Politique étrangère. Interventions personnelles
1934
N
16 décembre 1986
les capitales européennes afin de convoquer une confé- rence au niveau ministériel. Celle-ci a été acceptée et devrait se tenir avant la fin de l'année en cours. Parallèlement, la Suisse, qui a ratifié les principaux instruments internatio- naux visant à renforcer la collaboration internationale en la matière, participe à des réunions non institutionnalisées portant sur la lutte antiterroriste.
Les crises ouvertes ou larvées n'ont pas pour répercussion dans les pays occidentaux le seul terrorisme, elles provo- quent également un afflux de réfugiés, dont l'accueil se complique du fait des nombreuses demandes d'asile abu- sives. Nous cherchons à nous attaquer aux causes de ces problèmes là même où ils trouvent leur source, ainsi qu'à en atténuer les conséquences sur place. En plus de notre coopération au développement et notre aide humanitaire, ainsi que nos efforts en faveur d'un meilleur respect des droits de l'homme, la Suisse prend des mesures spécifiques en faveur des réfugiés dans les pays ou régions particulière- ment pauvres et touchés par cette détresse.
Nous tâchons également, par notre politique extérieure, de contribuer à la solution des problèmes posés par les requé- rants d'asile dans notre propre pays: au plan bilatéral, en soulevant ces problèmes auprès des gouvernements des pays d'origine, tout comme au plan multilatéral, en intensi- fiant la concertation avec les pays qui connaissent les mêmes problèmes que nous, et cela notamment au sein d'organisations internationales, telles que le HCR, le CIM (Comité intergouvernemental pour les migrations) et le Conseil de l'Europe.
Notre environnement naturel subit des atteintes de plus en plus délétères. Or, la préservation de la nature est une tâche qu'aucun Etat ne peut désormais assurer seul. La pollution ne connaît pas de frontières, et elle s'est imposée comme chapitre à part entière des relations internationales. La Suisse en est consciente, qui est partie à de nombreux accords internationaux portant sur l'environnement, tels que la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone ou celle de Genève sur la pollution atmosphérique à longue distance. Les questions d'environnement sont ainsi devenues un facteur nouveau de notre politique étrangère, tant au plan bilatéral que multilatéral.
La Suisse fait preuve, dans ce domaine, d'imagination et d'initiative, et se trouve à l'origine d'une série d'actions internationales nouvelles, notamment en matière de pollu- tion atmosphérique, où la Déclaration de Saas Fee constitue désormais une référence internationalement reconnue. Elle a en outre joué un rôle décisif dans la création de la Commission mondiale sur l'environnement et le développe- ment, dont le siège est à Genève. A la suite du récent accident nucléaire de Tchernobyl encore, nous avons pro- posé à la communauté internationale d'unifier les normes de radiation tolérables pour la santé, de mettre sur pied un système d'alerte et d'informations en cas d'accident et de fixer des normes de sécurité en matière de réacteurs.
L'ampleur ou l'actualité des problèmes passés en revue n'occulte pas à nos yeux, cela mérite d'être réaffirmé, l'im- portance des autres domaines où notre politique étrangère se doit de déployer ses efforts: le défi technologique, la coopération scientifique, les problèmes de transports inter- nationaux, la politique culturelle, la sauvegarde de la liberté d'information et la gestion du développement des médias. Le resserrement des liens avec les Suisses de l'étranger occupe une place toute particulière dans nos réflexions et nos préoccupations.
Dans tous les domaines d'action sur lesquels nous nous sommes penchés, le but ultime de notre politique étrangère est de consolider la position de la Suisse dans la commu- nauté des Nations, car seule une position forte est à même de nous permettre de faire oeuvre utile en faveur de la paix mondiale et de la solidarité entre les peuples, tout en préser- vant notre indépendance, garante de notre stabilité inte- rieure et de nos particularités propres.
L'expérience démontre que cet objectif est le mieux servi par une politique étrangère prévisible et constante. Cette constance lui vient de l'observance des fondements sur
lesquels elle repose, qui sont une série de données acquises ayant fait leurs preuves. Le Conseil fédéral est conscient du fait que leur application pratique, dans un monde en évolu- tion continue, implique d'adapter régulièrement les moyens et instruments qui servent notre ligne de conduite en matière extérieure, tels que la coopération interdépartemen- tale, l'allocation de nos ressources financières et en person- nel, ou la forme de nos contacts avec l'étranger.
La proposition du Conseil fédéral sur l'adhésion de la Suisse aux Nations Unies découlait de la volonté de doter notre politique étrangère d'un instrument supplémentaire d'ac- tion. Si l'issue du scrutin du 16 mars nous aura privés d'un moyen additionnel de faire valoir nos intérêts, il aura par là même renforcé l'importance des instruments jusqu'ici à notre disposition. Le Conseil fédéral est donc résolu à continuer à les mettre pleinement en oeuvre pour assurer la qualité de la participation de notre pays à la gestion des problèmes du monde.
