III/IV

1991

Explication des signes:

Premier chiffre = numérotation pour la session

Deuxième chiffre = numéro de contrôle de l'objet

N traité par le Conseil national E traité par le Conseil des Etats priorité au Conseil national é priorité au Conseil des Etats

n

U urgent

• nouveaux objets

× liquidé

Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale

Session du 700e, mai 1991 (18e session de la 43e législature)

Conseil national: Séance unique 3 mai 1991

Conseil des Etats: Séance unique 3 mai 1991

Séances de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 3 et 4 mai 1991

Session d'été 1991 (19e session de la 43e législature)

Du lundi 3 au vendredi 21 juin 1991

Séances du Conseil national: 3, 4, 5 (II), 6, 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19 (II), 20 (II) et 21 juin (16 séances)

Séances du Conseil des Etats: 3, 4, 5, 6, 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 20 et 21 juin (13 séances) Séances de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 12 et 19 juin (2 séances)

Aperçu général

Divers

1. Elections aux conseils législatifs a. Conseil national. Vérification des pouvoirs b. Conseil des Etats. Communications des cantons

× 2. Conseil national. Remplacements dans des commis- sions permanentes

3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commis- sions permanentes

× 4. Election du chancelier de la Confédération

× 5. Tribunal fédéral. Election d'un juge suppléant

× 6/90.003 n

Immunité parlementaire du conseiller national Ziegler. Levée

7/90.034 n

Immunité parlementaire des conseillères nationales et conseillers nationaux Danuser, Fankhauser, Hubacher, Jaeger, Leutenegger Oberholzer, Rechsteiner, Stocker, Zbinden Hans. Levée

8/90.035 n

Immunité parlementaire de la conseillère nationale Jean- prêtre. Levée

EN 9/90.022 én

Evénements survenus au DMF. Commissions parlemen- taires d'enquête

10/90.072 n Immunité parlementaire du conseiller national Ziegler. Levée

11/90.073 n

Immunité parlementaire du conseiller national Spiel- mann. Levée

E 12/91.007 é Délégation auprès du Conseil de l'Europe. Rapport

E 13/91.009 é Délégation auprès de l'Union interparlementaire. Rap- port

X 14/91.021 né

CDG N/E. Rapport sur les inspections et les requêtes 1990

Initiatives

a. Initiatives des cantons

15.(11758) n Berne. Médicaments. Législation

E 16/87.202 é Bâle-Ville. Politique énergétique

E 17/87.205 é Jura. Politique énergétique

E 18/87.207 é Fribourg. Requérants d'asile

EN 19/88.202 é Saint-Gall. Techniques de recombinaison de l'ADN

E 20/88.203 é Bâle-Campagne. Chimie et environnement

E 21/88.207 é

Zurich. Taxe kilométrique sur les véhicules automobiles 22/88.208 n Soleure. Abandon du projet de centrale nucléaire de Gra- ben

N 23/89.203 n

Fribourg. Spéculation foncière

24/89.204 n Genève. Répression des manifestations xénophobes, ra- ciales et antisémites

25/90.200 é

Genève. Contrats-cadres cantonaux entre associations de locataires et bailleurs

2

E 26/90.201 é Jura. Mode de réadaptation des rentes AVS et AI

27/90.202 n

Genève. Statut des objecteurs de conscience 28/90.203 é

Valais. Responsabilité civile illimitée des exploitants d'installations hydro-électriques

.

N 29/90.204 n

Jura. Suppression de la taxe militaire pour les handicapés 30/90.205 n

Saint-Gall. Documents établis pour assurer la sécurité de l'Etat. Communication par les cantons

31/91.300 n

Tessin. Loi sur les armes et les munitions

32/91.301 n

Bâle-Ville. Rentes AVS/AI. Compensation du renchéris- sement

33/91.302 n

Jura. Statut de l'objecteur de conscience

34/91.303

Uri. Protection contre les atteintes du trafic de transit

35/91.304

Bâle-Ville. Libre passage dans le cadre de la prévoyance professionnelle

36/91.305 Zurich. Politique d'asile

b. Initiatives parlementaires

Conseil national

× 37/77.223 n

Fichiers personnels et protection de la personnalité. Constitution (Gerwig)

X 38/77.224 n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Loi (Gerwig)

39/85.237 n Fonctions arbitrales des juges fédéraux (Ruffy)

40/87.224 n Institution de l'initiative unique (Groupe de l'Union dé- mocratique du centre)

41/88.229 n

Loi sur l'alcool. Entraide en arboriculture (Berger)

42/88.230 n

Révision de l'art. 36ter, 1er al., de la constitution fédérale (Béguelin)

NE 43/88.237 n

Procédure concernant la planification politique (Com- mission du Conseil national, 86.015)

44/88.243 n Principe pollueur-payeur (Rebeaud)

× 45/89.220 n

Revenus des parlementaires (Jeanprêtre) 46/89.227 n 1er août. Fête nationale fériée (Ruf)

47/89.232 n Accès à la propriété locative et fonds de la prévoyance professionnelle (Spoerry)

48/89.234 n

Code pénal militaire. Abolition de la peine capitale (Pini) 49/89.237 n

Article constitutionnel sur l'éducation (Zbinden Hans) 50/89.241 n

Politique économique extérieure. Participation du Parle- ment, transparence et formation de l'opinion publique (Zbinden Hans) .

51/89.243 é

Commission de gestion. Constitution d'une délégation (Commission 89.006)

× 52/89.244 n Suppression de la justice militaire en temps de paix (Spiel- mann)

53/89.247 n

Responsabilité du fait du produit (Neukomm) 54/89.249 n

Egalité des salaires masculins et féminins. Fardeau de la preuve (Nabholz)

55/89.251 n Initiatives parlementaires. Délais d'examen (Ruf) 56/89.253 n Suppression du Conseil des Etats (Groupe écologiste)

57/90.223 n

Institut d'écologie de la communication (Groupe écolo- giste) 58/90.225 n Référendum en matière d'armement (Hubacher)

N 59/90.228 n Réforme du Parlement (Petitpierre)

60/90.232 n

Interdiction d'importation de matériel de guerre (Borel) 61/90.234 n

Moratoire en matière d'armement (Rechsteiner)

62/90.239 n

Droits sur les carburants et électromobiles (Bircher) 63/90.240 n Egalité des salaires (Hafner Ursula)

64/90.241 n

Proportion minimale de femmes au sein des autorités fédérales.(Leutenegger Oberholzer)

65/90.242 n

Davantage de députées au Parlement (Groupe socialiste) 66/90.244 n

Réserves d'or de la Banque nationale (Hafner Rudolf) 67/90.245 n

La Suisse et la construction de l'Europe (Sager)

68/90.246 n

La Suisse et la construction de l'Europe (Caccia) 69/90.247 n

· La Suisse et la construction de l'Europe (Petitpierre)

70/90.248 n Electricité et sauvegarde de l'environnement. Taxe à af- fectation spéciale (Schmidhalter)

71/90.249 n

Réforme du système gouvernemental (Vollmer)

X 72/90.253 n

Contributions allouées aux représentants des partis ou mouvements n'appartenant à aucun groupe (Ruf)

73/90.254 n

Vote électronique au Conseil national (Bureau)

74/90.256 n

Réparation des dommages en rapport avec la sécurité de l'Etat (arrêté fédéral urgent) (Stappung)

75/90.257 n

Acquisition de la nationalité suisse. Conditions de ré- sidence (Ducret)

76/90.258 n

Interdiction des boîtes en aluminium (Borel)

77/90.260 n

Déclaration de force obligatoire des contrats-cadres et autres mesures paritaires dans le domaine du logement (Guinand)

78/90.261 n

Trafic régional. Participation des cantons (Ammann)

79/90.262 n

Ouverture de négociations en vue de l'adhésion à la Com- munauté européenne (Jaeger)

80/90.263 n

Droits de l'enfant (Spielmann)

81/90.266 n

Maintien du secret. Haute surveillance du Parlement (Commission 90.022 du Conseil national)

3

82/90.267 n Réforme du contrôle parlementaire des finances (Groupe socialiste)

83/90.268 n

Loi sur le Contrôle fédéral des finances. Révision de l'art. 15 (Züger)

84/90.270 n

Gestion financière. Renforcement du contrôle parlemen- taire (Groupe écologiste)

85/90.271 n

Statut des fonctionnaires hors-classe (Allenspach)

86/90.272 n

Politique d'asile réfléchie. Bases constitutionnelles (Ruf) 87/90.273 n Procédure CEP. Protection juridique des intéressés (Bon- ny)

× 88/90.275 n

Fonds pour la protection du paysage (Bureau du Conseil national)

89/91.400 n

Introduction de quotas pour les membres masculins du Conseil des Etats (Minorité de la Commission 89.253 CN) 90/91.401 n

Elimination des divergences par l'Assemblée fédérale, Chambres réunies (Minorité de la Commission 89.253 CN)

91/91.402 n

Pour une composition plus équilibrée du Conseil des Etats (Minorité de la Commission 89.253 CN)

92/91.403 n

Matériel de guerre. Arrêt des exportations (Seiler Rolf)

93/91.404 n Réforme de la politique étrangère (Zbinden Hans)

94/91.405 n Gestion appropriée du Fonds de l'assurance-chômage (Allenspach)

95/91.406 n Commerce d'armes. Contrôle fédéral (Borel)

96/91.407 n Interdiction absolue des exportations d'armes (Groupe socialiste)

97/91.408 n

Service civil (Commission 89.245)

98/91.409 n Ville fédérale. Institution du système de la rotation (Zieg- ler)

99/91.410 n

Initiatives populaires. Dispositions rétroactives (Zwingli) 100/91.411 n Prestations familiales (Fankhauser)

101/91.412 n Interdiction de l'exportation de matériel de guerre et re- conversion des entreprises d'armements (Spielmann)

• 102/91.413 n

Nouvel article 8bis de la constitution fédérale. Relations avec l'étranger (Minorité de la Commission des affaires étrangères du Conseil national)

• 103/91.414 n Droits de timbre. Révision de la loi (Feigenwinter)

• 104/91.416 n Imposition des filiales et des succursales (Carobbio)

• 105/91.417 n Limitations de vitesse. Révision de la loi sur la circulation routière (Scherrer)

• 106/91.418 n

CO Art. 331a et 331b. Révision (Cavadini)

• 107/91.419 n

Ratification de la Charte sociale européenne (Groupe socialiste)

• 108/91.420 n

1

Vente par correspondance. Méthodes de publicité dou- teuses (Reimann Maximilian)

• 109/91.421 n

Pour une égalité de traitement fiscal entre le locataire et le propriétaire (Aguet)

• 110/91.422 n

Limitations de vitesse. Compétence législative (Frey Wal- ter)

• 111/91.423 n

Droit de préemption des locataires (Rechsteiner)

Conseil des Etats

112/85.227 é

Droit des assurances sociales (Meier Josi)

113/89.235 é

Accès à la propriété locative et fonds de la prévoyance professionnelle (Kündig)

E 114/89.243 é

Commission de gestion. Constitution d'une délégation (Commission 89.006)

× 115/89.246 é

Loi sur la formation professionnelle. Révision (Cavadini) 116/90.226 é Article constitutionnel sur la santé publique (Jelmini) 117/90.229 é Réforme du Parlement (Rhinow)

118/90.231 é Réforme du Gouvernement (Rhinow)

119/90.237 é

Réforme judiciaire. Mesures immédiates (Rhinow)

120/90.259 é

Arrêté fédéral visant à encourager des contributions can- tonales aux loyers et aux intérêts hypothécaires (Com- mission 90.055 CE)

121/90.264 é

Ouverture de négociations en vue de l'adhésion à la Com- munauté européenne (Roth)

122/90.265 é Maintien du secret. Haute surveillance du Parlement (Commission 90.022 CE)

X 123/90.274 é Fonds pour la protection du paysage (Bureau du Conseil des Etats).

