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Fragestunde
Sechste Sitzung - Sixième séance
Montag, 9. Juni 1986, Nachmittag Lundi 9 juin 1986, après-midi
14.30 h Vorsitz - Présidence: Herr Bundi
Wahlprüfung und Vereidigung Vérification des pouvoirs et prestation de serment
Nauer, Berichterstatter: Infolge ihrer Wahl in den Berner Regierungsrat hat unsere Kollegin, Frau Leni Robert, auf ihr Mandat als Nationalrätin verzichtet. Frau Leni Robert wird ersetzt durch Herrn Lukas Fierz, der auf der Freien Liste der erste Ersatzkandidat ist. Der Regierungsrat des Kantons Bern hat inzwischen Herrn Lukas Fierz als gewählt erklärt. Der Beschluss ist im kantonalen Amtsblatt publiziert wor- den. Das Büro hat die Wahl von Herrn Lukas Fierz geprüft und gleichzeitig festgestellt, dass keine Unvereinbarkeit mit diesem Nationalratsmandat besteht. Das Büro beantragt daher, die Wahl zu validieren.
Herr Fierz legt das Gelübde ab M. Fierz fait la promesse requise
Präsident: Herr Nationalrat, der Rat nimmt Kenntnis von ihrem Gelübde. In seinem Namen heisse ich Sie willkommen und entbiete Ihnen meine besten Wünsche für Ihre Arbeit.
Fragestunde - Heure des questions
Question 1: Soldini. Anschuldigungen von Herrn Waldheim und Aktivi- tät des Bundesrates
Mise en accusation de M. Kurt Waldheim et intervention du Conseil fédéral
La télévision et la presse helvétiques nous ont appris que le chef de notre diplomatie avait apporté le salut du Conseil fédéral à l'ouverture de la session du Congrès juif mondial qui s'est tenue récemment à Genève. Or, les travaux de cet organisme non gouvernemental ont été axés sur la mise en accusation, pour crimes' de guerre, de l'ancien secrétaire général des Nations Unies, M. Kurt Waldheim, aujourd'hui candidat à la présidence de la République autrichienne. Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas que la présence, dans ces circonstances, de l'un de ses membres au congrès précité, constitue une immixtion gênante dans les affaires inté- rieures d'un pays voisin et ami de la Suisse et quelle sera l'attitude de notre gouvernement et du futur Président de la Confédération en cas d'élection de M. Waldheim à la tête de la République d'Autriche le 8 juin prochain ?
M. Aubert, conseiller fédéral: Je voudrais tout d'abord préci- ser, Monsieur Soldini, qu'il ne s'agissait pas d'une réunion du «Congrès juif mondial», mais du «Congrès juif euro- péen» qui fêtait le 50e anniversaire de la fondation, en 1936, à Genève, du Congrès juif mondial.
J'ai accepté d'assister à cette cérémonie-anniversaire, afin de rendre hommage à l'inlassable activité de cette organisa- tion en faveur des Juifs persécutés partout dans le monde et tout particulièrement au moment de la montée des fas- cismes en Europe, dans les années trente et durant la seconde guerre mondiale.
Le fait qu'un membre du Conseil fédéral parle devant une assemblée ne préjuge en aucune manière qu'il adhère aux statuts ou à l'ordre du jour de celle-ci. Si un discours d'un conseiller fédéral devant une association devait être consi- déré comme une caution pour ce qui est débattu et décidé, il serait tout simplement impossible à un membre du gouver- nement de prendre la parole devant quelque association que ce soit.
Question 2: Pitteloud. Zerstörung von schweizerischen Entwicklungs- projekten in Nicaragua durch die Contras Projets de développement suisses au Nicaragua détruits par les Contras
Il y a deux semaines environ, 300 Contras ont détruit deux coopératives agricoles soutenues par l'Oeuvre suisse d'en- traide ouvrière avec la participation de la Confédération; huit personnes dont des femmes et des enfants ont été tuées. Il y a une semaine c'est la coopérative agricole Yale soutenue par l'OSEO, Terre des hommes, la ville de Genève et les comités Amérique Centrale qui a été attaquée par les Contras et dévastée avec un bilan de 15 morts dont une fillette de 9 ans. Le Conseil fédéral est-il prêt à protester auprès du gouvernement des Etats-Unis contre toute pour- suite du soutien aux Contras et est-il prêt à demander au gouvernement américain de garantir la sécurité des projets de développement au Nicaragua ?
Frage 3: Günter. Schutz Schweizer Projekte in Nicaragua Projets de développement suisses au Nicaragua. Protec- tion
In zunehmendem Masse besteht die Taktik der «Contras» darin, florierende Entwicklungsprojekte im Lande zu zerstö- ren. Vor wenigen Tagen wurde das zweite von der Schweiz aus unterstützte Projekt innert kurzer Zeit zerstört und wert- volle Aufbauarbeit zugunsten einer armen Bevölkerung ver- nichtet. Ist der Bundesrat bereit, Massnahmen zum Schutze dieser sinnvollen Entwicklungshilfe zu treffen? Wie sehen diese Massnahmen aus? Was wurde konkret bereits unter- nommen ?
M. Aubert, conseiller fédéral: Le Conseil fédéral a été cons- terné d'apprendre que les Contras ont à nouveau attaqué un certain nombre de projets de développement ruraux au Nicaragua, en faisant de nombreuses victimes innocentes. Tout en étant très préoccupés par la détérioration de la situation politique au Nicaragua et les risques qui pèsent sur la démocratie - j'aurai l'occasion d'en parler jeudi prochain, à la Maison von Watteville avec le Vice-président du Nicara- gua, M. Ramirez - nous ne pouvons pas admettre que l'on s'attaque à des projets de développement dont le seul but est d'améliorer les conditions de vie des populations concernées.
Nous avons déjà chargé la Direction de la coopération au développement de procéder à une enquête sur place, de façon à prendre toutes les mesures nécessaires pour assu- rer la bonne marche des projets suisses de coopération au développement au Nicaragua et la sécurité de tous ceux qui y travaillent et en particulier des Suisses.
Connaissant les liens étroits qui lient les Contras et le gouvernement des Etats-Unis, nous avons déjà chargé notre ambassadeur à Washington d'intervenir auprès dudit gou- vernement.
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Heure des questions
Frage 4: Bonny. Berner KSZE-Experten-Konferenz CSCE. Réunion d'experts de Berne
Wie hoch beliefen sich die Kosten für die Organisation und Durchführung der KSZE-Experten-Konferenz von Bern? Wie hoch beliefen sich die von der Schweiz zu tragenden Kosten?
M. Aubert, conseiller fédéral: Les frais budgetés de la confé- rence de Berne se montent à 5,8 millions de francs suisses. Il faut se rappeler que cette conférence a duré, en fait, huit semaines. Il y a eu deux semaines de réunions prépara- toires, soit du 2 au 14 avril, et six semaines de réunions proprement dites, du 15 avril au 27 mai 1986.
Ce montant de 5,8 millions de francs englobe les dépenses pour le personnel, la location des bureaux ainsi que les frais généraux d'administration. Bien que le décompte final de la conférence ne pourra être établi que dans les semaines à venir, il est d'ores et déjà possible de prévoir que les frais proprement dits n'atteindront probablement pas le montant budgeté.
Les frais de toutes les Conférences CSCE sont répartis entre les Etats participants suivant une clé établie depuis le début de la CSCE. La Suisse y participe à raison de 2 pour cent, soit entre 100 000 et 110 000 francs pour la réunion de Berne. De plus, la Suisse, en tant que pays hôte, prend en charge les dépenses relatives à la sécurité extérieure du centre de conférence qui, vous le savez, se trouvait au «Bellevue-Palace». Ces dépenses sont réparties entre la Confédération, le canton de Berne et la ville de Berne. Le décompte final n'a pas encore été établi, mais on prévoit que la part de la Confédération s'élèvera à environ 500 000 francs.
Question 5:
Riesen-Fribourg. Europäische Kampagne über die Nord- Süd-Interdependenzen
Campagne européenne sur l'interdépendance Nord-Sud Suite à la «Déclaration de Lisbonne» de l'Assemblée parle- mentaire et à la décision du Comité des Ministres, le Conseil de l'Europe organise une Campagne publique européenne sur l'interdépendance Nord-Sud et la survie mondiale. Dans quelle mesure la Suisse participe-t-elle à cette campagne sur les plans logistique et financier?
M. Aubert, conseiller fédéral: La Suisse a déjà fait connaître au Secrétariat général du Conseil de l'Europe sa disponibi- lité à participer financièrement à cette campagne. La Suisse proposera que la prestation de chaque pays corresponde à une part encore à déterminer de ses contributions annuelles au titre de l'aide publique au développement.
