Verwaltungsbehörden 05.06.1990 1990

III

1990

Explication des signes:

Premier chiffre = numérotation pour la session

Deuxième chiffre = numéro de contrôle de l'objet

N traité par le Conseil national E traité par le Conseil des Etats priorité au Conseil national priorité au Conseil des Etats urgent

PO procédure orale nouveaux objets

x liquidé

Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale

Session d'été 1990 (13e session de la 43e législature)

Du mardi 5 au vendredi 22 juin 1990

Séances du Conseil national: 5, 6, 7 (II), 8, 11, 12, 13, 14, 18, 19, 20 (II), 21 (II) et 22 juin (16 séances)

Séances du Conseil des Etats: 5, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 18, 19, 20, 21 et 22 juin (13 séances)

Aperçu général

Divers

x 1. Elections aux conseils législatifs

a. Conseil national. Vérification des pouvoirs b. Conseil des Etats. Communications des cantons

× 2. Conseil national. Remplacements dans des commis- sions permanentes

< 3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commis- sions permanentes

x 4/88.080 n Immunité parlementaire du conseiller national Bäumlin Richard. Levée

x 5/89.030 n

Immunité parlementaire des membres de la Commission de gestion. Levée

x 6/89.006 n Evénements survenus au DFJP. Commissions parlemen- taires d'enquête

7/90.002 n

Immunité parlementaire du conseiller national Günter. Levée

8/90.003 n

Immunité parlementaire du conseiller national Ziegler. Levée

9/90.034 n

Immunité parlementaire de la conseillère nationale Jean- prêtre. Levée

. 10/90.035 n

Immunité parlementaire des conseillères nationales et conseillers nationaux Danuser, Fankhauser, Hubacher, Jaeger, Leutenegger Oberholzer, Rechsteiner, Stocker, Zbinden Hans. Levée

11/90.005 -

Evaluation des crédits mixtes. Rapport de la CDG/N

E 12/90.009 é

Délégation auprès de l'Union interparlementaire. Rap- port

x 13/90.013 né Délégation auprès du Conseil de l'Europe. Rapport

EN 14/90.022 én

Evénements survenus au DMF. Commissions parlemen- taires d'enquête

x 15/90.027 né CDG N/E. Rapport sur les inspections 1989

Initiatives

a. Initiatives des cantons

N 16.(10181) n Argovie. Sauvegarde de la possibilité d'aménager les voies navigables

N 17.(10348) n Neuchâtel. Complément de la loi fédérale sur les voya- geurs de commerce 18.(11758) n Berne. Médicaments. Législation

E 19/87.202 é Bâle-Ville. Politique énergétique

E 20/87.205 é Jura. Politique énergétique

E 21/87.207 é Fribourg. Requérants d'asile

E 22/88.201 é Genève. Assurance-maternité

E 23/88.202 é

Saint-Gall. Techniques de recombinaison de l'ADN

E 24/88.203 é Bâle-Campagne. Chimie et environnement

E 25/88.204 é

Berne. Introduction de douze dimanches sans voitures

E 26/88.205 é Berne. Introduction du Jeûne fédéral sans voitures

E 27/88.207 é

Zurich. Taxe kilométrique sur les véhicules automobiles 28/88.208 n

Soleure. Abandon du projet de centrale nucléaire de Gra- ben

N 29/88.210 n Bâle-Ville. Ouverture de négociations tendant à l'aban- don du projet de route entre Lörrach et Weil am Rhein

E 30/89.200 é

Bâle-Campagne. Instauration de dimanches sans voitures

N 31/89.203 n Fribourg. Spéculation foncière

32/89.204 n Genève. Répression des manifestations xénophobes, ra- ciales et antisémites

E 33/89.205 é

Neuchâtel. Loi fédérale sur l'assurance-chômage obliga- toire et l'indemnité en cas d'insolvabilité

1991

N 34/89.206 n Jura. Droit de vote à 18 ans

35/90.200 é Genève. Contrats-cadres cantonaux entre associations de locataires et bailleurs

b. Initiatives parlementaires

Conseil national

X 36/76.223 n Participation des travailleurs (Morel)

