N 21 juin 1985

1278

Interpellation Humbel

envisagés de STATINF m'incitent à poser les questions suivantes au Conseil fédéral:

1. Le système STATINF ne risque-t-il pas de faire double emploi avec le CCE, rattaché au même Office fédéral de la statistique ? N'aurait-il pas été plus simple de développer ce système sur les installations du CCE?

2. Est-il vrai que l'on envisage de détacher le CCE de l'Office fédéral de la statistique, puisque ce dernier sera doté de STATINF?

3. De toute manière, comment s'établiront les relations entre le système STATINF et le CCE? Systèmes et équipe- ments sont-ils compatibles ?

4. A combien sont budgétisés les frais d'étude, d'installa- tion et d'exploitation du système STATINF, dont les investis- sements émargent au crédit informatique de la Chancellerie fédérale (104.511.40)? Peut-on espérer une réduction des frais d'exploitation malgré le risque de double emploi pré- cité?

5. Quel mode de transport a-t-on prévu pour les différentes transmissions de données et quelles garanties de confiden- tialité seront-elles offertes contre les accès et les usages abusifs?

6. Comment le système STATINF s'insère-t-il dans la con- ception générale de la Confédération en matière de traite- ment informatisé de l'information? Ne devrait-il pas s'ap- puyer sur une «politique informatique» plus claire de l'admi- nistration fédérale?

Mitunterzeichner - Cosignataires: Biel, Borel, Brélaz, Bremi, Butty, Carobbio, Cevey, Cotti Gianfranco, Couchepin, Cou- tau, Darbellay, Deneys, Eggenberg-Thoune, Eggli-Winter- thour, Etique, Fankhauser, Fehr, Feigenwinter, Friedli, Gau- tier, Gloor, Hofmann, Leuenberger-Soleure, Leuenberger Moritz, Longet, Lüchinger, Magnin, Maitre-Genève, Marti- gnoni, Mauch, Meizoz, Meyer-Berne, Müller-Scharnachtal, Neukomm, Oester, Pidoux, Pitteloud, Rebeaud, Riesen-Fri- bourg, Robbiani, Ruffy, Schwarz, Uchtenhagen, Vannay, Weber-Arbon (45)

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 10. Juni 1985

Rapport écrit du Conseil fédéral du 10 juin 1985

Au chiffre 1: On dispose aujourd'hui d'un rapport sur STAT- INF rédigé par le chef de projet et approuvé par les organes de décision. D'autres offices que l'Office fédéral de la statis- tique sont maintenant également consultés. Le concept, l'organisation et l'exploitation seront adaptés à leurs besoins éventuels. Les crédits nécessaires à sa réalisation ont fait l'objet d'une demande d'inscription au budget de l'année 1986.

Le projet STATINF (statistique + informatique) visera essen- tiellement à mettre à la disposition des statisticiens des données, le plus souvent sous forme agrégée, ainsi que des progiciels et du matériel grâce auxquels ils pourront les exploiter de manière souple et rapide en mode dialogué. Le Centre de calcul électronique de l'administration fédérale (CCE) continuera d'effectuer certains travaux de statistique tels que la saisie et le contrôle des données, la création et la mise à jour des registres ou encore la création de tableaux, de listes et de graphiques particulièrement longs ou diffi- ciles et définis d'avance; il continuera aussi à effectuer de nombreuses applications pour le compte des départements autres que le Département militaire. Les instances responsa- bles s'efforceront d'éviter un double emploi.

Des formules préconisant l'utilisation du matériel du CCE - quitte à les perfectionner - et d'un logiciel autre que celui qui a été choisi figuraient au nombre des offres, mais le chef de projet, son associé et les organes de décision ont estimé, à la majorité des voix, qu'un système faisant appel à un ordinateur séparé et à des programmes externes tout prêts servirait mieux les intérêts des utilisateurs. On ne sait d'ail- leurs pas encore qui, de l'Office fédéral de la statistique ou du CCE, sera chargé de ce nouveau système.

Au chiffre 2: Un bureau privé examine pour l'heure, à la demande du Conseil fédéral, le cahier des charges du CCE et étudie s'il y a lieu de modifier son statut. La manière dont le projet STATINF sera réalisé pèse peu sur la manière dont pourrait être réorganisé le Centre de calcul.