• 124/91.415 é Droits de timbre. Révision de la loi (Dobler)

• 125/91.424 é Révision des dispositions légales sur l'immunité parle- mentaire (Rüesch)

Objets du Conseil fédéral

E 126/90.062 é Organisation de l'administration. Révision

× 127/91.010 én Compte d'Etat 1990

× 128/91.018 én Rapport de gestion du Conseil fédéral pour 1990

Département des affaires étrangères

129/85.019 n

Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec l'Egypte

× 130/91.001 én

Territoire douanier suisse. Accord avec le Liechtenstein 131/91.004 n Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme. Adhésion de la Suisse

E 132/91.016 én Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral

• 133/91.033 n Lanceurs européens ARIANE. Production

4

• 134/91.041 é Aide humanitaire internationale. Continuation

Département de l'intérieur

EN 135/87.078 é

Ecoles polytechniqueș fédérales. Loi

EN 136/88.014 é Initiative des caisses-maladie

EN 137/88.048 é Loi sur les forêts

E 138/89.011 é Loi sur les denrées alimentaires

E 139/90.021 é

10e révision de l'AVS

140/90.045 é Assurance militaire. Loi

141/90.082 n Assurances AVS/AI et accidents. Lois. Modification

E 142/90.084 é Encouragement de la recherche scientifique. 1992 à 1995

× 143/91.005 né Prestations complémentaires AVS/AI. Allocation du 700c 144/91.019 é Cst. Article sur les langues

X 145/91.022 én EPF. Réglementation transitoire. Prorogation

N 146/91.024 n Pro Helvetia. Aides financières 1992-1995

• 147/91.040 n

Aide aux universités. Crédits 1992 à 1995

• 148/91.045 é Protection de la nature et du paysage. Loi. Révision

• 149/91.046 Installations destinées à la formation sportive. Aide finan- cière

Département de justice et police

NE 150/83.015 n

Code des obligations. Droit des sociétés anonymes

E 151/84.064 é Droit d'auteur. Loi

X 152/85.047 é Code pénal et code pénal militaire. Révision

EN 153/88.032 é

Protection des données. Loi

X 154/88.039 é Confédération et cantons. Répartition des tâches. Second train de mesures

EN 155/88.066 é

Droit foncier rural

156/89.051 n Loi sur les brevets. Révision

X 157/89.067 é «Techniques de reproduction et de manipulation géné- tique». Initiative populaire

N 158/89.080 n Politique d'organisation du territoire. Rapport

NE 159/90.030 n

Aide aux victimes d'infractions. Loi. Convention

E 160/90.074 é Mensuration officielle. Indemnités 161/90.075 é Protection des marques. Loi

× 162/90.076 é Traité d'extradition avec les Etats-Unis d'Amérique

× 163/90.088 én Constitutions cantonales FR, BS, AR, GR. Garantie

N 164/91.025 n Organisation judiciaire. Révision

X 165/91.030 - Recours en grâce

• 166/91.032 n CP et CPM. Infractions contre le patrimoine et faux dans les titres

• 167/91.034 n

Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Révision 168/91.036 n

N

Politique à l'égard des réfugiés et des étrangers. Rapport

• 169/91.038 Constitutions cantonales ZH, LU, FR, SH, GR, VD, VS. Garantie

• 170/91.043

Constitutions cantonales LU, SO, AR, AG, VS. Garantie

• 171/91.044 Pour un libre passage intégral dans le cadre de la pré- voyance professionnelle. Initiative populaire

Département militaire

N 172/90.061 n Politique de sécurité. Rapport 1990

N 173/91.027 n Programme d'armement 1991

E 174/91.028 é

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain

Département des finances

N 175/90.057 n Tribunal fédéral. Projet de construction

× 176/90.058 n Immeuble Haslerstrasse 16 à Berne. Acquisition

X 177/90.069 é Programme immédiat en matière d'impôt fédéral direct. Prorogation

× 178/90.070 n Double imposition. Convention avec la République popu- laire de Chine

X 179/Ad90.046 né Budget 1991. Supplément I

E 180/91.006 é Emprunts de la Confédération

N 181/91.011 n

Tarif des douanes. Modification

182/91.012 n Communication électronique dans l'administration fédé- rale

X 183/91.015 né Régie des alcools. Budget 1991/92

E 184/91.035 é Adhésion aux institutions de Bretton Woods

• 185/91.037 é Constructions civiles 1991

Département de l'économie publique

EN 186/89.079 é Crédits d'investissements dans l'agriculture et aide aux exploitations paysannes. Loi

× 187/90.077 é Production végétale. Mesures d'orientation

N 188/90.083 n Recherche et développement. Coopération technolo- gique en Europe 1992-1995

NE 189/90.085 n Construction de logements. Arrêté fédéral

E 190/91.017 é Pays en développement. Système de préférences doua- nières

5

E 191/91.020 é

Investissements en faveur des régions de montagne

• 192/91.039 n Conférence internationale du Travail. 76€ et 77e sessions

Département des transports, des communications et de l'énergie

× 193/87.061 n Radio et télévision. Loi 194/87.069 é Loi sur les chemins de fer. Modification

× 195/87.076 n Loi sur les télécommunications

N 196/90.040 n Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA)

X 197/90.067 n

Télévision transfrontière. Convention

× 198/90.068 é Centre de la sécurité aérienne de Genève. Agrandisse- ment

× 199/90.086 é Grands projets de chemins de fer. Procédure d'approba- tion des plans

X 200/Ad90.063 né PTT. Budget 1991. Supplément I.

N 201/91.013 n EUROCONTROL. Convention

X 202/91.014 én PTT. Gestion et comptes 1990

X 203/91.023 én Attribution des offices aux départements et des services à la Chancellerie fédérale. Arrêté

204/91.026 é Désaffectation de la centrale nucléaire expérimentale de Lucens (VD). Contribution financière

X 205/91.029 né CFF. Gestion et comptes 1990

206/91.042 é Intégration de la Suisse orientale dans le projet de ligne ferroviaire à travers les Alpes

Interventions personnelles

Conseil national

207/88.506 (M)

Conseil des Etats (Jelmini). Les frontaliers et l'assurance- maladie. Droit de recours

X 208/90.378 (M)

• Conseil des Etats (Rüesch). Loi fédérale sur la protection de l'Etat

209/90.541 (M) Conseil des Etats (Miville). Installations de tir. Subven- tions à l'assainissement des protections antibruit

210/90.568 (M)

Conseil des Etats (Zimmerli). Révision de la loi fédérale d'organisation judiciaire: droit de cognition du TF redéfi- ni conformément aux dispositions de la Convention euro- péenne des droits de l'homme

211/89.595 (M) Conseil des Etats (Rüesch). Caisse fédérale d'assurance et politique d'engagement de cadres

212/90.426 (M) Conseil des Etats (Lauber). Etude du gibier (voir motion identique CN Frey Walter, nº 467/90.421)

213/90.528 (M) Conseil des Etats (Uhlmann). Défense militaire du pays. Nouvelle conception

214/90.411 (M) Conseil des Etats (Bühler). Politique coordonnée de la drogue

215/88.869 .(M)

Conseil des Etats (Roth). Création d'un institut fédéral de chimie analytique appliquée et d'hygiène

216/90.714 (M)

Conseil des Etats (Hansenberger). Prestations complé- mentaires de l'AVS. Base constitutionnelle

217/90.780 (M)

Conseil des Etats (Zimmerli). Loi sur l'aménagement du territoire. Révision

218/90.400 (M)

Groupe démocrate-chrétien. Loi sur la sécurité de l'Etat 219/90.652 (M)

Groupe démocrate-chrétien. Conditions propices à l'essor de la place financière suisse

220/90.885 (I)

Groupe démocrate-chrétien. Sauvegarde de l'agriculture suisse

X 221/91.3006 (I)

Groupe démocrate-chrétien. Politique de paix dans les pays baltes

222/91.3007 (I)

Groupe démocrate-chrétien. Conflit du Golfe. Disponibi- lité de la Suisse

223/91.3044 (I)

Groupe démocrate-chrétien. Problèmes en matière d'asile 224/91.3064 (M) Groupe démocrate-chrétien. Réforme de l'armée et poli- tique de sécurité. Mesures d'urgence

• 225/91.3149 (P) Groupe démocrate-chrétien. Rapport sur la politique fa- miliale

• 226/91.3172 (P)

Groupe démocrate-chrétien. Politique foncière et du loge- ment 1995

227/90.373 (M)

Groupe radical-démocratique. Loi fédérale sur la protec- tion de l'Etat et du citoyen

× 228/90.435 (M) Conseil national (Groupe radical-démocratique). Ré- forme du gouvernement

229/90.447 (M)

Groupe radical-démocratique. Création d'un Départe- ment fédéral de la sécurité et de la défense 230/90.505 (M)

Groupe radical-démocratique. Politique agricole

231/90.558 (M) Groupe radical-démocratique. Conditions propices à l'es- sor de la place financière suisse

232/90.925 (P) Groupe radical-démocratique. La Suisse et le Système monétaire européen (SME)

X 233/90.926 (P) Groupe radical-démocratique. Lutte contre la pauvreté en Suisse. Programme national

234/91.3112 (P)

