Politique extérieure. Interventions personnelles
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5 décembre 1990
sons donc absolument pas l'ouverture de l'analyse, mais nous donnons cette priorité importante à l'Espace économique eu- ropéen, qui nous permettra de nous engager, beaucoup plus calmement, dans d'autres discussions parce qu'on aura ob- tenu un premier résultat. Nous sommes d'accord qu'au- jourd'hui, membres ou non de la Communauté, les Etats euro- péens modifient, même sans le vouloir exactement ou expres- sément, ou adaptent leurs lois et leur législation en fonction de la législation communautaire. Ils cherchent à signer toute une série d'accords qui, bon gré mal gré, modifient aussi le droit national de chacun des pays signataires en particulier.
Tels sont les éléments que nous voulions encore ajouter après cette discussion.
L'Europe, avec la Suisse, s'enrichirait-elle d'expériences? Sans doute, Madame Weber, sans doute. La Suisse apportera son expérience comme l'Allemagne a apporté la sienne. Nous sommes aussi confiants dans le fait que l'Europe va se deve- lopper vers une structure politique qui sera probablement plus fédéraliste que centralisatrice et nous sommes persuadés que l'Europe deviendra aussi une Europe des régions et non pas une Europe des Etats. C'est là un élément important pour no- tre réflexion future.
Huber: Ich habe die Erklärung, dass ich von der Antwort des Bundesrates befriedigt bin, schon vor längerer Zeit abgege- ben. Ich gebe sie hiermit nochmals ab, auch bezüglich des- sen, was in Ergänzung heute vorgetragen wurde.
Präsident: Herr Jagmetti erklärt sich von der Antwort ebenfalls befriedigt.
Gadient: Von der Antwort des Bundesrates bin ich natürlich auch befriedigt.
90.702
Interpellation Onken Schweizerische Neutralitätspolitik Politique suisse de neutralité
Wortlaut der Interpellation vom 19. September 1990 Eine vergleichsweise lange Phase konstanter Neutralitätsin- terpretation geht zu Ende. Der Umbruch, in dem sich die Schweiz befindet, hat auch die «Immerwährende» eingeholt. Eine gewandelte Auslegung und Instrumentierung ist erfor- derlich: mit Blick auf das zusammenwachsende Europa und unsere Stellung in der Weltgemeinschaft. Mit den Wirtschafts- sanktionen gegen den Irak hat der Bundesrat ein erstes Signal gesetzt. Der singuläre Entscheid begründet jedoch noch keine neuangelegte, kohärente Politik und wirft Fragen auf:
Wie gedenkt der Bundesrat dem kontinental und global grundlegend veränderten Umfeld in neutralitätspolitischer Hinsicht Rechnung zu tragen? Welche Anpassungen und Dif- ferenzierungen sind möglich oder erforderlich, um unserer Neutralität wieder ein zeitgemässes Profil zu geben?
Nach welchen Richtlinien will der Bundesrat inskünftig bei ähnlich gelagerten, aber vielleicht nicht völlig identischen Fäl- len wie dem Irak über neutralitätsrelevante Massnahmen ent- scheiden? Beabsichtigt er etwa, stets einen einstimmigen Uno-Sicherheitsrat zum Gradmesser zu nehmen? Welche Pa- rameter gelten sonst?
Im Falle des Irak sind schweizerische Wirtschaftsinteressen insgesamt nur geringfügig getroffen worden. Ist der Bundesrat gewillt, unter vergleichbaren Voraussetzungen auch dort kon- sequent zu sein, wo die wirtschaftlichen Folgen einschnei- dend sind?
Die schweizerische Zurückhaltung war nicht immer ein Ab- seitsstehen, sondern bot uns vielfach die Möglichkeit, mit Gu-
ten Diensten zu vermitteln. Wie beurteilt der Bundesrat die Chancen, diese Rolle trotz eines nuancierteren aussenpoliti- schen Engagements der Schweiz auch in Zukunft wahrneh- men zu können?
Texte de l'interpellation du 19 septembre 1990
Une période relativement longue, durant laquelle nous avons fait preuve de constance clans l'interprétation de notre neutra- lité, touche à sa fin. Les changements auxquels la Suisse doit faire face à l'heure actuelle entraînent aussi une remise en question de cette interprétation. Le processus d'intégration européenne et notre position au sein du concert des nations nécessitent une redéfinition de notre neutralité ainsi que des changements dans l'application de ce principe. En décrétant des sanctions économiques à l'encontre de l'Irak, le Conseil fédéral est sorti des sentiers battus. Cette décision isolée, qui ne traduit pas encore la mise en oeuvre d'une nouvelle politi- que cohérente, suscite diverses questions:
Comment le Conseil fédéral entend-il prendre en considera- tion, dans sa politique de neutralité, les profonds change- ments qui se sont produits en Europe et dans le monde ? Dans quelle mesure la politique de neutralité de la Suisse peut-elle ou doit-elle être adaptée et nuancée afin de tenir compte des nouvelles réalités?
Selon quels critères le Conseil fédéral compte-t-il doréna- vant prendre des décisions touchant notre politique de neutra- lité lorsque se présenteront des cas similaires à celui de l'Irak? A-t-il l'intention de prendre dorénavant comme référence l'unanimité du Conseil de sécurité de l'ONU? Quels autres cri- tères entrent en ligne de compte?
Dans le cas de l'Irak, les intérêts économiques de la Suisse ont été, dans l'ensemble, faiblement affectés. Sous réserve d'un contexte similaire, le Conseil fédéral est-il prêt à être tout aussi conséquent dans des cas susceptibles d'entraîner de lourdes répercussions économiques?
Si la Suisse a montré jusqu'ici une certaine retenue, ce n'était pas pour faire bande à part; au contraire, cette attitude lui a souvent permis d'agir comme intermédiaire en offrant ses bons offices. De l'avis du Conseil fédéral, quelles sont les chances pour que la Suisse puisse continuer à jouer ce rôle, malgré son engagement plus marqué en politique étrangère? 5. Quels problèmes le Conseil fédéral perçoit-il pour ce qui est de notre politique de neutralité a. vu notre intention de partici- per à l'EEE, b. dans la perspective d'une adhésion éventuelle de la Suisse à la CE et c. en cas de mise en place d'un système collectif de sécurité dans le cadre de la CSCE? Le cas échéant, à quelles adaptations conviendrait-il de procéder?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Bührer, Cottier, Dobler, Flückiger, Jaggi, Jelmini, Meier Josi, Miville, Piller, Rhinow, Roth, Seiler, Simmen, Zimmerli (14)
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Interpellation Onken Schweizerische Neutralitätspolitik Interpellation Onken Politique suisse de neutralité
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1990
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Wintersession
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Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Ständerat
Conseil
Conseil des Etats
Consiglio
Consiglio degli Stati
Sitzung
07
Séance Seduta
Geschäftsnummer 90.702
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Datum 05.12.1990 - 09:00
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