Verwaltungsbehörden 27.09.1982 <td class="metadataCell">20010752</td>
20010752Vpb27 sept. 1982Ouvrir la source →
Heures des questions1134N 27 septembre 1982 #ST# Fünfte Sitzung - Cinquième séance Montag, 27. September 1982, Nachmittag Lundi 27 septembre 1982, après-midi 15.30 h Vorsitz - Présidence: Frau Lang Fragestunde - Heure des questions Frage 1 : Meier Josi. Naher Osten. Initiativen Proche Orient. Initiatives In palästinensischen Flüchtlingslagern von Beirut sind vor einigen Tagen wehrlose Zivilisten zu Hunderten der Hass- und Racheorgie entfesselter (angeblich «christlicher») Clan- milizen zum Opfer gefallen. Diesem grausamen Gemetzel gingen ebenso grausame Qualen einzelner Gepeinigter im Kriegs- und Bürgerkriegsgeschehen des Libanon unserer Tage und im übrigen Nahen Osten voraus. Welche politischen und humanitären Initiativen hat der Bun- desrat - als Regierung im Depositärstaat der Genfer Abkommen zum Schutz der Zivilbevölkerung - ergriffen oder will er noch ergreifen, um darauf hinzuwirken, dass die Leiden der Zivilbevölkerung in den nahöstlichen Kriegsge- bieten, besonders im gequälten Libanon, endlich ein Ende nehmen ? Question 2: Butty. Libanon - Liban 1. Quelles mesures concrètes le Conseil fédéral envisage- t-il de prendre, sur le plan humanitaire en particulier, pour soutenir les efforts du CICR au Liban ? La Suisse ne $ devrait-elle pas inviter le Conseil de l'Europe à prendre éga- lement des dispositions immédiates sur les plans politique et humanitaire? 2. La Suisse a-t-elle offert ses services pour apporter sa contribution à la force d'interposition? Des contacts ont-ils été pris avec les pays neutres? 3. Le corps suisse en cas de catastrophe pourrait-il appor- ter une aide urgente ? Question 4: Magnin. Abberufung des Botschafters in Tel Aviv Rappel de notre ambassadeur à Tel Aviv Chaque jour qui passe depuis l'horrible massacre de cen- taines de civils palestiniens à Beyrouth-Ouest confirme que, quels que soient leurs auteurs, le gouvernement israélien et son armée portent la responsabilité de ce massacre. Compte tenu de ce fait évident, la déclaration du conseil à ce propos est d'une insigne faiblesse. Aussi, afin d'expri- mer fermement l'indignation de notre pays, le Conseil fédé- ral n 'estime-t-il pas nécessaire de rappeler immédiatement son ambassadeur à Tel Aviv? Question 5: Roy. Politik der guten Dienste Politique des bons offices ' Les atrocités qui ont endeuillé le Liban et la communauté internationale ont suscité une vague de réprobation una- nime à travers le monde. A plusieurs reprises, nous sommes intervenus pour deman- der au Conseil fédéral qu'il propose ses bons offices en pratiquant une politique «offensive» dans les domaines de la médiation et de l'arbitrage et qu'il entreprenne de restau- rer, ce faisant, le crédit que la Suisse s'était acquis dans un domaine qui fonde la politique de neutralité active. Le Conseil fédéral ne se sent-il pas invité, par les dramati- ques événements évoqués ci-dessus, à revoir l'attitude timorée qui a caractérisé ses interventions sur la scène internationale en matière de médiation et d'arbitrage? M. Aubert, conseiller fédéral: Mme Josi Meier, MM. Butty, Magnin et Roy ont déposé des questions proches les unes des autres. C'est la raisons pour laquelle je leur ferai une réponse commune. Quant à la deuxième question posée par M. Magnin sur la neutralité, j'y répondrai séparément, toujours, bien entendu, au nom du Conseil fédéral. A plusieurs reprises, ces derniers mois, le Conseil fédéral s'est exprimé publiquement au sujet des tragiques événe- ments se déroulant au Liban. L'odieux massacre de réfu- giés perpétré dans des camps à Beyrouth-Ouest, il y a dix jours, l'a profondément indigné. La déclaration qu'il a aussi- tôt faite, lundi dernier 20 septembre, condamnait ferme- ment cet acte, sans réserve et en termes tout à fait clairs, traduisant par là même la réprobation de la population suisse tout entière. Il est indispensable que toute la lumière soit faite sur ces événements. En ce qui concerne les relations diplomatiques avec Israël, M. Magnin, demande si le Conseil fédéral n'estime pas nécessaire de rappeler immédiatement son ambassadeur à Tel Aviv. Le Conseil fédéral n'est pas de cet avis. De manière générale et en particulier dans des situations diffi- ciles, il estime que les voies diplomatiques traditionnelles doivent être préservées car, non seulement, elles sont nécessaires à la défense des intérêts des Suisses et de la Suisse, mais elles permettent encore d'expliquer la position des autorités suisses aux parties en conflit. Comment vou- lons-nous