Federal Council response on delays in N 5 constructionGénéré par IA

Interpellation Kohler

1511

7. Oktober 1988 N

en six mois de cours des ressortissants des pays du tiers monde. Les cadres qui y participent apprennent à utiliser le système GIS pour analyser des problèmes d'environnement propres à leurs pays. Jusqu'à présent, la DDA a engagé environ 2 millions de francs dans ce programme.

4. Actuellement sont consultés les divers milieux suisses intéressés par le projet de Décennie placé sous l'égide des Nations Unies. Cette Décennie touchant des domaines d'ac- tivité variés, comme les tâches d'intervention, les réseaux d'observation, la recherche scientifique et technique, le Conseil fédéral décidera prochainement de la forme opti- male à donner à un comité national pour cette Décennie. Par ailleurs, des contacts ont déjà été pris entre divers services intéressés en vue du lancement éventuel, dans le cadre de la 6e série des programmes nationaux de recherche du Fonds national, d'un programme touchant l'un ou l'autre point fort visé par la Décennie internationale.

Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- rates befriedigt.

88.532

Interpellation Kohler Nationalstrasse N 5. Verzögerung des Baubeginns Route nationale N 5. Retards dans la mise en chantier

Wortlaut der Interpellation vom 22. Juni 1988

Für die Kantone entlang der Jurakette ist der Bau der Natio- nalstrasse N 5 dringend nötig. Zum grossen Teil sind die wirtschaftlichen Schwierigkeiten, vor denen sie stehen, auf das Fehlen von normalen Verkehrsverbindungen zurückzu- führen. Im Interesse des ganzen Landes sollten sie in ihren Anstrengungen, die schwierige wirtschaftliche Lage wieder anzukurbeln, unterstützt werden.

Nun ist es leider so, dass der Bau der Nationalstrasse N 5 zwischen Zuchwil/SO und Biel stark verzögert wurde, weil die Mehrheit der Bürger des Kantons Solothurn deren Not- wendigkeit bestritten hat. Seit 1981 ist die Ausarbeitung genereller oder definitiver Projekte durch den Kanton Solo- thurn aufgrund von Petitionen und Initiativen blockiert oder gebremst worden, und es ist zu befürchten, dass die Verzö- gerungen noch grösser werden.

1. Ist es angesichts dieser dramatischen Situation nicht Pflicht des Bundesrates, bei den Behörden des Kantons Solothurn vorstellig zu werden?

2. Ist der Bundesrat nicht der Ansicht, dass der Kanton Solothurn aus freundeidgenössischer Solidarität sich bemü- hen sollte, die Verspätungen, die er verursacht hat, aufzu- holen?

3. Der Vollzug des Bundesgesetzes über die Nationalstras- sen ist Sache des Bundesamtes für Strassenbau und der Kantone. Ist der Bundesrat bereit, der Bundesverwaltung die nötigen Anweisungen zu geben, damit alle Arbeiten schnel- ler vorangetrieben werden?

4. Das endgültige Projekt Arch-Leuzigen ist am 23. Februar 1987 gebilligt worden; dasjenige von Pieterlen-Lengnau wird noch diesen Sommer gebilligt werden können, nach- dem das Bundesgericht vor kurzem die Rekurse, die dage- gen bei ihm eingereicht worden waren, abgelehnt hat. Ist der Bundesrat bereit, noch dieses Jahr für den Bau dieser zwei Abschnitte auf Berner Boden grünes Licht zu geben? 5. Kann der Bundesrat die Zusicherung geben, dass er trotz der zustandegekommenen Volksinitiative «für eine auto- bahnfreie Aarelandschaft zwischen Biel und Solothurn/ Zuchwil» die Planung und Ausführung der Projekte für die

Abschnitte der N 5 auf Solothurner Boden weiter verfolgt und dass er Anstrengungen unternimmt, die Rückstände wieder aufzuholen, die aufgrund von Verzögerungsmanö- vern entstanden sind, für die er keine Verantwortung trägt?

