritär geprüft werden sollen.

M. Carobbio: Je peux être très bref. J'avais présenté un postu- lat qui demandait au Conseil fédéral de modifier la loi de ma- nière à augmenter le nombre de périodes de décompte pou- vant être prises en considération dans le cas des indemnités pour intempéries. Le Conseil fédéral était prêt à accepter mon postulat. Je n'avais donc rien à ajouter.

Aujourd'hui, je ne comprends pas l'opposition de M. Allens- pach qui avait des raisons d'être avant, mais plus depuis la dis- cussion de ce jour. En effet, ce que je demandais est en partie

Motion Goll

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N 8 mars 1993

réalisé - M. le conseiller fédéral pourra le préciser - à l'article 35 alinéa 2 de la loi qu'on vient de discuter. J'ajoute que ce conseil a voté contre la proposition de la minorité Allenspach de réduire de douze à six les périodes proposées par le Conseil fédéral.

Je me rallie donc entièrement, soit au Conseil fédéral, soit à votre décision. Je vous invite donc à ne pas suivre les argu- ments de M. Allenspach.

M. Delamuraz, conseiller fédéral: Je ne veux pas disputer du sexe des anges, nous n'aurions pas les compétences théolo- giques. Je veux simplement dire que si le Conseil fédéral a ac- cepté ce postulat et qu'il continue de l'accepter, ce n'est pas nécessairement et a priori pour dire qu'il en appliquera toutes les indications et qu'il en réalisera toutes les consignes. Il ac- cepte simplement d'examiner les propositions qui sont conte- nues dans ce postulat parce qu'il y a là certainement matière à discussion, matière à réflexion. Comme M. Carobbio l'a dit lui- même tout à l'heure, une partie peut-être même de ce postulat pourrait être considérée dans quelques jours, si le Conseil des Etats en est d'accord, comme accomplie et réalisée pour l'es- sentiel. Que nous ayons à inclure les réflexions de ce postulat dans la réflexion générale de l'été prochain qui aboutira à la proposition de révision de la LACI, cela me paraît intellectuelle- ment utile et même nécessaire.

Dans ce sens, je ne me prononce pas sur des priorités qui n'existent point encore dans notre esprit et dans notre prévi- sion. Je dis que ce postulat ne doit pas être tout simplement «Shooté» parce que la matière qu'il concerne doit assurément être comprise dans la réflexion générale de la révision, dans cet esprit on ne peut plus libéral. Je suis convaincu que M. Al- lenspach retirera son opposition et qu'il nous permettra de ré- fléchir sur ce thème, et sur beaucoup d'autres d'ailleurs, qui doivent trouver leur place dans la réflexion générale du prin- temps et de l'été prochains au niveau du Conseil fédéral et des partenaires sociaux, à l'automne et surtout à l'hiver au niveau du Parlement.

C'est dans ce sens que je vous propose de transmettre ce pos- tulat accepté par le Conseil fédéral.

Allenspach: Nach den Erklärungen von Herrn Bundesrat De- lamuraz, dass es lediglich um eine Prüfung, nicht aber um eine prioritäre Behandlung dieser in den Vorstössen aufgeworfe nen Fragen geht, kann ich meinen Ablehnungsantrag zu allen drei Vorstössen zurückziehen. Wir können sie diskussionslos überweisen.

Ueberwiesen - Transmis

92.3342

Motion Leuenberger Ernst Aufhebung des Beitragsplafonds in der Arbeitslosenversicherung Assurance-chômage. Suppression du plafonnement des cotisations

Diskussion - Discussion

Siehe Jahrgang 1992, Seite 2740 - Voir année 1992, page 2740

Präsident: Herr Allenspach bekämpft den Vorstoss nicht mehr.

Ueberwiesen als Postulat - Transmis comme postulat

92.3388

Motion Hafner Ursula Verbesserung der Arbeitslosenversicherung Amélioration de l'assurance-chômage

Diskussion - Discussion

Siehe Jahrgang 1992, Seite 2740 - Voir année 1992, page 2740

Präsident: Herr Allenspach bekämpft den Vorstoss nicht mehr.

Ueberwiesen als Postulat - Transmis comme postulat

92.3444

Motion Goll Gleiche Rechte für arbeitslose Mütter Egalité des droits pour les mères de famille au chômage

Wortlaut der Motion vom 9. Oktober 1992

Der Bundesrat ist aufgefordert, die Vermittlungsfähigkeit ge- mäss Arbeitslosenversicherungsgesetz (Art. 15 Avig) so zu präzisieren, dass die Anspruchsberechtigung von Müttern kleiner Kinder nicht vom Nachweis eines Kinderbetreuungs- platzes abhängig gemacht werden kann.

Texte de la motion du 9 octobre 1992

Le Conseil fédéral est chargé de préciser la notion d'aptitude au placement dans la loi sur l'assurance-chômage (art. 15 LACI) de telle sorte que les mères d'enfants en bas âge ne puissent pas être contraintes de prouver qu'elles ont trouvé à qui confier la garde de leurs enfants pour avoir droit aux pres- tations.

Mitunterzeichner - Cosignataires: Baumann, Bäumlin, Boden- mann, Bühlmann, Caspar-Hutter, Dormann, Eggenberger, Fankhauser, von Felten, Gardiol, Gonseth, Gross Andreas, Hafner Rudolf, Hafner Ursula, Haller, Hämmerle, Herczog, Hollenstein, Jaeger, Jöri, Ledergerber, Leemann, Leuenber- ger Ernst, Leuenberger Moritz, Maeder, Marti Werner, Mauch Ursula, Meier Hans, Misteli, Rebeaud, Rechsteiner, Sieber, Steiger, Tschäppät Alexander, Vollmer, Weder Hansjürg, Zü- ger, Zwygart (38)

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Nach bisheriger Praxis gelten stellensuchende Mütter mit Kin- dern nicht als vermittlungsfähig, wenn sie keinen Pflegeplatz für ihr Kind nachweisen können. Sie können somit ihnen zu- stehende Rechte nicht einfordern und haben keinen Anspruch auf die Leistungen der Arbeitslosenversicherung.

Diese Praxis ist unhaltbar und kommt einer doppelten Diskri- minierung gleich: Nicht nur steht kein ausreichendes Kinder- betreuungsangebot zur Verfügung, Frauen werden zusätzlich noch mit Leistungsentzug bestraft

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Carobbio Arbeitslosenversicherung. Schlechtwetterentschädigungen Postulat Carobbio Assurance-chômage. Indemnités pour intempéries Postulato Carobbio Assicurazione disoccupazione. Periodo massimo d'indennità per intemperie

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Frühjahrssession

Session

Session de printemps

Sessione

Sessione primaverile

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Nationalrat

Conseil

Conseil national

Consiglio

Consiglio nazionale

Sitzung

06

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 92.3243

Numéro d'objet

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Datum

08.03.1993 - 14:30

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