86.350
Motion Grendelmeier Aussenpolitik. Bessere Information Politique étrangère. Meilleure information
Wortlaut der Motion vom 13. März 1986
Wohl in keinem anderen europäischen Land werden die Stimmbürger/innen so häufig veranlasst, sich intensiv mit Innenpolitik auseinanderzusetzen wie in der Schweiz. Anders verhält es sich mit Themen der Aussenpolitik, wie die Diskussion im Vorfeld der Abstimmung zum Uno-Beitritt deutlich gemacht hat. Die Schweizer haben wenig Uebung im Umgang mit aussenpolitischen Belangen; Verunsiche- rung und Ratlosigkeit sind nicht zu übersehen.
Der Bundesrat wird ersucht, dem Parlament ein Konzept vorzulegen, auf Grund dessen
die Bevölkerung zu aussenpolitischen und aussenwirt- schaftspolitischen Themen umfassend und kontinuierlich informiert und
Volk und Volksvertreter intensiver an aussenpolitischen und aussenwirtschaftspolitischen Entscheiden beteiligt wer- den können.
Texte de la motion du 13 mars 1986
Dans aucun autre pays d'Europe, les citoyens ne sont obligés de s'occuper de politique intérieure avec autant d'assiduité qu'en Suisse. Il en va différemment des ques- tions touchant la politique extérieure, comme le démontre la discussion engagée en prévision de la votation sur l'adhé- sion à l'ONU. Les Suisses n'ont que peu d'expérience en ce domaine; manifestement, ils sont désorientés.
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un plan qui permettrait
de tenir le peuple au courant des questions touchant la politique étrangère et la politique commerciale et de lui donner une information complète à cet effet, et
d'assurer une participation accrue du peuple et de ses représentants lors de la prise des décisions concernant les domaines précités.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Günter, Jaeger, Maeder- Appenzell, Weber Monika, Weder-Basel (5)
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 22. September 1986
Rapport écrit du Conseil fédéral du 22 septembre 1986 Es ist unbestritten, dass sich das Schweizervolk selten über aussenpolitische Probleme auszusprechen hat. Deshalb ist
Aussenpolitik. Persönliche Vorstösse
1935
es nicht verwunderlich, dass sich ein Teil der Mitbürger auf diesem Gebiet weniger gut informiert fühlt als auf anderen, in denen sie in den letzten Jahren öfters zu Entscheiden aufgerufen waren. In dem Sinne sind vor der Abstimmung vom 16. März über den Beitritt der Schweiz zur Uno bedeu- tende Anstrengungen unternommen worden, die jetzt fort- gesetzt und ausgebaut werden sollen.
Aus diesem Grunde hat der Bundesrat die Departemente und die betroffenen Dienststellen beauftragt, die 'Möglich- keiten und Mittel zur Verbesserung der Information und der Kenntnisse der Bevölkerung im Bereiche der Aussenpolitik in dem von den Motionären gewünschten Sinne zu prüfen. Der Bundesrat ist überzeugt, dass seine Bemühungen, die Information zu verbessern und den Dialog mit allen an der Aussenpolitik interessierten Kreisen vermehrt zu suchen, ihm helfen werden, seine Entscheide verständlicher zu machen und die Teilnahme des Schweizervolkes an den aussenpolitischen Tätigkeiten zu erleichtern.
Im Bereiche der Aussenwirtschaft betrachtet der Bundesrat das Ersuchen als bereits erfüllt. Der Bundesrat gibt den Räten über die wichtigen Fragen der Aussenwirtschaftspoli- tik mindestens einmal jährlich umfassend Auskunft. Sein Bericht enthält ausführliche Angaben über die Entwicklung der Weltwirtschaftslage und über die schweizerische Politik im Rahmen der Zusammenarbeit in Westeuropa, der wirt- schaftlichen Zusammenarbeit zwischen Ost und West, der multilateralen wirtschaftlichen Zusammenarbeit mit den Entwicklungsländern, ferner über unsere Politik in bezug auf die internationalen Investitionen und die multinationalen Unternehmen sowie die im Rahmen unserer bilateralen Wirt- schaftsbeziehungen getroffenen Exportförderungsmass- nahmen und die autonomen Aussenwirtschaftsmassnah- men. Ueberdies sind verschiedene Wirtschaftskreise unse- res Landes in der Konsultativkommission für Aussenwirt- schaftsfragen und in der Zollexpertenkommission vertreten, die durchschnittlich zweimal pro Jahr tagen.
