2279
Schlussabstimmungen
88.039
Bund und Kantone. Aufgabenteilung. Zweites Paket Confédération et cantons. Répartition des tâches. Second train de mesures
Siehe Seite 1880 hiervor - Voir page 1880 ci-devant
Beschluss des Ständerates vom 15. Dezember 1989 Décision du Conseil des Etats du 15 décembre 1989
Bundesgesetz über die Genehmigung kantonaler Erlasse durch den Bund Loi relative à l'approbation d'actes législatifs des cantons par la Confédération
Schlussabstimmung - Vote final
Für Annahme des Gesetzentwurfes 140 Stimmen (Einstimmigkeit)
An den Bundesrat - Au Conseil fédéral
88.060
Begrenzung des Strassenbaus. Volksinitiative Stabilisation du réseau routier. Initiative populaire
Siehe Seite 1493 hiervor - Voir page 1493 ci-devant
Beschluss des Ständerates vom 29. November 1989 Décision du Conseil des Etats du 29 novembre 1989
Schlussabstimmung - Vote final
Für Annahme des Beschlussentwurfes Dagegen An den Ständerat - Au Conseil des Etats
102 Stimmen 29 Stimmen
89.009
Nationalstrassennetz. Volksinitiativen Réseau des routes nationales. Initiatives populaires
Siehe Seite 1505 hiervor - Voir page 1505 ci-devant
Beschluss des Ständerates vom 29. November 1989 Décision du Conseil des Etats du 29 novembre 1989
Le président: A ce sujet, j'ai une information à vous donner. Par lettre du 21 novembre 1989, M. Jean-Claude Hennet a in- formé la Chancellerie fédérale, au nom du Comité d'initiative, que l'initiative populaire fédérale, du 2 juillet 1987, «pour un Canton du Jura libre d'autoroutes» a été retirée par une déci- sion prise à la majorité des membres du Comité d'initiative. Vu
cette déclaration de retrait valable, le Conseil fédéral renonce à soumettre cette initiative au vote du peuple et des cantons.
A. Volksinitiative «für eine autobahnfreie Landschaft zwi- schen Murten und Yverdon» Initiative populaire «pour une région sans autoroute entre Morat et Yverdon»
Schlussabstimmung - Vote final
Für Annahme des Beschlussentwurfes Dagegen
93 Stimmen 45 Stimmen
B. Volksinitiative «für ein autobahnfreies Knonauer Amt» Initiative populaire «pour un district de Knonau sans auto- route»
Schlussabstimmung - Vote final
Für Annahme des Beschlussentwurfes Dagegen
91 Stimmen
48 Stimmen
C. Volksinitiative «für eine autobahnfreie Aarelandschaft zwischen Biel und Solothurn/Zuchwil» Initiative populaire «contre la construction d'une auto- route entre Bienne et Soleure/Zuchwil»
Schlussabstimmung - Vote final
Für Annahme des Beschlussentwurfes Dagegen
95 Stimmen 49 Stimmen
An den Ständerat - Au Conseil des Etats
89.038
Recht der Verträge zwischen Staaten und internationalen Organisationen. Wiener Konvention Droit des traités entre Etats et organisations internationales. Convention de Vienne
Siehe Seite 1275 hiervor - Voir page 1275 ci-devant
Beschluss des Ständerates vom 4. Dezember 1989 Décision du Conseil des Etats du 4 décembre 1989
A. Bundesbeschluss betreffend die Wiener Konvention über das Recht der Verträge Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention de Vienne sur le droit des traités
Schlussabstimmung - Vote final
Für Annahme des Beschlussentwurfes 155 Stimmen (Einstimmigkeit)
B. Bundesbeschluss betreffend die Wiener Konvention über das Recht der Verträge zwischen Staaten und interna- tionalen Organisationen oder zwischen internationalen Organisationen
Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales
Votations finales et communications
2280
N 15 décembre 1989
Schlussabstimmung - Vote final
Für Annahme des Beschlussentwurfes
An den Ständerat - Au Conseil des Etats
152 Stimmen (Einstimmigkeit)
89.068 Rebbaubeschluss vom 22. Juni 1979. Verlängerung Arrêté sur la viticulture du 22 juin 1979. Prorogation