rester disponibles en tout temps pour des bons offices si nous rappelons notre chef de mission à Berne? M. Roy, voudrait, quant à lui, que le Conseil fédéral revoie son attitude en matière de médiation et d'arbitrage. Le Conseil fédéral a eu l'occasion de rappeler à plusieurs reprises, notamment en réponse à un postulat Roy du 8 octobre 1981, que, fidèle à sa politique de disponibilité, il continuera à mettre ses bons offices à disposition partout où les parties en conflit le souhaiteront, où une telle activité se révélera indiquée et où elle pourra contribuer, ne serait-ce que modestement, ou maintien ou au rétablisse- ment de la paix En ce qui concerne le Moyen-Orient, les parties au conflit, tout comme les autres membres de la communauté interna- tionale, savent que notre pays est prêt à contribuer à la recherche de solutions aux problèmes libanais et palesti- nien. Cependant, en raison du fait qu'une grande puis- sance, avec l'appui d'autres Etats entretenant des contacts spéciaux avec les parties au conflit, ainsi que le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, sont interve- nus pour trouver une solution devant la situation dramati- que à Beyrouth, aucune possibilité de fournir une contribu- tion efficace ne s'est présentée jusqu'ici à la Suisse. Le Conseil fédéral, en revanche, comme il l'a déjà dit publique- ment, est intervenu auprès d'Israël pour que soient respec- tées les Conventions de Genève relatives à la protection des combattants et des civils et pour que le Comité Interna- tional de la Croix-Rouge puisse exercer ses activités sans entrave. Le Conseil fédéral continuera à vouer une attention particulière à l'application de ces conventions. Ce point intéressait en particulier Mme Josi Meier. M. Laurent Butty se demande si la Suisse ne devrait pas inviter le Conseil de l'Europe à prendre également des dis- positions immédiates sur les plans politique et humanitaire. A la suite du massacre de réfugiés à Beyrouth, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a publié vendredi der- nier, 24 septembre, une déclaration sur la situation au Liban et plus généralement sur la question du Proche-Orient.
Heures des questions1136 N 27 septembre 1982 lite qui régissent notre pays et que des mesures doivent être prises contre ses auteurs. M. Aubert, conseiller fédéral: Le droit de la neutralité n'interdit pas que les nationaux d'un Etat neutre accordent une assistance financière aux belligérants, que ce soit sous forme de souscription d'emprunts, d'octroi de crédits ou d'envoi de dons. La collecte privée de fonds en faveur de l'Etat d'Israël, organisée par l'Association Keren Hayessod au mois de juin de cette année, n'apparaît dès lors pas comme incompatible avec les principes de la neutralité. Sans vouloir se prononcer sur l'opportunité de l'initiative en question, le Conseil fédéral est d'avis que, dans le cadre de sa politique de neutralité, il n'a pas à prendre de mesures contre les auteurs de cet appel. M. Magnin: Je demande à M. Aubert de prendre position, au nom du Conseil fédéral, sur l'opportunité d'une collecte destinée à soutenir un acte de guerre condamné par les Nations Unies. M. Aubert, conseiller fédéral: Je comprends la réaction de M. Magnin, mais je voudrais tout de même lui rappeler qu'il y a quelques notions de droit international qui s'appliquent en l'espèce. Le droit de la neutralité n'est applicable que lorsque'existe un état de guerre entre Etats. En l'absence d'un «état de guerre», au sens du droit international, le droit de la neutralité n'est pas applicable. C'est d'ailleurs un point que nous avons soulevé dans notre message sur l'adhésion de la Suisse à l'ONU. Le Conseil fédéral n'a pas deux poids deux mesures et j'aimerais vous rappeler deux précédents: celui de 1980, lorsque le mensuel Schweizer Soldat avait organisé une col- lecte pour une maison de soldats en Israël; et celui de la Wochen Zeitung qui, le 8 février 1982, a lancé un appel pour une collecte intitulée «Waffen für El Salvador», pour l'achat d'armes pour le front de libération du Salvador. Sans juger de l'opportunité peut-être condamnable dans l'un et l'autre cas, nous avons constaté qu'aucune de ces deux collectes ne tombait sous le coup d'une disposition du code pénal, notamment de celle concernant les crimes ou les délits de nature à compromettre les relations de la Suisse avec l'étranger. Et elles n'ont, de ce fait-là, pas entraîné de mesures, répressives ou autres. Sur le problème de l'opportunité de la collecte, objet de votre question complémentaire, le Conseil fédéral ne s'est pas prononcé, je vous l'ai déjà