× 37/76.224 n

Participation des travailleurs (Egli-Sursee)

38/77.223 n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Constitution (Gerwig)

39/77.224 n

Fichiers personnels et protection de la personnalité. Loi (Gerwig)

× 40/80.224 n

Loi sur la participation (Biderbost)

41/85.237 n

Fonctions arbitrales des juges fédéraux (Ruffy)

42/85.242 n

Loi sur l'asile. Révision (Ruf-Berne) 43/86.228 n

Réexamen de la politique énergétique (Hubacher)

N 44/86.240 n Article 325 CO. Révision (Eggli-Winterthour)

45/86.245 n

Loi sur l'industrie chimique (Groupe AdI/PEP)

× 46/86.246 n

Réforme du Parlement (Ott)

47/87.224 n

Institution de l'initiative unique (Groupe de l'Union dé- mocratique du centre)

48/87.228 n

Elections au Conseil national. Révision de la loi sur les droits politiques (Iten)

49/87.231 n

Serment et promesse. Modification de la formule (Bäum- lin Ursula)

50/87.232 n Loi sur les stupéfiants. Révision des dispositions pénales (Rechsteiner)

51/88.223 n

Energie atomique. Compléments à la loi (Günter) 52/88.224 n

Trafic de déchets nucléaires. Commission d'enquête (Bär) 53/88.225 n

Droit du tourisme (Neukomm)

54/88.226 n

Travaux de grande envergure. Institution du référendum (Meier-Glattfelden)

55/88.227 n

Prestations complémentaires à l'AVS/AI (Spielmann) 56/88.228 n

Délits sans gravité. Amnistie à l'occasion du 700e anniver- saire de la Confédération (Fischer-Sursee)

57/88.229 n

Loi sur l'alcool. Entraide en arboriculture (Berger)

58/88.230 n Révision de l'art. 36ter, 1er al., de la constitution fédérale (Béguelin)

59/88.232 n

Statut des fonctionnaires (Haller)

60/88.234 n Génie génétique. Moratoire (Fetz) 61/88.235 n Loi sur les droits politiques. Révision (Dünki)

62/88.237 n

Procédure concernant la planification politique (Com- mission du Conseil national, 86.015)

× 63/88.238 n

Droit foncier rural. Arrêté fédéral urgent (Rüttimann) 64/88.239 n Droits de timbre. Révision de la loi (Feigenwinter) 65/88.240 n Articles 331a et 331b CO. Révision (Cavadini) 66/88.242 n Activité professionnelle et politique des conjoints de ma- gistrats (Reichling)

67/88.243 n

Principe pollueur-payeur (Rebeaud)

68/89.220 n Revenus des parlementaires (Jeanprêtre) 69/89.222 n

Arrêt de la campagne de vaccination contre la rougeole, la rubéole et les oreillons (Hafner Rudolf)

70/89.227 n 1er août. Fête nationale fériée (Ruf)

71/89.229 n

Majorité civile et capacité de contracter mariage à 18 ans (Ruf)

72/89.230 n Inéligibilité des fonctionnaires fédéraux au Conseil des Etats (Ruf)

73/89.231 n

Versement d'une 13e rente AVS/AI (Spielmann)

74/89.232 n

Accès à la propriété locative et fonds de la prévoyance professionnelle (Spoerry)

75/89.233 n

Sanctions à l'encontre de l'Afrique du sud (Rechsteiner) 76/89.234 n Code pénal militaire. Abolition de la peine capitale (Pini) 77/89.236 n Paiements directs à l'agriculture (Neukomm)

78/89.237 n

Article constitutionnel sur l'éducation (Zbinden Hans) 79/89.238 n

Mandats politiques et intérêts économiques (Braun- schweig)

80/89.239 n Indemnités des parlementaires. Révision de la loi (Zbin- den Hans)

81/89.240 n

Loi sur les analyses de génome (Ulrich)

82/89.241 n

Politique économique extérieure. Participation du Parle- ment, transparence et formation de l'opinion publique (Zbinden Hans)

× 83/89.242 n Contributions aux groupes politiques de l'Assemblée fé- dérale (Commission 88.075)

84/89.243 é Commission de gestion. Constitution d'une délégation (Commission 89.006)

