8. Oktober 1982 N

1429

Postulat Pini

82.394 Postulat Gloor Invalidenversicherungsgesetz. Frühinvalide Loi sur l'assurance-invalidité. Invalides précoces

Wortlaut des Postulates vom 8. Juni 1982

Der Bundesrat wird eingeladen, die erforderlichen Geset- zesbestimmungen vorzuschlagen, damit die Frühinvaliden, die vor 1960 geboren und vor 1960 invalid geworden sind, in den vollen Genuss aller zurzeit gewährten Invalidenleistun- gen kommen.

Texte du postulat du 8 juin 1982

Le Conseil fédéral est invité à proposer les modifications légales nécessaires afin de permettre aux invalides pré- coces nés avant 1960 et tombés en impotence avant cette date de bénéficier à part entière de toutes les prestations Al actuellement allouées.

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Aux termes de l'article 85, 1er alinéa, LAI, les assurés déjà invalides lors de l'entrée en vigueur de la loi ont droit eux aussi à des prestations. Cela est fort louable et il n'est pas dans mes intentions de contester cette disposition.

Toutefois, pour la personne étant devenue invalide dans son jeune âge, soit l'invalide précoce né avant l'introduction de la loi, et ayant été rendu invalide également avant cette entrée en vigueur, se trouve aujourd'hui encore discriminé, car il n'a pas droit à l'application de l'article 40, 3e alinéa, LAI.

Si la loi accorde des droits plus étendus aux invalides pré- coces, c'est parce que l'invalidité précoce a des consé- quences économiques plus graves que l'invalidité tardive. Ces conséquences aggravées sont évidemment liées à l'âge où l'invalidité est intervenu de fait et non avec l'âge au 1er janvier 1960.

Le nombre de cas dans cette situation me paraît suffisam- ment faible pour qu'on se permette d'abandonner cette dis- position transitoire et discriminatoire. Par ailleurs, la situa- tion financière de l'AVS/Al me paraît en mesure de suppor- ter les conséquences d'une plus grande largesse du légis- lateur dans ce cas.

Dans sa réponse à la motion Dirren du 18 décembre 1981, le Conseil fédéral nous informe qu'il a déjà chargé la Com- mission fédérale AVS/Al d'examiner ce qui peut être modi- fié sans sérieuses répercussions financières. C'est la raison pour laquelle je lui demande d'examiner la possibilité de considérer tous les invalides précoces de la même façon et de modifier les textes légaux pour qu'ils puissent tous bénéficier des mêmes droits.

Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. Überwiesen - Transmis

82.406

Postulat Pini Schriften von Mosè Bertoni. Erschliessung Conservazione e divulgazione dell'opera scienti- fica e umanistica di Mosè Bertoni Ecrits de Mosè Bertoni. Edition

Wortlaut des Postulates vom 10. Juni 1982

1. Das Werk des Tessiner Emigranten Mosè Bertoni, das in zahlreichen Schriften und Bänden erhalten ist, befindet sich zum Teil an dessen ursprünglichem Wohnort «Puerto Ber- toni» in Paraguay und in der Hauptstadt dieses südamerika- nischen Staates.

Damit das aussergewöhnliche, wissenschaftlich und kultur- ell wertvolle Werk Bertonis nicht verlorengeht, wird die zuständige Bundesbehörde ersucht, über unsere diplomati- sche Mission in Paraguay dafür zu sorgen, dass es gründ- lich auf seinen Zustand untersucht wird. Wenn nötig, sollte gleichzeitig die Neuordnung und Klassifizierung der Schrif- ten unterstützt werden.

2. Der Bundesrat wird eingeladen, zu prüfen, ob die bedeu- tendsten Dokumente und Schriften Bertonis in Zusammen- arbeit mit den zuständigen Behörden Paraguays kopiert werden könnten, damit das Werk, das heute für unser Land von grossem kulturellem und wissenschaftlichem Interesse und für die Auswanderung aus dem Tessin am Ende des 19. Jahrhunderts eines der wichtigsten geschichtlichen Zeugnisse ist, in der Schweiz zugänglich gemacht werden kann.

Texte du postulat du 10 juin 1982

1. L'œuvre de l'émigrant tessinois Mosè Bertoni, compre- nant nombre d'écrits et de volumes, est en partie rassem- blée dans sa résidence caractéristique de «Puerto Bertoni», au Paraguay, et dans la capitale de cet Etat sud-américain. Afin d'empêcher que cet exceptionnel patrimoine scientifi- que et culturel ne se perde, les autorités gouvernementales compétentes sont invitées à faire vérifier avec soin, par l'intermédiaire de notre mission diplomatique au Paraguay, l'état de conservation dans lequel se trouve l'œuvre de Ber- toni, ainsi que de mettre de l'ordre dans celle-ci et de la classer, si on le juge opportun.

2. Le Conseil fédéral est chargé d'étudier la possibilité d'établir, avec la collaboration des autorités paraguayennes compétentes, des copies des documents et des écrits les plus importants de Bertoni en vue de reconstituer en Suisse cette œuvre, qui a aujourd'hui une grande valeur culturelle et scientifique pour notre pays, et qui, de surcroît, constitue l'un des témoignages historiques les plus mar- quants sur l'émigration tessinoise à la fin du dix-neuvième siècle.

Testo del postulato del 10 giugno 1982

1. L'opera dell'emigrante ticinese Mosè Bertoni, documen- tata in molti scritti e volumi, è in parte raccolta nell'originale sua residenza di «Puerto Bertoni» nel Paraguay e nella capi- tale di questo stato sudamericano.

Allo scopo di evitare che questo eccezionale patrimonio scientifico e culturale si desperda, chiedo all'autorità gover- nativa competente di provvedere, tramite la nostra missione diplomatica nel Paraguay, ad una puntuale verifica dello stato di conservazione dell'opera del Bertoni, promuoven- done, nel contempo, il riordino e la classificazione qualora si rendessero opportuni.

2. Invito il Dipartimento federale dell'interno a studiare la possibilità, con la collaborazione delle autorità paraguayane competenti, di allestire delle copie dei documenti e degli scritti più significativi del Bertoni per una ricostituzione in Patria della sua opera, che assume oggi valore di interesse

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Gloor Invalidenversicherungsgesetz. Frühinvalide Postulat Gloor Loi sur l'assurance-invalidité. Invalides précoces

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08.10.1982 - 08:00

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