Federal Assembly approves railway and PTT budget itemsGénéré par IA

N 5 décembre 1988

1674

CFF. Budget 1989

Angenommen - Adopté

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Beschlussentwurfes 111 Stimmen (Einstimmigkeit)

An den Ständerat - Au Conseil des Etats

Ad 87.056

PTT. Voranschlag 1988. Nachtrag II PTT. Budget 1988. Supplément Il

Botschaft und Beschlussentwurf vom 26. Oktober 1988 Message et projet d'arrêté du 26 octobre 1988

Beschluss des Ständerates vom 1. Dezember 1988 Décision du Conseil des Etats du 1er décembre 1988

An den Bundesrat - Au Conseil fédéral

88.057

SBB. Voranschlag 1989 CFF. Budget 1989

Botschaft und Beschlussentwurf vom 26. Oktober 1988 Message et projet d'arrêté du 26 octobre 1988

Voranschlag und Mittelfristplan 1990 bis 1994 der SBB vom 16. September 1988 Budget et plan à moyen terme 1990 à 1994 des CFF du 16 septembre 1988

Bezug bei der Generaldirektion SBB, Hochschulstrasse 6, Bern S'obtiennent auprès de la Direction générale des CFF, Hochschulstrasse 6, Berne

Beschluss des Ständerates vom 1. Dezember 1988 Décision du Conseil des Etats du 1er décembre 1988

M. Meizoz, rapporteur: Les crédits demandés dans le cadre du Supplément Il au budget financier des PTT pour 1988 n'appellent pas de remarques particulières. Ils s'élèvent à 155,2 millions de francs, se répartissant comme il suit: les crédits de paiement, avec 150,6 millions, en absorbent la grosse part. Les dépenses engendrées par le versement d'une allocation extraordinaire de 600 francs à chaque agent de la Confédération sont comprises dans cette somme, à raison de 40 millions de francs. L'achat d'équipe- ment pour le secteur des télécommunications mobilise à lui seul 41 pour cent des crédits de paiement sollicités. Les crédits d'engagement pour immeubles, avec 4,6 millions de francs, ont leur origine dans des modifications de projets et, dans une moindre mesure, dans le renchérissement du coût de la construction.

S'agissant de l'effectif du personnel, la forte progression du trafic a rendu nécessaire l'engagement de 520 collabora- teurs supplémentaires pour les services d'exploitation. Cela étant, l'effectif moyen du personnel des PTT soumis à autori- sation franchit pour la première fois le cap des 60 000 unités ·pour s'établir à 60'189 personnes. La Commission des finances approuve cette mesure.

Ces crédits supplémentaires s'inscrivent, par leur volume, dans une norme tout à fait acceptable et habituelle. Compte tenu de l'évolution satisfaisante des produits, ils n'auront aucune influence négative sur le résultat de l'exercice 1988 qui, selon les plus récentes informations fournies par la Direction générale des PTT, devrait se révéler supérieur aux prévisons budgétaires.

En conclusion, la Commission des finances vous demande de voter l'arrêté fédéral tel que présenté.

Eintreten ist obligatorisch L'entrée en matière est acquise de plein droit

Detailberatung - Discussion par articles

Titel und Ingress, Art. 1 bis 4 Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Titre et préambule, art. 1 à 4 Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Beschlussentwurfes

94 Stimmen (Einstimmigkeit)

Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Antrag Fetz Rückweisung an den Bundesrat mit dem Auftrag, ein Budget ohne Tariferhöhung vorzu- legen.

Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Proposition Fetz Renvoi au Conseil fédéral en l'invitant à présenter un budget qui ne prévoie aucun relèvement de tarif.

M. Meizoz, rapporteur: Les CFF, à l'instar des compagnies de chemins de fer de la plupart des pays qui nous entourent, vivent des temps difficiles. Ils s'apprêtent à en vivre d'autres qui le seront tout autant. Le plan, à moyen terme, pour la période 1990-1994 ne laisse planer aucun doute à ce sujet. Le budget 1989, s'il est apparemment équilibré, est révéla- teur d'une situation qui se dégrade gravement et rapide- ment, sous la pression d'une évolution divergente des pro- duits et des charges. On peut s'en étonner à juste titre dès lors que les CFF fournissent des prestations records dans tous leurs domaines d'activité. L'horizon apparaît plutôt bouché. En effet, malgré une politique dynamique, moderne, bien ciblée de promotion du rail, malgré les inno- vations introduites en matière d'horaire, de tarif, de confort, malgré une rationalisation toujours plus poussée du travail et des équipements, rien de décisif ne se produit qui pourrait laisser augurer un renversement de la tendance.

Il y a plusieurs raisons à cela: tout d'abord, l'augmentation des dépenses salariales dans la foulée des décisions prises ce printemps par le Parlement; ensuite, le recul des recettes du trafic des marchandises, provoqué par la vivacité de la concurrence et les concessions sur les prix qui en décou- lent. Il en résulte que l'écart entre les produits des trafics marchandises et voyageurs se creuse toujours plus à l'avan- tage de ce dernier; enfin, la progression des frais de capi- taux sous la poussée d'investissements en forte accélération et dont le volume aura doublé en l'espace de cinq ans. A la lumière de ces considérations, on comprend mieux pourquoi, telle une peau de chagrin, le montant de la partici- pation des CFF aux charges d'infrastructure se rétrécit au point de ne plus représenter, en 1989, que 25,2 millions de francs ou 2,8 pour cent, contre 218,5 millions de francs ou 27,5 pour cent en 1987. Dans ces conditions et en vertu du mandat de prestations 1987, la Confédération n'échappe pas à l'obligation de fournir aux CFF un soutien financier

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PTT. Voranschlag 1988. Nachtrag II PTT. Budget 1988. Supplément II

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Datum 05.12.1988 - 14:30

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