N 21 juin 1985

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Postulat Pini

Es sei abschliessend noch darauf hingewiesen, dass wäh- rend des Zweiten Weltkrieges mit der Feldaspirantenschule bereits einmal mit Erfolg ein erster Schritt in Richtung einer besseren Durchlässigkeit gemacht wurde.

Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 3. April 1985 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 3 avril 1985 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Überwiesen - Transmis

84.507 Postulat Houmard Bleifreies Benzin. Preis Essence sans plomb. Prix

Wortlaut des Postulates vom 19. September 1984

Alle Fachleute sind sich einig, dass die Verwendung von bleifreiem Benzin und der Einbau von Katalysatoren zur Verbesserung der Luftqualität beitragen können. Der Bundesrat, der diese Massnahmen begrüsst, hat festge- halten, es werde noch lange dauern, bis sämtliche schweize- rischen Fahrzeuge saniert sind.

Damit die Situation schon jetzt verbessert werden kann, wird der Bundesrat gebeten, den Verbrauch von bleifreiem Ben- zin durch einen attraktiven Preis zu fördern, indem er im Rahmen der Treibstoffzölle ein Ausgleichssystem schafft.

Texte du postulat du 19 septembre 1984

Dans le cadre des mesures visant à améliorer la qualité de l'air, tous les spécialistes s'accordent à reconnaître les avan- tages de l'utilisation de l'essence sans plomb et l'introduc- tion de catalyseurs.

Le Conseil fédéral, lui-même favorable à ces mesures, a constaté qu'il faudra beaucoup de temps pour que le parc automobile suisse soit assaini.

Afin d'améliorer d'ores et déjà la situation actuelle, le Con- seil fédéral est invité à favoriser l'usage de l'essence sans plomb en rendant son prix attractif par l'introduction d'un système compensatoire dans le cadre des taxes sur les carburants.

Mitunterzeichner - Cosignataires: Allenspach, Ammann- Berne, Aregger, Basler, Bonnard, Bonny, Bremi, Candaux, Cevey, Cincera, Couchepin, Coutau, Dubois, Eppenberger- Nesslau, Etique, Frey-Neuchâtel, Früh, Hunziker, Kohler Raoul, Künzi, Loretan, Massy, Mühlemann, Perey, Pfund, Revaclier, Rime, Schüle, Spälti, Spoerry, Steinegger, Stucky, Thévoz, Tschuppert, Villiger, Wanner, Wyss, Zwingli (37)

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

La dégradation de la qualité de l'air doit inciter chacun à contribuer à une réduction des émissions.

Au niveau du trafic, une recherche doit être faite pour réduire les émanations d'oxyde d'azote. Aujourd'hui, les constructeurs de voitures nous proposent des catalyseurs. Ceux-ci constituent, au stade actuel de la technique, le système le plus efficace. Afin de promouvoir les catalyseurs, certains cantons prévoient d'accorder des avantages d'or- dre fiscal pour les véhicules équipés de ces appareils. Toute- fois, pour leur bon fonctionnement, il est indispensable d'utiliser de l'essence sans plomb.

La première tentative de vente d'essence sans plomb, faite au printemps de cette année, n'a pas été concluante. Si, au début, un sentiment écologiste a prévalu, l'automobiliste a bientôt constaté une augmentation de la consommation. De surcroît le prix plus élevé de cette essence l'a découragé. A

fin août de cette année, l'expérience était terminée faute de débit suffisant.

Les causes de cet échec sont dues principalement à la dispersion des points de vente de ce carburant. Plusieurs compagnies tentent une nouvelle expérience et offriront bientôt de l'essence sans plomb dans une centaine de stations. Afin de leur donner plus de chance, il serait indis- pensable de soutenir cette action. Il s'agirait principalement d'abaisser les frais de production, de transport et de distri- bution. Le moyen le plus efficace consisterait à augmenter rapidement la consommation de l'essence sans plomb. En effet, plus on utilisera de cette essence, plus les frais de distribution seront réduits. Son prix pourrait alors être adapté à celui du carburant contenant du plomb, voire même être progressivement inférieur.

La réalisation de cette opération demande un engagement de la Confédération dans la phase d'introduction. Comme il est hors de question de subventionner l'essence sans plomb, il nous apparaît que la Confédération pourrait contri- buer efficacement à la réussite de cette entreprise en dimi- nuant ses prélèvements douaniers sur l'essence sans plomb pour les reporter sur les carburants contenant du plomb. Cette action serait naturellement limitée dans le temps. La compensation devrait être telle que le compte global de la taxe sur les carburants prélevée par la Confédération soit équilibré sur l'ensemble de la période fixée pour favoriser l'introduction des mesures visant à réduire de manière sen- sible les émissions dues au trafic routier. En conséquence, je demande au Conseil fédéral de favoriser l'usage de l'es- sence sans plomb selon un système compensatoire men- tionné ci-dessus.

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 15. Mai 1985

Rapport écrit du Conseil fédéral du 15 mai 1985

Le 22 mars 1985, l'Assemblée fédérale a adopté un arrêté fédéral de portée générale, concernant la différenciation des droits de douane sur les carburants. Pour l'essence non additionnée de plomb, le droit de douane sur les carburants doit être inférieur de 8 centimes par litre à celui de l'essence qui en est additionnée; le produit doit correspondre globale- ment à celui d'un droit de douane sur les carburants de 26 fr .. 50 par 100 kilos brut, perçu jusqu'à présent. En vertu de l'article 4 de l'arrêt fédéral, sitôt le délai référendaire écoulé, le Conseil fédéral en fixera l'entrée en vigueur, à condition qu'à cette date la loi réglant l'utilisation des droits sur les carburants ait également effet. L'objectif visé par le postulat étant atteint, celui-ci peut être classé.

Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de classer le postulat. Abgeschrieben - Classé

85.334 Postulat Pini Schwerverkehrsabgabe. Kurzstreckentransporte Tassa sul traffico pesante. Trasporti a corta distanza Redevance sur les poids lourds. Transports à courtes distances

Wortlaut des Postulates vom 7. Februar 1985

Der Bundesrat wird eingeladen, für Kurzstreckentransporte die Anwendungskriterien der Schwerverkehrsabgabe zu überprüfen.

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Postulat Houmard Bleifreies Benzin. Preis Postulat Houmard Essence sans plomb. Prix

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1985

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Conseil

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Consiglio

Consiglio nazionale

Sitzung

17

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 84.507

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Datum 21.06.1985 - 08:00

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