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étaient extrêmement intéressants. Je me flatte d'avoir été la personne qui les ai obtenus.

Vint ensuite toute la période des élections françaises. Il faut en dire quelques mots. Avant les élections qui ont abouti à l'élection de M. Mitterrand, il y avait un grand espoir au sein des écologistes en ce sens que, dans son programme, le Parti socialiste français annonçait un arrêt de la construc- tion de beaucoup de centrales nucléaires; il déclarait en tout cas de la façon la plus formelle que le surrégénérateur du Département de l'Isère serait arrêté dans sa construc- tion. C'était une promesse formelle du Parti socialiste fran- çais. Alors, on allait voir ce qu'on allait voir! On a vu! La Commission des pétitions a laissé passer quelques mois; nous avons fait faire quelques démarches par l'Ambassade, mais rien ne venait et pour finir, c'est venu: la construction continue exactement comme avant, il n'y a pas le moindre espoir pour les écologistes français et pour les écologistes suisses de voir cette construction s'arrêter et ce malgré le changement de gouvernement. Alors, je me demande si M. Ziegler, qui est un orfèvre en la matière et qui est parfois expert auprès du Parlement français, compte tenu des ami- tiés spéciales qu'il a dans ce pays, ne pourrait pas être délégué une nouvelle fois - on peut escompter son succès -, pour essayer d'obtenir de ses amis politiques français un changement dans cette politique. Je lui en donne l'idée; je ne sais pas ce que cela donnera - je le sais en réalité - mais je crois que ce serait peut-être une bonne chose. Enfin Jean Ziegler pourrait nous rendre service!

Mais, revenons à notre problème. J'ai dit tout à l'heure: lorsqu'on examine les propositions de la minorité, on veut nous faire croire que le Conseil fédéral ne fait rien. Or, le Conseil fédéral est extrêmement attentif à cette situation. Il a d'abord en sa possession une série de renseignements d'ordre scientifique qui sont tout de même intéressants. Au surplus, il suit le problème. Or, il ne va pas le suivre davan- tage si l'on adopte, aujourd'hui, la proposition de la mino- rité. Il faut une fois constater que cette pétition est ancienne, qu'elle a été mal adressée, qu'elle a été déposée par des gens peut-être bien intentionnés mais maladroits. Ce qu'il faut, maintenant, c'est s'appliquer à suivre avec sérieux l'évolution de tels problèmes. Le Conseil fédéral le fait, les autorités genevoises l'on fait. C'est pourquoi, aujourd'hui, avec sagesse, je vous demande d'accepter la proposition de la majorité.

Bundesrat Schlumpf: Die Rechtslage ist klar. Es gilt das Territorialprinzip. Wir haben das wiederholt dargelegt. Es gibt keine Interventionsmöglichkeiten über die Grenzen hin- weg, weder von der Schweiz nach Frankreich, ganz unab- hängig vom politischen System im einen oder anderen Land, noch von Frankreich in die Schweiz. Wir würden uns auch bedanken, wenn man von einem anderen Lande her intervenieren würde für den Stopp von Infrastrukturvorha- ben in der Schweiz, die einem anderen Lande aus irgend- welchen Gründen, Sicherheitsüberlegungen oder anderen, nicht passen würden!

Die Petition verlangt in Litera a, dass der Bundesrat in Frankreich tätig werde, um einen Stopp dieses Bauvorha- bens zu veranlassen. Ich kann nur wieder einen lateinischen Spruch wiederholen: ultra posse nemo tenetur. Sie können dem Bundesrat nicht Aufträge auf dem Wege einer Petition erteilen, die überhaupt nicht erfüllbar sind angesichts der klaren Rechtslage! Litera b - die Referenten haben es dar- gelegt - ist erfüllt, Litera c war Sache der eidgenössischen Räte, nicht des Bundesrates, und ist erfüllt. Im übrigen möchte ich unterstreichen, dass Bundesrat und zuständige Amtsstellen national und international alle Aktivitäten betrei- ben und auch weiterhin betreiben werden, die möglich und nötig und rechtlich zulässig sind.

Wir haben das wiederholt dargelegt, so in der Antwort auf das Postulat von Nationalrat Ziegler vor Jahresfrist. Frau Mascarin, was Sie heute verlangen, das haben wir schon 1979 erfüllt! Sie haben das irgendwo in Ihren Akten. Mit Frankreich ist zu diesem Zweck, der gegenseitigen Überwa- chung und Absicherung, am 18. Oktober 1979 das Abkom-

men über den Informationsaustausch bei radiologischen Zwischenfällen abgeschlossen worden. Die beiden Vertragsparteien Frankreich und die Schweiz haben sich verpflichtet, sich unverzüglich über radiologische Notfallsi- tuationen auf ihrem Staatsgebiet, die infolge ziviler Tätigkei- ten entstehen, das andere Land berühren können, sowie über Veränderungen der Lage zu informieren. In beiden Staaten besteht ein rund um die Uhr funktionierendes Infor- mationssystem. Es gewährleistet eine rasche, unverzügli che Ergreifung aller notwendigen Schutzmassnahmen. Frau Mascarin, lesen Sie einmal diesen Text! Was sollen wir noch mehr tun?

Man hat gesagt, es sei eine Frage des Vertrauens in den Bundesrat. Ich möchte das anders ausdrücken. Es ist offen- bar eine Frage der Akustik in diesem Lande. Die akusti- schen Verhältnisse sind wohl schlecht! Man hört einfach nicht, was der Bundesrat sagt, und man liest auch nicht, was er Ihnen schriftlich in die Hände gibt! Da soll man die Tätigkeit beim Bund rationalisieren, Personalstopp einhal- ten, wenn man uns gleichzeitig immer wieder mit den glei- chen Aufträgen, mit den gleichen Fragen, die längst beant- wortet sind, beschäftigt.

So geht das doch einfach nicht! Da werden Petitionen ein- gereicht mit genauen Petita. Die Petita einer Petition wer- den ernstgenommen, sie werden erfüllt oder sie sind recht- lich nicht möglich. Dann kommt man und funktioniert das Ganze einfach um und macht anstelle der erfüllten oder nicht gangbaren Petita etwas ganz anderes und überweist das dem Bundesrat im Sinne eines neuen Auftrages. Davon steht in unserer Bundesverfassung nichts! In Artikel 57 heisst es, dass man Petitionen einreichen könne, und diese sind vom Parlament und allenfalls vom Bundesrat zu behandeln; wir können aber nicht das tun, was man mit viel Phantasie daraus macht, wenn die Petition nicht erfüllbar ist.

