IV

1993

Explication des signes:

Premier chiffre = numérotation pour la session

Deuxième chiffre = numéro de contrôle de l'objet

N traité par le Conseil national E traité par le Conseil des Etats n priorité au Conseil national é priorité au Conseil des Etats

U urgent

• nouveaux objets

× liquidé

Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale

Session d'automne 1993, Genève (Centre international de conférences) (11 e session de la 44e législature)

Du lundi 20 septembre au vendredi 8 octobre 1993

Séances du Conseil national: 20, 21, 22, 23, 27, 28, 29 (II) et 30 septembre, 4, 5, 6 (II), 7 et 8 octobre (15 séances)

Séances du Conseil des Etats: 20, 21, 22, 23, 28, 29 et 30 septembre, 6, 7 et 8 octobre (10 séances)

Aperçu général

Divers

X 1. Elections aux conseils législatifs a. Conseil national. Vérification des pouvoirs b. Conseil des Etats. Communications des cantons

× 2. Conseil national. Remplacements dans des commis- sions permanentes

3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commis- sions permanentes

4/92.083 é

Amélioration de la compréhension entre les différentes régions linguistiques

× 5/93.040 né Délégation auprès de l'Union interparlementaire. Rap- port

• 6/93.083 - Système de recherche de personnes pour le Conseil natio- nal

Initiatives

a. Initiatives des cantons

7.(11758) n Berne. Médicaments. Législation

8/88.208 n

Soleure. Abandon du projet de centrale nucléaire de Gra- ben

EN 9/90.200 é

Genève. Contrats-cadres cantonaux entre associations de locataires et bailleurs

N 10/91.300 n

Tessin. Loi sur les armes et les munitions

N 11/91.304 n Bâle-Ville. Libre passage dans le cadre de la prévoyance professionnelle

E 12/91.306 é

Berne. Nouvelle ligne CFF Mattstetten-Rothrist (tracé cantonal)

N 13/91.311 n Argovie. Impôt fédéral direct. Complément à la loi 14/91.312 é

Berne. Soutien de la Confédération au bilinguisme

EN 15/92.301 é

Lucerne. Création d'une loi sur le crédit à la consomma- tion

16/92.302 n Bâle-Ville. Inscription dans la constitution fédérale d'un droit fondamental au minimum vital

E 17/92.304 é Valais. Amnistie fiscale

18/92.305 é Fribourg. Subventions en faveur des cantons bilingues

19/92.306 é Valais. Subventions en faveur des cantons bilingues

20/92.307 n Unterwald-le-Haut. Protection des marais

21/92.308 n Schwyz. Protection des marais

22/92.309 n Grisons. Protection des marais

E 23/92.310 é Thurgovie. Limitation de la vitesse sur la route selon les cas envisagés par la loi

24/92.311 n Unterwald-le-Bas. Protection des marais

25/92.312 é Soleure. Légalisation de la consommation de drogues et monopole des stupéfiants

X 26/92.313 n

Valais. Politique d'aide aux régions financièrement faibles 27/92.314 é Jura. Assurance-maladie. Soins dentaires et à domicile, libre passage

28/93.300 n Zoug. Protection des marais

E 29/93.301 é

. Jura. Amnistie fiscale

30/93.302 é Jura. Loi sur le travail. Révision

31/93.303 é Soleure. Nombre de signatures requis pour les référen- dums et les initiatives populaires

E 32/93.304 é

Genève. Abrogation de la Lex Friedrich

33/93.305 n Soleure. Crédit à la consommation. Abus

34/93.306 n Jura. Taxe militaire. Non-paiement

35/93.307 n Genève. Ligne CFF Saint-Maurice-Saint Gingolph

2

b. Initiatives parlementaires

Conseil national

× 36/89.243 n

Commission de gestion. Constitution d'une délégation (Commission 89.006)

37/89.249 n

Egalité des salaires masculins et féminins. Fardeau de la preuve (Nabholz)

NE 38/90.228 n

Réforme du Parlement (Petitpierre)

39/90.257 n

Acquisition de la nationalité suisse. Conditions de ré- sidence (Ducret)

40/90.260 n

Déclaration de force obligatoire des contrats-cadres et autres mesures paritaires dans le domaine du logement (Guinand)

41/90.266 n

Maintien du secret. Haute surveillance du Parlement (Commission 90.022 du Conseil national)

42/90.271 n

Statut des fonctionnaires hors-classe (Allenspach)

43/90.273 n Procédure CEP. Protection juridique des intéressés (Bon- ny)

44/91.405 n

Gestion appropriée du Fonds de l'assurance-chômage (Allenspach)

N 45/91.410 n

Initiatives populaires. Dispositions rétroactives (Zwingli) 46/91.411 n

Prestations familiales (Fankhauser)

47/91.413 n

Nouvel article 8bis de la constitution fédérale. Relations avec l'étranger (Minorité de la Commission des affaires étrangères du Conseil national)

× 48/91.416 n

Imposition des filiales et des succursales (Carobbio) 49/91.419 n

Ratification de la Charte sociale européenne (Groupe socialiste)

50/91.423 n

Droit de préemption des locataires (Rechsteiner)

N 51/91.425 n

Assurer l'avenir des gens du voyage suisses (Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national)

52/91.429 n

Egalité des sexes et partenariat (Baerlocher)

53/91.432 n

Information automatique des ayants droit aux prestations complémentaires (Zisyadis)

54/92.412 n Egalité de salaire entre hommes et femmes dans le contrat de travail (Sandoz)

55/92.413 n Révision de l'art. 75 de la constitution (Sieber)

56/92.414 n

Remboursement de l'impôt anticipé. Bonification des in- térêts (Reimann Maximilian)

57/92.418 n

Forme du testament olographe (Guinand)

× 58/92.420 n

Objecteurs de conscience. Suspension de l'exécution des peines (Carobbio)

59/92.423 n Naturalisation facilitée pour les enfants apatrides (Zisya- dis)

60/92.424 n

Article constitutionnel sur l'agriculture (Rychen) 61/92.426 n

Droit au minimum vital (Goll)

62/92.428 n

Terrains à bâtir. Mesures propres à rendre le marché plus fluide (Strahm Rudolf)

63/92.430 n

Création au niveau fédéral d'une assurance-maladie et accidents obligatoire (Maspoli)

64/92.434 n

Sites marécageux (art. 24 sexies de la constitution) (Blatter) 65/92.436 n

Référendum constructif (Commission des institutions po- litiques)

66/92.437 n «L'animal, être vivant» (Loeb François)

67/92.438 n

Instauration du revenu minimum d'insertion (RMI) (Zi- syadis)

68/92.442 n AVS plus (Tschopp)

X 69/92.443 n

Code pénal. Introduction d'une interdiction de la mendi- cité (Ruf)

70/92.444 n Bâle-Campagne: canton à part entière (Gysin)

71/92.445 n

Code des obligations. Modification du Titre huitième: Du bail à loyer (Hegetschweiler)

72/92.451 n

La radio en trois langues pour tous (Borel François)

73/92.452 n

Lutte contre la consommation de stupéfiants. Base consti- tutionnelle (Bischof)

74/92.453 n

Coûts externes des accidents de la circulation (Gonseth) 75/92.454 n

Révision de l'art. 15 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. Délimitation des zones d'habitation (Thür) 76/92.455 n

Encouragement de l'éducation bilingue (Robert)

X 77/93.402 n Conseil fédéral. Eligibilité (Groupe AdI/PEP)

× 78/93.403 n

Mode d'élection du Conseil fédéral (Wanner)

79/93.404 n Banques cantonales. Renforcement du contrôle par la Commission fédérale des banques (Hafner Rudolf)

× 80/93.405 n

Votations fédérales avec double majorité. Majorité quali- fiée des cantons (Robert)

81/93.406 n

Représentation équitable des deux sexes au Conseil fédé- ral (Bär)

82/93.409 n

Encouragement de la récupération de chaleur (Bircher Peter)

× 83/93.410 n

Conseil fédéral. Pas plus de deux membres du même can- ton (Ruf) 84/93.411 n

Transparence des élections (Robert)

85/93.412 n

Election du Conseil fédéral par le peuple (Robert)

86/93.413 n Droit à la formation (Goll)

87/93.414 n Modification de la procédure d'élection des conseillers fédéraux (Guinand)

3

88/93.416 n Frein aux dépenses (Spoerry)

89/93.417 n Modification de l'arrêté fédéral sur l'octroi de prestations financières aux hémophiles infectés par le VIH (Duvoisin)

90/93.418 n Election du Conseil fédéral par le peuple (Hämmerle)

× 91/93.419 n

Modification de la loi fédérale sur les garanties politiques et de police en faveur de la Confédération (Haller)

92/93.420 n Transparence des conséquences financières des projets (Loeb François)

93/93.421 n Loyers abusifs. Exceptions (Art. 269a CO) (Ducret)

× 94/93.422 n Election du Conseil fédéral (Ducret)

95/93.424 n

Protection de la santé dans le cadre de la loi sur le travail (Carobbio)

96/93.427 n Prix de l'essence au Tessin (Maspoli)

97/93.428 n

Reconnaître la prise en charge des enfants en bas âge comme tâche publique (Zisyadis)

98/93.429 n

Modification du droit de bail, titre huitième du Code des obligations (Hegetschweiler)

X 99/93.431 n

Initiatives populaires. Délais de traitement (Baumberger) 100/93.432 n Indemnités dues aux membres des conseils législatifs (Stucky)

101/93.433 n

Votations populaires. Réglementation de la propagande (Hafner Rudolf)

102/93.434 n

Interruption de grossesse. Révision du code pénal (Hae- ring Binder)

103/93.435 n

Référendums et initiatives populaires. Droit de signature (Blatter)

104/93.437 n

Fondation suisse pour la publicité et le parrainage dans les domaines de la santé, du sport et de la culture (Wick)

105/93.438 n

Chômage des femmes. Crédit-cadre (Groupe socialiste)

106/93.439 n Transparence des coûts en matière de transport (Bundi) 107/93.440 n

Pots-de-vin. Non reconnaissance des déductions fiscales (Carobbio)