dit. Frage 6: Allenspach. Versicherung der Ehefrauen von Schweizern im Ausland Assurance des épouses de Suisses domiciliés à l'étranger Im Zusammenhang mit der Entgegennahme der Postulate Muheim und Bauer hat der Bundesrat der Verwaltung Auf- trag erteilt, zusammen mit der 10. AHV-Revision eine neue gesetzliche Grundlage vorzubereiten, um das Problem der AHV-Versicherung von Ehefrauen von Schweizern im Aus- land zu lösen. Mir scheint angesichts der Tatsache, dass es je länger je klarer wird, dass die 10. AHV-Revision nicht schnell verwirklicht werden wird, der vorgeschlagene Lösungsweg eine Vertagung des Problems auf dem Buckel der Ehefrauen von Schweizern im Ausland. Nachdem von verschiedenen Seiten Vorschläge zur schnelleren Lösung des Problems gemacht wurden, frage ich den Bundesrat, ob er nicht die Eidgenössische AHV-/IV-Kommission mit der Ausarbeitung einer schnelleren Lösung beauftragen könnte, die nicht an die 10. AHV-Revision gekoppelt wäre. Bundesrat Hürlimann: Es liegt - Herr Allenspach - auf- grund der entgegengenommenen Postulate Anton Muheim und Bauer bereits ein Entwurf im Sinne Ihrer Frage vor. Zweck der vorgeschlagenen Bestimmung ist es, allen Frauen, die in irgendeinem Zeitpunkt als Ehefrau eines obligatorisch versicherten Schweizers im Ausland lebten, die zeitlich begrenzte Möglichkeit zu gewähren, nachträg- lich für die entsprechende Zeit der freiwilligen Versicherung noch beizutreten. Mit diesem Vorschlag werden auf alle Fälle die Nachteile aufgewogen, die sich durch die rechtlich unklare Situation und die mangelhafte Informationspraxis auf diesem Gebiet ergeben haben. Dieser Entwurf - Herr Allenspach - wird dem Sonderausschuss der eidgenössischen AHV- und IV- Kommission für die freiwillige Versicherung in der nächsten Sitzung unterbreitet werden. Der Sonderausschuss, wel- cher Vertreter der freiwilligen Versicherung, der Arbeitge- ber, der Arbeitnehmer und Frauenverbände umfasst, wird den Entwurf nicht nur in materieller Hinsicht beraten, son- dern auch zur Frage Stellung nehmen, ob diese Bestim- mung schon vor der 10. AHV-Revision in Kraft treten solle. Frage 7: Segmüller. Schutz der Ozonschicht. Konferenz In Genf Protection de la couche d'ozone. Conférence de Genève Bei früherer Gelegenheit wie auch bei der Beratung des Umweltschutzgesetzes hat der Bundesrat unter Hinweis auf den internationalen Charakter des Problems seinen Willen bekundet, die schädlichen Treibgase in Spraydosen zu bekämpfen. 1. Welche Fortschritte zeitigte die freiwillige Reduktion der Herstellung und Verwendung der ozongefährdeten Treib- gase durch die Aerosol-Industrie? 2. Nimmt die Schweiz aktiv an der gegenwärtig in Genf tagenden Vorbereitungskonferenz im Hinblick auf den Abschluss einer Konvention zum Schutz der Ozonschicht teil, und engagiert sich unser Land dort für den Abschluss internationaler Schutzvereinbarungen ? Bundesrat Hürlimann: Frau Segmüller fragt zunächst nach den Fortschritten in bezug auf die Belastung der Ozon- schicht. Diese Fortschritte sind eindeutig vorhanden. Die schweizerische Aerosol-Industrie hat aufgrund von Ver- handlungen den Verbrauch der Fluorchlorkohlenwasser- stoffe im Zeitraum von 1977 bis 1981 auf freiwilliger Basis um 44,5 Prozent reduziert. Die Anstrengungen in dieser Richtung gehen weiter. Das gleiche ist zu sagen in bezug auf den Volumenanteil der Fluorchlorkohlenwasserstoffe am Gesamttreibgasver- brauch, der in der gleichen Zeit von 83 auf 47 Prozent gesunken ist. Grob gesagt, kann ich also erklären, dass die für die Ozonschicht nicht schädlichen Stoffe in den Treibga- sen gegenwärtig zu mehr als 50 Prozent Verwendung fin- den. Die Schweiz nimmt mit einer Delegation an der Vorberei- tungskonferenz in Genf für den Abschluss einer Konvention zum Schutz der Ozonschicht teil und hat einen Kostenbei- trag zugesichert. An der Konferenz, die voraussichtlich im November stattfindet, setzen wir uns für den Abschluss einer Konvention ein; ein entsprechender Entwurf soll den Teilnehmerstaaten an dieser zweiten Konferenz vorgelegt werden. Eine erste Konferenz fand 1982 in Stockholm statt, und die dritte ist für nächstes Jahr vorgesehen. Frage 8: Zehnder. Aargauer Arzte und Kassenunabhängigkeit Décision des médecins argoviens de ne pas se soumettre au régime conventionnel Im Beschwerdeverfahren des aargauischen Krankenkas- senverbandes gegen den Beschluss des Regierungsrates des Kantons Aargau, auf dem Arzttarif einen Teuerungszu- schlag von 11,4 Prozent zu gewähren, hat der Bundesrat