Diese Klarstellung ist auch einmal nötig, auch das gehört zur Rationalisierung des Parlamentsbetriebes!

Ich bitte Sie, der Kommissionsmehrheit zuzustimmen.

Abstimmung - Vote Für den Antrag der Mehrheit 95 Stimmen Für den Antrag der Minderheit 31 Stimmen

An den Ständerat - Au Conseil des Etats

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Botschaft und Beschlussentwurf vom 2. Juni 1982 (BBI II, 845) Message et projet d'arrêté du 2 juin 1982 (FF II, 869)

Antrag der Kommission Eintreten

Proposition de la commission Entrer en matière

M. Pedrazzini: Le 6 septembre dernier, en présence de M. Schlumpf, conseiller fédéral, de M. Kiener, directeur de l'Office de l'énergie, de M. Böhler, chef de section, et de M. Fehr, géologue, la Commission de l'énergie a examiné le message du Conseil fédéral relatif à l'aide fédérale à la Société anonyme Swisspetrol Holding.

Par 12 voix et une abstention, la commission vous invite à entrer en matière et à accorder à la Swisspetrol l'aide requise de 10 millions de francs.

La Swisspetrol SA, fondée en 1959 pour défendre les inté- rêts suisse dans le secteur de la prospection pétrolière et

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gazière, dispose d'un capital de 3 millions et a émis des certificats de jouissance pour un capital de 30 millions. Le capital social actuel est constitué d'actions nominatives d'une valeur nominale de 100 francs, actions qui ne peuvent être acquises que par des citoyens suisses ou des entre- prises relevant du droit suisse ou des établissements de droit public suisses.

Après sa constitution, la Swisspetrol a progressivement pris une participation déterminante à presque toutes les sociétés anonymes qui, en Suisse, sont au bénéfice de concessions de prospection du sous-sol, concessions accordées par les cantons. Par ailleurs, la Swisspetrol et la société de la Holding collaborent principalement avec des sociétés spécialisées, la BEB allemande, qui appartient aux filiales allemandes de Shell et d'Esso, ainsi qu'avec Elf- Aquitaine suisse et Shell Switzerland.

Le message à l'examen touche de près le problème ener- gétique, problème qui est aujourd'hui extrêmement com- plexe. Le résoudre, c'est aller au-devant d'une ère de pros- périté; le négliger pourrait accentuer une situation de crise et de chômage. N'oubliez pas que le problème énergétique est lié à tous les grands problèmes : l'écologie, le chômage, le tiers monde, problèmes auxquels l'homme est confronté et qui devront trouver une solution.

En examinant la question énergétique à la lumière des trois facteurs mentionnés, il apparaît clairement que le problème s'identifie à l'agent énergétique «pétrole». Si, il y a 50 ans, ce dernier couvrait le 10 pour cent de la consommation mondiale d'énergie, sa participation à la production actuelle est de plus de 50 pour cent. Les 20 prochaines années, l'or noir sera l'élément le plus important de la production de tous les biens de consommation et le facteur qui détermi- nera dans la plus grande mesure le niveau de vie des popu- lations du globe. Pour ces raisons trop sommairement exposées, on ne peut qu'approuver entièrement les efforts que l'initiative privée a développés depuis 1912 pour la recherche de gisements d'hydrocarbures peut-être enfouis dans le sous-sol helvétique. Pour cette recherche, qui revêt aujourd'hui une importance capitale, des moyens considé- rables ont été investis: 200 millions pendant les 25 der- nières années, 130 millions pendant les dix dernières années. L'économie privée suisse a participé à ces investis- sements pour 40 millions de francs.

Si les résultats des prospections n'ont pas toujours été très encourageants, vous savez que, récemment, un sondage réalisé à Finsterwald a permis de découvrir un gisement de gaz d'une capacité de 70 à 170 millions de mètres cube. Cela représente un capital de 15 à 40 millions de francs. Ce gisement paraît donc économiquement exploitable. Pour les dix années à venir, la Swisspetrol a élaboré un projet de recherche qui prévoit un investissement de 150 millions. Le financement de ce projet est assuré à concurrence de 90 pour cent, soit 135 millions, par la société allemande BEB. Ces recherches, qui requièrent une technique extrêmement qualifiée, doivent forcément être réalisées en collaboration avec des entreprises étrangères specialisées, entreprises qui, à la suite de l'évolution de l'OPEP, sont en mesure de placer des capitaux disponibles au Moyen Orient.

Il est notoire par exemple que la technique de forage et de pompage dont disposent les Etats-Unis a une avance de près de vingt ans sur celle d'autres pays, l'URSS par exem- ple, ce qui explique l'embargo américain sur la fourniture d'appareillage pour la réalisation du gazoduc Sibérie- Europe occidentale.

Pour compléter le financement, la Swisspetrol, dont les moyens financiers sont épuisés et qui a assumé dans l'opé- ration avec ses partenaires un risque important, a demandé une aide à la Confédération. Le Conseil fédéral, après avoir discuté avec la Swisspetrol, vous propose d'accorder à cette société un prêt d'un montant de 10 millions de francs, soit les deux tiers de la partie non assurée du financement, à la condition que les 5 millions restants soient souscrits par l'économie privée suisse ou par des cantons conces- sionnaires.

L'ensemble de l'opération est paraphée dans une conven-

tion que, si vous accordez le crédit nécessaire, l'Office fédéral de l'énergie signera avec la Swisspetrol.

Votre commission a examiné cette convention et a retenu pour votre information ce qui suit.

Le prêt de 10 millions de francs octroyé par la Confédéra- tion est destiné à la réalisation du programme de prospec- tion 1983 à 1992. En principe, l'emprunt ne porte pas d'inté- rêts, mais si une des sociétés contrôlées par la Swisspetrol devait découvrir un gisement économiquement rentable, il est prévu que la part de la contribution fédérale à cette société produira des intérêts. La contribution prévue doit être versée sur requête de la Swisspetrol en tranches annuelles de 2 millions de francs au maximum, à la condi- tion que la Swisspetrol fournisse à l'appui de chacune de ses requêtes les actes de concession, les conventions avec ses partenaires, le plan de financement et les contrats por- tant sur l'utilisation des gisements éventuellement décou- verts.

