#ST# Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale Nationalrat - Conseil national 4 QQ^ Herbstsession - 5. Tagung der 42. Amtsdauer l Ï/OT Session d'automne - 5 e session de la 42 e législature #ST# Erste Sitzung - Première séance Montag, 17. September 1984, Nachmittag Lundi 17 septembre 1984, après-midi 14.30 h Vorsitz - Présidence: M. Gautier Le président: La session et la séance sont ouvertes. Je vous souhaite la bienvenue, après les vacances d'été qui, je l'espère, vous ont procuré un repos mérité. Permettez-moi de dire quelques mots au début de cette session. Je voudrais tout d'abord vous informer officielle- ment que j'ai reçu, en date du 28 août, une lettre de M. Friedrich, conseiller fédéral, annonçant sa démission. Je profite de sa présence, aujourd'hui, pour lui dire encore une fois notre regret de le voir quitter le Conseil fédéral, en déplorant que ce soit son état de santé qui l'y force. Mon- sieur le Conseiller fédéral, je crois être l'interprète de ce conseil en souhaitant que votre santé s'améliore rapidement lorsque vous serez déchargé de votre lourde tâche. J'aurai du reste l'occasion de vous le dire plus complètement le 2 octobre, lors de la séance de l'Assemblée fédérale, Cham- bres réunies, lorsque nous repourvoirons le siège que vous laissez vacant. Permettez-moi aussi de relever combien nous avons été indignés, ces dernières semaines, par les attentats dont vous avez été l'objet, Monsieur le Conseiller fédéral, ainsi que tout récemment, notre présidente d'il y a deux ans, Mme Hedi Lang. Là aussi, je pense être l'interprète de ce conseil en vous disant, à vous Monsieur le Conseiller fédéral, et à notre ancienne présidente, notre sympathie. De tels actes de violence sont non seulement absolument inadmissibles mais, en outre, d'une stupidité affligeante. Rien ne peut les expliquer et l'on ne peut guère que les attribuer à des inconscients irresponsables et ignorants de nos traditions suisses. Chez nous, encore moins qu'ailleurs, la violence n'est excusable, puisque chacun peut librement se faire entendre. Je ne veux pas donner à ces événements plus d'importance qu'ils ne le méritent, mais je tenais à répéter ici notre condamnation. J'en viens à différentes communications. La Conférence des présidents de groupes, réunie pour discuter du programme de cette session et de la planification annuelle des affaires, constate une nouvelle fois qu'un certain nombre de projets législatifs traités par les commissions doivent être reportés à des sessions ultérieures. Le problème de la conduite des travaux de l'Assemblée fédérale n'est pas nouveau. Il a fait l'objet de nombreuses propositions de réforme, notamment en 1978, qui ont trouvé leur concrétisation dans notre règle- ment. Il s'agit pour l'heure d'épuiser toutes les possibilités qui nous sont offertes par les dispositions en vigueur, quoi- que nous ayons l'impression d'avoir été déjà très loin. Mais il convient que le Parlement rattrape le retard qu'il a pris dans l'examen des projets législatifs et respecte aussi les prin- cipes du débat parlementaire. Trop de retard nuit à l'effica- cité du Parlement et risque d'encourager le Conseil fédéral à agir par délégation ou par voie d'ordonnance chaque fois que la constitution le lui permet. La Conférence des présidents de groupes a décidé de soumettre un certain nombre de propositions, qui seront discutées au sein des groupes et .qui visent à augmenter le temps de nos séances notamment à vous proposer une session extraordinaire du 4 au 8 février prochain ainsi qu'à revenir sur certaines propositions en la matière qui avaient été écartées au printemps dernier à une majorité, je vous le rappelle, de deux voix. La Conférence des présidents de groupes se réunira le mercredi 26 septembre pour formuler les différentes résolutions arrêtées dans les groupes et pour vous soumettre des propositions concrètes que nous traite- rons durant cette session encore devant le plénum. Pour la présente session, la conférence vous propose de reconduire les mesures que nous appliquons depuis un certain nombre de sessions, à savoir la limitation du temps de parole telle qu'elle a été appliquée ces derniers temps. A ce propos, j'augure de votre silence que vous êtes d'accord en ce qui concerne cette manière de procéder. Je vous signale d'ores et déjà qu'en raison de la réunion de l'Assemblée fédérale et de la réception prévue pour le nou- veau membre de l'exécutif, la séance de relevée prévue le jeudi 4 octobre sera supprimée. Toutefois, si cela est néces- saire, nous siégerons, ce jour-là, jusqu'à 14 heures. Enfin, j'ai reçu le 13 septembre une lettre de M. Dafflon, annonçant sa démission du Conseil national avec effet im- médiat. C'est à la suite de son accession, pour la deuxième fois, aux fonctions de maire de la ville de Genève, auxquelles il entend se consacrer entièrement, que M. Dafflon a pris cette décision. M. Dafflon est le doyen de fonction de notre conseil dont il est membre depuis 1959. Au cours de sa longue activité parlementaire, il s'est battu pour le développement de nos assurances sociales, particulièrement de l'AVS. Il s'est éga- lement beaucoup intéressé au sport et aux conditions de travail du personnel fédéral. Notre collègue a mis son esprit combattif au service des causes qui lui paraissaient justes. Ses interventions étaient toujours soigneusement préparées et solidement argumen- tées. Il avait le souci d'apporter des solutions concrètes aux problèmes soulevés. La décision qu'il a prise lui permettra sans doute de consacrer davantage de temps à la lecture et à la musique classique qui sont ses passe-temps favoris.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Titelblatt Frontispice Frontispizio In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1984 Année Anno Band IV Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 00 Séance Seduta Geschäftsnummer --- Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 17.09.1984 Date Data Seite 1039-1039 Page Pagina Ref. No 20 012 697 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.