Délégation auprès du Conseil de l'Europe

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N 23 juin 1983

vue, mais nous nous apprêtons à fabriquer sous licence, en Suisse, cette munition à flèche.

A propos du problème du rajeunissement du Centurion, les Israéliens, comme les Anglais d'ailleurs, nous ont indiqué quelques possibilités. Des études ont été faites, des Centu- rion «rétrofités» ont été expérimentés dans notre pays. Pour le moment, le problème n'est pas d'actualité, nous n'envisageons pas d'adopter ce système Retrofit dans un avenir proche; il est donc classé dans l'armoire aux dos- siers. Il n'y a pas d'autres projets d'acquisition pour le moment.

M. Dirren a évoqué le problème de la réorganisation du corps des gardes-fortifications, le regroupement de cer- tains services, les conséquences personnelles ou peut-être même financières qui peuvent en résulter. Je dirai que cette réorganisation du corps des gardes-fortifications s'inscrit dans la ligne des efforts de rationalisation et de réduction progressive des effectifs que vous nous avez à plusieurs reprises recommandés, au-delà même de l'opération du blocage du personnel. Je pense que cette rationalisation du travail ne saurait être discutée. Nous n'avons pas procédé, en l'occurrence, de manière abrupte; partout nous avons individualisé les cas, nous avons cherché une compensa- tion; ainsi, dans les régions de montagne, la fermeture de certaines fonctions de gardes-fortifications devrait être compensée d'une autre manière. Cela s'est fait sur un plan. général. Notre groupe de travail, qui s'appelle le groupe «Koberio», s'applique à ce qu'au cours de nos travaux de réorganisation, donc de réduction et de concentration de personnel, les intérêts des régions marginales ou des régions de montagne ne soient pas lésés. Tous les cas ne sont pas réglés mais nous ferons preuve de flexibilité et d'humanité comme par le passé. Je pense qu'il ne faut pas condamner la réforme engagée par l'évocation de quelques cas particuliers. Nous examinerons toutefois, avec la plus grande attention, les cas particuliers évoqués par M. Dirren. Mais dans l'ensemble, nous pensons que le maintien du statu quo ante serait contraire à la volonté de rationalisation et d'économie si souvent, et à juste titre, affirmée par les deux conseils.

Präsident: Herr Leuenberger erhält das Wort zu einer per- sönlichen Erklärung.

Leuenberger: Herr Bundesrat Chevallaz hat hier erklärt, Gian-Giorgio Spiess sei «in ein Verfahren einbezogen» wor- den. Ich stelle fest: Herr Spiess wurde durch ein Gericht rechtskräftig verurteilt.

Zweitens hat Herr Bundesrat Chevallaz hier gesagt, bei Dr. Iten habe das Gericht keine Fehler feststellen können. Demgegenüber zitiere ich aus dem Urteil des Strafgerichtes Zug vom 22. Mai 1981, Seite 118: «Die Angeklagten «X> und Dr. Iten wurden nicht freigesprochen. Vielmehr wurde fest- gestellt, dass sie gegen die Bestimmungen der Lex von Moos verstossen haben. Zufolge Zeitablaufs konnte eine Strafverfolgung nicht mehr Platz greifen; deshalb wurde das Verfahren eingestellt. Von einem Freispruch kann aber keine Rede sein.»

Präsident: Der Geschäftsbericht des EMD ist damit durch- beraten.

Genehmigt - Approuvé

Bundesbeschluss über die Geschäftsführung des Bun- desrates, des Bundesgerichts und des Eidgenössischen Versicherungsgerichts im Jahre 1982

Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral, du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances en 1982

Eintreten ist obligatorisch L'entrée en matière est acquise de plein droit

Detailberatung - Discussion par articles

Titel und Ingress, Einziger Artikel Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Titre et préambule, article unique Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 103 Stimmen

(Einstimmigkeit)

An den Bundesrat - Au Conseil fédéral.

83.020 GPK. Bericht über die Inspektionen 1982 CDG. Rapport sur les inspections 1982

Bericht der Geschäftsprüfungskommissionen vom 14. April 1983 (BBI II, 377) Rapport des Commissions de gestion du 14 avril 1983 (FF II, 365)

Antrag der Kommission Kenntnisnahme vom Bericht

Proposition de la commission Prendre acte du rapport

Präsident: Die Geschäftsprüfungskommission beantragt Ihnen, von diesem Bericht Kenntnis zu nehmen. Ein Wort- begehren liegt nicht vor; Sie haben in diesem Sinne beschlossen.

83.031 Delegation beim Europarat. Bericht Délégation auprès du Conseil de l'Europe. Rapport

Mme Girard soumet au nom de la délégation le rapport écrit suivant (deutscher Text siehe «Amtliches Bulletin» Ständerat, Sommersession 1983)

1. Introduction

La Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l'Europe présente le rapport suivant sur son activité durant la 34e session ordinaire de l'Assemblée parlementaire, qui a siégé à Strasbourg, au cours de trois sessions partielles, entre avril 1982 et la fin de janvier 1983. La minisession annuelle a eu lieu l'été dernier à Dublin.

Le rapport sur les sessions partielles de l'Assemblée parle- mentaire, les contributions spécifiques de la Suisse et les interventions aux Chambres fédérales qui sont en relation directe avec les travaux du Conseil de l'Europe, est pré- cédé, cette fois encore, d'une appréciation générale des principaux développements qui se sont produits sur le plan européen, de leurs répercussions sur la position du Conseil

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

GPK. Bericht über die Inspektionen 1982 CDG. Rapport sur les inspections 1982

In

Dans

In

Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr

1983

Année

Anno

Band

III

Volume

Volume

Session

Sommersession

Session

Session d'été

Sessione

Sessione estiva

Rat

Nationalrat

Conseil

Conseil national

Consiglio

Consiglio nazionale

Sitzung

13

Séance

Seduta

Geschäftsnummer

83.020

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 23.06.1983 - 08:00

Date

Data

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927-927

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20 011 497

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