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110001646 ΓÇó Winter 1993 Federal Assembly session summary
110001646Jurisprudence administrative des autorités fédérales (JAAC)29 nov. 1993Other
This document summarizes the winter 1993 session of the Swiss Federal Assembly. It lists the business of the National Council, Council of States, United Federal Assembly, Federal Council, Federal Supreme Court, Federal Insurance Court, the Federal Chancellery, departmental business, individual motions and initiatives, and the composition changes in parliamentary committees. It also notes certain items marked as concluded, urgent, or pending, but does not contain a single judicial or administrative dispute with dispositive relief.
Federal Assembly session summary; the document records the agenda, elections, committee replacements, federal business, initiatives, motions, and parliamentary interventions handled during the winter 1993 session, without adjudicating a case or stating a legal holding.
V
1993
Explication des signes:
Premier chiffre = numérotation pour la session
Deuxième chiffre = numéro de contrôle de l'objet
N traité par le Conseil national
E traité par le Conseil des Etats
n priorité au Conseil national é priorité au Conseil des Etats
U urgent
X liquidé
Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale
Session d'hiver 1993 (12e session de la 44e législature)
Du lundi 29 novembre au vendredi 17 décembre 1993
Séances du Conseil national: 29 et 30 novembre, 1er, 2, 6, 7, 8, 9, 13, 14, 15 (II), 16 (II) et 17 décembre (15 séances)
Séances du Conseil des Etats: 29 et 30 novembre, 1er, 2, 6, 7, 8, 9, 10, 14, 15 (II), 16 et 17 décembre (14 séances)
Séances de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 8 et 15 décembre
Aperçu général
Divers
X 1. Elections aux conseils législatifs a. Conseil national. Vérification des pouvoirs b. Conseil des Etats. Communications des cantons
× 2. Conseil national a. Election à la présidence pour 1993/1994 b. Election du vice-président pour 1993/1994 c. Remplacements dans des commissions permanentes
× 3. Conseil des Etats
a. Election du président pour 1993/1994 b. Election du vice-président pour 1993/1994 c. Election des scrutateurs pour 1993/1994 d. Remplacements dans des commissions permanentes
× 4. Conseil fédéral
a. Election du président de la Confédération pour 1994 b. Election du vice-président du Conseil fédéral pour 1994
x 5. Tribunal fédéral. Election d'un juge
× 6. Tribunal fédéral des assurances a. Election du président pour 1994 et 1995
b. Election à la vice-présidence pour 1994 et 1995 c. Election d'un juge
E 7/92.083 é
Amélioration de la compréhension entre les différentes régions linguistiques
x 8/93.083 -
Système de recherche de personnes pour le Conseil natio- nal
× 9/93.082 - CdG/CE. Difficultés d'application dans la protection des animaux
Initiatives
a. Initiatives des cantons
11.(11758) n Berne. Médicaments. Législation
12/88.208 n Soleure. Abandon du projet de centrale nucléaire de Gra- ben
X 13/90.200 é
Genève. Contrats-cadres cantonaux entre associations de locataires et bailleurs
N 14/91.300 n Tessin. Loi sur les armes et les munitions
N 15/91.304 n Bâle-Ville. Libre passage dans le cadre de la prévoyance professionnelle
E 16/91.306 é Berne. Nouvelle ligne CFF Mattstetten-Rothrist (tracé cantonal)
N 17/91.311 n
Argovie. Impôt fédéral direct. Complément à la loi 18/91.312 é Berne. Soutien de la Confédération au bilinguisme
X 19/92.301 é
Lucerne. Création d'une loi sur le crédit à la consomma- tion
20/92.302 n Bâle-Ville. Inscription dans la constitution fédérale d'un droit fondamental au minimum vital
E 21/92.304 é
Valais. Amnistie fiscale
22/92.305 é Fribourg. Subventions en faveur des cantons bilingues
23/92.306 é
Valais. Subventions en faveur des cantons bilingues
24/92.307 n Unterwald-le-Haut. Protection des marais
25/92.308 n Schwyz. Protection des marais
26/92.309 n Grisons. Protection des marais
E 27/92.310 é
Thurgovie. Limitation de la vitesse sur la route selon les cas envisagés par la loi
28/92.311 n Unterwald-le-Bas. Protection des marais
29/92.312 é
Soleure. Légalisation de la consommation de drogues et monopole des stupéfiants
30/92.314 é
Jura. Assurance-maladie. Soins dentaires et à domicile, libre passage
31/93.300 n Zoug. Protection des marais
E 32/93.301 é Jura. Amnistie fiscale
E 33/93.302 é
Jura. Loi sur le travail. Révision
34/93.303 é Soleure. Nombre de signatures requis pour les référen- dums et les initiatives populaires
2
E 35/93.304 é
Genève. Abrogation de la Lex Friedrich
N 36/93.305 n Soleure. Crédit à la consommation. Abus
37/93.306 n Jura. Taxe militaire. Non-paiement
38/93.307 n Genève. Ligne CFF Saint-Maurice-Saint Gingolph
b. Initiatives parlementaires
Conseil national
39/89.249 n
Egalité des salaires masculins et féminins. Fardeau de la preuve (Nabholz)
NE 40/90.228 n
Réforme du Parlement (Petitpierre)
41/90.257 n
Acquisition de la nationalité suisse. Conditions de ré- sidence (Ducret)
42/90.260 n
Déclaration de force obligatoire des contrats-cadres et autres mesures paritaires dans le domaine du logement (Guinand)
43/90.266 n
Maintien du secret. Haute surveillance du Parlement (Commission 90.022 du Conseil national)
44/90.271 n
Statut des fonctionnaires hors-classe (Allenspach)
45/90.273 n Procédure CEP. Protection juridique des intéressés (Bon- ny)
46/91.405 n
Gestion appropriée du Fonds de l'assurance-chômage (Allenspach)
N 47/91.410 n
Initiatives populaires. Dispositions rétroactives (Zwingli) 48/91.411 n Prestations familiales (Fankhauser)
49/91.413 n
Nouvel article 8bis de la constitution fédérale. Relations avec l'étranger (Minorité de la Commission des affaires étrangères du Conseil national)
50/91.419 n Ratification de la Charte sociale européenne (Groupe socialiste)
51/91.423 n
Droit de préemption des locataires (Rechsteiner)
N 52/91.425 n
Assurer l'avenir des gens du voyage suisses (Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national)
53/91.429 n Egalité des sexes et partenariat (Baerlocher)
54/91.432 n Information automatique des ayants droit aux prestations complémentaires (Zisyadis)
55/92.412 n
Egalité de salaire entre hommes et femmes dans le contrat de travail (Sandoz)
56/92.413 n Révision de l'art. 75 de la constitution (Sieber)
57/92.414 n Remboursement de l'impôt anticipé. Bonification des in- térêts (Reimann Maximilian)
58/92.418 n Forme du testament olographe (Guinand)
59/92.423 n
Naturalisation facilitée pour les enfants apatrides (Zisya- dis)
60/92.424 n Article constitutionnel sur l'agriculture (Rychen) .
X 61/92.426 n
Droit au minimum vital (Goll)
62/92.428 n
Terrains à bâtir. Mesures propres à rendre lé marché plus fluide (Strahm Rudolf)
63/92.430 n
Création au niveau fédéral d'une assurance-maladie et accidents obligatoire (Maspoli)
64/92.434 n
Sites marécageux (art. 24 sexies de la constitution) (Blatter) 65/92.436 n Référendum constructif (Commission des institutions po- . litiques)
66/92.437 n «L'animal, être vivant» (Loeb François)
67/92.438 n
Instauration du revenu minimum d'insertion (RMI) (Zi- syadis)
68/92.442 n AVS plus (Tschopp)
69/92.444 n Bâle-Campagne: canton à part entière (Gysin)
70/92.445 n
Code des obligations. Modification du Titre huitième: Du bail à loyer (Hegetschweiler)
71/92.451 n
La radio en trois langues pour tous (Borel François)
72/92.452 n Lutte contre la consommation de stupéfiants. Base consti- tutionnelle (Bischof)
73/92.453 n
Coûts externes des accidents de la circulation (Gonseth) 74/92.454 n
Révision de l'art. 15 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. Délimitation des zones d'habitation (Thür) 75/92.455 n
Encouragement de l'éducation bilingue (Robert)
X 76/93.404 n
Banques cantonales. Renforcement du contrôle par la Commission fédérale des banques (Hafner Rudolf)
77/93.406 n Représentation équitable des deux sexes au Conseil fédé- ral (Bär)
78/93.409 n Encouragement de la récupération de chaleur (Bircher Peter)
79/93.411 n Transparence des élections (Robert)
80/93.412 n Election du Conseil fédéral par le peuple (Robert)
81/93.413 n Droit à la formation (Goll)
82/93.414 n Modification de la procédure d'élection des conseillers fédéraux (Guinand)
X 83/93.416 n
Frein aux dépenses (Spoerry)
84/93.417 n Modification de l'arrêté fédéral sur l'octroi de prestations financières aux hémophiles infectés par le VIH (Duvoisin) 85/93.418 n
Election du Conseil fédéral par le peuple (Hämmerle)
X 86/93.420 n Transparence des conséquences financières des projets (Loeb François)
3
87/93.421 n Loyers abusifs. Exceptions (Art. 269a CO) (Ducret) 88/93.424 n Protection de la santé dans le cadre de la loi sur le travail (Carobbio)
× 89/93.427 n Prix de l'essence au Tessin (Maspoli)
90/93.428 n
Reconnaître la prise en charge des enfants en bas âge comme tâche publique (Zisyadis)
91/93.429 n
Modification du droit de bail, titre huitième du Code des obligations (Hegetschweiler)
92/93.432 n
Indemnités dues aux membres des conseils législatifs (Stucky)
93/93.433 n
Votations populaires. Réglementation de la propagande (Hafner Rudolf)
94/93.434 n
Interruption de grossesse. Révision du code pénal (Hae- ring Binder)
95/93.435 n
Référendums et initiatives populaires. Droit de signature (Blatter)
96/93.437 n
Fondation suisse pour la publicité et le parrainage dans les domaines de la santé, du sport et de la culture (Wick)
97/93.438 n
Chômage des femmes. Crédit-cadre (Groupe socialiste) 98/93.439 n
Transparence des coûts en matière de transport (Bundi) 99/93.440 n
Pots-de-vin. Non reconnaissance des deductions fiscales (Carobbio)
100/93.441 n
Médiateur fédéral (Ombudsman) (Borel François)
× 101/93.442 n
Contributions aux groupes politiques. Augmentation 102/93.443 n
Force obligatoire des concordats intercantonaux (Leuba) 103/93.444 n Encouragement d'une agriculture dynamique (Engler) 104/93.445 n La transparence financière des partis politiques (Zisyadis)
105/93.446 n
Lutte efficace contre le chômage de longue durée par le biais de centres d'appui dans les communes au moyen d'un arrêté fédéral urgent (Groupe socialiste)
106/93.447 n
Marche à suivre dans la question européenne (Haller) 107/93.448 n
Code pénal. Complément à l'article 100bis, chiffre 1 (Fehr) 108/93.449 n Politique européenne. Adhésion à la CE comme objectif final (Suter)
× 109/93.450 n
Extension du bonus à l'investissement (Groupe socialiste) 110/93.451 n Déblocage de la politique européenne (Ledergerber)
Modification des conditions d'éligibilité au Conseil fédé- ral (Commission des institutions politiques)
Imposition des huiles minérales. Suppression de l'affecta- tion spéciale (Meier Hans)
113/93.454 n Politique en matière de drogue (Hubacher)
114/93.455 n Interdiction d'articles de presse (art. 28c CC) (Poncet)
115/93.456 n
Détection VIH et protection des données. Loi (von Fel- ten)
Clonage d'embryons humains. Interdiction (von Felten)
117/93.458 n Garantie du droit d'initiative populaire (Gross Andreas)
118/93.459 n Animaux vertébrés. Dispositions particulières (Sandoz)
119/93.460 n SIDA. Nouvelle approche (Schmied Walter)
120/93.461 n Taxe sur la valeur ajoutée TVA. Loi fédérale (Dettling)
121/93.462 n Prévoyance professionnelle. Amélioration de la couver- ture (Rechsteiner)
.
