Approval of the 20th Universal Postal Congress actsGénéré par IA

3. Dezember 1990 S

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XX. Weltpostkongress

tion des transversales alpestres va mobiliser des ressources considérables; enfin la nécessité d'apporter une solution au trafic d'agglomérations urbaines demandera des moyens fi- nanciers significatifs.

La Commission des transports et du trafic du Conseil des Etats demande par postulat au Conseil fédéral d'établir pour le dé- but de 1991:

1. les budgets réactualisés à fin 1990 des quatre projets rappe- lés ci-dessus;

2. le calendrier souhaitable pour la terminaison de chacun de ces grand travaux;

3. les moyens de se procurer les ressources nécessaires à la réalisation de l'ensemble des ouvrages;

4. l'échelonnement de l'engagement financier qui s'attache à ces travaux.

M. Flückiger, rapporteur: Dans le préambule que j'ai donné s'agissant de la présentation du budget 1991 des CFF, j'ai déjà eu l'occasion de vous exposer les lignes de force du pos- tulat de la commission, s'agissant du financement des grands projets dans les domaines des transports. J'ajouterai qu'il ne faut pas se dissimuler à la fois les préoccupations du Conseil fédéral, celles de la commission et probablement les vôtres au sujet des réalisations à conduire dans les prochaines années, que ce soit dans le domaine routier ou ferroviaire.

Or, notre commission tient à garder la maîtrise des aspects fi- nanciers de ces différents projets. Nous admettons que cet exercice ne sera pas nécessairement facile, étant donné l'am- pleur des subventionnements et la complexité des projets à réaliser. Nous prétendons que, pour conserver ce contrôle fi- nancier indispensable, le Parlement, par sa commission pour ce qui concerne le Conseil des Etats, doit pouvoir compter avec une information régulière de la part du Conseil fédéral sur l'évolution financière des différents projets. A notre avis, cette information pourrait être fournie à raison de fréquences à fixer par exemple tous les six mois.

J'en reviens au texte même de notre postulat qui, tout en déve- loppant nos souhaits, ne vise pas d'autres objectifs que ceux que nous vous avons exposés. Tout à l'heure, j'ai cité les qua- tre points sur lesquels notre commission attire votre attention, je ne me répéterai donc pas. Admettant que le postulat vous est connu, je vous prie de l'accepter.

Bundesrat Ogi: Der Bundesrat ist bereit, dieses Postulat zu ak- zeptieren. Es ist eine Aufgabe, die er ohnehin ausführen muss. Es ist richtig, dass diese Grossprojekte, die vor der Realisie- rung stehen, Schwergewichte in der Verkehrspolitik darstel- len. Es ist auch richtig, dass wir Uebersicht und vor allem Transparenz in bezug auf die Auswirkungen - ich denke in er- ster Linie an die Kosten - erhalten müssen.

Ueberwiesen - Transmis

90.042

XX. Weltpostkongress XXe Congrès postal universel

Botschaft und Beschlussentwurf vom 5. Juni 1990 (BBI III, 1) Message et projet d'arrêté du 5 juin 1990 (FF III, 1)

Antrag der Kommission Eintreten Proposition de la commission Entrer en matière

M. Flückiger, rapporteur: Le XXe Congrès de l'Union postale universelle, l'UPU, s'est tenu à Washington, du 13 novembre au 14 décembre de l'année dernière. Les plénipotentiaires

suisses y ont signé un certain nombre d'actes, sous réserve naturellement de ratification par les autorités fédérales compé- tentes.

Le message et le projet d'arrêté fédéral qui vous ont été sou- mis concernent notamment une délégation de compétences du Congrès au Conseil exécutif qu'il élit, l'institution d'un sys- tème de tarification selon le mode et la vitesse de l'achemine- ment du courrier ainsi que la suppression de l'effet contrai- gnant des taxes internationales de base de la poste aux lettres. Votre commission a naturellement examiné ces différents ob- jets. Elle observe que la mise en vigueur, le 1er janvier 1991, de ces nouveaux actes n'entraînera pas d'obligation spécifi- que pour les cantons et les communes. Excepté une légère augmentation, qualifiée de minime dans le message, des montants à payer annuellement par nos PTT aux administra- tions postales étrangères, l'application des actes soumis à no- tre approbation n'aura pas de véritable incidence financière et ne modifiera pas à la hausse l'état du personnel des PTT.

Dès lors, et attendu que ces actes devraient permettre une amélioration des prestations des services postaux, avec une adaptation plus souple aux besoins de la clientèle, la commis- sion, à l'unanimité, vous propose de voter l'arrêté fédéral ap- prouvant lesdits actes.

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière

Gesamtberatung - Traitement global du projet

Titel und Ingress, Art. 1, 2 Titre et préambule, art. 1, 2

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Beschlussentwurfes 30 Stimmen (Einstimmigkeit)

An den Nationalrat - Au Conseil national

Schluss der Sitzung um 19.45 Uhr La séance est levée à 19 h 45

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03.12.1990 - 18:15

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