Groupe radical-démocratique. NLFA et trafic de transit avec la CE

235/89.727 (M) Groupe écologiste. Encouragement de l'agriculture biolo- gique

236/90.314 (M) Groupe écologiste. 10€ révision de l'AVS. Indemnités jour- nalières

237/90.315 (P)

Groupe écologiste. Revenu minimum garanti

238/90.450 (M) Groupe écologiste. Révision totale de la constitution

239/90.518 (M) Groupe écologiste. Ratification de la Charte sociale euro- péenne

240/90.549 (M)

Groupe écologiste. Aéronefs. Interdiction des vols de nuit

X

6

241/90.565 (M) Groupe écologiste. Fermeture de la centrale nucléaire de Mühleberg

242/90.668 (M) Groupe écologiste. Interdiction d'exporter du matériel de guerre 243/90.810 (M)

Groupe écologiste. Politique énergétique. Programme d'action

244/90.908 (M) Groupe écologiste. Illégalité de la police politique 245/90.948 (P)

Groupe écologiste. Organes dirigeants du DMF. Réorga- nisation

x 246/91.3077 (M) Groupe écologiste. Représentation des groupes au sein de la délégation auprès du Conseil de l'Europe

• 247/91.3144 (I) Groupe écologiste. Smog estival. Mesures d'urgence

• 248/91.3145 (M) Groupe écologiste. Réforme financière écologique

• 249/91.3191 (M)

Groupe écologiste. Chimie agricole. Interdiction de fabri- quer et d'exporter des produits hautement toxiques et polluants

250/90.444 (P)

Groupe AdI/PEP. Matériel destiné à être utilisé pour le combat

251/90.687 (I) Groupe AdI/PEP. Intervention du Conseil fédéral auprès des banques

252/90.715 (M)

Groupe AdI/PÉP. Politique énergétique axée sur l'écono- mie de marché

253/90.717 (P) Groupe AdI/PEP. Adhésion à l'ONU

• 254/91.3186 (M)

Groupe AdI/PEP. Suppression des meetings aériens mili- taires

255/89.654 (I)

Groupe de l'Union démocratique du centre. Politique de lutte contre la drogue

256/90.383 (M)

Groupe de l'Union démocratique du centre. Redéfinition de la sécurité de l'Etat

257/90.466 (P)

Groupe de l'Union démocratique du centre. Jeunes tra- vailleurs étrangers. Statut spécial

258/90.510 (M)

Groupe de l'Union démocratique du centre. Défense mili- taire du pays. Nouvelle stratégie

259/90.622 (M)

Groupe de l'Union démocratique du centre. Conditions propices à l'essor de la place financière suisse

× 260/90.755 (I)

Groupe de l'Union démocratique du centre. Politique d'a- sile

261/91.3116 (P)

Groupe de l'Union démocratique du centre. Politique d'a- sile

262/90.440 (M)

Groupe socialiste. Révision totale de la constitution de 1874

263/90.537 (I)

Groupe socialiste. Ministère public de la Confédération. Fichiers spéciaux

264/90.543 (M) Groupe socialiste. Fichiers spéciaux. Notification d'office aux personnes enregistrées

265/90.735 (M) Groupe socialiste. Politique énergétique. Mesures envisa- gées

266/90.756 (M)

Groupe socialiste. Adhésion de la Suisse à l'ONU

267/90.891 (I) Groupe socialiste. Etat des négociations EEE et réexamen de la situation

268/90.913 (M) Groupe socialiste. Services secrets. Transparence

× 269/91.3012 (M) Groupe socialiste. Casques bleus suisses

270/91.3042 (I) Groupe socialiste. Politique antidrogue tenant compte de l'évolution enregistrée à l'étranger

271/91.3046 (I)

Groupe socialiste. Contrôle des réfugiés à la frontière. Appel à l'armée

X 272/Ad90.253 (P) Bureau du Conseil national. Contributions allouées aux représentants des partis n'appartenant à aucun groupe 273/Ad90.017 (M)

Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Compétence judiciaire locale des tribunaux en matière civile et commerciale

• 274/Ad91.2006 (P)

Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Blocage des programmes de la télévision suisse par la chaîne sportive

N 275/Ad91.2010 (M)

Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Sauvetage de la couche d'ozone

• 276/Ad89.234 (P) Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Abolition de la peine capitale. Ajustement des conventions d'extradition

X 277/Ad91.2009 (P)

Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales (minorité). Arrêt du renvoi des demandeurs d'asile kurdes

278/91.3035 (M)

Commission des affaires étrangères. Conception de la politique étrangère de la Suisse

× 279/91.3082 (P)

Commission des affaires étrangères. Contribution de la Suisse aux efforts de paix dans le Proche et Moyen-Orient

x U 280/91.3132 (I) Commission des affaires étrangères. Politique euro- péenne

281/Ad89.237 (P) Commission de la science et de la recherche. Article constitutionnel sur l'éducation

282/Ad89.237 (M)

·Minorité de la commission de la science et de la recherche. Article constitutionnel sur l'éducation

283/Ad88.203 (P) Commission de la santé publique et de l'environnement. Chimie et environnement

284/Ad88.207 (M) Commission de la santé publique et de l'environnement. Taxe kilométrique sur les véhicules automobiles

• 285/Ad88.229 (M) Commission de la santé publique et de l'environnement. Loi sur l'agriculture. Contributions de solidarité

• 286/Ad90.258 (P)

Commission de la santé publique et de l'environnement. Ordonnance sur les emballages pour boissons. Quantités maximales de déchets

x U 287/91.3131 (I)

Commission des affaires économiques. La Suisse et l'Eu- rope

288/Ad90.066 (P)

Commission des transports et du trafic. Budget CFF. - 1991. Plan à moyen terme 1993-1997

.

7

× 289/91.3038 (P)

Commission des transports et du trafic. Collaboration entre les CFF, les PTT et les Entreprises de transport concessionnaires

N 290/Ad90.086 (M)

Commission des transports et du trafic. Loi sur les che- mins de fer. Procédure d'approbation des plans

• 291/Ad90.261 (P)

Commission des transports et du trafic. Trafic régional

X 292/Ad90.055 (M) II Conseil national (Commission). Arrêté fédéral du 6 octo- bre 1989. Modification

N 293/Ad89.080 (M) Commission du Conseil national. Politique d'organisation du territoire. Rapport

X 294/Ad89.244 (P)

Commission du Conseil national. Domaines de la justice militaire pouvant être soumis à la justice civile

295/Ad90.244 (P)

Commission du Conseil national. Couverture-or des bil- lets de banque

296/Ad90.223 (P) Commission du Conseil national. Evaluation des choix technologiques

297/91.3036 (P) I Commission du Conseil national 90.241/242. Présence des femmes au sein des commissions extra-parlementaires

298/91.3037 (P) II Commission du Conseil national 90.241/242. Présence des femmes au sein des autorités fédérales. Quotas

× 299/Ad89.240 (M) Conseil national (Commission). Analyses de génome

× 300/Ad90.061 (P) Commission du Conseil national. Rapport sur la guerre du Golfe

× 301/Ad90.2012 (P) Commission CEP DMF des CN/CE. Réévaluation parle- mentaire de l'affaire Jeanmaire

N 302/Ad88.032 (M) Commission du Conseil national. Règles de protection des données en matière de télécommunications

N 303/Ad90.061 (M) I Commission du Conseil national. Rapport périodique sur la politique de sécurité

N 304/Ad90.061 (M) II Commission du Conseil national. Intensification de la recherche sur la paix et les conflits

× · 305/Ad90.061 (M) III Minorité de la commission du Conseil national. Arrêt d'exploitation des centrales nucléaires suisses

× 306/Ad90.061 (M) IV Minorité de la commission du Conseil national. Mandat de politique de sécurité de l'armée

× 307/Ad90.061 (P) I Commission du Conseil national. Analyse des risques

× 308/Ad90.061 (P) II Commission du Conseil national. Politique de sécurité et partenariat au niveau international

x 309/Ad90.061 (P) III Minorité de la commission du Conseil national. Rapport relatif à la sauvegarde des conditions d'existence et à la politique de sécurité

• 310/Ad89.011 (P)

Commission du Conseil national. Denrées alimentaires. Responsabilité du consommateur

• 311/Ad89.011 (M)

Minorité de la commission du Conseil national. Denrées alimentaires. Responsabilité du consommateur

× 312/Ad90.077 (P)

Commission du Conseil national. Production végétale. Mesures d'orientation

313/91.3010 (I)

Aguet. Nouvel ASD Aigle-Sépey-Diablerets 314/90.640 (P)

Allenspach. Philosophie de la sécurité sociale

• 315/91.3188 (P) Allenspach. Taxes d'orientation et indice des prix à la consommation

• 316/91.3254 (P) Allenspach. Effets d'une adhésion à la CE

× 317/89.827 (P)

Ammann. Lignes régionales CFF. Service à la clientèle

• 318/91.3258 (I)

Ammann. CFF. Service à la clientèle dans le trafic régional des voyageurs

319/89.704 (I) Aubry. Ingérence du canton du Jura dans le canton de Berne

320/90.634 (I)

Aubry. Circulation aérienne. Modification de la loi

321/90.740 (P) Aubry. Crise du Golfe et répercussions économiques pour l'arc jurassien

322/90.902 (P) Aubry. Loi sur les stupéfiants. Application

× 323/91.3011 (I)

Aubry. Guerre du Golfe et déclarations du Conseil fédéral 324/91.3050 (M) Aubry. Réformes de l'armée selon les expériences de la guerre du Golfe

x 325/91.3091 (I)

Aubry. Drapeau suisse brûlé devant le Tribunal fédéral 326/91.3118 (I) Aubry. Acte de vandalisme à l'égard des CFF

• 327/91.3135 (I)

Aubry. Film sur le Général Guisan. Subventionnement

• 328/91.3227 (I) Aubry. Protection consulaire des jeunes sur territoire étranger

• 329/91.3252 (I)

Aubry. Conseillers fédéraux à la TV alémanique. Usage de la langue allemande

X 330/90.807 (M)

Auer. Mesures propres à assurer la relève universitaire (voir motion identique CE Iten, nº 841/90.830) 331/90.409 (M)

Baerlocher. Fabrication des denrées alimentaires. Inter- diction des manipulations génétiques

332/90.561 (I)

Baerlocher. Négociations du GATT. Brevetabilité des or- ganismes

333/90.689 (I) Baerlocher. Génie génétique. Etat des travaux

334/90.802 (M) Baerlocher. Techniques biologiques et génétiques. Etudes d'impact sur l'environnement

. 335/90.869 (M) Baerlocher. Etres vivants objets de manipulations géné- tiques. Interdiction de la libre dissémination