Conseil des Etats
E 122/85.227 é Droit des assurances sociales (Meier Josi)
E 123/90.229 é Réforme du Parlement (Rhinow) 124/90.231 é Réforme du Gouvernement (Rhinow)
125/90.265 é Maintien du secret. Haute surveillance du Parlement (Commission 90.022)
126/91.424 é
Révision des dispositions légales sur l'immunité parle- mentaire (Rüesch)
127/92.405 é
Révision de la loi sur les banques. Haute surveillance du Parlement sur la Commission fédérale des banques (Zim- merli)
128/92.417 é
Financement des paiements directs dans l'agriculture (Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats)
129/92.432 é
Protection des marais et des sites marécageux (Frick)
130/92.433 é Modification de l'article 24 sexies de la constitution (Morni- roli)
131/93.407 é
Abolition de la clause du canton de résidence (Art. 96, 1er al., cst.) (Schiesser)
X 132/93.423 é
Révision de la LPE. Permis d'émissions négociables et associations d'entreprises (Plattner)
133/93.425 é Frein aux dépenses (Weber Monika)
134/93.426 é
Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger. Levée temporaire du régime de l'autorisation (Salvioni)
EN 135/93.430 é
Procédure relative aux initiatives des cantons (Commis- sion des institutions politiques)
Objets du Conseil fédéral
NE 136/92.053 né
Adhésion de la Suisse à la Communauté européenne. Rapport
EN 137/93.100 é Rejet de l'Accord EEE. Programme consécutif du Conseil fédéral
× 138/93.069 én Budget de la Confédération pour 1994
4
Chancellerie fédérale
N 139/93.066 n Législation sur les droits politiques. Révision partielle 140/93.075 é Organisation du gouvernement et de l'administration. Loi
Département des affaires étrangères
141/85.019 n
Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec l'Egypte
× 142/93.012 é
Pacte international relatif à l'abolition de la peine de mort
EN 143/93.021 é Fondation des immeubles pour les organisations inter- nationales (FIPOI). Nouveaux prêts (CERN et OMM) .
X 144/93.047 é
CSCE. Convention relative à la conciliation et à l'arbi- trage. Traités avec la Pologne et la Hongrie
X 145/93.050 é Musée de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Aide financière .
X 146/93.051 é CICR. Contributions
147/93.085 né Transformation du Palais Wilson à Genève. Financement
148/93.098 n Politique extérieure de la Suisse dans les années 90
149/94.001 né Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral
150/94.003 n Relations Nord-Sud. Rapport du Conseil fédéral
Département de l'intérieur
EN 151/88.014 é
Initiative des caisses-maladie
EN 152/90.021 é 10e révision de l'AVS
EN 153/91.019 é Constitution fédérale. Article sur les langues
EN 154/91.045 é Protection de la nature et du paysage. Révision de la loi
NE 155/91.046 n Installations destinées à la formation sportive. Aide finan- cière
EN 156/91.071 é
Assurance-maladie. Révision
× 157/92.066 n
Encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle
158/93.034 - Enfance maltraitée. Rapport
X 159/93.036 n Pollution atmosphérique transfrontière. Protocole addi- tionnel
X 160/93.041 n
Jeunesse + Sport. Abaissement de l'âge
161/93.042 é «Pour l'extension de l'AVS et de l'AI». Initiative populaire 162/93.053 é Loi sur la protection de l'environnement. Révision 163/93.054 n Dîme de l'acool
N 164/93.067 n Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est. Convention
× 165/93.084 né Loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité. Révision de l'article 33
166/93.093 n Protection et utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs. Convention
167/93.094 n AI. Augmentation du taux de cotisation
168/94.002 né
Assurance-maladie. Arrêtés fédéraux. Prorogation
Département de justice et police
169/89.051 n Loi sur les brevets. Révision
NE 170/91.032 n
CP et CPM. Infractions contre le patrimoine et faux dans les titres
NE 171/91.034 n
Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Révision
× 172/92.026 n Libre passage dans la prévoyance professionnelle vieil- lesse, survivants et invalidité. Loi
EN 173/92.073 én
Constitutions cantonales NW, FR, TG, NE, GE. Garantie
X 174/92.079 é Naturalisation facilitée de jeunes étrangers
E 175/93.022 é Code civil. Révision (Abaissement de l'âge de la majorité civile et matrimoniale)
176/93.024 n Egalité entre femmes et hommes. Loi
X 177/93.037 é Canton de Soleure. Attribution de compétence au Tribu- nal fédéral
X 178/93.038 é
Constitutions cantonales BE, UR, SZ, NW, GL, BL, AR, AI, SG et GE. Garantie
1
E 179/93.058 é
Code pénal et code pénal militaire. Modification 180/93.061 é
Loi sur les brevets d'invention. Révision 181/93.062 é Loi sur la procédure pénale. Modification
E 182/93.063 é
Législation sur la protection civile. Révision 183/93.073 é Amendes d'ordre. Modification de la loi 184/93.074 é Procédure civile. Conventions internationales
185/93.090 é Constitutions cantonales SO, AI, SG, GR, AG, GE. Ga- rantie
186/93.096 - Constitution du canton de Berne. Garantie
.