En outre, et comme il en a été sollicité par M. Oreja, secré- taire du Conseil de l'Europe, notre pays désignera un repré- sentant au Comité européen d'organisation dont la réunion préparatoire a débuté aujourd'hui et se déroulera encore demain. Durant cette réunion préparatoire, la Suisse sera représentée par notre ambassadeur à Strasbourg, M. Rae- ber. Ensuite, le délégué prévu à ce comité sera Mme Ga- brielle Nanchen. Ce n'est qu'après cette première rencontre des 9 et 10 juin que le montant de notre contribution finan- cière pourra être précisée.
Frage 6:
Ruf-Bern. Einmischung des italienischen Verteidigungsmi- nisters in die schweizerische Innenpolitik Déclarations du ministre italien de la défense. Ingérence dans la politique intérieure suisse
Ist der Bundesrat bereit, die kürzlich durch den italienischen Verteidigungsminister Giovanni Spadolini in Zürich erho- bene Forderung nach einem Stimm- und Wahlrecht für seine Landsleute in der Schweiz auf Kantons- und Gemein- deebene als krasse Einmischung in die inneren Angelegen- heiten unseres Landes öffentlich zu verurteilen und bei der italienischen Regierung mit aller Vehemenz dagegen zu protestieren ?
M. Aubert, conseiller fédéral: La question de la participation des étrangers, à leur lieu de résidence, à des élections et des votations de caractère local est à l'étude au sein du Conseil de l'Europe depuis quelques années.
En ce qui concerne la Suisse, cette faculté est déjà prévue pour les étrangers dans les cantons du Jura, de Neuchâtel et de Thurgovie. Dans ce dernier canton, c'est l'article 7, ali- néa 2 de la constitution cantonale qui le prévoit, mais aucune loi n'a encore été édictée dans ce sens, alors que dans le canton de Neuchâtel les étrangers sont électeurs, à certaines conditions, en matière communale. En revanche, ils ne sont pas éligibles et, dans le canton du Jura, ils sont tout à la fois électeurs et éligibles au Conseil des pru- d'hommes, aux tribunaux des baux, aux commissions com- munales et comme fonctionnaires communaux.
Tel est la situation actuelle dans ces divers cantons.
Präsident: Herr Ruf möchte eine Zusatzfrage stellen.
Ruf-Bern: Offensichtlich, Herr Bundesrat Aubert, ist es Ihrer Aufmerksamkeit entgangen, dass ich mich nicht nach dem Ist-Zustand bezüglich des Stimm- und Wahlrechtes für Aus- länder in der Schweiz erkundigt habe, sondern nach der Haltung des Bundesrates gegenüber den Aeusserungen des italienischen Verteidigungsministers Spadolini in Zürich, der sich ganz klar in unsere innenpolitischen Angelegenhei- ten eingemischt hat, wogegen sich der Bundesrat in der Vergangenheit immer wieder verwahrt hat in ähnlichen Fällen.
Ich wiederhole deshalb die gestellten Fragen und schliesse meine Zusatzfrage an: Entspricht es nicht der langjährigen Praxis des Bundesrates, im Zeichen der Bewahrung unserer aussenpolitischen Souveränität und Unabhängigkeit keiner- lei Einmischungen seitens einzelner ausländischer Politiker oder sogar Regierungen in unsere innenpolitischen Angele- genheiten, worum es sich auch immer handeln möge, zu dulden und sich energisch dagegen zu verwahren?
M. Aubert, conseiller fédéral: J'ai pensé que ma réponse était suffisamment claire, mais, puisque vous le désirez, je préciserai que le Conseil fédéral ne voit aucune ingérence dans nos affaires intérieures du fait de la question posée par le ministre Spadolini.
Frage 7: Braunschweig. Contra-Verbindungsbüros in Genf Bureau de liaison des «Contras» à Genève
Am 10. März 1986 erklärte Frau Bundesrätin Kopp in der Fragestunde: «Wenn es tatsächlich zutreffen sollte, dass sich von diesem Verbindungsbüro aus Aeusserungen und Aktivitäten gegen die Regierung von Nicaragua richten, müsste sich der Bundesrat aus neutralitätspolitischen Ueberlegungen darüber unterhalten, welche Massnahmen allenfalls zu treffen wären.»
Hat sich der Bundesrat in der Zwischenzeit darüber unter- halten? Welche Massnahmen gedenkt er zu treffen, nach- dem sich nach eigenen Angaben herausgestellt hat, dass das fragliche Büro vom Geheimdienst einer westlichen Welt- macht mit monatlich 6300 Dollar finanziert werden soll und Träger einer weltweiten Strategie ist, Europa gegen die nicaraguanische Regierung zu mobilisieren?
Question 8: Magnin. Aktivitäten der Contras in Genf Activités des «Contras» à Genève
Répondant à une question que j'avais posée à propos des activités, à Genève, du nommé Pasquier, contre le gouver- nement légal du Nicaragua et en faveur de la «Contra», Madame Kopp avait déclaré que le Conseil fédéral intervien- drait si ces activités devaient se développer en violation des règles imposées par notre neutralité.
Or, des documents publiés récemment par le «Tages Anzei- ger» et le «Vorwärts», il apparaît que le nommé Pasquier travaille pour le compte de l'«Union Nicaraguayenne d'op- position» (UNO); qu'il reçoit de la CIA 6300 dollar par mois
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pour financer ses activités; qu'il s'exprime et agit publique- ment contre le gouvernement en Nicaragua et pour son renversement.
Après l'assassinat par les «Contras», du citoyen suisse Mau- rice Demierre et de la destruction - par les Contras - avec massacre de femmes et enfants, de plusieurs coopératives financées et développées par des organisations suisses, le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il est temps de mettre fin aux activités peu conformes avec notre neutralité du nommé Pasquier contre un gouvernement légal avec lequel la Suisse entretient des relations normales ?
Bundesrätin Kopp: Die gleiche Frage wurde bereits im März gestellt. Ich kann Ihnen heute keine andere Antwort geben als die, dass die zuständigen Behörden auch heute über keine Anhaltspunkte verfügen, dass die in der Presse aufge- stellten Behauptungen zutreffen. Es ist aber selbstverständ- lich, dass die Aktivitäten aufgrund der Bestimmungen über die politische Tätigkeit von Ausländern in der Schweiz ver- folgt werden und die zuständigen Behörden bei Verstössen nicht zögern werden, die nötigen Massnahmen zu ergreifen.
Braunschweig: Ich habe wirklich grosse Mühe, diese nichts Neues sagende Antwort zu verstehen. Wir lesen in der Presse von publizierten Papieren, die von keiner Seite bestritten werden, wonach dieses Büro in Genf in eine Gesamtstrategie hineingehört, zusammen mit anderen Büros mit demselben Charakter in anderen Städten Euro- pas, und dass diese Gesamtstrategie den Goodwill für die nigaraguanische Regierung in Europa zerstören soll. Das bedeutet offensichtlich eine Einmischung. Das können wir ausführlich in der Presse lesen, ohne dass es bestritten wird. Nun kommen Sie, Frau Bundesrätin, und sagen, die zustän- dige Behörde - ich nehme an: die Bundesanwaltschaft - habe davon keine Kenntnis. Sie können heute keine weitere Auskunft geben, verglichen mit dem, was Sie im März gesagt haben. Das ist für mich unverständlich. (Glocke des Präsidenten)
Präsident: Herr Braunschweig, stellen Sie bitte die Zusatz- frage!
Braunschweig: Sind Sie bereit, dieser zuständigen Behörde den Auftrag zu erteilen, die offenen Fragen sogleich abzu- klären?
Bundesrätin Kopp: Bei allem gebührenden Respekt vor der ebenfalls hier anwesenden Presse ist noch lange nicht gesagt, wenn etwas in der Presse erscheint, dass sich der Tatbestand so verhält. Im übrigen habe ich keine Veranlas- sung, einen entsprechenden Auftrag zu erteilen, weil die Behörden von sich aus aktiv werden.
M. Magnin: Je dois dire que je ne suis absolument pas satisfait de votre réponse. Il y a trois mois, Madame Kopp, vous pouviez peut-être ignorer l'activité.du nommé Pasquier mais aujourd'hui, vous ne le pouvez pas, elle est absolument contraire à vos déclarations d'il y a trois mois, disant que, s'il y avait vraiment ingérence, vous examineriez la question et prendriez des mesures. Aujourd'hui, vous faites comme si vous ne saviez rien. Je vous pose donc la question de savoir si vous êtes d'accord avec ce que vient de dire M. Aubert, qui se déclare consterné par l'activité des «Contras» et les assassinats qu'ils commettent et si vous pouvez tolérer que leurs complices en Suisse organisent cela dans notre pays. Il y a donc une contradiction entre la déclaration de M. Aubert et les vôtres.