108/93.441 n

Médiateur fédéral (Ombudsman) (Borel François)

N : 109/93.442 n Contributions aux groupes politiques. Augmentation

• 110/93.443 n Force obligatoire des concordats intercantonaux (Leuba)

• 111/93.444 n

Encouragement d'une agriculture dynamique (Engler)

• 112/93.445 n

La transparence financière des partis politiques (Zisyadis)

• 113/93.446 n

Lutte efficace contre le chômage de longue durée par le biais de centres d'appui dans les communes au moyen d'un arrêté fédéral urgent (Groupe socialiste)

• 114/93.447 n

Marche à suivre dans la question européenne (Haller)

• 115/93.448 n Code pénal. Complément à l'article 100bis, chiffre 1 (Fehr)

116/93.449 n

Politique européenne. Adhésion à la CE comme objectif final (Suter)

• 117/93.450 n Extension du bonus à l'investissement (Groupe socialiste)

• 118/93.451 n

Déblocage de la politique européenne (Ledergerber)

Conseil des Etats

E 119/85.227 é Droit des assurances sociales (Meier Josi)

X 120/89.243 é Commission de gestion. Constitution d'une délégation (Commission 89.006)

E 121/90.229 é

Réforme du Parlement (Rhinow)

122/90.231 é Réforme du Gouvernement (Rhinow)

123/90.265 é

Maintien du secret. Haute surveillance du Parlement (Commission 90.022)

124/91.424 é

Révision des dispositions légales sur l'immunité parle- mentaire (Rüesch)

125/92.405 é

Révision de la loi sur les banques. Haute surveillance du Parlement sur la Commission fédérale des banques (Zim- merli)

× 126/92.416 é

Contributions de solidarité dans l'agriculture (Commis- sion de l'économie et des redevances du Conseil des Etats) 127/92.417 é

Financement des paiements directs dans l'agriculture (Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats)

128/92.432 é

Protection des marais et des sites marécageux (Frick)

129/92.433 é Modification de l'article 24 sexies de la constitution (Morni- roli)

130/93.407 é

Abolition de la clause du canton de résidence (Art. 96, 1er al., cst.) (Schiesser)

131/93.423 é

Révision de la LPE. Permis d'émissions négociables et associations d'entreprises (Plattner)

. 132/93.425 é

Frein aux dépenses (Weber Monika)

133/93.426 é

Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger. Levée temporaire du régime de l'autorisation (Salvioni)

E 134/93.430 é

Procédure relative aux initiatives des cantons (Commis- sion des institutions politiques)

Objets du Conseil fédéral

NE 135/92.053 né

Adhésion de la Suisse à la Communauté européenne. Rapport

EN 136/93.100 é

Rejet de l'Accord EEE. Programme consécutif du Conseil fédéral

• 137/93.069 én Budget de la Confédération pour 1994

Chancellerie fédérale

• 138/93.066 n

Législation sur les droits politiques. Révision partielle

• 139/93.075 é

Organisation du gouvernement et de l'administration. Loi

Département des affaires étrangères

140/85.019 n

Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec l'Egypte

E 141/93.012 é

Pacte international relatif à l'abolition de la peine de mort

E 142/93.021 é Fondation des immeubles pour les organisations inter- nationales (FIPOI). Nouveaux prêts (CERN et OMM)

E 143/93.047 é

CSCE. Convention relative à la conciliation et à l'arbi- trage. Traités avec la Pologne et la Hongrie

E 144/93.050 é Musée de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Aide financière

E 145/93.051 é CICR. Contributions

Département de l'intérieur

EN 146/88.014 é

Initiative des caisses-maladie

EN 147/90.021 é 10e révision de l'AVS

EN 148/91.019 é Constitution fédérale. Article sur les langues

E 149/91.045 é Protection de la nature et du paysage. Révision de la loi

NE 150/91.046 n Installations destinées à la formation sportive. Aide finan- cière

EN 151/91.071 é

Assurance-maladie. Révision

NE 152/92.066 n

Encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle

153/93.034 - Enfance maltraitée. Rapport

× 154/93.035 é Changements climatiques. Convention-cadre des Nations Unies

N 155/93.036 n Pollution atmosphérique transfrontière. Protocole addi- tionnel

N 156/93.041 n

Jeunesse + Sport. Abaissement de l'âge

157/93.042 é «Pour l'extension de l'AVS et de l'AI». Initiative populaire

158/93.053 é Loi sur la protection de l'environnement. Révision 159/93.054 n Dîme de l'acool

• 160/93.067 n

Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est. Convention

• 161/93.084 né Loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité. Révision de l'article 33

Département de justice et police

162/89.051 n Loi sur les brevets. Révision

N

163/91.032 n CP et CPM. Infractions contre le patrimoine et faux dans les titres

NE 164/91.034 n

Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Révision

NE 165/92.026 n

Libre passage dans la prévoyance professionnelle vieil- lesse, survivants et invalidité. Loi

EN 166/92.073 én

Constitutions cantonales NW, FR, TG, NE, GE. Garantie

E 167/92.079 é Naturalisation facilitée de jeunes étrangers

E 168/93.022 é

Code civil. Révision (Abaissement de l'âge de la majorité civile et matrimoniale) -

169/93.024 n Egalité entre femmes et hommes. Loi

E 170/93.037 é Canton de Soleure. Attribution de compétence au Tribu- nal fédéral

E 171/93.038 é Constitutions cantonales BE, UR, SZ, NW, GL, BL, AR, AI, SG et GE. Garantie

• 172/93.058 é

Code pénal et code pénal militaire. Modification

• 173/93.061 é Loi sur les brevets d'invention. Révision

• 174/93.062 é Loi sur la procédure pénale. Modification

• 175/93.063 é Législation sur la protection civile. Révision

• 176/93.073 é Amendes d'ordre. Modification de la loi

• 177/93.074 é

Procédure civile. Conventions internationales

Département militaire'

X 178/93.031 é Ouvrages militaires (Programme des constructions 1993)

N 179/93.056 n Programme d'armement 1993

• 180/93.072 é Organisation de l'armée et Administration militaire. Loi et arrêté

Département des finances

NE 181/90.057 n

Tribunal fédéral. Projet de construction

182/92.082 n Loi sur les fonds de placement. Révision 183/93.025 é Bourses et commerce des valeurs mobilières. Loi

× 184/93.028 n Double imposition. Convention avec la République fédé- rale d'Allemagne

185/93.029 n Impôt fédéral direct (LIFD). Modification de la loi

N 186/93.030 n

Double imposition. Convention avec le Luxembourg

E 187/93.045 é Loi sur la taxe d'exemption du service militaire. Révision

N 188/93.046 n

Double imposition. Convention avec le Maroc 189/93.049 n Loi sur le contrôle des métaux précieux. Révision

E 190/93.052 é Constructions civiles 1993

• 191/93.060 én Régie des alcools. Gestion et compte 1992/1993

5

• 192/93.070 én Budget 1993. Supplément II

• 193/93.076 né Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire inter- national. Participation de la Suisse

• 194/93.077 n Statut des fonctionnaires. Révision partielle

• 195/93.078 n Mesures d'assainissement 1993

Département de l'économie publique

E 196/92.070 é Agriculture. Initiatives populaires

N 197/93.039 n Arrêté sur l'économie laitière 1988. Modification

X 198/93.044 én Participation de la Suisse au réseau Euro Info Centres. Crédit supplémentaire

X 199/93.048 én Accords économiques internationaux

• 200/89.476 - Marché intérieur suisse (P Groupe PDC)

• 201/92.3581 - Abus dans le domaine de l'assurance-chômage (P Fasel)

• 202/93.064 én Tarif des douanes. Mesures 1993/I

• 203/92.068 é Coopérative suisse des céréales et matières fourragères. Modification de l'arrêté

Département des transports, des communications et de l'énergie

204/87.069 é Loi sur les chemins de fer. Modification

N 205/93.002 n

Chemins de fer électriques veveysans. Extension de la concession

E 206/93.011 é Navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano. Conven- tion avec l'Italie

N 207/93.032 n Funiculaire Saint-Luc-Tignousa. Concession 208/93.043 én PTT. Budget 1994 209/93.055 é Déchets radioactifs. Dépôt intermédiaire

• 210/93.057 n Ligne de la Vereina. Contribution additionnelle

• 211/93.059 én PTT. Budget 1993. Supplément II

• 212/93.071 én CFF. Budget 1994

Interventions personnelles

Conseil national

213/92.3249 (M) Conseil des Etats (Delalay). Amnistie fiscale générale 214/92.3074 (M) Conseil des Etats (Salvioni). Loi fédérale pour le contrôle du commerce des armes

215/92.3493 (M) Conseil des Etats (Rhinow). Rapprochement entre com- munautés linguistiques

216/93.3102 (M) Conseil des Etats (Schüle). Renforcement de la collabora- tion régionale transfrontalière (voir motion identique CN Groupe R, nº 93.3140)

217/92.3467 (M)

Conseil des Etats (Bloetzer). Pour une nette répartition des tâches d'exécution entre les cantons et la Confédéra- tion

× 218/91.3353 (M)

Groupe démocrate-chrétien. Nouveau régime des fi- nances fédérales

219/92.3599 (M) Groupe démocrate-chrétien. Amélioration des condi- tions-cadres

× 220/92.3600 (M) Groupe démocrate-chrétien. Capital-risque

221/93.3347 (P)

Groupe démocrate-chrétien. Lutte contre la violence et la criminalité organisée

222/93.3349 (I) Groupe démocrate-chrétien. Contre une Suisse «îlot d'in- sécurité»

x U 223/93.3387 (I)

Groupe démocrate-chrétien. Intérêts écologiques et so- ciaux dans les négociations du GATT

• 224/93.3510 (M) Groupe démocrate-chrétien. PTT. Priorité à une nouvelle loi d'organisation

× 225/93.3063 (I) Groupe radical-démocratique. Mesures destinées à com- battre le chômage

226/93.3064 (I)

Groupe radical-démocratique. Reconversion et formation complémentaire. Programme national

227/93.3066 (M)