Texte de l'interpellation du 22 juin 1988

Pour les cantons de l'arc jurassien, la construction de la route nationale N 5 est nécessaire et urgente. Les difficultés économiques qu'ils doivent affronter sont dues, pour une large part, au manque de voies de communication normales. Il y a lieu, dans l'intérêt du pays tout entier, de les aider dans leurs efforts de redressement d'une situation économique difficile.

Il se trouve, malheureusement, que la construction de la route nationale N 5, entre Zuchwil/SO et Bienne, a été consi- dérablement retardée parce que sa nécessité a été contes- tée par la majorité des citoyens soleurois. Depuis 1981, en raison de pétitions et d'initiatives, l'élaboration de projets généraux ou définitifs par le canton de Soleure a été, soit bloquée, soit freinée et l'on peut craindre que les retards s'accentueront encore.

1. Face à cette situation dramatique, le Conseil fédéral n'estime-t-il pas qu'il est de son devoir d'intervenir auprès des autorités soleuroises?

2. N'est-il pas d'avis que le canton de Soleure, par solidarité confédérale, devrait s'efforcer de combler le retard qu'il a provoqué ?

3. L'exécution de la loi sur les routes nationales étant affaire à la fois de l'Office fédéral des routes et des cantons, le Conseil fédéral est-il disposé à donner les instructions nécessaires à son administration pour que tous les travaux soient accélérés?

4. Le projet définitif Arch-Leuzigen a été approuvé le 23 février 1987; celui de Pieterlen-Lengnau pourra l'être cet été encore, compte tenu du rejet récent, par le Tribunal fédéral, des recours déposés. Le Conseil fédéral est-il prêt à donner le feu vert, cette année encore, à la construction de ces deux tronçons situés sur territoire bernois?

5. Le Conseil fédéral peut-il donner l'assurance qu'en dépit du dépôt de l'initiative populaire «contre la construction d'une autoroute entre Bienne et Soleure/Zuchwil» il poursui- vra la planification de la mise au point des tronçons de la N 5 situés sur territoire soleurois, et qu'il s'efforcera de combler les retards causés par des manoeuvres dilatoires dont il n'est pas responsable?

Mitunterzeichner - Cosignataires: Aubry, Bonny, Bonvin, Burckhardt, Coutau, Friderici, Graf, Gros, Guinand, Hou- mard, Jeanneret, Leuba, Loeb, Martin Jacques, Perey, Phili- pona, Rychen, Sager, Savary-Fribourg, Savary-Vaud, Schwab, Theubet (22)

Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite.

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 14. September 1988

Rapport écrit du Conseil fédéral du 14 septembre 1988 Entre Bienne et Soleure, la N 5 franchit à trois reprises la frontière cantonale Berne/Soleure. Alors que les sections (Bienne) Pieterlen-Lengnau et Arch-Leuzigen sont sur sol bernois, celles situées dans la plaine de Granges (Witi) ainsi qu'entre Nennigkofen et Zuchwil sont en territoire soleurois. Respectivement en février 1987 et le 27 juin 1988, le DFTCE a approuvé les projets définitifs des sections Arch-Leuzigen et Pieterlen-Lengnau, le Tribunal fédéral ayant rejeté, par arrêt du 16 juin 1988, les recours dont cette dernière était l'objet. Côté soleurois, le projet définitif du tronçon Nennig- kofen-Zuchwil a été mis à l'enquête publique. Pour l'heure, le canton examine les oppositions. Quant au projet définitif pour la plaine de Granges, il est en cours d'élaboration. Cela étant, nous répondons comme il suit aux questions posées:

Interpellation Ruf

1512

N

7 octobre 1988

1. Il y a longtemps déjà, le DFTCE a rappelé aux autorités soleuroises la nécessité de faire avancer dans leur région les travaux retenus dans le projet définitif.