Au chiffre 3: L'échange de données entre STATINF et les applications du CCE sera assuré à l'aide de bandes magnéti- ques ou d'installations de télétraitement. On permettra ensuite aux utilisateurs désirant travailler avec les deux types d'installation d'accéder, selon le genre d'application, à l'un et à l'autre, de manière fonctionnelle et aux moindres frais. Le concept renferme des propositions allant dans ce sens; il ne reste plus qu'à régler les points de détail.

Au chiffre 4: En l'état actuel des travaux, il en coûtera environ 3,2 millions de francs pour introduire le système. Cette somme comprend les achats de matériel, les droits de licence des programmes, les coûts d'aménagement et de transformation des locaux, les coûts de formation du per- sonnel, mais pas les frais de planification. Les frais d'exploi- tation (amortissements des investissements non compris) sont estimés à 950 000 francs par année, frais de personnel inclus. Il ne faut pas s'attendre à ce qu'ils diminuent, mais la modernisation des prestations de type statistique, jugée indispensable, ne va pas sans la mise en œuvre de moyens informatiques.

A moyenne et longue échéances on peut s'attendre à des économies si les données ne sont mises à jour et mémori- sées qu'à un seul endroit et si elles sont, ainsi que les programmes, accessibles par de nombreux utilisateurs.

Au chiffre 5: Deux moyens permettront de transmettre les données; ce sont les bandes magnétiques et les installations de télétraitement. Il existe d'ores et déjà des codes et des mots de passe réglementant l'accès au système STATINF; d'autres mesures viseront à protéger les stocks de données proprement dits.

Au chiffre 6: La «politique informatique» de l'administration fédérale consiste d'une part à juger les projets qui lui sont soumis en fonction de leur utilité, des économies de person- nel et d'argent qu'ils peuvent entraîner, enfin des risques qu'ils peuvent présenter. Elle consiste d'autre part, quand il s'agit des moyens à mettre en œuvre (matériel, logiciel, création d'unités organisationnelles, accroissement des effectifs), à trouver une solution qui se rapproche le plus possible de la proposition initiale, mais respecte les intérêts de l'administration. Pour y parvenir, il est souvent néces- saire de passer au crible les activités d'un centre de calcul ainsi que les formules portant sur un type particulier d'appli- cation ou se rapportant à un office donné. La «politique informatique» de l'administration fédérale sera redéfinie, noir sur blanc, quand sera achevé l'examen dont fait atuelle- ment l'objet le CCE et lorsqu'il s'agira de traiter les pro- blèmes posés par la bureautique et les réseaux locaux. Il faudra là encore élaborer des décisions pour chaque projet.

Präsident: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bun- desrates teilweise befriedigt.

85.345 Interpellation Humbel Radio Schweiz AG Radio Suisse SA

Wortlaut der Interpellation vom 8. Februar 1985 Ich bitte den Bundesrat, folgende Fragen zu beantworten: 1a. Welches sind die Aufgaben der Radio Schweiz AG (RSAG)?

Interpellation Humbel

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21. Juni 1985 N

b. Aus welchen Gründen wurde diese Firma von seiten des Bundes bzw. der PTT gegründet? War diese Gründung wirklich notwendig? Gelten die damaligen Gründe heute noch?

c. Vom Aktienkapital der RSAG sollen 95 Prozent im Eigen- tum der PTT sein! Stimmen diese Angaben? Welches sind die genauen Zahlen? Welches sind die übrigen Aktionäre? 2a. Wie hat sich die RSAG seit ihrer Gründung finanziell, personell und technisch entwickelt? Wie steht es mit der Ausweitung der Dienst- und Marktleistungen?

b .. Wieviel Franken hat die RSAG für Forschungsarbeiten im Zusammenhang mit computergesteuerten Übertragungs- systemen (d.h. in der Telekommunikation generell) in den letzten fünf Jahren ausgegeben? Welche Forschungsarbei- ten und in welchem finanziellen Umfange waren nur mit Unterstützung der PTT möglich?

c. Auf welche Bereiche verteilen sich die heute rund 1200 Mitarbeiter der RSAG? Auf welche Arbeitsorte und in welche Kantone verteilen sich die Mitarbeiter?

d. Die PTT verfügen dank ihrer weltweiten Beziehungen als Bundesbetrieb sehr früh über Kenntnisse aus dem Bereich Marktforschung und Entwicklung. Gelangt RSAG früher als die Privatwirtschaft - eben über die PTT - an diese wettbe- werbsbegünstigenden Informationen?