Groupe radical-démocratique. Mesures d'urgence en ma- tière de droit foncier. Suspension des volets A et B 228/93.3082 (M)

Groupe radical-démocratique. Modification de la Lex Friedrich

229/93.3140 (M)

Groupe radical-démocratique. Renforcement de la co- opération régionale transfrontalière (voir motion iden- tique CE Schüle, nº 93.3102)

X 230/93.3141 (M)

Groupe radical-démocratique. Production agricole. Abro- gation des dispositions portant sur les secteurs situés en aval (voir motion identique CE Beerli, nº 93.3155)

× 231/93.3142 (M)

Groupe radical-démocratique. Production agricole. Abro- gation des dispositions portant sur les secteurs situés en amont (voir motion identique CE Beerli, nº 93.3154) 232/93.3143 (M)

Groupe radical-démocratique. Imposition différée pour les propriétaires de leur logement

233/93.3144 (M)

Groupe radical-démocratique. Déréglementation du sec- teur des télécommunications (voir motion identique CE Rhinow, nº 93.3156)

234/93.3145 (P)

Groupe radical-démocratique. Rôle de la Suisse au sein de l'AELE

235/93.3146 (I)

Groupe radical-démocratique. Programmes de recherche et d'éducation de la CE. Participation de la Suisse 236/93.3148 (I) Groupe radical-démocratique. Accord de transit avec la CE

× 237/93.3150 (M)

Groupe radical-démocratique. Protection des labels de qualité (voir motion identique CE Beerli, nº 93.3153) 238/93.3174 (I) Groupe radical-démocratique. Priorité aux travailleurs in- digènes

× 239/93.3267 (I) Groupe radical-démocratique. Renouvellement de l'é- conomie de marché

6

. 240/92.3245 (M)

Groupe écologiste. Réduction des émissions de gaz carbo- nique

241/93.3065 (I)

Groupe écologiste. Crise et avenir des transports publics 242/93.3322 (M) Groupe écologiste. Contrats de bail à ferme du DMF. Mesures en faveur de l'environnement

243/92.3164 (I) Groupe libéral. Expérience pilote sur des drogués 244/92.3476 (I) Groupe libéral. Impôts directs et impôts indirects

• 245/93.3420 (M) Groupe libéral. Expulsion obligatoire des étrangers condamnés en application de la LF sur les stupéfiants

× 246/92.3183 (M)

Groupe des Démocrates suisses et de la Ligue des Tessi- nois. Révision de l'article constitutionnel sur les langues

247/92.3190 (M)

Groupe des Démocrates suisses et de la Ligue des Tessi- nois. Abris de la protection civile. Utilisation à des fins inappropriées

248/92.3282 (M)

Groupe des Démocrates suisses et de la Ligue des Tessi- nois. Sauvegarde des droits populaires

249/92.3184 (M)

Groupe de l'Union démocratique du centre. Gestion des PTT

x U 250/93.3409 (I)

Groupe de l'Union démocratique du centre. Lutte contre le chômage. Revitalisation de la place économique suisse 251/92.3055 (I) Groupe socialiste. Risques multiples inhérents à l'énergie nucléaire

× 252/92.3166 (M) Groupe socialiste. Reconversion des emplois liés à l'ar- mée

253/92.3498 (I)

Groupe socialiste. Révision totale de la constitution

• 254/93.3398 (I) Groupe socialiste. Relance du dossier européen

x U 255/93.3399 (I) Groupe socialiste. Développement économique et chô- mage. Mesures de la Confédération

• 256/93.3438 (I) Groupe socialiste. Intempéries en Suisse. Dégâts impor- tants

• 257/93.3455 (M) Groupe socialiste. Arrêté fédéral urgent sur la préretraite

x 258/93.3244 (M)

Commission des finances (93.027). Chemin de fer du See- tal

259/93.3245 (M)

Commission des finances (93.027). Minorité (Hafner Ru- dolf) Economies dans le domaine des NLFA

260/93.3247 (M) Commission de la science, de l'éducation et de la culture (91.019). Sauvegarde de la culture et de la langue dans les cantons des grisons et du Tessin

• 261/93.3373 (P) Commission de la science, de l'éducation et de la culture. Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

N 262/92.3451 (M)

Commission de la sécurité sociale et de la santé publique. Loi fédérale sur le contrôle des médicaments

263/92.3041 (M) Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie. Limitations de vitesse sur les routes nationales

264/93.3004 (M)

Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (91.045). Révision de l'article 24 sexies, 5e alinéa, de la constitution

× 265/93.3038 (M)

Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie . Projet de réalisation des objectifs formulés au Sommet de la terre à Rio

• 266/93.3374 (P)

Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie. Coordination des contributions pour la compensation écologique accordées à l'agriculture 267/92.3515 (M)

Commission des transports et des télécommunications. LCR. Modifications dans le cadre d'Eurolex

N 268/93.3380 (M)

Commission des transports et des télécommunications. Chemin de fer du Seetal

X 269/93.3019 (M)

Commission de l'économie et des redevances. Disparités régionales en Suisse. Rapport

× 270/93.3241 (M)

Commission de l'économie et des redevances. Capacité concurrentielle de l'économie suisse. Mesures

X 271/93.3375 (P)

Commission de l'économie et des redevances (93.039). Coûts de la mise en valeur des excédents de lait

× 272/93.3376 (M)

Commission de l'économie et des redevances (93.039): Arrêté sur l'économie laitière. Réduction du contingent global (Minorité Borel François, Bodenmann, Lederger- ber, Strahm Rudolf, Thür)

.

X 273/93.3198 (I)

Commission des institutions politiques. Réduction de personnel à l'Office fédéral des réfugiés 274/93.3000 (M)

Commission des affaires juridiques (91.423). Minorité (Reimann Maximilian). Encouragement de l'acquisition facilitée d'un logement par les locataires

275/92.3557 (P)

Aguet. Report d'école de recrues dans l'attente du service civil

276/93.3073 (I)

Aguet. Votation fédérale contestée devant la Commission européenne des droits de l'Homme

× 277/93.3284 (I)

Aguet. Engagement du DMF dans le débat démocratique 278/93.3285 (I) Aguet. Utilisation du bois dans les importantes construc- tions urbaines

× 279/93.3184 (I)

Allenspach. Versement des indemnités de chômage. Re- tard

X 280/93.3233 (I)

Allenspach. Mise en vigueur unilatérale de nouvelles «Conditions générales»

× 281/93.3302 (M)

Allenspach. Régime des allocations pour perte de gain. Révision partielle

X 282/93.3049 (I) Aubry. Lignes ferroviaires du Jura bernois

× 283/93.3117 (I)

Aubry. N 16 et surtaxe sur les carburants 284/93.3201 (P)

Aubry. Commission consultative sur le Jura. Déviation du mandat

285/93.3339 (P)

Aubry. Tourisme serbe armé en provenance de Suisse 286/92.3108 (P) Bär. Centrale de Mühleberg. Autorisation d'exploitation

× 287/93.3112 (I)

Bar. Problèmes concernant l'installation THORP à Sella- field

×

7

.

X 288/93.3113 (I) Bär. Utilisation de plutonium

X 289/93.3114 (I) Bär. Reprise de déchets radioactifs retraités

× 290/93.3137 (I) Bär. Réchauffement de l'Aar par la centrale atomique de Mühleberg

291/93.3206 (M) Baumann. Agriculture. Transfert d'embryons

• 292/93.3405 (P) Baumann. Culture des tournesols pour la production d'o- léagineux

• 293/93.3406 (I) Baumann. Ligne ferroviaire Lyss-Soleure 294/92.3576 (M)

Baumberger. Passage d'un système de loyers déterminés par les coûts à un système de loyers libres

295/93.3309 (M)

Baumberger. Loi-cadre fédérale sur la procédure d'ob- tention du permis de construire et les voies de recours en la matière

x U 296/93.3388 (I)

Baumberger. Impôts fédéraux directs et chômage

• 297/93.3404 (M) Baumberger. Rail 2000. Construction d'une nouvelle ligne Zurich-aéroport-Winterthour

• 298/93.3437 (P)

Baumberger. N 4. Elargissement à quatre voies entre Schaffhouse et Winterthour

299/92.3149 (M)

Bäumlin. Nouvelle politique nucléaire sur le plan inter- national

300/92.3360 (M) Bäumlin. Loi sur le génie génétique

× 301/92.3588 (M) Bäumlin. Compte laitier

302/93.3182 (P) Bäumlin. Renforcement du processus de paix au Proche- Orient

303/93.3208 (M) Bäumlin. Requérants d'asile éthiopiens et érythréens. Projet d'aide au retour

304/93.3209 (M) Bäumlin. Aide au développement. Bureau pour les projets de promotion des femmes

305/93.3335 (M)

Bäumlin. Documentation sur les pays de provenance des réfugiés. Répertoire et par pays

• 306/93.3512 (I)

Bäumlin. OFPI (Office fédéral de la propriété intellec- tuelle). Privatisation

307/92.3110 (M)

Béguelin. Coordination entre les mesures tarifaires pré- vues pour les chemins de fer et les prix des carburants

308/92.3230 (I) Béguelin. Trafic ferroviaire franco-suisse

309/93.3135 (M)

Béguelin. Cargo domicile et Poste 2000. Etudes d'impact

• 310/93.3471 (I) Béguelin. Transports postaux par chemin de fer 311/92.3433 (M)

Bezzola. Protection de l'environnement. Révision de la loi 312/92.3592 (M) Bezzola. Prêt de travailleurs auxiliaires. Non-assujettisse- ment à la loi sur le service de l'emploi et la location de services

313/93.3275 (I)

Bircher Peter. Trafiquants de drogue. Mesures urgentes 314/92.3133 (P) Bischof. Véhicules automobiles des frontaliers. Contrôle des gaz d'échappement

315/92.3188 (I)

Bischof. Actes de délinquance imputables à des étrangers 316/92.3189 (M)

Bischof. Demandeurs d'asile impliqués dans le trafic de drogue

317/92.3488 (M) Bischof. Double imposition des dividendes

N 318/92.3491 (M) Bischof. Antigel dans les écuries

X 319/93.3252 (I) Bischof. Conseil suisse des activités de jeunesse. Contribu- tions de la Confédération

• 320/93.3412 (M) Bischof. Obligation pour les caisses de compensation AVS de renseigner la police des étrangers

• 321/93.3418 (I) Bischof. Agriculture et paysages plastifiés

• 322/93.3445 (I) Bischof. Déchets spéciaux.