X 336/91.3056 (M)

Baerlocher. Redéfinition de la neutralité

• 337/91.3185 (M) Baerlocher. Abonnement au téléphone. Gratuité des taxes en faveur des bénéficiaires de prestations complémen- taires

• 338/91.3250 (M) Baerlocher. Interdiction d'importer et de traiter du DDT en vue de sa réexportation

X 339/89.645 (M)

Baggi. Demandeurs d'asile. Aide fédérale aux cantons 340/90.719 (M) Bär. Adhésion à l'ONU

8

341/90.753 (P) Bär. Droits de l'enfant. Ratification de la Convention des Nations Unies

× 342/90.935 (M)

Bär. Délits sexuels. Tribunaux mixtes

343/90.744 (P) Basler. Documents établis pour assurer la sécurité de l'Etat. Consultation et destruction ou archivage

344/89.624 (P)

Bäumlin Ursula. Service de garde avec munitions de com- bat

345/89.709 (I) Bäumlin Ursula. Respect de la Convention internationale sur la torture

X 346/89.785 (M) Bäumlin Ursula. Hébergement des demandeurs d'asile 347/90.614 (P). Bäumlin Ursula. Rapatriement des familles palesti- niennes déportées

× 348/90.976 (M) Bäumlin Ursula. Requête interétatique contre la Turquie

× 349/91.3013 (M) Bäumlin Ursula. Nouvelle politique suisse au Proche- Orient

350/91.3023 (M) Bäumlin Ursula. Centrale de Mühleberg. Surexpertise 351/90.592 (M) Béguelin. Loi sur le trafic de transit

× 352/91.3029 (I) Béguelin. Fabrication d'armes chimiques, bactériolo- giques et nucléaires. Implication de la Suisse

• 353/91.3233 (P)

Béguelin. Amélioration de l'information sur les atteintes à l'environnement en général et sur la pollution de l'air en. Suisse romande

354/90.733 (I) Berger. Lutte contre les excédents agricoles

355/90.989 (M) Biel. Taxes écologiques

356/91.3111 (M)

Bircher Peter. Prestations complémentaires aux familles mono- et biparentales dans la gêne

357/90.996 (P)

Bircher Silvio. Cartes journalières et familiales CFF. Nou- velles formules

• 358/91.3175 (P)

Bircher Silvio. Enseignement obligatoire du sport dans les écoles professionnelles

• 359/91.3208 (P)

Bircher Silvio. Statut, tâches et élection du Chancelier de la Confédération

360/90.428 (M) Blocher. Création d'un Département de la défense géné- rale

361/90.429 (M)

Blocher. Obligation de servir dans le cadre de la défense générale

362/89.677 (M) Bodenmann. Cargo 2000

363/90.482 (I)

Bodenmann. Police politique. Bases légales

364/90.639 (M)

Bodenmann. Processus de désarmement. Reconversion industrielle et régionale

365/90.860 (I)

Bonny. Politique monétaire de la Banque nationale 366/91.3119 (I) Bonny. Restructuration du DMF et sauvegarde de l'em- ploi dans le canton de Berne

• 367/91.3209 (M)

Bonny. Alliance des Samaritains. Indemnisation pour des prestations fournies à la Confédération (voir motion iden- tique CE Jelmini, nº 848/91.3238)

• 368/91.3260 (I) Bonny. Cormorans et populations de poissons 369/90.318 (I)

Borel. Revues de presse. Directives du Bureau 370/90.581 (I)

Borel. Travail de nuit dans le secteur de l'informatique 371/91.3078 (P)

Borel. Congés pour cures thérapeutiques à l'étranger 372/91.3089 (M)

Borel. Transports publics au Val-de-Travers

• 373/91.3202 (M)

Borel. Infirmes congénitaux. Prise en charge par l'AI des frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers sans limi- . tation dans le temps

374/90.393 (M)

(Braunschweig)-Zbinden Hans. Loi sur l'économie ex- · térieure régissant le matériel de guerre

375/90.394 (P)

(Braunschweig)-Bundi. Traité sur les armes biologiques. Mesures dites de confiance

376/90.866 (I)

(Braunschweig)-Danuser. Accord de non-prolifération. Echec de la 4e conférence

377/90.872 (P)

(Braunschweig)-Euler. Nécessité de reconsidérer la colla- boration de la Suisse au sein de l'AIEA

378/90.583 (M) Brügger. Place de tir de Kaisereggalp. Abandon du projet d'aménagement

379/90.947 (P)

Brügger. Réaménagement de la protection des eaux

• 380/91.3159 (M) Brügger. Politique d'aide aux familles avec enfants (voir motion identique CE Piller, nº 859/91.3139)

• 381/91.3261 (P)

Brügger. Conférences internationales. Utilisation de nos langues nationales

× 382/89.470 (P) Bühler. Réduction des effectifs maximums d'animaux 383/90.895 (M) Bühler. Paiements directs à l'agriculture

• 384/91.3217 (I) Bühler. Exploitations rurales. Revenu garanti

× 385/89.474 (M)

Bundi. Sauvegarde des exploitations agricoles familiales 386/89.769 (P) Bundi. Ouvrages scolaires d'inspiration européenne. Centre d'étude

387/90.673 (M)

Bundi. Taxe d'incitation sur les carburants et les com- bustibles

388/91.3088 (P)

Burckhardt. Cours obligatoires d'initiation profession- nelle. Subventionnement

389/90.964 (M) Bürgi. Le bois, source d'énergie

390/90.464 (P) Büttiker. Trains Intercity B Berne-Zurich. Arrêt à Olten 391/90.747 (I)

Buttiker. Meilleure synchronisation des examens de matu- rité avec l'entrée à l'université

392/89.591 (I) Carobbio. Assurance-chômage. Abrogation de plusieurs ordonnances

393/89.621 (P) Carobbio. Mécaniciens de locomotive CFF. Conditions de travail

394/89.762 (I)

Carobbio. Fonctionnaires tessinois. Allocation spéciale de résidence

9

395/89.787 (I) Carobbio. Salaire déterminant des musiciens et artistes. Définition

396/90.415 (M)

Carobbio. Déchets radio-actifs. Nouveaux modes de . stockage

397/91.3003 (I)

Carobbio. Bénéficiaires de rentes de l'assurance-acci- dents. Allocation de renchérissement pour 1991

398/91.3049 (I)

Carobbio. Transport de marchandises dangereuses. Me- sures de sécurité

X 399/91.3055 (I) Carobbio. Publications des services fédéraux. Version ita- lienne

X 400/91.3062 (P) Carobbio. Indépendants à revenu modeste. 2e pilier

× 401/91.3079 (M)

Carobbio. Habitations à loyer modéré. Mode de subven- tionnement

402/90.808 (I) Cavadini. Etat de la Gare de Lugano

403/90.809 (M) Cavadini. Ligne ferroviaire régionale Lugano-Chiasso/ Côme-Milan

× 404/90.937 (M) Cavadini. Autoroute Gothard-Chiasso. Réexamen du tra- cé

• 405/91.3193 (M) Cavadini. Parité au Parlement entre l'italien et les autres langues officielles

• 406/91.3194 (M)

• Cavadini. Administration fédérale. Parité entre l'italien et les autres langues officielles

• 407/91.3222 (P)

Cavadini. Amélioration des rentes minimales AVS

• 408/91.3248 (I) Cavadini. Prise en compte de la fortune dans le calcul des prestations complémentaires. Relèvement de la franchise 409/90.481 (M) Cincera. Protection de l'environnement. Révision de la loi

• 410/91.3195 (P) Columberg. Droits de l'homme. Obligations de la Suisse 411/90.524 (M) Cotti. Ouverture de salles de jeux dans l'intérêt du tou- risme

412/90.582 (P) Cotti. Institut suisse d'études européennes

413/90.794 (P) Cotti. Révision de la Lex Friedrich

414/90.795 (I) Cotti. Renommée de la Suisse à l'étranger

415/90.671 (I)

Danuser. Utilisation de plutonium dans les centrales nu- cléaires. Sécurité

416/90.939 (P)

Danuser. Gaz d'échappement. Révision de l'ordonnance 87

417/90.851 (M) David. Energie solaire. Programme de développement 1991

418/90.943 (M) David. Produits phytosanitaires. Procédure d'autorisation 419/91.3014 (I) David. Trafic régional et Rail 2000

• 420/91.3148 (I) Déglise. Politique familiale 421/90.470 (M) Diener. Agriculture biologique. Reconnaissance légale

× 422/91.3017 (P)

Dietrich. Conférence internationale sur le Proche et le Moyen-Orient

• 423/91.3181 (I)

Dietrich. ICHA sur les timbres-poste spéciaux

• 424/91.3247 (P)

Dietrich. Système moderne de communication en matière de tourisme (Swissline)

425/90.811 (P)

Dormann. Assurance obligatoire des salariés au titre de l'indemnité journalière

426/91.3098 (M)

Dormann. Entraide judiciaire. Révision de la loi .

427/90.769 (M)

Ducret. Harmonisation des critères et conditions de natu- ralisation cantonaux et communaux

× 428/90.821 (M)

Conseil national (Ducret). Délai d'interdiction de revente des immeubles non agricoles. Révision de l'arrêté fédéral 429/91.3096 (I) Ducret. Impôt fédéral direct. Valeurs locatives

430/90.600 (M)

Dünki. Interdiction des tirs le dimanche

431/90.710 (M)

Dünki. Révision de la loi sur la prévoyance profession- nelle. Pleine compensation du renchérissement 432/90.961 (P)

Dünki. Droit de tutelle et de protection de l'enfant. Délais de recours

× 433/90.907 (P)

Eggenberger Georges. Caisses de retraite de la Confédéra- tion. Amélioration des rentes

• 434/91.3174 (P)

Eggenberger Georges. Ecologie au bureau. Centre d'infor- mation de l'administration

435/89.816 (I)

Eisenring. Relations avec la Principauté du Liechtenstein 436/90.620 (P)

Eisenring. Redimensionnement des ateliers militaires

X 437/90.706 (M) Eisenring. Création d'un Office de la concurrence et d'un Office des affaires bancaires et financières 438/90.742 (P)

Eisenring. Règlement définitif de l'affaire dite des fiches 439/91.3110 (P) Eisenring. Rapport sur les relations de la Suisse avec l'ex-RDA

• 440/91.3169 (I)

Eisenring. Marché des vins. Libéralisation des importa- tions

441/90.859 (M) Engler. Contingentement des vins

442/90.841 (M)