Département militaire
X 188/93.056 n Programme d'armement 1993
E 189/93.072 é Organisation de l'armée et Administration militaire. Révi- sion totale
Département des finances
NE 190/90.057 n
Tribunal fédéral. Projet de construction
N 191/92.082 n Loi sur les fonds de placement. Révision
E 192/93.025 é
Bourses et commerce des valeurs mobilières. Loi
5
N 193/93.029 n Impôt fédéral direct (LIFD). Modification de la loi
× 194/93.030 n
Double imposition. Convention avec le Luxembourg
E 195/93.045 é Loi sur la taxe d'exemption du service militaire. Révision
× 196/93.046 n Double imposition. Convention avec le Maroc
N 197/93.049 n Loi sur le contrôle des métaux précieux. Révision
x · 198/93.052 é Constructions civiles 1993
×
199/93.060 én Régie des alcools. Gestion et compte 1992/1993
× 200/93.070 én Budget 1993. Supplément II
X 201/93.076 né Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire inter- national. Participation de la Suisse 202/93.077 n
Statut des fonctionnaires. Révision partielle
N 203/93.078 n
Mesures d'assainissement 1993
X 205/93.089 én Personnel fédéral. Compensation du renchérissement
206/93.092 é Double imposition. Convention avec la Roumanie
207/93.097 - Convention relative à l'admission temporaire
Département de l'économie publique
EN 208/92.070 é
Agriculture. Initiatives populaires
NE 209/93.039 n
Arrêté sur l'économie laitière 1988. Modification
210/89.476 - Marché intérieur suisse (P Groupe PDC) 211/92.3581 - Abus dans le domaine de l'assurance-chômage (P Fasel)
X 212/93.064 én
Tarif des douanes. Mesures 1993/I
213/93.068 é
Coopérative suisse des céréales et matières fourragères. Modification de l'arrêté
214/93.079 én Assurance-chômage. Protocole additionnel avec la RFA
215/93.081 n Contrats-cadres de baux à loyer. Loi
216/93.086 én Protection et encouragement des investissements de capi- taux
217/93.095 é Loi sur l'assurance-chômage. Révision partielle
Département des transports, des communications et de l'énergie
218/87.069 é Loi sur les chemins de fer. Modification
×
219/93.002 n
Chemins de fer électriques veveysans. Extension de la concession
× 220/93.011 é Navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano. Conven- tion avec l'Italie
X 221/93.032 n Funiculaire Saint-Luc-Tignousa. Concession
× 222/93.043 én PTT. Budget 1994 223/93.055 é Déchets radioactifs. Dépôt intermédiaire
224/93.057 n Ligne de la Vereina. Contribution additionnelle
X 225/93.059 én PTT. Budget 1993. Supplément II
× 226/93.071 én CFF. Budget 1994
227/93.080 n Marquage des explosifs. Convention
228/93.088 n Conférence extraordinaire des plénipotentiaires de l'UIT. Acte final
229/93.091 é Loi sur les chemins de fer. Révision
Interventions personnelles
Conseil national
230/92.3249 (M) Conseil des Etats (Delalay). Amnistie fiscale générale
231/92.3074 (M)
Conseil des Etats (Salvioni). Loi fédérale pour le contrôle du commerce des armes
232/92.3493 (M)
Conseil des Etats (Rhinow). Rapprochement entre com- munautés linguistiques
× 233/93.3102 (M)
Conseil des Etats (Schüle). Renforcement de la collabora- tion régionale transfrontalière (voir motion identique CN Groupe R, nº 93.3140)
234/92.3467 (M) Conseil des Etats (Bloetzer). Pour une nette répartition des tâches d'exécution entre les cantons et la Confédéra- tion
235/93.3312 (M)
Conseil des Etats (Delalay). Assurance-chômage. Promo- tion de l'emploi et des investissements privés 236/93.3217 (M)
Conseil des Etats (Simmen). Déclaration obligatoire des essences et des produits en bois (voir motion identique CN Wick, nº 93.3220)
237/93.3378 (M)
Conseil des Etats (CAJ). Révision partielle de la Lex Friedrich
238/93.3081 (M) Conseil des Etats (Reymond). Abrogation de la Lex Frie- drich
N 239/92.3599 (M) Groupe démocrate-chrétien. Amélioration des condi- tions-cadres
X 240/93.3347 (P)
Groupe démocrate-chrétien. Lutte contre la violence et la criminalité organisée
241/93.3349 (I) Groupe démocrate-chrétien. Contre une Suisse «îlot d'in- sécurité»
242/93.3510 (M) Groupe démocrate-chrétien. PTT. Priorité à une nouvelle loi d'organisation
243/93.3673 (M) Groupe démocrate-chrétien. Prévention de la toxicoma- nie. Loi
× 244/93.3064 (I) Groupe radical-démocratique. Reconversion et formation complémentaire. Programme national 245/93.3066 (M)
Groupe radical-démocratique. Mesures d'urgence en ma- tière de droit foncier. Suspension des volets A et B
6
246/93.3082 (M) Groupe radical-démocratique. Modification de la Lex Friedrich
× 247/93.3140 (M)
Groupe radical-démocratique. Renforcement de la co- opération régionale transfrontalière (voir motion iden- tique CE Schüle, nº 93.3102)
248/93.3143 (M)
Groupe radical-démocratique. Imposition différée pour les propriétaires de leur logement
249/93.3144 (M)
Groupe radical-démocratique. Déréglementation du sec- teur des télécommunications (voir motion identique CE Rhinow, nº 93.3156)
250/93.3145 (P)
Groupe radical-démocratique. Rôle de la Suisse au sein de l'AELE
X 251/93.3146 (I)
Groupe radical-démocratique. Programmes de recherche et d'éducation de la CE. Participation de la Suisse
252/93.3148 (I)
Groupe radical-démocratique. Accord de transit avec la CE
x 253/93.3174 (I) Groupe radical-démocratique. Priorité aux travailleurs in- digènes
Groupe radical-démocratique. Taxe à la valeur ajoutée. Déduction de l'impôt préalable sur les biens d'investisse- ment
255/92.3245 (M)
Groupe écologiste. Réduction des émissions de gaz carbo- nique
256/93.3065 (I) Groupe écologiste. Crise et avenir des transports publics
× 257/93.3322 (M) Groupe écologiste. Contrats de bail à ferme du DMF. Mesures en faveur de l'environnement
Groupe écologiste. Démantèlement de l'offre et aggrava- tion des conditions de sécurité en matière de trafic régio- nal
259/92.3164 (I) Groupe libéral. Expérience pilote sur des drogués 260/92.3476 (I) Groupe libéral. Impôts directs et impôts indirects 261/93.3420 (M) Groupe libéral. Expulsion obligatoire des étrangers condamnés en application de la LF sur les stupéfiants
Groupe libéral. Mesures d'économie. Réduction des exi- gences légales et réglementaires
264/92.3190 (M) Groupe des Démocrates suisses et de la Ligue des Tessi- nois. Abris de la protection civile. Utilisation à des fins inappropriées
× 265/92.3282 (M)
Groupe des Démocrates suisses et de la Ligue des Tessi- nois. Sauvegarde des droits populaires
266/92.3184 (M)
Groupe de l'Union démocratique du centre. Gestion des PTT
Groupe de l'Union démocratique du centre. Déduction de l'impôt préalable sur les investissements
268/92.3055 (I) Groupe socialiste. Risques multiples inhérents à l'énergie nucléaire
269/92.3498 (I)
Groupe socialiste. Révision totale de la constitution 270/93.3398 (I) Groupe socialiste. Relance du dossier européen 271/93.3438 (I)
Groupe socialiste. Intempéries en Suisse. Dégâts impor- tants
272/93.3455 (M)
Groupe socialiste. Arrêté fédéral urgent sur la préretraite 273/93.3245 (M)
Commission des finances (93.027). Minorité (Hafner Ru- dolf) Economies dans le domaine des NLFA
X 274/93.3247 (M)
Commission de la science, de l'éducation et de la culture (91.019). Sauvegarde de la culture et de la langue dans les cantons des grisons et du Tessin
X 275/93.3373 (P)
Commission de la science, de l'éducation et de la culture. Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
x 276/93.3531 (P)
Commission de la science, de l'éducation et de la culture (93.050). Concept pour le MICR
Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (92.442). AVS-plus
278/93.3538 (P) Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (92.438). Revenu minimum d'insertion. Assurance-chô- mage
279/93.3539 (M)
Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (92.438) (Minorité Goll). Revenu minimum d'insertion
280/92.3041 (M)
Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie. Limitations de vitesse sur les routes nationales
281/93.3004 (M)
Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (91.045). Révision de l'article 24 sexies, 5e alinéa, de la constitution
282/93.3374 (P)
Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie. Coordination des contributions pour la compensation écologique accordées à l'agriculture
Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie. Réduction de la consommation d'essence des véhicules à moteur
Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie. Economie forestière et économie du bois; besoin d'intervention concrète
Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie. Réduction des nuisances par l'introduction d'une différenciation indépendante du pro- duit des droits de douane sur les carburants en faveur du carburant diesel