× 323/93.3319 (I)

Blatter. Allocations familiales dans l'agriculture

324/92.3353 (M) Bodenmann. Tracé de la N 9 dans la région de Viège

325/92.3032 (M) Bonny. Privatisation de certains secteurs et activités pu- blics

326/92.3239 (I) Bonny. EEE. Protection prioritaire de la main-d'œuvre du pays

327/93.3318 (M) Bonny. Modifications territoriales

• 328/93.3461 (I)

Bonny. Activités de l'administration fédérale. Politique de restrictions

• 329/93.3507 (I) Borer Roland. Audition de requérants d'asile. Participa- tion de représentants des œuvres d'entraide

330/92.3255 (M) Bortoluzzi. Demandeurs d'asile délinquants

331/92.3256 (I)

Bortoluzzi. Expulsion sans délai des demandeurs d'asile délinquants

332/91.3398 (M)

Brügger Cyrill. Réexamen de la politique régionale. Révi- sion de la LIM

333/92.3539 (M) Brügger Cyrill. Initiatives populaires. Mode de traitement au Conseil national

× 334/92.3540 (M)

Brügger Cyrill. Extension de la place de tir de Kaisereg- galp

335/93.3289 (M) Brunner Christiane. Congé de formation continue

336/93.3290 (M) Brunner Christiane. LPP. Déduction de coordination et temps partiel

X 337/93.3291 (M) Brunner Christiane. Assurance-chômage. Congé, solida- rité, formation

338/93.3292 (M) Brunner Christiane. Loi sur le travail. Révision de l'or- donnance II

339/93.3305 (M) Brunner Christiane. Retombées économiques de l'acqui- sition des 34 avions F/A-18

340 (93.3163)

P. BühlmannRéfugiés de guerre. Modification du mode de prise en charge

X 341/93.3164 (I) Bühlmann. Mission au Kosovo. Publication du rapport

8

342/93.3222 (M)

Bühlmann. Suspension de l'obligation de visa pour les citoyens de l'ex-Yougoslavie

343/93.3223 (M)

Bühlmann. Demandeurs d'asile du Kosovo. Arrêt des re- foulements

344/93.3367 (M) Bühlmann. Accès de jeunes étrangers à la formation pro- fessionnelle. Nouvelle réglementation

345/93.3328 (M)

Bührer Gerold. Nouvelle révision du droit des sociétés anonymes 346/93.3329 (M)

Bührer Gerold. Imputation fiscale des pertes et des béné- fices des holdings

• 347/93.3493 (M) Bührer Gerold. Aménagement de la route nationale Schaffhouse-Winterthour

• 348/93.3394 (I) Bundi. Diminution des revenus dans l'agriculture de mon- tagne

× 349/92.3123 (P) Bürgi. Pour une meilleure transparence électorale

N : 350/93.3207 (M) Bürgi. Exemption de la redevance pour les petites usines hydrauliques

× 351/93.3221 (P) Bürgi. Agriculture. Décisions du Conseil fédéral en ma- tière de prix

× 352/93.3310 (P) Bürgi. Lubrifiants bio-degradables

• 353/93.3488 (M) Caccia. Politique concernant les régions frontalières

x 354/93.3032 (I) Camponovo. Heures de fermeture des magasins

× 355/93.3200 (I)

Camponovo. Office intercantonal de contrôle des médica- ments

× 356/93.3251 (I) Camponovo. Transferts financiers entre la Confédération et les cantons

x 357/93.3253 (I) Camponovo. Tessin et lait de secours 358/92.3080 (I)

Carobbio. Impôt fédéral direct. Frais professionnels 359/92.3253 (M)

Carobbio. Banques. Registre central des clients 360/92.3528 (I)

Carobbio. Personnel CFF. Critères de fixation du salaire 361/93.3052 (I)

Carobbio. Cargo Domicile. Emplacements des centres ré- gionaux au Tessin

362/93.3076 (M)

Carobbio. Contrats de location. Frais accessoires

363/92.3018 (I) Cavadini Adriano. Limitations de vitesse sur les routes nationales

364/92.3402 (M) Cavadini Adriano. Défense de l'environnement. Etudes d'impact

365/92.3532 (P) Cavadini Adriano. Crédits d'entretien réguliers pour les autoroutes

X 366/93.3099 (I) Cavadini Adriano. Statistiques des mouvements sur le marché du travail

× 367/93.3280 (I)

Cavadini Adriano. Télédiffusion et minorités linguistiques

X 368/93.3326 (I) Cavadini Adriano. Revitalisation de l'économie suisse

• 369/93.3440 (I) Cavadini Adriano. Imposition des filiales et succursales 370/93.3231 (P) Chevallaz. Radios locales et quote-part des PTT

X 371/93.3278 (P)

Chevallaz. Remplacement des fonctionnaires quittant l'administration. Délai de carence

X 372/93.3365 (P)

Chevallaz. Sauvetage de la Fondation pour la Cinéma- thèque suisse

× 373/93.3238 (I)

Columberg. Sommet des chefs d'Etat ou de gouvernement à Vienne. Contribution de la Suisse

374/93.3317 (P) Columberg. Encouragement de la télématique

375/93.3509 (P) Columberg. Réorganisation du Département fédéral des affaires étrangères

X 376/93.3107 (P)

Comby. La promotion des services d'aide et de soins à domicile (SPITEX)

377/93.3212 (M)

Comby. Révision de la Lex Friedrich. Encouragement à la multipropriété de logements de vacances

378/93.3273 (M)

Comby. Administration fédérale. Représentation des communautés linguistiques latines (voir motion identique CE Salvioni, nº 93.3333)

379/93.3283 (I)

Comby. Commandes de la Confédération. Attributions à la Suisse romande

• 380/93.3470 (I) Comby. Système des trois phases et le GATT

× 381/92.3445 (M)

Danuser. Versement de montants compensatoires aux communes de Vrin et Sumvitg (GR)

X 382/93.3056 (I)

Darbellay. Uruguay Round et politique de développement

• 383/93.3483 (P) Darbellay. Cultures spéciales et paiements directs

× 384/92.3213 (M) de Dardel. Congés pour retard dans le paiement du loyer

X 385/92.3475 (I) de Dardel. Justice secrète

X 386/92.3503 (I) de Dardel. Presse et télévision. Censure préalable par le juge

X 387/93.3139 (I) de Dardel. Suisse-Erythrée. Pour une véritable aide au retour

• 388/93.3460 (M) de Dardel. Répercussion de la baisse des intérêts hypo- thécaires sur les loyers

X 389/92.3344 (I)

David. Prix des médicaments 390/92.3522 (M) David. Importation de voitures. Libéralisation 391/93.3178 (I)

David. Grands projets ferroviaires et trafic régional

392/93.3224 (M)

David. Engagements humanitaires de médecins suisses. Prise en compte au titre de l'obligation de servir

393/92.3591 (M) Dettling. Code des obligations. Révision des dispositions concernant les Sàrl

394/93.3191 (M)

Dettling. Amnistie fiscale générale

395/93.3363 (M) Dettling. Loi fédérale sur l'aménagement du territoire. Modification

9

• 396/93.3519 (I) Dettling. Imposition de la valeur locative 397/92.3135 (I) Diener. Ordonnance sur les parkings des gares 398/93.3048 (I) Diener. NLFÅ. Prévisions divergentes quant aux produits

• 399/93.3494 (I) Dreher. Caisses de retraite des entreprises. Discrimination de l'employeur

400/92.3119 (M) Ducret. Télékiosque 156

401/92.3560 (M) Ducret. Harmonisation des critères et conditions de natu- ralisation cantonaux et communaux

402/92.3569 (I)

Ducret. Traduction simultanée dans les séances de com- missions

403/93.3170 (M) Ducret. Révision de la Lex Friedrich

404/93.3362 (M)

Ducret. Abrogation de l'arrêté fédéral urgent concernant un délai d'interdiction de revente des immeubles non agri- coles

405/92.3169 (M)

Duvoisin. Allégement des tâches et des procédures effec- tuées conjointement par la Confédération et les cantons

406/93.3097 (I) Duvoisin. Soutien aux radios locales

• 407/93.3435 (I) Duvoisin. Privatisation de l'exploitation des lignes TGV Paris-Berne et Paris-Lausanne

× 408/91.3344 (P) (Eisenring)-Baumberger. Logements à loyer modéré pour les jeunes familles

× 409/92.3530 (M) Engler. Sociétés immobilières. Imposition

410/93.3169 (M) Engler. Renouveau du fédéralisme (voir motion identique CE Cottier, nº 93.3175)

411/92.3013 (M)

Epiney. Pour un réaménagement raisonnable du droit de recours des associations de protection de l'environnement

412/93.3072 (I) Epiney. Augmentation du contingent d'autorisations de vente d'immeubles aux étrangers

× 413/93.3281 (M)

Epiney. Les aides globales ou forfaitaires au service de l'assainissement des finances fédérales

• 414/93.3396 (M) Epiney. Désendettement des exploitations agricoles

• 415/93.3449 (I) Etique. Investissements électriques en Suisse

• 416/93.3450 (I) Etique. Récupération des vapeurs d'essence

• 417/93.3451 (I) Etique. Chômage et pénurie de main-d'œuvre spécialisée

• 418/93.3452 (I) Etique. Centre de recherche et de développement dans les sciences informatiques

× 419/93.3320 (M) Eymann Christoph. Politique en matière de réfugiés

X 420/93.3350 (P)

Eymann Christoph. Rejet de l'EEE. Conséquences pour l'économie

.

