22. März 1984

N

387

Postulat Aubry

82.945 Postulat Pini Unteroffiziers- und Offiziersschulen. Hochschulstudenten Ecoles de sous-officiers et d'aspirants. Etudiants universitaires

Wortlaut des Postulates vom 16. Dezember 1982

Der Bundesrat wird eingeladen, neu zu umschreiben, unter welchen Voraussetzungen Hochschulstudenten, die für die Unteroffiziers- oder die Offiziersschule vorgeschlagen sind, Erleichterungen gewährt werden. Insbesondere sollte er:

a. Verhindern, dass Hochschulstudenten für Schulen auf- geboten werden können, die in die Vorbereitung von Prü- fungen fallen, die für das Studium entscheidend sind.

b. Prüfen, ob es nicht möglich wäre, Hochschulstudenten aus der Rekrutenschule und aus späteren Ausbildungsdien- sten für Rekruten vorzeitig zu entlassen, damit der Studien- und Prüfungsablauf nicht beeinträchtigt wird.

c. Die Bestimmungen für die Offiziere, die für die Verbin- dung zwischen Hochschulen und Armee besorgt sind, genauer und einheitlicher fassen, namentlich ihre Tätigkeit besser koordinieren.

Texte du postulat du 6 décembre 1982

Le Conseil fédéral est invité à redéfinir les critères applica- bles aux étudiants devant faire une école de sous-officiers ou d'aspirants, en vue de leur faciliter les choses. Il s'agit notamment:

a. D'éviter de les appeler sous les drapeaux durant les périodes de préparation d'examens décisifs pour la conclu- sion des études;

b. D'étudier la possibilité de libérer les recrues un peu plus tôt des écoles de recrues et des cours ultérieurs d'instruc- tion, de façon à ne pas nuire au bon déroulement du cycle des études et des examens;

c. De donner des instructions plus précises et uniformes aux responsables des rapports avec les universités tout en coordonnant mieux leurs fonctions.

Mitunterzeichner - Cosignataires: Aubry, (Bacciarini), Cotti Gianfranco, (Delamuraz), Gloor, Jaggi, (Loetscher), Martin, (Morel), Petitpierre, Vannay (11)

M. Pini: J'ai l'honneur de défendre brièvement un postulat qui porte la signature de notre excellent conseiller fédéral et chef du Département militaire fédéral, Jean-Pascal Dela- muraz.

Le problème des étudiants a été la source d'une certaine préoccupation au sein de la Commission militaire du Con- seil national étant donné que, périodiquement, nous rece- vons des nouvelles de nos étudiants universitaires, selon lesquelles les instructions fixées par le Département mili- taire fédéral ne sont pas toujours précises ni uniformes. Il semble que les rapports avec les universités et la coordina- tion au sein de celles-ci ne fonctionnent pas.

Le postulat que je défends à cette tribune cite aussi deux autres points. Le premier est d'éviter d'appeler des étudiants au service militaire durant les périodes cruciales de prépara- tion des examens finals. Le deuxième est d'étudier la possi- bilité de libérer les soldats un peu plus tôt des écoles de recrues et des cours d'instruction, de façon à ne pas nuire au bon déroulement du cycle des études et des examens. Je me rends parfaitement compte qu'il ne s'agit pas d'une chose facile à coordonner. Nous considérons qu'il est dans l'intérêt de l'armée de trouver des solutions plus souples à l'égard de nos étudiants, afin qu'ils ne soient pas empêchés, d'une part, de prêter leurs services et, d'autre part, de faire

face à leurs obligations incombant aux études universi- taires.

Je n'ai pas reçu de réponse écrite de la part du Conseil fédéral, soit du Département militaire fédéral, m'informant s'il a accepté ou non le contenu de ce postulat. Personnelle- ment, je considère qu'il est opportun que cette matière soit mieux réglementée et mieux définie aux effets mêmes des devoirs de nos étudiants. Il est dans l'intérêt de l'armée et de nos étudiants de trouver une solution plus souple que la solution actuelle.