Präsident: Ich muss die Fragesteller daran erinnern, dass gemäss Geschäftsreglement hier nur Zusatzfragen gestellt werden dürfen.
Bundesrätin Kopp: Wenn Herr Magnin mehr weiss, soll er sich mit der zuständigen genferischen Behörde in Verbin- dung setzen. Ich habe heute rückgefragt, und sie weiss darüber nichts.
Frage 9: Ruf-Bern. Abgewiesene chilenische Asylanten. Aufnahme durch Argentinien Demandeurs d'asile chiliens éconduits. Accueil en Argen- tine
Wie bekannt ist, war die Republik Argentinien im Prinzip daran interessiert, die abgewiesenen chilenischen Asylbe- werber aus der Schweiz aufzunehmen. Argentinien unter- hält mit Chile freundschaftliche Beziehungen und gilt noch immer als das grosse Einreiseland für europäische Immi- granten.
Aus der Presse und den Medien konnte man vom Bundesrat nur die lakonische Information erhalten, dass die Verhand- lungen zur Uebernahme der Chilenen in der Schweiz gescheitert seien.
Will der Bundesrat dem Schweizervolk nicht die genauen Gründe und Ursachen dieses Scheiterns bekanntgeben, oder will der Bundesrat dem Schweizervolk, das wochen- und monatelang mit Ausreisestreiks der Chilenen und deren illegaler Beherbergung in Kirchen konfrontiert wurde, nun etwas verheimlichen?
Bundesrätin Kopp: Das Departement für auswärtige Angele- genheiten hat Ende letztes Jahr über unsere Botschaft in Buenos Aires mit der argentischen Regierung Kontakt auf- genommen. Dabei erwies sich, dass die wirtschaftliche Lage Argentiniens es nicht erlaubte, Flüchtlinge aufzunehmen, die eine zusätzliche Belastung für die argentinische Gemeinschaft bedeuten würden. Zu jenem Zeitpunkt waren in Argentinien die Grenzen für Ausländer wegen der kriti- schen wirtschaftlichen Situation generell geschlossen. Als Grundvoraussetzung, um auf die Frage der Aufnahme von chilenischen Flüchtlingen einzutreten, wollten die argentini- schen Behörden in jedem Einzelfall die vollständigen Akten des EJPD einsehen. Diese Bedingung konnte von der Schweiz nicht akzeptiert werden. Argentinien machte die Aufnahme der abgewiesenen chilenischen Asylbewerber von der Anerkennung durch einen Wahlausschuss für Flüchtlinge abhängig. Die Aufnahme in Argentinien riskierte damit, auf die gleichen Schwierigkeiten zu stossen wie die Gesuchsbehandlung in der Schweiz. Das EDA hat auch verschiedene Lösungen im Sinne einer wirtschaftlichen Zusammenarbeit mit Argentinien geprüft. Diese kamen jedoch nicht in Betracht. Aus diesen Gründen hat sich die Möglichkeit einer Ausreise nach Argentinien für Chilenen, die ausgewiesen werden sollten, nicht verwirklichen lassen.
Frage 10: Gurtner. Militärischer Frauendienst (MFD). Werbekam- pagne
Service féminin de l'armée. Campagne de recrutement Nach den Auswertungen der Stellungnahmen zur Vernehm- lassung und nach Meinungsumfragen ist deutlich gewor- den, dass die Idee des MFD bei einer Mehrheit der Bevölke- rung auf Ablehnung stösst. Der MFD hat Mühe, Frauen zu rekrutieren. Deshalb hat das EMD eine Werbekampagne in Zeitungen, Fernsehen, Kinos, Schaufenstern, auf Zuckersa- chets lanciert, um die öffentliche Meinung in dieser Frage zu manipulieren. Diese Werbekampagne verschlingt gegen 1 Million Franken und wird mit Steuergeldern finanziert. Ist der Bundesrat bereit, diese Werbekampagne sofort ein- zustellen, da diese einseitige Information der Bevölkerung höchst undemokratisch ist?
M. Delamuraz, conseiller fédéral: Le service féminin à l'ar- mee est une institution militaire insuffisamment connue des Suisses et des Suissesses. Il est légitime d'informer l'opinion à son sujet, notamment dans l'optique d'un renforcement des effectifs de ce service. Cette information est d'autant plus importante que, dès le 1er janvier de cette année, le service complémentaire féminin, devenu le service féminin à l'armée, a abandonné son statut de service complémentaire et a fait de ses membres les égaux des autres militaires. Une telle réorganisation est de nature à encourager la participa- tion de la femme à la défense militaire. Encore faut-il que
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cela se sache. Si la presse a bien renseigné nos conci- toyennes et nos concitoyens quant à l'évolution intervenue, il est nécessaire d'accompagner cette information de décla- rations claires de la part des autorités militaires. C'est dans ce dessein que la campagne a été engagée. Elle ne l'a pas été a l'insu du Parlement, puisque le projet du budget du Département militaire pour cette année, tel que soumis aux Commissions des finances, comportait expressis verbis la mention de cette opération.
Frage 11: Braunschweig. Waldbrand-Entschädigung an Liechten- stein (verursacht durch Schweizer Truppen) Incendie de forêts imputable à l'armée
Konnte in der Zwischenzeit der angerichtete Schaden berechnet und bezahlt werden? Wenn nein: Ist es richtig, dass in Liechtenstein Ungeduld aufkommt?
M. Delamuraz, conseiller fédéral: Les négociations entre la Principauté de Liechenstein et le Département militaire fédéral concernant les mesures de prévention et de protec- tion contre l'incendie sur la place d'arme de St. Luzisteig ont commencé sitôt après l'incident. Les premiers résultats des pourparlers ont permis de définir des mesures matérielles visant l'aménagement et l'organisation. Ces mesures sont actuellement en voie de réalisation. C'est le commissaire de campagne en chef qui est compétent en matière de couver- ture des dommages. Il traite avec les organes responsables des forêts de la Principauté de Liechtenstein et du canton des Grisons - n'oublions pas que la quasi totalité de l'incen- die a touché des forêts sur territoire suisse - ainsi qu'avec l'Institut fédéral de recherche forestière. Ces travaux d'esti- mation se déroulent dans un climat d'entente et il n'y a pas d'impatience de la part des autorités de la Principauté.
Quant à savoir le montant exact du dommage, il est prema- turé de le dire maintenant. Sachez simplement, Monsieur Braunschweig, que les indemnités versées à la Principauté se montent à environ 350 mille francs à l'heure actuelle, pour des travaux d'extinction, pour la construction de nou- velles voies d'accès, pour les travaux de déblaiement. En ce qui concerne le dommage à la forêt, la Principauté a expres- sément renoncé à une indemnité forfaitaire. En revanche, la forêt endommagée devra être reconstituée par des travaux de reboisement. Il s'agit d'un processus à long terme, dont les coûts ne peuvent être estimés actuellement.
Frage 12: Wyss. Importrestriktionen USA Restrictions américaines à l'importation
Die von Präsident Reagan angekündigten Massnahmen mit dem Ziel, eine freiwillige Beschränkung der Werkzeugex- porte der Bundesrepublik Deutschland, Japans und der Schweiz in die USA zu erreichen, widerspricht vollkommen dem auch von den USA vertretenen Freihandel und ist für unsere Industrie eine unzumutbare Forderung.
Was für Schritte gedenkt der Bundesrat in dieser Sache zu unternehmen?
Bundesrat Furgler: Herr Wyss beschlägt mit seiner Frage ein Thema, das uns heute Sorgen bereitet. Die schweizerischen Behörden haben in den vergangenen drei Jahren grosse Anstrengungen unternommen, um die amerikanische Regierung davon zu überzeugen, dass bei protektionisti- schen Forderungen, für die sicherheitspolitische Gründe geltend gemacht werden, ganz besondere Zurückhaltung am Platz ist und jede Ausweitung in Grauzonen hinein gefährliche Präzedenzfälle für den Welthandel schafft, die gleichzeitig auch bilaterale Beziehungen unnötig belasten können. Bis jetzt sind wir durchgekommen, und Sie haben ja miterlebt, dass der Präsident selbst in zwei Fällen - Textilbereich und Schuhbereich - das Veto gegen bereits beschlossene Massnahmen ergriffen hat.
Um so grösser war unser Bedauern, dass die USA auf Druck der Werkzeugmaschinenindustrie GATT-fremde Selbstbe- schränkungsabkommen in diesem Sektor in Erwägung zie-
hen. Die gesamten schweizerischen Werkzeug- und Maschi- nenexporte in die USA betrugen im letzten Jahr 303 Millio- nen Franken, der Ausfuhrwert der anvisierten Maschinen- segmente - es geht dabei um Fräsmaschinen, numerisch und nichtnumerisch gesteuerte Drehbänke und Stanzma- schinen sowie um Bearbeitungszentren - belief sich mit rund 40 Millionen auf weniger als 3 Prozent der entspre- chenden amerikanischen Importe.