• 421/93.3504 (I) Eymann Christoph. Enfants de la rue au Brésil

N 422/93.3336 (M) Fasel. Service de consultation à l'intention des chômeurs

423/92.3222 (P)

Fehr. Lutte contre la drogue. Définition d'une nouvelle politique

424/92.3140 (M)

von Felten. Suppression de l'obligation d'entretien des proches parents

425/92.3145 (P)

von Felten. Rapport sur les effets prévisibles du marché unique européen sur la condition des femmes en Suisse 426/93.3171 (I)

von Felten. «Poste aux lettres 2000». Discrimination des femmes

• 427/93.3473 (I)

von Felten. Bons offices de la Suisse entre Cuba et les Etats-Unis

• 428/93.3474 (M)

von Felten. Exploitation sexuelle d'enfants par des tou- ristes suisses à l'étranger. Punissabilité 429/91.3433 (P)

Fischer-Hägglingen. Demandeurs d'asile entrés illégale- ment en Suisse. Nouveaux centres d'accueil 430/92.3286 (I)

Fischer-Hägglingen. Hausse des redevances SSR et créa- tion d'une seconde chaîne TV

• 431/93.3476 (M)

Fischer-Hägglingen. Modification de la loi sur l'entraide internationale en matière pénale concernant l'indemnisa- tion pour la détention aux fins d'extradition injustifiée

• 432/93.3511 (I)

Fischer-Hägglingen. Assurance facultative AVS et AI pour les ressortissants suisses à l'étranger

• 433/93.3331 (M) Fischer-Sursee. Lex Friedrich. Exceptions

434/93.3226 (I) Fischer-Seengen. Aide aux pays de l'Est dans le domaine de l'énergie

435/93.3294 (M) Fischer-Seengen. Loi sur les finances de la Confédération. Modification (compte routier)

436/93.3297 (M)

Fischer-Seengen. Assouplissement de la «Lex Friedrich» 437/91.3426 (P) Frey Walter. Politique d'asile. Transparence des statis- tiques

438/92.3027 (M)

Frey Walter. Taxes d'élimination anticipée. Exonération de l'ICHA

X 439/92.3575 (I)

Frey Walter. Véhicules à moteur. Normes européennes 440/92.3026 (I) Friderici Charles. Construction des routes nationales. Ré- partition des crédits

441/92.3278 (M)

Friderici Charles. Promotion du carburant diesel en vue de réduire l'effet de serre

• 442/93.3500 (M)

Friderici Charles. Revitalisation de l'économie suisse

• 443/93.3501 (I)

Friderici Charles. Conséquences de la «mort des forêts» 444/92.3505 (M) Früh. Nouvelle forme de société pour petites et moyennes entreprises 445/92.3029 (I) Gardiol. Financement de canons à neige

446/93.3324 (I) Gardiol. Guerre en ex-Yougoslavie. Voyages organisés

447/93.3352 (I) Gardiol. Subventionnement du trafic régional en fonction des trains-kilomètres

• 448/93.3508 (I) Gardiol. Mühleberg. Contrôles de sécurité

10

449/92.3030 (M) Giezendanner. Cargo Domicile. Privatisation 450/92.3121 (M) Giezendanner. Surtaxe sur le diesel en guise de redevance sur les poids lourds

X 451/92.3201 (M)

Giezendanner. Ligne ferroviaire Emmen-Lenzbourg. Remplacement du train par l'autobus 452/93.3304 (M) Giezendanner. Autorisation d'un type de freins conforme aux normes CE

X 453/93.3342 (I) Giger. Raccordement des chemins de fer autrichiens aux NLFA

• 454/93.3492 (I)

Gobet. Paiements directs. Calendrier de paiements 455/92.3558 (M) Goll. Abus sexuels commis sur des enfants. Suppression du délai de prescription

456/93.3296 (M) Goll. Mesures contre le chômage des femmes

457/92.3271 (I) Gonseth. Denrées alimentaires transgéniques. Effets sur l'homme et l'animal

458/92.3348 (M) Gonseth. Loi sur le génie génétique

459/93.3110 (M)

Gonseth. Etudes d'impact sur l'environnement pour les installations de technologie génétique

460/93.3172 (I) Gonseth. Brevets pour les animaux et les plantes

x 461/93.3210 (I) Gonseth. Ouvrages civils minés 462/93.3344 (M)

Gonseth. Rio et «Energie 2000»

• 463/93.3421 (I) Gonseth. Réseaux de téléphones sans fils. Effets sur les malentendants

464/92.3593 (P)

Grendelmeier. Rapports périodiques sur l'extrémisme 465/93.3125 (P)

Grendelmeier. Revitalisation. Délégation du pouvoir de légiférer

• 466/93.3389 (P) Grendelmeier. Relance des négociations d'adhésion à la CE

467/93.3351 (P) Gros Jean-Michel. Interdiction des ULM. Levée

468/92.3240 (P)

Gross Andreas. Rapport sur le rôle de l'argent dans la démocratie directe

469/93.3132 (M)

Gross Andreas. Révision de la procédure permettant aux communes de changer de canton

470/93.3133 (P)

Gross Andreas. Droit de vote et d'éligibilité sur le plan communal. Traités bilatéraux

• 471/93.3465 (P)

Gross Andreas. Matériel didactique pour les écoles moyennes en vue d'améliorer la compréhension inter- culturelle et de lutter contre le racisme

• 472/93.3466 (I)

Gross Andreas. Analyse par le Conseil fédéral des pers- pectives d'évolution de la CE

• 473/93.3467 (P)

Gross Andreas. Rapport sur l'avenir de la CE selon un point de vue suisse

474/92.3033 (I)

Grossenbacher. Prestations complémentaires 475/92.3563 (I) Grossenbacher. Amélioration de la compréhension entre les communautés linguistiques

× 476/93.3359 (M) Grossenbacher. Formation et perfectionnement profes- sionnels des femmes

• 477/93.3425 (I) Grossenbacher. Téléphonistes des PTT. Suppression d'emplois

478/92.3150 (P)

Gysin. Charges fiscales grevant la construction de loge- ments

479/93.3330 (I) Gysin. Encouragement de l'accession à la propriété

X 480/92.3414 (P)

Haering Binder. Reconversion de la production d'arme- ments. Incidence sur la main-d'œuvre féminine

481/93.3301 (P) Haering Binder. Canton de Nidwald. Reconversion du secteur de l'armement

482/93.3303 (I)

Haering Binder. Campagne internationale contre les mines terrestres

X 483/92.3144 (I)

Hafner Rudolf. Fondation Locacasa et Office fédéral du logement

484/92.3284 (I)

Hafner Rudolf. Expériences problématiques faites sur des animaux à la Station de recherches de Liebefeld

.485/93.3192 (M)

Hafner Rudolf. Contributions aux détenteurs de vaches. Favoriser les petits paysans par rapport aux grands

486/93.3276 (M)

Hafner Ursula. Révision du régime de l'allocation pour perte de gain

487/92.3423 (P)

Haller. Rapport sur les formes de démocratie directe pra- tiquées en Europe

X 488/93.3219 (I)

Hämmerle. LF sur l'agriculture. Equilibre dans l'applica- tion des articles 31a et 31b

• 489/93.3459 (M)

Hämmerle. Suppression des enclaves douanières

× 490/93.3293 (P)

Hari. Augmentation de la solde des membres de l'armée 491/93.3080 (I)

Heberlein. Activité de la commission de recours en ma- tière d'asile

• -492/93.3487 (M)

Hegetschweiler. Bonus à l'investissement. Augmentation

• 493/93.3386 (I) Hildbrand. Session à Genève

• 494/93.3393 (P)

Hildbrand. Ordonnance concernant les routes de grand transit. Modification

• 495/93.3490 (P)

Hildbrand. Chargement des automobiles à travers le tun- nel du Simplon pendant l'hiver

496/92.3347 (M)

Hollenstein. Avions militaires. Limitations d'altitude et de vitesse

• 497/93.3462 (I)

Hollenstein. Coopération suisse au développement

• 498/93.3463 (I)

Hollenstein. Exportation de marchandises à usage tant civil que militaire. Responsabilité de la Suisse

X 499/91.3362 (P)

(Houmard)-Zwahlen. Routes nationales N 16. Réexamen 500/93.3069 (I) Hubacher. Navigation sur le Rhin. Ecluses de Kembs 501/92.3461 (I)

Iten Joseph. Forages de la CEDRA. Emplacements

11

• 502/93.3446 (I) Iten Joseph. Consommation de drogues dans les écoles de recrues

• 503/93.3472 (P)

Iten Joseph. Garantie du financement à moyen terme de l'assurance-chômage

504/92.3570 (P) Jaeger. Accord EEE. Eclaircissements quant à une deuxième votation

505/92.3477 (I)

Jeanprêtre. Hémophiles infectés par le virus du SIDA 506/93.3439 (I) Jenni Peter. Mesures de déréglementation 507/92.3496 (I) Jori. Orientation de la recherche sur le SIDA 508/93.3282 (P) Jöri. Ordonnance sur la signalisation routière. Modifica- tion

509/92.3364 (I)

Keller Anton. Espace économique européen. Incidence du vote suisse sur l'AELE

510/92.3232 (M)

Keller Rudolf. Déduction fiscale des frais de loyer 511/92.3480 (M) Keller Rudolf. Distributeurs automatiques de timbres- postes

× 512/93.3055 (I) Keller Rudolf. Universités «privées» à Allschwil, Magadi- no et Möhlin

X 513/93.3166 (M)

Keller Rudolf. Améliorer les chances des chômeurs indi- gènes

× 514/93.3229 (I) Keller Rudolf. Ouverture des frontières et criminalité

X 515/93.3230 (I) Keller Rudolf. Eclairage sur l'autoroute N 2 (BL) 516/93.3261 (M) Keller Rudolf. Aide au retour pour chômeurs étrangers × 517/93.3269 (I)

Keller Rudolf. Contrebande de substances radioactives

• 518/93.3419 (I)

Keller Rudolf. Campagne contre le SIDA et infidélité

• 519/93.3444 (I) Keller Rudolf. Installations de traitement des ordures

• 520/93.3499 (I) Kühne. Centre de distribution postal pour la Suisse orien- tale à Saint-Gall

× 521/92.3038 (P)

