Interpellation Crevoisier

1518

N

7 octobre 1983

zerische Bundesversammlung zu den Parlamenten Westeu- ropas gehört, die am wenigsten kosten.

Schriftliche Erklärung des Büros Déclaration écrite du Bureau

Das Büro glaubt, mit diesem Bericht dem Anliegen des Postulates entsprochen zu haben. Es beantragt deshalb nach Artikel 35 Absatz 3 des Geschäftsreglementes des Nationalrates, das Postulat abzuschreiben.

Abgeschrieben - Classé

83.467 Interpellation Crevoisier Gesundheitskosten. Nationale Sparkonferenz Coût de la santé. Conférence «nationale» d'économies

Wortlaut der Interpellation vom 16.Juni 1983

Im vergangenen Jahr hat Bundesrat Hürlimann kurz vor seinem Rücktritt ein von uns eingereichtes Postulat zur Ausarbeitung einer Gesamtkonzeption für das Gesundheits- wesen mit dem Versprechen zurückgewiesen, dass eine nationale Konferenz aller interessierten Kreise einberufen werde, die nach Mitteln suchen soll, die Kostenexplosion im Gesundheitswesen zu bremsen.

Wir ersuchen nun heute den Bundesrat, über die ersten Arbeiten und das weitere Arbeitsprogramm dieser nationa- len Sparkonferenz Bericht zu erstatten und uns insbeson- dere zu sagen, wann uns deren Schlussfolgerungen zur Verfügung stehen werden.

Texte de l'interpellation du 16 juin 1983

Le conseiller fédéral Hürlimann, l'année dernière, peu avant son départ, en justifiant le refus d'un postulat que nous avions déposé pour demander la mise à l'étude d'une con- ception globale de la santé, promettait qu'une conférence dite «nationale», regroupant tous les milieux intéressés, était convoquée pour trouver les moyens d'enrayer l'explo- sion des coûts dans ce domaine.

Nous demandons aujourd'hui au Conseil fédéral de bien vouloir rendre compte des premiers travaux de cette confé- rence, ainsi que de son programme de travail et de nous indiquer en particulier à quelle date nous pourrons disposer de ses conclusions.

Mitunterzeichner - Cosignataires: Carobbio, Dafflon, Forel, Herczog, Magnin, Mascarin (6)

Schriftliche Begründung - Developpement par écrit L'auteur renonce à développer son intervention mais demande une réponse écrite.

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Rapport du Conseil fédéral

Eu égard à la hausse continue des coûts de l'assurance- maladie, les organisations les plus importantes de la santé publique ont été convoquées le 8 novembre 1982 à la pre- mière séance de la Conférence nationale en matière de santé publique. La conférence devait élaborer des proposi- tions et des suggestions, dans l'objectif général de ramener, à moyen terme, le taux de croissance des coûts médico- pharmaceutiques au niveau de celui des salaires.

Lors de la séance précitée, les participants se sont mis d'accord sur la formation de quatre groupes de travail, groupes respectivement chargés d'examiner les questions suivantes:

• Groupe de travail nº 1: «Secteur hospitalier et soins à domicile»;

• Groupe de travail nº 2: «Soins médico-pharmaceutiques ambulatoires et bases tarifaires»;

• Groupe de travail nº 3: «Prévention et prophylaxie»;

• Groupe de travail nº 4: «Responsabilité financière des patients / Prise de conscience et type du système d'assu- rance».

Les groupes de travail ont commencé leur activité en mars/ avril 1983. Ils ont reçu pour instruction d'examiner en prio- rité les mesures d'économie réalisables à court ou moyen terme et d'élaborer leurs propositions jusqu'à la fin du mois de juin 1983, afin que les mesures correspondantes puis- sent, le cas échéant, être encore prises dans le cadre des délibérations relatives à la révision partielle de l'assurance- maladie. Les rapports des groupes de travail relatifs à cette catégorie de propositions sont maintenant disponibles. Ils ont été transmis, à la mi-août, à la commission du Conseil national chargée d'examiner le projet de révision partielle de l'assurance-maladie. La presse a aussi été informée des propositions des différents groupes de travail.

En ce qui concerne la suite des travaux entrepris dans le cadre de la Conférence nationale en matière de santé publi- que, il convient de préciser que les propositions d'économie réalisables à long terme et qui sortent du cadre du projet LAMM seront traitées par les groupes de travail au cours du deuxième semestre de 1983. En temps voulu, les groupes de travail feront rapport, à l'intention du DFI, sur ce deuxième train de mesures.

Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- rates befriedigt.

83.468 Interpellation Crevoisier Seelische Gesundheit. Studie der Weltgesundheitsorganisation Santé mentale. Enquête de l'OMS sur le système des soins

Wortlaut der Interpellation vom 16.Juni 1983

Aus der Oktober-Nummer 1982 der von der Weltgesund- heitsorganisation herausgegebenen Zeitschrift «Santé du Monde»> geht hervor, dass diese internationale Organisation in zehn europäischen Ländern, darunter der Schweiz, die Systeme zur Behandlung von seelischen Erkrankungen untersucht hat.

Es handelt sich um eine konstruktive Analyse der positiven sowie auch der negativen Seiten dieser Systeme in den betreffenden Ländern.

Der Bundesrat wird ersucht, uns zu sagen:

1. ob er die Ergebnisse dieser Untersuchung kennt;

2. ob er die Massnahmen nennen kann, die in der Schweiz erforderlich sind, um allfällige Mängel in der Organisation der seelischen Gesundheitspflege zu beheben;

3. ob er bereits jetzt in der Lage ist, näher zu erläutern, wann, wie und durch wen solche Massnahmen durchzufüh- ren sind?

Texte de l'interpellation du 16 juin 1983

La revue Santé du Monde d'octobre 1982, éditée par l'OMS, nous apprend que cet organisme international a mené, dans dix pays d'Europe dont la Suisse, une enquête sur les systèmes respectifs de soins dans le domaine de la santé mentale.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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1983

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IV

Volume

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Herbstsession

Session

Session d'automne

Sessione

Sessione autunnale

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Nationalrat

Conseil

Conseil national

Consiglio

Consiglio nazionale

Sitzung

15

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83.467

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Datum 07.10.1983 - 08:00

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