85/89.244 n Suppression de la justice militaire en temps de paix (Spiel- mann)

86/89.245 n Service civil (Hubacher)

₩

87/89.247 n Responsabilité du fait du produit (Neukomm)

88/89.249 n Egalité des salaires masculins et féminins. Fardeau de la preuve (Nabholz)

89/89.250 n Limitations de vitesse. Compétence législative (Fäh)

1 S

1 C

1 R

1 C l

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9 A n 9 R

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9 S

90/89.251 n Initiatives parlementaires. Délais d'examen (Ruf)

91/89.252 n

Arrêté fédéral relatif à la loi sur les indemnités parle- mentaires. Indemnisation des frais (Ruf)

92/89.253 n

Suppression du Conseil des Etats (Groupe écologiste)

93/89.254 n

Amnistie en faveur des objecteurs de conscience (Leute- negger Oberholzer)

× 94/89.255 n

Réserves d'or de la Banque nationale (Hafner Rudolf)

N 95/90.220 n

Majorité politique à 18 ans (Commission 88.235)

x 96/90.222 n Norme constitutionnelle sur la liberté (Portmann) 97/90.223 n

Institut d'écologie de la communication (Groupe écolo- giste)

98/90.224 n

Fonds de solidarité financé par le 2e pilier (Groupe écolo- giste)

99/90.225 n Référendum en matière d'armement (Hubacher)

100/90.227 n Planification financière du DMF (Oehler)

101/90.228 n Réforme du Parlement (Petitpierre)

102/90.230 n

Crédit à la consommation. Législation sur les abus (Oeh- ler)

103/90.232 n

Interdiction d'importation de matériel de guerre (Borel)

x 104/90.233 n Délégation à la sécurité. Art. 53 bis LREC (Groupe radical démocratique)

105/90.234 n Moratoire en matière d'armement (Rechsteiner)

106/90.238 n Suffrage féminin (Hafner Ursula)

107/90.239 n Droits sur les carburants et électromobiles (Bircher) . 108/90.240 n Egalité des salaires (Hafner Ursula)

109/90.241 n Proportion minimale de femmes au sein des autorités fédérales (Leutenegger Oberholzer)

110/90.242 n

Davantage de députées au Parlement (Groupe socialiste) 111/90.243 n

Contrôle financier exercé par le Parlement (Groupe éco- logiste)

. 112/90.244 n

Réserves d'or de la Banque nationale (Hafner Rudolf) 113/90.245 n

La Suisse et la construction de l'Europe (Sager) 114/90.246 n

La Suisse et la construction de l'Europe (Caccia) 115/90.247 n

La Suisse et la construction de l'Europe (Petitpierre)

116/90.248 n Electricité et sauvegarde de l'environnement. Taxe à af- fectation spéciale (Schmidhalter)

117/90.249 n

Réforme du système gouvernemental (Vollmer) 118/90.253 n

Contributions allouées aux représentants des partis ou mouvements n'appartenant à aucun groupe (Ruf)

Conseil des Etats

119/85.227 é Droit des assurances sociales (Meier Josi)

X 120/86.226 é

Loi sur les rapports entre les conseils. Révision (Bureau)

X 121/87.226 é

Loi contre la concurrence déloyale. Révision partielle (Schönenberger)

122/89.235 é

Accès à la propriété locative et fonds de la prévoyance professionnelle (Kündig)

123/89.243 é

Commission de gestion. Constitution d'une délégation (Commission 89.006)

124/89.246 é

Loi sur la formation professionnelle. Révision (Cavadini)

× 125/90.221 é Contrôle de l'administration (Commissions de gestion) 126/90.226 é Article constitutionnel sur la santé publique (Jelmini) 127/90.229 é Réforme du Parlement (Rhinow) 128/90.231 é Réforme du Gouvernement (Rhinow)

129/90.237 é Réforme judiciaire. Mesures immédiates (Rhinow)

Objets du Conseil fédéral

E 130/86.015 é Planification politique. Participation du Parlement

X 131/90.007 né Rapport de gestion du Conseil fédéral pour 1989

× 132/90.020 né Compte d'Etat 1989

Département des affaires étrangères

133/85.019 n

Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec l'Egypte

× 134/89.039 é Utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Accord avec la France