286/92.3515 (M)
Commission des transports et des télécommunications. LCR. Modifications dans le cadre d'Eurolex
× 287/93.3380 (M) Commission des transports et des télécommunications. Chemin de fer du Seetal
× 288/93.3529 (P)
Commission de l'économie et des redevances (93.122). Examen des banques cantonales dans le cadre de la loi sur les banques
289/93.3000 (M) Commission des affaires juridiques (91.423). Minorité (Reimann Maximilian). Encouragement de l'acquisition facilitée d'un logement par les locataires
7
N 290/93.3528 (M) Commission des affaires juridiques (92.082). Allége- ments fiscaux dans le domaine des placements
Commission des affaires juridiques (92.3249) (Minorité Rechsteiner). Forme plus efficace de la procédure en matière de fraude fiscale
× 292/93.3532 (P) Commission des constructions publiques (93.052). Normes de finition des constructions fédérales
Commission CN (92.083). Compréhension linguistique et régionale en Suisse (voir motion identique CE, nº 93.3527)
294/92.3557 (P)
Aguet. Report d'école de recrues dans l'attente du service civil
295/93.3073 (I)
Aguet. Votation fédérale contestée devant la Commission européenne des droits de l'Homme
296/93.3584 (I) Aguet. Réalisation du «Forum de l'histoire suisse» de Schwyz
297/93.3601 (I) Aguet. Retrait de l'Unité sanitaire suisse au Sahara oc- cidental
298/93.3600 (I)
Allenspach. Garantie de l'Etat de droit
299/93.3201 (P)
Aubry. Commission consultative sur le Jura. Déviation du mandat
300/93.3339 (P) Aubry. Tourisme serbe armé en provenance de Suisse 301/92.3108 (P)
Bär. Centrale de Mühleberg. Autorisation d'exploitation 302/93.3206 (M) Baumann. Agriculture. Transfert d'embryons
X 303/93.3405 (P) Baumann. Culture des tournesols pour la production d'o- léagineux
× 304/93.3406 (I) Baumann. Ligne ferroviaire Lyss-Soleure
305/92.3576 (M)
Baumberger. Passage d'un système de loyers déterminés par les coûts à un système de loyers libres
306/93.3309 (M)
Baumberger. Loi-cadre fédérale sur la procédure d'ob- tention du permis de construire et les voies de recours en la matière
307/93.3404 (M)
Baumberger. Rail 2000. Construction d'une nouvelle ligne Zurich-aéroport-Winterthour
308/93.3437 (P) Baumberger. N 4. Elargissement à quatre voies entre Schaffhouse et Winterthour
309/92.3149 (M) Bäumlin. Nouvelle politique nucléaire sur le plan inter- national
310/92.3360 (M) Bäumlin. Loi sur le génie génétique
311/93.3182 (P)
Bäumlin. Renforcement du processus de paix au Proche- Orient
312/93.3208 (M)
Bäumlin. Requérants d'asile éthiopiens et érythréens. Projet d'aide au retour
313/93.3209 (M) Bäumlin. Aide au développement. Bureau pour les projets de promotion des femmes
314/93.3335 (M) Bäumlin. Documentation sur les pays de provenance des réfugiés. Répertoire et par pays
315/93.3512 (I)
Bäumlin. OFPI (Office fédéral de la propriété intellec- tuelle). Privatisation
Bäumlin. Ordonnance sur les contributions écologiques. Réexamen
317/92.3110 (M) Béguelin. Coordination entre les mesures tarifaires pré- vues pour les chemins de fer et les prix des carburants
318/92.3230 (I) Béguelin. Trafic ferroviaire franco-suisse
319/93.3135 (M) Béguelin. Cargo domicile et Poste 2000. Etudes d'impact 320/93.3471 (I) Béguelin. Transports postaux par chemin de fer
322/92.3433 (M)
Bezzola. Protection de l'environnement. Révision de la loi
X 323/92.3592 (M)
Bezzola. Prêt de travailleurs auxiliaires. Non-assujettisse- ment à la loi sur le service de l'emploi et la location de services
Bezzola. Taxe à la valeur ajoutée. Taux particulier appli- cable aux prestations touristiques (voir motion identique CE Küchler, nº 93.3546)
325/93.3275 (I)
Bircher Peter. Trafiquants de drogue. Mesures urgentes
327/92.3133 (P) Bischof. Véhicules automobiles des frontaliers. Contrôle des gaz d'échappement
328/92.3188 (I)
Bischof. Actes de délinquance imputables à des étrangers
329/92.3189 (M) Bischof. Demandeurs d'asile impliqués dans le trafic de drogue
330/92.3488 (M) Bischof. Double imposition des dividendes
331/93.3412 (M) Bischof. Obligation pour les caisses de compensation AVS de renseigner la police des étrangers
× 332/93.3418 (I) Bischof. Agriculture et paysages plastifiés
333/93.3445 (I) Bischof. Déchets spéciaux
Bischof. Dépendance due à l'abus de médicaments
335/92.3353 (M) Bodenmann. Trace de la N 9 dans la région de Viège
336/92.3032 (M) Bonny. Privatisation de certains secteurs et activités pu- blics
337/92.3239 (I) Bonny. EEE. Protection prioritaire de la main-d'œuvre du pays
338/93.3318 (M) Bonny. Modifications territoriales
339/93.3461 (I) Bonny. Activités de l'administration fédérale. Politique de restrictions
8
X 340/93.3507 (I)
Borer Roland. Audition de requérants d'asile. Participa- tion de représentants des œuvres d'entraide 341/92.3255 (M) Bortoluzzi. Demandeurs d'asile délinquants 342/92.3256 (I) Bortoluzzi. Expulsion sans délai des demandeurs d'asile délinquants
343/93.3628 (P) Bortoluzzi. Affectation d'un impôt sur l'énergie à la sé- curité sociale
344/93.3629 (I) Bortoluzzi. Privatisation de l'exécution des peines
N 345/91.3398 (M) Brügger Cyrill. Réexamen de la politique régionale. Révi- sion de la LIM
346/92.3539 (M) Brügger Cyrill. Initiatives populaires. Mode de traitement au Conseil national
Brügger Cyrill. Evolution politique au Zaïre 348/93.3289 (M) Brunner Christiane. Congé de formation continue 349/93.3290 (M)
Brunner Christiane. LPP. Déduction de coordination et temps partiel 350/93.3292 (M)
Brunner Christiane. Loi sur le travail. Révision de l'or- donnance II
351/93.3305 (M) Brunner Christiane. Retombées économiques de l'acqui- sition des 34 avions F/A-18
352/93.3570 (P) Brunner Christiane. Assistantes médicales. Equivalence
353/93.3571 (M) Brunner Christiane. Adoption d'enfants étrangers en Suisse
354/93.3163 (P) Bühlmann. Réfugiés de guerre. Modification du mode de prise en charge
355/93.3222 (M)
Bühlmann. Suspension de l'obligation de visa pour les citoyens de l'ex-Yougoslavie
356/93.3223 (M)
Bühlmann. Demandeurs d'asile du Kosovo. Arrêt des re- foulements
357/93.3367 (M) Bühlmann. Accès de jeunes étrangers à la formation pro- fessionnelle. Nouvelle réglementation
Bühlmann. Image de la femme dans l'armée 359/93.3328 (M)
Bührer Gerold. Nouvelle révision du droit des sociétés anonymes 360/93.3329 (M)
Bührer Gerold. Imputation fiscale des pertes et des béné- fices des holdings
361/93.3493 (M) Bührer Gerold. Aménagement de la route nationale Schaffhouse-Winterthour
362/93.3394 (I)
Bundi. Diminution des revenus dans l'agriculture de mon- tagne
X 363/93.3488 (M)
Caccia. Politique concernant les régions frontalières 364/92.3080 (I) Carobbio. Impôt fédéral direct. Frais professionnels 365/92.3253 (M) Carobbio. Banques. Registre central des clients 366/92.3528 (I) Carobbio. Personnel CFF. Critères de fixation du salaire
367/93.3052 (I)
Carobbio. Cargo Domicile. Emplacements des centres ré- gionaux au Tessin
368/93.3076 (M) Carobbio. Contrats de location. Frais accessoires
369/93.3545 (I) Carobbio. Mesures de rationalisation des CFF. Consé- quences
370/93.3579 (P)
Carobbio. Programme de rationalisation et de privatisa- tion des PTT. Rapport
371/93.3607 (I) Carobbio. Tarifs des communications téléphoniques. Hausse
372/93.3630 (M) Carobbio. Maturité professionnelle technique. Re- connaissance
373/93.3647 (P) Carobbio. Scandale «mani pulite». Ramifications en Suisse
374/93.3657 (M) Carobbio. Traite d'enfants. Modification du Code pénal 375/92.3018 (I) Cavadini Adriano. Limitations de vitesse sur les routes nationales
N 376/92.3402 (M)
Cavadini Adriano. Défense de l'environnement. Etudes d'impact
377/92.3532 (P) Cavadini Adriano. Crédits d'entretien réguliers pour les autoroutes
X 378/93.3440 (I)
Cavadini Adriano. Imposition des filiales et succursales 379/93.3231 (P)
Chevallaz. Radios locales et quote-part des PTT 380/93.3317 (P)
Columberg. Encouragement de la télématique
X 381/93.3509 (P) Columberg. Réorganisation du Département fédéral des affaires étrangères
382/93.3212 (M)
Comby. Révision de la Lex Friedrich. Encouragement à la multipropriété de logements de vacances
N 383/93.3273 (M)
Comby. Administration fédérale. Représentation des communautés linguistiques latines (voir motion identique CE Salvioni, nº 93.3333)
384/93.3283 (I) Comby. Commandes de la Confédération. Attributions à la Suisse romande 385/93.3470 (I) Comby. Système des trois phases et le GATT
386/93.3562 (I) Comby. Accords de Schengen et coopération transfronta- lière