La Swisspetrol, de son côté, se reconnaît débitrice de la Confédération pour le total des sommes reçues. L'emprunt doit être remboursé ou, dans le cas d'une distribution de bénéfices aux actionnaires, ou dans le cas de rembourse- ment de prêts aux actionnaires ou à des tiers, ou lors de la fusion de la Swisspetrol avec d'autres sociétés. Pendant la durée du contrat, la Swisspetrol s'engage à garantir à la Confédération la possibilité de convertir l'emprunt en actions nominatives d'une valeur nominale de 100 francs et en bons de jouissance de 100 francs dans le rapport de un à dix. La réalisation de l'opération permettrait à la Confédé- ration d'avoir connaissance des résultats géologiques et énergétiques dans les limites des concessions. Pour cha- que communication des résultats des sondages à des tiers, la Confédération doit avoir l'autorisation de Swisspetrol et de ses partenaires.

Il est utile de souligner à ce propos que le résultat des prospections envisagées présente, en plus de la décou- verte éventuelle de gisements d'hydrocarbures, un énorme intérêt pour la connaissance du sous-sol, connaissance qui est aujourd'hui assez limitée. Il ne s'agit pas seulement de percer des secrets géologiques (composition des roches, étanchéité, etc.), mais de reconnaître l'hydrologie de pro- fondeur, donc l'énergie géothermique. Dans ce contexte, la commission a voulu s'informer dans quelles conditions les connaissances acquises par la Swisspetrol pourraient être profitables à la CEDRA, société qui s'occupe de l'entrepo- sage des déchets radioactifs.

Si la Confédération a certainement intérêt à ce que la Com- mission suisse pour la géothermie puisse disposer de don- nées relatives à la température des eaux en profondeur, elle a aussi intérêt à ce que la CEDRA, dont la Confédération est partenaire, connaisse la composition de notre sous-sol. Il importe de noter, à ce propos, que la Swisspetrol est dis- posée à un échange d'informations avec la CEDRA, à condition que les dispositions fixées dans les concessions le lui autorisent. Le droit régalien des cantons - ce sont les cantons qui octroyent les concessions - ne doit pas être touché.

La commission a aussi examiné les aspects juridiques de l'aide à la Swisspetrol. A ce propos, il faut retenir ce qui suit: le projet du Conseil fédéral, en préambule de l'arrêté fédéral, cite comme base légale l'article 85, 10e chiffre, de la constitution, tandis que le message propose, au chiffre.241, pour l'autorisation de l'emprunt, l'article 14 de la loi sur la préparation de la défense nationale économique. L'article 14 de cette loi contient une autorisation pour le Conseil fédéral: Le Conseil fédéral a la compétence d'octroyer l'emprunt à la Swisspetrol et de conclure le contrat, mais il doit, auparavant, requérir l'approbation de l'Assemblée fédérale pour disposer des moyens nécessaires.» Si l'emprunt de 10 millions de francs était versé en une seule fois, les Chambres le discuterait au budget annuel. Mais l'engagement que le Conseil fédéral prend contractuelle- ment vis-à-vis de la Swisspetrol porte sur dix ans. Selon les articles 23 et 24 de la loi sur les finances de la Confédéra- tion, le Conseil fédéral est donc tenu d'obtenir des conseils

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législatifs un crédit d'engagement. La compétence de l'Assemblée fédérale se limite donc à l'octroi du crédit. Pour cette raison, la référence à l'article 85 de la constitu- tion en préambule est exacte. La commission a aussi traité la question de savoir si l'article 14 de la loi sur la prépara- tion économique de la défense nationale représente une base juridique suffisante pour l'octroi de l'emprunt à la Swisspetrol. A ce propos, on a observé que la crise énergé- tique - la crise du pétrole - permet de parler d'une période de fortes difficultés économiques. Dans la nouvelle loi sur l'approvisionnement économique du pays, und disposition identique est prévue à l'article 21 sous le titre: «Exploitation de ressources indigènes.» Le Conseil fédéral est compé- tent pour l'application et l'interprétation de l'article 14 de la loi sur la préparation de la défense nationale économique et de l'article 21 de la loi sur l'approvisionnement du pays. il apparaît clairement que ces interprétations peuvent chan- ger avec le temps et qu'il faut s'inspirer de considérations réalistes. On pourrait aussi se poser la question de savoir. si l'aide à la Swisspetrol ne pourrait pas être accordée sur la base de l'article 27sexies de la constitution, article qui se réfère à la recherche scientifique. Cela n'est pas possible, car l'article 43, 1er alinéa, de la loi sur les rapports entre les conseils précise que pour un arrêté fédéral simple - et celui à l'examen en est un - la base légale doit être indiquée. Une loi sur la recherche n'existant pas encore, la base légale pour l'opération proposée ne peut être que la loi sur la pré- paration de la défense nationale économique et la loi sur l'approvisionnement économique du pays. Je vous invite à voter l'entrée en matière et à accorder, à la Swisspetrol, l'aide de 10 millions aux conditions que j'ai précisées.

Stucky, Berichterstatter: Seit fast 30 Jahren wird in der Schweiz systematisch nach dem Vorhandensein von Koh- lenwasserstoffen, also von Erdöl.und Erdgas, geforscht. Der Erfolg ist bisher recht mager, wurde doch lediglich eine Erdgaslagerstätte, nämlich in Finsterwald/Luzern entdeckt, deren Nutzung erst noch am Rande der Wirtschaftlichkeit liegt. Es ist daher verständlich, wenn im Zusammenhang mit einer Bundeshilfe an die Swisspetrol Holding AG, Zug, zuerst die Frage gestellt wird, ob eine weitere Forschungs- tätigkeit überhaupt noch sinnvoll sei.