X 135/89.049 n Traité sur l'Antarctique

× 136/89.072 n Représentation diplomatique suisse à Islamabad. Cons- truction

X 137/89.073 n

Violence lors de manifestations sportives. Convention

X 138/90.010 né Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral

E 139/90.018 é

Coopération technique et aide financière

140/90.037 é Suisses du Congo belge et du Ruanda-Urundi. Sécurité sociale
141/90.044 -

Frontière dans le secteur du barrage de Livigno. Conven- tion

Département de l'intérieur

EN 142/87.036 é

Sauvegarde de nos eaux. Initiative populaire et loi sur la protection des eaux. Révision

E 143/87.078 é Ecoles polytechniques fédérales. Loi

E 144/88.011 é Loi sur la radioprotection

Parle- olique

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Braun- -

Zbin-

1991

(Com-

EN 145/88.014 é Initiative des caisses-maladie

E 146/88.048 é Loi sur les forêts 147/89.011 é Loi sur les denrées alimentaires

× 148/89.076 é

Pollution atmosphérique transfrontière. Convention 149/90.019 é Bibliothèque pour tous. Aide financière 150/90.021 é 10e révision de l'AVS

151/90.024 n Contributions fédérales aux hémophiles infectés par le VIH

152/90.032 é Ecole de sport de Macolin. Projet de construction
153/90.038 é. Ecoles polytechniques fédérales. Projets de construction
154/90.043 - Dîme de l'alcool

Département de justice et police

NE 155/83.015 n

Code des obligations. Droit des sociétés anonymes

156/84.064 é Droit d'auteur. Loi

E 157/85.047 é Code pénal et code pénal militaire. Révision

E 158/88.032 é Protection des données. Loi

E 159/88.039 é Confédération et cantons. Répartition des tâches. Second train de mesures

E 160/88.066 é Droit foncier rural

X 161/88.075 n Aide aux partis politiques. Rapport 162/89.051 n Loi sur les brevets. Révision

E 163/89.067 é «Techniques de reproduction et de manipulation géné- tique». Initiative populaire

× 164/89.074 n Reconnaissance des organisations internationales non gouvernementales. Convention

E 165/89.077 é

Assistance des personnes dans le besoin. Révision de la loi 166/89.080 n Politique d'organisation du territoire. Rapport

× 167/89.083 én Constitutions cantonales. Garantie

E 168/90.011 é

Tribunal fédéral. Attribution de compétence par le canton de Neuchâtel

169/90.017 n Compétence judiciaire. Convention de Lugano

X 170/90.025 né Procédure d'asile. Modification

171/90.028 én Constitutions cantonales BE, UR. Garantie
172/90.030 n Aide aux victimes d'infractions. Loi. Convention
173/90.039 é Tribunal fédéral. Attribution de compétence par le canton de Soleure

Département militaire

N 174/87.043 n Code pénal militaire (objecteurs de conscience) et organi- sation militaire. Modification

X 175/89.020 é

Organisation militaire. Révision partielle

N 176/90.026 n Ouvrages militaires

Département des finances

EN 177/83.043 é

Harmonisation fiscale. Lois

NE 178/86.069 n Loi sur les subventions

179/88.076 é «Impôts fédéraux plus équitables pour les couples mariés et pour la famille». Initiative populaire

E 180/89.041 é Nouveau régime financier

X 181/89.070 é Double imposition. Convention avec la République fédé- rale d'Allemagne

X 182/90.008 én Régie des alcools. Budget 1990/91

× 183/Ad89.064 én Budget 1990. Supplément I

184/90.031 n Statut des fonctionnaires. Modification

Département de l'économie publique EN 185/86.030 é

Information des consommateurs et droit contractuel. Lois

N 186/89.010 n «Limitons strictement l'expérimentation animale». Initia- tive populaire

E 187/89.053 é

Amélioration du logement dans les régions de montagne. Révision

E 188/89.062 é Loi sur l'assurance-chômage. Révision

X 189/89.069 é Conférence internationale du Travail. 75e session 190/89.078 n Surveillance des prix et des intérêts des crédits. Initiative populaire

