Motion on Pendolino trains transformed into postulate

20019047Jurisprudence administrative des autorités fédérales (JAAC)5 oct. 1990Partially Granted

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Résumé

Martin Béguelin's motion asked the Federal Council to take measures for introducing Pendolino trainsets on the Milan-Brig-Lausanne-Geneva and Milan-Brig-Bern-Basel routes. The Federal Council replied that it could not itself decide on such purchases because competence lay with the rail operators, but was willing to accept the initiative as a postulate. The National Council followed that proposal and transmitted the matter as a postulate.

Regest

Parliamentary motion; transformation into a postulate; competence of the Federal Council to decide on rolling-stock procurement for rail lines depends on the legally allocated powers of the operating rail entities. Where the federal executive lacks direct decision-making competence, it may propose treatment as a postulate to obtain further examination rather than immediate binding execution (consid. not specified).

Texte intégral

N 5 octobre 1990

1906

Motion Béguelin

90.514 Motion Martin Einsatz des Pendolino auf den Lötschberg-Simplon-Strecken Introduction de rames de type Pendolino sur les lignes du Simplon et du Loetschberg

Wortlaut der Motion vom 5. Juni 1990

Im Jahre 1988 unterbreitete die Commission romande de la ligne du Simplon der Generaldirektion der SBB eine Offerte für den Bau von Zügen des Typs Pendolino, die auf der Simplon- strecke zwischen Mailand und Genf eingesetzt werden sollten. Die SBB, die selbst an der Studie beteiligt waren, gaben zu, dass der Betrieb des im Projekt vorgestellten Zuges realisier- bar sei. Da wir in der Folge davon nichts mehr gehört haben und angesichts der Dringlichkeit, mit der das Angebot auf den Simplon- und Lötschbergstrecken verbessert werden sollte, fordern wir den Bundesrat mit einer Motion auf, wenn möglich auf den Sommer 1993 die nötigen Massnahmen zur Einfüh- rung von Pendolino-Zügen auf den Strecken Mailand-Brig- Lausanne-Genf und Mailand-Brig-Bern-Basel zu ergreifen.

Texte de la motion du 5 juin 1990

En 1988, la Commission romande de la ligne du Simplon a re- mis à la Direction générale des CFF une offre de réalisation de rames de train de type Pendolino, destinées à être engagées sur la ligne du Simplon entre Milan et Genève. Les CFF, qui avaient participé à l'étude, ont admis que la mise en service du train présenté dans l'offre était réalisable. Sans nouvelles de la suite donnée à cette affaire et devant l'urgence d'améliorer les lignes du Simplon et du Loetschberg, nous demandons au Conseil fédéral, par voie de motion, de prendre les mesures nécessaires pour l'introduction de rames de type Pendolino dès l'été 1993, si possible, sur les réseaux Milan-Brigue-Lau- sanne-Genève et Milan-Brigue-Berne-Bâle.

Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Antille, Auer, Bégue- lin, Berger, Bodenmann, Cevey, Cotti, Couchepin, Coutau, Darbellay, Déglise, Dubois, Eggly, Etique, Friderici, Gardiol, Gros, Jeanneret, Jeanprêtre, Kohler, Leuba, Loeb, Massy, Matthey, Meizoz, Paccolat, Perey, Petitpierre, Philipona, Pi- doux, Rebeaud, Rohrbasser, Ruffy, Savary-Fribourg, Savary- Vaud, Schmidhalter, Segond, Spielmann, Theubet, Vollmer (41)

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

En 1987, la Commission romande de la ligne du Simplon pre- nait l'initiative de demander une offre à la maison Fiat pour la réalisation de rames de train, de type Pendolino, adaptées au réseau suisse.

La maison italienne accepta de faire une étude en commun avec les Ateliers mécaniques de Vevey et la firme ABB. Cette étude, menée avec la collaboration technique des CFF, fut adressée en automne 1988 à la Commission romande de la li- gne du Simplon et transmise simultanément aux CFF.

Après avoir manifesté quelque intérêt pour ce projet, les CFF n'ont plus donné de nouvelles.

