Verwaltungsbehörden 07.10.1983 83.529
20011842Vpb7 oct. 1983Ouvrir la source →
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Postulat Braunschweig
sollte ausdrücklich gesagt werden, dass dieser Mindestalko- holgehalt vor der Zugabe von Saccharose erreicht werden muss.
Die Lebensmittelverordnung begrenzt die Zuckerung auf die Menge, die «zur Erzielung des mittleren Alkoholgehaltes und des Charakters von Wein aus gleichartigen, reifen Trau- ben der betreffenden Gegend ausreicht». Es wäre gut, wenn die Lebensmittelverordnung erklärte, wie die Richtwerte eines solchen Vergleichsweines bestimmt werden.
Schliesslich könnte die Lebensmittelverordnung, ohne den Kantonen das Recht zu strengeren Regelungen irgend- wie zu beschneiden, eine Höchstgrenze für die Zuckerung (z. B. 1 oder 2 Alkoholgrade) festlegen und/oder verlangen, dass der Anteil an zugegebenem Zucker auf der Etikette deklariert werden muss.
Texte du postulat du 23 juin 1983
Dans sa réponse du 6 juin dernier à la question Neukomm concernant la qualité des vins, le Conseil fédéral annonce une prochaine révision de l'Ordonnance sur les denrées alimentaires (ODA) sur cette question, notamment en vue d'éviter une chaptalisation excessive des moûts. Il rappelle par ailleurs que les cantons sont autorisés à suivre en la matière une pratique plus restrictive, et qu'ils fixent, selon le dernier arrêté instituant des mesures en faveur de la viticul- ture, la teneur minimum en sucre naturel exigée pour qu'un vin ait droit à une appellation spécifique.
Le présent postulat souhaite que la révision annoncée de l'ODA prenne en compte les suggestions suivantes:
Depuis 1964, l'ODA exige que le vin titre au moins 8 degrès d'alcool. Il conviendrait de préciser explicitement qu'il s'agit là d'un minimum à atteindre avant toute addition de saccharose.
L'ODA limite la chaptalisation à l'obtention d'un «vin d'un degré alcoolique moyen et de même caractère que celui qui est obtenu dans la région avec des raisins mûrs de la même sorte». Il serait bon que l'ODA précise comment se deter- mine la valeur-étalon d'un tel vin de référence.
Enfin, sans du tout priver les cantons de leur droit à édicter des mesures plus sévères, l'ODA pourrait fixer un plafond à la pratique de la chaptalisation (par exemple la limiter à l'apport d'un ou de deux degrés alcooliques) et/ou exiger l'indication sur l'étiquette du taux de chaptalisation.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Bircher, Borel, Deneys, Girard, Gloor, Günter, Jaggi, Loetscher, Massy, Meizoz, Neu- komm, Riesen-Fribourg, Robbiani, Ruffy, Vannay (15)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur du postulat renonce au développement et demande une réponse écrite.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Überwiesen - Transmis
83.529
Postulat Girard
Alkoholproblem. Bericht
Problème de l'alcool. Rapport
Wortlaut des Postulates vom 23.Juni 1983
Untersuchungen und Statistiken zeigen, dass sich das Alko- holproblem in unserem Land verschärft. Der Bundesrat wird daher eingeladen, einen umfassenden Bericht über dieses 190 - N
Problem zu erstellen. Ein solcher Bericht wird es ermögli- chen, die Bedeutung des Alkoholproblems aus wirtschafts- und gesundheitspolitischer Sicht zu beurteilen.
Der Bericht sollte vor allem
-. Vorschläge für eine bessere Vorbeugung enthalten;
Texte du postulat du 23 juin 1983
Des enquêtes et des statistiques montrent que le problème de l'alcool tend à s'aggraver dans notre pays. Le Conseil fédéral est donc prié de préparer un rapport complet sur le problème de l'alcool en Suisse. Cela permettra de donner une vue d'ensemble sur l'importance que revêt la consom- mation de l'alcool du point de vue de la politique économi- que et de la politique de la santé publique. Il importe en particulier de traiter les aspects suivants:
description de la situation actuelle;
propositions en vue du renforcement de la prévention;
propositions en vue de l'amélioration du traitement.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Deneys, Oester, Petit- pierre, Pitteloud, Ruffy, Spreng, Vannay, Zwygart (8)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur du postulat renonce au développement et demande une réponse écrite.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Überwiesen - Transmis
83.393 Postulat Braunschweig Versenkung von Atommüll im Meer Elimination de déchets nucléaires en mer
Wortlaut des Postulates vom 16. März 1983
Der Bundesrat wird eingeladen, nach der Londoner Konfe- renz über eine neue Konvention über Tiefseeversenkungen von Atommüll seine bisherige Politik zu überdenken und die Bestrebungen für ein zweijähriges Moratorium und anschliessend für eine Einschränkung der Versenkung von radioaktiven Abfällen auf dem Meeresboden zu unterstützen und die sich daraus ergebenden Massnahmen zu ergreifen.
Texte du postulat du 16 mars 1983
Le Conseil fédéral est invité - après la conférence de Lon- dres sur une nouvelle convention réglant l'élimination des déchets atomiques en mer - à reconsidérer la politique qu'il a suivie jusqu'à présent et à s'associer aux efforts déployés en vue de parvenir à un moratoire de deux ans, lequel serait aussitôt suivi d'une limitation de l'immersion de déchets radioactifs sur les fonds marins; il voudra bien, en outre, prendre les mesures qui s'imposent dans cette optique.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Ammann-St. Gallen, Baechtold, Eggenberg-Thun, Euler, Gerwig, Gloor, Huba- cher, Jaggi, Leuenberger, Longet, Mauch, Morf, Müller- Bern, Nauer, Neukomm, Ott, Robbiani, Rubi, Ruffy, Schmid, Uchtenhagen, Zehnder (22)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Die Schweizer Delegation an der Londoner Konferenz von Mitte Februar 1983 gehörte zur kleinen Minderheit von Län-
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Girard Alkoholproblem. Bericht Postulat Girard Problème de l'alcool. Rapport
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Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1983
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
83.529
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum 07.10.1983 - 08:00
Date
Data
Seite
1509-1509
Page
Pagina
Ref. No
20 011 842
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