Verwaltungsbehörden 04.10.1982 .014
20010781Vpb4 oct. 1982Ouvrir la source →
Développement et formation technologiques 1278 N 4 octobre 1982 Differenzen zu den ständerätlichen Beschlüssen geschaf- fen. In fünf Fällen hat sich der Ständerat vergangene Woche unsern Beschlüssen angeschlossen. Es bleibt also noch eine Differenz, nämlich bei Artikel 24octies Absatz 1 Lite- ra c; es handelt sich um die sogenannte Förderungskompe- tenz. Der Bundesrat hat vorgeschlagen, die Entwicklung von Techniken zu fördern, die der sparsamen und rationel- len Energieverwendung, der Nutzung neuer Energien und der breiten Fächerung der Energieversorgung dienen. Der Ständerat hatte folgende Fassung beschlossen: «... ratio- nellen Energieverwendung, der Nutzbarmachung herkömm- licher und neuer Energien ...» Der Ständerat findet seine Fassung aus folgenden Gründen besser: 1. In der Förderung und Entwicklung sollen alle Energien eingeschlossen sein, zum Beispiel auch die hydraulische. 2. Mit dem Ausdruck «herkömmlich» weise man in der Ziel- setzung eher auf das Postulat Sparen hin, mit nur «neue Energien» lediglich auf das Substituieren. Beide Zielsetzun- gen seien aber nötig. 3. Dem Ausdruck «herkömmlich» entspreche eher «die Nutzbarmachung» statt der Nutzung neuer Energien. • Unsere Kommission hat sich am vergangenen Donnerstag mit der Differenz auseinandergesetzt und sie beantragt Ihnen einstimmig (bei einer Enthaltung), sich der ständerät- lichen Fassung anzuschliessen. Damit hätten wir die letzte Differenz bereinigt, und der Energieartikel wäre am Ende der Beratung in unseren Räten. M. Cavedini, rapporteur: Six divergences nous séparaient du Conseil des Etats. Celui-ci s'est rallié sur cinq points à la position de notre conseil. Il ne subsiste donc plus qu'une dernière divergence qui ne devrait pas nous arrêter très longtemps et qui est la suivante: le Conseil des Etats pro- pose de «tirer profit des énergies conventionnelles et nou- velles...» alors que notre conseil suggère seulement de «recourir à des énergies nouvelles...». Puisque la Chambre haute maintient sa position, votre commission, à l'unanimité moins une abstention, vous demande de suivre ladite cham- bre dans sa décision. En effet, la proposition du Conseil des Etats n'offre pas d'opposition fondamentale à la doc- trine suivie dans la discussion de cet article. Si l'on veut que soit maintenue la notion d'énergie conventionnelle, il convient simplement de garder la formule: «tirer profit», au lieu de chercher à conserver la notion d'un recours systé- matique à des énergies nouvelles qui nous entraînerait trop loin. En résumé, nous vous prions de vous rallier à la proposition du Conseil des Etats et de supprimer ainsi cette dernière divergence. Angenommen - Adopté An den Ständerat - Au Conseil des Etats #ST# 82.008 Technologische Entwicklung und Ausbildung Développement et formation technologiques Botschaft und Beschlussentwurf vom 3. Februar 1982 (BEI l, 1263) Message et projet d'arrêté du 3 février 1982 (FF I, 1278) Beschluss des Ständerates vom 24. Juni 1982 Décision du Conseil des Etats du 24 juin 1982 Antrag der Kommission Eintreten Proposition de la commission Entrer en matière M. Morel, rapporteur: Le message relatif à des mesures destinées à promouvoir le développement et la formation technologiques comprend trois parties. La première porte sur l'évolution conjoncturelle et les pers- pectives de croissance à long terme. La deuxième présente un bilan intermédiaire du premier programme d'impulsion que notre Parlement a décidé en 1979. Dans une troisième partie, le Conseil fédéral nous propose quatre séries de mesures nouvelles destinées à encourager la formation et le perfectionnement technologiques, ainsi qu'à renforcer systématiquement le développement de la technologie. Les crédits d'engagement demandés portent sur un mon- tant total de 51 millions de francs, à répartir sur six ans. Etant donné la nécessité de procéder à certains travaux préparatoires urgents, le Conseil fédéral nous demande, en outre, de lui accorder un crédit supplémentaire de 2,9 mil- lions de francs, à valoir sur le budget 1982. D'aucuns peuvent se demander pourquoi le Conseil fédéral consacre une large partie de son message à l'évolution conjoncturelle et aux perspectives de croissance à long terme. Lors des délibérations parlementaires sur le nouvel article conjoncturel, le Conseil fédéral proposait de nous soumettre un rapport annuel sur la situation conjoncturelle et sur les mesures prises. Nous avions alors renoncé à un compte rendu périodique et décidé que le Conseil fédéral devrait nous présenter une vue d'ensemble lors des propo- sitions de mesures de politique conjoncturelle et de crois- sance, d'où le rapport conjoncturel exhaustif qui se trouve dans le présent message. Le Conseil fédéral a en l'occasion, lors du débat de la semaine dernière sur la situation économique, de nous rap- peler son analyse de la situation. Afin d'éviter des redites, je me contenterai de mentionner que déjà dans son message du 3 février 1982, le Conseil fédéral était d'avis que la situa- tion économique actuelle ne justifiait pas la mise en œuvre d'un programme général de relance visant à soutenir l'emploi. Son opinion n'a donc pas changé, vous avez pu vous en rendre compte la semaine dernière. En revanche, le Conseil fédéral se déclare prêt à prendre des mesures ponctuelles en faveur de l'adaptation technologique de notre industrie, là où des points faibles se font sentir, d'où les quatre trains de mesures proposés. Notre commission unanime, après avoir entendu divers experts, a décidé d'entrer en matière sur ces propositions. I. Le Conseil fédéral prévoit tout d'abord l'organisation de cours de perfectionnement en informatique de gestion. La technique informatique permet aux entreprises d'économi- ser des coûts dans les domaines de la vente et de l'admi- nistration. Pour y parvenir, les entreprises doivent pouvoir disposer d'un personnel maîtrisant cette nouvelle techni- que. Les offres d'emplois dans les journaux confirment que la pénurie de personnel dans le domaine de l'informatique commerciale et administrative est très grande. C'est la rai-
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Bundesverfassung (Energieartikel) Constitution fédérale (article sur l'énergie) In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1982 Année Anno Band IV Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 10 Séance Seduta Geschäftsnummer 81.014 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 04.10.1982 - 15:30 Date Data Seite 1277-1278 Page Pagina Ref. No 20 010 781 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.
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