3. Wie beurteilt der Bundesrat das Verhältnis dieser dem Bund gehörenden Firma RSAG zu unserer freien und sozia- len Marktwirtschaft? Findet es der Bundesrat für angezeigt, dass sich eine solche Bundesfirma Aufträge beschafft, die auch von der privaten Wirtschaft ausgeführt werden kön- nen? Die letzte Frage bezieht sich vor allem auf den Bereich Videotex.

Texte de l'interpellation du 8 février 1985

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions ci- après:

1a. Quelles sont les fonctions de Radio Suisse SA (RSSA)?

b. Pour quels motifs l'Etat ou les PTT ont-ils fondé cette maison? Était-ce vraiment nécessaire? Les motifs d'alors sont-ils encore pertinents?

c. Est-il vrai que 95 pour cent du capital-actions de RSSA appartiennent aux PTT? Quels sont les chiffres précis? Qui sont les autres actionnaires ?

2a. Quel a été le développement de RSSA depuis sa fonda- tion sur les plans des finances, du personnel et de la techni- que? A-t-elle renforcé les services offerts et sa position sur le marché?

b. Quelles ont été les dépenses de RSSA ces cinq dernières années au titre de la recherche de systèmes de transmission informatisés et de télécommunications en général? Dans quelle mesure ces travaux de recherche ont-ils été financés par les PTT?

c. Quelles sont les attributions des quelque 1200 collabora- teurs de RSSA? Dans quels cantons sont-ils répartis?

d. Sachant que les PTT disposent grâce à leur réseau mon- dial de relations et à leur statut de régie fédérale des con- naissances avancées concernant les marchés et les déve- loppements techniques, dans quelle mesure RSSA obtient- elle ces précieux renseignements plus tôt que la concur- rence grâce à son lien privilégié avec les PTT?

3. Que pense le Gouvernement de la position de cette entreprise appartenant à l'Etat au regard de notre économie de marché? Trouve-t-il normal qu'une telle entreprise s'as- sure des mandats qui pourraient tout aussi bien être exé- cutés par le secteur privé? Nous pensons ici avant tout au Vidéotex.

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

In der letzten Zeit spricht man viel über die Privatisierung bzw. Reprivatisierung von öffentlichen Aufgaben. Ist es dann darüber hinaus sinnvoll, dass sich beim Aufbau von neuen Märkten auch eine Bundesfirma einschalten muss?

Zu denken ist hier an den Bereich Videotex, der einen wichtigen Bestandteil der Informatik darstellt.

Ich habe vernommen, dass die RSAG privaten Unterneh- mungen Aufträge wegnimmt und schon weggenommen hat, und dies dank der besseren und näheren Verbindung zu den PTT bzw. zum Bund. Solche Vorkommnisse stören das freie Spiel der Marktwirtschaft in grober Weise.

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 22. Mai 1985

Rapport écrit du Conseil fédéral du 22 mai 1985

1a. Aufgaben der Radio Schweiz AG (RSAG): Die RSAG ist auf den Gebieten der Flugsicherung und der Telekommuni- kation tätig. Mit dem Teilbereich Consulting+Engineering stellt sie ihr Fachwissen und schweizerische Technologie Drittländern zur Verfügung. Ihre Dienstleistungspalette auf dem Gebiete der Telekommunikation umfasst im wesentli- chen Tätigkeiten aus dem Monopolbereich der PTT, wie Hochfrequenz-(HF)-Funk-Sonderdienst (mobile Funkdien- ste, See- und Flugfunk), private Fernmeldesysteme mit Miet- leitungen, Systemmanagement, Meldungsvermittlung für Dritte (Data Care), manueller Telexdienst (im Auftrag der PTT) und andere mehr sowie solche ausserhalb und in den Randzonen des Monopols (z. B. Datenbankdienst Data Star und Videotex, elektronischer Briefkastendienst Data Mail, kundenspezifische Applikationen und Anpassungen usw.). Auf dem Gebiet der Flugsicherung ist die RSAG mit Vertrag vom 20. Dezember 1969 vom Bund beauftragt, die Dienste gemäss Verordnung EVED vom 30. September 1968 über die Organisation des schweizerischen Flugsicherungsdien- stes durchzuführen. Diese Departementsverordnung beruht auf Artikel 40 des Luftfahrtgesetzes und auf der Bundesrats- verordnung vom 10. Juni 1968 über die Ordnung des Flug- sicherungsdienstes.