Vergleicht man die geologischen Verhältnisse der Schweiz mit den Erdölgebieten anderer Staaten, so kann festgestellt werden, dass die Muttergesteine, also die Schichten, wo sich Kohlenwasserstoffe haben bilden können, also auch die Speichergesteine, durchaus vorhanden sind, dass aber die gesamte Geologie sehr viel komplizierter ist als ver- gleichsweise in den grossen marinen Sedimentbecken des Persischen Golfs, von Nordafrika oder etwa von Texas. Wir wissen heute, dass das schweizerische Mittelland grund- sätzlich gleiche Charakteristika aufweist wie der süddeut- sche Raum, wo Erdöl und Erdgas gefunden wurden. Wir wissen auch, dass das Voralpengebiet zum Teil über die Molasse geschoben wurde, und man dort somit ebenfalls . Erdöl finden könnte. Wir können auch nicht ausschliessen, dass im Jura einmal Erdöl gefunden wird, wenn die techni- schen Mittel, namentlich die Seismik, verbessert werden. Der Vergleich mit dem süddeutschen Raum ist in zweierlei Hinsicht besonders interessant, erstens einmal, um die Erwartungen über die zukünftigen Funde nicht allzusehr ins Illusionäre steigen zu lassen, und zweitens, um die Bohrin- tensität abschätzen zu können. Zu den Funderwartungen: Im süddeutschen Raum ist das Feld Ampfing der bisher beste Fund gewesen; er hat rund 100 000 Tonnen Öl pro Jahr während mehreren Jahren geliefert. Die Produktion ist zurzeit im Absinken. Im Vergleich zum Verbrauch der Schweiz von rund 11 Millionen Tonnen Öl würde ein glei- cher Fund also nicht einmal 1 Prozent unseres Bedarfs abdecken. Das grösste Gasfeld in Süddeutschland ist das Feld Vilsiburg-Wasserburg mit rund 1 Milliarde Kubikmetern Gas, was ungefähr unserem Jahresbedarf an Erdgas ent- spricht. Hier wäre ein gleicher Erfolg für Schweizer Verhält- nisse also bedeutend, international gemessen allerdings immer noch gering. Eine alte Erfahrung der Ölwirtschaft

lehrt aber, dass man dort, wo man einmal Öl gefunden hat, in der Nachbarschaft noch mehr findet. Es ist also durchaus denkbar, dass es uns gelingt, mehrere, wenn auch beschei- · dene Felder aufzuspüren und damit doch einen Beitrag für unsere Landesversorgung zu leisten.

Vergleichen wir mit der Bohrtätigkeit in Süddeutschland, so stellen wir fest, dass die Zahl der Bohrungen in diesem Raum unverhältnismässig grösser ist als die bisher 31 Tief- bohrungen in der Schweiz. Dabei sollte es gerade umge- kehrt sein, weil der schweizerische Untergrund viel schwie- riger zu erforschen ist. Einmal spielt die Überschiebung der Alpen und die damit hervorgerufene tektonische Beanspru- chung eine Rolle. Im weiteren lehren die bisherigen Bohr- resultate, dass namentlich Porosität und Permeabilität der Trägerschichten sehr starken Schwankungen unterliegen. Zum dritten weichen auch die Schichtfolgen auf relativ engem geographischem Raum stark voneinander ab. Als Beispiel können wir die Resultate der Bohrungen Herdern und Berlingen im Thurgau anführen. Die beiden Bohrungen sind nur 5 Kilometer voneinander entfernt. Oder die Boh- rungen im Waadtland: Eclépens und Essertines, 5,5 Kilome- ter voneinander weg, aber mit völlig verschiedener Permea- bilität und zum Teil auch Porosität.

Vielleicht muss ich die beiden Ausdrücke erklären, was am Beispiel des Emmentalerkäses wahrscheinlich am leichte- sten geht. Die Porosität bezieht sich auf die Löcher und die Permeabilität auf die Durchlässigkeit. Wenn Sie den Emmentalerkäse drücken und kneten, erhält er Risse; in diesem Fall hätte er Permeabilität, sonst nur Porosität.

Oder ich kann als drittes Beispiel die Bohrungen Pfaffnau und Finsterwald erklären, wo in Finsterwald das Grundge- birge bei rund 5000 Metern, in Pfaffnau bei 2000 Metern gefunden wurde. Laienhaft gesehen kann man von einem helvetischen Untergrund sprechen, der in viele Einzelblöcke mit verschiedenster Ausgestaltung zerfällt und quasi das Spiegelbild der Vielgestaltigkeit unseres Landes an seiner Oberfläche bildet. Das heisst nichts anderes, als dass man entsprechend viele Bohrungen abteufen muss, um zu einem Resultat zu kommen.

Wenn im internationalen Durchschnitt auf zehn Bohrungen eine fündig wird und auf zehn fündige Bohrungen eine zu einem grösseren, wirtschaftlich nutzbaren Fund führt, dann dürften in der Schweiz die Verhältnisse insofern schlechter liegen, als wir mit einer kleineren Erwartungsrate, also mit noch mehr Bohrungen rechnen müssen; 31 Bohrungen genügen eindeutig nicht.

Selbst unter diesen 31 Bohrungen gibt es recht zahlreiche, die Spuren von Kohlenwasserstoffen aufweisen. Ich erwähne besonders die Bohrung von Essertines-sur-Yver- don, in der rund 80 Tonnen Öl in einem Förderversuch hat- ten produziert werden können.

Gesamthaft darf deshalb gesagt werden, dass die Suche nach Erdöl und Erdgas sinnvoll ist, ein Erfolg sich vermut- lich in Grenzen halten und der Aufwand relativ hoch sein wird, weil der schweizerische Untergrund äusserst komplex ist. Ein Zeichen für diese Beurteilung bildet die Tatsache, dass die grossen Erdölgesellschaften Esso, Shell und die Société Nationale Elf-Aquitaine - also die französische Erd- ölgesellschaft - bereit sind, ihre Forschungsarbeiten in der Schweiz fortzusetzen, wobei selbstverständlich die Überle- gung eine Rolle spielt, dass Verträge in der Schweiz noch eingehalten werden, eine Nationalisierung nicht droht bzw. die politischen Verhältnisse stabil sind, ein allfälliger Fund in Konsumnähe liegt und auch die Währungsverhältnisse gün- stig sind. Es stellt sich somit die Frage, ob es sinnvoll ist, dass der Bund der Swisspetrol ein Darlehen zur weiteren Forschung gewährt.

In diesem Zusammenhang muss auf die gewünschte Ket- tenreaktion hingewiesen werden. Wenn der Bund die 10 Mil- lionen Franken Darlehen gewährt, sind auch die Kantone, respektive die Privatinteressenten zur Darlehensgewährung von insgesamt 5 Millionen Franken bereit. Entsprechende Entschlüsse sind in den Kantonen der Nordost- und Zen- tralschweiz, aber auch in Bern und Freiburg bereits gefasst worden. Bekanntlich liegt das Bergregal bei den Kantonen.

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Diese sind für die Ölkonzessionen auch zuständig, und somit erklärt sich die kantonale Bereitschaft, die Forschung am Leben zu erhalten.