M. Delamuraz, conseiller fédéral: Ce n'est pas parce que j'ai contresigné ce postulat, en hiver 1982, que j'ai réussi à convaincre le Conseil fédéral qu'il l'accepte, mais c'est parce que ce postulat est digne d'analyse. Il pose un pro- blème qui nous préoccupe de plus en plus. Le chef de l'instruction, en particulier, se penche tout spécialement sur le problème de l'incompatibilité des programmes militaires de nos écoles de recrues avec les programmes universi- taires. Les premiers sont compliqués à mettre en place et à organiser - je vous rappelle que nous avons plus de 80 écoles de recrues par saison - et les seconds se sont alourdis. En ce qui concerne les écoles polytechniques, les facultés de médecine, nous éprouvons actuellement quel- ques difficultés de relève militaire. C'est bien dire que le postulat de M. Pini va dans le sens des préoccupations du Conseil fédéral qui se fait un honneur de l'accepter.

Überwiesen - Transmis

83.387 Postulat Aubry Verwendung von Leder in der Armee Utilisation du cuir dans l'armée

Wortlaut des Postulates vom 16. März 1983

Der Bundesrat wird eingeladen, dafür zu sorgen, dass die Verwendung von Leder in der Armee auch in Zukunft auf dem heutigen Stand belassen wird.

An der letzten Pressekonferenz hat das EMD unter anderem erklärt, eine der Sparmassnahmen bestehe darin, Lederarti- kel durch synthetische Produkte zu ersetzen.

Bis auf den heutigen Tag hat sich das Leder in der Armee bestens bewährt. Es ist ein natürliches Produkt und kann selbst in Kriegszeiten in der Schweiz verarbeitet werden. Kunststoffe hingegen werden aus Erdölderivaten hergestellt und sind in Sachen Umweltschutz problematisch.

Ersetzt man Leder in grossem Umfang durch andere Mate- rialien, so werden zudem zahlreiche Arbeitsplätze gefähr- det; viele kleine und mittlere Betriebe der Lederbranche (Gerber, Sattler, Händler) würden in ihrer Existenzgrundlage bedroht.

Texte du postulat du 16 mars 1983

Le Conseil fédéral est invité à veiller à ce que l'utilisation du cuir dans l'armée soit maintenue, à l'avenir aussi, à son niveau actuel.

Lors de sa dernière conférence de presse, le DMF a men- tionné parmi les mesures d'économie à prendre entre autres le remplacement des articles en cuir par des matières syn- thétiques.

Or, jusqu'à présent, l'utilisation du cuir dans l'armée a fait ses preuves; le cuir, en tant que produit naturel peut être traité dans notre pays, même en temps de guerre. Les matières synthétiques, en revanche, constituent des dérivés du pétrole et posent des problèmes quant à la protection de l'environnement.

Postulat Bäumlin

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22 mars 1984

En outre, un remplacement substantiel du cuir militaire par d'autres matières mettrait en péril un grand nombre de places de travail. De même, l'existence de nombreuses entreprises de moyenne et petite importance de l'économie indigène du cuir (tanneurs, selliers, marchands de cuir) serait dangereusement menacée.

Mitunterzeichner - Cosignataires: Aregger, (Augsburger, Bacciarini), Blocher, Borel, Cavadini, Cevey, Christinat, Cou- chepin, Dupont, (Dürr), Eppenberger-Nesslau, Fischer-Häg- glingen, Flubacher, Frei-Flomanshorn, Frey-Neuchâtel, Früh, (Füeg), Geissbühler, (Girard), Gloor, Graf, Hari, Jaggi, Jeanneret, (Junod), Kopp, (Kunz, Lang, Loetscher), Longet, Lüchinger, Massy, (Meier, Kaspar, Messmer), Nef, (Pedraz- zini), Petitpierre, Pini, (Roth), Rubi, Schnyder-Berne, Schüle, (Spreng), Steinegger, (Teuscher), Thévoz, Vannay, Wellauer, (Wilhelm), Wyss (52)

Mme Aubry: Je renonce au développement de mon postulat car les points essentiels y sont cités. Je prie M. le conseiller fédéral de bien vouloir donner sa réponse.