Au moment où le trafic ferroviaire des voyageurs connaît un essor considérable en Europe, les rames Pendolino peuvent apporter une contribution importante à l'amélioration des vi- tesses commerciales sur certains tronçons suisses. En effet, dans le concept RAIL 2000, on a renoncé à la réalisation de li- gnes nouvelles à très hautes vitesses au profit de l'améliora- tion du réseau existant. Les rames Pendolino peuvent appor- ter, à leur tour, une amélioration importante de la vitesse: on parle d'une amélioration de l'ordre de 15 à 25 km/h selon les tronçons.

Dès lors, nous estimons qu'il est urgent d'aller de l'avant avec

l'introduction des rames Pendolino si l'on veut que les lignes internationales du Simplon et du Loetschberg restent attracti- ves.

Ce serait l'occasion pour le Conseil federal de confirmer dans la réalité immédiate l'intérêt qu'il manifeste pour la ligne du Simplon, dans le message sur la construction de la ligne ferro- viaire suisse à travers les Alpes.

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 5. September 1990 Rapport écrit du Conseil fédéral du 5 septembre 1990

Le transport international des voyageurs fait partie du secteur d'activité des CFF relevant de l'économie de marché. Par ail- leurs, la ligne du Loetschberg appartient à une entreprise pri- vée, à savoir la Société du chemin de fer des Alpes bernoises. Vu le régime légal des compétences, le Conseil fédéral ne sau- rait donc décider lui-même si des rames Pendolino doivent être achetées pour être utilisées sur l'itinéraire du Loetschberg et du Simplon.

Il a cependant été informé que, lors des pourparlers précédant la Conférence européenne sur les horaires, les CFF et les Che- mins de fer italiens de l'Etat ont discuté des questions d'exploi- tation inhérentes à l'utilisation éventuelle de ces rames.

La discussion a porté notamment sur les exigences en matière de traction et sur la construction du matériel roulant, eu égard à son utilisation sur des rampes de 27 pour mille et à l'offre de deux classes de voiture. Les aspects liés à l'horaire ont été examinés. Il s'est avéré qu'avec l'horaire actuel le terminus sud devrait se trouver à Milan, et le terminus nord à Genève ou à Berne.

Étant donné ces spécifications concernant les véhicules et leur emploi, on élaborera une conception de l'horaire et l'on effectuera deux études, l'une sur la faisabilité, l'autre sur la ren- tabilité.

Le Conseil fédéral comprend que la région souhaite revalori- ser le plus possible l'itinéraire du Loetschberg et du Simplon. Il ne lui est toutefois pas possible, pour les raisons précitées, d'accepter la demande à titre de motion. Il est cependant dis- posé à l'adopter comme postulat, vu les explications susmen- tionnées. Ce faisant, il confirme une nouvelle fois son attitude positive vis-à-vis des réductions de temps de parcours sur la li- gne du Loetschberg et du Simplon.

Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postu- lat.

Ueberwiesen als Postulat - Transmis comme postulat

90.642

Motion Béguelin Investitionen der SBB für die Sicherheit Investissements des CFF en matière de sécurité

Wortlaut der Motion vom 22. Juni 1990 Der Bundesrat wird eingeladen, den SBB in geeigneter Form die erforderlichen Beträge für die Modernisierung alter Anla- gen zur Verfügung zu stellen, damit diese auf den neuesten Stand der Sicherheitstechnik für Bahnen gebracht werden können. Unser Land hat eine der höchsten Schienenverkehrs- dichten der Welt; die Sicherheit der Eisenbahn muss auf höchstmöglichem Niveau gehalten werden.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Motion Martin Einsatz des Pendolino auf den Lötschberg-Simplon-Strecken Motion Martin Introduction de rames de type Pendolino sur les lignes du Simplon et du Loetschberg

In

Dans

In

Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr

1990

Année

Anno

Band

IV

Volume

Volume

Session

Herbstsession

Session

Session d'automne

Sessione

Sessione autunnale

Rat

Nationalrat

Conseil

Conseil national

Consiglio

Consiglio nazionale

Sitzung

17

Séance

Seduta

Geschäftsnummer

90.514

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 05.10.1990 - 08:00

Date

Data

Seite

1906-1906

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20 019 047

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