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20011239 ΓÇó Parliamentary premises: credit increase and office allocation
20011239Jurisprudence administrative des autorités fédérales (JAAC)1 févr. 1983Modified
In the debate on parliamentary premises, the Council of States accepted the National Council's proposal to raise the project credit from CHF 2,175,000 to CHF 2,250,000. It rejected the further amendment concerning the numbered offices and confirmed its earlier September 1982 decision, leaving those rooms with the military department and assigning the alternative offices to the documentation service. The federal council representative supported the commission's proposals, and the motion was adopted.
Federal parliamentary expenditure approval; the chamber may amend the project credit while maintaining its prior allocation decision on specific office space. A supplementary credit increase can be justified by functional needs, such as additional workplaces and technical facilities, whereas an alternative allocation of rooms may be rejected where the existing spatial arrangement better serves departmental proximity and operational requirements.
Parlament. Raumbedarf
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Zweite Sitzung - Deuxième séance
Dienstag, 1. Februar 1982, Vormittag Mardi 1er février 1982, matin 8.00 h
Vorsitz - Présidence: Herr Weber
Präsident: Ich begrüsse bei uns im Saal persönlich und im Namen des Rates Herrn Bundesrat Egli, der zum ersten Male ein Geschäft aus seinem Departement zu vertreten hat. Herr Bundesrat, Sie haben diesen Saal am Morgen des 8. Dezember als Ständerat verlassen. Sie kehren heute als Bundesrat in den Ihnen vertrauten Ratssaal zurück. Ihre Ratskolleginnen und -kollegen entbieten Ihnen herzlichen Glückwunsch zur ehrenvollen Wahl, und wir wünschen Ihnen Erfolg und Befriedigung bei der Arbeit als Mitglied der Landesregierung. Wir brauchen Sie nicht speziell unse- rer Bereitschaft zur guten und seriösen Mitarbeit zu versi- chern. Von dieser Tatsache sind Sie sicher als ehemaliger Ratskollege zum voraus überzeugt. Recht herzlichen Glückwunsch! (Beifall)
82.044 Parlament. Raumbedarf Parlament. Locaux
Siehe Jahrgang 1982, Seite 445 - Voir année 1982, page 445 Beschluss des Nationalrates vom 16. Dezember 1982 Décision du Conseil national du 16 décembre 1982
Differenzen - Divergences
Art. 1
Antrag der Kommission ... und im Bundeshaus Ost wird ein Objektkredit von 2 250 000 Franken bewilligt.
Art. 1
Proposition de la commission Un crédit d'ouvrage de 2 250 000 francs est ouvert ... ... ainsi que dans les ailes est et ouest du Palais fédéral.
M. Debétaz, rapporteur: Le projet d'arrêté fédéral concer- nant des travaux d'aménagement de locaux pour le parle- ment et les journalistes nous revient du Conseil national avec deux divergences. La première divergence porte sur le montant du crédit. Par notre décision du 28 septembre 1982, nous avons dit oui pour un montant de 2 175 000 francs. Le Conseil national est allé jusqu'à 2 250 000 francs, ce qui fait une différence de 75 000 francs. Cette somme, qui permettrait la création de 26 places de travail supplé- mentaires et l'installation de deux cabines téléphoniques, a été présentée par M. Reichling, conseiller national, et cette proposition a été qualifiée de bienvenue et de raisonnable par ses collègues du Conseil national. M. Hürlimann, conseiller fédéral, s'est rallié à la proposition de M. Rei- chling, génératrice de places de travail pour les parlemen- taires, en précisant:
«Ich wäre ohnehin dagegen, dass ausgerechnet seitens des Bundesrates Ihrem Arbeitseifer Grenzen gesetzt würden.» Le Conseil national s'est prononcé très nettement en faveur de la proposition de M. Reichling, par 74 voix contre 14.
Votre bureau élargi a examiné cette question dans sa séance d'hier. Il estime que la décision du Conseil national, sur ce point, est opportune, la dépense supplémentaire est pleinement justifiée. C'est à l'unanimité que nous vous engageons à vous rallier à la décision du Conseil national et, par conséquent, à autoriser l'augmentation du crédit. Passant à la deuxième divergence, je vous informe que la majorité du bureau élargi propose le maintien de la décision que nous avons prise le 28 septembre 1982. Vous avez constaté, que le Conseil national nous offre une paranthèse avec trois bureaux expressément numérotés. Cette paren- thèse, le Conseil national l'a ouverte puis fermée avec beau- coup de retenue. La décision n'a été prise que par 49 voix contre 41. Dans son rapport du 28 septembre 1982, notre président, M. Weber, a précisé qu'en votant l'arrêté fédéral dans la teneur que le Conseil fédéral lui a donnée, nous exprimions la volonté d'attribuer au Service de documenta- tion les bureaux 68, 70 et 72. Les bureaux 170, 172 et 174, mentionnés dans la paranthèse qui, encore une fois, nous est offerte par le Conseil national, sont occupés actuelle- ment par des personnes qui doivent être le plus près possi- ble du chef du Département militaire et de ses proches col- laborateurs. Les bureaux en question sont effectivement situés à proximité de ceux du chef du département et de ses proches collaborateurs. Il nous paraît donc tout simple- ment raisonnable de les laisser au Département militaire. Les bureaux 68, 70 et 72, que le Service de documentation recevrait, se trouvent immédiatement au-dessous des trois bureaux 170, 172 et 174, ils ont la même surface; la diffé- rence de niveau ne nous semble pas constituer un inconvé- nient important.
En conclusion, oui à l'augmentation du crédit de 2 175 000 à 2 250 000 francs, non à la parenthèse au sujet de cette der- nière divergence et confirmation de notre décision de sep- tembre 1982. Nous en restons ainsi à la proposition du Conseil fédéral qui maintient sa position sur ce point.
Bundesrat Egli: Ich darf Ihnen, verehrter Herr Präsident, vorerst herzlich danken für die freundlichen Worte, welche Sie an meine Adresse gerichtet haben. Es freut mich vor allem, dass ich mein parlamentarisches Debüt in dieser mir doch ziemlich vertrauten Stube abhalten darf und zudem noch mit einem so bedeutsamen Geschäft. (Heiterkeit) Der Bundesrat schliesst sich den Anträgen Ihrer Kommis- sion an. Wir danken der Kommission für das Verständnis, das sie den Bedürfnissen der Verwaltung entgegenge- bracht hat. Ich habe nichts mehr beizufügen und bitte Sie, den Anträgen der Kommission zuzustimmen.
Angenommen - Adopté
An den Nationalrat - Au Conseil national
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Februarsession
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Session de février
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Ständerat
Conseil
Conseil des Etats
Consiglio
Consiglio degli Stati
Sitzung
02
Séance
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Geschäftsnummer 82.044
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Datum 01.02.1983 - 08:00
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