Heures des questions 1138 N 27 septembre 1982 sich die kantonale Fremdenpolizei Aargau, Asylgesuche entgegenzunehmen und weiterzuleiten, sofern sie von türki- schen Staatsangehörigen stammen. Was gedenkt der Bun- desrat zu tun, um in der ganzen Schweiz die Einhaltung der Verfahrensvorschriften des Asylgesetzes zu gewähr/eisten? Teilt der Bundesrat die Auffassung, dass Asylgesuche ohne Ansehen der Person und somit ohne Vorurteile wegen Rasse, Staatsangehörigkeit oder Herkunft der Gesuchstel- ler zu behandeln sind? Bundesrat Purgier: Das Asylgesetz räumt einem Gesuch- steller keinen subjektiven Rechtsanspruch auf Asyl ein, aber es gewährleistet ohne Rücksicht auf Rasse, Staatsan- gehörigkeit oder Herkunft des Asylbewerbers einen Anspruch auf die verfahrensrechtlich vorgesehene Prüfung des Gesuches und dessen gesetzeskonforme Erledigung. Zuständig für den Entscheid über die Asylgewährung und damit auch über die Berechtigung des Gesuches sind nach dem Gesetz die Bundesbehörden. Die Kantone haben keine Entscheidsbefugnis. Ihre Instanzen stehen aber in direktem Kontakt mit dem zuständigen Bundesamt für Polizeiwesen. Der Bundesrat bedauert, dass in einigen wenigen Fällen einzelne Behörden Asylgesuche nicht entgegengenommen haben. Ich betone aber, es sind wenige Fälle! Das Bundes- amt für Polizeiwesen hat sich sofort, wenn solche Vor- kommnisse bekannt wurden, mit den verantwortlichen Stel- len in Verbindung gesetzt, die Rechtslage klargestellt und dafür gesorgt, dass dem Bewerber kein Rechtsnachteil erwächst. Dabei ist zu bemerken, dass der korrekte Vollzug von Bundesgesetzen durch die Kantone auf gegenseitigem Vertrauen beruht und dass mit Ausnahme dieser ganz weni- gen Fälle aus der Sicht des Bundesrates die Aussage erlaubt ist, dass alle kantonalen Instanzen sich bemühen, auch dieses Gesetz seinem Sinne nachzuvollziehen. Ich füge hier etwas bei, was uns Sorge bereitet. Es hat nicht nur einzelne Fehler im Bereich der Behörden gegeben, son- dern auch sehr viele Missbräuche durch Gesuchsteller. Das hat zu Konferenzen mit allen Kantonsregierungen, aber auch mit Arbeitgeber- und Arbeitnehmerorganisationen geführt, und wir sind jetzt damit beschäftigt, alles daran zu setzen, um dieses Gesetz dem Sinne nach, und nicht nur formaljuristisch, einwandfrei und ordnungsgemäss zu voll- ziehen. Wir möchten falsche Flüchtlinge von den wirklichen trennen, weil das ganze Volk eine offene Flüchtlingspolitik bejaht, d. h. den Menschen Aufnahme zu gewähren, die wirklich an Leib und Leben in Not sind. Dieses gleiche Volk lehnt aber auch Missbräuche ebenso klar ab, wie der Bun- desrat dies tut. Wir werden diesen Fällen auch in Zukunft unsere volle Beachtung schenken. Frage 12: Schär. Beschaffung von Panzern Acquisition de chars blindés An der von der schweizerischen Offiziersgesellschaft am 21. August 1982 durchgeführten Wehrschau, die unter dem Patronat des Eidgenössischen Mi/itärdepartementes stand, wurden vier Typen von Panzern einzeln vorgeführt. Man konnte sich des Eindrucks nicht erwehren, dass sowohl der Centurion als auch der Panzer 68 nicht die Lei- stungen zeigten, deren sie fähig sind. Ich frage den Bundesrat, ob der Zweck der Vorführung darin bestand, die Überlegenheit der neu zu beschaffenden Panzer (Leopard II oder M-1 Abrams) augenfällig werden zu lassen, d. h. die Zuschauer von der Notwendigkeit der Beschaffung neuer Panzer zu überzeugen? M. Chevallaz, conseiller fédéral: Les chars en service dans notre armée - je pense en particulier au char 68 - sont cer- tainement de bons engins qui soutiennent la comparaison avec les modèles étrangers de la même génération. Mais il est vrai que les essais approfondis auxquels nous avons procédé ont démontré les qualités supérieures en rapidité, en souplesse et en efficacité de tir des chars de la deuxième génération dont l'introduction est en cours ou est prévue à l'étranger. J'entends notamment par là le Léopard II et le M-1 Abrams américain. C'est la Société suisse des officiers qui était responsable des démonstrations militaires de Frauenfeld le 21 août dernier. Le Département militaire a mis à la disposition des organisateurs du matériel et des troupes. Il a autorisé la présentation de systèmes d'armes étrangers de telle manière que notre opinion sache quels étaient les problèmes posés à notre pays mais il n'a pas exercé d'influence déterminante sur le détail du programme présenté. Nous n'avons aucune raison de penser - j'ai assisté moi- même à cette démonstration comme à beaucoup d'autres d'ailleurs - que le char 68 et le Centurion n'ont pas été engagés au maximum de leurs possibilités. La démonstra- tion était, à mon avis, honnête et correspondait à ce que nous avons eu l'occasion de voir dans d'autres