Motion Houmard

392

N 22 mars 1984

Le président: Le Conseil fédéral propose de refuser la motion Renschler. M. Renschler maintient sa motion.

Abstimmung - Vote Für die Überweisung der Motion Dagegen

22 Stimmen 60 Stimmen

81.573 Interpellation Robbiani Tätigkeit von Banken. Kontrolle Activité des banques. Mesures de contrôle

Siehe Jahrgang 1982, Seite 548 Voir année 1982, page 548

Diskussion - Discussion

Le président: M. Robbiani estime que vu le temps passé jusqu'à la discussion, celle-ci n'a plus d'objet et il retire sa demande de discussion.

82.449 Interpellation Humbel Wohnungseigentum. Förclerung Accès à la propriété du logement

Siehe Jahrgang 1982, Seite 1475 Voir année 1982, page 1475

Diskussion - Discussion

Le président: M. Humbel est absent. La discussion a été décidée. La parole n'est pas demandée, je pense que la discussion est close.

82.592 Interpellation Butty Bundesamt für Statistik. Verlegung Office fédéral de la statistique. Transfert

Siehe Jahrgang 1983, Seite 1549 Voir année 1983, page 1549

Diskussion - Discussion

Le président: M. Butty est absent. La parole n'est pas demandée.

82.575 Motion Houmard Bundesverwaltung. Dezentralisierung Administration fédérale. Décentralisation

Wortlaut der Motion vom 7. Oktober 1982

Gewisse Gebiete unseres Landes sind von der technologi- schen Revolution stärker betroffen als andere. Der Bund ist gehalten, auf allen Gebieten Einsparungen zu machen, und der Bundesrat wurde in den letzten Jahren in mehre- ren Vorstössen aufgefordert, unter Berücksichtigung des Grundstückproblemes (Bodenpreise) und der Lebensko- sten (z. B. Miete) eine Dezentralisierung der Bundesverwal- tung in Betracht zu ziehen. Die Dezentralisierungsbemü- hungen haben oft nicht zum Ziel geführt, da der Verwal- tungsbetrieb erschwert worden wäre. Die Stadt Biel, von der Entfernung her «Vorstadt» Berns und in Schule und Verwaltung durchgehend zweisprachig, bietet für eine rei- bungslose Ansiedlung von Stellen der Bundesverwaltung jede Gewähr.

Für das Bundesamt für Statistik muss eine zweckmässi- gere Unterkunft gefunden werden. Zurzeit wird ein Neubau in Erwägung gezogen. Trotz der Abklärungsarbeiten, die bereits durchgeführt worden sind, und gestützt auf die oben erwähnten, sehr wichtigen Gesichtspunkte wird der Bundesrat eingeladen, zu untersuchen, ob im Sinne der Dezentralisierung nicht ein Bundesamt nach Biel verlegt werden könnte, sowie insbesondere die Wahl des Stand- orts für das Bundesamt für Statistik nochmals zu überprü- fen und seine Verlegung nach Biel ins Auge zu fassen.

Texte de la motion du 7 octobre 1982

Certaines régions de notre pays sont davantage touchées que d'autres par la révolution technologique. La Confédé- ration est appelée à faire des économies dans tous les domaines. Plusieurs interventions au cours de la dernière décennie ont demandé au Conseil fédéral d'envisager la décentralisation en considérant les aspects fonciers (prix des terrains) et le coût de la vie (p. ex. location). Les efforts de décentralisation n'ont souvent pas abouti pour des raisons de complications administratives. La ville de Bienne, «Faubourg de Berne» quant à la distance, et ville parfaitement bilingue aux plans scolaire et administratif, offre toutes les garanties pour une implantation facile de l'administration fédérale.

L'Office fédéral de la statistique doit être logé de façon plus rationnelle et une étude d'une nouvelle construction est en cours. Malgré cette étude et me basant sur les points essentiels cités plus haut, le Conseil fédéral est invité à étudier la décentralisation d'un Office fédéral en ville de Bienne et en particulier à reconsidérer l'implantation de l'Office fédéral de la statistique et à envisager un déplace- ment de celui-ci dans cette ville.

Mitunterzeichner - Cosignataires: Aubry, Gehler, Kohler Raoul, (Loetscher) (4)

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

a. Principes. La décentralisation de l'administration fédé- rale ou des grandes régies nationales a été évoquée à plusieurs reprises déjà. Nous songeons, entre autres, aux postulats de nos collègues Stucki du 15 mars 1972 et Biderbost du 18 décembre 1980, à la motion Hösli du 21 juin 1978 ou à l'interpellation Donzé du 8 juin 1981. L'originalité de notre intervention réside toutefois dans le fait que nous ne nous bornons pas à un constat d'ordre général ou applicable à un ensemble de régions et postu- lant des conséquences tout aussi classiques, mais nous nous attachons à la présentation d'une motion géographi quement précise et étayée par des arguments circonstan- ciés.

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Interpellation Robbiani Tätigkeit von Banken. Kontrolle Interpellation Robbiani Activité des banques. Mesures de contrôle Interpellanza Robbiani Il controllo sull'attività bancaria

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1984

Année

Anno

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Volume

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Session

Frühjahrssession

Session

Session de printemps

Sessione

Sessione primaverile

Rat

Nationalrat

Conseil

Conseil national

Consiglio

Consiglio nazionale

Sitzung

15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer

81.573

Numéro d'objet

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Datum 22.03.1984 - 15:00

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