2. Nous sommes d'avis que ce canton doit encourager de manière efficace l'établissement des projets pour la N 5.

3. Dans les limites de nos compétences, nous sommes dis- posés à accélérer les phases d'étude et de mise au point. Cependant, toutes deux requièrent énormément de temps, la seconde devant en outre tenir compte des dispositions de la loi fédérale sur les routes nationales et de celle sur la protection de l'environnement (étude d'impact sur l'environ- nement). Elles doivent aussi être soumises en consultation aux cantons et font l'objet de procédures de recours sur lesquelles ni les cantons ni les offices fédéraux intéressés ni nous-mêmes ne pouvons exercer une quelconque in- fluence.

4. Dans notre projet de construction 1988 pour les routes nationales, nous avons donné la voie libre aux préparatifs pour la construction de la N 5 sur sol bernois. Cela concerne tout particulièrement les croisements et les adaptations au réseau routier existant; en revanche, il ne sert actuellement presque à rien d'entreprendre des travaux le long du tracé de la N 5. En effet, comme nous l'avons vu, celle-ci franchit à maintes reprises la frontière et, du côté soleurois, les projets ne sont pas encore prêts.

5. Dans nos réponses à des interventions parlementaires, nous avons souvent souligné qu'une initiative ayant abouti n'a pas, selon la doctrine et la jurisprudence, d'effet suspen- sif. Par conséquent, il y a lieu de poursuivre l'élaboration et la mise au point des tronçons soleurois, sans tenir compte de l'initiative populaire en suspens «contre la construction d'une autoroute entre Bienne et Soleure/Zuchwil». Du reste, les travaux de construction pourraient débuter sur sol ber- nois. Vis-à-vis des initiatives de l'AST, il n'est pas question de créer une situation de fait accompli.

Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- rates teilweise befriedigt.

88.535

Interpellation Ruf Stellenanzeigen. Diskriminierung der Schweizer Arbeitnehmer Offres d'emploi. Discrimination des salariés suisses

Wortlaut der Interpellation vom 23. Juni 1988

In letzter Zeit tauchen in den Zeitungen vermehrt Stellenan- zeigen auf, in welchen Firmen offen und unverfroren aus- drücklich niedergelassene Ausländer als Arbeitskräfte suchen! Dabei wird in manchen Fällen schamlos als «Vor- teil» von Ausländern der zweiten Generation als Arbeits- kräfte hervorgehoben, dass sie in der Schweiz aufgewach- sen wären und deshalb die Sprache beherrschten, ander- seits aber keinen Militärdienst zu leisten hätten. Umgekehrt kommt es auch vor, dass Ausländer, welche eine Stelle suchen, sich in ihren Inseraten als Arbeitskräfte anpreisen, die von militärischen Dienstleistungen befreit seien.

Der Bundesrat wird um die Beantwortung folgender Fragen gebeten:

1. Wie beurteilt der Bundesrat derartige Stellenanzeigen? Beweisen diese nicht eine faktische Diskriminierung vor allem junger Schweizer auf dem Arbeitsmarkt gegenüber Ausländern, die als höchst stossend und ungerecht zu beur- teilen ist?

2. Welche Auswirkungen haben derartige Stellenanzeigen und die dahinter stehende Personalpolitik, niedergelassene

Ausländern gegenüber Schweizern zu bevorzugen, auf die Arbeitslosigkeit unter Schweizer Bürgern?

3. Wie beurteilt der Bundesrat die Auswirkungen dieser Inserate auf die Wehrfreude junger Schweizer?

4. Sieht der Bundesrat Möglichkeiten, gesetzliche oder andere Vorkehrungen gegen diese Diskriminierung zu tref- fen, und wenn ja, welche? Ist er bereit, entsprechende Schritte zu unternehmen?