démonstra- tions organisées par la troupe ou par nos services techni- ques. Schär: Ich verstehe gewiss nicht viel von Panzern, aber ich hatte die Gelegenheit, inmitten von Militärattaches zu sit- zen, die dieser Vorführung beiwohnten. Einen habe ich sagen gehört (auf Deutsch übersetzt): «Mein Gott, was ist das für ein Anfänger, der diesen Panzer fährt.» Darum bin ich stutzig geworden. Ich glaube nicht, dass diese Panzer- fahrer das Beste gegeben und ihr Können gezeigt haben, sondern ich glaube eben, dass sie schlecht abschneiden mussten. M. Chevallaz, conseiller fédéral: Je n'ai pas grand-chose à ajouter. Il est possible que le speaker ait fait un peu de zèle. Je vous parle, quant à moi, des démonstrations auxquelles j'ai assisté réellement et qui ont mis en présence et en opposition ces chars de différentes catégories. Or il n'y a pas à dire, la deuxième génération est meilleure que la pre- mière. On ne condamne pas la première à disparaître au vieux fer mais c'est tout de même un avertissement pour l'avenir, une incitation pour que nous songions à temps à moderniser notre matériel. Frage 13: Meier Fritz. Arbeitslosenstatistik 1982 Statistique de chômage 1982 Während der Rezession 1974/1976 wurde bei der monatli- chen Statistik über die Zahl der Arbeitslosen der Anteil der Ausländer am Gesamtbestand separat aufgeführt. Um das Ausmass der Überfremdung aus dem Bewusstsein der schweizerischen Bevölkerung zu verdrängen, wird neu- erdings der Anteil der Ausländer am Gesamtbestand der Arbeitslosen und Teilarbeitslosen nicht mehr publiziert. Wer hat diese Massnahme veranlasst? Bundespräsident Honegger: Entgegen den Ausführungen des Fragestellers werden die Zahlen der von Ganzarbeits- losigkeit oder Teilarbeitslosigkeit betroffenen kontrollpflich- tigen Ausländer nach wie vor bekanntgegeben. Diese Zah- len sind sowohl in der der Presse monatlich mit den ent- sprechenden Pressemitteilungen abgegebenen Dokumen- tation als auch in den allgemeinen Wirtschaftszahlen der Monatsschrift «Die Volkswirtschaft» aufgeführt. Frage 14: Oester. Erdnussschrot. Importverbot Tourteaux d'arachide. Interdiction d'Importer Das krebserregende Schimmelpilzprodukt Aflatoxin gelange, wie der «Tages-Anzeiger» am 22. Juli 1982schrieb, immer wieder in Milch und Käse. Deshalb befürwortet der
Heures des questions1140 N 27 septembre 1982 Frage 17: Räz. Situation auf dem Schweinemarkt Situation sur le marché des porcs Letzten Montag ist der Schweinepreis auf Fr. 3.80 zusam- mengebrochen und droht noch weiter abzusinken. Millionen Franken gehen der Landwirtschaft verloren, und damit werden weitere, vor allem kleine und mittlere bäuerli- che Familienbetriebe bedroht und zur Aufgabe gezwungen. - Was gedenkt der Bundesrat kurzfristig zu tun? - Sollten nicht endlich die Ursachen bekämpft und verhin- dert werden, statt dauernd teure Therapien anzuwenden? - Will man damit die Gesundschrumpfung gezielt weiter- führen? - Wann gedenkt der Bundesrat auf die Vorschläge nach meiner Motion 1980 einzutreten, damit solche unliebsamen und untragbaren Situationen vermieden werden ? - Ist der Bundesrat bereit, auf eine Reduktion der Wild-, Truten-, Poulet- und Fischimporte hinzuwirken ? Bundespräsident Honegger: Es ist richtig, dass der Schweinepreis in der vergangenen Woche auf Fr. 3.80 per Kilo Lebendgewicht gesunken ist. Wir sind nach wie vor der Auffassung, dass der Schweinemarkt in erster Linie über den Preis geregelt werden muss. Als wichtigste Mass- nahme soll durch Weitergabe der Preissenkung an den Konsumenten der Verbrauch angeregt werden. Sollte sich die Lage kurzfristig nicht ändern, werden Überschussver- wertungsaktionen in Aussicht zu nehmen sein. Mit der Ursachenbekämpfung haben wir übrigens bereits begonnen. Wäre dies nämlich nicht der Fall, so dürfte die Überproduktion in diesem Jahr noch wesentlich höher sein. Seit dem 1. Januar 1980 besteht im Schweinesektor ein voll- ständiger Baustopp für Schweineställe über 60 Einheiten. Der Bau von grösseren Schweineställen in bodenunabhän- gigen Betrieben ist völlig unterbunden. In den Jahren 1980/81 und bis zum 31. August 1982 wurden ausserdem Tierplätze für eine Jahresproduktion von etwa 75 000 Schlachtschweinen stillgelegt. Es besteht keineswegs die Absicht, die Gesundschrumpfung gezielt weiterzuführen. Wir werden in nächster Zeit erneut sämtliche Massnahmen prüfen, die geeignet sein könnten, auf dem Schweinemarkt längerfristig stabilere Verhältnisse herbeizuführen. Dabei sind wir nach wie vor der Überzeugung, dass die bestehen- den Massnahmen, also Stallbauverbot, Abbau von grossen Beständen, allmählich ihre Früchte tragen werden. Dazu