Wir sind daher entschlossen und auch zuversichtlich, dass wir Ends aller Enden nicht in den Kreis jener Länder einge- schlossen werden, die zu einer sogenannt freiwilligen Beschränkung Hand bieten sollen, wobei alle von Ihnen, die mit Aussenhandel zu tun haben, wissen, dass diese soge- nannten freiwilligen Handelsbeschränkungen eben doch auch protektionistische Massnahmen sind. Ich denke an gewisse bilaterale Gefahren, die heute auch zwischen Wa- shington und Tokio ganz klar sichtbar sind, und die zu Lasten anderer GATT-Partner gehen. Wir hoffen also - ich wiederhole es -, dass wir hier aufgrund des bestehenden guten Verhältnisses und im Sinne unserer dauernden Ver- handlungen diese Negativwirkungen vermeiden können. Wir sind bisher noch nicht formell und detailliert über die amerikanischen Anliegen informiert worden. Wir werden diese Informationen zu gegebener Zeit entgegennehmen, und ich habe Ihnen unseren Standpunkt in etwa bereits klargemacht. Auf jeden Fall steht fest, dass schweizerische Werkzeugmaschinenexporte überhaupt keine Gefahr für die industrielle Basis und Sicherheit der USA bilden können. Wir werden das den amerikanischen Gesprächspartnern erneut klarlegen.
Question 13: Thévoz. Landwirtschaftspolitik - Politique agricole
Il ressort d'une interview publiée dans le journal «24 Heures» du 13 mai dernier que M. Popp, sous-directeur de l'Office fédéral de l'agriculture, a émis de sérieuses réserves sur le mode de calcul du revenu paysan, et évoqué la possibilité de faire des paiements directs aux exploitants, pour compenser des prix agricoles plus restrictifs.
Il a de plus mis en cause l'opportunité de poursuivre la recherche agronomique telle qu'elle est pratiquée aujour- d'hui par nos stations fédérales.
Ces remarques annoncent-elles une réorientation fonda- mentale de notre politique agricole, et correspondent-elles aux intentions du Conseil fédéral?
Bundesrat Furgler: Ich begreife, dass Herr Thévoz besorgt war, als er dieses Interview gelesen hat, weil daraus auf gewisse interne Unstimmigkeiten im Bundesamt für Land- wirtschaft geschlossen werden könnte. Dem ist selbstver- ständlich nicht so. Wir haben eine Landwirtschaftsdirektion, und die dort engagierten Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter haben die unité de doctrine darzustellen, die von Bundesrat und Parlament im Zusammenhang mit der Ueberweisung des 6. Landwirtschaftsberichtes gutgeheissen worden ist. Dort findet sich die Basis für die Landwirtschaftspolitik, die wir durchsetzen wollen und über die ich Sie in naher Zukunft auch im Zusammenhang mit den neuesten Preisbe- gehren informieren kann.
Ihre Sorge, ob wir die landwirtschaftlichen Forschungsan- stalten in irgendeiner Weise reduzieren würden, kann ich eindeutig mit nein beantworten. Sie erfüllen eine - ich würde sagen - von Jahr zu Jahr noch bedeutsamere Funk- tion. Wenn ich beispielsweise an die heute vom Bundesrat beschlossene Verordnung über Schadstoffe im Boden denke: Diesen Erlass hat die Forschungsanstalt Liebefeld in enger Zusammenarbeit mit der Fachstelle des Departements des Herrn Bundespräsidenten erarbeitet. Wir brauchen im Interesse des Umweltschutzes und einer gesunden Land- wirtschaft diese Arbeiten weiterhin.
Ihre letzte Frage, nämlich ob wir daran dächten, die Land- wirtschaftspolitik völlig neu zu orientieren, habe ich mit dem Hinweis auf die Gültigkeit des 6. Landwirtschaftsberichtes bereits beantwortet. Nach wie vor gilt es, eine gesunde Basis für die Ernährung unseres Volkes in Friedens- und Kriegs-
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zeiten zu haben, nach wie vor gilt es, in Ergänzung dazu, dafür zu sorgen, dass das Touristenland Schweiz dank einer intakten Berg- und Hügellandwirtschaft in der Lage ist, Gäste zu empfangen.
Dass wir dort zum Teil extensiv produzieren wollen, um dem Ueberschuss in einzelnen Bereichen Rechnung zu tragen, und dass wir dafür gewisse vergrösserte Direktzahlungen in Kauf nehmen, durfte ich Ihnen bereits beim 6. Landwirt- schaftsbericht ankündigen; ich werde es in den kommenden Monaten noch verschiedentlich anlässlich konkreter Beschlüsse des Bundesrates darstellen können. Soviel zu den Fragen von Herrn Thevoz.
M. Thévoz: Je vous remercie, Monsieur le conseiller fédéral, d'avoir relativisé la portée de cette interview et de nous avoir précisé que nous aurons, de votre part, à d'autres occa- sions, des informations plus autorisées et plus complètes sur vos intentions en matière de politique agricole.
Il n'en demeure pas moins que cette interview a suscité de très vives réactions, qui ont amené M. Popp à publier une mise au point destinée - dit-il - à dissiper certains malenten- dus. Cette mise au point n'a pas été publiée dans le quoti- dien 24 Heures où a paru l'interview et où affluent les lettres de lecteurs indignés, mais dans l'hebdomadaire profession- nel La Terre romande. Cela dénote pour le moins un certain malaise ou un certain embarras. N'êtes-vous pas d'avis qu'il aurait été préférable que l'intéressé ne se prête pas à cette interview, vu que le Conseil fédéral dispose certainement, ainsi que ses offices, de méthodes plus opportunes pour informer l'opinion publique?
Bundesrat Furgler: Das gute Wort si tacuisses philosophus mansisses gilt gelegentlich auch für verdiente Mitarbeiter in unseren Departementen. Ich hoffe, dass auf jeden Fall das Missverständnis ausgeräumt ist. Die Politik wird in der Regierung gemacht, und so bleibt es.
Frage 14: Schüle. Europäische Technologieförderung. Beteiligung des Bundes
Développement des technologies au niveau européen. Participation de la Confédération
Anlässlich der Behandlung des Geschäftsberichts hat Bun- desrat Furgler darauf hingewiesen, dass der Bund koordi- niert die europäische Technologieförderung mitverfolgt und eine vorab projektbezogene Mitwirkung der Schweiz an den Eureka-Projekten prüft. Nach Presseberichten soll die Art der Mitwirkung der Schweiz nun aber bereits konkrete Gestalt angenommen haben. Inwieweit treffen diese Mel- dungen zu, wonach der Bundesrat für die Teilnahme an der europäischen Technologieforschung eine Botschaft ausar- beiten und für die Jahre 1987 bis 1991 einen Kredit von 175 Millionen Franken anbegehren will?
Bundesrat Furgler: Die Schweiz hat sich, wie Sie wissen, von Anfang an sehr aktiv an den Arbeiten beteiligt, die im Rahmen der Eureka-Initiative zur Förderung der technologi- schen Zusammenarbeit in Europa unternommen werden, und auch eigene Projektvorschläge eingereicht. Wir haben ferner frühzeitig den Dialog mit den europäischen Ländern, die in der Gemeinschaft sind, gesucht und gefunden, um die Oeffnung von gemeinschaftseigenen Technologieprogram- men wie Esprit, Race und nachher auch Brite für Staaten der EFTA wie die Schweiz vorzuschlagen.
Ich habe noch am vergangenen Freitag an der EFTA-Konfe- renz darüber mit den EFTA-Partnern und mit Willy de Clerq, dem Vertreter der Gemeinschaft, sprechen können. Der Wille ist eindeutig vorhanden, der Schweiz diesen Zutritt zu gestatten. Ich darf Sie auch an das Abkommen erinnern, das wir zu Beginn dieses Jahres im Januar mit der Europäischen Gemeinschaft zur Förderung der wissenschaftlichen und technischen Zusammenarbeit abgeschlossen haben.
Dem vertieften und frühzeitigen Dialog über eine intensivere wissenschaftlich tätige Zusammenarbeit wird also volle Auf- merksamkeit geschenkt. Ziel dieser Politik ist es, den inter-
essierten schweizerischen Firmen und Forschungsstätten den Weg zur Mitarbeit an Projekten, die der europäischen Technologieförderung dienen, im Rahmen von Eureka oder in Projekten der EG offenzuhalten. Das hilft uns letzten Endes, in Ergänzung zu unseren eigenen Forschungsan- strengungen (vor allem auch der angewandten Forschung) und den Wirtschaftsförderungsprogrammen in den Kanto- nen, neue Arbeitsplätze zu schaffen.