387/93.3609 (P) Comby. Recherche au service de l'économie. Valorisation des résultats 388/93.3483 (P) Darbellay. Cultures spéciales et paiements directs
389/93.3460 (M) de Dardel. Répercussion de la baisse des intérêts hypo- thécaires sur les loyers
391/92.3522 (M) David. Importation de voitures. Libéralisation
392/93.3178 (I) David. Grands projets ferroviaires et trafic régional
9
393/93.3224 (M) David. Engagements humanitaires de médecins suisses. Prise en compte au titre de l'obligation de servir
394/92.3591 (M) Dettling. Code des obligations. Révision des dispositions concernant les Sarl
395/93.3191 (M) Dettling. Amnistie fiscale générale
396/93.3363 (M) Dettling. Loi fédérale sur l'aménagement du territoire. Modification
× 397/93.3519 (I) Dettling. Imposition de la valeur locative 398/92.3135 (I) Diener. Ordonnance sur les parkings des gares 399/93.3048 (I) Diener. NLFÅ. Prévisions divergentes quant aux produits
403/92.3560 (M)
Ducret. Harmonisation des critères et conditions de natu- ralisation cantonaux et communaux
404/92.3569 (I)
Ducret. Traduction simultanée dans les séances de com- missions
405/93.3170 (M) Ducret. Révision de la Lex Friedrich
406/93.3362 (M)
Ducret. Abrogation de l'arrêté fédéral urgent concernant un délai d'interdiction de revente des immeubles non agri- coles
407/92.3169 (M)
Duvoisin. Allégement des tâches et des procédures effec- tuées conjointement par la Confédération et les cantons
408/93.3097 (I) Duvoisin. Soutien aux radios locales
× 409/93.3435 (I) Duvoisin. Privatisation de l'exploitation des lignes TGV Paris-Berne et Paris-Lausanne
× 412/92.3013 (M)
Epiney. Pour un réaménagement raisonnable du droit de recours des associations de protection de l'environnement
× 413/93.3072 (I) Epiney. Augmentation du contingent d'autorisations de vente d'immeubles aux étrangers
414/93.3396 (M)
Epiney. Désendettement des exploitations agricoles
x
X 416/93.3449 (I) Etique. Investissements électriques en Suisse
× 417/93.3450 (I) Etique. Récupération des vapeurs d'essence
X 418/93.3451 (I) Etique. Chômage et pénurie de main-d'œuvre spécialisée
x 419/93.3452 (I) Etique. Centre de recherche et de développement dans les sciences informatiques
420/93.3504 (I) Eymann Christoph. Enfants de la rue au Brésil
Eymann Christoph. Convention de La Haye sur l'adop- tion. Ratification
422/93.3582 (I) Fankhauser. Encadrement familial à but socio-pédago- gique
423/93.3583 (I)
Fankhauser. Procédure d'asile. Enquête en Turquie 424/92.3222 (P) Fehr. Lutte contre la drogue. Définition d'une nouvelle politique
425/92.3140 (M)
von Felten. Suppression de l'obligation d'entretien des proches parents 426/92.3145 (P)
von Felten. Rapport sur les effets prévisibles du marché unique européen sur la condition des femmes en Suisse 427/93.3171 (I) von Feiten. «Poste aux lettres 2000». Discrimination des femmes
× 428/93.3473 (I)
von Felten. Bons offices de la Suisse entre Cuba et les Etats-Unis
429/93.3474 (M)
von Felten. Exploitation sexuelle d'enfants par des tou- ristes suisses à l'étranger. Punissabilité
von Felten. Lignées génétiques. Applications thérapeu- tiques
431/93.3613 (M) von Felten. Médiation active entre les USA et Cuba
432/93.3654 (M)
von Felten. Violence à la télévision. Représentation fémi- nine dans l'instance de recours
× 434/91.3433 (P)
Fischer-Hägglingen. Demandeurs d'asile entrés illégale- ment en Suisse. Nouveaux centres d'accueil 435/92.3286 (I) Fischer-Hägglingen. Hausse des redevances SSR et créa- tion d'une seconde chaîne TV
436/93.3476 (M)
Fischer-Hägglingen. Modification de la loi sur l'entraide internationale en matière pénale concernant l'indemnisa- tion pour la détention aux fins d'extradition injustifiée 437/93.3511 (I)
Fischer-Hägglingen. Assurance facultative AVS et AI pour les ressortissants suisses à l'étranger 438/93.3331 (M) Fischer-Sursee. Lex Friedrich. Exceptions
439/93.3226 (I)
Fischer-Seengen. Aide aux pays de l'Est dans le domaine de l'énergie
440/93.3294 (M) Fischer-Seengen. Loi sur les finances de la Confédération. Modification (compte routier)
441/93.3297 (M)
Fischer-Seengen. Assouplissement de la «Lex Friedrich» 442/91.3426 (P) Frey Walter. Politique d'asile. Transparence des statis- tiques
× 443/92.3027 (M)
Frey Walter. Taxes d'élimination anticipée. Exonération de l'ICHA
444/92.3026 (I) Friderici Charles. Construction des routes nationales. Ré- partition des crédits 445/92.3278 (M) Friderici Charles. Promotion du carburant diesel en vue de réduire l'effet de serre
10
446/93.3500 (M) Friderici Charles. Revitalisation de l'économie suisse
× 447/93.3501 (I) Friderici Charles. Conséquences de la «mort des forêts»
448/93.3678 (I) Friderici Charles. Assurance RC des véhicules à moteur. Primes 1994 449/92.3505 (M) Früh. Nouvelle forme de société pour petites et moyennes entreprises
450/93.3660 (I) Früh. Assainissement des finances fédérales
× 451/92.3029 (I) Gardiol. Financement de canons à neige
X 452/93.3324 (I)
Gardiol. Guerre en ex-Yougoslavie. Voyages organisés 453/93.3352 (I) Gardiol. Subventionnement du trafic régional en fonction des trains-kilomètres
454/93.3508 (I) Gardiol. Mühleberg. Contrôles de sécurité
455/93.3649 (I) Gardiol. Lignes régionales CFF et violence 456/92.3030 (M) Giezendanner. Cargo Domicile. Privatisation 457/92.3121 (M) Giezendanner. Surtaxe sur le diesel en guise de redevance sur les poids lourds
458/93.3304 (M) Giezendanner. Autorisation d'un type de freins conforme aux normes CE
460/93.3492 (I) Gobet. Paiements directs. Calendrier de paiements 461/92.3558 (M)
. Goll. Abus sexuels commis sur des enfants. Suppression du délai de prescription
462/93.3296 (M) Goll. Mesures contre le chômage des femmes
464/92.3271 (I) Gonseth. Denrées alimentaires transgéniques. Effets sur l'homme et l'animal
465/92.3348 (M) Gonseth. Loi sur le génie génétique
466/93.3110 (M) Gonseth. Etudes d'impact sur l'environnement pour les installations de technologie génétique
467/93.3172 (I) Gonseth. Brevets pour les animaux et les plantes
468/93.3344 (M) Gonseth. Rio et «Energie 2000»
469/93.3421 (I) Gonseth. Réseaux de téléphones sans fils. Effets sur les malentendants
470/93.3608 (I) Gonseth. Pommes de terre transgéniques. Résistance aux virus
471/93.3663 (M) Gonseth. Respect de l'ordonnance sur la protection de l'air
472/92.3593 (P) Grendelmeier. Rapports périodiques sur l'extrémisme
× 473/93.3125 (P) Grendelmeier. Revitalisation. Délégation du pouvoir de légiférer
474/93.3389 (P) Grendelmeier. Relance des négociations d'adhésion à la CE
475/93.3622 (P) Grendelmeier. Retraités. Tarif des communications télé- phoniques
476/93.3623 (P)
Grendelmeier. Sang et dérivés du sang. Contrôle 477/93.3351 (P)
Gros Jean-Michel. Interdiction des ULM. Levée 478/92.3240 (P)
Gross Andreas. Rapport sur le rôle de l'argent dans la démocratie directe
× 479/93.3132 (M)
Gross Andreas. Révision de la procédure permettant aux communes de changer de canton
480/93.3133 (P)
Gross Andreas. Droit de vote et d'éligibilité sur le plan communal. Traités bilatéraux
481/93.3465 (P)
Gross Andreas. Matériel didactique pour les écoles moyennes en vue d'améliorer la compréhension inter- culturelle et de lutter contre le racisme
482/93.3466 (I)
Gross Andreas. Analyse par le Conseil fédéral des pers- pectives d'évolution de la CE
X 483/93.3467 (P)
Gross Andreas. Rapport sur l'avenir de la CE selon un point de vue suisse
484/92.3033 (I)
Grossenbacher. Prestations complémentaires
485/92.3563 (I)
Grossenbacher. Amélioration de la compréhension entre les communautés linguistiques
486/93.3425 (I) Grossenbacher. Téléphonistes des PTT. Suppression d'emplois
× 487/92.3150 (P)
Gysin. Charges fiscales grevant la construction de loge- ments 488/93.3330 (I)
Gysin. Encouragement de l'accession à la propriété
Gysin. Encouragement de la propriété de logement 490/93.3301 (P) Haering Binder. Canton de Nidwald. Reconversion du secteur de l'armement
491/93.3303 (I) Haering Binder. Campagne internationale contre les mines terrestres
Haering Binder. Politique de désarmement. Rapport
Hafner Rudolf. Expériences problématiques faites sur des animaux à la Station de recherches de Liebefeld
× 495/93.3192 (M)
Hafner Rudolf. Contributions aux détenteurs de vaches. Favoriser les petits paysans par rapport aux grands
X 496/93.3276 (M) Hafner Ursula. Révision du régime de l'allocation pour perte de gain
Hafner Ursula. Octroi de l'asile à des réfugiés bosniaques
Hafner Ursula. Création d'un Parlement des jeunes (voir motion identique CE Frick, nº 93.3565)
11