muss man uns aber auch Zeit lassen. Der vom Fragesteller im Jahre 1980 geforderten Schweinekontingentierung kommt unseres Erachtens nicht erste Priorität zu, weil die Durchführung ausserordentlich schwierig ist. Was die Massnahmen zur Eindämmung der Wild-, Truten-, Poulet- und Fischimporte betrifft, so sind gegenüber solchen Absichten ernsthafte handelspolitische Bedenken anzubrin- gen. Die erwähnten Fleischsorten beeinträchtigen im übri- gen das inländische gleichartige Fleisch im Absatz keines- wegs. Frage 18: Neukomm. Fernsehwerbung - Publicité à la télévision Warum hat der Bundesrat die Unterbrechung des Fernseh- programms durch Werbeblöcke zugelassen, obwohl die Gefahr besteht, dass solche «Experimente» zu einer «Aus- uferung» beitragen, die Fernsehwerbung sich in die Pro- gramme einnistet und die ganze Übung sogar kontrapro- duktiv wirken könnte, indem sich die Zuschauer über die Werbespots ganz allgemein ärgern ? Bundesrat Schlumpt: Die Unterbrechung des Fernsehpro- grammes der deutschen und rätoromanischen Schweiz am Vorabend durch Werbeblöcke ist ohne Zustimmung der Aufsichtsbehörde erfolgt. Der Bundesrat ist der Auffas- sung, dass diese Zustimmung nötig gewesen wäre. Er" hat diesen Standpunkt auch sofort der Generaldirektion der SRG mitgeteilt. Die SRG trägt für diese Sendungen die Ver- antwortung. Trotz dem zeitlich begrenzten Versuch und trotz der dramaturgischen Trennung wirft die Unterbre- chung von Sendungen für Werbezwecke verschiedene Pro- bleme auf. Die bestehenden Weisungen des Bundesrates über die Fernsehwerbung erfordern eine in jeder Hinsicht strenge Trennung von Werbung und Fernsehprogrammm. Sie wurde unseres Erachtens im vorliegenden Falle tan- giert. Die Generaldirektion der SRG hat zugesichert, dass die Vorabendsendungen ab 20. September 1982 wieder in der üblichen Art gestaltet werden. Neukomm: Ich danke Herrn Bundesrat Schlumpf für die klare Stellungnahme. Darf ich die Zusatzfrage stellen, ob die Antwort auch bedeutet, dass die eingereichte Beschwerde des ARBUS vom Bundesrat gutgeheissen wird und dass Herr Bundesrat Schlumpf Vorkehren trifft, dass künftig Wei- sungen und Richtlinien von der SRG eingehalten werden. Kann er uns hier eine Zusicherung abgeben? Bundesrat Schlumpf: Herr Generaldirektor Schürmann hat mir mündlich und schriftlich zugesichert, dass bis zu einer noch zu prüfenden Überarbeitung der beinahe 20 Jahre alten Weisungen keine Änderungen am bisherigen Werbe- regime der SRG vorgenommen werden, auch nicht Ände- rungen der in Frage stehenden Art. Ich habe mich damit zufriedengegeben. Wir werden allfällige Anpassungen die- ser Weisungen an die heutige Zeit zu gegebener Zeit prü- fen. Bis dahin wird aber nichts passieren. In bezug auf die Beschwerde des ARBUS gegen den Versuch der SRG ist festzustellen, dass sie gegenstandslos geworden ist, weil die SRG selbst zum Rechten gesehen hat. Frage 19: Leuenberger. FERA. Brutalitäten Scènes de violence présentées à la FERA An der FERA 1982 wurden Kindern und Jugendlichen Videokassetten mit Brutalitäten widerlichsten Ausmasses vorgeführt (Augen ausstechen, Kehlen durchbeissen, Kan- nibalen schneiden einer Nackten die Brüste ab und ver- schlingen einen herausgewürgten Embrio usw.). Gedenkt der Vorsteher des EVED 1983 das Ehrenpräsidium der FERA wieder zu übernehmen? Bundesrat Schlumpf: Dem EVED wurde der von Nationalrat Leuenberger geschilderte Tatbestand von verschiedenen Seiten ebenfalls zur Kenntnis gebracht, und zwar im Sinne von Beanstandungen, von Beschwerden. Wir haben mit dem Präsidenten der FERA, Herrn Michel Ray, und mit dem Geschäftsführer, Herrn Fürsprecher Gul- lotti, in dieser Angelegenheit Rücksprache genommen. Ich habe das persönlich getan. Der Vorfall wird von den Leitern der FERA bedauert und auch ernst genommen. Sie haben darüber sofort eine Untersuchung durchgeführt. Der fehl- bare Aussteller, der diese Kassetten entgegen allen Aufla- gen und Vorschriften der FERA verwendete, wird in den nächsten Jahren nicht mehr zur FERA zugelassen werden. Darüber hinaus hat die Leitung unserem Departement zugesichert, dass seitens der FERA alles unternommen werden soll, damit gleiche oder ähnlich gelagerte Fälle in Zukunft nicht mehr vorkommen werden. Ich bedaure und verurteile diesen Vorfall selbstverständlich persönlich glei- chermassen. Es muss dafür gesorgt werden, dass sich in Zukunft ähnliche Dinge nicht wiederholen können. Zur Frage, ob der Vorsteher unseres Departementes, wie das in den vergangen Jahren stets der Fall war, wieder das Patronatspräsidium übernehmen soll, kann heute noch nicht abschliessend Stellung bezogen werden.
