N 21 juin 1985

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Postulat Pini

Es sei abschliessend noch darauf hingewiesen, dass wäh- rend des Zweiten Weltkrieges mit der Feldaspirantenschule bereits einmal mit Erfolg ein erster Schritt in Richtung einer besseren Durchlässigkeit gemacht wurde.

Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 3. April 1985 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 3 avril 1985 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Überwiesen - Transmis

84.507 Postulat Houmard Bleifreies Benzin. Preis Essence sans plomb. Prix

Wortlaut des Postulates vom 19. September 1984

Alle Fachleute sind sich einig, dass die Verwendung von bleifreiem Benzin und der Einbau von Katalysatoren zur Verbesserung der Luftqualität beitragen können. Der Bundesrat, der diese Massnahmen begrüsst, hat festge- halten, es werde noch lange dauern, bis sämtliche schweize- rischen Fahrzeuge saniert sind.

Damit die Situation schon jetzt verbessert werden kann, wird der Bundesrat gebeten, den Verbrauch von bleifreiem Ben- zin durch einen attraktiven Preis zu fördern, indem er im Rahmen der Treibstoffzölle ein Ausgleichssystem schafft.

Texte du postulat du 19 septembre 1984

Dans le cadre des mesures visant à améliorer la qualité de l'air, tous les spécialistes s'accordent à reconnaître les avan- tages de l'utilisation de l'essence sans plomb et l'introduc- tion de catalyseurs.

Le Conseil fédéral, lui-même favorable à ces mesures, a constaté qu'il faudra beaucoup de temps pour que le parc automobile suisse soit assaini.

Afin d'améliorer d'ores et déjà la situation actuelle, le Con- seil fédéral est invité à favoriser l'usage de l'essence sans plomb en rendant son prix attractif par l'introduction d'un système compensatoire dans le cadre des taxes sur les carburants.

Mitunterzeichner - Cosignataires: Allenspach, Ammann- Berne, Aregger, Basler, Bonnard, Bonny, Bremi, Candaux, Cevey, Cincera, Couchepin, Coutau, Dubois, Eppenberger- Nesslau, Etique, Frey-Neuchâtel, Früh, Hunziker, Kohler Raoul, Künzi, Loretan, Massy, Mühlemann, Perey, Pfund, Revaclier, Rime, Schüle, Spälti, Spoerry, Steinegger, Stucky, Thévoz, Tschuppert, Villiger, Wanner, Wyss, Zwingli (37)

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

La dégradation de la qualité de l'air doit inciter chacun à contribuer à une réduction des émissions.

Au niveau du trafic, une recherche doit être faite pour réduire les émanations d'oxyde d'azote. Aujourd'hui, les constructeurs de voitures nous proposent des catalyseurs. Ceux-ci constituent, au stade actuel de la technique, le système le plus efficace. Afin de promouvoir les catalyseurs, certains cantons prévoient d'accorder des avantages d'or- dre fiscal pour les véhicules équipés de ces appareils. Toute- fois, pour leur bon fonctionnement, il est indispensable d'utiliser de l'essence sans plomb.

La première tentative de vente d'essence sans plomb, faite au printemps de cette année, n'a pas été concluante. Si, au début, un sentiment écologiste a prévalu, l'automobiliste a bientôt constaté une augmentation de la consommation. De surcroît le prix plus élevé de cette essence l'a découragé. A

fin août de cette année, l'expérience était terminée faute de débit suffisant.

Les causes de cet échec sont dues principalement à la dispersion des points de vente de ce carburant. Plusieurs compagnies tentent une nouvelle expérience et offriront bientôt de l'essence sans plomb dans une centaine de stations. Afin de leur donner plus de chance, il serait indis- pensable de soutenir cette action. Il s'agirait principalement d'abaisser les frais de production, de transport et de distri- bution. Le moyen le plus efficace consisterait à augmenter rapidement la consommation de l'essence sans plomb. En effet, plus on utilisera de cette essence, plus les frais de distribution seront réduits. Son prix pourrait alors être adapté à celui du carburant contenant du plomb, voire même être progressivement inférieur.

La réalisation de cette opération demande un engagement de la Confédération dans la phase d'introduction. Comme il est hors de question de subventionner l'essence sans plomb, il nous apparaît que la Confédération pourrait contri- buer efficacement à la réussite de cette entreprise en dimi- nuant ses prélèvements douaniers sur l'essence sans plomb pour les reporter sur les carburants contenant du plomb. Cette action serait naturellement limitée dans le temps. La compensation devrait être telle que le compte global de la taxe sur les carburants prélevée par la Confédération soit équilibré sur l'ensemble de la période fixée pour favoriser l'introduction des mesures visant à réduire de manière sen- sible les émissions dues au trafic routier. En conséquence, je demande au Conseil fédéral de favoriser l'usage de l'es- sence sans plomb selon un système compensatoire men- tionné ci-dessus.