1b/c. Gründung der Radio Schweiz AG: Am 11. März 1921 erteilte der Bundesrat der «Marconi Wireless Telegraph Company Ltd.» eine Konzession für die Errichtung und den Betrieb einer drahtlosen Telegrafenstation. Als Kon- zessionsabgabe hatte die Konzessionärin den Gewinn, der einen bestimmten Prozentsatz des Aktienkapitals überstieg, an den Bund zu überweisen. Verluste verblieben ihr selber. Schon im Jahre 1924 wurde die Schweizerische Eidgenos- senschaft, vertreten durch die PTT-Betriebe, Mehrheitsak- tionärin der damaligen «Marconi Radio Station AG Bern». Seit 1944 verfügt sie über rund 95 Prozent des Aktienkapi- tals. Die restlichen Aktien verteilen sich auf «Cable & Wire- less Ltd», London, auf verschiedene Zeitungsverleger sowie auf einige Privatpersonen.

Seit 1928 führt die Gesellschaft die Firma «Radio-Schweiz, Aktiengesellschaft für drahtlose Telegrafie und Telefonie». Die RSAG übernahm im Laufe der Zeit weitere Aufgaben: Flugsicherungsdienst (1931), Seefunkdienst (1941), Über- see-Telexdienst (1951). Diese Dienstleistungen wurden im Zuge der technischen Entwicklung ausgebaut, wobei im Telekommunikationsbereich vermehrt Kabel- und Satelliten- verbindungen eingesetzt wurden. Dadurch entstanden Dop- pelspurigkeiten zwischen den Dienstleistungen von PTT und RSAG. Diese unbefriedigenden Verhältnisse werden seit 1983, nach langwierigen Entflechtungsarbeiten, nun schrittweise korrigiert.

Ob die Überlegungen, welche seinerzeit zur Gründung der RSAG führten, angesichts der technischen Entwicklung. auch weiterhin gelten, wird gegenwärtig überprüft. Immer- hin sprechen die der RSAG übertragenen Aufgaben im Bereiche der Flugsicherung für eine Beibehaltung des Sta- tus quo, ebenfalls jene auf dem Gebiete des Consulting+En- gineering. Die Aktivitäten haben hier dazu geführt, dass sich eine Reihe von schweizerischen Ingenieurbüros an die RSAG wandten, um sich im Rahmen der gemeinsamen Tele- suisse AG auf ihr Fachwissen abstützen zu können.

2a. Entwicklung der RSAG:

• Entwicklung des Personalbestandes. Im Jahre 1922 wurde die Gesellschaft mit einem Bestand von 34 Personen gegründet. 1930 waren über 100 und 1970 über 1000 Perso-

Interpellation Humbel

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N

21 juin 1985

nen bei der RSAG beschäftigt. Mit 1221 Personen hatte die RSAG 1981 ihren höchsten Personalbestand erreicht. Seit- her ist er allmählich bis auf 1142 gesunken.

• Finanzielle Entwicklung. Diese geht aus der Beilage her- vor. Das Betriebsergebnis, das Anfang der achtziger Jahre mit rund 38 Millionen Franken ausgewiesen wurde, rührt daher, dass die RSAG für die interkontinentalen Telegramm- und Telexdienste von den PTT 80 Prozent des Übersee- Telexertrages erhielt. Dieser Ertrag ist von Jahr zu Jahr stark gestiegen, so dass die Betriebsergebnisse der RSAG entsprechend wuchsen.

Der Überschuss, der - nachdem die RSAG alle ihre Kosten gedeckt hatte - übrig blieb, wurde als «Regalabgabe» den PTT zurückerstattet. Mit der Entflechtung PTT/RSAG sind diese Ausschüttungen weggefallen, weshalb das Betriebser- gebnis seit 1983 abrupt abnahm.

Für die Erfüllung des Flugsicherungsauftrages vergütet der Bund der RSAG die entstandenen Kosten ohne Gewinnzu- schlag.