89.044
Ergänzungsleistungen AHV/IV. Bundesgesetz. Aenderung Prestations complémentaires AVS/Al. Modification de la loi
Siehe Seite 1394 hiervor - Voir page 1394 ci-devant
Beschluss des Ständerates vom 5. Dezember 1989 Décision du Conseil des États du 5 décembre 1989
Schlussabstimmung - Vote final
Für Annahme des Beschlussentwurfes 154 Stimmen (Einstimmigkeit)
An den Ständerat - Au Conseil des Etats
Siehe Seite 2177 hiervor - Voir page 2177 ci-devant
Beschluss des Ständerates vom 15. Dezember 1989 Décision du Conseil des Etats du 15 décembre 1989
Schlussabstimmung - Vote final
Für Annahme des Beschlussentwurfes Dagegen An den Bundesrat - Au Conseil fédéral
140 Stimmen
1 Stimme
89.045
Truppenordnung. Revision Organisation des troupes. Révision
Siehe Seite 2206 hiervor - Voir page 2206 ci-devant
Beschluss des Ständerates vom 15. Dezember 1989 Décision du Conseil des Etats du 15 décembre 1989
Schlussabstimmung - Vote final
Für Annahme des Beschlussentwurfes 136 Stimmen (Einstimmigkeit)
An den Bundesrat - Au Conseil fédéral
89.050
Rheinschiffahrt. Abkommen Navigation du Rhin. Convention
Siehe Seite 2177 hiervor - Voir page 2177 ci-devant
Beschluss des Ständerates vom 4. Dezember 1989 Décision du Conseil des Etats du 4 décembre 1989
Schlussabstimmung - Vote final
Für Annahme des Beschlussentwurfes B 150 Stimmen (Einstimmigkeit)
An den Ständerat - Au Conseil des Etats
Le président: Nous arrivons presque au terme de nos travaux de cette session. J'aimerais prendre congé avec trois de nos collègues. Un collègue nous a adressé sa démission pour la fin de cette session, il s'agit tout d'abord de Mme Fetz de Bâle- Ville. Devenue conseillère nationale en juin 1985, en tant que représentante des organisations progressistes, Mme Fetz s'est spécialement intéressée aux questions sociales et éner- gétiques. Elle a fait entendre sa voix en faveur d'une politique étrangère plus ouverte. Mme Fetz s'est également illustrée dans le combat pour l'égalité entre l'homme et la femme, en présentant une initiative parlementaire à ce sujet. Nous adres- sons nos remerciements à Mme Fetz pour la part qu'elle a prise à nos travaux. A Mme Fetz vont nos meilleurs voeux pour l'avenir. (Applaudissements)
Nous prenons également congé d'une autre collègue démis- sionnaire, il s'agit de Mme Doris Morf qui avait été élue la pre- mière fois en 1975, en tant que socialiste zurichoise. L'activité de journaliste et d'écrivain a prédisposé Mme Morf à s'enga- ger dans les questions culturelles. Elle a fondé le groupement des parlementaires pour la culture. L'action de Mme Morf, dans les commissions comme au plénum, témoigne de la di- versité de ses préoccupations. Ces dernières années, Mme Doris Morf a déployé une activité intense et féconde à la tête de la délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. A ce titre, elle a droit à nos vifs remercie- ments. Nous souhaitons à Mme Morf beaucoup de satisfac- tion dans ses activités futures. (Applaudissements)
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Recht der Verträge zwischen Staaten und internationalen Organisationen. Wiener Konvention Droit des traités entre Etats et organisations internationales. Convention de Vienne
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Jahr
1989
Année
Anno
Band
V
Volume
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Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
89.038
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum 15.12.1989 - 08:00
Date
Data
Seite
2279-2280
Page
Pagina
Ref. No
20 018 149
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