Was die finanzielle Unterstützung dieser Zusammenarbeit durch den Bund betrifft, so sind im Budget 1986 vorsorglich 17 Millionen Franken, in der Finanzplanung für die kom- menden Jahre vorsorglich 20 Millionen je Jahr dafür einge- setzt. Aber es ist ganz klar, dass es zur Abrufung solcher Gelder noch einer entsprechenden Botschaft an Sie bedarf. Zurzeit werden vertiefte Abklärungen über das bereits mehr- fach erwähnte Interesse unserer Industrie, auch der Hoch- schulen, an bestimmten Forschungsprojekten vorgenom- men. Heute nachmittag findet eine entsprechende zusätzli- che Sitzung statt.
Wir rechnen damit, spätestens im kommenden Jahr mit einer Botschaft an Sie gelangen zu können. Auch im Bereich der europäischen Technologieförderung halten wir am bewährten Grundsatz fest, dass die interessierte Privat- wirtschaft für ihre eigenen Forschungsaufwendungen pri- mär selbst aufzukommen hat und dass der Bund subsidiär nur dort finanziell einspringt, wo ein übergeordnetes öffent- liches Interesse es rechtfertigt. In ausgewählten Fällen ist dies bereits heute im Rahmen bestehender Kreditmöglich- keiten via Kommission zur Förderung der wissenschaftli- chen Forschung möglich. Sie sehen also, dass wir hier die Zeichen der Zeit genauso wie Sie erkannt haben und alles daran setzen, um wettbewerbsfähig zu bleiben.
Frage 15: Günter. Tschernobyl. Gefährdung des nebenstehenden Reaktors
Mise en danger d'un second réacteur
Ist dem Bundesrat bekannt, ob zu irgendeiner Zeit die Gefahr bestand, dass in Tschernobyl der neben dem Unglücksreaktor stehende Zwillingsreaktor durch das Unglück - das Reaktor Nummer vier betraf - gefährdet war?
Bundesrat Schlumpf: Der Bundesrat hat bisher von den zuständigen sowjetischen Stellen keine Detailinformationen über Ursache, Ablauf oder Auswirkungen des Unfalles im Kernkraftwerk Tschernobyl erhalten. Eine entsprechende Orientierung im Rahmen der internationalen Atomener- gieagentur ist aber für Ende Juli 1986 vorgesehen.
Günter: Ich habe Ihnen diese Frage gestellt, weil bis jetzt wenig beachtet worden ist, dass man durch Zwillingsanla- gen, die nebeneinander stehen, die möglichen Gefahren nicht nur addiert, sondern potenziert. Noch schlimmer ist es mit Drillings-, Vierlings- und Sechslingswerken. Ich meine, dass sich daraus für die Schweiz konkrete Hinweise ergeben können. Ich bin der Meinung, dass Zwillingswerke nicht mehr zu verantworten sind. Das gilt vor allem für Beznau. Ist der Bundesrat auch bereit, in diesem Sinne bei der Ballung von Kernkraftwerken, wie dies in Fessenheim der Fall ist, aktiv zu werden? Denn soviel zeichnet sich jetzt schon ab: Ein Reaktor allein kann schon ein Gefahrenherd sein. Wenn ein zweiter daneben steht, wird die Situation im GAU-Fall völlig unkontrollierbar.
Bundesrat Schlumpf: Die Frage von Herrn Günter lautet, ob irgendwann die Gefahr bestand, dass der Zwillingsreaktor auch gefährdet sein könnte. Wir können diese Frage nicht beantworten, weil wir keine genügenden Informationen haben. Aber, wie gesagt, man hofft, diese bis Ende Juli über die Internationale Energieagentur in Wien zu bekommen.
N 9 juin 1986
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Heure des questions
Frage 16: Rechsteiner. AKW Rüthi. Definitiver Verzicht Centrale nucléaire de Rüthi. Abandon définitif du projet 1980 wurden die Projektierungsarbeiten für ein AKW Rüthi/ SG eingestellt, das Baugelände durch die NOK jedoch nicht verkauft, um sich längerfristig alle Möglichkeiten offenzu- halten. Bundesrat Egli hat nun in einem Interview erklärt, dass ein neues AKW an einem anderen Standort gebaut werden müsste, wenn Kaiseraugst nicht realisiert werden könnte (BaZ 17.5.86). Derartige Aeusserungen werden nicht nur in der Ostschweiz, sondern auch im Vorarlberg mit Besorgnis registriert.
Ist der Bundesrat bereit, zu erklären bzw. zu bestätigen, dass ein AKW Rüthi nicht mehr zur Diskussion stehen kann?
Bundesrat Schlumpf: Für ein Kernkraftwerk Rüthi, das auch in Diskussion stand, wurde im Unterschied zu den Vorhaben Kaiseraugst und Graben nie eine Standortbewilligung erteilt. Natürlich wurde auch kein Rahmenbewilligungsge- such eingereicht. Die NOK, die Nordostschweizerischen Kraftwerke, haben die Projektierungsarbeiten für ein sol- ches Kernkraftwerk schon 1980 eingestellt und seither nicht mehr weiter bearbeitet. Ein Kernkraftwerk Rüthi steht des- halb nicht in Diskussion und liegt auch nicht auf dem Tisch beim Bundesrat oder in der Verwaltung.
Im übrigen sind natürlich die Vorschläge für Standorte Sache der Elektrizitätswirtschaft. Sollte später einmal doch ein Rahmenbewilligungsgesuch eingehen, das dann nach neuem Recht - das wäre kein Uebergangsrecht mehr - zu behandeln wäre, müsste man das nach den geltenden Vor- schriften tun und gestützt darauf darüber entscheiden. Aber, wie gesagt, das steht heute gar nicht in Diskussion.
Question 17: Longet. Zwischenfall in einem französischen Kernkraft- werk. Folgen. Incident survenu dans une centrale nucléaire française. Suites
La presse a fait récemment état d'un grave incident survenu en avril 1984 dans une des centrales nucléaires du Bugey (Ain).
Le Conseil fédéral avait-il été tenu au courant de cet incident et dans la négative, quelles démarches compte-t-il entre- prendre pour s'assurer d'une information satisfaisante de la part des autorités françaises ?
Bundesrat Schlumpf: Der Störfall im Kernkraftwerk Bugey im April 1984 wurde damals unserer zuständigen Stelle, der HSK, gemäss den geltenden Abmachungen im Rahmen der Kernenergieagentur MEA gemeldet. Es wurden bei diesem Störfall keine radioaktiven Stoffe freigesetzt.
Frage 18: Zwygart. Internationale Information bei Kernkraftwerk- Störfällen
Accidents nucléaires. Information au plan international Ganz offensichtlich hat die Benachrichtigung beim «Stör- fall» in Tschernobyl nicht gespielt. Besteht die Sicherheit, dass die Schweizer Behörden mindestens von unseren direkten Nachbarstaaten sofort orientiert würden? Gibt es allfällige bilaterale Abmachungen?
Bundesrat Schlumpf: Die Schweiz hat im Jahre 1978 mit der Bundesrepublik Deutschland und im Jahre darauf auch mit Frankreich je ein bilaterales Abkommen über die gegensei- tige Orientierung bei radiologischen Zwischenfällen abge- schlossen. In diesen Abkommen haben sich die Vertragspar- teien verpflichtet, sich gegenseitig über alle radiologischen Notfallsituationen auf ihrem jeweiligen Territorium, die auch das Nachbarland berühren könnten, zu unterrichten. Im Abkommen mit Frankreich ist diese Verpflichtung auf Not- fallsituationen infolge ziviler Tätigkeiten beschränkt. Derar- tige Notfallmeldungen sollen Angaben über Zeit, Ort, Art und Umfang des Ereignisses sowie die im eigenen Land getroffenen Schutzmassnahmen enthalten.
Zwischen der Schweiz und Italien ist noch kein solches Abkommen abgeschlossen worden; Gespräche darüber sind aber seit geraumer Zeit im Gange. Italien ist bereit, auf der Basis der Uebereinkommen unseres Landes mit der Bundesrepublik und mit Frankreich auch ein entsprechen- des bilaterales Abkommen abzuschliessen. Im Herbst dieses Jahres findet eine weitere Gesprächsrunde statt. Mit Oester- reich gibt es keine diesbezüglichen Abmachungen.
Frage 19: Maeder-Appenzell. Bodenseesanierung. Weigerung der Schweiz
Assainissement du Lac de Constance
Zum Schutze des grössten Trinkwasserreservoirs Zentraleu- ropas wollten die BRD und Oesterreich möglichst rasch eine neue Schutzverordnung einführen. Vorgesehen war ein Ver- bot von Zweitaktmotoren und Motoren über 136 PS. Neue Motorboote sollten nur noch unter Nachweis eines Liege- platzes zugelassen werden. Was hat den Bundesrat veran- lasst, zu dieser dringenden internationalen Bodenseesanie- rung nein zu sagen?