Erhält die Swisspetrol ein Gesamtdarlehen von 15 Millionen Franken, so kann sie aufgrund ihrer Verträge mit den Erdöl- gesellschaften Esso, Shell und Elf-Aquitaine ihren Anteil von 10 Prozent an den Forschungskosten berappen. 90 Prozent werden vertragsgemäss von den genannten Gesell- schaften übernommen. Dies stellt eine äusserst vorteilhafte Lösung für die Swisspetrol dar, die international gesehen keineswegs gebräuchlich ist. Mit 15 Millionen Franken wer- den also weitere 135 Millionen Franken ausgelöst, die zur Fortsetzung der Bohrkampagne, selbstverständlich nach vorgenommener und verdichteter Seismik, führen soll. Mit 150 Millionen Franken dürfte eine Grössenordnung erreicht sein, die ein einigermassen abschliessendes Urteil über das Vorhandensein von Kohlenwasserstoffen im schweizeri- schen Untergrund erlauben sollte. Selbstverständlich kön- nen damit nicht ebenso viele Bohrungen ausgeführt werden wie mit den bereits bisher investierten rund 200 Millionen Franken, zumal die Bohrungen in der Regel tiefer werden und die zum Teil arbeitsintensive Exploration die Teuerung ebenfalls zu spüren bekommt.

Das Bundesdarlehen soll uns also ein Bild von unserem Untergrund verschaffen, wobei es doch weit besser ist, zu wissen, dass wir allenfalls über keine abbaubaren Kohlen- wasserstätten verfügen, als in der Ungewissheit zu leben, dass eventuell doch etwas vorhanden ist, was mangels Mit- tel nicht nutzbringend gefördert werden kann.

In diesem Zusammenhang ist auch auf die Nebenwirkungen einer Forschungstätigkeit zu verweisen. Die Bohrtätigkeit erlaubt auch Rückschlüsse von wissenschaftlichem Wert für unsere geologischen Landeskenntnisse und ist Voraus- setzung für die Forschung nach Erdwärme. Bereits bei den in den letzten Jahren abgeteuften Bohrungen sind Messun- gen vorgenommen worden, wobei die dadurch entstehen- den Kosten vom Bund, aber auch den Kantonen, zum Bei- spiel in Herdern vom Kanton Thurgau, übernommen wur- den. Die Koordination findet durch eine eidgenössische Kommission statt, die auf der Ebene der Fachleute mit den Erdöltechnikern festlegt, auf welcher Tiefe welche Versuche durchgeführt werden sollen. Diese Zusammenarbeit hat sich bewährt. Für die Forschung nach Erdwärme allein wäre der Aufwand für Tiefbohrungen viel zu hoch.

In der Kommission wurde eine Ergänzung des Textes des vorliegenden Bundesbeschlusses beantragt, dass nicht nur die Erdöl- und Erdgasforschung weitergeführt, sondern auch die Forschung nach Geothermie ermöglicht werden soll. Aus dem bereits Gesagten ergibt sich, dass eine sol- che Textergänzung faktisch nicht notwendig ist. Der Absicht stünde auch der rechtliche Umstand entgegen, dass sich die Swisspetrol als forschende Gesellschaft für Kohlenwasserstoffe vertraglich gegenüber dem Bund gar nicht verpflichten kann, dass sie selbst auch nach Erd- wärme forscht. Ihre Aktivität ist nämlich statutengemäss auf die Suche nach Kohlenwasserstoffen beschränkt. Sie müsste somit eine Statutenänderung vornehmen.

Im übrigen muss darauf verwiesen werden, dass auch hier das Bergregal der Kantone gilt. Entsprechend haben die Kantone, die im Konkordat der schweizerischen Erdöl- Aktiengesellschaft verbunden sind - es handelt sich um die Kantone der Nordostschweiz sowie Zug und Schwyz -, eine Ergänzung ihrer Ölkonzession in dem Sinne beschlossen, dass die Forschung nach Erdwärme systematisch in Zusammenarbeit mit der Erdölforschung ermöglicht wird. Eventuell führt die Forschung auch zum Ergebnis, dass ein Erdgasfeld entdeckt wird, das sich als Erdgasspeicher ver- wenden liesse. Voraussetzung einer solchen Operation ist natürlich, dass sich die Speichergesteine dafür eignen. Hin- gegen sind die Forschungsergebnisse für die Lagerung von radioaktiven Abfällen, also für die Tätigkeit der NAGRA, nur von sehr untergeordneter Bedeutung, aus dem einfachen Grund, weil die Bohrziele verschieden sind, indem die NAGRA am kristallinen Grundgebirge interessiert ist, wo man sicher keine Kohlenwasserstoffe findet, weil diese nur

in den marinen Ablagerungen und in den darüberliegenden Schichten zu erwarten sind.

In der Kommission hat die rechtliche Abstützung des Bun- desbeschlusses einige Diskussionen ausgelöst. Der Ent- wurf des Bundesrates zum Ingress des Bundesbeschlus- ses erwähnt als Rechtsgrundlage nämlich nur Artikel 85 Zif- fer 10 BV, also die allgemeine Budgetkompetenz des Parla- mentes, während in der Botschaft selbst für die Darlehens- gewährung Artikel 14 des Kriegsvorsorgegesetzes, der dem Artikel 21 im neuen Landesversorgungsgesetz ent- spricht, als Rechtsgrundlage angegeben wird. Dies ist im ersten Moment überraschend.

Es ist aber darauf hinzuweisen, dass Artikel 14 des Kriegs- vorsorgegesetzes eine Ermächtigung an den Bundesrat enthält. Die Kompetenz für die Darlehensgewährung bzw. zum Vertragsabschluss mit der Swisspetrol liegt daher beim Bundesrat. Er hat jedoch an die Bundesversammlung zu gelangen, damit ihm die dafür nötigen Mittel zur Verfü- gung gestellt werden. Würde der Darlehensbetrag von 10 Millionen Franken auf einmal ausbezahlt, so hätte der Bun- desrat diesen Betrag ins Budget aufgenommen, und die Räte hätten bei der Budgetberatung entscheiden können, ob sie den Betrag bewilligen wollen oder nicht. Nun aber erstreckt sich die Verpflichtung des Bundesrates, die er im Darlehensvertrag eingehen will, auf zehn Jahre, wobei jähr- lich nicht mehr als 2 Millionen Franken ausgegeben werden sollen. Nach Artikeln 23 und 24 des Finanzhaushaltgesetzes muss daher der Bundesrat von den Räten mit der vorliegen- den Botschaft einen Verpflichtungskredit einholen.