Politique économique extérieure. 19 e rapport1142 N 27 septembre 1982 autoriser l'administration à passer commande pour ces machines (elle qui en achète 1700 à 1800 par an d'habi- tude)? Bundeskanzler Buser: Herr Nationalrat Baechtold beschwerte sich darüber, dass auf den in der Schweiz her- gestellten Schreibmaschinen das sogenannte Trema, der Doppelpunkt auf dem i oder dem e, verschwunden sei, was für die französischen Texte eine Diskriminierung bedeute. Der Bundesrat verkennt nebst den technischen die grund- sätzlichen Aspekte dieser Kritik nicht. Seine Interventions- möglichkeiten wären aber bescheiden gewesen, und zwar aus zwei Gründen: Einerseits, weil er über keine rechtliche Grundlage verfügt, um den Herstellern von Schreibmaschi- nen Weisungen zu erteilen, andererseits, weil der Bund sel- ber ein sehr bescheidener Abnehmer der kleinen Schreib- maschinen ist, die hier zur Diskussion stehen. Er war also der Ansicht, dass es eher Sache der kantonalen Verwaltun- gen der Westschweiz gewesen wäre, hier zu intervenieren. Nun ist aber offensichtlich in der Zwischenzeit bereits eben durch diese Nachfrage aus der Westschweiz und durch die öffentliche Diskussion eine Lösung des Problems erfolgt. Ich habe nach der Redaktion der schriftlichen Beantwor- tung Ihrer Frage ein Telex der Firma Hermes erhalten, das bestätigt, dass ab Dezember 1982 die Modelle 3000 A und B mit der Westschweizer Tastatur wieder am Lager sein werden. «Wir mussten», schreibt die Firma Hermes, «diesen Entschluss fassen, da unsere Westschweizer Kunden auf das Trema, das bei der Normtastatur fehlt, nicht verzichten können.» Die Angelegenheit hat sich damit - wie Sie sehen - bereits in Minne erledigt. M. Baechtold: Je suis très heureux de votre réponse, Mon- sieur le chancelier. J'ai une seule question à vous poser: la machine à écrire qui a tapé le libellé de ma question n'est- elle pas justement une machine sans tréma? Il m'a semblé que, sur les mots à tréma que j'avais notés dans ma ques- tion, le tréma a été rajouté après coup. Bundeskanzler Buser: Die Antwort ist auf einer Maschine mit deutschsprachiger Tastatur geschrieben worden, und zwar auf einer alten, die vor dem Jahre 1976 fabriziert wurde, also das Trema noch besitzt. #ST# 82.050 Außenwirtschaftspolitik. 19. Bericht Politique économique extérieure. 19 e rapport Bericht, Botschaft und Beschlussentwürfe vom 11. August 1982 (BEI II, 977) Rapport, message et projets d'arrêté du 11 août 1982 (FF II, 1005) Antrag der Kommission Eintreten Proposition de la commission Entrer en matière Herr Rlsi-Schwyz unterbreitet namens der Wirtschaftskom- mission den folgenden schriftlichen Bericht: Die Wirtschaftskommission befasste sich am H.Septem- ber 1982 mit dem 19. Bericht zur Aussenwirtschaftspolitik, der einen umfassenden Überblick über die Lage der Welt- wirtschaft und der schweizerischen Aussenwirtschaft, basierend auf den Entwicklungen des ersten Halbjahres 1982, vermittelt und Zustimmung zu zwei Bundesbeschlüs- sen betreffend aussenwirtschaftliche Massnahmen und eine Abänderung des Übereinkommens von Stockholm über EFTA-Sonderbestimmungen für Portugal beantragt. Zur Weltwirtschaftslage: Die gegenwärtige Weltwirtschafts- lage ist gekennzeichnet durch eine Verlangsamung des Wirtschaftswachstums, Arbeitslosigkeit (29 Millionen im OECD-Raum), hohe Inflationsraten und zunehmenden Pro- tektionismus. Die Konjunktur bleibt in den westlichen Indu- striestaaten wahrscheinlich weiterhin gedrückt. Lichtblicke sind sinkende Zinsraten und Fortschritte in der Teuerungs- bekämpfung. (Die durchschnittliche Teuerungsrate im OECD-Raum sank von 14 auf 8,5 Prozent, und in den USA liegt die Jahresteuerung mit 6,5 Prozent nur noch knapp über der schweizerischen.) Mit einer gewissen Erholung der Konjunktur der Industriestaaten kann