499/92.3423 (P) Haller. Rapport sur les formes de démocratie directe pra- tiquées en Europe 500/93.3459 (M) Hämmerle. Suppression des enclaves douanières
503/93.3487 (M)
Hegetschweiler. Bonus à l'investissement. Augmentation 504/93.3677 (I) Hegetschweiler. Commission d'étude «Loyer libre» 505/93.3386 (I) Hildbrand. Session à Genève
506/93.3393 (P)
Hildbrand. Ordonnance concernant les routes de grand transit. Modification
507/93.3490 (P)
Hildbrand. Chargement des automobiles à travers le tun- nel du Simplon pendant l'hiver
508/92.3347 (M) Hollenstein. Avions militaires. Limitations d'altitude et de vitesse
509/93.3462 (I) Hollenstein. Coopération suisse au développement
× 510/93.3463 (I) Hollenstein. Exportation de marchandises à usage tant civil que militaire. Responsabilité de la Suisse 511/93.3069 (I)
Hubacher. Navigation sur le Rhin. Ecluses de Kembs
513/92.3461 (I)
Iten Joseph. Forages de la CEDRA. Emplacements
×
514/93.3446 (I)
Iten Joseph. Consommation de drogues dans les écoles de .recrues
× 515/93.3472 (P)
Iten Joseph. Garantie du financement à moyen terme de l'assurance-chômage
Iten Joseph. Avenir des programmes radiophoniques thé- matiques
517/92.3570 (P) Jaeger. Accord EEE. Eclaircissements quant à une deuxième votation
518/92.3477 (I)
Jeanprêtre. Hémophiles infectés par le virus du SIDA
Jeanprêtre. Non-application de l'article 5 LAT par les cantons
520/93.3439 (I) Jenni Peter. Mesures de déréglementation
521/93.3602 (M) Jenni Peter. Prix du diesel
522/93.3625 (P)
Jenni Peter. Session des jeunes
523/92.3496 (I) Jori. Orientation de la recherche sur le SIDA
524/93.3282 (P) Jöri. Ordonnance sur la signalisation routière. Modifica- tion
525/92.3364 (I) Keller Anton. Espace économique européen. Incidence du vote suisse sur l'AELE
× 526/92.3232 (M) Keller Rudolf. Déduction fiscale des frais de loyer
527/92.3480 (M)
Keller Rudolf. Distributeurs automatiques de timbres- postes
528/93.3261 (M)
Keller Rudolf. Aide au retour pour chômeurs étrangers 529/93.3419 (I)
Keller Rudolf. Campagne contre le SIDA et infidélité 530/93.3444 (I)
Keller Rudolf. Installations de traitement des ordures
Keller Rudolf. Condamnation à perpétuité effective 532/93.3499 (I) Kühne. Centre de distribution postal pour la Suisse orien- tale à Saint-Gall
X 533/93.3441 (M) Leu. CE. Négociations dans le domaine agricole
× 536/93.3434 (P) Leuba. Contrôle antipollution tous les deux ans 537/93.3436 (I) Leuba. Manifestations violentes devant les ambassades
Leuba. Amélioration de la procédure de consultation 539/93.3431 (M) Leuenberger Ernst. Abolition de l'obligation d'accepter . un service d'avancement
540/93.3101 (M)
Leuenberger Moritz. Abandon de la forme habituelle pour le recensement de l'an 2000
X 541/92.3280 (I)
Loeb François. Rapport sur les divers systèmes de contin- gents
542/93.3343 (I)
Loeb François. Pouvoirs publics. Délais de paiement 543/93.3346 (I)
Loeb François. Promotion de nouvelles entreprises 544/93.3422 (P)
Loeb François. Tarification des tomates et concombres comme mesure de protection douanière 545/93.3447 (P)
Loeb François. Participation de la Confédération à AL- PAR SA
Loeb François. Réforme du Parlement. Contrôle d'effica- cité
Loeb François. Droits de l'homme. Formation à l'échelon international 548/93.3491 (P) Maeder. Musée international de la Croix-Rouge et écoles de recrues
549/92.3574 (M) Maitre. EEE. Remettre sur le métier
550/93.3505 (I) Maitre. Commandes de la Confédération dans le secteur des arts graphiques. Répartition entre les cantons
Mamie. Assainissement des finances fédérales 552/92.3244 (M) Maspoli. Elimination des ordures. Techniques exemptes de nuisances
553/92.3333 (M) Maspoli. Impôt de crise institué à titre temporaire
554/93.3360 (M) Maspoli. Lex Friedrich. Abrogation
555/93.3520 (M) Mauch Rolf. Réexamen de la politique d'intégration
12
556/93.3522 (M) Mauch Rolf. Adaptation de la NLFA
560/93.3308 (M) Miesch. Présence de parlementaires dans les conseils d'administration des régies fédérales. Incompatibilité
562/92.3389 (I) Moser. Campagne d'information sur l'Accord EEE 563/92.3517 (I)
Moser. Sabotage d'une récolte de signatures par la radio DRS
564/93.3263 (I) Moser. PTT. Ecoutes téléphoniques illégales
565/93.3299 (P) Moser. Ventes des actions Swissair
566/93.3338 (I)
Moser. Autorisations de séjour pour requérants d'asile
567/93.3572 (I) Moser. Divulgation par la presse d'informations confiden- tielles
568/93.3676 (M)
Moser. Loi sur l'assurance-accidents (LAA). Modification
× 569/93.3298 (I) Mühlemann. Réorganisation de la Bibliothèques natio- nale suisse
570/93.3478 (M)
Mühlemann. Coopération au développement en Bosnie, en Croatie et en Albanie en vue de décharger notre poli- tique d'asile
571/92.3586 (P) Müller. Imposition des spiritueux
572/92.3152 (P)
Nabholz. Limitations plus sévères des émissions de gaz d'échappement des véhicules
573/93.3236 (P)
Nabholz. Politique de l'environnement. Renforcement de l'efficacité
x 574/93.3517 (I)
Nabholz. Assurance-invalidité. Changements en cours? 575/93.3256 (I)
Oehler. Mesures discriminatoires envers les entrepreneurs de Suisse orientale
576/93.3513 (I) Oehler. Délégué du Conseil fédéral aux questions euro- péennes
577/93.3514 (P)
Oehler. Financement des missions à l'étranger
X 579/93.3423 (P)
Philipona. Prestations sociales des indépendants 580/92.3324 (P) Pini. Ordonnances et autres textes réglementaires. In- cidence financière
581/92.3456 (P) Pini. Amnistie fiscale générale
582/92.3457 (M) Pini. Effectif du personnel des CFF
583/92.3458 (P)' Pini. Aide fédérale aux communes et régions intéressées à la réalisation de la NLFA
X 584/92.3535 (I) Pini. Révision totale de la constitution
× 585/93.3045 (I) Pini. Réfugiés politiques. Possibilités de travail 586/93.3046 (P)
Pini. Représentation permanente de la Suisse au Conseil de l'Europe. Critères pour la nomination du chef de mis- sion
587/93.3345 (P) Pini. Prestations AVS. Non imposition fiscale
X 588/93.3475 (I) Pini. Convention des droits de l'enfant. Ratification
589/93.3610 (I) Pini. Rames «Pendolino» sur la ligne du Gothard
590/93.3611 (P) Pini. Révision politique et économique structurelle 591/93.3199 (M) Poncet. Soutien à Salman Rushdie
× 592/91.3391 (I)
Rebeaud. Projet de centrale nucléaire d'ABB en Tchécos- lovaquie
593/92.3441 (I) Rebeaud. Tarifs du téléphone pour les malentendants 594/93.3407 (M)
Rebeaud. Négociations en vue d'une adhésion à la Com- munauté européenne
595/93.3427 (I)
Rechsteiner. Scandale des pots-de-vin en Italie. Lien avec la Suisse
596/93.3430 (M)
Rechsteiner. Protection contre les congés pour les re- présentants des travailleurs
597/93.3453 (I)
Rechsteiner. Rail 2000 et ligne CFF de la vallée du Rhin
Rechsteiner. Corruption de fonctionnaires étrangers 599/92.3335 (P) Reimann Maximilian. Vidéotex. Relèvement rétroactif des tarifs
600/92.3513 (I) Reimann Maximilian. Dépôts à terme fédéraux des PTT 601/93.3136 (M)
Reimann Maximilian. Renforcement et extension du pi- lier 3a
× 602/93.3408 (I)
Reimann Maximilian. Isolement de la Suisse. Critiques émanant des milieux diplomatiques
Reimann Maximilian. Article 11 de l'ordonnance sur l'ac- créditation. Application ou révision
× 604/93.3187 (I)
Robert. «Esclavage» en Suisse
Rohrbasser. Suppression de l'article constitutionnel 32.ter 606/93.3321 (P)
Ruckstuhl. Code d'honneur des télévisions européennes. Violence à la TV 607/92.3295 (M)
Ruf. Demandeurs d'asile tamouls déboutés en provenance du Sri Lanka. Application des directives
× 608/93.3371 (I) Ruf. Examens radiologiques. Certificats
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611/93.3432 (M) Ruffy. Forme nouvelle de coopération avec les pays d'Eu- rope de l'Est
13
612/93.3433 (I) Ruffy. Déménagement de l'IER-CERME de Château- d'Oex à Ecublens
614/93.3190 (I)
Rychen. UNICEF. Plan d'action pour protéger l'enfance
615/93.3679 (P) Rychen. Formation professionnelle. Réforme 616/92.3272 (M) Scherrer Jürg. Nouvelles mesures à prendre en matière d'asile
617/93.3605 (M) Scherrer Jürg. Internement des maniaques sexuels 618/93.3381 (P) Scherrer Werner. Cargo Domicile. Centre régional de Thoune
619/93.3390 (I) Scheurer Rémy. Foie gras français et chocolat suisse 620/92.3355 (M) Schmid Peter. Sauvegarde du trafic ferroviaire régional 621/92.3544 (I)
Schmid Peter. Tunnel de la Vereina. Risque d'impasse financière
622/93.3516 (I)
Schmid Peter. Non-observation des dispositions dans le domaine de la construction du tunnel de la Vereina
623/93.3518 (M)
Schmid Peter. Réalisation par étapes du projet de la Ve- reina.