Bundesrat Schlumpf: Der Bundesrat ist natürlich keines- wegs gegen verschärfte Umweltschutzmassnahmen, wie sie von der Bundesrepublik Deutschland, der Republik Oester- reich und von den Schweizer Kantonen Schaffhausen, St. Gallen und Thurgau gefordert wurden, im Gegenteil: Der Bundesrat ist sich der Bedeutung der Gewässer als Trink- wasserspeicher und auch als Lebensraum bewusst, und er bejaht einen ganzheitlichen, dem Vorsorgeprinzip gerecht werdenden Gewässerschutz, der alle Schadstoffquellen erfasst. Er sieht jedoch eine andere Vorgehensweise. Die Voraussetzungen für derartige Schutzvorkehren sollen durch eine Revision des gesamtschweizerisch geltenden Schiffahrtsrechtes geschaffen werden, nicht nur für einen derartigen Speicher, eben den Bodensee. Das Bundesamt für Verkehr ist zusammen mit unserem Bundesamt für Umweltschutz und mit der Vereinigung der kantonalen Schiffahrtsämter daran, geeignete Vorschläge auszuarbei- ten. Wir haben am 30. April dieses Jahres die Regierungen der Kantone Schaffhausen, Thurgau und St. Gallen darüber orientiert. Demnächst wird übrigens ein Gespräch mit unse- rem Departement stattfinden.
Question 20: Salvioni. TEE-Zug «Gottardo» TEE «Gottardo»
Selon des nouvelles parues dans la presse (cf. «Tages- Anzeiger», 23.5.86), les autorités italiennes n'accepteraient plus, comme c'est le cas actuellement, la circulation du TEE «Gottardo», qui part de Zurich à destination de Milan peu avant 9 heures et quitte cette ville vers 17 heures pour retourner à Zurich. Les motifs invoqués seraient les diffi- cultés techniques inhérentes à la réfection de la ligne. Vu l'intérêt évident que ce train présente pour les citoyens suisses désireux de se rendre à Milan et d'en revenir le même jour, j'aimerais savoir ce que le Conseil fédéral a entrepris pour le maintien de la liaison en question. Je désire en particulier savoir pourquoi le Conseil fédéral n'a pas exigé de contreparties avant de consentir aux chemins de fer italiens un important financement pour la construction du nouveau tunnel du Monte Olimpino.
Bundesrat Schlumpf: Ein Zeitungsbericht über Verlegungs- absichten für den TEE «Gottardo» erweckte den Eindruck, als würden die italienischen Staatsbahnen diesem Zug unnötige Schwierigkeiten bereiten. Das ist jedoch nicht der Fall. Die ganze Problematik um eine zeitliche Verschiebung dieses Zuges ist vielmehr als Folge der Inbetriebnahme der neuen Schnellfahrlinie Florenz-Rom zu sehen, welche süd- lich von Mailand ein neues Fahrplankonzept nötig macht. Um die Verbesserungen im italienischen Schienennetz auch für die Schweiz nutzbar zu machen, beabsichtigen die SBB, ihre Fahrpläne auf der Gotthardstrecke ab Sommer 1987 anzupassen. Nachdem neu in Zürich jeweils am Morgen
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Fragestunde
. schon um 07.00 Uhr und dann wieder um 08.00 Uhr Inter- city-Züge nach Mailand vorgesehen sind, musste grundsätz- lich auch die Einordnung dieses TEE «Gottardo» überprüft werden. Eine Belassung in der bisherigen Fahrordnung wäre weder sinnvoll noch erfolgversprechend, weil er ja dann in beiden Richtungen parallel zu einem Intercity-Zug laufen würde. Gegenwärtig werden noch verschiedene mög- liche Varianten geprüft. Der Bundesrat verfolgt diese Ver- handlungen selbstverständlich aufmerksam, hat aber gegenwärtig, beim heutigen Stand der Dinge, keinen Anlass, in Italien zu intervenieren.
Frage 21: Oester. Vereinatunnel/Flüelastrasse. Doppelspiel Tunnel de la Vereina et route de la Flüela. Double jeu An die auf 537 Millionen Franken veranschlagten Kosten für den Bau eines Vereinatunnels von Klosters nach Susch will der Bund einen Beitrag von 85 Prozent leisten. Der Presse war nun zu entnehmen, dass parallel dazu auch für den Ausbau der Flüelastrasse Bundessubventionen zum glei- chen Prozentsatz in Aussicht gestellt worden seien. Trifft diese Meldung zu? Wenn ja, wie lässt sich eine solche «Fünfer- und Weggli»-Politik mit der Lage der Bundesfinan- zen und mit einer vernünftigen Verkehrspolitik vereinbaren ?
Bundesrat Schlumpf: Die Fluelastrasse A28 ist als Teil der Verbindung Landquart-Klosters-Davos-Zernez-Ofenpass- -Müstair schon seit langem Bestandteil des Hauptstrassen- netzes, das mit Bundeshilfe ausgebaut wird. Auch nach der Inbetriebnahme der Vereinabahn wird die Flüelastrasse eine wichtige Strassenverbindung ins Unterengadin und ins Münstertal bleiben, und deshalb ist sie auch im Hauptstras- sennetz zu belassen. Diese Flüelastrasse soll aber, wenn die Vereinabahn verwirklicht wird, in ihrer Kapazität nicht gesteigert und nicht für die Wintersicherheit ausgebaut wer- den. Es geht nur darum, die Sommersicherheit zu gewähr- leisten. Hiezu sind allerdings verschiedene Arbeiten über eine lange Zeit notwendig, weil diese Strasse im Unterschied zu vielen anderen Passstrassen (Julier usw.) überhaupt noch nie grundlegend erneuert und während langer Zeit nur mit bescheidenen Mitteln instandgehalten worden ist. Der Sub- ventionssatz für diese Sommersicherungsarbeiten ist übri- gens noch nicht festgelegt. Auch das ist in den herumgebo- tenen Meldungen falsch. Gestützt auf die neue Treibstoff- zollgesetzgebung vom letzten Jahr muss dieser Ansatz erst noch vom Bundesrat festgelegt werden. Gegenwärtig ist eine neue Verordnung zu dieser Frage im Vernehmlas- sungsverfahren.
Ich möchte auch darauf hinweisen, dass der Bau der Ver- einabahn etwa 10 Jahre dauern wird. Man rechnet allein mit einer Bauzeit von 9 Jahren. Deshalb muss natürlich die Flüelastrasse als heute wichtigste direkte Strassenverbin- dung nach dem Unterengadin unterhalten werden. Sie darf nicht dem Zerfall preisgegeben werden.
Herr Oester, nicht an Ihre Adresse, aber als Beispiel, wie etwa geschrieben und abgeschrieben wird: Wir haben das in der Botschaft über die Vereinabahn dargelegt. Man hätte sie nicht einmal ganz durchlesen müssen, um das festzustellen, nur bis Seite 5. Dort steht nämlich, dass Ausbauten zum Zweck einer Kapazitätssteigerung oder einer erhöhten Win- tersicherung der Flüelastrasse dann, wenn die Vereinabahn realisiert werde, nicht mehr in Frage kommen. Der Bundes- rat hat immer ganz klar darüber orientiert.
Question 22: Jaggi. SBB-Tarife für Holztransporte Tarifs CFF pour le transport de bois
Sur le marché italien, les exportateurs suisses de bois en grumes doivent désormais faire face à la concurrence de nouveaux fournisseurs, allemands et français notamment. C'est le moment que choisissent les CFF pour proposer un nouveau tarif de faveur pour le trafic de transit. Ainsi le transport des bois de Vallorbe à Iselle coûte 27 francs le mètre cube pour les grumes suisses, et 17 fr. 60 pour les bois (français) en transit; les chiffres correspondants sont
de 30 fr. 15 et 19 fr. 20 pour le parcours Delle-Iselle. Com- ment le Conseil fédéral juge-t-il ces prix discriminatoires, qui pénalisent l'industrie suisse d'exportation des bois sans procurer aux CFF des recettes supplémentaires apprécia- bles en regard de leur déficit d'exportation ?
Bundesrat Schlumpf: Die Schweizer Bahnen sind sehr daran interessiert, Langholztransporte im Export, also aus unserem Land hinaus, oder auch im Transit durchführen zu können. Die SBB haben sich dabei nach dem geltenden Leistungsauftrag zu richten. Sie wissen, dass im Wagenla- dungsverkehr, um den es bei solchen Transporten geht, die Marktregeln gelten, dass hier durch die SBB Kostendek- kung erreicht werden muss. Die Preise werden aufgrund der Marktsituation, der Konkurrenz und auch der anzustreben- den Kostendeckung gebildet.