Etique. Remboursement de la taxe militaire en cas de remplacement du service

443/90.746 (I) Euler. Moratoire nucléaire et nouvelle politique énergé- tique

x 444/89.527 (P) Fäh. Admission des instituteurs et institutrices à l'Univer- sité. Réglementation uniforme

X 445/90.903 (P)

Fäh. Protection civile. Dispositions transitoires 446/90.770 (M) Fankhauser. Lutte contre le renchérissement. Mesures d'urgence en matière de crédit à la consommation 447/90.922 (P)

Fankhauser. Traite des femmes du Tiers-Monde

× 448/90.923 (P)

Fankhauser. Abus sexuels sur des enfants

10

449/90.945 (I) Fankhauser. Travail de nuit des femmes

450/91.3128 (P) Fankhauser. Enfants de saisonniers. Statut légal 451/91.3093 (M) Feigenwinter. Politique de la Banque nationale. Publica- tion des objectifs

452/90.310 (P) Fierz. Colis de secours à destination de la Roumanie. Réduction des taxes postales

453/90.449 (P) Fierz. Division «Presse et Radio». Restructuration

× 454/90.771 (P) Fierz. Examens radiophotographiques en série. Protec- tion contre les radiations

X 455/91.3018 (I)

Fierz. Fabrication par l'Irak d'armes chimiques. Participa- tion suisse

• 456/91.3136 (P) Fierz. Smog estival. Effet des limitations de vitesse envisa- gées

• 457/91.3162 (P) Fierz. Ecole de recrues en deux étapes

• 458/91.3255 (P)

Fierz. Formation militaire. Temps inutilement perdu

• 459/91.3265 (P)

Fierz. Formation militaire adaptée à l'esprit du temps

• 460/91.3266 (P) Fierz. Préparation aux écoles et cours militaires

× 461/91.3004 (I)

Fischer-Seengen. Aide aux victimes des sanctions écono- miques envers l'Irak

462/91.3016 (M)

Fischer-Seengen. Energie nucléaire. Révision de la légis- lation

463/91.3054 (M) Fischer-Seengen. Loi sur les finances de la Confédération et compte routier

• 464/91.3147 (I) Fischer-Seengen. Expérience de limitation de vitesse et smog estival

• 465/91.3230 (M)

Fischer-Seengen. Finances fédérales. Nouveau projet 466/89.692 (I)

Frey Walter. Pollution atmosphérique (valeurs-limites). Plans des cantons

467/90.421 (M)

Frey Walter. Etude du gibier (voir motion identique CE . Lauber, nº 212/90.426)

468/91.3100 (M)

Frey Walter. Mesures envisagées. Incidence financière et autres conséquences

469/91.3102 (I)

Frey Walter. Dioxyde d'azote. Interprétation des valeurs limites d'immission

• 470/91.3262 (I) Frey Walter. Blocage du tunnel du St-Gothard. Reportage de la SSR

471/90.648 (I)

Friderici. Libéralisation des transports en Europe 472/91.3113 (I) Friderici. Voitures sans catalyseur

• 473/91.3234 (I) Friderici. Blocage du tunnel du St-Gothard 474/90.963 (P)

Früh. Vaccination contre la rougeole, la rubéole et les oreillons 475/90.858 (I) Gardiol. Arrêté sur la viticulture

476/89.662 (I) Graf. Réforme de la protection civile

• 477/91.3216 (M) Graf. Acheminement des journaux par la poste

. 478/91.3065 (P) Grassi. La tente Botta - exposition itinérante en Europe 479/90.870 (M)

Grendelmeier. Matériel de guerre. Refonte de la loi 480/90.987 (M)

Grendelmeier. Incitations fiscales à l'utilisation des trans- ports publics

481/90.998 (M)

Grendelmeier. Exportations de matériel de guerre. Inter- diction totale

482/91.3059 (M)

Grendelmeier. Demande d'adhésion à la CE

× 483/89.462 (M) Günter. Réhabilitation des combattants de la guerre d'Es- pagne

X 484/89.512 (M) Günter. Distribution, sous contrôle médical, d'héroïne aux toxicomanes

485/90.349 (M) Günter. Lutte contre le VIH. Tests

486/90.475 (P)

Günter. Chirurgie des greffes d'organes. Coordination 487/90.986 (M)

Günter. Electromobiles

488/90.993 (P)

Günter. Développement de l'énergie solaire et de l'utilisa- tion de l'hydrogène

• 489/91.3192 (M) Günter. Toxicomanes. Distribution d'héroïne par les mé- decins

490/90.977 (P) Gysin. Renforcement par l'armée du corps des gardes- frontière

491/90.978 (P) Gysin. Valeurs locatives surfaites

× 492/91.3032 (I) Gysin. «Rail 2000». Arrêté fédéral urgent

× 493/90.442 (M)

Haering Binder. Autorisations de construire. Publication 494/90.959 (I) Haering Binder. Organes et projets du Fonds national. Représentation féminine

• 495/91.3226 (M)

Haering Binder. Plan sectoriel «Urbanisation»

496/89.680 (I) Hafner Rudolf. Vaccinations collectives ROR. Mesures coercitives

497/89.681 (M) Hafner Rudolf. Cadres supérieurs de l'administration fé -. dérale. Appartenance politique

498/89.802 (P)

Hafner Rudolf. Feux d'artifice

499/89.812 (I) Hafner Rudolf. Voyages de stimulation et politique de l'environnement

500/90.484 (I)

Hafner Rudolf. Ordonnance sur les tisanes

501/90.645 (P) Hafner Rudolf. Rapport sur la neutralité helvétique

502/90.863 (M)

Hafner Rudolf. Aviation militaire. Altitude de vol mini- male

503/90.880 (I)

Hafner Rudolf. Protection de l'air: Respect de l'ordon- nance

504/90.973 (M)

Hafner Rudolf. Médecines parallèles. Aide à la recherche

11

505/90.453 (M) Hafner Ursula. Dossier personnel des militaires 506/90.965 (I) Hafner Ursula. Révision du régime des allocations pour perte de gain

× 507/91.3083 (P)

Hafner Ursula. Explications de vote du Conseil federal. Présentation et langage plus attrayants

508/90.637 (M)

Haller. Formation professionnelle et formation continue. Taux de subventionnement

• 509/91.3153 (P) Haller. Crimes familiaux commis à l'aide de l'arme mili- taire personnelle

• 510/91.3251 (I) Haller. Droits fondamentaux des handicapés 511/89.789 (M) (Hänggi)-Nussbaumer. Allocations familiales. Réglemen- tation fédérale

512/89.634 (M) Hari. Importation de bois. Limitation

513/90.319 (I) Hari. Dépôt fédéral des chevaux de l'armée. Transfert 514/90.347 (I) Hari. Arsenaux des régions de montagne. Réduction des effectifs

515/90.654 (I) Hari. Centre de formation technique des PTT dans la région de Thoune

× 516/90.981 (P) Hari. Chevaux du train. Primes de garde 517/91.3109 (M) Hari. Modernisation de l'armement

518/91.3129 (I) Hari. Bois de charpente étranger utilisé dans le cadre du 700e anniversaire de la Confédération

• 519/91.3164 (M) Hari. Sauvegarde d'emplois en régions de montagne

X

520/89.452 (I)

Herczog. Caisses de retraite. Octroi d'hypothèques à taux fixe

521/90.425 (I) Hess Peter. Manifestants masqués. Interdiction 522/90.984 (P) Hess Peter. Ventilation du produit de l'impôt anticipé

• 523/91.3239 (P) Hess Peter. Tabac à chiquer «Snus» 524/91.3085 (P) Hildbrand. Extension du droit aux prestations complé- mentaires

• 525/91.3224 (I) Hildbrand. Revalorisation des psychothérapeutes

× 526/89.445 (I) Houmard. Festivités du 700e anniversaire 527/90.443 (M) Houmard. Indemnisation des anciens Suisses d'Algérie

× 528/91.3072 (I) Houmard. Séance du Parlement jurassien sur le territoire d'un canton voisin

• 529/91.3183 (I) Houmard. Climat à la Télévision romande

• 530/91.3199 (I) Houmard. Journée des relations internationales. Proto- cole

• 531/91.3228 (I)

Houmard. ETS. Rajustement des subventions 532/91.3000 (I) Hubacher. Centrales nucléaires. Accroissement de la puis- sance

× 533/91.3001 (P) Hubacher. Rapport sur la neutralité

X 534/89.562 (M)

Jaeger. Fonctionnaires quittant l'administration fédérale. Conflit d'intérêts

535/90.650 (I) Jaeger. Affaire Haas. Responsabilité de la Confédération 536/90.786 (P) Jaeger. Amortissement des hypothèques et déductions fis- cales

537/90.788 (P) Jaeger. Impôt négatif sur le revenu

538/90.791 (I) Jaeger. Densification des constructions

539/90.994 (M) Jaeger. Taxes combinées sur le gaz carbonique et l'énergie 540/89.633 (M)

Jeanprêtre. Instance de plainte en faveur des fonction- naires

541/91.3231 (M) Jeanprêtre. Octroi de subventions et respect des lois

X 542/89.697 (P) Keller. Attribution des objets aux commissions perma- nentes

543/90.423 (I) Keller. Trop longue durée des études

544/90.779 (P) Kuhn. Protection de l'air. Rapport et propositions

545/90.824 (I)

Kuhn. Relations entre la Suisse et les Etats baltes

× 546/91.3084 (I) Kuhn. Jérusalem capitale de l'Etat d'Israël

X 547/89.758 (M) Kühne. Réélection des conseillers fédéraux. Modification du règlement

X 548/90.401 (M) Conseil national (Kühne). Conseil fédéral. Renforcement de l'autorité politique

× 549/89.504 (M) Lanz. AI. Droit à une rente partielle

550/89.791 (M)

Lanz. Armée, aménagement du territoire et protection de la nature. Intérêts divergents

551/89.822 (I)

Ledergerber. Collecte de renseignements. Organismes privés

552/90.476 (M) Ledergerber. Taxes postales sur les journaux. Critères d'a- ménagement

× 553/91.3002 (M)

Ledergerber. Rapport sur la politique étrangère et de paix

• 554/91.3141 (I) Ledergerber. Mesures contre le smog estival

• 555/91.3182 (M) Ledergerber. Refonte de la protection civile

• 556/91.3196 (P) Ledergerber. Nouveau plan directeur de l'armée. Va- riantes

• 557/91.3197 (M)

Ledergerber. Taxes d'orientation sur les hydrocarbures volatils

558/90.436 (I) Leuba. Campagne politique du Conseil suisse des activités de jeunesse

559/91.3051 (I) Leuba. Distribution du rapport Schoch (Réforme de l'ar- mée)

560/90.301 (M) Leuenberger-Soleure. Révision de la loi sur le travail

1

.