191/89.079 é

Crédits d'investissements dans l'agriculture et aide aux exploitations paysannes. Loi

N 192/90.012 n

Musée de Ballenberg. Aide financière

E 193/90.014 é Consolidation de dettes. Accords

N 194/90.015 n Coopération au développement. Mesures de politique économique

E 195/90.016 é Garantie contre les risques à l'exportation. Mesures d'al- légement

196/90.033 é Silo à blé de Brigue. Réfection
197/90.036 é

Détenteurs de bétail de la région de montagne. Contribu- tions aux frais

198/90.041 é

Institut pour les maladies à virus à Mittelhäusern. Crédi: supplémentaire

Département des transports, des communications et de l'énergie N 199/87.035 n Protection du tracé des voies navigables. Rapport

200/87.061 n Radio et télévision. Loi

201/87.069 é Loi sur les chemins de fer. Modification

N 202/87.076 n

Loi sur les télécommunications

203/88.024 - Energies renouvelables et nouvelles technologies énergé- tiques. Rapport 204/88.029 -

Recherche énergétique des pouvoirs publics en Suisse. Rapport

EN 205/88.074 é

Voies de raccordement ferroviaires. Loi

N 206/88.077 n Arrêté sur l'énergie 207/89.036 é X

Loi sur l'énergie. Prorogation de l'arrêté

X 208/89.040 é

Suppression de la taxe sur les poids lourds et de la vignette routière. Initiatives populaires

x 209/89.054 é Sécurité de l'aviation civile. Convention

E 210/89.071 é

Radio suisse sur ondes courtes. Prorogation de l'arrêté

E 211/90.006 é

Aéroports de Bâle-Mulhouse et de Genève. Programmes d'aménagement 1988-1995

X 212/90.023 né PTT. Gestion et compte 1989

X 213/90.029 én CFF. Gestion et comptes 1989

Lois × 214/Ad89.056 én PTT. Budget 1990. Supplément I

. 215/90.040 n Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) * 216/90.042 -

XXe Congrès postal universel

Interventions personnelles

Conseil national

217/88.506 (M)

(PO)

Conseil des Etats (Jelmini). Les frontaliers et l'assurance- maladie. Droit de recours

x 218/Ad87.069 (M)

(PO)

Conseil des Etats (Commission des transports et du tra- fic). Mesures en faveur des entreprises de transport concessionnaires

219/Ad88.058 (M) (PO)

Conseil des Etats (Commission des finances). Investisse- ments des CFF: compétences du Parlement

220/89.449 (M) (PO)

Conseil des Etats (Schmid). Titre des initiatives popu- laires (voir motion identique CN Zwingli, nº 757/89.778) -/Ad87.036 (M)

Conseil des Etats (Commission). Révision de la loi sur la protection des eaux

221/89.501 (M)

(PO)

Conseil des Etats (Affolter). Crédit à la consommation. Loi

222/88.570 (M)

Groupe démocrate-chrétien. Nouveau régime financier 1995. Institution de la TVA 223/90.400 (M)

Groupe démocrate-chrétien. Loi sur la sécurité de l'Etat 224/90.506 (M)

Groupe démocrate-chrétien. Egalité des droits civiques cantonaux pour les deux sexes 225/90.624 (P)

Groupe démocrate-chrétien. Conditions propices à l'essor de la place financière suisse

226/90.652 (M)

Groupe démocrate-chrétien. Conditions propices à l'essor de la place financière suisse

× 227/88.530 (M)

Groupe radical-démocratique. Initiatives populaires. Dé- lais d'examen

228/90.345 (I) (PO)

Groupe radical-démocratique. Hausse des taux d'intérêt 229/90.350 (M) (PO)

Groupe radical-démocratique. Loyers à l'abri des taux hypothécaires 230/90.373 (M)

Groupe radical-démocratique. Loi fédérale sur la protec- tion de l'Etat et du citoyen

231/90.435 (M)

Groupe radical-démocratique. Réforme du gouverne- ment

232/90.447 (M)

Groupe radical-démocratique. Création d'un Départe- ment fédéral de la sécurité et de la défense