• Technische Entwicklung. Flugsicherung: Vor 50 Jahren bestand die Flugsicherung nur aus Funknetzen zur Über- mittlung von Informationen zwischen Leitstationen und Pilo- ten. Nach dem Zweiten Weltkrieg wurden für den Blindflug Navigationsanlagen installiert. Seither besteht die Hauptauf- gabe der Flugsicherung darin, beim Instrumentenflugver- kehr, der hauptsächlichsten Art des Linien- und gewerbs- mässigen Verkehrs, die sichere Staffelung der einzelnen Flugzeuge untereinander zu kontrollieren. Im Laufe der Zeit wurden die technischen Hilfsmittel verbessert. Heute ist die Flugsicherung geprägt vom Einsatz von Funkverbindungen, Radargeräten, Datenverarbeitungsanlagen, Navigationsan- lagen, wobei immer noch der Flugverkehrsleiter im Mittel- punkt steht.

Telekommunikation: 1922 verfügte die damalige «Marconi Radio Station AG» über einen Langwellensender und zwei Langwellenempfänger, um den telegrafischen Betriebs- dienst (Morse) mit London aufzunehmen.

In den dreissiger Jahren wurde die Langwellen-Technologie durch die HF-Kurzwellentechnik abgelöst. Damit öffneten sich Telegrammverbindungs-Möglichkeiten mit Nord- und Südafrika sowie mit dem Fernen Osten. Dieser Umstand kam der Schweiz im Zweiten Weltkrieg sehr zu Nutzen.

Durch den Ersatz des Morsebetriebes durch modernere Verfahren konnte 1951 der erste HF-Telexkanal und 1956 die erste HF-Mietleitung zwischen der Schweiz und den USA eröffnet werden. Doch mit dem Verlegen von Transatlantik- kabeln (ab 1956) und der Eröffnung von Satellitenverbindun- gen (seit 1967) verschwand die HF-Technologie langsam von der Bildfläche. Heute bleiben nur noch HF-Spezialdien- ste übrig.

Über Kabel- und Satellitenverbindungen bietet die RSAG heute Spezial- und Sonderdienste an, als Ergänzung zu den öffentlichen Dienstleistungen der PTT. Die PTT-Betriebe gel- ten ihr diese in ihrem Auftrag erbrachten Leistungen nach kommerziellen Grundsätzen ab. Im Jahre 1984 belief sich diese Abgeltung auf rund 23 Millionen Franken.

2b. Forschungsarbeiten: Die RSAG führt keine eigentlichen Forschungsarbeiten durch und wird diesbezüglich seitens der PTT auch nicht unterstützt. Forschungsarbeiten auf dem Gebiete der computergesteuerten Übertragungssysteme existieren demnach bei der RSAG nicht. Lediglich auf dem Gebiete der Kundenberatung Schweiz realisiert die RSAG gewisse kundenspezifische Applikationen. Dies kann jedoch nicht als Forschung bezeichnet werden.

2c. Aufteilung des Personals RSAG: Im Februar war das Personal der RSAG wie folgt eingesetzt:

Bereich

Personal- bestand Feb. 1985

Örtliche Verteilung des Personals Raum Bern | Raum Genf |Raum Zürich

Direktion

6

6

Stabsbereich

46

46

1

Telekommunikation

309

280

29

Consulting+Engin.

19

19

1

Flugsicherung

762

49

353

360

Total

1 142

400

382

360

2d. Insider-Informationen der RSAG: Ausserhalb des Fern- meldemonopols erhält die RSAG von den PTT-Betrieben keine besonderen Informationen, die sie nicht auch selbst in Erfahrung bringen könnte. Hingegen kann sie gestützt auf Kontakte, die sie aufgrund ihrer früheren und heutigen Geschäftsbeziehungen in Übersee pflegt, Informationen erhalten, die sie für die Förderung ihres Dienstleistungsan- gebotes nützt. Doch sind solche Informationen in der Regel auch der Privatwirtschaft zugänglich.

3. Verhältnis der RSAG zur freien und sozialen Marktwirt- schaft: Der Bundesrat hat in einer Weisung an die PTT- Betriebe betreffend die RSAG vom 28. September 1981 angeordnet, dass die Rechtsgrundlagen der RSAG zu über- prüfen seien. Dieser Aufgabe widmet sich zurzeit eine Arbeitsgruppe bestehend aus Vertretern der PTT, des Bun- desamtes für Justiz, des Bundesamtes für Zivilluftfahrt, des EVED und der RSAG. Sie wird im Ergebnis voraussichtlich gewisse Auswirkungen auf das Dienstleistungsangebot der RSAG zur Folge haben. Soweit von der RSAG im regalfreien Bereich, d. h. in Konkurrenz zur Privatwirtschaft auch fortan Dienstleistungen angeboten werden, ist nach Auffassung des Bundesrates dagegen nichts einzuwenden, jedenfalls solange nicht, als der RSAG nicht durch staatliche Unter- stützung zu einer Besserstellung im freien Wettbewerb ver- holfen wird. Eine derartige Protektion ist indessen nicht vorgesehen; sie soll durch geeignete Massnahmen ausge- schlossen werden.