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 15. Mai 1985

Rapport écrit du Conseil fédéral du 15 mai 1985

Le 22 mars 1985, l'Assemblée fédérale a adopté un arrêté fédéral de portée générale, concernant la différenciation des droits de douane sur les carburants. Pour l'essence non additionnée de plomb, le droit de douane sur les carburants doit être inférieur de 8 centimes par litre à celui de l'essence qui en est additionnée; le produit doit correspondre globale- ment à celui d'un droit de douane sur les carburants de 26 fr .. 50 par 100 kilos brut, perçu jusqu'à présent. En vertu de l'article 4 de l'arrêt fédéral, sitôt le délai référendaire écoulé, le Conseil fédéral en fixera l'entrée en vigueur, à condition qu'à cette date la loi réglant l'utilisation des droits sur les carburants ait également effet. L'objectif visé par le postulat étant atteint, celui-ci peut être classé.

Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de classer le postulat. Abgeschrieben - Classé

85.334 Postulat Pini Schwerverkehrsabgabe. Kurzstreckentransporte Tassa sul traffico pesante. Trasporti a corta distanza Redevance sur les poids lourds. Transports à courtes distances

Wortlaut des Postulates vom 7. Februar 1985

Der Bundesrat wird eingeladen, für Kurzstreckentransporte die Anwendungskriterien der Schwerverkehrsabgabe zu überprüfen.

21. Juni 1985 N

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Postulat Cincera

Diese Abgabe wird pauschal erhoben. Deshalb kann man heute schon feststellen, dass die Transportunternehmer, die - selten oder nur periodisch - Fahrten im Lokal- oder Regionalbereich machen, eindeutig benachteiligt sind, solange diese Tätigkeit nicht den Durchschnitt von 200 Arbeitstagen im Jahr erreicht.

Wir verlangen deshalb, dass für diese Art Transport im Rahmen der Verordnung vom 12. September 1984 über die Schwerverkehrsabgabe eine finanziell gerechtere Lösung geprüft und vorgeschlagen wird.

Testo del postulato del 7 febbraio 1985

Il Consiglio federale è invitato a rivedere i criteri di applica- zione della tassa sul traffico pesante per quanto concerne i trasporti a corta distanza.

Trattandosi di una tassa globale già ora si costata che i vettori che effettuano pochi o solo periodici trasporti nel raggio locale o regionale risultano chiaramente svantag- giati, svolgendo un'attività inferiore alla media di 200 giorni lavorativi annuali.

Il postulante chiede pertanto che venga studiata e proposta una soluzione finanziarmente più equa per questo tipo di autotrasporti nell'ambito dell'ordinanza del 12 settembre 1984 concernente l'applicazione della tassa sul traffico pe- sante.

Texte du postulat du 7 février 1985

Le Conseil fédéral est invité à revoir les critères adoptés pour le prélèvement de la redevance sur les poids lourds en ce qui concerne les transports à courtes distances.

Comme il s'agit d'une taxe globale, on constate déjà mainte- nant que les routiers qui effectuent un petit nombre de transports ou seulement des transports périodiques dans le rayon local ou régional sont nettement désavantages, leur activité étant inférieure à la moyenne annuelle de 200 jours de travail. L'auteur du postulat demande par conséquent qu'on examine et qu'on propose une solution financière- ment plus équitable pour ce genre de transports routiers, dans le cadre de l'ordonnance du 12 septembre 1984 réglant la redevance sur le trafic des poids lourds.

Schriftliche Begründung - Motivazione scritta Développement par écrit

L'autore rinuncia alla motivazione e desidera una risposta scritta.

Schriftliche Erklärung des Bunderates vom 3. Juni 1985 Dichiarazione scritta del Consiglio federale del 3 giugno 1985

Déclaration écrite du Conseil fédéral du 3 juin 1985

Il Consiglio federale è disposto ad accettare il postulato.

Überwiesen - Transmis

85.403 Postulat Cincera Zollzuschläge auf Flugtreibstoffen Transports aériens. Droits supplémentaires sur les carburants

Wortlaut des Postulates vom 20. März 1985

Der Bundesrat wird eingeladen, sich in einem schriftlichen Bericht zur Frage zu äussern, wie die von den Fliegern bezahlten Zollzuschläge auf Flugtreibstoffen entweder gemäss geltender Reversverordnung vom 4. November 1970 zurückerstattet oder gemäss anderer Normen für Umwelt-

schutzmassnahmen auf schweizerischen Flugplätzen ver- wendet werden können.