12

561/90.441 (P)

Leuenberger-Soleure. Conservation des documents desti- nés à assurer la sécurité de l'Etat

562/90.800 (M) Leuenberger-Soleure. Assurance-accidents des indépen- dants. Régime obligatoire

563/91.3061 (P)

Leuenberger-Soleure. Mise en place de programmes de relance

564/91.3063 (M)

Leuenberger-Soleure. Droit aux prestations complémen- taires AVS/AI des étrangers domiciliés en Suisse

• 565/91.3225 (I)

Leuenberger-Soleure. Rail 2000. Tronçon Soleure-Her- zogenbuchsee

566/90.479 (M) Leuenberger Moritz. Aide à la construction locative. Fi- nancement au moyen des fonds de prévoyance profes- sionnelle

567/91.3053 (I)

Leuenberger Moritz. Besoins locatifs des années 90

X 568/89.464 (M) Leutenegger Oberholzer. Réduction des déchets spéciaux 569/90.495 (M)

Leutenegger Oberholzer. Documents destinés à assurer la sécurité de l'Etat. Remise ou conservation

570/90.497 (M)

Leutenegger Oberholzer. Documents destinés à assurer la sécurité de l'Etat. Information des intéressés

571/90.546 (P)

Leutenegger Oberholzer. Droit cartellaire Suisse-CE. Rapport

572/90.569 (P)

Leutenegger Oberholzer. EPFZ et EPFL. Recherche sur la condition féminine

573/90.588 (M)

Leutenegger Oberholzer. Suppression des tirs obligatoires hors service

574/90.819 (I)

Leutenegger Oberholzer. 30 km/h. Analyse de l'EMPA 575/90.875 (M)

Leutenegger Oberholzer. Lutte contre le smog estival

576/91.3092 (I)

Leutenegger Oberholzer. Accord international sur l'aéro- port de Bâle-Mulhouse

577/91.3122 (P)

Leutenegger Oberholzer. Passeport des Suissesses

• 578/91.3160 (I) Leutenegger Oberholzer. Expulsion des Kurdes du Flüeli- Ranft

• 579/91.3264 (M)

Leutenegger Oberholzer. Nom de famille. Révision du CC 580/90.793 (I) Loeb. Visite en Suisse du Dalaï-lama 581/90.967 (M) Loeb. Contrôle périodique des activités de l'Etat

× 582/91.3031 (P)

Loeb. Aéronefs. Taxes d'atterrissage calculées en fonction du bruit

583/91.3060 (P) Loeb. Tente de Botta

584/91.3068 (M) Loeb. Regroupement des services fédéraux se consacrant à l'aide au logement

585/91.3253 (I)

Loeb. Echanges d'étudiants entre universités du pays 586/89.807 (M)

Longet. Plans d'étude des professions médicales. Inclusion des thérapies dites parallèles

587/90.490 (I)

Longet. Votations sur l'énergie. Financement des cam- pagnes

588/90.826 (M)

Longet. Personnes séropositives. Interdiction de toute dis- crimination en matière de couverture d'assurance-mala- die et de prévoyance professionnelle

589/90.867 (M)

Longet. Cétacés. Interdiction de l'importation

590/90.868 (M)

Longet. Lutte contre la fuite de capitaux

591/90.928 (M)

Longet. Convention sur les droits des enfants. Ratification

× 592/90.974 (P)

Longet. Centres d'enregistrement pour requérants d'asile. Accès des œuvres d'entraide

593/91.3099 (M)

Longet. Navigation aérienne. Définition d'une conception 594/89.671 (M)

Loretan. Equipements en zones rurales. Aide fédérale

X 595/90.705 (I) Loretan. Procédure d'asile. Difficultés d'application

× 596/91.3024 (I)

Loretan. Conservation du patrimoine bâti hors des zones constructibles

597/91.3067 (M)

Loretan. Sauvegarde de la Greina. Indemnisation des communes de Sumvitg et Vrin

598/90.539 (M) Luder. Prestations non rentables de l'agriculture. Evalua- tion

• 599/91.3151 (I) Luder. Avenir du Régiment d'infanterie 16 600/90.663 (P)

. Maeder. Approvisionnement en énergie dans le respect de l'environnement. Conception européenne

601/91.3087 (I)

Maeder. Mise en service sur l'aérodrome d'Altenrhein du système d'atterrissage aux instruments

• 602/91.3152 (P) Martin Paul-René. Exonération de la Société italo-suisse d'exploitation du tunnel du Grand Saint-Bernard de l'im- pôt anticipé

X 603/89.556 (M)

Mauch Ursula. Anhydride carbonique et lutte contre la pollution atmosphérique

× 604/89.541 (M)

Meier Fritz. Révision de la loi sur l'asile 605/90.371 (P) Meier Fritz. N 4 Winterthour-Henggart (Weinland)

• 606/91.3221 (P)

Meier Fritz. Evaluation du MIG 29

607/89.636 (I)

Meier-Glattfelden. Développement futur du trafic aérien 608/90.548 (M)

Meier-Glattfelden. Fiscalisation des carburants de vol 609/90.695 (P) Meier-Glattfelden. Aérodromes militaires. Limitation des vols

610/90.820 (M)

Meier-Glattfelden. Importation et transit de gibier tirable. Interdiction

X 611/91.3057 (P)

Meier-Glattfelden. Expérimentation animale. Cosmé- tiques

.612/90.991 (M)

Meier Samuel. Taxe sur le gaz carbonique. Modalités et affectation

• 613/91.3198 (I) Meier Samuel. Terminal de Birrfeld (AG). Cercle des utilisateurs

X 614/90.894 (I) Mühlemann. Application de la politique d'asile

13

615/90.911 (M) Mühlemann. Communes modèles pour l'écologie

616/91.3187 (M) Mühlemann. Intégration européenne. Soutien à la poli- tique des régions frontalières

617/89.818 (M) (Müller-Argovie)-Zwygart. Objecteurs de conscience de- vant la justice civile

X 618/91.3081 (I)

Müller-Meilen. Activité humanitaire du CICR et neutrali- té suisse

619/90.503 (M)

Nabholz. Révision totale de la constitution. Création d'une assemblée constituante

620/90.979 (P) Nabholz. Instauration d'un EEE/Adhésion à la CE. Har- monisation du droit

• 621/91.3163 (I)

Nabholz. Législature 1987-1991. Objectif de la croissance qualitative

622/89.800 (P)

Nebiker. Subventionnement des bâtiments agricoles 623/90.861 (I)

Nebiker. Constructions fédérales. Coût des mesures de défense de l'environnement

× 624/91.3026 (M)

Nebiker. Navigation sur le Rhin. Reconduction des me- sures tarifaires

625/90.307 (I)

Neukomm. Transfert du Dépôt fédéral des chevaux de l'armée

626/90.982 (M)

Neukomm. Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et de la toxicomanie

× 627/91.3030 (M) Neukomm. Toxicomanies. Loi sur la prévention

× 628/89.549 (P)

Nussbaumer. Défense de l'environnement. Répartition des frais

629/90.816 (P)

Nussbaumer. Génie génétique. Régime transitoire

630/90.396 (I) Oehler. Redevances radio + TV. Revendications démesu- rées de la SSR

• 631/91.3190 (I) Oehler. Transport de substances dangereuses. Accidents ferroviaires dans le Rheintal saint-gallois

× 632/89.475 (P)

Paccolat. Modification de l'ordonnance concernant les ESCEA (Ecoles supérieures de cadres pour l'économie et l'administration)

X 633/89.517 (I)

Paccolat. CFF. Suppression de lignes régionales

634/89.826 (I)

Paccolat. Situation et avenir du Service technique du génie et des fortifications de Saint-Maurice

635/90.879 (P)

Paccolat. Vaccins contre le SIDA. Plan d'action humani- taire dans les pays en voie de développement

636/89.754 (I)

Petitpierre. Déchets radioactifs. Entreposage dans les centrales nucléaires

• 637/91.3205 (I) Philipona. Economie fromagère. Déréglementation de la filière lait/fromage

638/90.512 (I) Pidoux. Autoroutes N 1 et N 5. Délais de réalisation

• 639/91.3170 (M)

Pidoux. Réaménagement de l'impôt fédéral direct (voir motion identique CE Cavadini, nº828/91.3177)

× 640/89.821 (P) Pini. Octroi de l'asile aux réfugiés pris en charge

× 641/90.454 (P)

Pini. Contingentement laitier. Dérogations

X 642/91.3005 (I) Pini. Violations du droit international. Résolutions de l'ONU

X 643/91.3104 (I)

Pini. Contingentement laitier. Dérogations

X 644/91.3105 (I) Pini. Centre européen de la culture. Subventionnement

• 645/91.3210 (P) Pini. Relations diplomatiques avec le Saint-Siège

• 646/91.3214 (P) Pini. Réhabilitation des combattants suisses de la Guerre d'Espagne

• 647/91.3215 (I)

Pini. Processus de paix au Proche-Orient. Levée de l'em- bargo économique sur l'Irak

• 648/91.3229 (I)

Pini. Délégués cantonaux préposés aux problèmes euro- péens

649/90.500 (I) Pitteloud. Contribution suisse à l'UNESCO destinée à la lutte contre l'analphabétisme

× 650/90.303 (M)

Portmann. Délégation aux affaires européennes 651/90.326 (M)

Portmann. Politique de sécurité et traités avec l'étranger. Participation active du Parlement

652/90.473 (P)

Portmann. La Suisse face à l'Europe d'après-guerre 653/90.912 (I)

Portmann. Radios locales. Réception par la télédiffusion

654/89.647 (I)

Rebeaud. Navigation sur le Rhône genevois 655/89.706 (P)

Rebeaud. Service national d'utilité publique

656/90.618 (P)

Rebeaud. Aide aux victimes de Tchernobyl

657/90.722 (P)

Rebeaud. Lignes électriques en régions d'habitat dispersé

X 658/91.3025 (I)

Rebeaud. Guerre du Golfe. Accueil de déserteurs par la Suisse

• 659/91.3263 (P)

Rebeaud. Protection des régions de montagne contre l'in- vasion automobile

660/91.3070 (P)

Rechsteiner. Recours contre le refus d'ouvrir les dossiers de la sécurité de l'Etat. Gratuité de la procédure 661/91.3071 (P)

Rechsteiner. Ajustement du droit suisse au droit de l'EEE et de la CE sous réserve du maintien des compétences législatives actuelles

X 662/91.3094 (P)