Was den vom Interpellanten besonders angesprochenen Bereich des Videotex betrifft, erging der 1981 von den PTT erteilte Auftrag zum Aufbau und Betrieb eines Rechners im Rahmen des laufenden Betriebsversuches deshalb an die RSAG, weil dies im Interesse der Systementwicklung lag und darüber hinaus die Voraussetzungen geschaffen wer-

Betriebsrechnung in 1000 Fr.

1922

1970

1980

1981

1982

1983

1984

Ertrag Telekommunikation

289

51 669 20 098

121 724

115 483

118 835

59 839

57 255

Ertrag Flugsicherung

55 712

60 423

66 923

70 241

72 926

Ertrag Consulting+Engineering Übrige Erträge

493

577 589

613

2 139 418

422

979

Total Ertrag

289

72 260

178 582

176 934

188 315

132 145

133 595

Personalaufwand

152

28 476

78 243

81 498

92 530

92 439

95 253

Übriger Betriebsaufwand inkl. Abschreibungen und Zinsen

81

38 273

62 150

56.719

62 620

34 554

33 177

Total Aufwand

233

66 749

140 393

138 217

155 150

126 993

128 430

Betriebsergebnis

56

5 511

38 189

38 717

33 165

5 152

5 165

1 643

2 435

415

21. Juni 1985 N

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Interpellation Rohrer

den sollten, um allen an einer Teilnahme an diesem Versuch interessierten Informationslieferanten. den Zugang zu ermöglichen. Die PTT beabsichtigten im übrigen jedoch auch beim Videotex nicht, die RSAG bevorzugt zu behan- deln.

Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- rates teilweise befriedigt.

84.558 Interpellation Humbel Kernenergiefreundliche Regionen. Vorzugsbehandlung Régions favorables à l'énergie nucléaire. Traitement préférentiel

Wortlaut der Interpellation vom 4. Oktober 1984

Wir stellen in unserem Land ein Phänomen fest: Auf der einen Seite haben wir Regionen, in denen Kernanlagen verschiedener Art ohne Widerstände geduldet werden und die Bevölkerung vollstes Vertrauen in diese Anlagen hat. Auf der anderen Seite gibt es Regionen, die Kernanlagen (selbst wenn es nur um Versuchsbohrungen der NAGRA geht) mit aller Vehemenz (zum Teil mit illegalen Mitteln) bekämpfen. Seit einiger Zeit stellt sich das Problem, ob kernenergie- freundliche Regionen in irgendeiner Form begünstigt wer- den sollten. In diesem Zusammenhang stelle ich an den Bundesrat folgende Fragen:

1. Ist der Bundesrat bereit, Vorkehren (bezüglich Recht, Verwaltung usw.) in die Wege zu leiten und Massnahmen zu treffen, damit die positiven Regionen bzw. die betreffende Bevölkerung irgendwelche Vorteile erhalten könnten (z. B. Steuererleichterungen usw.)?

2. Ist der Bundesrat bereit, einen Bericht auszuarbeiten und Untersuchungen anzustellen, weshalb wir in unserem Land solch divergierende Regionen haben? In diesem Bericht sollten auch die Gründe, das Warum und Wie, deutlich aufgezeigt werden!

3. Ist der Bundesrat auch bereit, die schweizerische Elektri- zitätswirtschaft anzuweisen, zum mindesten Empfehlungen abzugeben, um kernenergiefreundlichen Regionen bzw. der Bevölkerung in irgendeiner Form irgendwelche Begünsti- gungen zukommen zu lassen (billigeren Strom, Besitz- standsgarantie für Strombezüger)?

Texte de l'interpellation du 4 octobre 1984

Nous constatons que, dans notre pays, il y a d'une part des régions où les installations nucléaires les plus diverses sont parfaitement acceptées et où la population a une pleine confiance dans la sécurité de ces dispositifs, alors que d'autres régions combattent avec la plus grande véhémence - et parfois avec des moyens illégaux - les moindres travaux en rapport avec l'énergie nucléaire, même lorsqu'il s'agit de simples forages envisagés par la CEDRA.

