Heure des questions1148 N 24 septembre 1984 #ST# Fünfte Sitzung - Cinquième séance Montag, 24. September 1984, Nachmittag Lundi 24 septembre 1984, après-midi 14.30 h Vorsitz - Présidence: M. Gautier Le président: Je vous demande deux minutes d'attention, car j'ai une communication importante à vous faire. M. Furgler, conseiller fédéral, étant malade, nous ne pour- rons pas traiter aujourd'hui les mesures de renforcement de l'économie. De plus, je ne sais passi M. Furgler pourra venir demain. Dans ces conditions, nous discuterons aujourd'hui de l'objet concernant la Société coopérative des céréales et matières fourragères, divergences. M. Stich, conseiller fédé- ral, remplaçant M. Furgler, défendra cet objet. Par la suite, nous prendrons le point de l'ordre du jour laissé la semaine dernière, à savoir la Transjurane. Pour les autres séances de cette semaine, je suis actuelle- ment dans l'impossibilité de vous donner un ordre du jour. Dès que j'aurai des nouvelles de M. Furgler, je convoquerai la Conférence des présidents de groupe afin de fixer cet ordre du jour. Il est inutile de dire que je souhaite vivement que l'état de santé de M. Furgler lui permette d'être parmi nous demain. #ST# Fragestunde - Heure des questions Question 1 : Magnin. Militärpiloten. Training auf Sardinien Pilotes militaires. Entraînement en Sardaigne A fin août, le commandant de corps Ernest Wyler a confirmé que dès 1985 des pilotes de l'armée suisse iront s'entraîner sur la base militaire de Decimomannu en Sardaigne, base «privée» mais également utilisée par les pilotes de plusieurs pays membres de l'OTAN (Etats-Unis, Grande-Bretagne, RFA, Italie notamment). Cette décision accrédite encore un peu plus l'idée que notre armée collabore de plus en plus avec l'OTAN. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que 'cela porte un coup sérieux à la crédibilité de notre neutralité? Et ne pense-t-il pas que cela pourrait avoir de fâcheuses conséquences pour notre pays, notamment lors d'une éventuelle demande d'adhésion à l'ONU avec reconnaissance absolue de notre statut de neutralité? M. Delamuraz, conseiller fédéral: Le centre d'entraînement de Decimomannu, en Sardaigne, n'appartaient ni à l'armée italienne ni à l'OTAN. Il s'agit d'une base privée, louée pour l'instruction des pilotes. Il n'est absolument pas prévu que nos pilotes collaborent avec des pilotes d'autres pays, lors- qu'ils seront là-bas, dans un cours qui se tiendra en 1985. Le fait que ce centre soit également utilisé, à d'autres moments, par des pays membres de l'OTAN n'implique aucune atteinte aux devoirs que notre neutralité nous im- pose. J'ajoute que l'intérêt d'un tel entraînement réside dans le fait que ce centre dispose d'équipements techniques permet- tant des conditions de vol et d'essai qui ne pourraient pas être réalisées en Suisse en temps de paix. M. Magnin: Cette réponse est bien succincte. C'est pour- quoi je vous demande, Monsieur le Conseiller fédéral, de bien vouloir me dire à nouveau si vous pouvez donner la garantie, devant le Conseil national, que l'entraînement des pilotes suisses se fera à une période distincte de celle adoptée par les autres pilotes utilisant cette base. Cela signifierait en effet que cette base serait louée à l'armée suisse pour une période donnée, et qu'à ce moment-là les pilotes américains, anglais ou allemands ne pourraient pas s'entraîner simultanément avec les pilotes suisses. M. Delamuraz, conseiller fédéral: Puisque l'heure des ques- tions se joue maintenant en vidéo, je répète que lorsque les pilotes suisses seront en Sardaigne, ils effectueront leurs exercices indépendamment de toute autre activité qui pour- rait se tenir sur cet aéroport. Ils ne seront ni de près ni de loin commis aux autres exercices qui, pour l'essentiel, se situeront à d'autres moments. Il s'agira d'un entraînement spécifique de nos pilotes, se faisant de façon absolument séparée de ce qui peut se passer par ailleurs sur cette base, et n'engendrant aucune espèce de collusion, soit directe, soit indirecte, avec d'autres troupes s'entraînant en Sar- daigne. Frage 2: Braunschweig. Kriegsflugzeuge PC-7 Avions militaires PC-7 Nachdem durch «Le Matin» am 26. Juli 1984 neuerdings die Verkaufsdokumentation 1976 bekannt geworden ist, die beweist, dass die Leichtflugzeuge PC-7 von Anfang an für den bewaffneten Einsatz konstruiert worden sind, wurde eine Untersuchungskommission zur Abklärung der wider- sprüchlichen Informationen eingesetzt, die bis Ende Sep- tember oder Anfang Oktober 1984 zu berichten hat. Nach Aussage des Pilatus-Generaldirektors Uehlinger wurde die Verkaufsdokumentation nach Absprache mit dem EMD zurückgezogen. Das EMD war also von Anfang an über die auf Bewaffnung ausgerichtete Konstruktion informiert! Wird der Bundesrat den angesprochenen Bericht am Ende dieser Session zusammen mit seiner eigenen Stellung- nahme veröffentlichen ? Ist eine Untersuchung glaubwürdig, die von dem in dieser Sache involvierten und offensichtlich informierten EMD durchgeführt wird, und welche Gründe bewogen den Bun- desrat, nicht sogleich eine verwaltungsunabhängige Unter- suchung durchzuführen ? M. Delamuraz, conseiller fédéral: Le Département militaire fédéral n'a pas eu connaissance du prospectus, surgi en 1976, dont le journal «Le Matin» a publié des extraits l'été dernier. Selon la pratique constante que le Conseil fédéral a suivie jusqu'ici, la possibilité de transformer le PC-7 à l'étranger est sans influence sur sa qualification juridique. Cependant, j'ai fait procéder à un réexamen approfondi de cette question, et lorsque nous aurons pris connaissance du rapport exigé, nous serons à même de nous livrer à une nouvelle analyse. Ce rapport sera soumis au Conseil fédéral et les conclusions de votre Exécutif seront rendues publiques en même temps que celles du rapport dont nous parlons. Quant à ce dernier, il sera communiqué simultanément aux deux commissions de gestion des Chambres avec le rapport que nous leur adressons régulièrement sur l'exportation du matériel de guerre. Braunschweig: Aus zwei Gründen bin ich wohl dankbar für die Antwort, aber davon nicht befriedigt. 1. Herr Direktor Heinrich Uehlinger hat ausdrücklich gesagt, dass dieser Verkaufsprospekt im Jahre 1976 auf Betreiben des Militärdepartementes zurückgezogen worden ist. Daraus muss man doch messerscharf schliessen, dass mindestens gewisse Beamte des Militärdepartementes -

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Mitteilungen des Präsidenten Communications du président In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1984 Année Anno Band IV Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 05 Séance Seduta Geschäftsnummer --- Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 24.09.1984 - 14:30 Date Data Seite 1148-1148 Page Pagina Ref. No 20 012 714 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.