Präsident: Der Bundesrat ni mmt das Postulat an.

Überwiesen - Transmis

83.522 Postulat Bäumlin Kriegsmaterialverordnung. Revision Matériel de guerre. Révision de l'ordonnance

Wortlaut des Postulates vom 23. Juni 1983

Der Bundesrat wird eingeladen, einen Bericht über die Ver- wendung der PC-7-Flugzeuge in Guatemala zu erstatten und die Kriegsmaterialverordnung in dem Sinne abzuändern, dass auch der Export von Leichtflugzeugen einer Bewilli- gungspflicht unterstellt wird, eventuell einer Meldepflicht mit Verbotsvorbehalt.

Texte du postulat du 23 juin 1983

Le Conseil fédéral est invité à présenter un rapport sur l'usage qu'on fait des avions PC-7 au Guatemala; en outre, l'ordonnance sur le matériel de guerre doit être revisée de manière à ce que l'exportation d'avions légers soit soumise à autorisation ou éventuellement à l'obligation d'annoncer une telle opération aux autorités, une interdiction restant réservée.

Mitunterzeichner - Cosignataires: Ammann-St. Gallen, Bir- cher, Blunschy, Borel, Bratschi, Braunschweig, Bundi, Christinat, Deneys, Euler, (Gerwig), Hubacher, Leuenberger, (Loetscher), Longet, Mauch, Meizoz, Morf, (Müller-Luzern, Müller-Bern), Neukomm, Oft, Pitteloud, Renschler, Rob- biani, Ruffy, Segmüller, (Spiess), Stappung, Uchtenhagen, Vannay, (Ziegler-Genf), Ziegler-Solothurn (33)

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Durch den Ausbau und die Bewaffnung von in der Schweiz hergestellten Luftfahrzeugen im Ausland wird das Kriegsma- terialgesetz (KMG) umgangen. Bedenklich und nicht zuletzt dem Ansehen der Schweiz in der Weltöffentlichkeit abträg- lich ist dies insbesondere dann, wenn diese Umgehung systematisch vorgenommen wird. Die in Guatemala zu mili- tärischen Zwecken verwendeten PC-7-Flugzeuge belegen dies auf exemplarische Weise. Der Sachverhalt ist übrigens nicht neu und hat schon zu verschiedenen parlamentari-

schen Vorstössen Anlass gegeben, im weiteren auch zu einer im Februar 1983 eingereichten Petition mit 25 000 Unterschriften, in welcher der Bundesrat gebeten wird, die Ausfuhr des Typs Pilatus PC-7 nach Guatemala inskünftig zu verbieten.

Nachdem im Jahre 1969 Berichte über eine Verwendung von Pilatus-Flugzeugen zu militärischen Zwecken publik geworden waren, verhängte der Bundesrat eine vorläufige Exportsperre. Dass diese Kontrollmöglichkeit durch den Erlass der Verordnung zum neuen KMG weggefallen ist, ist zu bedauern. Dies um so mehr, als der Bundesrat seither zugegeben hat, dass als Schulflugzeuge deklarierte Maschi- nen im Ausland für den Kampfeinsatz ausgerüstet werden und im Falle Guatemalas auch für militärische Zwecke im weiteren Sinn (z. B. Beobachtung, Ausbildung) verwendet werden. Mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit ist anzunehmen, dass in Guatemala PC-7-Flugzeuge auch in eigentlichen Kampfhandlungen eingesetzt werden, und zwar gegen Widerstandskämpfer und gegen die Zivilbevöl kerung (PC-7-Flugzeuge als Leitflugzeuge wie auch als Bombenträger).