Rechsteiner. Etudes d'impact sur le développement des pays du Tiers-Monde

• 663/91.3220 (M) Rechsteiner. Tirs d'artillerie dans la plaine de la Linth 664/90.876 (P) Reichling. Utilisation du colza comme lubrifiant et carbu- rant

X 665/90.936 (I) Reichling. Délégations parlementaires 666/90.734 (I) Reimann Fritz. Entretien du matériel militaire

• 667/91.3133 (M)

Reimann Fritz. Extension des conventions collectives de travail. Assujettissement des entreprises étrangères 668/89.823 (P)

. Reimann Maximilian. Droit de suite des fonctionnaires de la police sur le territoire d'un autre Etat

14

669/90.489 (I) Reimann Maximilian. SSR. Hausse des redevances, réexamen des structures et droit de regard sur les fichiers 670/90.934 (I) Reimann Maximilian. Accès à la propriété du logement

X 671/91.3066 (P) Reimann Maximilian. Requêtes multiples de demandeurs d'asile

672/89.761 (I) Rohrbasser. ULM et avions légers

673/89.663 (I) Ruf. Obturations dentaires. Interdiction de l'amalgame

674/90.363 (M) Ruf. Radio et télévision. Hymne national 675/90.716 (M)

Ruf. Recherche dans le domaine des énergies renouve- lables

676/90.997 (M) Ruf. Passage illégal de la frontière. Renforcement de la protection

677/91.3019 (P) Ruf. Reconstruction du Monument des Rangiers

× 678/91.3028 (I) Ruf. Protection du bas-marais de Saanenmöser 679/91.3048 (I) Ruf. Politique d'asile. Mesures urgentes

× 680/91.3123 (P)

Ruf. Initiation des nouveaux députés en début de législa- ture

681/91.3257 (P) Ruf. Retour des étrangers dans leur pays. Mesures d'inci- tation

682/90.975 (M) Rüttimann. Effet de serre. Mesures à prendre

• 683/91.3242 (I)

Rüttimann. Intégration européenne. Incidence sur l'é- conomie suisse. Expertise de l'Ecole des Hautes Etudes de Saint-Gall

684/89.712 (I) Rychen. Politique jurassienne de réunification

685/90.386 (M) Rychen. Centrale nucléaire de Graben

686/91.3114 (M) Rychen. Mesures fiscales en faveur des petits épargnants 687/90.477 (I) Salvioni. Routes cantonales. Programme de construction

× 688/90.572 (M) Salvioni. Données personnelles. Unification du droit au sein de la Confédération

689/91.3097 (M)

Salvioni. Loi sur la sécurité du pays

690/90.828 (M)

Savary-Vaud. Renforcement des mesures d'encourage- ment à la géothermie

x 691/89.593 (M)

Scheidegger. Commission permanente chargée des pro- blèmes du Tiers-Monde

692/90.765 (M)

Scheidegger. Chambres mises à disposition de l'armée. Relèvement des indemnités

693/91.3203 (P)

Scheidegger. Ressortissants des pays de l'Est. Aide à la formation professionnelle

694/91.3218 (I)

Scheidegger. Demande d'entraide judiciaire des Philip- pines

695/90.448 (M)

Scherrer. Ordonnance sur la protection de l'air. Valeurs limites

696/90.752 (M) Scherrer. Lutte contre la drogue. Programme d'action

697/89.620 (I) Schmid. Améliorations foncières intempestives 698/90.451 (P) Schmid. Energie fossile et électricité. Interdiction de la publicité

699/90.971 (M) Schmid. Oeufs de batteries. Arrêt des importations

700/89.774 (I) Schmidhalter. PTT. Courrier à deux vitesses

701/90.632 (I)

Schmidhalter. Condamnation d'un journaliste par un tri- bunal militaire

702/90.803 (P) Schmidhalter. Téléphone. Tarif réduit à Noël et à Nouvel- An

• 703/91.3167 (P) Schmidhalter. Voitures automobiles avec chasse-neige et épandeur. Poids total

• 704/91.3245 (P)

Schmidhalter. Paiements directs aux agriculteurs à temps partiel

705/90.635 (M) Schnider. Constructions agricoles. Augmentation des cré- dits annuels

706/91.3117 (P)

Schnider. Transformation d'immeubles agricoles. Subven- tionnement

• 707/91.3249 (P)

Schnider. Contributions aux frais des détenteurs de bétail de la région de montagne et de la région préalpine des collines

• 708/91.3142 (P) Schüle. Régime économique. Conception globale 709/90.932 (P) Schwab. Substitution de produits amylacés aux produits synthétiques de masse

• 710/91.3204 (P)

Schwab. Utilisation du lait commercial. Révision de l'or- donnance

711/90.823 (M) Segmüller. Définition d'une politique énergétique et de l'environnement

712/90.962 (I) Segmüller. Intégration européenne. Attitude commune des pays de l'AELE

713/91.3039 (M)

Segmüller. Paiement des salaires durant la maternité, conformément à la réglementation européenne

× 714/91.3058 (P)

Segmüller. Mobilité universitaire à l'intérieur de l'AELE ainsi qu'entre la Suisse et les pays non-membres de la CE ou de l'AELE 715/90.825 (P) Seiler Hanspeter. Réexamen de l'indice suisse des prix à la consommation

× 716/91.3115 (M) Seiler Hanspeter. Téléphériques et prestations du service public

• 717/91.3158 (P) Seiler Hanspeter. Politique des étrangers. Centre de coor- dination 718/89.788 (P) Seiler Rolf. Statistique des transactions sur l'or

719/90.525 (I) Seiler Rolf. Nominations épiscopales. Sauvegarde de la paix religieuse

720/90.467 (I) Spalti. Inflation législative

721/90.792 (P) Spalti. Politique du 3c âge

.

15

722/89.702 (M) Spielmann. Réorienter le rôle de l'armée

723/89.770 (P) Spielmann. Allocations familiales aux salariés du secteur agricole 724/90.392 (M)

Spielmann. Annulation du recensement de la population 1990

725/90.492 (P) Spielmann. Semaine de 5 jours pour le personnel fédéral 726/90.605 (M) Spielmann. Politique globale des conditions de santé au travail

× 727/90.754 (M)

Spielmann. Interdiction d'exportation de matériel de guerre vers les pays participant à la logique de guerre 728/90.862 (M) Spielmann. Levée de l'immunité diplomatique de M. Francisco Paesa

729/90.956 (P) Spielmann. Revenu minimal garanti

730/90.957 (I) Spielmann. Processus de paix aux Philippines 731/91.3015 (M) Spielmann. Armes chimiques, guerre du Golfe et respon- sabilité de la Suisse

× 732/91.3027 (I)

Spielmann. Expulsion d'un diplomate

733/91.3073 (P) Spielmann. Transports publics. Demi-tarif pour les retrai- tés

734/91.3074 (M) Spielmann. Survie des journaux d'opinion

735/91.3075 (I) Spielmann. Loi sur la prévoyance professionnelle et fonds bloqués

736/91.3076 (M)

Spielmann. Droit à l'autodétermination du peuple juras- sien

• 737/91.3134 (M) Spielmann. Finances fédérales. Mesures fiscales autres que la TVA

• 738/91.3184 (P) Spielmann. Versement direct des rentes AVS

× 739/90.517 (M) Conseil national (Spoerry). Délai d'interdiction de re- vente des immeubles non agricoles. Interprétation du Tri- bunal fédéral

740/90.847 (I) Steinegger. Politique énergétique

741/89.731 (I) Stocker. Serres de haute sécurité de Lindau ZH

• 742/91.3241 (M) Stocker. Priorité au programme législatif

• 743/91.3243 (M)

Stocker. Elimination de toutes les formes de discrimina- tion à l'égard des femmes. Ratification de la Convention de l'ONU

744/90.873 (M) Theubet. Répartition du bénéfice net de la BNS entre la Confédération et les cantons

745/90.838 (M) Thür. Consolidation des taux hypothécaires

746/89.764 (M) Ulrich. Recherche agricole 747/89.765 (M) Ulrich. Agriculture écologique. Méthodes et recherche

• 748/91.3157 (I) Ulrich. Trafic de contingents laitiers

749/90.739 (I)

Vollmer. TV. Propagande politique sous le couvert de publicité

X 750/90.914 (M)

Vollmer. Institutions de la prévoyance professionnelle. Evaluation des biens

X 751/91.3080 (I)

Vollmer. Projets de construction du DMF dans un quartier de Berne

• 752/91.3165 (M)

Vollmer. Mesures destinées à remplacer la «Lex Fried- rich»

• 753/91.3200 (M) Vollmer. Liberté de la presse. Révision de la loi sur la concurrence déloyale 754/90.727 (I) Wanner. Nouvelle politique énergétique

X 755/91.3103 (P)

Weber-Schwyz. Transports publics. Dispositions prises en faveur des infirmes

756/90.414 (M)

Weder-Bâle. Droits fondamentaux des générations futures 757/90.748 (P)

Weder-Bâle. Engraissement des porcs

758/90.790 (P)

Weder-Bâle. Construction de logements financée au moyen des fonds des caisses de retraite

759/90.856 (P)

Weder-Bâle. Négociations du GATT. Respect des pres- criptions sur la protection des animaux et la défense de l'environnement

X 760/90.988 (P) Weder-Bâle. Transport de bicyclettes 761/91.3009 (I) Weder-Bâle. Protection des animaux. Application de l'or- donnance

• 762/91.3171 (I) Weder-Bâle. Route entre Lörrach et Weil am Rhein

• 763/91.3180 (M) Weder-Bâle. Sauvegardons la richesse de notre faune et de notre flore 764/90.950 (P) Wellauer. Taxe affectée sur le gaz carbonique

× 765/90.906 (M)

Widrig. Dégâts aux forêts en 1990. Nouvelles études Sana- silva

766/90.933 (P)

Widrig. Impôt fédéral direct. Calcul de la valeur locative 767/90.501 (M) Wiederkehr. Loi sur l'aménagement du territoire. Péré- quation

768/90.720 (M)

Wiederkehr. Programme d'impulsion en faveur de l'éner- gie solaire 769/90.815 (M)

Wiederkehr. Aménagement du territoire. Prélèvements fiscaux sur les plus-values en faveur de la construction de logements

770/90.874 (M)

Wiederkehr. Loi sur la circulation routière. Mesures contre les récidivistes

771/90.990 (P)

Wiederkehr. Politique de l'environnement

772/90.992 (P) Wiederkehr. Ecobonus sous forme d'abonnement général

773/91.3120 (P)

Wiederkehr. Institution écologique internationale «Croix- Verte»

