Supplementary credit for Liebefeld research institutes approved

20011430Jurisprudence administrative des autorités fédérales (JAAC)17 mars 1983Granted

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Résumé

The Council of States examined a federal draft granting a supplementary credit for the Liebefeld research institutes and the Federal Veterinary Office. After a site visit and hearing of the administration, the commission found the works appropriate and necessary. The chamber unanimously decided to enter into the matter and approved the federal decree, thereby accepting the additional CHF 5.5 million requested to complete the buildings, exterior works, technical tests, and restoration of the old buildings.

Regest

Federal budget credit; supplementary appropriations for federal construction projects. Where inflation and indispensable additional finishing works make the originally approved construction credit insufficient, the legislative chamber may approve a supplementary credit if the project remains appropriate, economical and aligned with the original purpose; a unanimous committee recommendation and absence of objection support entry into the matter and approval.

Texte intégral

Renforcement de l'économie. Mesures

156

E 17 mars 1983

82.068

Forschungsanstalten und Veterinäramt Liebefeld. Zusatzkredit Stations de recherches et Office vétérinaire à Liebefeld. Crédit additionnel

Botschaft und Beschlussentwurf vom 27. Oktober 1982 (BBI III, 721) Message et projet d'arrêté du 27 octobre 1982 (FF II), 701)

Antrag der Kommission Eintreten und Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Proposition de la commission Entrer en matière et adhérer au projet du Conseil fédéral

Mme Bauer, rapporteur: La commission du Conseil des Etats s'est réunie à Liebefeld le 8 février 1983. Elle avait pour tâche d'étudier le message du Conseil fédéral concer- nant un crédit additionnel pour la construction des nou- veaux bâtiments destinés les uns aux stations fédérales de recherches agronomiques, les autres à l'Office vétérinaire fédéral qui sera transféré de Berne à Liebefeld. Assistaient à cette séance, outre les membres de la commission, M. Jean-Claude Piot, directeur de l'Office fédéral de l'agri- culture, le professeur Huber, directeur de l'Office des constructions fédérales, le professeur Keller, directeur de l'Office vétérinaire fédéral, le professeur von Ah, préposé au développement des stations de recherches agronomi- ques, et M. Senn, de l'Office des constructions fédérales. M. Furgler, conseiller fédéral, était excusé.

Avant de passer à la discussion du message, les membres de la commission ont visité les nouveaux bâtiments. M. Steffen, vice-directeur de la station de recherches lai- tières, leur a fourni des informations sur le fonctionnement de la recherche fromagère et leur a fait visiter deux sec- tions. MM. Glättli et Flüeler, de la section de bactériologie, leur ont fait parcourir les locaux où sont produites, embal- lées et expédiées les cultures destinées aux fromageries. Environ 18 000 litres de cultures de bactéries lactiques sont délivrés chaque année en portions de 2 décilitres et la sta- tion de Liebefeld produit des cultures adaptées aux fro- mages suivants: emmental, gruyère, tilsit, sbrinz et appen- zell. Elle les livre aux fromageries du pays, permettant ainsi l'amélioration de la qualité des fromages. Enfin, M. Keller, directeur de l'Office vétérinaire fédéral, a montré les bureaux et les laboratoires qui seront prochainement à sa disposition. De cette manière, l'Office, disséminé dans plu- sieurs bâtiments à Berne, sera regroupé.

Ainsi la commission a-t-elle pu constater la bienfacture des travaux de construction adaptés, sans luxe inutile, aux besoins d'une recherche moderne.

Dans un deuxième temps, la commission a examiné le mes- sage et entendu les responsables de l'administration fédé- rale. Le message du Conseil fédéral rappelle que, le 20 mars 1979, les Chambres ont accordé un crédit d'ouvrage de 39 250 000 francs pour la construction de nouveaux bâtiments destinés en premier aux stations fédé- rales de recherches agronomiques et en second, au trans- fert de l'Office vétérinaire fédéral. Les travaux commencés en 1979 seront terminés en 1984. Calculé selon l'indice des coûts de construction, le renchérissement atteindra 9 mil- lions d'ici à la fin des travaux, mais 5,5 millions suffiront pour achever les constructions prévues et c'est ce crédit additionnel de 5,5 millions que demande le Conseil fédéral. Il reste encore à exécuter les travaux de finition du bâtiment LB qui abrite les laboratoires, y compris les essais de fonc- tionnement des installations ainsi que l'aménagement exté- rieur, y compris les espaces verts, enfin la réfection des anciens bâtiments. Le bâtiment de production des cultures

lactiques est déjà occupé, celui qui abrite les laboratoires le sera sous peu; d'ici le printemps 1984, il est probable que les anciens bâtiments auront été restaurés et réaménagés. Le poste «Imprévus», de 1 949 000 francs, a été utilisé notamment pour des mesures d'économies d'énergie, ainsi que pour des mesures complémentaires de prévention d'incendie effectuées sur l'installation de ventilation, ces dernières mesures étant apparues nécessaires après les incendies survenus au début de 1981, dans les Universités de Fribourg et de Neuchâtel.

Les membres de la commission du Conseil des Etats ont entendu M. Jean-Claude Piot, directeur de l'Office fédéral de l'agriculture, qui a rappelé que, pour le Conseil fédéral, le but de la recherche agronomique est à la fois de dévelop- per la productivité et d'assurer la qualité de l'agriculture. De ce fait, la recherche est bénéfique tant pour la paysannerie que pour les consommateurs.

Rappelons qu'il existe sept stations de recherche agrono- mique. Trois s'occupent de productions végétales: Chan- gins, Reckenholz et Wädenswil; deux sont situées à Liebe- feld: la station de recherches laitières et la station de chimie agricole et d'hygiène de l'environnement; une station consacre son activité à la production animale, celle de Grangeneuve; enfin, une station, celle de Tänikon, est char- gée de la recherche dans le domaine de l'économie d'entre- prise.

Après que le professeur Huber eut fourni les justifications au crédit de renchérissement, les membres de la commis- sion décidèrent à l'unanimité d'entrer en matière et c'est à l'unanimité également qu'ils ont adopté l'arrêté fédéral.

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière

Gesamtberatung - Traitement global du projet

Titel und Ingress, Art. 1 und 2 Titre et préambule, art. 1 et 2

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 27 Stimmen (Einstimmigkeit)

An den Nationalrat - Au Conseil national

83.003 Stärkung der Wirtschaft. Massnahmen Renforcement de l'économie. Mesures

Siehe Seite 129 hiervor - Voir page 129 ci-devant Beschluss des Nationalrates vom 16. März 1983 Décision du Conseil national du 16 mars 1983

Differenzen - Divergences

Bundesbeschluss A, Art. 6 Antrag der Kommission Festhalten

Arrêté fédéral A, art. 6

Proposition de la commission Maintenir

Motion der Kommission Stärkung der Wirtschaft. Massnahmen

Der Bundesrat wird beauftragt, zusammen mit der Bot- schaft zum SBB-Voranschlag 1984 Bericht zu erstatten

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Forschungsanstalten und Veterinäramt Liebefeld. Zusatzkredit Stations de recherches et Office vétérinaire à Liebefeld. Crédit additionnel

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Geschäftsnummer 82.068

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Datum 17.03.1983 - 09:00

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