Ledergerber. Utilisation de l'énergie électrique. Révision de l'ordonnance

• 522/93.3441 (M) Leu. CE. Négociations dans le domaine agricole

× 523/91.3277 (P)

Leuba. Autorisation de circuler de nuit pour les transports de poisson frais ou de crustacés

524/93.3168 (I)

Leuba. Poursuite pénale pour incitation au refus de servir 525/93.3434 (P) Leuba. Contrôle antipollution tous les deux ans

• 526/93.3436 (I)

Leuba. Manifestations violentes devant les ambassades

• 527/93.3431 (M)

Leuenberger Ernst. Abolition de l'obligation d'accepter un service d'avancement

× 528/93.3100 (P) Leuenberger Moritz. Registre du commerce. Tarif des émoluments

529/93.3101 (M) Leuenberger Moritz. Abandon de la forme habituelle pour le recensement de l'an 2000

× 530/91.3319 (M)

Loeb François. Participation de la Confédération à l'AL- PAR SA

531/92.3280 (I)

Loeb François. Rapport sur les divers systèmes de contin- gents

X 532/93.3265 (I)

Loeb François. Indemnités de chômage. Paiement capita- lisé

533/93.3343 (I) Loeb François. Pouvoirs publics. Délais de paiement 534/93.3346 (I) Loeb François. Promotion de nouvelles entreprises

• 535/93.3422 (P)

Loeb François. Tarification des tomates et concombres comme mesure de protection douanière

• 536/93.3447 (P)

Loeb François. Participation de la Confédération à AL- PAR SA

X 537/91.3338 (M)

Maeder. Interdiction d'importer du foie gras

• 538/93.3491 (P) Maeder. Musée international de la Croix-Rouge et écoles de recrues

539/92.3574 (M) Maitre. EEE. Remettre sur le métier

• 540/93.3505 (I) Maitre. Commandes de la Confédération dans le secteur des arts graphiques. Répartition entre les cantons 541/92.3244 (M)

Maspoli. Elimination des ordures. Techniques exemptes de nuisances

542/92.3333 (M) Maspoli. Impôt de crise institué à titre temporaire

543/93.3360 (M) Maspoli. Lex Friedrich. Abrogation

• 544/93.3520 (M)

Mauch Rolf. Réexamen de la politique d'intégration

• 545/93.3522 (M) Mauch Rolf. Adaptation de la NLFA 546/92.3550 (P) Meier Hans. Envoi d'animaux par colis postal

× 547/93.3337 (P)

Meier Hans. Anesthésie des veaux lors de la cautérisation de la partie produisant la corne

× 548/92.3352 (M)

Meier Samuel. Contingent laitier et protection des ani- maux

549/93.3186 (I)

Meier Samuel. Décisions engageant des dépenses dans le cadre de la délégation législative

550/93.3308 (M)

Miesch. Présence de parlementaires dans les conseils d'administration des régies fédérales. Incompatibilité

X 551/93.3237 (P)

Misteli. Banque mondiale. Réformes suite au rapport Wa- penhans

552/92.3389 (I) Moser. Campagne d'information sur l'Accord EEE

553/92.3517 (I) Moser. Sabotage d'une récolte de signatures par la radio DRS

554/93.3263 (I) Moser. PTT. Ecoutes téléphoniques illégales

555/93.3299 (P) Moser. Ventes des actions Swissair

× 556/93.3316 (M)

Moser. Indemnités de chômage. Limitation du droit pour les personnes mariées dont le conjoint exerce une activité lucrative

12

557/93.3338 (I) Moser. Autorisations de séjour pour requérants d'asile

× 558/91.3187 (M)

Mühlemann. Intégration européenne. Soutien à la poli- tique des régions frontalières

559/93.3298 (I)

Mühlemann. Réorganisation de la Bibliothèques natio- nale suisse

1

• 560/93.3478 (M)

Mühlemann. Coopération au développement en Bosnie, en Croatie et en Albanie en vue de décharger notre poli- tique d'asile

561/92.3586 (P) Müller. Imposition des spiritueux

562/92.3152 (P) Nabholz. Limitations plus sévères des émissions de gaz d'échappement des véhicules

563/93.3236 (P)

Nabholz. Politique de l'environnement. Renforcement de l'efficacité

× 564/93.3287 (I)

Nabholz. Mise sous terre des lignes à haute tension

• 565/93.3517 (I) Nabholz. Assurance-invalidité. Changements en cours?

× 566/92.3579 (I)

Narbel. Accélération de l'approbation des plans de lignes électriques

× 567/93.3272 (I) Nebiker. Allemagne. Durcissement de la législation sur l'asile

568/93.3256 (I)

Oehler. Mesures discriminatoires envers les entrepreneurs de Suisse orientale

• 569/93.3513 (I) Oehler. Délégué du Conseil fédéral aux questions euro- péennes

• 570/93.3514 (P) Oehler. Financement des missions à l'étranger

N 571/93.3325 (M)

Philipona. Modification de la loi sur l'agriculture

• 572/93.3423 (P)

Philipona. Prestations sociales des indépendants

X 573/91.3376 (P) Pini. Réforme de l'armée. Prise en compte des études et de la formation professionnelle

574/92.3324 (P)

Pini. Ordonnances et autres textes réglementaires. In- cidence financière

575/92.3456 (P) Pini. Amnistie fiscale générale

576/92.3457 (M) Pini. Effectif du personnel des CFF

577/92.3458 (P)

Pini. Aide fédérale aux communes et régions intéressées à la réalisation de la NLFA

578/92.3535 ·(I) Pini. Révision totale de la constitution

X 579/93.3044 (P)

Pini. Cantons frontaliers. Chômage et situation écono- mique

580/93.3045 . (I)

Pini. Réfugiés politiques. Possibilités de travail 581/93.3046 (P)

Pini. Représentation permanente de la Suisse au Conseil de l'Europe. Critères pour la nomination du chef de mis- sion

× 582/93.3271 (I) Pini. NLFA. Trace du Saint-Gothard

× 583/93.3279 (P)

Pini. Ordonnance sur l'aménagement du territoire. Révi- sion ou modification

584/93.3345 (P) Pini. Prestations AVS. Non imposition fiscale

• 585/93.3475 (I) Pini. Convention des droits de l'enfant. Ratification 586/93.3199 (M) Poncet. Soutien à Salman Rushdie

× 587/91.3270 (I)

Rebeaud. Respect du droit fédéral en Valais 588/91.3391 (I) Rebeaud. Projet de centrale nucléaire d'ABB en Tchécos- lovaquie

589/92.3441 (I) Rebeaud. Tarifs du téléphone pour les malentendants

• 590/93.3407 (M)

Rebeaud. Négociations en vue d'une adhésion à la Com- munauté européenne

• 591/93.3427 (I)

Rechsteiner. Scandale des pots-de-vin en Italie. Lien avec la Suisse

• 592/93.3430 (M)

Rechsteiner. Protection contre les congés pour les re- présentants des travailleurs

• 593/93.3453 (I)

Rechsteiner. Rail 2000 et ligne CFF de la vallée du Rhin 594/92.3335 (P) Reimann Maximilian. Vidéotex. Relèvement rétroactif des tarifs

595/92.3513 (I)

Reimann Maximilian. Dépôts à terme fédéraux des PTT 596/93.3136 (M)

Reimann Maximilian. Renforcement et extension du pi- lier 3a

• 597/93.3408 (I)

Reimann Maximilian. Isolement de la Suisse. Critiques émanant des milieux diplomatiques

598/93.3187 (I) Robert. «Esclavage» en Suisse

599/93.3321 (P)

Ruckstuhl. Code d'honneur des télévisions européennes. Violence à la TV

600/92.3295 (M)

Ruf. Demandeurs d'asile tamouls déboutés en provenance du Sri Lanka. Application des directives

601/93.3371 (I)

Ruf. Examens radiologiques. Certificats

× 602/93.3372 (I)

Ruf. Impulsion électromagnétique et centrales nucléaires

• 603/93.3486 (M)

Ruf. Loi fédérale sur le jour de la fête nationale 604/93.3315 (I)

Ruffy. Relations diplomatiques et consulaires avec la Ré- publique de Macédoine

• 605/93.3432 (M)

Ruffy. Forme nouvelle de coopération avec les pays d'Eu- rope de l'Est

• 606/93.3433 (I) Ruffy. Déménagement de l'IER-CERME de Château- d'Oex à Ecublens

607/93.3190 (I)

Rychen. UNICEF. Plan d'action pour protéger l'enfance

x 608/92.3003 (M)

(Scheidegger)-Steiner. Révision de la loi sur l'électricité 609/92.3272 (M) Scherrer Jürg. Nouvelles mesures à prendre en matière d'asile

X 610/93.3211 (I)

Scherrer Jürg. Concurrence entre les troupes de protec- tion aérienne et des entreprises privées

13

• 611/93.3381 (P) Scherrer Werner. Cargo Domicile. Centre régional de Thoune

• 612/93.3390 (I) Scheurer Rémy. Foie gras français et chocolat suisse 613/92.3355 (M) Schmid Peter. Sauvegarde du trafic ferroviaire régional 614/92.3544 (I) Schmid Peter. Tunnel de la Vereina. Risque d'impasse financière

• 615/93.3516 (I)

Schmid Peter. Non-observation des dispositions dans le domaine de la construction du tunnel de la Vereina

• 616/93.3518 (M)

Schmid Peter. Réalisation par étapes du projet de la Ve- reina

× 617/92.3356 (P) Schmidhalter. Route nationale N 9. Traversée de Viège X 618/93.3382 (P) Schmidhalter. N 9. Tracé Gampel-Steg Est jusqu'à Viège Ouest

619/93.3202 (I) Schmied Walter. Rapport «Widmer»: une menace pour la paix confédérale

620/93.3268 (I)

Schmied Walter. Révision de l'article 7 de l'ordonnance sur les contributions écologiques du 26 avril 1993

621/92.3254 (M)

Schnider. Sites marécageux. Révision de l'article 24 sexies, 5e alinéa, de la constitution

× 622/93.3348 (P)

Schnider. Aides à l'investissement pour les bâtiments agri- coles

• 623/93.3426 (I)

