Interpellation Carobbio

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7 octobre 1983

bre confédéral, qui doit constituer une préoccupation majeure du Conseil fédéral en la matière. Est-il nécessaire en effet de souligner le besoin de rattrapage de l'économie fribourgeoise? Il est bon de rappeler à ce sujet que, si le canton de Fribourg a accompli, au cours de ces dernières décennies, des efforts considérables de développement, sa situation économique marque encore une importante infé- riorité par rapport à celle du pays.

Au vu de l'importance de l'emprise militaire, notamment, on pourrait imaginer que le canton de Fribourg dispose d'un effectif élevé d'emplois de la Confédération. Or, c'est préci- sément l'inverse que l'on doit constater. Si l'on effectue le rapport entre les emplois dépendant de la Confédération et le total des places de travail, on s'aperçoit du fait que le canton de Fribourg se situe plus de 30 pour cent au-dessous de la moyenne suisse. Ce sont ainsi près de 1000 emplois qui devraient être transférés par la Confédération dans le canton de Fribourg pour compenser l'importante disparité existante.

En définitive, le canton de Fribourg présente, d'une part, des conditions très favorables pour la localisation d'activités dépendant de la Confédération et, d'autre part, une sous- dotation certaine en emplois de l'administration et des régies fédérales. Les études entreprises et les conclusions de politique générale à prendre au sujet de la décentralisa tion des places de travail de la Confédération et, en particu- lier, du transfert de l'Office fédéral de la statistique tiennent- elles compte de ces importants éléments de décision ?

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Rapport écrit du Conseil fédéral

En 1972 déjà, on a cherché à résoudre le problème des locaux de l'Office fédéral de la statistique (OFS) en ouvrant un concours pour l'aménagement de la propriété Viktoria, domaine de la Confédération sis à Wabern/Köniz. En 1974, les études durent être interrompues en premier lieu au vu de la situation financière, mais aussi en raison des restrictions des plans d'urbanisme. En 1978, l'étude a été reprise d'après le nouveau catalogue des projets prioritaires. La définition des besoins pour de nouveaux locaux de l'OFS a démontré combien l'éclatement de l'office en sept points différents était coûteux et peu rationnel; les loyers sont élevés et l'infrastructure du Centre de calcul de l'administration fédé- rale ne répond pas aux besoins de l'exploitation. A cette phase de formulation des besoins fait actuellement suite une étude de différents emplacements qui devra également examiner l'opportunité d'un transfert dans une autre loca- lité.

La décentralisation de l'administration fédérale fait l'objet de plusieurs interventions parlementaires et de requêtes de diverses collectivités publiques (cantons, communes). Deux d'entre elles concernent l'Office fédéral de la statistique:

• Le postulat Robbiani, qui demande «une étude sur l'op- portunité et la possibilité de transférer l'Office fédéral de la statistique». Dans son développement, l'auteur du postulat propose d'étudier de plus près le transfert de cet office au Tessin.

• La motion Houmard, qui invite le Conseil fédéral à «recon- sidérer l'implantation de l'Office fédéral de la statistique et à envisager un déplacement de celui-ci à Bienne.

Dans son rapport de gestion de 1980, le Conseil fédéral a publié sa réponse au postulat Delamuraz concernant les minorités linguistiques dans laquelle il déclare «qu'il étu- diera la possibilité d'une plus grande décentralisation de l'administration fédérale». Toutes les possibilités de trans- fert doivent être étudiées ensemble, sans limiter l'éventail des emplacements possibles, et faire l'objet d'une réponse commune au Parlement. C'est là ce que le Conseil fédéral a déjà déclaré lors de la session d'été de 1982 en réponse à l'interpellation Donzé (Bâtiments administratifs; commis- sion de coordination) ainsi qu'à fin 1982 lorsqu'il a proposé de transformer la motion Houmard en postulat. Un groupe de travail interdépartemental a étudié les possibilités de

transfert; il remettra très prochainement son rapport au Conseil fédéral.

Präsident: Der Interpellant erklärt sich von der Antwort des Bundesrates teilweise befriedigt und beantragt Diskussion.

Abstimmung - Vote Für den Antrag auf Diskussion Dagegen

48 Stimmen 15 Stimmen

Diskussion verschoben - Discussion renvoyée

83.440 Interpellation Carobbio Region der Tre Valli. Wirtschaftliche Massnahmen Région des Trois-vallées (Tessin). Mesures économiques

Difficoltà economiche nella regione delle Tre Valli in Ticino. Misure

Wortlaut der Interpellation vom 7.Juni 1983

Das Gebiet der Tre Valli (Livinental, Bleniotal, Biasca) gehört heute schon zu den Gegenden, die als wirtschaftlich bedrohte Regionen anerkannt sind. Der kürzlich von der Von Roll in Gerlafingen bekanntgegebene Beschluss, in den nächsten Monaten in ihrem Tochterunternehmen Monte- forno in Bodio 170 Arbeitskräfte zu entlassen, wird die wirtschaftliche Lage noch weiter verschlimmern. Ganze Familien und die wirtschaftliche und finanzielle Situation der Gemeinden und der betroffenen Region insgesamt sind bedroht. Es braucht darum konkrete Massnahmen der Behörden, damit die Entlassungen wenn möglich verhindert oder wenigstens in ihren wirtschaftlichen und gesellschaftli- chen Auswirkungen begrenzt werden können.