Demgegenüber erachtet er es als nicht notwendig, auf die Kompetenzverteilung zwischen dem Bundesrat, den Räten und dem Volk, wie sie in unserer Verfassung festgeschrie- ben ist, zurückzukommen. Aus diesem Grunde kann er die Motion nicht annehmen.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral
Der Bundesrat schlägt vor, die Motion in ein Postulat zu verwandeln.
86.360
Interpellation Dünki Aussenpolitik und internationale Solidarität Politique étrangère et solidarité internationale
Siehe Seite 1502 hiervor - Voir page 1502 ci-devant
86.361
Interpellation Lüchinger Flüchtlings-Aussenpolitik. Verstärkung Politique étrangère et aide aux réfugiés
Siehe Seite 1000 hiervor - Voir page 1000 ci-devant
Diskussion - Discussion
86.387
Interpellation Blocher Aussenpolitik. Respektierung des Volkswillens Politique étrangère. Respect de la volonté populaire
Wortlaut der Interpellation vom 19. März 1986
Das Verdikt von Volk und Ständen vom 16. März zur Uno- Vorlage bedeutet in erster Linie die klare Willensäusserung des Schweizervolkes zur integralen Neutralität und Souver- änität unseres Landes. Gleichzeitig hat sich der Souverän aber auch gegen weitergehende internationale Engage- ments (z. B. Internationaler Währungsfonds und Weltbank) ausgesprochen.
Der klare Entscheid brachte ohne Zweifel das tiefe Missbe- hagen über die allgemeine Aussenpolitik des Bundesrates zum Ausdruck, die allgemein als zu aktivistisch empfunden wird, da sie die Interessen des Landes zu wenig berücksich- tigt und die eigene Gesetzgebung zu unterlaufen droht (z. B. Sozialcharta).
Nach dem Abstimmungsergebnis vom 16. März 1986 drän- gen sich folgende Fragen auf:
Ist der Bundesrat bereit, den am 16. März 1986 zum Aus- druck gebrachten Willen des Volkes nicht nur der Form nach, sondern auch in der Sache strikte einzuhalten?
Ist der Bundesrat insbesondere bereit, dafür zu sorgen, dass durch die Beteiligung an internationalen Gremien nicht unerwünschte Einflüsse auf die schweizerische Gesetzge- bung und unsere Rechtsordnung entstehen?
Ist der Bundesrat bereit, auf seinen Grundsatzbeschluss vom 18. August 1982 bezüglich Beitritt zum Internationalen Währungsfonds und zur Weltbank zurückzukommen?
Nachdem während der Abstimmungskampagne zum Uno- Beitritt von offizieller Seite immer wieder auf die Verpolitisie- rung und Misswirtschaft bei verschiedenen Uno-Unterorga- nisationen (in denen die Schweiz Mitglied ist) hingewiesen wurde, ersuche ich den Bundesrat um Auskunft über die Konsequenzen, die er im Hinblick auf das Resultat der Volksabstimmung vom 16. März 1986 diesbezüglich zu zie- hen gedenkt.
Ist der Bundesrat ganz allgemein bereit, der Grundhal- tung des Schweizervolkes auf grössere Zurückhaltung in seiner Aussenpolitik Rechnung zu tragen?
Texte de l'interpellation du 19 mars 1986
En prononçant leur verdict, le 16 mars 1986, sur le projet d'adhésion à l'ONU, le peuple et les cantons ont exprimé en premier lieu l'attachement clair et net des citoyens suisses à la neutralité et à la souveraineté intégrale de notre pays; mais simultanément, le souverain s'est aussi prononcé contre des engagements internationaux plus étendus (par exemple: Fonds monétaire international et Banque mon- diale).
Incontestablement, la décision catégorique a eu pour effet d'exprimer le profond malaise suscité par la politique exté- rieure générale du Conseil fédéral laquelle, d'ordinaire, est considérée comme trop «activiste» vu qu'elle ne tient pas assez compte des intérêts du pays et risque de miner notre propre législation (p. ex. Charte sociale).
Après la votation du 16 mars 1986, les questions suivantes viennent à l'esprit:
Le Conseil fédéral est-il prêt à respecter scrupuleusement la volonté populaire, exprimée le 16 mars, non seulement quant à la forme mais également quant au fond?
Le gouvernement est-il notamment prêt à veiller à ce qu'aucune influence indésirable ne se manifeste sur la légis- lation suisse ou sur notre ordre juridique, du fait de la participation à des organisations internationales?
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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Dans
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1986
Année
Anno
Band
V
Volume
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Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
10
Séance
Seduta
Geschäftsnummer 86.350
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum 16.12.1986 - 16:00
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1934-1935
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