624/93.3202 (I) Schmied Walter. Rapport «Widmer»: une menace pour la paix confédérale
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Schmied Walter. Révision de l'article 7 de l'ordonnance sur les contributions écologiques du 26 avril 1993
626/92.3254 (M) Schnider. Sites marécageux. Révision de l'article 24 sexies, 5e alinéa, de la constitution
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Schwab. Développement du droit commercial agricole 629/93.3469 (I) Schwab. Renforcement de la sécurité intérieure 630/92.3241 (P) Seiler Hanspeter. Subventions fédérales. Simplification du mode de paiement
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Seiler. Hanspeter. Révision du régime des APG (voir mo- tion identique CE Seiler Bernhard, nº 93.3429)
Seiler Hanspeter. Nouveau régime financier. Application 633/93.3370 (M) Sieber. Village en faveur de toxicomanes dépendants dé- sirant s'en sortir
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Spielmann. La Suisse et les conventions universelles sur la drogue
635/92.3011 (M) Spielmann. Refonte de l'imposition des sociétés
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Spielmann. Nouvelle présentation des comptes de la Confédération 637/93.3366 (M) Spielmann. Renouvellement en matériel roulant pour le trafic régional des CFF
638/93.3385 (I) Spielmann. Amiante et cancer de la plèvre
X 639/93.3485 (M) Spielmann. Levée de l'embargo contre Cuba
X 640/93.3502 (M) Spielmann. Respect des accords de Genève et initiatives de paix
X 641/93.3506 (M) Spielmann. Centres de service postal sur le rail
642/93.3589 (M) Spielmann. Contrôle des banques cantonales
643/93.3636 (M) Spielmann. Réévaluation des avoirs de la Banque natio- nale
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645/93.3188 (I) Stamm Luzi. Émetteur de télévision RTL plus. Espaces publicitaires suisses
646/93.3364 (I) Stamm Luzi. Aide suisse contre le Sida. Campagne publi- citaire dans la presse
647/93.3680 (P) Stamm Luzi. Libre circulation des personnes. Négocia- tions avec l'Union européenne
648/93.3681 (P) Stamm Luzi. Campagne contre le SIDA. Nouvelles priori- tés
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Steffen. Avenir de la réglementation sur les étrangers
650/93.3594 (M) Steinemann. Stabilisation de la quote-part de l'Etat
651/93.3658 (I)
Steinemann. Distribution d'héroïne et caisses-maladie 652/92.3153. (I)
Strahm Rudolf. Expertise de la CSA sur la centrale de Mühleberg
653/93.3286 (M) Strahm Rudolf. Statistique sur la productivité du travail 654/93.3353 (P) Strahm Rudolf. Usines d'armements. Aide à la reconver- sion
655/93.3428 (I) Strahm Rudolf. Diminution du trafic marchandises de transit par le chemin de fer
x 656/93.3442 (I)
Strahm Rudolf. Renforcement des prescriptions en ma- tière d'émission des poids lourds
657/93.3560 (I) Strahm Rudolf. Initiative populaire «Propriété du loge- ment pour tous». Conséquences financières pour l'Etat
658/93.3685 (I)
Strahm Rudolf. Péréquation financière. Prise en compte des grandes villes
659/92.3359 (I) Stucky. Loi sur l'impôt fédéral direct. Interprétation de . l'article 21
660/93.3477 (M) Stucky. Surveillance des télécommunications. Personnes astreintes au secret professionnel
661/93.3489 (M) Stucky. Révision de la loi fédérale sur l'impôt anticipé 662/92.3447 (M) Suter. Intégration des sportives et sportifs handicapés
Thür. Transversales alpines. Augmentation des capacités de transport
14
665/92.3430 (P) Thür. Mouvements de déchets spéciaux. Révision de l'or- donnance
666/92.3064 (M)
Tschäppät Alexander. Casier judiciaire. Révision de l'or- donnance du 13. 11. 1991
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Tschäppät Alexander. Werner K. Rey. Procédure d'ex- tradition
668/92.3541 (I)
Tschopp. Politique européenne de la Suisse après le rejet de l'EEE
669/93.3109 (M) Tschopp. Dynamisation de la conférence universitaire suisse
670/93.3225 (P) Tschopp. Réévaluation du produit net de la TVA
× 671/93.3464 (P) Tschopp. Clarification du mandat culturel assumé par la télévision
672/93.3541 (I) Tschopp. Situation sur le marché du lait
673/93.3616 (M)
Tschuppert Karl. Impôt sur la bière. Amélioration des conditions de concurrence
674/92.3561-(I)
Vollmer. Liberté de presse et convention collective 675/93.3127 (M)
Vollmer. Base constitutionnelle pour l'affectation des droits d'entrée sur les carburants
676/93.3152 (I)
Vollmer. Programme de télévision S+. Politique du Conseil fédéral
× 677/93.3417 (I) Vollmer. Service civil. Maintien du paiement du salaire pendant l'accomplissement d'un travail d'intérêt général
Vollmer. Transports publics. Conséquences des économies pour les CFF, les cantons et les ETC
680/93.3448 (M) Wanner. Politique agricole conforme aux accords du GATT
681/93.3619 (P) Wanner. Rail 2000 et NLFA. Financement
682/93.3627 (I)
Weder Hansjürg. Monuments historiques en péril
683/92.3118 (I) Wick. Respect des limitations de vitesse
684/92.3482 (I) Wick. Institut européen à Bâle
685/92.3483 (P)
Wick. Paquet Eurolex. Reprise partielle
686/93.3220 (M)
Wick. Déclaration obligatoire des essences et des produits en bois (voir motion identique CE Simmen, nº 93.3217) 687/93.3503 (P)
Wick. Stage d'infirmier comme condition aux études de médecine
Wick. Universités. Réduction des subventions pour inves- tissements
689/92.3036 (P)
Wiederkehr. Encadrement des toxicomanes. Aide de l'ar- mée
690/93.3108 (M)
Wiederkehr. Priorité aux abords des passages pour piétons 691/93.3327 (M)
Wyss Paul. PTT. Assouplissement du monopole du réseau
692/93.3637 (M) Wyss Paul. Office fédéral des sports
693/93.3618 (P) Wyss William. Création d'une académie de police
694/93.3651 (P)
Wyss William. Comportement alimentaire et consomma- tion. Information
696/93.3306 (M)
Zbinden. Conseil suisse de l'éducation 697/93.3307 (M)
Zbinden. Hautes écoles spécialisées. Coordination
× 698/93.3458 (I)
Zbinden. Conférence des gouvernements cantonaux: mo- tifs; opinion du Conseil fédéral 699/93.3468 (I) Zbinden. Avenir de l'ONU. Analyse du Conseil fédéral
700/93.3558 (M) Zbinden. Constitution fédérale. Article sur la presse
701/93.3559 (I) Zbinden. Télévision suisse. Evolution
702/93.3575 (P)
Zbinden. Réforme du droit de vote au FMI
× 703/91.3400 (P)
Ziegler Jean. Projet suisse de centrale nucléaire en Tché- coslovaquie
704/92.3065 (M) Ziegler Jean. Trafic d'armes
705/92.3085 (M) Ziegler Jean. Dépôt de munitions à Bernex (GE)
706/92.3114 (M)
Ziegler Jean. Conflits d'intérêts au Parlement
707/92.3275 (I)
Ziegler Jean. Corruption active et déductions fiscales
708/92.3289 (M)
Ziegler Jean. Arrestation et extradition aux Etats-unis de M. Marc Rich
709/92.3376 (M)
Ziegler Jean. Corruption au Comité international olym- pique
710/92.3379 (M)
Ziegler Jean. Interruption de la coopération technique avec le Niger
711/92.3385 (M)
Ziegler Jean. Répression de la corruption
712/92.3580 (M)
Ziegler Jean. Sang contaminé par le virus du SIDA en Suisse
713/93.3277 (I)
Ziegler Jean. Nomination du divisionnaire Hans Schlup 714/93.3410 (P)
Ziegler Jean. Combat contre le trafic de drogue à l'aéro- port de Genève-Cointrin
715/93.3484 (M)
Ziegler Jean. Migration de l'Assemblée fédérale
716/93.3557 (I) Ziegler Jean. Agissements de l'UNITA angolaise en Suisse
717/93.3631 (M)
Ziegler Jean. Fuite de capitaux en provenance du Sénégal
718/93.3632 (P) Ziegler Jean. Avoirs du président Mobutu en Suisse
719/93.3683 (M)
Ziegler Jean. Commerce de l'or. Statistiques secrètes 720/92.3016 (M) Zisyadis. Moratoire dans la condamnation des objecteurs de conscience
15
721/92.3076 (M) Zisyadis. Salaire minimum des apprentis/ties
722/92.3101 (M) Zisyadis. Pas d'engagement militaire suisse hors des fron- tières
723/92.3124 (M) Zisyadis. Commission de l'assurance-invalidité pour le personnel fédéral
724/92.3154 (P) Zisyadis. Suppression des canettes en aluminium 725/92.3207 (M)
Zisyadis. Pour une loi-cadre sur le leasing
726/92.3231 (M) Zisyadis. Scolarisation des enfants clandestins
727/92.3326 (I) Zisyadis. Nouvelles directives de l'OFAS et pénalisation des institutions sociales
728/92.3351 (M)
Zisyadis. Impôt de solidarité sur la fortune
729/92.3594 (M) Zisyadis. Prestations complémentaires AI pour les immi- grés
730/93.3227 (M) Zisyadis. Procédure devant les tribunaux cantonaux des assurances
731/93.3228 (I) Zisyadis. Salaires à la tâche et sécurité routière
732/93.3369 (M) Zisyadis. Permis C et absence prolongée 733/93.3454 (I) Zisyadis. Relations Suisse-Turquie
× 734/93.3456 (P) Zisyadis. Chômage et abus des employeurs
× 735/93.3479 (M) Zisyadis. Biens culturels et GATT
736/93.3588 (M) Zisyadis. Fusion des banques vaudoises et contrôle fédé- ral
737/93.3606 (M) Zisyadis. Pour un office fédéral des questions religieuses 738/92.3136 (M) Zölch. Dépôt des listes électorales. Avancement des délais
739/93.3626 (M) Zölch. Liberté d'information et loi contre la concurrence déloyale
740/92.3415 (P) Züger. Route nationale N 2 dans le canton de Bâle-Ville. Réduction des frais
741/92.3292 (M) Zwahlen. Moutier veut rejoindre le Jura 742/92.3293 (M) Zwahlen. Vellerat
743/93.3232 (I) Zwahlen. Rapport Widmer. L'apaisement par le dialogue 744/93.3368 (I) Zwahlen. CFF et régions périphériques 745/93.3515 (I) Zwahlen. Rattachement simplifié de Vellerat au canton du Jura
Zwahlen. Répartition plus équitable des commandes et des investissements de la Confédération
747/93.3354 (P) Zwygart. Conséquences à long terme de l'avortement. Rapport
Conseil des Etats
X 749/92.3598 (M) Conseil national (Groupe démocrate-chrétien). Déman- tèlement des obstacles au commerce international
750/93.3008 (M)
Conseil national (Commission des institutions politiques). Elections au Conseil national. Mesures contre l'éparpille- ment des listes