Pourquoi dans ces conditions ne pas accorder certaines faveurs aux régions qui accueillent l'activité nucléaire sous une forme ou une autre? Je prie le Conseil fédéral de répondre à ce sujet aux questions suivantes:

1. Entend-il prendre des mesures juridiques, administra- tives ou autres pour que les régions accueillantes à l'égard de l'énergie nucléaire bénéficient de certains avantages, par exemple des allégements fiscaux?

2. Est-il disposé à organiser des enquêtes et à établir un rapport analysant les causes pour lesquelles notre pays présente des différences si marquées dans l'attitude de la

population à l'égard de l'atome? Ce rapport devrait exposer clairement les motifs des différentes attitudes et la manière dont elles se manifestent.

3. Envisage-t-il de donner des instructions ou tout au moins des recommandations aux sociétés suisses d'électricité pour qu'elles accordent des faveurs aux régions se mon- trant accueillantes à l'égard des installations nucléaires, par exemple sous forme de courant à des tarifs plus bas ou de garantie des droits acquis à l'intention des consommateurs d'électricité ?

Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort.

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 3. Dezember 1984

Rapport écrit du Conseil fédéral du 3 décembre 1984

Es trifft zu, dass Kernanlagen in regional unterschiedlicher Weise akzeptiert werden. Diese Erscheinung ist jedoch nicht auf das Gebiet der Kernenergie beschränkt, sondern zeigt sich auch im Zusammenhang mit anderen grossen Vorha- ben. Periodisch wird denn auch die Frage aufgeworfen, ob nicht die regionale Bereitschaft gefördert werden sollte, im nationalen Interesse liegende Aufgaben auch dann zu über- nehmen, wenn sie nicht mit Annehmlichkeiten verbunden sind. Auch im Nationalrat wurden Überlegungen dieser oder ähnlicher Art schon verschiedentlich angestellt. Zur Beant- wortung der Fragen 1 und 3 verweisen wir deshalb auf unsere Antwort auf die Interpellation 83.533 (Keller) betref- fend nationale und lokale Interessen. Ergänzend dazu und auch als Antwort auf Frage 2 verweisen wir auf bereits vorhandene Untersuchungen, insbesondere auf die Studie des Soziologischen Institutes der Universität Zürich und des Département de science politique der Universität Genf, wel- che in Zusammenarbeit mit den Bundesämtern für Umwelt- schutz und Energiewirtschaft in den Jahren 1981 bis 1983 entstanden ist («Lebensqualität im Wandel»).

Aussagen zur Einstellung der Bevölkerung zur Kernenergie enthalten auch:

• Explora AG: Repräsentativbefragung der Schweizer Bevölkerung über Energiekonsum, Energieversorgung und Energiepolitik, Schriftreihe der Kommission für die Gesamt- energiekonzeption, Nr. 9, 1976;

• Schweizerische Gesellschaft für praktische Sozialfor- schung, Universität Bern, Forschungszentrum für schweize- rische Politik: Analyse der eidgenössischen Abstimmungen vom 18. Februar 1979 und 27. Februar 1983 (VOX-Analysen); - H.P. Kriesi, AKW-Gegner in der Schweiz, 1982 (untersucht wird vor allem die Region Graben).

Weitere Untersuchungen drängen sich heute nicht auf.

Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- rates nicht befriedigt.

85.352 Interpellation Rohrer Rheinkraftwerke Schweiz/Liechtenstein Centrales électriques du Rhin Suisse/Liechtenstein

Wortlaut der Interpellation vom 4. März 1985 Ich ersuche den Bundesrat um die Beantwortung folgender Fragen:

1. Ist er bereit, bei der Beurteilung der Vernehmlassung des Regierungsrates des Kantons St. Gallen die Meinung von

161-N

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Humbel Radio Schweiz AG Interpellation Humbel Radio Suisse SA

In

Dans

In

Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr

1985

Année

Anno

Band

III

Volume

Volume

Session

Sommersession

Session

Session d'été

Sessione

Sessione estiva

Rat

Nationalrat

Conseil

Conseil national

Consiglio

Consiglio nazionale

Sitzung

17

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 85.345

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum

21.06.1985 - 08:00

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1278-1281

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