Die Kriegsmaterialverordnung weist offensichtlich eine Lücke auf, wenn sie bei Luftfahrzeugen nur auf den im Ausfuhr- bzw. Bewilligungszeitpunkt gegebenen Zustand des Materials abstellt, nicht aber auf den beabsichtigten oder möglichen Verwendungszweck. Genau genommen ist sogar eine Gesetzeswidrigkeit des Verordnungstextes anzu- nehmen: der Anwendungsbereich des Gesetzes wird in Arti- kel 1 der Verordnung in unzulässiger Weise eingeschränkt. Die Grenzen des Gestaltungsraumes, die das Gesetz dem Bundesrat offenlässt, werden verletzt. Wenn in einem Land, in welches nach der gesetzlichen Ordnung (Art. 11 KMG) kein Kriegsmaterial exportiert werden dürfte, in der Schweiz hergestellte Luftfahrzeuge bewaffnet und in einem Bürger- krieg eingesetzt werden, so widerspricht dies dem Sinn des KMG, aber auch dem klaren Wortlaut von dessen Artikel 1, wonach «. .. Erzeugnisse und deren Bestandteile, die als Kampfmittel verwendet werden können» erfasst werden. Diese Definition umfasst zweifellos Luftfahrzeuge, die nach einem Umbau zu Kampfeinsätzen verwendet werden kön- nen, um so mehr dann, wenn diese Flugzeuge zum vornher- ein so konstruiert werden, dass der Umbau zu Kampfflug- zeugen ohne weiteres geschehen kann. Dass solche Luft- fahrzeuge hingegen nach wortgestrenger Auslegung der Kriegsmaterialverordnung bewilligungsfrei exportiert wer- den konnten, zeigt, dass die Verordnung hier dem Gesetz nicht entspricht, vielmehr dessen systematische Umgehung ermöglicht.

Sind Luftfahrzeuge einmal mit Waffensystemen ausgerüstet, so sind sie Kriegsmaterial, auch wenn sie die Schweiz ursprünglich ohne Bewaffnung verlassen haben. Ersatzteile, die nachträglich für solche Maschinen bestellt werden, unterstehen daher ebenfalls der Bewilligungspflicht nach KMG. Sofern der Bundesrat nicht der Meinung ist, dieses Ergebnis ergebe sich bei gesetzeskonformer Auslegung des Verordnungstextes schon heute, ist die Verordnung auch in diesem Punkt dem Gesetz anzupassen. Im Falle von Guate- mala sind jedenfalls alle Voraussetzungen dafür erfüllt, dass allfällige Ersatzteilbestellungen unter das KMG fallen und eine Ausfuhrbewilligung zu verweigern ist.

Im übrigen ist bei Flugzeugen, anders als etwa bei Schuhen, Fahrrädern, Autos usw., die Gefahr einer kriegsmässigen Verwendung durch Erfahrung klar erwiesen, ebenso wie es die verheerenden Auswirkungen sind, die dann auftreten, wenn die Flugzeuge gegen die Zivilbevölkerung eingesetzt werden.

Die Verordnung soll den geltend gemachten Mängeln Rech- nung tragen, namentlich dadurch, dass

• auch dem Verwendungszweck des Materials Rechnung getragen wird, gemäss der klaren Vorschrift des Gesetzes;

• dass . Luftfahrzeuge wiederum generell einer Bewilli- gungspflicht unterstellt werden, eventuell (im Unterschied zu Materialien, die ausschliesslich militärischen Zwecken dienen) einer Meldepflicht mit Verbotsvorbehalt.

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Postulat Aubry Verwendung von Leder in der Armee Postulat Aubry Utilisation du cuir dans l'armée

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1984

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Anno

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I

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Frühjahrssession

Session

Session de printemps

Sessione

Sessione primaverile

Rat

Nationalrat

Conseil

Conseil national

Consiglio

Consiglio nazionale

Sitzung

15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 83.387

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Datum

22.03.1984 - 15:00

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387-388

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