751/93.3009 (M) Conseil national (Commission des institutions politiques, Minorité). Elections au Conseil national. Mesures contre l'éparpillement des listes
× 752/92.3419 (M) Conseil national (Baumberger). Equipement des abris privés. Prolongation du délai
753/92.3478 (M) Conseil national (Ruf). Energie. Planification à moyen et à long termes
× 754/92.3259 (M)
Conseil national (Grossenbacher). La Suisse, plaque tour- nante du trafic de biens culturels
X 755/91.3383 (M) Conseil national (Groupe radical-démocratique). Droit foncier. Abrogation du volet B des mesures d'urgence 756/93.3037 (M)
Conseil national (Commission 91.032). Loi fédérale sur la procédure pénale en matière d'économie de guerre
× 757/93.3249 (M) Conseil national (Commission 89.247). Responsabilité ci- vile lors de «grands sinistres»
× 758/91.3307 (M) Conseil national (Iten Joseph). Sursis à l'exécution des peines. Révision
× 759/93.3243 (M) Conseil national (Commission des finances 93.014). Plan financier 1995-1997
× 760/93.3205 (M) Conseil national (Commission de gestion). Surveillance téléphonique
× 761/92.3595 (M)
Conseil national (Groupe démocrate-chrétien). Nouvelle orientation de la politique du marché du travail
× 762/93.3025 (M) Conseil national (Commission des affaires juridiques, 92.421. Minorité Allenspach). Expulsion de délinquants étrangers
763/93.3336 (M) Conseil national (Fasel). Service de consultation à l'inten- tion des chômeurs
764/92.3491 (M) Conseil national (Bischof). Antigel dans les écuries
765/93.3325 (M) Conseil national (Philipona). Modification de la loi sur l'agriculture
766/93.3207 (M) Conseil national (Bürgi). Exemption de la redevance pour les petites usines hydrauliques
767/92.3451 (M)
Conseil national (Commission de la sécurité sociale et de la santé publique). Loi fédérale sur le contrôle des médica- ments
768/93.3079 (M) Conseil national (Strahm Rudolf). Imposition des presta- tions en capital du 2e et du 3e pilier
× 769/93.3537 (M) Commission des finances (93.069). Frein à la croissance des dépenses
16
X 770/93.3524 (P) Commission de gestion. Protection des animaux. Stratégie d'exécution
X 772/93.3525 (R)
Commission des affaires juridiques (91.3383). Abroga- tion du volet B des mesures d'urgence
E 773/93.3527 (M)
Commission CE (92.083). Compréhension linguistique et régionale en Suisse (voir motion identique CN, nº 93.3526)
× 774/93.3216 (P) Beerli. Politique de l'environnement plus efficace
Béguin. Abus sexuels commis sur des enfants. Modifica- tion du délai de prescription
776/93.3119 (M) Bisig. Pour l'adoption d'indices nationaux des coûts des principaux types de construction
777/93.3311 (M) Bisig. Installations d'équipements situées en dehors des zones à bâtir (art. 24 LAT)
778/93.3401 (I)
Bloetzer. Extension du réseau des routes principales 779/93.3482 (I)
Bloetzer. Enquête approfondie sur les circonstances des intempéries catastrophiques dans la vallée de Saas
780/93.3523 (I)
Bloetzer. Retombées régionales de la politique fédérale des transports
781/93.3633 (I) Bloetzer. Inconvénients dus à la présence de l'armée. . Compensation pour l'économie globale
782/93.3646 (I) Bloetzer. Rapport sur la politique de sécurité
× 783/93.3481 (I) Bühler Robert. Chemin de fer du Seetal
x U 784/93.3556 (I)
Büttiker. Rôle du PKK en Suisse
786/93.3480 (I) Cavelty. Conférence nationale sur la Suisse et l'Europe
Cavelty. Délégué fédéral aux économies
788/93.3175 (M) Cottier. Renouveau du fédéralisme (voir motion identique CN Engler, nº 93.3169)
789/93.3214 (I) Cottier. Remise en cause de la ligne Genève-Romanshorn par Lausanne-Fribourg-Berne, dans le projet de Rail 2000
** 791/93.3567 (I) Danioth. Avenir de la fabrique de munitions d'Altdorf 792/93.3358 (I) Delalay. Trafic régional
Delalay. Décomptes de la taxe sur la valeur ajoutée simpli- fiés
× 794/93.3314 (R) Frick. Elimination du statut discriminatoire des danseuses de cabaret
795/93.3565 (M) Frick. Institution d'un Parlement des jeunes (voir motion identique CN Hafner Ursula, nº 93.3569)
796/93.3586 (M) Frick. Pour un impôt fédéral qui ne pénalise pas le couple
797/93.3585 (P) Gadient. Pour un Conseil de l'innovation
X 798/93.3259 (I)
Gemperli. Mesures discriminatoires envers les entrepre- neurs de Suisse orientale
799/93.3497 (I)
Gemperli. Réception de la chaîne «S plus» en Suisse orientale
X 800/92.3465 (P) Huber. Règlement des litiges entre caisses-maladie et as- surés
X 801/93.3402 (I)
Huber. Armée 95. Engagement de l'aviation
Huber. Collaboration internationale dans la lutte contre la criminalité
Huber. Informations relatives à la circulation 804/93.3274 (I)
Iten Andreas. Messages du Conseil fédéral. Mention des problèmes d'exécution dans les cantons
X 805/93.3392 (I)
Jagmetti. Politique européenne de la Suisse 806/93.3495 (P)
Jagmetti. Chargement des automobiles à travers le tunnel de base du Gothard
Küchler. Taxe à la valeur ajoutée. Taux particulier appli- cable aux prestations touristiques (voir motion identique CN Bezzola, nº 93.3544)
x U 808/93.3555 (I)
Kündig. Déduction de l'impôt préalable sur les investisse- ments
809/93.3162 (I)
Loretan. Fonds provenant des taxes sur les carburants pour le trafic urbain
810/93.3213 (I)
Loretan. Coopération avec les Etats baltes
Martin Jacques. Droit foncier rural. Réalisations forcées
E 813/93.3218 (M)
Meier Josi. Révision totale de la Constitution fédérale
× 815/93.3215 (P) Onken. Sauvetage d'écrits, d'images et d'enregistrements d'importance nationale 816/93.3334 (M) Onken. Hautes écoles spécialisées. Projet global
× 817/93.3400 (I) Onken. Réponse de la CE à la demande suisse de négocia- tion et option EEE II 818/93.3521 (I)
Onken. Rail 2000 et trafic régional en Suisse orientale
819/93.3573 (M) Onken. Commerce d'organes humains. Interdiction
820/93.3686 (R) Onken. Appui à Salman Rushdie
821/93.3665 (I)
Petitpierre. Politique de la nutrition
Petitpierre. Euthanasie sur demande. Réglementation
X 823/93.3356 (P)
Plattner. Effectif des ressortissants de l'EEE. Libre déci- sion des cantons 824/93.3414 (M) Plattner. Pour une période de travail social en lieu et place du numerus clausus
17
826/93.3156 (M)
Rhinow. Déréglementation du secteur des télécommuni- cations (voir motion identique CN Groupe R, nº'93.3144) 827/93.3413 (M) Rhinow. Adhésion de la Suisse à l'ONU 828/93.3443 (M) Roth. Négociations en vue de l'adhésion de la Suisse à la CE
829/93.3333 (M)
Salvioni. Représentation plus équitable des communautés linguistiques latines dans l'administration générale de la Confédération (voir motion identique CN Comby, nº 93.3273)
830/93.3498 (I) Salvioni. Le Zaïre et les droits de l'homme
831/93.3615 (I) Salvioni. Commandes d'imprimés et d'autres articles gra- phiques dans le Tessin
833/93.3496 (R)
Schallberger. Abandon de l'option de l'adhésion à la CE au profit de négociations bilatérales
Schiesser. Rédaction des questions soumises à la votation populaire
835/93.3391 (M) Schmid Carlo. Exécution des peines de détention
836/93.3641 (M) Schmid Carlo. Impôt sur la bière. Eliminer les distorsions de la concurrence
837/93.3689 (P) Schmid Carlo. Création d'une centrale d'information sur la criminalité
838/93.3687 (M) Schoch. Structures de gestion du sport
× 839/93.3161 (I)
Seiler Bernhard. Concentration des moyens alloués à la recherche 840/93.3429 (M) Seiler Bernhard. Révision du régime des APG (voir mo- tion identique CN Seiler Hanspeter, nº 93.3411)
X 841/93.3121 (M) Simmen. Révision des dispositions régissant la formation médicale (voir motion identique CN Pidoux, nº 93.3129)
Simmen. Département fédéral des affaires étrangères. Po- litique du personnel
Pétitions et plaintes p. 155
Questions ordinaires p. 156
Initiatives populaires pendantes
p. 159
Initiatives populaires annoncées
p. 160
Commissions permanentes
p. 161
Dates des sessions 1994
p. 164
Divers
x 1. Elections aux conseils législatifs
a. Conseil national. Vérification des pouvoirs
Mme Lepori Bonetti Mimi, lic. sc. soc., de Sala Capriasca, à Lugano, en remplacement de M. Gianfranco Cotti, démission- naire.
1993 29 novembre: Mme Lepori est assermentée.
M. Alain Schweingruber, lic. en droit, avocat, de Delémont et Wahlern BE, à Delémont, en remplacement de M. Pierre Etique, décédé.
1993 6 décembre: M. Schweingruber est assermenté.
b. Conseil des Etats. Communications des cantons
x 2. Conseil national
a. Election à la présidence pour 1993/1994 1993 29 novembre: Mme Gret Haller, vice-présidente
b. Election du vice-président pour 1993/1994 1993 29 novembre: M. Claude Frey
c. Remplacements dans des commissions permanentes
Bureau
nouveaux: Bühlmann, Frey Claude
en remplacement de: Schmidhalter, Thür
Président: Leuenberger Ernst
Vice-président: Theubet
Membres
nouveaux: Baumann, Epiney, Wanner en remplacement de: Bonny, Cotti Gianfranco, Hafner Rudolf
Président: Vice-président: Tschopp
Membres
nouveaux: Bonny, Danuser Brügger, Wanner
en remplacement de:
Président: Mühlemann
Vice-président:
Ruffy
Présidente:
Vice-présidente:
Haering Binder Grossenbacher
Membres
nouveaux:
Bezzola, Jeanprêtre, Lepori
en remplacement de:
Bonetti, Schweingruber Béguelin, Etique, Loeb François, Zwahlen
Suppléants
nouveaux:
Loeb François, Thür
Bezzola, Hollenstein
Présidente: Gonseth Vice-président: Philipona
Membre
nouveau:
en remplacement de:
Hubacher Leuenberger Ernst
Suppléants
nouveaux:
en remplacement de:
Gardiol, Leuenberger Ernst Bühlmann, Hubacher
en remplacement de:
Schwab
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Inhaltsverzeichnis Table des matières Indice dei contenuti
In
Dans
In
Übersicht über die Verhandlungen Résumé des délibérations Riassunto delle deliberazioni
Jahr
Année
1993
Anno
Session
Wintersession 1993
Session
Session d'hiver 1993
Sessione
Sessione invernale 1993
Seite
1-17
Page
Pagina
Ref. No
110 001 646
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