National Council approves commercial promotion contributionGénéré par IA

25. Juni 1982 N

1011

Gewässerschutzgesetz (Art. 33)

75.099

Berufliche Vorsorge. Bundesgesetz Prévoyance professionnelle. Loi

Siehe Seite 768 hiervor - Voir page 768 ci-devant Beschluss des Ständerates vom 7. Juni 1982 Décision du Conseil des Etats du 7 juin 1982

Präsidentin: Herr Dafflon hat das Wort zu einer kurzen Erklärung seiner Fraktion.

M. Dafflon: Le groupe du Parti du travail, du Parti socialiste autonome et des Organisations progressistes tient à se dis- tancer de cette loi de mini-prévoyance dite improprement «loi sur le deuxième pilier».

La majorité bourgeoise de ce Parlement a trahi l'engage- ment qu'elle avait pris en 1972, lors de la votation sur les retraites populaires proposées par le Parti du travail. Cette majorité réactionnaire a trompé les espoirs du peuple, (pro- testations) qui croyait et aspirait à une sécurité sociale pour la vieillesse (protestations).

Il aura fallu attendre dix années de palabres et de basses manœuvres, pendant lesquelles des centaines de milliers de salariés ont perdu leur droit à une prévoyance-vieillesse. Nous allons nous prononcer sur une caricature de loi sociale, dont les particularités sont de diviser le peuple, d'être financée seulement par les salariés et leurs employeurs, d'abandonner totalement le principe de la soli- darité qui fait la force de l'AVS-Al, d'être coûteuse et de verser des prestations dérisoires.

Pour toutes ces raisons, notre groupe refuse d'être le com- plice de cette mascarade et votera contre la loi, tout en étant conscient que les ultra-réactionnaires s'opposeront probablement à cette loi, mais pas pour les mêmes motifs. Quant à nous, nous nous engageons à poursuivre la lutte pour que triomphe le principe de l'authentique sécurité- vieillesse (protestations).

Schlussabstimmung - Vote final Für Annahme des Gesetzentwurfes Dagegen An den Ständerat - Au Conseil des Etats

159 Stimmen 6 Stimmen

80.048

Arbeitslosenversicherung. Bundesgesetz Assurance-chômage. Loi

Siehe Seite 593 hiervor - Voir page 593 ci-devant Beschluss des Ständerates vom 16. Juni 1982 Décision du Conseil des Etats du 16 juin 1982

Präsidentin: Das Wort hat Herr Magnin zu einer kurzen Erklärung im Namen seiner Fraktion. (Unruhe)

M. Magnin: Nous sommes dans un Parlement où on a le droit de s'exprimer, tout de même!

Le chômeur n'est pas responsable de sa situation. Il est la victime d'un régime qui n'est pas capable de permettre à chaque individu de gagner sa vie et de faire vivre sa famille. La loi que nous sommes appelés à voter est plus impré- gnée de méfiance à l'égard du chômeur que d'encourage- ment. On ne se contente pas de suspecter le chômeur; on tient à le réprimer, particulièrement en cas de chômage pro- longé.

Pour la majorité conservatrice de ce Parlement, on en est resté à des clichés éculés sur les travailleurs et on persiste à vouloir les humilier.

Cette loi en général est une amélioration par rapport à la législation actuelle, mais en cas de grave crise économique de chômage prolongé, elle marque un net recul en insti- tuant la dégressivité des indemnités journalières. Cette diminution des prestations frappera particulièrement les chômeurs les plus démunis. Le groupe du Parti du travail, du Parti socialiste autonome et des Organisations progres- sistes ne cautionnera pas un tel acte et ne votera pas la loi qui nous est proposée. Nous nous abstiendrons.

Schlussabstimmung - Vote final

Für Annahme des Gesetzentwurfes 155 Stimmen (einige Enthaltungen - quelques abstentions)

An den Ständerat - Au Conseil des Etats

81.074

Zentrale für Handelsförderung. Bundesbeitrag Office d'expansion commerciale. Contribution

Siehe Seite 890 hiervor - Voir page 890 ci-devant

Beschluss des Ständerates vom 25. Juni 1982 Décision du Conseil des Etats du 25 juin 1982

Schlussabstimmung - Vote final Für Annahme des Beschlussentwurfes 158 Stimmen (Einstimmigkeit)

An den Bundesrat - Au Conseil fédéral

81.079 Aussenwirtschaftliche Massnahmen. Bundesgesetz Mesures économiques extérieures. Loi

Siehe Seite 782 hiervor - Voir page 782 ci-devant Beschluss des Ständerates vom 9. Juni 1982 Décision du Conseil des Etats du 9 juin 1982

Schlussabstimmung - Vote final Für Annahme des Gesetzentwurfes 154 Stimmen (Einstimmigkeit)

An den Ständerat - Au Conseil des Etats

82.004

Gewässerschutzgesetz (Art. 33) Loi sur la protection des eaux (art. 33)

Siehe Seite 865 hiervor - Voir page 865 ci-devant Beschluss des Ständerates vom 25. Juni 1982 Décision du Conseil des Etats du 25 juin 1982

Schlussabstimmung - Vote final Für Annahme des Gesetzentwurfes Dagegen An den Bundesrat - Au Conseil fédéral

157 Stimmen 2 Stimmen

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Zentrale für Handelsförderung. Bundesbeitrag Office d'expansion commerciale. Contribution

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Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr

1982

Année

Anno

Band

III

Volume

Volume

Session

Sommersession

Session

Session d'été

Sessione

Sessione estiva

Rat

Nationalrat

Conseil

Conseil national

Consiglio

Consiglio nazionale

Sitzung

15

Séance Seduta

Geschäftsnummer 81.074

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum

25.06.1982 - 08:00

Date

Data

Seite

1011-1011

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20 010 607

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