Die Unterzeichneten fragen den Bundesrat:

a. Meint er nicht, er sollte zusammen mit den Behörden des Kantons Tessin bei den Direktionen der Von Roll und der Monteforno intervenieren, damit auf die geplanten Entlas- sungen verzichtet und im gegenseitigen Einvernehmen zwi- schen den Sozialpartnern die Situation überprüft und nach Lösungen gesucht wird, die zuerst einmal den Interessen der Arbeitnehmer und ihrer Familien und dann auch der Firma angemessen sind?

b. Welche konkreten Massnahmen sind im Rahmen der Massnahmen zur Unterstützung der Wirtschaft und der Hilfe für die Berggebiete kurzfristig möglich, um, falls die Von Roll ihren Beschluss aufrechterhält, den Schwierigkeiten zu begegnen, die in der betroffenen Region entstehen werden ?

c. Meint er nicht, die Restrukturierungsmassnahmen, wel- che die SBB seinerzeit in Biasca geplant haben, sollten angesichts dieser Situation endgültig eingestellt und fallen- gelassen werden?

Texte de l'interpellation du 7 juin 1983

La région des Trois-vallées (Léventine, Blenio et Biasca), au Tessin, figure actuellement parmi les zones considérées comme menacées du point de vue économique. La déci- sion, annoncée récemment par la maison Von Roll de Gerla- fingen, de licencier ces prochains mois cent septante sala- riés de sa succursale à Bodio, la Monteforno, ne fera qu'ag- graver la situation, en menaçant des familles entières, d'une manière générale, en portant préjudice à l'économie et aux finances des communes et de la région en question. Une telle perspective exige des mesures concrètes de la part des autorités afin que cette éventualité soit si possible écartée

7. Oktober 1983 N

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Interpellation Frey-Neuenburg

ou que, du moins, les conséquences économiques et sociales en soient atténuées.

Les soussignés demandent au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:

a. N'estime-t-il pas devoir intervenir, conjointement avec les autorités cantonales tessinoises, auprès des responsables des maisons Von Roll et Monteforno, en vue de suspendre le plan de licenciement et de réexaminer la situation d'un commun accord entre les partenaires sociaux pour trouver des solutions sauvegardant avant tout les intérêts des tra- vailleurrs et de leurs familles, mais aussi ceux de l'entre- prise?

b. A quelles interventions concrètes, dans le cadre des mesures de soutien en faveur de l'économie et des régions de montagne, pense-t-il pouvoir procéder à brève échéance pour chercher à lutter contre les difficultés qui surgiront dans la région si les décisions annoncées par la maison Von Roll sont maintenues?

c. Ne pense-t-il pas que, face à une telle situation, il faille suspendre ou annuler définitivement les mesures de réorga- nisation prévues à un certain moment par les CFF à Biasca?

Testo dell'interpellanza del 7 giugno 1983

La regione delle Tre Valli in Ticino (Val Leventina, Val Blenio e Biasca) figura già oggi fra le regioni riconosciute dal punto di vista della situazione economica minacciate. La decisione recentemente annunciata dalla Von Roll di Gerlafingen di licenziare nei prossimi mesi 170 dipendenti della sua filiale a Bodio, la Monteforno, non potrà che ulteriormente aggra- vare la situazione, minacciando intere famiglie e, in gene- rale, la situazione economica e finanziaria dei comuni e della regione interessata. Una tale prospettiva necessita misure concrete da parte delle autorità perché tale eventua- lità sia, se possibile, scongiurata o comunque limitata nelle sue conseguenze economiche e sociali.

I sottoscritti chiedono al Consiglio federale,

a. se non ritiene di dover intervenire, in collaborazione con l'autorità cantonale ticinese, presso i responsabili della Von Roll e della Monteforno perchè il piano dei licenziamenti sia sospeso e la situazione riesaminata di comune accordo fra le parti sociali per trovare soluzioni adeguate agli interessi dei lavoratori e delle loro famiglie anzitutto e della ditta poi; b. quali instrumenti concreti nell'ambito delle misure di sostegno all'economia e dell'aiuto alle regioni di montagna pensa sia possibile adottare a breve scadenza per cercare, in caso di mantenimento delle decisioni annunciate dalla Von Roll, di lottare contro le difficoltà che si creeranno nella regione;

c. se non pensa che di fronte a tale situazione debbano essere definitamente sospese e annullate le ventilate misure di ristrutturazione previste a un certo momento dalle FFS a Biasca.