Texte de l'interpellation du 23 juin 1988

Ces temps derniers, les journaux'publient de plus en plus souvent des annonces par lesquelles des entreprises cher- chent ouvertement et sans vergogne à engager des étran- gers titulaires d'un permis d'établissement. Dans nombre de cas, on va même jusqu'à vanter l'avantage qu'il y a à s'assu- rer les services d'étrangers de la deuxième génération, puis- que non seulement ils ont passé leur enfance et leur jeu- nesse en Suisse et maîtrisent parfaitement une ou plusieurs langues nationales, mais encore parce qu'ils ne font pas de service militaire. Inversement, il arrive que des étrangers à la recherche d'un emploi passent une annonce dans laquelle ils offrent leurs services, non sans mettre en avant le fait qu'ils sont exemptés de toute obligation militaire.

Cette situation m'amène à poser au Conseil fédéral les questions suivantes:

1. Que pense-t-il de telles annonces? Ne sont-elles pas la preuve que les Suisses, en particulier les jeunes, sont effec- tivement l'objet d'une discrimination sur le marché du tra- vail, discrimination aussi injuste que profondément cho- quante?

2. Quels effets exercent sur le niveau de chômage des res- sortissants suisses de telles offres d'emploi, expression d'une politique de recrutement du personnel qui consiste à donner la préférence à des étrangers établis par rapport à des citoyens suisses ?

3. Que pense-t-il des incidences que de telles annonces ont sur la volonté de défense des jeunes Suisses ?

4. Quelles mesures pense-t-il qu'il soit possible de prendre sur les plans législatif ou sur d'autres plans, afin de mettre un terme à cette discrimination? Est-il disposé à entrepren- dre les démarches nécessaires dans ce sens?

Mitunterzeichner - Cosignataire: Steffen (1)

Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort.

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 31. August 1988

Rapport écrit du Conseil fédéral du 31 août 1988

Die anhaltend grosse Nachfrage, insbesondere nach ausge- wiesenen Fachkräften, in nahezu allen Wirtschaftszweigen vermag der einheimische Arbeitsmarkt nicht mehr voll abzu- decken. Die vom Bundesrat im Rahmen seiner Ausländerpo- litik festgesetzten Kontingente könnten aufgrund ihres begrenzten Umfangs zudem nur einen Teil des Bedarfs befriedigen. Die schweizerische Arbeitgeberschaft richtet daher ihre Rekrutierungsbemühungen vermehrt auf Arbeits- kräfte aus, welche nicht (mehr) der Kontingentsschranke unterliegen, wie beispielsweise die niedergelassenen Aus- länder der zweiten Generation. Weil diese erfahrungsge- mäss eher einen praxisbezogenen Ausbildungsweg gehen, kommen sie entsprechenden Bedürfnissen auf dem Arbeits- markt entgegen. Diesem Umstand versuchen die Arbeitge- ber bei der sich verschärfenden Personalrekrutierung durch gezielte Werbung Rechnung zu tragen.

Aus betriebswirtschaftlichen Ueberlegungen werden die Arbeitgeber ihre Selektionskriterien im Hinblick auf eine optimale Stellenbewirtschaftung jedoch kaum auf die Natio- nalität beschränken. Sie sind aufgrund der Privatautonomie im Rahmen der Rechtsschranken bei der Rekrutierung und Stellenbesetzung indessen frei. Bei den vom Interpellanten angesprochenen Beispielen dürfte es sich aber um Einzel- fälle handeln.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Kohler Nationalstrasse N 5. Verzögerung des Baubeginns Interpellation Kohler Route nationale N 5. Retards dans la mise en chantier

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Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr

1988

Année

Anno

Band

III

Volume

Volume

Session

Herbstsession

Session

Session d'automne

Sessione

Sessione autunnale

Rat

Nationalrat

Conseil

Conseil national

Consiglio

Consiglio nazionale

Sitzung

16

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 88.532

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 07.10.1988 - 08:00

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1511-1512

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