Schwab. Développement du droit commercial agricole

• 624/93.3469 (I)

Schwab. Renforcement de la sécurité intérieure 625/92.3241 (P) Seiler Hanspeter. Subventions fédérales. Simplification du mode de paiement

x 626/93.3185 (I) Seiler Hanspeter. Démantèlement du trafic régional

× 627/93.3341 (P) Seiler Hanspeter. Simplification de la procédure de recen- sement

• 628/93.3411 (M)

Seiler Hanspeter. Révision du régime des APG (voir mo- tion identique CE Seiler Bernhard, nº 93.3429)

629/93.3370 (M) Sieber. Village en faveur de toxicomanes dépendants dé- sirant s'en sortir

630/91.3380 (M) Spielmann. La Suisse et les conventions universelles sur la drogue

631/92.3011 (M) Spielmann. Refonte de l'imposition des sociétés

X 632/92.3518 (M) Spielmann. Pas de Pilatus PC-7 pour l'Afrique du Sud 633/93.3234 (M)

Spielmann. Nouvelle présentation des comptes de la Confédération 634/93.3366 (M)

Spielmann. Renouvellement en matériel roulant pour le trafic régional des CFF

• 635/93.3385 (I) Spielmann. Amiante et cancer de la plèvre

• 636/93.3485 (M) Spielmann. Levée de l'embargo contre Cuba

• 637/93.3502 (M) Spielmann. Respect des accords de Genève et initiatives de paix

• 638/93.3506 (M) Spielmann. Centres de service postal sur le rail

X 639/92.3138 (M) Spoerry. Péréquation des loyers

640/93.3235 (P) Stamm Judith. Actualisation de la statistique de la crimi- nalité

× 641/93.3340 (M)

Stamm Judith. Formation, formation continue et perfec- tionnement selon les principes du système modulaire 642/93.3188 (I)

Stamm Luzi. Emetteur de télévision RTL plus. Espaces publicitaires suisses

643/93.3364 (I)

Stamm Luzi. Aide suisse contre le Sida. Campagne publi- citaire dans la presse

• 644/93.3457 (I) Steffen. Avenir de la réglementation sur les étrangers 645/92.3153 (I) Strahm Rudolf. Expertise de la CSA sur la centrale de Mühleberg

X 646/92.3551 (I).

. Strahm Rudolf. Réduction des contingents laitiers ou baisse du prix du lait. Conséquences économiques

N 647/93.3079 (M)

Strahm Rudolf. Imposition des prestations en capital du 2e et du 3e pilliers 648/93.3286 (M)

Strahm Rudolf. Statistique sur la productivité du travail

x 649/93.3332 (I) Strahm Rudolf. Contrôle sur les paiements directs dans l'agriculture

650/93.3353 (P)

Strahm Rudolf. Usines d'armements. Aide à la reconver- sion

• 651/93.3428 (I)

Strahm Rudolf. Diminution du trafic marchandises de transit par le chemin de fer

• 652/93.3442 (I)

Strahm Rudolf. Renforcement des prescriptions en ma- tière d'émission des poids lourds

653/92.3359 (I)

Stucky. Loi sur l'impôt fédéral direct. Interprétation de l'article 21

• 654/93.3477 (M)

Stucky. Surveillance des télécommunications. Personnes astreintes au secret professionnel

• 655/93.3489 (M)

Stucky. Révision de la loi fédérale sur l'impôt anticipé 656/92.3447 (M) Suter. Intégration des sportives et sportifs handicapés 657/92.3139 (I)

Thür. Transversales alpines. Augmentation des capacités de transport 658/92.3430 (P)

Thür. Mouvements de déchets spéciaux. Révision de l'or- donnance

659/92.3064 (M) Tschäppät Alexander. Casier judiciaire. Révision de l'or- donnance du 13. 11. 1991

• 660/93.3416 (I)

Tschäppät Alexander. Werner K. Rey. Procédure d'ex- tradition

661/92.3541 (I) Tschopp. Politique européenne de la Suisse après le rejet de l'EEE 662/93.3109 (M)

Tschopp. Dynamisation de la conférence universitaire suisse

14

663/93.3225 (P) Tschopp. Réévaluation du produit net de la TVA

• 664/93.3464 (P) Tschopp. Clarification du mandat culturel assumé par la télévision

X 665/91.3302 (I)

Vollmer. Protection des cyclistes contre les camions 666/92.3561 (I) Vollmer. Liberté de presse et convention collective 667/93.3127 (M) Vollmer. Base constitutionnelle pour l'affectation des droits d'entrée sur les carburants

668/93.3152 (I)

Vollmer. Programme de télévision S+. Politique du Conseil fédéral

• 669/93.3417 (I) Vollmer. Service civil. Maintien du paiement du salaire pendant l'accomplissement d'un travail d'intérêt général

x 670/92.3340 (P)

Wanner. Auto-approvisionnement du pays

• 671/93.3448 (M) Wanner. Politique agricole conforme aux accords du GATT

X 672/91.3346 (M) Weder Hansjürg. Interdiction d'expériences désuètes et problématiques sur animaux

X 673/92.3109 (I) Wick. Troubles congénitaux du métabolisme. Prise en charge des frais de traitement

674/92.3118 (I) Wick. Respect des limitations de vitesse

× 675/92.3434 (P) Wick. Développement des énergies renouvelables et en particulier des capteurs solaires

676/92.3482 (I) Wick. Institut européen à Bâle

677/92.3483 (P) Wick. Paquet Eurolex. Reprise partielle 678/93.3220 (M)

Wick. Déclaration obligatoire des essences et des produits en bois (voir motion identique CE Simmen, nº 93.3217)

• 679/93.3503 (P) Wick. Stage d'infirmier comme condition aux études de médecine

680/92.3036 (P) Wiederkehr. Encadrement des toxicomanes. Aide de l'ar- mée

681/93.3108 (M)

Wiederkehr. Priorité aux abords des passages pour piétons

× 682/93.3288 (P) Wyss Paul. Péréquation intercantonale des charges pu- bliques

683/93.3327 (M) Wyss Paul. PTT. Assouplissement du monopole de réseau

× 684/93.3300 (I) Wyss William. GATT. et agriculture

× 685/93.3323 (I)

Wyss William. Décomptes individuels des frais de chauf- fage et d'eau chaude (DIFC)

× 686/91.3301 (M)

(Zbinden Hans)-Steiger. Droit de la presse. Article consti- tutionnel

687/93.3306 (M) Zbinden. Conseil suisse de l'éducation

688/93.3307 (M) Zbinden. Hautes écoles spécialisées. Coordination

• 689/93.3458 (I)

Zbinden. Conférence des gouvernements cantonaux: mo- tifs; opinion du Conseil fédéral

• 690/93.3468 (I)

Zbinden. Avenir de l'ONU. Analyse du Conseil fédéral 691/91.3400 (P)

Ziegler Jean. Projet suisse de centrale nucléaire en Tché- coslovaquie

692/92.3065 (M)

Ziegler Jean. Trafic d'armes

693/92.3085 (M) Ziegler Jean. Dépôt de munitions à Bernex (GE)

694/92.3114 (M)

Ziegler Jean. Conflits d'intérêts au Parlement

695/92.3275 (I)

Ziegler Jean. Corruption active et déductions fiscales 696/92.3289 (M)

Ziegler Jean. Arrestation et extradition aux Etats-unis de M. Marc Rich

697/92.3376 (M)

Ziegler Jean. Corruption au Comité international olym- pique

698/92.3379 (M)

Ziegler Jean. Interruption de la coopération technique avec le Niger

699/92.3385 (M)

Ziegler Jean. Répression de la corruption

× 700/92.3512 (M)

Ziegler Jean. Exportation des PC-7 en Afrique du Sud 701/92.3580 (M) Ziegler Jean. Sang contaminé par le virus du SIDA en Suisse

702/93.3277 (I)

Ziegler Jean. Nomination du divisionnaire Hans Schlup

• 703/93.3410 (P) Ziegler Jean. Combat contre le trafic de drogue à l'aéro- port de Genève-Cointrin

• 704/93.3484 (M)

Ziegler Jean. Migration de l'Assemblée fédérale

705/92.3016 (M) Zisyadis. Moratoire dans la condamnation des objecteurs de conscience

706/92.3076 (M) Zisyadis. Salaire minimum des apprentis/ties

707/92.3101 (M) Zisyadis. Pas d'engagement militaire suisse hors des fron- tières

708/92.3124 (M) Zisyadis. Commission de l'assurance-invalidité pour le personnel fédéral

709/92.3154 (P)

Zisyadis. Suppression des canettes en aluminium

710/92.3207 (M) Zisyadis. Pour une loi-cadre sur le leasing

711/92.3231 (M)

Zisyadis. Scolarisation des enfants clandestins

712/92.3326 (I)

Zisyadis. Nouvelles directives de l'OFAS et pénalisation des institutions sociales

713/92.3351 (M) Zisyadis. Impôt de solidarité sur la fortune

714/92.3594 (M) Zisyadis. Prestations complémentaires AI pour les immi- grés

x 715/93.3181 (M)

Zisyadis. Déplafonnement des cotisations d'assurance- chômage

716/93.3227 (M) Zisyadis. Procédure devant les tribunaux cantonaux des assurances

717/93.3228 (I) Zisyadis. Salaires à la tâche et sécurité routière

15

× 718/93.3361 (M) Zisyadis. Suisse et processus de paix en Corée 719/93.3369 (M) Zisyadis. Permis C et absence prolongée

• 720/93.3454 (I) Zisyadis. Relations Suisse-Turquie

• 721/93.3456 (P) Zisyadis. Chômage et abus des employeurs

• 722/93.3479 (M) Zisyadis. Biens culturels et GATT

723/92.3136 (M) Zölch. Dépôt des listes électorales. Avancement des délais

724/92.3415 (P) Züger. Route nationale N 2 dans le canton de Bâle-Ville. Réduction des frais

725/92.3292 (M) Zwahlen. Moutier veut rejoindre le Jura

726/92.3293 (M) Zwahlen. Vellerat

727/93.3232 (I) Zwahlen. Rapport Widmer. L'apaisement par le dialogue 728/93.3368 (I) Zwahlen. CFF et régions périphériques