gegen Ende die- ses Jahres gerechnet werden. Da weltweit die Faktoren, die eine Konjunkturerholung behindern, noch überwiegen, ist es ungewiss, ob diese von Dauer sein wird. Die Lage der schweizerischen Aussenwirtschaft: Seit Jah- resbeginn haben sich die rezessiven Tendenzen im Ausland auch zunehmend auf die schweizerische Wirtschaft übertra- gen. Die Aufträge liegen in den bedeutenderen Branchen mehrheitlich unter dem Vorjahresniveau. Produktion und Kapazitätsauslastung haben abgenommen, und die Beschäftigung ist leicht zurückgegangen. Das Exportvolu- men vermochte sich einstweilen noch auf dem Stand der Vorjahresperiode zu halten. Die seit dem Frühjahr 1982 gegenüber den wichtigsten Konkurrenten wieder etwas ver- besserte Wechselkurslage hat nach Auffassung des Bun- desrates das Risiko eines Abgleitens unserer Wirtschaft in eine deutliche Rezession verringert. Angesichts der internationalen Wirtschaftslage wird indes- sen eine wirtschaftliche Belebung in unserem Land nicht vor dem kommenden Jahr erwartet. Mit Blick auf die gleich- zeitige Schwäche der inländischen Nachfrage wird sich die wirtschaftliche Durststrecke in der Schweiz mit grosser Wahrscheinlichkeit bis weit in das kommende Jahr hinein- ziehen, aber ein dramatischer Rezessionseinbruch ist kaum zu erwarten. Die Liquiditätskrise Mexikos, ein Ereignis, das erst nach Erscheinen des Aussenwirtschaftsberichtes eintrat, gab ganz allgemein zu einer Diskussion über die wachsende Verschuldung und Zahlungsunfähigkeit verschiedener Län- der Anlass. Der Fall Mexiko ist insofern von grundsätzlicher Bedeutung, als es sich hier um ein wichtiges erdölproduzie- rendes und -exportierendes Land handelt, das unter den sinkenden Erdölpreisen leidet, eine Entwicklung, die auch andere erdölexportierende Länder in Schwierigkeiten brin- gen könnte. Mit den schwindenden Einnahmen dieser Län- der nimmt auch die Möglichkeit ab, Defizite durch PetrodoJ- lars zu finanzieren. Der Fall Mexiko könnte Auswirkungen auf einen unserer wichtigsten Exportmärkte in Südamerika (Jahresumsatz 500 Millionen Franken) haben. Im Zusammenhang mit den zunehmenden Zahlungschwie- rigkeiten verschiedener Länder kam man auch auf das Thema Exportrisikogarantie zu sprechen, wobei die Verwal- tung betonte, dass die ERG nicht zum vornherein ein Ver- lustgeschäft darstelle und man von einer Dramatisierung der Lage Abstand nehmen solle. Zur Diskussion stand auch die Frage der Zurückhaltung bei der Ausrichtung der Teuerungszulagen, wobei betont wurde, dass das Einvernehmen zwischen den Sozialpart- nern nach wie vor gut sei und dass man sich bei dieser Frage bisher auf allen Seiten sehr flexibel verhalten habe. Die einstimmige Kommission beantragt, vom 19. Bericht zur Aussenwirtschaftspolitik Kenntnis zu nehmen und den Bun- desbeschlüssen über die Genehmigung aussenwirtschaftli- cher Massnahmen und über eine Abänderung des Überein- kommens von Stockholm betreffend die EFTA-Sonder- bestimmungen für Portugal zuzustimmen. Risi-Schwyz, Berichterstatter: Sie haben letzte Woche den 19. Bericht zur Aussenwirtschaftspolitik erhalten. Erst heute erhielt ich Kenntnis, dass von selten des Departements einige Korrekturen vorgeschlagen werden, und zwar zwei Präzisierungen und eine Diskussionsgrundlage. Sie sind aber nicht grundsätzlicher Natur, so dass sie die
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Fragestunde Heure des questions In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1982 Année Anno Band IV Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 05 Séance Seduta Geschäftsnummer --- Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 27.09.1982 - 15:30 Date Data Seite 1134-1142 Page Pagina Ref. No 20 010 752 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.
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