233/90.505 (M)

Groupe radical-démocratique. Politique agricole

234/90.515 (M)

Groupe radical-démocratique. Réforme de la justice. Me- sures à court terme

235/90.516 (M) Groupe radical-démocratique. Réforme de la justice. Me- sures à long terme (voir motion identique CE Schoch, nº 813/90.521)
236/90.550 (M)

Groupe radical-démocratique. Droit foncier. Abrogation des volets B et C du programme d'urgence

237/90.553 (M)

Groupe radical-démocratique. Constructions d'utilité pu- blique. Aide au financement
238/90.558 (M)

Groupe radical-démocratique. Conditions propices à l'es- sor de la place financière suisse

239/90.559 (P) Groupe radical-démocratique. Conditions propices à l'es- sor de la place financière suisse

× 240/88.448 (I)

Groupe écologiste. Exportations de déchets spéciaux 241/88.596 (P)

Groupe écologiste. Mauvaises récoltes dues à la pollution atmosphérique. Indemnisation selon le principe «pol- lueur-payeur»

242/88.748 (I)

Groupe écologiste. Commerce de diamants avec l'Afrique du Sud

243/89.727 (M)

Groupe écologiste. Encouragement de l'agriculture biolo- gique

X 244/90.309 (P) Groupe écologiste. Matériel de bureau de la Confédéra- tion. Gestion de recyclage

245/90.314 (M)

Groupe écologiste. 10e révision de l'AVS. Indemnités jour- nalières

246/90.315 (P) Groupe écologiste. Revenu minimum garanti

× 247/90.316 (M)

Groupe écologiste. 10e révision de l'AVS. Prévoyance- vieillesse des personnes assurant bénévolement la prise en charge des vieillards et des infirmes 248/90.450 (M)

Groupe écologiste. Révision totale de la constitution

249/90.518 (M)

Groupe écologiste. Ratification de la Charte sociale euro- péenne

250/90.519 (M)

Groupe écologiste. Suffrage féminin. Révision de l'art. 74, 4e al., Cst.

1991

iative

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agne.

251/90.531 (I) (PO)

Groupe écologiste. Critiques de la CEP I. Mesures à prendre par le Conseil fédéral

252/90.549 (M)

Groupe écologiste. Aéronefs. Interdiction des vols de nuit

253/90.565 (M) Groupe écologiste. Fermeture de la centrale nucléaire de Mühleberg

254/90.444 (P) Groupe AdI/PEP. Matériel destiné à être utilisé pour le combat

255/89.654 (I)

Groupe de l'Union démocratique du centre. Politique de lutte contre la drogue

256/90.383 (M)

Groupe de l'Union démocratique du centre. Redéfinition de la sécurité de l'Etat

257/90.466 (P)

Groupe de l'Union démocratique du centre. Jeunes tra- vailleurs étrangers. Statut spécial

258/90.510 (M)

Groupe de l'Union démocratique du centre. Défense mili- taire du pays. Nouvelle stratégie

259/90.538 (P)

Groupe de l'Union démocratique du centre. Réforme des structures d'organisation et de direction au niveau fédéral

260/90.622 (M)

Groupe de l'Union démocratique du centre. Conditions propices à l'essor de la place financière suisse

261/90.623 (P) Groupe de l'Union démocratique du centre. Conditions propices à l'essor de la place financière suisse

× 262/88.446 (P) Groupe socialiste. Pauvreté en Suisse

× 263/90.338 (I)

Groupe socialiste. Politique suisse de l'environnement et législation européenne

264/90.440 (M) Groupe socialiste. Révision totale de la constitution de 1874

265/90.527 (I)

Groupe socialiste. Pourparlers avec la Centrale nucléaire de Graben

266/90.537 (I) Groupe socialiste. Ministère public de la Confédération. Fichiers spéciaux
267/90.543 (M) Groupe socialiste. Fichiers spéciaux. Notification d'office aux personnes enregistrées
268/90.606 (M) Groupe socialiste. Création d'un fonds de désendettement pour les pays les plus pauvres

X 269/Ad90.2005 (P)

Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Allocation pour tâches éducatives