Die Kompetenz der Bundesversammlung beschränkt sich daher auf die Kreditgewährung, was durch den Verweis auf Artikel 85 Ziffer 10 BV zum Ausdruck kommt.

Es wurde auch die Frage diskutiert, ob Artikel 14 des Kriegsvorsorgegesetzes, der im Kapitel «Massnahmen in unsicheren Zeiten» steht, eine genügende Rechtsgrundlage für die Darlehensgewährung darstelle. Es wurde darauf hin- gewiesen, dass heute von unsicheren Zeiten gesprochen werden könne. Im neuen Landesversorgungsgesetz ist übrigens die gleiche Bestimmung mit der Überschrift «Nut- zung einheimischer Reserven» versehen und eine Anwen- dung von Massnahmen gemäss Artikel 21 auch in normalen Zeiten möglich. Für Anwendung und Interpretation des Kriegsvorsorgegesetzes bzw. des Landesversorgungs- gesetzes ist der Bundesrat zuständig. Es liegt auf der Hand, dass diese Bestimmung dem Bundesrat die Freiheit der Anwendung entsprechend bestehenden Notwendigkeiten gewährt. Die Ausbeutung von Bodenschätzen ist ein klassi- scher Fall der Urproduktion. Wenn der Bundesrat also Finanzhilfen geben will gemäss dem zitierten Artikel 14 für «Studien und Versuche», kann in einer weitgehenden Ausle- gung darunter auch «Forschung» ganz allgemein verstan- den werden. Deshalb liegt es nahe zu prüfen, ob die Hilfe nicht auf den Forschungsartikel der Bundesverfassung, d. h. auf Artikel 27 BV, abgestützt werden könnte. Dies ist jedoch nicht der Fall, da Artikel 43 Absatz 1 des Geschäfts- verkehrsgesetzes bestimmt, dass bei Einfachen Bundesbe- schlüssen die Gesetzesgrundlage anzugeben sei. Ein For- schungsgesetz besteht aber noch nicht und liegt nur im Entwurf vor. Einstweilen bleibt also das Kriegsvorsorge- gesetz bzw. Landesversorgungsgesetzes die einzig mögli- che Rechtsgrundlage.

Die Kommission hat sich auch mit dem Vertragsentwurf zwischen dem Bund und der Swisspetrol beschäftigt, obwohl dies Sache der Exekutive ist. Sie konnte sich von der Zweckmässigkeit der vorgesehenen Regelung überzeu- gen, zumal der Vertrag die Herausgabe von Forschungser- gebnissen an den Bund vorsieht, gemäss den geltenden Konzessionsbestimmungen und nach den gleichen Rech- ten und Pflichten, wie sie für Konzessionskantone gelten. Selbstverständlich muss der Bund ebenfalls die Geheim- haltungspflicht gegenüber Dritten einhalten. Die Rückzah- lung des Darlehens ist flexibel genug formuliert und erlaubt eine Umwandlung in Aktien und Genussscheinskapital der Swisspetrol. Davon bleibt die in den Verträgen zwischen den Betriebsgesellschaften und den Konzessionskantonen

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·vorhandene Klausel, dass in den Ausbeutungsgesellschaf- ten - falls etwas gefunden wird - 51 Prozent des Aktienka- pitals in schweizerischen Händen liegen müssen, unbe- rührt.

Zusammenfassend kann gesagt werden, dass die Kommis- sion zum Schluss kam, die Forschungstätigkeit nach Erdöl- und Erdgasvorkommen in der Schweiz sollte fortgesetzt werden können und das Darlehen des Bundes löse beacht- liche Forschungsmittel Dritter aus, die Gewähr bieten, dass nach fachgerechten Regeln und mit neuester Technologie eine zügige Exploration stattfinden kann. Die rechtlichen Grundlagen werden als gerade noch genügend betrachtet. Die Kommission hat deshalb bei einer Enthaltung dem Bun- desbeschluss in unveränderter Form zugestimmt.

M. Cavadini: On a dit et répété, que la diversification de nos sources d'énergie était une des priorités indiscutées pour tendre à «l'approvisionnement suffisant et sûr» dont parle l'article constitutionnel que nous avons adopté. On a démontré sans difficulté que le pétrole entrait pour une pro- portion voisine de 70 pour cent dans notre bilan, on a en outre constaté que nous dépendions de l'étranger dans une mesure plus forte encore. Ces trois évidences: la diver- sification nécessaire, la prépondérance du pétrole et la dépendance de l'étranger, nous conduisent alors très natu- rellement à entrer en matière sur la proposition du Conseil fédéral de verser une contribution totale de 10 millions à la SA Swisspetrol Holding pour assurer la poursuite de la prospection de gisements de pétrole et de gaz naturel sur le territoire suisse. On nous permettra cinq remarques.

Premièrement, nous approuvons la ligne de conduite du Conseil fédéral qui a demandé aux cantons de veiller, dans l'octroi de concession, à l'indépendance et à la neutralité du pays, c'est dire que seules les sociétés suisses sous contrôle helvétique se voient accorder de telles autorisa- tions. La SA Swisspetrol Holding répond à cette définition. Deuxièmement, la prospection pétrolière et gazière est par- ticulièrement délicate dans notre pays. Les coûts en sont élevés en raison de la structure géologique du sous-sol et des précautions techniques qu'il convient de prendre. Si les perspectives énergétiques demeurent réservées, nous devons néanmoins saisir chaque occasion d'augmenter nos ressources, c'est dire l'intérêt du programme de 130 mil- lions que l'on a voulu développer entre 1973 et 1982. Les forages effectués dans les cantons de Fribourg, de Vaud, de Lucerne et de Thurgovie ont donné des indications varia- bles mais non négligeables. Les perspectives du futur pro- gramme de 150 millions sont plus positives encore et nous sommes d'accord avec l'aide fédérale de 10 millions qui permettra à la société de libérer les 15 millions représentant le 10 pour cent de ce nouveau programme.

Troisièmement, la promotion de recherche d'agents éner- gétiques indigènes relève pour une part d'une politique de prévoyance en cas de guerre et de crise. On a évoqué le cas particulier du gaz qui pourrait être prometteur dans ces recherches. La difficulté de son utilisation réside dans son stockage qui serait facilité en cas de production indigène. Quatrièmement, la loi donne la possibilité à la Confédéra- tion «d'encourager par des subventions, des prêts et d'autres moyens appropriés les études, recherches et autres préparatifs ayant trait à l'utilisation des ressources naturelles du pays»; c'est l'article 14 de la loi fédérale sur la préparation de la défense nationale économique. Le projet qui nous est proposé va à l'évidence dans ce sens.