Mitunterzeichner - Cosignataires - Cofirmatori: Bacciarini, Barchi, Christinat, Dafflon, Forel, Herczog, Magnin, Pini, Robbiani, Roy (10)

Schriftliche Begründung - Développement par écrit Motivazione scritta

L'interpellante rinuncia ad una motivazione e desidera una risposta scritta.

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Rapport écrit du Conseil fédéral

Risposta scritta del Consiglio federale

a. Il Consiglio federale ritiene che non spetta alle autorità d'intervenire presso le imprese per quanto concerne l'im- piego e di sostituirsi ai meccanismi decisionali dell'econo- mia privata. L'esperienza dimostra d'altronde che, in caso di licenziamenti per motivi economici, nella maggior parte dei casi si instaura un dialogo tra i partners sociali. Nel caso specifico il Consiglio federale ha appreso con soddisfazione che siffatto dialogo ha avuto luogo ed ha consentito, nell'at-

tesa di una soluzione definitiva, di soprassedere ai licenzia- menti.

b. Durante la sessione primaverile di quest'anno, il Parla- mento ha approvato un programma d'acquisti inteso a raf- forzare l'economia svizzera. Il Dipartimento federale delle finanze e il Dipartimento federale dell'economia pubblica hanno successivamente emanato delle raccomandazioni, all'attenzione dei servizi d'acquisto della Confederazione e delle imprese pubbliche, chiedendo loro di prendere parti- colarmente in considerazione le regioni economicamente minacciate e i cantoni nei quali la quota di disoccupazione è superiore alla media.

Biasca e i comuni vicini, considerata la loro posizione, sono situati nel campo d'applicazione delle misure di politica regionale in favore delle regioni economicamente minac- ciate e delle regioni montane. Queste misure, come pure le nostre proposte volte a rafforzarle nell'ambito del secondo pacchetto di provvedimenti, dovrebbero consentire di migliorare l'attrattiva regionale e la sua struttura economica. Le misure di politica regionale sono tuttavia orientate a medio e lungo termine e possono contribuire soltanto in modo limitato a risolvere gli acuti problemi d'impiego nelle imprese. In siffatti casi, l'assicurazione contro la disoccupa- zione dovrebbe offrire le soluzioni appropriate.

c. Nel corso degli ultimi anni la stazione di Biasca ha costituito l'oggetto di diversi interventi parlamentari. L'ul- timo parere dal Consiglio federale a tale riguardo è stato espresso il 6 giugno 1983 in risposta ad un'interpellanza Cotti (83.421). Nonostante i problemi sollevati dall'autore dell'interpellanza, non ci è possibile di formulare un'altra risposta.

Präsident: Der Interpellant erklärt sich von der Antwort des Bundesrates nicht befriedigt und beantragt Diskussion.

Abstimmung - Vote

Für den Antrag auf Diskussion offensichtliche Mehrheit

Diskussion verschoben - Discussion renvoyée

83.326 Interpellation Frey-Neuenburg PTT. Verlagerung von Leistungen Interpellation Frey-Neuchâtel PTT. Transferts de prestations

Wortlaut der Interpellation vom 2. Februar 1983

Bei der Beratung des Bundesgesetzes über die Stellenplafo- nierung ist gesagt worden, dass sich die grossen Postzent- ren ernsten Betriebsschwierigkeiten gegenüber sähen, weil ihnen Arbeitskräfte fehlten. Ganz anders präsentiert sich die Lage in den Uhrengebieten. Zahlreiche PTT-Beamte müssen den 4. Postkreis (Neuenburg-Jura-Berner Jura) verlassen und nach Genf, Basel oder Zürich arbeiten gehen. Eine solche Politik verstärkt die wirtschaftlichen Ungleichge- wichte zwischen den Regionen und steht im Widerspruch zu den Unterstützungsmassnahmen, die der Bund für die Kan- tone getroffen hat, die mit wirtschaftlichen Schwierigkeiten zu kämpfen haben. Man kann sich sogar fragen, ob sie nicht Artikel 2 des PTT-Organisationsgesetzes zuwiderläuft, weil sie diesen Regiebetrieb zwingt, sehr grosse, manchmal sogar unverhätnismässig grosse Investitionen vorzuneh- men, um den Personalmangel in den grossen Postzentren durch eine extreme Automatisierung wettzumachen. Wir fragen deshalb den Bundesrat:

1. Ist er bereit, mit der französischen Regierung Fühlung aufzunehmen, damit Postsendungen vermehrt über Neuen-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Carobbio Region der Tre Valli. Wirtschaftliche Massnahmen Interpellation Carobbio Région des Trois-vallées (Tessin). Mesures économiques Difficoltà economiche nella regione delle Tre Valli in Ticino. Misure

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IV

Volume

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Session

Herbstsession

Session

Session d'automne

Sessione

Sessione autunnale

Rat

Nationalrat

Conseil

Conseil national

Consiglio

Consiglio nazionale

Sitzung

15

Séance

Seduta

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83.440

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Datum 07.10.1983 - 08:00

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