• 729/93.3515 (I) Zwahlen. Rattachement simplifié de Vellerat au canton du Jura

x 730/92.3429 (P) Zwygart. Main-d'œuvre des entreprises d'armement 731/93.3354 (P) Zwygart. Conséquences à long terme de l'avortement. Rapport

Conseil des Etats

732/92.3598 (M) Conseil national (Groupe démocrate-chrétien). Déman- tèlement des obstacles au commerce international

733/93.3008 (M)

Conseil national (Commission des institutions politiques). Elections au Conseil national. Mesures contre l'éparpille- ment des listes

734/93.3009 (M)

Conseil national (Commission des institutions politiques, Minorité). Elections au Conseil national. Mesures contre l'éparpillement des listes

735/92.3419 (M) Conseil national (Baumberger). Equipement des abris privés. Prolongation du délai

736/92.3478 (M)

Conseil national (Ruf). Energie. Planification à moyen et à long termes

× 737/92.3566 (M)

Conseil national (Zisyadis). Recours à des peines de subs- titution

738/92.3259 (M) Conseil national (Grossenbacher). La Suisse, plaque tour- nante du trafic de biens culturels

739/91.3383 (M) Conseil national (Groupe radical-démocratique). Droit foncier. Abrogation du volet B des mesures d'urgence

740/93.3037 (M) Conseil national (Commission 91.032). Loi fédérale sur la procédure pénale en matière d'économie de guerre

741/93.3249 (M) Conseil national (Commission 89.247). Responsabilité ci- vile lors de «grands sinistres»

742/91.3307 (M) Conseil national (Iten Joseph). Sursis à l'exécution des peines. Révision

743/93.3243 (M)

Conseil national (Commission des finances 93.014). Plan financier 1995-1997

744/93.3205 (M)

Conseil national (Commission de gestion). Surveillance téléphonique

745/92.3595 (M)

Conseil national (Groupe démocrate-chrétien). Nouvelle orientation de la politique du marché du travail

746/93.3025 (M)

Conseil national (Commission des affaires juridiques, 92.421. Minorité Allenspach). Expulsion de délinquants étrangers

× 747/93.3377 (P)

Commission de la science, de l'éducation et de la culture. Service des brevets aux EPF

X 748/93.3295 (P)

Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (93.2018). Mise en œuvre de la pétition «Environnement» de la Session des jeunes

X 749/93.3196 (R)

Commission des transports et des télécommunications. Modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit

E 750/93.3378 (M) Commission des affaires juridiques. Abrogation de la Lex Friedrich

X 751/93.3379 (P) Commission des affaires juridiques. Remplacement de la Lex Friedrich par d'autres réglementations

× 752/93.3094 (I)

Beerli. Activité de la commission de recours en matière d'asile

X 753/93.3153 (M) Beerli. Protection des labels de qualité (voir motion iden- tique CN Groupe R, nº 93.3150)

× 754/93.3154 (M) Beerli. Production agricole. Abrogation des dispositions portant sur les secteurs situés en amont (voir motion iden- tique CN Groupe R, nº 93.3142)

× 755/93.3155 (M)

Beerli. Production agricole. Abrogation des dispositions portant sur les secteurs situés en aval (voir motion iden- tique CN Groupe R, nº 93.3141)

756/93.3216 (P)

Beerli. Politique de l'environnement plus efficace 757/93.3119 (M) Bisig. Pour l'adoption d'indices nationaux des coûts des principaux types de construction

× 758/93.3157 (P)

Bisig. Industrie textile. Accès au marché de la CE 759/93.3311 (M) Bisig. Installations d'équipements situées en dehors des zones à bâtir (art. 24 LAT)

• 760/93.3401 (I) Bloetzer. Extension du réseau des routes principales

X 761/93.3424 (I)

Bloetzer. Précipitations catastrophiques en Valais

• 762/93.3482 (I) Bloetzer. Enquête approfondie sur les circonstances des intempéries catastrophiques dans la vallée de Saas

• 763/93.3523 (I) Bloetzer. Retombées régionales de la politique fédérale des transports

X 764/93.3260 (M) Bühler Robert. Rapport de gestion bisannuel

• 765/93.3481 (I) Bühler Robert. Chemin de fer du Seetal

• 766/93.3480 (I) Cavelty. Conférence nationale sur la Suisse et l'Europe

16

767/93.3175 (M)

Cottier. Renouveau du fédéralisme (voir motion identique CN Engler, nº 93.3169)

768/93.3214 (I)

Cottier. Remise en cause de la ligne Genève-Romanshorn par Lausanne-Fribourg-Berne, dans le projet de Rail 2000

E 769/93.3312 (M)

Delalay. Assurance-chômage. Promotion de l'emploi et des investissements privés

770/93.3358 (I) Delalay. Trafic régional 771/93.3314 (R)

Frick. Elimination du statut discriminatoire des danseuses de cabaret

X 772/93.3357 (R) Frick. Session des jeunes 1991. Concrétisation d'une péti- tion dans le domaine de l'environnement

× 773/93.3160 (P)

Gadient. Composition du Bureau

774/93.3259 (I) Gemperli. Mesures discriminatoires envers les entrepre- neurs de Suisse orientale

• 775/93.3497 (I)

Gemperli. Réception de la chaîne «S plus» en Suisse orientale

776/92.3465 (P)

Huber. Règlement des litiges entre caisses-maladie et as- surés

× 777/93.3054 (I) Huber. Criminalité transfrontalière

• 778/93.3402 (I) Huber. Armée 95. Engagement de l'aviation

X 779/92.3527 (I)

Iten Andreas. Pour les 150 ans de l'Etat fédéral 780/93.3274 (I)

Iten Andreas. Messages du Conseil fédéral. Mention des problèmes d'exécution dans les cantons

• 781/93.3392 (I)

Jagmetti. Politique européenne de la Suisse

• 782/93.3495 (P)

Jagmetti. Chargement des automobiles à travers le tunnel de base du Gothard

783/93.3162 (I) :

Loretan. Fonds provenant des taxes sur les carburants pour le trafic urbain

784/93.3213 (I)

Loretan. Coopération avec les Etats baltes

785/93.3218 (M)

Meier Josi. Révision totale de la Constitution fédérale 786/93.3215 (P)

.Onken. Sauvetage d'écrits, d'images et d'enregistrements d'importance nationale

787/93.3334 (M)

Onken. Hautes écoles spécialisées. Projet global

• 788/93.3400 (I)

Onken. Réponse de la CE à la demande suisse de négocia- tion et option EEE II

• 789/93.3521 (I)

Onken. Rail 2000 et trafic régional en Suisse orientale

X

790/92.3555 (I)

Plattner. Reconnaissance de la profession de psychothéra- peute

x 791/93.3204 (R)

Plattner. Mesures immédiates contre les retards de paie- ment dans le domaine de l'AI

792/93.3356 (P)

Plattner. Effectif des ressortissants de l'EEE. Libre déci- sion des cantons

• 793/93.3414 (M)

Plattner. Pour une période de travail social en lieu et place du numerus clausus

E 794/93.3081 (M) Reymond. Abrogation de la Lex Friedrich 795/93.3156 (M)

Rhinow. Déréglementation du secteur des télécommuni- cations (voir motion identique CN Groupe R, nº 93.3144)

X 796/93.3159 (P)

Rhinow. Coopération au développement et développe- ment durable

• 797/93.3413 (M) Rhinow. Adhésion de la Suisse à l'ONU

• 798/93.3443 (M)

Roth. Négociations en vue de l'adhésion de la Suisse à la CE

× 799/93.3092 (M) Ruesch. Imposition des sociétés immobilières et de cons- truction de logements

× 800/93.3158 (P)

Salvioni. Rôle de la Suisse au sein de l'AELE

801/93.3333 (M)

Salvioni. Représentation plus équitable des communautés linguistiques latines dans l'administration générale de la Confédération (voir motion identique CN Comby, nº 93.3273)

• 802/93.3498 (I) Salvioni. Le Zaïre et les droits de l'homme

• 803/93.3496 (R) Schallberger. Abandon de l'option de l'adhésion à la CE au profit de négociations bilatérales

• 804/93.3391 (M)

Schmid Carlo. Exécution des peines de détention

x 805/93.3355 (M) Schüle. Assurance-chômage. Amélioration de sa structure et de son fonctionnement

806/93.3161 (I)

Seiler Bernhard. Concentration des moyens alloués à la recherche

• 807/93.3429 (M)

Seiler Bernhard. Révision du régime des APG (voir mo- tion identique CN Seiler Hanspeter, nº 93.3411)

808/93.3121 (M)

Simmen. Révision des dispositions régissant la formation médicale (voir motion identique CN Pidoux, nº 93.3129)

E 809/93.3217 (M)

Simmen. Déclaration obligatoire des essences et des pro- duits en bois (voir motion identique CN Wick, nº 93.3220)

• 810/93.3403 (I) Uhlmann. Uruguay-round et saine paysannerie

X 811/93.3120 (M) Weber Monika. Révision de la loi sur l'asile (voir motion identique CN Meier Samuel, nº 93.3183)

× 812/93.3176 (M)

Weber Monika. Transfert à la Confédération du contrôle des médicaments

X 813/93.3177 (M) Weber Monika. Solidarité dans l'assurance-chômage (voir motion identique CN Dünki, nº 93.3134)

× 814/93.3313 (I)

Weber Monika. Surtaxes sur les graisses et huiles végétales

1

Pétitions et plaintes p. 151

Questions ordinaires p. 152

Initiatives populaires pendantes p. 155

Initiatives populaires annoncées p. 156

Commissions permanentes p. 157

Dates des sessions 1993 et 1994 p. 161

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Inhaltsverzeichnis Table des matières Indice dei contenuti

In

Dans

In

Übersicht über die Verhandlungen

Résumé des délibérations

Riassunto delle deliberazioni

Jahr

Année

1993

Anno

Session

Herbstsession 1993

Session

Session d'automne 1993

Sessione

Sessione autunnale 1993

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