Interpellation Theubet
2272
N
15 décembre 1989
Depuis lors, 130 Chiliens (92 adultes et 38 enfants) sont rentrés dans leur pays dans le cadre de ce programme et 107 parents de ceux-ci restés au Chili ont été également assistés par le CIM. Avec l'aide du CIM et d'organisations locales, ces personnes ont pu commencer une nouvelle existence dans leur pays. Divers projets professionnels ont déjà été mis en place et sont en voie de réalisation. Ce programme va faire l'objet d'une évaluation à la fin de cette année, afin de détermi- ner notamment si des programmes du même type devraient être initiés.
La DDA cofinance en outre depuis 1984, par l'intermédiaire de l'EPER, un programme de réinsertion de réfugiés chiliens au Chili, programme dénommé PRAL. Ce programme a été créé sous les auspices du CIM avec la participation de cinq organi- sations non gouvernementales (ONG) chiliennes et deux ONG internationales.
L'objectif du PRAL est d'appuyer la réintégration profession- nelle et sociale des Chiliens qui rentrent dans leur pays d'ori- gine. L'aide fournie par le PRAL bénéficie à des ex-réfugiés po- litiques et, partiellement, à des chômeurs locaux. Elle est axée sur deux composantes:
a. une aide sociale d'urgence gratuite pour les trois à six pre- miers mois en vue de permettre aux ex-réfugiés et à leurs famil- les de faire face aux premières difficultés liées au retour. 720 personnes en ont bénéficié jusqu'à mars 1987 à raison de 600 dollars USA en moyenne par famille;
b. une aide non automatique et sous la forme de prêts rem- boursables en vue de financer des petits projets de création d'emplois. L'initiative en vue de l'identification et la préparation de ces petits projets incombe aux ex-réfugiés. Jusqu'en mars 1987, 62 petits projets ont été réalisés avant tout dans des zo- nes urbaines. Ils ont permis de créer 204 places de travail, dont 101 pour des ex-réfugiés et 103 pour des chômeurs. Le coût moyen par place de travail créée est de 1650 dollars USA.
Le président: L'interpellatrice n'est que partiellement satis- faite de la réponse du Conseil fédéral.
89.672
Interpellation Müller-Meilen Schadstoffausstoss von Motorfahrzeugen. Durchsetzung neuer technischer Massnahmen Gaz d'échappement des véhicules automobiles. Ajustement des valeurs-limites
Wortlaut der Interpellation vom 5. Oktober 1989
Für die Bekämpfung der Luftverschmutzung ist es von grosser Bedeutung, dass die Abgasgrenzwerte zeitgerecht den tech- nischen Fortschritten angepasst werden.
Ist der Bundesrat bereit, falls die USA ihre Abgasgrenzwerte für Personenwagen 1993 verschärfen, die schweizerischen Grenzwerte anzupassen?
Wie weit sind die Abklärungen für eine weitere Verschärfung der Abgasvorschriften für schwere Motorwagen gediehen?
Texte de l'interpellation du 5 octobre 1989
Il est essentiel, pour combattre efficacement la pollution de l'air, d'adapter à temps aux progrès de la technique les va- leurs-limites concernant les gaz d'échappement.
Le Conseil fédéral est-il disposé à s'aligner sur les Etats- Unis d'Amérique si ce pays adopte en 1993 une réglementa- tion plus stricte relative aux valeurs-limites admissibles pour les automobiles privées?
Où en sont les études concernant la possibilité d'adopter une réglementation plus sévère relative aux gaz d'échappe- ment des poids lourds?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Giger, Loeb, Loretan, Nab- holz, Schüle, Spoerry, Steinegger, Wanner, Zwingli (9)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 22. November 1989
Rapport écrit du Conseil fédéral du 22 novembre 1989
Der Bundesrat wird die Abgasvorschriften auch weiterhin ent- sprechend den Anforderungen des Umweltschutzgesetzes (USG) festlegen. Er beobachtet deshalb die technische Ent- wicklung und auch die weitere Entwicklung der Abgas- Gesetzgebung im Ausland mit grosser Aufmerksamkeit.
Le président: L'interpellateur n'est que partiellement satisfait de la réponse du Conseil fédéral.
89.665
Interpellation Theubet Erhebung des Militärpflichtersatzes durch die Kantone Taxe militaire. Perception par les cantons
Wortlaut der Interpellation vom 5. Oktober 1989 Die Verwaltungskosten der Kantone im Zusammenhang mit der Erhebung des Militärpflichtersatzes sind in den letzten Jahren stark gestiegen. Grund für diese Kostensteigerung ist vor allem die allgemeine Einführung der Informatik in diesem Bereich.
Diese Entwicklung spricht für eine Anpassung der den Kanto- nen zustehenden Bezugsprovision, die gegenwärtig gemäss Artikel 6 der Uebergangsbestimmungen der Bundesverfas- sung auf 20 Prozent des Rohertrages der Ersatzabgabe fest- gesetzt ist.
Ich frage deshalb den Bundesrat, ob er es nicht für angezeigt hält, die erforderlichen Schritte für eine Erhöhung dieses Pro- zentsatzes einzuleiten oder - falls er glaubt, dies könnte zu ei- ner Diskussion über die Berechtigung des Militärpflichtersat- zes als solchen führen - ein anderes Vorgehen zur Kompen- sierung der zusätzlichen Ausgaben der Kantone vorzusehen.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Müller-Meilen Schadstoffausstoss von Motorfahrzeugen. Durchsetzung neuertechnischer Massnahmen
Interpellation Müller-Meilen Gaz d'échappement des véhicules automobiles. Ajustement des valeurs-limites
In
Dans
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1989
Année
Anno
Band
V
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer 89.672
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum 15.12.1989 - 08:00
Date
Data
Seite
2272-2272
Page
Pagina
Ref. No
20 018 139
Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.