N 6 juin 1983

583

Bourses à des étrangers

6. La commission propose à l'unanimité d'approuver les projets et d'adopter les projets d'arrêté.

Bundesbeschluss betreffend ein Zusatzabkommen zum Abkommen mit Jugoslawien über Sozialversicherung Arrêté fédéral approuvant un Avenant à la Convention relative aux assurances sociales avec la Yougoslavie

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière

Detailberatung - Discussion par articles

Titel und Ingress, Art. 1 und 2 Titre et préambule, art. 1 et 2

Angenommen - Adopté

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 138 Stimmen (Einstimmigkeit)

Bundesbeschluss betreffend das Zusatzübereinkommen zwischen der Bundesrepublik Deutschland, dem Fürsten- tum Liechtenstein, der Republik Österreich im Bereich der Sozialen Sicherheit

Arrêté fédéral approuvant la Convention complémentaire concernant la sécurité sociale entre la République fédé- rale d'Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d'Autriche et la Confédération suisse

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière

Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress, Art. 1 und 2 Titre et préambule, art. 1 et 2

Angenommen - Adopté

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 145 Stimmen (Einstimmigkeit)

Bundesbeschluss betreffend ein Zusatzabkommen zum Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossen- schaft und Spanien über Soziale Sicherheit

Arrêté fédéral approuvant un Avenant à la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l'Espagne

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière

Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress, Art. 1 und 2 Titre et préambule, art. 1 et 2

Angenommen - Adopté

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 138 Stimmen (Einstimmigkeit)

An den Bundesrat - Au Conseil fédéral

83.009 Soziale Sicherheit. Abkommen mit Dänemark Sécurité sociale. Convention avec le Danemark

Botschaft und Beschlussentwurf vom 16. Februar 1983 (BBI 1, 1069) Message et projet d'arrêté du 16 février 1983 (FF I, 1041)

Antrag der Kommission Eintreten und Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Proposition de la commission Entrer en matière et adhérer au projet du Conseil fédéral

Mme Spreng présente au nom de la Commission de la sécurité sociale le rapport écrit suivant:

Depuis la signature de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Danemark en 1954, d'importants chan- gements sont intervenus dans le droit de sécurité sociale des deux Etats tant sur le plan interne que sur le plan des conventions internationales. Par la nouvelle convention, ces changements seront pris en considération. En outre, cel- le-ci s'inscrit dans la ligne des accords bilatéraux que la Suisse a conclus ces dernières années avec la plupart des pays membres du Conseil de l'Europe.

La Convention avec le Danemark élargit le champ d'applica- tion à l'assurance-invalidité suisse et au régime danois de la pension supplémentaire du marché du travail, prévoit l'exportation des prestations de l'un des Etats en faveur des ressortissants de l'autre Etat qui résident dans leur pays et concrétise davantage l'application du principe de l'égalité de traitement.

L'entrée en matière n'a pas été combattue au sein de la commission.

A l'unanimité moins une abstention, la commission vous propose d'adopter le projet d'arrêté fédéral.

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière

Detailberatung - Discussion par articles

Titel und Ingress, Art. 1 und 2 Titre et préambule, art. 1 et 2

Angenommen - Adopté

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 145 Stimmen (Einstimmigkeit)

An den Ständerat - Au Conseil des Etats

82.083 Stipendien an Ausländer Bourses à des étrangers

Botschaft und Beschlussentwurf vom 20. Dezember 1982 (BBI 1983 1, 717) Message et projet d'arrêté du 20 décembre 1982 (FF 1983 1, 705)

Antrag der Kommission Eintreten

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Soziale Sicherheit. Abkommen mit Dänemark Sécurité sociale. Convention avec le Danemark

In

Dans

In

Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr

1983

Année

Anno

Band

III

Volume

Volume

Session

Sommersession

Session

Session d'été

Sessione

Sessione estiva

Rat

Nationalrat

Conseil

Conseil national

Consiglio

Consiglio nazionale

Sitzung

01

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 83.009

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum

06.06.1983 - 15:30

Date

Data

Seite

583-583

Page

Pagina

Ref. No

20 011 451

Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.