Cinquièmement, le contrat prévu est favorable à l'intérêt public. Si le prêt, en principe, est consenti sans intérêt, il n'en irait pas de même en cas de rentabilité des recherches. En outre, les résultats de ces mêmes recherches qui auraient été financées partiellement par les subsides fédéraux seront mis à disposition de la Confédé- ration. Le Conseil fédéral se réserve la possibilité de partici- per à Swisspetrol jusqu'à concurrence du montant des contributions fournies.

En conclusion, le groupe libéral entrera en matière pour la réalisation de ce projet intéressant parce qu'il permettra de

mieux mettre en valeur les ressources du sous-sol, qu'il favorisera l'étude de différents stockages gaziers. La forme de la participation des pouvoirs publics dans cette entre- prise est intéressante dans la mesure où nous pouvons avoir la certitude qu'une éventuelle société d'exploitation serait sous contrôle helvétique. Nous demandons au Conseil fédéral de nous redonner cette assurance et de préciser que la convention à passer avec Swisspetrol le garantira.

Meier Kaspar: Die freisinnige Fraktion stimmt dem Bundes- beschluss zu. Wenn ich mich hier äussere, so deshalb, weil ich seit mehr als 20 Jahren die Bemühungen um die Suche nach Erdöl und Erdgas in der Schweiz aus nächster Nähe verfolge. Als nebenamtlicher Geschäftsführer der LEAG (der Aktiengesellschaft für luzernisches Erdöl) bin ich, wenn auch nicht direkt, so doch zum Teil an der Gewährung dieses Darlehens interessiert, denn die Swisspetrol ist zu rund einem Drittel Aktionär der LEAG. Ich lege Wert darauf, diese Interessenbindung meinerseits offen bekanntzuge- ben.

In der bundesrätlichen Botschaft sind die Gründe für die Gewährung des Darlehens eingehend dargelegt, und der Kommissionspräsident wie auch der Referent deutscher Sprache haben ja sehr ausführlich berichtet. Diesen Aus- führungen habe ich nichts beizufügen.

Dagegen kann ich noch etwas zum Gasfund in Finsterwald sagen, und zwar etwas mehr als auf Seite 10 der Botschaft enthalten ist. Wie Sie der Botschaft entnehmen können, rechnen die Fachleute mit einem Gasvolumen von 70 bis 170 Millionen Kubikmeter Gas. Da man in der Regel nur etwa 80 Prozent des Volumens fördern kann, verbleibt also eine förderbare Menge von 56 bis maximal 136 Millionen Kubikmeter. Bei einem heutigen mittleren Gaspreis von etwa 30 Rappen pro Kubikmeter würden Einnahmen ermög- licht in der Grössenordnung von 16,8 (um genau zu sein) bis 40,8 Millionen Franken. Die Förderung des Gases in Fin- sterwald kann nicht auf einen Schlag durchgeführt werden. Sie muss sich auf mehrere Jahre erstrecken, weil die Gefahr eines gewissen Wassereinbruches entsteht, wenn zu grosse Gasentnahmen auf einmal erfolgen. Wir haben in der Versuchszeit in der Stunde bis zu 10 000 Kubikmeter Gas abgefackelt, und es hat sich gezeigt, dass man diese Menge nicht längere Zeit entnehmen kann. Bevor das Gas verkauft werden kann, sind noch verschiedene Investitionen notwendig, wie die Förderanlage in Finsterwald, dann eine Gastrockungsanlage, eine Pipeline (glücklicherweise befin- det sich die Transitgasleitung Holland-Italien in etwa 5 Kilo- meter Entfernung, man kann also das Gas von Finsterwald in diese Transitleitung einführen); dann muss man auch mit jährlichen Kosten für die Überwachung, die Wartung usw. rechnen. Berechnungen haben ergeben, dass zur Auswer- tung dieses Gases nochmals 10 bis 12 Millionen Franken notwendig sind, neben den rund 30 Millionen Franken, die- die ganze Suche in Finsterwald allein gekostet hat. Wir ersehen daraus, dass im pessimistischsten Falle die Neuin- vestitionen gedeckt sind, aber sehr wenig verbleibt zur Deckung der übrigen Kosten. Nicht einmal im optimistisch- sten Fall könnten die ganzen Kosten der Unternehmung Finsterwald gedeckt werden. Es wurde auch eingehend die Frage studiert, ob nicht diese Lagerstätte als Speicher ver- wendet werden kann. Bekanntlich sucht ja die Gasindustrie, die eine Verpflichtung hat, Vorräte für schlechte Zeiten anzulegen, nach Gasspeichern. Leider eignet sich diese Lagerstätte in Finsterwald nicht als Gasspeicher. Aus geo- logischen Gründen ist das nicht möglich, weil sich der Spei- cher in einem sogenannten Karstgestein befindet.

Es wurde ferner die Frage aufgeworfen, ob man das Gas- vorkommen als Notvorrat verwenden könnte. Auch dies muss verneint werden. Einmal ist dieser Vorrat natürlich sehr gering. Zum anderen - das habe ich bereits ausgeführt - kann er nur sehr langsam entnommen werden. Es muss auch festgestellt werden, dass wir in der Schweiz nun ein- mal Versuche machen sollten, Gas zu fördern, um weitere wissenschaftliche Erkenntnisse zu erhalten. Die einge-

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N

6 octobre 1982

hende Prüfung der Frage Notvorrat musste also ebenfalls negativ entschieden werden.

Ich glaube, gerade der Gasfund in Finsterwald zeigt, dass es richtig ist, wenn hier die Forschung weitergetrieben wird. Es bestehen doch gewisse Chancen - das haben auch die Herren Referenten ausgedrückt -, dass man in der Schweiz Oel oder Gas findet, wenn auch aller Voraussicht nach lei- der nicht in gleichen Mengen wie in Saudi-Arabien oder in anderen nahöstlichen Ländern.

Ich möchte noch darauf hinweisen, dass das Darlehen des Bundes nicht etwa - wie man etwa meinen Ausführungen entnehmen könnte - für die Finanzierung der Aufwendun- gen in Finsterwald verwendet wird. Der Beitrag des Bundes wird ausschliesslich für neue Forschungszwecke verwen- det. Erfreulicherweise wird die Privatwirtschaft auch im neuen Programm - Sie haben das gehört - den Grossteil der Kosten tragen. Ich bitte Sie im Namen der freisinnig- demokratischen Fraktion, dem Bundesbeschluss zuzustim- men.