774/91.3121 (M) Wiederkehr. Retrait du permis de conduire

• 775/91.3223 (P) Wiederkehr. Étrangers venant de pays du cercle extérieur. Permis de séjour temporaires

16

• 776/91.3246 (I)

Wiederkehr. Conseil fédéral désavoué par le directeur de l'Office fédéral des routes

• 777/91.3256 (I)

Wiederkehr. Infractions de la route. Suppression du casier judiciaire

• 778/91.3259 (M)

Wiederkehr. Taxes d'orientation sur les carburants. Me- sure d'urgence

779/90.530 (P)

Wyss Paul. Stands de tir souterrains. Subventionnement 780/91.3150 (P) Wyss Paul. Fondation suisse pour la paix. Aide substan- tielle de la Confédération

X 781/89.768 (M)

Zbinden Hans. Commission des affaires européennes 782/90.431 (M) Zbinden Hans. Formation écologique. Programme natio- nal

• 783/91.3240 (I) Zbinden Hans. Processus de concentration dans la presse suisse

• 784/91.3244 (P) Zbinden Hans. Vers un Conseil économique et social 785/91.3052 (P) Zbinden Paul. PTT - Poste A + B - Suppression

• 786/91.3201 (P) Zbinden Paul. Réserves obligatoires. Financement à taux réduit

× 787/89.467 (M) Ziegler. Interdiction du commerce d'ivoire

× 788/89.480 (M) Ziegler. Interdiction des spectacles tauromachiques

× 789/89.488 (P)

Ziegler. Ordonnance sur les denrées alimentaires. Inter- diction de la forme gélule

× 790/89.503 (M) Ziegler. Mesures spéciales prises en faveur du personnel fédéral

× 791/89.579 (M)

Ziegler. Diplômes universitaires suisses à l'intérieur de la CEE

792/89.690 (P)

Ziegler. Fonctionnaires fédéraux. Incompatibilité

793/89.793 (M)

Ziegler. Ligne à haute tension Galmiz-Verbois

794/90.843 (M)

Ziegler. Comptes bancaires anonymes. Formule B 795/90.878 (M) Ziegler. Forêts tropicales. Protection

× 796/91.3069 (I)

Ziegler. Argent de la drogue placé auprès d'une grande banque suisse

797/91.3101 (M)

Ziegler. Mise à la retraite anticipée des ambassadeurs et autres fonctionnaires du DFAE

• 798/91.3156 (M) Ziegler. Abaissement de la majorité civile

• 799/91.3206 (I) Ziegler. Service aux voyageurs CFF. Situation sur la place de Genève

• 800/91.3207 (M) Ziegler. Gel de l'aide suisse à l'URSS

• 801/91.3211 (I)

Ziegler. Numerus clausus dans les écoles professionnelles 802/90.704 (P)

Zölch. «La Suisse de demain»

× 803/91:3095 (I)

Zölch. Professions paramédicales. Formation assujettie au droit fédéral

• 804/91.3232 (P)

Zölch. Droit aux prestations complémentaires AVS. Légi- timité établie au vu de la déclaration fiscale

• 805/91.3173 (I)

Züger. Produit critiqué autorisé par l'Office de la santé publique

• 806/91.3219 (M)

Züger. Tirs d'artillerie dans la plaine de la Linth. Etude d'impact 807/90.344 (M)

Zwingli. Lutte contre la toxicomanie. Coordination

X 808/89.576 (I)

Zwygart. Protection agricole. Définition et application 809/90.966 (P)

Zwygart. Interdiction de circuler en voiture sur les che- mins d'alpages

810/90.995 (M)

Zwygart. Impôt fédéral sur les véhicules automobiles

Conseil des Etats

811/Ad87.232 (M)

Conseil national (Commission de la santé publique et de l'environnement). Loi sur les stupéfiants. Révision

812/Ad88.226 (M)

Conseil national (Minorité de la commission 88.226). Tra- vaux de grande envergure. Institution du référendum 813/Ad89.079 (M)

Conseil national (Commission). Consolidation des dettes de l'agriculture

814/89.635 (M)

Conseil national (Portmann). Etrangers de la 2e généra- tion. Naturalisation facilitée

815/Ad87.228 (M)

Conseil national (Commission des pétitions et de l'exa- men des constitutions cantonales). Élections tacites dans les arrondissements dans lesquels un seul député est élu 816/Ad91.002 (M)

Conseil national (CdG et CF). Plafonnement des effectifs 817/Ad89.230 (M)

Conseil national (Minorité de la commission). Incompati- bilité entre le mandat de député au Conseil des Etats et le statut de fonctionnaire fédéral

X 818/Ad90.084 (M)

Minorité de la commission de la science et de la recherche. Sciences humaines et sociales. Programmes prioritaires

X 819/Ad90.084 (P)

Minorité de la commission de la science et de la recherche. Attachés scientifiques

x U 820/91.3130 (I)

Commission des affaires étrangères. Politique euro- péenne et négociations relatives à l'EEE

× 821/91.3146 (P) Commission des transports et du trafic. Développement de la mobilité

E 822/Ad89.246 (M)

Commission du Conseil des Etats. Loi sur la formation professionnelle. Révision partielle

E 823/Ad90.085 (M)

Commission du Conseil des Etats. Construction de loge- ments. Arrêté fédéral

X 824/Ad91.020 (M)

Minorité de la commission du Conseil des Etats. Loi sur l'aide en matière d'investissements. Révision

X 825/91.3086 (P) Bühler. Modification des articles 31/32 OLAA

× 826/90.3000 (I)

Bührer. Commentaires du rapport sur les dégâts aux forêts 827/91.3124 (P)

Bührer. Questions financières et personnelles suscitées par l'organisation P 26

• 828/91.3177 (M)

Cavadini. Réaménagement de l'impôt fédéral direct (voir motion identique CN Pidoux nº 639/91.3170)

17

829/91.3034 (M) Cottier. Prestations des PTT. en faveur de l'économie générale

• 830/91.3166 (I) Danioth. Dérogations à la limite des 28 tonnes

• 831/91.3179 (P) Danioth. Programme de construction de logements et de politique foncière 1995

• 832/91.3168 (P) Delalay. Simplification des procédures

× 833/90.893 (I) Fluckiger. Négociations CEE-AELE

× 834/91.3021 (P) Flückiger. Restitution de terrains à l'agriculture

× 835/91.3047 (P) Flückiger. Pour l'intégration du réseau ferroviaire suisse au réseau de la CE

x U 836/91.3137 (I)

Gadient. Accord sur l'EEE

× 837/91.3008 (I) Gautier. La Commission fédérale des banques est-elle un organe législatif?

× 838/90.899 (M) Huber. Recherche appliquée sur le cancer en Suisse

• 839/91.3178 (M) Huber. Adhésion de la Suisse à l'accord européen sur les pays d'asile prioritaire

X 840/90.910 (P). Hunziker. Adaptation automatique au renchérissement × 841/90.830 (M) Iten. Mesures propres à assurer la relève universitaire (voir motion identique CN Auer, nº 330/90.807)

× 842/90.931 (P)

Iten. Professions du cinéma. Aide à la formation initiale et permanente

843/90.919 (I)

Jaggi. Interdiction du travail de nuit des femmes dans l'industrie. Engagement international de la Suisse

× 844/91.3033 (M) Jaggi. Amnistie pour les objecteurs de conscience

• 845/91.3235 (I) Jaggi. Aérodromes militaires accessibles au trafic civil

X 846/90.999 (I) Jagmetti. Révision urgente de la loi sur l'asile

• 847/91.3237 (M)

Jelmini. Politique culturelle. Loi d'application de l'article 315 cst.

• 848/91.3238 (M)

Jelmini. Alliance suisse des samaritains. Indemnisation des prestations d'intérêt général (voir motion identique CN Bonny, nº 367/91.3209)

849/91.3107 (M) Küchler. Législation sur l'AVS

• 850/91.3154 (I) Küchler. Année internationale de la famille. Consé- quences

x U 851/91.3138 (I) Lauber. Eboulements de Randa

• 852/91.3161 (P) Lauber. Soutien aux efforts de réforme des Ecoles profes- sionnelle supérieures

• 853/91.3267 (P) Lauber. Système moderne de communication en matière de tourisme

854/91.3125 (P)

Meier Josi. Aide financière à la Fondation suisse pour la paix

x 855/90.921 (P)

Miville. Contributions de l'assurance-invalidité aux insti- tutions reconnues d'aide aux handicapés

856/91.3106 (M)

Onken. Pour un programme suisse d'action en faveur de la paix et de politique extérieure

857/91.3126 (I)

Onken. PTT. Projet de saisie et de stockage complets des données sur les taxes téléphoniques

858/91.3043 (I) Piller. Hausse massive des coûts de la santé

• 859/91.3139 (M)

Piller. Politique d'aide aux familles avec enfants (voir motion identique Brügger nº 380/91.3159)

• 860/91.3213 (I)

Reymond. Economie fromagère. Déréglementation de la filière lait/fromage

× 861/91.3022 (I) Rhinow. Financement du réseau express régional desser- vant Bâle et environs

• 862/91.3143 (M) Rhinow. Service communautaire

× 863/90.970 (I)

Roth. Révision totale de la Constitution fédérale 864/91.3127 (I)

Ruesch. Amélioration de la position de la femme 865/91.3108 (M) Schoch. Pour une préparation immédiate de la 11e révi- sion de l'AVS

• 866/91.3155 (M) Simmen. Révision de la loi sur les chemins de fer

• 867/91.3176 (P) Simmen. Aide à la formation professionnelle des ressor- tissants d'anciens pays de l'Est

• 868/91.3189 (I) Simmen. Danseuses importées du tiers-monde

X 869/90.900 (I) Uhlmann. Accroissement du nombre des demandes d'asile

• 870/91.3212 (M)

Weber. Contrôle des prix des produits alimentaires de base

• 871/91.3236 (I) Weber. Renchérissement massif et inflation

X 872/91.3020 (I) Zimmerli. Exécution de la loi sur l'asile

.

Pétitions et plaintes p. 153

Questions ordinaires p. 154

Initiatives populaires pendantes p. 157

Initiatives populaires annoncées p. 158

Commissions permanentes p. 160

Dates des sessions 1991 et 1992 p. 162

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Inhaltsverzeichnis Table des matières Indice dei contenuti

In

Dans

In

Übersicht über die Verhandlungen

Résumé des délibérations

Riassunto delle deliberazioni

Jahr

Année

1991

Anno

Session

Jubiläumssession 1991. Sommersession 1991

Session

Session du 700e, 1991. Session d'été 1991

Sessione

Sessione del Settecentesimo 1991. Sessione estiva 1991

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