270/Ad88.227 (P) (PO)

Commission de la sécurité sociale. Information des béné- ficiaires de rentes

271/Ad88.240 (P) (PO)

Commission de la sécurité sociale. LPP: Libre-passage

272/Ad89.231 (P) (PO)

Commission de la sécurité sociale. AVS. 13e prestation complémentaire

X 273/Ad87.206 (P) (PO)

Commission de la santé publique et de l'environnement. Véhicules à moteur. Impôt proportionnel aux kilomètres parcourus

274/Ad87.232 (M) Commission de la santé publique et de l'environnement. Loi sur les stupéfiants. Révision

275/Ad88.203 (P)

Commission de santé publique et de l'environnement. Chimie et environnement

276/Ad86.229 (P) (PO)

Commission du Conseil national. Accès des médias élec- troniques aux débats du Conseil national 277/Ad88.225 (P) (PO)

Commission du Conseil national. Droit du tourisme. Har- monisation avec les normes européennes

278/Ad87.228 (M) (PO)

Commission du Conseil national. Elections tacites dans les arrondissements dans lesquels un seul député est élu 279/Ad88.235 (M) (PO)

Commission du Conseil national. Initiatives populaires. Délais de traitement

280/Ad83.015 (M) (PO)

Commission du Conseil national. Législation sur les bourses

X 281/Ad88.075 (M)

Commission du Conseil national. Contributions fédérales aux partis politiques aux frais des élections au Conseil national

282/Ad89.229 (M) (PO)

Commission du Conseil national. Majorité civile et capa- cité de contracter mariage à 18 ans

283/Ad88.011 (P) (PO)

Commission du Conseil national. Radioprotection. Sta- tistique de la morbidité et du cancer 284/Ad89.230 (P) (PO)

Commission du Conseil national. Incompatibilité entre le mandat de député au Conseil des Etats et le statut de fonctionnaire fédéral

285/Ad89.230 (M) (PO)

Minorité de la commission du Conseil national. Incompa- tibilité entre le mandat de député au Conseil des Etats et le statut de fonctionnaire fédéral

X 286/90.430 (P) (PO)

Commission du Conseil national 76.223. Participation des travailleurs

(PO)

287/Ad88.226 (M) Minorité de la commission. Travaux de grande envergure. Institution du référendum

288/Ad89.239 (P)

Commission du Conseil national. Indemnités dues aux parlementaires

289/Ad89.236 (P) Commission du Conseil national. Paiements directs à l'a- griculture
290/Ad89.236 (M) Minorité de la commission du Conseil national. Paie- ments directs à l'agriculture

X 291/Ad90.025 (P)

Commission du Conseil national. Loi sur l'asile et coopé- ration au développement

292/Ad90.025 (M)

X Minorité de la commission du Conseil national. Loi sur l'asile. Situation en Turquie et au Kurdistan

X 293/90.462 (I)

Aguet. Maintien en Suisse de la Collection Auer (appareils photographiques)

× 294/88.491 (M)

Aliesch. Recensement de la population. Suppression des questionnaires

295/90.573 (P) Aliesch. Réduction de la teneur en soufre du diesel

X 296/88.490 (P) Allenspach. Garantie des constitutions cantonales 297/90.325 (P) Allenspach. Radios locales. Autorisations

X 298/90.406 (P)

Allenspach. Rentiers AVS exerçant une activité lucrative

299/90.640 (P)

Allenspach. Philosophie de la sécurité sociale

300/89.827 (P) Ammann. Lignes régionales CFF. Service à la clientèle 301/89.559 (I) Aregger. Aménagement de la ligne du Seetal 302/89.704 (I) Aubry. Ingérence du canton du Jura dans le canton de Berne

x 303/90.491 (I)

Aubry. Squatters occupant un immeuble de la Confédéra- tion

. 304/90.536 (I) Aubry. Famine dramatique au Vietnam du Nord 305/90.634 (I)

Aubry. Circulation aérienne. Modification de la loi 306/90.374 (I) Baerlocher. Utilisation par la Police fédérale du fichier de la Croix-Rouge

307/90.409 (M)

