Postulat Stamm Walter

1248

N 21 juin 1985

polluants potentiels, leur origine proche ou lointaine, leur dispersion dans les couches élevées de l'atmosphère, de mesurer leur présence dans le sol, les eaux, les plantes, de contrôler et de comparer leurs effets dans le temps.

Il appartient à la science d'imaginer, de mettre au point et de mettre en œuvre les moyens de remplacer les sources d'énergie dangereuses, de neutraliser leurs effets là où la source ne peut être totalement supprimée.

La condition première est une meilleure connaissance des polluants et de leurs effets.

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 22. Mai 1985

Rapport écrit du Conseil fédéral du 22 mai 1985

Incontestablement, le dépérissement des forêts est unique- ment un symptôme parmi de nombreux autres, qui est provoqué par les émanations antropogènes nuisibles. D'au- tres plantes sont également plus ou moins touchées, ainsi que les humains et les animaux, enfin tout l'environnement. Si l'on entend lutter efficacement contre les origines de ces atteintes, il est très important d'en connaître les interactions. C'est pourquoi des études ont été faites, qui se poursuivent d'ailleurs, à divers niveaux et dans plusieurs domaines. Elles répondent aux exigences formulées dans le postulat. Les publications et études suivantes sont déjà parues ou sont en travail:

• Rapport «Dépérissement des forêts et pollution de l'air»;

• Rapports annuels sur les résultats des mesures effectuées par le Réseau national d'observation des polluants atmo- sphériques (NABEL);

• Cahiers de l'environnement avec des rapports concernant des études spéciales dans le domaine de l'environnement;

• Bulletin d'information de l'Office fédéral de la protection de l'environnement avec de brefs commentaires (paraît cinq fois par année);

• Nombreux projets de recherches dans le cadre du Pro- gramme national de la recherche, en particulier du PNR 14 «Cycle et pollution de l'air en Suisse» et du PNR 14 «Dépé- rissement des forêts et pollution de l'air en Suisse».

Sur la base des connaissances acquises, des mesures de lutte contre la pollution atmosphérique ont été proposées de divers côtés. Elles ont été publiées dans un rapport de 300 pages intitulé «Dépérissement des forêts: Interventions par- lementaires et catalogue des mesures».

D'ici la fin de 1985, le Conseil fédéral indiquera en outre selon quelle stratégie il entend réduire la pollution de l'air, répondant ainsi à une autre exigence du postulat. Le Conseil fédéral considère que les exigences formulées dans le postulat sont largement prises en considération.

Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral recommande de classer le postulat. Abgeschrieben - Classé

85.372 Postulat Basler Luftverunreinigung. Finanzielle Folgen Coûts de la pollution atmosphérique

schlag zu unterbreiten, wie sie verursachergerecht zu dek- ken sind.

Texte du postulat du 12 mars 1985

Le Conseil fédéral est invité, premièrement, à inscrire sépa- rément dans le compte d'Etat les dépenses supplémentaires dues à la pollution atmosphérique, deuxièmement, à propo- ser une solution permettant de couvrir ces frais conformé- ment au principe «pollueur-payeur».

Mitunterzeichner - Cosignataires: Blocher, Bühler-Tschap- pina, Fischer-Hägglingen, Geissbühler, Hofmann, Hösli, Martignoni, Müller-Scharnachtal, Nebiker, Ogi, Reichling, Sager (12)

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Mit unseren Haushaltperspektiven streben wir einen ausge- glichenen Bundeshaushalt ohne neue Finanzquellen an. Unvorhergesehene, ausserordentliche Aufwendungen müssten aber gesondert finanziert werden. Nun ist der Steu- erwiderstand aber derart stark geworden, dass weitere Abgaben nur noch dann Aussicht auf eine Annahme haben, wenn ihr Verwendungszeck bekannt ist und die Kosten verursachergerecht zugeteilt werden.

Diese Kosten werden durchschaubar, wenn sie gesondert erfasst und laufend aufaddiert werden. Es sind nur die neuen, zusätzlichen, schadstoffbedingten Mehraufwendun- gen zu erfassen, nicht ordentliche, bisher auch getätigte Ausgaben. Darin eingeschlossen ist aber auch die zusätzlich nötige Forschung zur genaueren Zuteilung der Schadstoffe auf die Verursacher, die sogenannte Kausalität. Kostenver- ursachende Massnahmen sind nicht nur in der Forstwirt- schaft ersichtlich, sie sind auch erkennbar bei der Bausub- stanz, möglicherweise auch einmal bei den Kulturpflanzen, Tieren oder Menschen.

Anfänglich sind sowohl die Kosten wie auch der Wissens- stand über die Wirkung der Schadstoffe relativ klein. Daher könnte man zunächst an einen Kostenteiler denken, der entsprechend der jährlichen Gesamtemission von Schwefel- dioxid, Stickoxid und Kohlenwasserstoff die Bereiche Ver- kehr und Feuerungen belastet. Grundsätzlich soll das Verur- sacherprinzip Anwendung finden. Es ist in unserer Markt- wirtschaft am besten geeignet, die Kosten zu verteilen. Son- derregelungen mögen für jene Industriezweige angezeigt sein, die durch ausländische konkurrenziert werden, welche dort unbelastet produzieren können.

Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 25. April 1985 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 25 avril 1985 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.

Überwiesen - Transmis

85.378 Postulat Stamm Walter Luftreinhalteverordnung. Glasfabrik Schaffhausen Ordonnance sur la lutte contre la pollution atmosphérique. Verrerie de Schaffhouse

Wortlaut des Postulates vom 12. März 1985

Der Bundesrat wird ersucht, die der Luftverunreinigung zuzuschreibenden finanziellen Mehraufwendungen in der Staatsrechnung gesondert auszuweisen und einen Vor-

Wortlaut des Postulates vom 13. März 1985

Der Bundesrat wird eingeladen, in der Luftreinhalteverord- nung die Schadstoffmenge pro Tonne produziertes Glas im Sinne der kalifornischen Emissionswerte zu begrenzen.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Basler Luftverunreinigung. Finanzielle Folgen Postulat Basler Coûts de la pollution atmosphérique

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Dans

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Jahr

1985

Année

Anno

Band

III

Volume

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Session

Sommersession

Session

Session d'été

Sessione

Sessione estiva

Rat

Nationalrat

Conseil

Conseil national

Consiglio

Consiglio nazionale

Sitzung

17

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 85.372

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum

21.06.1985 - 08:00

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1248-1248

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