Im konkreten Fall - und ich verstehe durchaus, Frau Jaggi, dass das Ihnen Anlass zu Bedenken gegeben hat - ging es für unsere SBB darum, konkurrenzfähig zu sein gegenüber anderen Transportmöglichkeiten von Frankreich nach Ita- lien über die Route Modane. Und es ging auch darum, konkurrenzfähig zu sein für solche Transitaufträge gegen- über den LKW-Preisen, die im Ausland wesentlich beein- flusst werden durch die dort zulässige Tonnage von 38 bis 40 Tonnen. Die SBB mussten in dieser Konkurrenzsituation entsprechende Preise anbieten, wenn sie eine Marktchance haben, also den Auftrag erlangen wollten. Die Konkurrenz zum Export von Schweizer Holz nach Italien wird dadurch nicht verschärft. Es ist zu beachten, dass zum schweizeri- schen Transitpreis auch noch die französischen Vorkauf- preise hinzukommen. Ganz allgemein ist darauf hinzuwei- sen, dass derartige Frachtpreisvergleiche recht schwierig anzustellen sind, weil die unterschiedlichen Abgangs- und Zielorte hier eine grosse Rolle spielen. Die SBB wollen den inländischen Interessen, auch der Holzwirtschaft, nach Möglichkeit Rechnung tragen.
Frage 23: Müller-Meilen. Nationale Forschungsprogramme Programmes nationaux de recherche
Auf dem Gebiete der Nationalen Forschungsprogramme ist eine inflationäre Entwicklung im Gange: Wie hoch ist die. Anzahl der bereits beschlossenen Nationalen Forschungs- programme, wie gross ist die Summe der insgesamt bewil- ligten Kredite, und wie stark wird die Bundeskasse jährlich dadurch belastet?
Bundespräsident Egli: Seit dem Jahre 1975 sind dem Schweizerischen Nationalfonds zur Förderung der wissen- schaftlichen Forschung vom Bundesrat 22 nationale For- schungsprogramme in Auftrag gegeben worden.
Zur zweiten Frage: Für die nationalen Forschungspro- gramme wurden bisher 205,54 Millionen Franken bewilligt. Zur dritten Frage: Die nationalen Forschungsprogramme belasten die Bundeskasse nicht zusätzlich. Sie werden im Rahmen der Bundessubvention an den Nationalfonds finan- ziert.
Question 24: Rebeaud. Einhaltung der Strahlengrenzwerte Respect des normes de radioprotection
La Commission fédérale de protection atomique et chimi- que reconnaît n'avoir pas tenu compte de l'ordonnance fédérale sur la radioprotection de 1976, révisée en 1983, stipulant que la dose de radioactivité accumulée dans la thyroïde ne doit pas dépasser 1,5 rem par an. Cette ordon- nance, fondée sur la constitution et sur la loi, est toujours en vigueur. Le Conseil fédéral est donc prié de dire quelles sanctions il compte prendre à l'égard des responsables de la Commission fédérale de protection atomique et chimique.
Bundespräsident Egli: Herr Rebeaud, gestatten Sie, dass ich Ihnen diese Frage nächste Woche im Zusammenhang mit der Tschernobyl-Debatte beantworte?
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Heure des questions
Frage 25: Weber Monika. Nahrungsmittel. Grenzwerte Aliments. Teneurs maximales
Zurzeit werden verschiedene Gemüsearten konserviert und tiefgefroren und zum Verkauf abgefüllt und verpackt (z. B. in Konservendosen). Diese Gemüsesorten wurden nach dem Unfall von Tschernobyl geerntet. Da die Gefahr einer weite- ren Belastung durch radioaktive Substanzen bei der Konsu- mation solcher Nahrungsmittel bestehen könnte, frage ich den Bundesrat, ob nicht unverzüglich Grenzwerte (für unsere Nahrungsmittel) festgelegt werden müssten.
Bundespräsident Egli: Gleiche Antwort für Frau Weber, ich komme darauf zurück.
Frage 26: Fetz. Informationsbroschüre über die Radioaktivität Brochure informative sur la radioactivité
Ich frage den Bundesrat, ob er bereit ist, eine Broschüre an alle Haushaltungen zu verschicken (analog jener über Aids), die genaue Informationen über Grenzwerte, mögliche (lang- fristige) gesundheitsschädigende Auswirkungen, vor allem für besonders gefährdete Bevölkerungsgruppen (Kinder, Schwangere, usw.), verseuchte Lebensmittel, Verhaltens- richtlinien usw. bei radioaktiver Verstrahlung enthält.
Bundespräsident Egli: Auch diese Frage wird in der Tscher- nobyl-Debatte beantwortet werden.
Question 27: Rebeaud. Rodungen in Crans-Montana Défrichements à Crans-Montana
Les défrichements prévus pour l'aménagement des pistes de Crans-Montana en vue des Championnats du monde de ski alpin ont commencé, au haut de la piste de Chétzeron, dans une totale illégalité. Les travaux ont commencé au moins dix jours avant l'échéance du délai de recours. D'au- tre part, il est fait usage d'engins lourds (trax) qui défoncent un terrain fragile, alors que l'autorisation cantonale, suivant les recommandations du Tribunal fédéral, interdit l'usage de tels engins. Les autorités de surveillance, aussi bien commu- nales que cantonales, ont laissé faire. Il est urgent d'arrêter ces travaux, car d'autres sites, également fragiles, risquent de subir le même traitement.
La Confédération est indirectement concernée par cette affaire, puisqu'elle a accordé une garantie de couverture de déficit aux organisations des Championnats du monde.
Les conditions de ces défrichements ayant été fixées par un jugement du Tribunal fédéral, c'est l'autorité de l'instance judiciaire suprême de la Confédération qui est ici en échec. Dès lors, que compte faire le Conseil fédéral pour que cette autorité soit respectée ?
Bundespräsident Egli: Das Bundesamt für Forstwesen und Landschaftsschutz hat die zuständigen Behörden des Kan- tons Wallis angewiesen, dieser Rodung ihre spezielle Auf- merksamkeit zuzuwenden. Grundsätzlich werden Rodun- gen von den kantonalen Behörden beaufsichtigt.
M. Rebeaud: Il serait souhaitable que si un sujet doit être renvoyé à la semaine prochaine - ce qui est logique - tous les conseillers fédéraux soient d'accord sur cette tactique et que l'un ne réponde pas aux questions sur un sujet où l'autre refuse de répondre.
Cela dit, j'aimerais aussi que l'heure des question puisse être une heure des réponses. J'ai demandé: «Que compte faire le Conseil fédéral pour qu'une autorité - celle du Tribunal fédéral - soit respectée dès l'instant où il apparaît que les autorités cantonales et communales ne font rien? Il s'agit du Valais dans le cas particulier». Est-ce que Monsieur Egli, Président de la Confédération, me confirme que le Conseil fédéral, dans des cas pareils, ne peut et ne veut rien faire?
Bundespräsident Egli: Wie bereits erwähnt, Herr Rebeaud, haben wir dieser Rodung unsere besondere Aufmerksam- keit geschenkt. Ich sage Ihnen nochmals, dass die Aufsicht dem Kanton zusteht, nicht dem Bund.
Frage 28: Grendelmeier. Neue Lautsprecheranlage im Nationalrats- saal
Nouvelle installation de haut-parleurs au Conseil national Bekanntlich funktioniert die neue Lautsprecheranlage im Nationalratssaal sehr schlecht und bedarf vermutlich noch etlicher Korrekturen, bis die Tonqualität wieder mindestens derjenigen der alten Anlage entspricht. Angesichts des bis- herigen finanziellen Aufwands von angeblich mindestens 400 000 Franken drängen sich folgende Fragen auf:
Weshalb brauchte es überhaupt eine neue Anlage?
Wer hat den Auftrag zu dieser neuen Anlage erteilt?
Ist das Büro des Nationalrates über dieses Vorhaben im Detail orientiert worden?
In wessen Kompetenz fällt die Erteilung eines solchen Auftrages?
Wer trägt die Verantwortung für die Kosten und die allfäl- lige Kostenüberschreitung?
Bundespräsident Egli: Die akustische Anlage war veraltet, und es traten einige Ausfälle ein, insbesondere beim Fernse- hen, Dolmetscher- und Protokollierungsdienst.
Zweite Frage: Der Auftrag wurde vom Sekretariat der Bun- desversammlung erteilt.
Dritte Frage: Der Nationalrat und sein Büro wurden über die Versuche im Jahre 1984 und Ende Märzsession 1986 orien- tiert.
Vierte Frage nach der Kompetenz: Die Erteilung des Auftra- ges liegt in der Kompetenz des Sekretariates der Bundesver- sammlung.