Texte du postulat du 20 mars 1985

Le Conseil fédéral est invité à présenter un rapport écrit concernant la possibilité soit de rembourser aux pilotes les droits supplémentaires qu'ils ont payés sur les carburants d'avion, conformément à l'ordonnance du 4 novembre 1970 sur le régime du revers, soit d'utiliser ces droits pour finan- cer des mesures de protection de l'environnement sur des aérodromes suisses, en se fondant sur d'autres dispositions légales.

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Bekanntlich erachten es die aviatischen Kreise seit Jahren als ungerechte und rechtsungleiche Behandlung, dass die von ihnen bezahlten Zollzuschläge auf Flugtreibstoffen für die Strassen, die die Flugzeuge nicht benützen, verwendet werden. Aufgrund des neuen Umweltschutzgesetzes müs- sen die Flugplatzhalter grosse Investitionen, vorläufig rund 20 Millionen Franken, im Bereich des Lärm- und Umwelt- schutzes zugunsten der benachbarten Bevölkerung tätigen. Die Flugplatzeigentümer müssen diese hohen Kosten auf die Flug- und Unterhaltsbetriebe abwälzen. Die Gefahr der Existenzgefährdung von kleinen Flugplätzen ist nicht von der Hand zu weisen, da diese bereits heute mit wirtschaftli- chen Schwierigkeiten zu kämpfen haben. Das Kriterium der wirtschaftlichen Notwendigkeit für. die Rückerstattung ist demnach erfüllt. Bekanntlich werden die grossen Flughäfen Zürich, Genf und Basel vor allem vom internationalen Linien- und Charterverkehr mit Grossflugzeugen angeflo- gen, die aufgrund internationaler Abkommen keine Treib- stoffzollzuschläge bezahlen. Die mittleren und kleinen Flug- plätze unseres Landes jedoch dienen der Ausbildung des Pilotennachwuchses für den Linien-, Militär-, Geschäfts- und Arbeitsverkehr. Die Kleinflugzeuge erfüllen also eine wichtige Funktion bei der Ausbildung und Bereitstellung der materiellen und personellen Infrastruktur. Gerade diese inländisch operierenden Kleinflugzeuge bezahlen aber Treibstoffzuschläge und benützen die wirtschaftlich schlecht gestellten dezentralen kleinen Flugplätze. Ohne sie kann die schweizerische Zivil- und Militäraviatik nicht über- leben.

Eine rechtsgleiche Behandlung zwischen motorisiertem Strassenverkehr und motorisiertem Flugverkehr würde aber darin bestehen, dass die Flieger keine Zollzuschläge bezah- len müssen bzw. diese ihnen zurückerstattet werden oder dass diese Abgaben analog dem Strassenverkehr für flug- verkehrsbedingte Umweltschutzmassnahmen verwendet werden.

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 3. Juni 1985

Rapport écrit du Conseil fédéral du 3 juin 1985

Die Zölle, auch die Zollzuschläge, sind eine voraussetzungs- los geschuldete Abgabe. Sie sind von allen zu entrichten. Deren Ertrag fällt gestützt auf Artikel 30 der Bundesverfas- sung in die Bundeskasse. Eine Zweckbindung ist in Artikel 36ter Absatz 1 der Bundesverfassung einzig für die Treib- stoffzölle (Grundzoll und Zollzuschlag) für Aufgaben im Zusammenhang mit dem Strassenverkehr vorgesehen. Bei der Beratung dieser neuen Verfassungsbestimmungen wurde ein Antrag, die Zweckbindung sei auf die Bedürfnisse der Flughäfen auszudehnen, vom Nationalrat am 22. Juni 1982 klar abgelehnt. Auch bei den Verhandlungen über das auf dieser Verfassungsgrundlage basierende Treibstoffzoll- gesetz hat der Nationalrat an der letzten Frühjahrssession einen Antrag, der zweckgebundene Anteil vom Flugbenzin sei für Umweltschutzmassnahmen auf Flugplätzen zu ver- wenden, wiederum deutlich verworfen.

Die Verwendungen, für die eine Rückerstattung des Zollzu- schlages auf Treibstoffen zulässig ist, sind in Artikel 2 Absätze 1 und 2 des Treibstoffzollgesetzes - es ist am 22. März dieses Jahres vom Parlament verabschiedet wor- den - abschliessend aufgeführt. Die Luftfahrt ist in Absatz 1

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Postulat Pini Schwerverkehrsabgabe. Kurzstreckentransporte Postulat Pini Tassa sul traffico pesante. Trasporti a corta distanza Redevance sur les poids lourds. Transports à courtes distances

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1985

Année

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Band

III

Volume

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Sommersession

Session

Session d'été

Sessione

Sessione estiva

Rat

Nationalrat

Conseil

Conseil national

Consiglio

Consiglio nazionale

Sitzung

17

Séance

Seduta

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85.334

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Numero dell'oggetto

Datum 21.06.1985 - 08:00

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