M. Borel: En étudiant le message du Conseil fédéral concernant l'aide à Swisspetrol SA, le groupe socialiste a relevé un certain nombre d'aspects positifs et un certain nombre d'aspects négatifs. Le positif lui semblant l'empor- ter, la majorité du groupe a décidé de voter le crédit qui nous est demandé.

Je commencerai par les points qui nous paraissent négatifs et j'en énumérerai cinq.

1. Certains milieux demandent à la Confédération de dimi- nuer ses prestations, de renoncer à certaines de ses tâches et d'en refuser de nouvelles. Et voici que ces mêmes milieux, dont un des illustres porte-parole est M. le rapporteur de langue allemande, viennent tendre la main pour 10 millions de subventions en faveur d'une de leurs protégées, la SA Swisspetrol! Si nos sentiments l'empor- taient sur notre raison, nous refuserions cette intervention de l'Etat dans l'économie, pour confronter MM. Stucki et consorts avec leurs principes.

2. Il est évident que la forme de l'aide, un prêt, et la struc- ture juridique de la société ne nous conviennent pas entiè- rement. Nous aurions préféré que la recherche pétrolière en Suisse soit dirigée par une société d'économie mixte plutôt que par une société anonyme dont les pouvoirs publics ne sont pas actionnaires. Plutôt que d'accorder un prêt, la Confédération aurait pu participer au capital-action et encourager les cantons à faire de même. Les pouvoirs publics auraient ainsi eu l'occasion de contrôler la gestion et d'influer directement sur les options concernant les forages qui seront faits dans notre sous-sol.

3. La Confédération accorde 10 millions pour faire des recherches de gisements pétroliers ou gaziers. Elle n'accorde que 15 millions pour la recherche concernant des énergies nouvelles. Comparé à son effort en matière de forages, l'effort de la Confédération en faveur des énergies dites «douces» devrait être bien plus important.

4. Nous regrettons que la Confédération n'ait pas plus de garanties pour utiliser à son gré les renseignements obte- nus grâce aux forages prévus. Nous espérons que Swiss- petrol SA, qui garde, à notre avis, un trop grand pouvoir de contrôle sur les résultats de ses recherches, saura faire preuve d'un esprit de collaboration avec les services com- pétents de la Confédération.

5. La SA Swisspetrol est une société suisse allemande. En particulier son conseil d'administration, de 19 membres, ne comporte que trois otages représentants des trois minori- tés romande, tessinoise et grisonne. A partir du moment où la Confédération accorde une aide qui correspond au tiers du capital-action actuel, on pourrait espérer que la SA Swisspetrol s'ouvre un peu sur les minorités.

Venons-en maintenant aux aspects positifs qui nous parais- sent d'une importance suffisante pour apporter notre adhé- sion au projet. J'en citerai cinq.

1. On se plaint souvent de ne pas trouver en Suisse de

capital-risque. Or, pour financer des forages pétroliers, il faut trouver un tel capital-risque. La contribution de la Confédération aura un effet multiplicateur puisque 10 mil- lions provenant du ménage fédéral susciteront des investis- sements d'au moins 150 millions, financés pour l'essentiel avec des capitaux allemands. Pour autant que l'on juge ces forages utiles, il faut admettre que, proportionnellement, ils ne coûteront pas cher à la Confédération.

2. On sait l'importance que jouent et joueront les questions énergétiques pour l'avenir de notre pays. Dans ce contexte, nous ne pouvons refuser un investissement relativement modeste qui nous permettra de savoir dans quelle mesure le sous-sol du pied des Alpes recèle ou non des gisements intéressants. Ce refus serait d'autant plus incompréhensi- ble que le dernier forage, réalisé à Finsterwald, a mis en évi- dence un gisement de gaz relativement important.

3. On l'a déjà rappelé, les gisements gaziers peuvent être comparés à des bouteilles. On peut commencer par les vider, mais on peut aussi, souvent - et ce n'est malheureu- sement pas le cas pour Finsterwald - les remplir par la suite. Si l'on mettait en évidence quelques réservoirs dans notre sous-sol, cela n'aurait bien sûr pas de conséquences extraordinaires sur notre approvisionnement global en énergie, mais cela aurait des conséquences très impor- tantes sur la sécurité de cet approvisionnement. A l'heure actuelle de nos connaissances, c'est vraisemblablement le seul moyen de stocker des quantités de gaz aussi impor- tantes. Ce sera la tâche des cantons concernés et de la Confédération de gérer au mieux de tels gisements.

4. Pour de très nombreuses raisons, il serait opportun de mieux connaître le sous-sol du pied des Alpes. Je pense ici tout particulièrement à la géothermie et à la sismologie. Mais, de manière générale, les connaissances sur la géolo- gie de la Suisse sont encore très limitées et mériteraient d'être développées. Les forages suscités par Swisspetrol SA devraient fournir dans ces domaines des sous-produits intéressants.

5. Il est prévu dans le projet de convention entre Swisspe- trol et la Confédération, que cette dernière pourra déléguer un à deux représentants dans les organes de direction de chaque projet de recherche. Cette collaboration, dans cha- que cas concret, entre services de la Confédération et chercheurs, me paraît extrêmement positive.

J'en arrive à la conclusion. Le groupe socialiste, en votant le crédit qui nous est proposé, est parfaitement conscient du fait que le prêt que nous accordons à Swisspetrol SA sera, selon toute vraisemblance, une contribution à fonds per- dus. Il est fort probable que les forages ne seront pas ren- tables, au sens économique du terme. Leurs retombées scientifiques nous paraissent cependant suffisamment importantes pour mériter un soutien financier de la part de la Confédération.

Nous souhaiterions que la Confédération prenne des res- ponsabilités plus importantes dans ces domaines. Le projet de convention entre la Confédération et Swisspetrol prévoit la possibilité, pour un représentant de la Confédération, de siéger au Conseil d'administration. Monsieur le Conseiller fédéral, avez-vous l'intention de faire usage de cette possi- bilité? Je souhaiterais que ce soit le cas.

Je vous invite à entrer en matière et à voter le crédit qui nous est proposé.

Hier wird die Beratung dieses Geschäftes unterbrochen Le débat sur cet objet est interrompu

Schluss der Sitzung um 12.15 Uhr La séance est levée à 12 h 15

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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06.10.1982 - 08:00

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