Fünfte Frage: Die Verantwortung trägt grundsätzlich das Amt für Bundesbauten.
Frau Grendelmeier: Es ist ausserordentlich bezeichnend, dass Sie weitergesprochen haben. Sie haben Herrn Bundi nicht verstanden, und ich habe ihre zweite Frage nicht verstanden. Es hat sehr wohl mit dieser Anlage etwas zu tun. Ich bitte Sie, mir vor allem Punkt zwei nochmals zu beant- worten, weil ich es nicht verstanden habe, oder dann viel- leicht die ganzen Antworten schriftlich zu geben. Ich finde es wirklich schlimm, dass wir im Jahr 1986 die Erfindung des Mikrophons proben.
Bundespräsident Egli: Die zweite Frage lautete: «Wer hat den Auftrag für diese neue Anlage erteilt?» - Antwort: Das Sekretariat der Bundesversammlung.
Frage 29: Steffen. ETH. Mitgliedschaft bei der Schweizerischen Ver- einigung für Atomenergie
EPF. Affiliation à l'Association suisse pour l'énergie ato- mique
Anlässlich einer interdisziplinären ETH-Veranstaltung vom 7. Mai zum Thema «Leben mit den 'Acht Todsünden der zivilisierten Menschheit' (K. Lorenz)» wurde beanstandet, dass die ETH (durch Unterschrift des Schulratspräsidenten) Kollektivmitglied der Schweizerischen Vereinigung für Atomenergie (SVA) ist, einer Vereinigung, die immer wieder politisch einseitig Partei zugunsten der Atomenergie genommen hat.
Die Hochschule St. Gallen hat 1982 den Austritt aus der SVA erklärt.
Wie beurteilt der Bundesrat diese einseitige Bindung der ETH?
Bundespräsident Egli: Die beiden polytechnischen Hoch- schulen sind Kollektivmitglieder der Schweizerischen Ver- einigung für Atomenergie. Diese Vereinigung gibt ein Bulle- tin heraus, das für den Schweizerischen Schulrat und
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Jagdgesetz
namentlich auch für das Eidgenössische Institut für Reak- torforschung eine Fülle wertvoller Informationen liefert.
Frage 30: Ruf-Bern. Ehegatten der Mitglieder des Bundesrates. Benutzung von Staatskarossen mit Chauffeur
Privilèges en faveur des conjoints de conseillers fédéraux Trifft es zu, dass Ehegatten von Mitgliedern des Bundesrates regelmässig (ohne Begleitung!) in Staatskarossen des Bun- des samt Chauffeuren Ausfahrten unternehmen, z. B. - wie von Bürgern beobachtet - Mme Delamuraz, um ihre Ein- käufe zu tätigen, und auf welche Rechtsgrundlage stützen sich diese Privilegien, die um so erstaunlicher sind, als deren Nutzniesser keine öffentlichen Aemter bekleiden?
Bundespräsident Egli: Die Antwort lautet: Das trifft nicht zu!
Ruf-Bern: Es wäre schon, wenn die Antwort von Herrn Bundesrat Egli wahr wäre. Ich kenne Zeugen, die gesehen haben, wie der Chauffeur mit Staatskarosse Frau Bundesrat Delamuraz abgeholt hat. Eine Stunde später ist sie zurück- gekommen mit vollen Einkaufstaschen, die ihr der Chauf- feur in das Haus getragen hat. Sie ist also ganz eindeutig mit einer Staatskarosse Einkäufe tätigen gegangen.
Deshalb muss ich einfach meine Frage nochmals stellen: «Glaubt der Bundesrat nicht auch, nach dem Berner Finanzskandal hätte das Volk nun genug von den obrigkeit- lichen Privilegien und der Vetterliwirtschaft auf Kosten des Steuerzahlers? Sollten nicht Missbräuche wie der vorlie- gende nun schleunigst beseitigt werden, damit nicht das Vertrauen in die Behörden und in die Institutionen weiterhin zerstört wird?»
Bundespräsident Egli: Herr Ruf, wäre Ihr Ruf etwas besser, würde ich Sie einmal zu einer Ausfahrt in der Staatskarosse einladen.
Die Frage lautete: «Trifft es zu, dass Ehegatten von Mitglie- dern des Bundesrates regelmässig (ohne Begleitung!) in Staatskarossen des Bundesrates samt Chauffeur Ausfahrten unternehmen? - Die Antwort lautete: »Nein, es trifft nicht zu.«
83.033
Jagdgesetz Loi sur la chasse
Siehe Jahrgang 1985, Seite 2126 Voir année 1985, page 2126
Beschluss des Ständerates vom 2. Juni 1986 Décision du Conseil des Etats 2 juin 1986
Differenzen - Divergences
Widmer, Berichterstatter: Sie haben ja vor einiger Zeit das Jagdgesetz nach dem Ständerat behandelt.
Aufgrund der Beratungen im Nationalrat ergaben sich 24 Differenzen zum Ständerat. Der Ständerat hat diese Diffe- renzen so ungefähr auf die Hälfte reduziert. Ihre Kommis- sion hat die bleibenden Differenzen beraten und wieder etwa um die Hälfte abgebaut. Nach dem Antrag der Kommis- sion würden jetzt noch sieben Differenzen bestehen. Es sieht so aus, als könnte man mit gutem Willen in dieser Session das Gesetz über alle Klippen führen.
M. Houmard, rapporteur: Lors du deuxième examen, le Conseil des Etats a ramené la différence avec le Conseil national à quinze objets. Votre commission s'est réunie le
4 juin et a accepté de rejoindre la version du Conseil des Etats sur huit objets. Il ne resterait donc actuellement que sept objets pour lesquels la commission nous demande de maintenir la version du Conseil national. En outre, votre commission vous propose un complément au chapitre des contraventions.
Les sept divergences concernent l'article 5, c'est-à-dire la période de protection du coq du tétras-lyre, du lagopède et de la perdrix; l'article 7, alinéa 2bis, qui concerne la régle- mentation de la chasse au bouquetin; l'article 10, alinéa- 2bis, qui concerne le remplacement de districts francs; l'article 15, alinéa 1bis, soit un article introduit par le Conseil des Etats demandant d'exclure de l'assurance des préten- tions pour des dommages en cas de pratique illicite de la chasse; enfin l'article 15, alinéa 3, qui concerne également l'assurance et qui découle de l'alinéa précédent. L'article 17, alinéa premier, lettre b, concerne la conservation, en dehors de la période de chasse, d'armes ou de pièges dans les mayens. La commission vous demande en outre de complé- ter l'article 17 par un lettre abis qui concerne la pénétration à l'intérieur du territoire de chasse, muni d'une arme de tir. Il y a encore deux propositions, une proposition Martin concernant l'écureuil et une proposition Longet qui com- plète l'article 29.
Art. 5 Abs. 1 Bst. abis Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Art. 5 al. 1 let. abis Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Widmer, Berichterstatter: Ich komme jetzt auf die erste Differenz zu sprechen. Sie betrifft den Artikel 5, «Jagdbare Arten und Schonzeiten». Dort hat seinerzeit der Nationalrat die Schonzeit für das Wildschwein verkürzt, der Ständerat möchte jedoch eine längere Schonzeit für das Wildschwein. Es geht dabei um die Ausdehnung der Schonzeit auf den Februar, das heisst auf die Zeit, wenn die Wildsäue schon trächtig werden.
Die Kommission empfiehlt Ihnen, sich hier dem Ständerat anzuschliessen, das heisst Verlängerung der Schonzeit für das Wildschwein.
M. Houmard, rapporteur: La première différence a trait à l'article 5, alinéa premier, lettre abis, qui concerne le san- glier. Le Conseil fédéral proposait de fermer la chasse au sanglier jusqu'au 31 juillet. Le Conseil national et le Conseil des Etats ont avancé cette date au 30 juin. Il s'agit en fait d'éviter les dégâts aux cultures. Quant au début de la période de protection, le Conseil national avait tranché pour le 1er mars. Le Conseil des Etats maintient sa proposition, à savoir le 1er février, avec pour argument principal le fait que l'ouverture de la chasse au 1er février comporte un réel danger de tirer des laies venant de mettre bas. Votre com- mission se rallie à la proposition du Conseil des Etats, de supprimer donc la divergence avec la dernière proposition du Conseil des Etats.
Bundespräsident Egli: Der Bundesrat schliesst sich der Kommission an.
Angenommen - Adopté
Art. 5 Abs. 1 Bst. i Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Antrag Martin Festhalten (= Text des Bundesrates)
Art. 5 al. 1 let. i Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Fragestunde
Heure des questions
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Jahr
Année
1986
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
06
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
09.06.1986 - 14:30
Date
Data
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665-673
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20 014 377
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