Baerlocher. Fabrication des denrées alimentaires. Inter- diction des manipulations génétiques

x 308/90.455 (I) Baerlocher. Sécurité des centrales nucléaires. Rapports secrets de l'EDF

309/90.561 (I)

Baerlocher. Négociations du GATT. Brevetabilité des or- ganismes

310/89.645 (M) Baggi. Demandeurs d'asile. Aide fédérale aux cantons 311/88.569 (I)

Bär. Aménagement par pompage au Grimsel 312/88.580 (I)

Bär. Avions légers vendus à la Birmanie. Garantie contre les risques à l'exportation

x 313/90.488 (P) Bär. Exportation et trafic des déchets. Restrictions 314/89.624 (P) Bäumlin Ursula. Service de garde avec munitions de com- bat

315/89.709 (I)

Bäumlin Ursula. Respect de la Convention internationale sur la torture

316/89.785 (M) Baumlin Ursula. Hébergement des demandeurs d'asile 317/90.612 (I) Bäumlin Ursula. Sécurité de la centrale nucléaire de Mühleberg

318/90.614 (P) Bäumlin Ursula. Rapatriement des familles palesti- niennes déportées

x 319/90.300 (M) Béguelin. Raccordement de la Suisse au réseau ferroviaire à grande vitesse de l'ouest européen

x 320/90.418 (I) Béguelin. Axe du Lötschberg-Simplon. Réponse de la Suisse aux projets italiens au Sud du Simplon

321/90.592 (M) Béguelin. Loi sur le trafic de transit

322/90.642 (M)

Béguelin. Investissements des CFF en matière de sécurité 323/87.927 (P) Biel. Politique agricole

x 324/87.985 (I) Bircher. Production de neige artificielle 325/88.792 (M)

Bircher. Marché du papier usagé 326/89.375 (I) Bircher. Desserte des trains CFF 327/89.748 (M) Bircher. Initiative de Rothenthurm. Respect du verdict populaire

× 328/90.364 (I)

Bircher. Lac de Zoug. «Assainissement» controversé

× 329/88.326 (P) Blatter. Assurance-chômage. Indemnisation pour cause d'intempéries

× 330/88.487 (P)

Blatter. Droits sur les carburants. Versement en faveur des routes communales

X 331/90.410 (I)

Blatter. Routes nationales. Réduction des crédits

332/90.567 (I) Blatter. Elimination des ordinateurs et des téléviseurs 333/90.428 (M) Blocher. Création d'un Département de la défense géné- rale

334/90.429 (M) Blocher. Obligation de servir dans le cadre de la défense générale

× 335/88.544 (P)

Bodenmann. Résidus de projectiles

336/88.782 (P) Bodenmann. Emplois et commandes de la Confédération. Politique de décentralisation

337/89.436 (M)

Bodenmann. Suppression d'un aérodrome valaisan

338/89.677 (M) Bodenmann. Cargo 2000

339/90.482 (I) Bodenmann. Police politique. Bases légales

340/90.639 (M)

Bodenmann. Processus de désarmement. Reconversion industrielle et régionale

X 341/88.554 (I) Bonny. Politique des cadres à la Confédération

342/88.555 (I) Bonny. Promotion des techniques 343/88.897 (I)

Bonny. Directives en matière de coordination des activités de la Confédération dans le domaine de la politique régio- nale

X 344/89.832 (I)

Bonny. Sondages d'opinion. Impact sur les votations 345/90.318 (I)

Borel. Revues de presse. Directives du Bureau

346/90.580 (P) Borel. Travail nocturne et dominical dans le secteur ter- tiaire
347/90.581 (I)

Borel. Travail de nuit dans le secteur de l'informatique 348/88.778 (I)

Braunschweig. Exportations d'armes. Démarches sur le plan international

349/90.393 (M) Braunschweig. Loi sur l'économie extérieure régissant le matériel de guerre

350/90.394 (P)

Braunschweig. Traité sur les armes biologiques. Mesures dites de confiance

351/88.395 (I) Brügger. Place de tir de Kaisereggalp. Extension

352/88.718 (I)

Brügger. Ligne à haute tension Verbois-Mühleberg

353/90.583 (M) Brügger. Place de tir de Kaisereggalp. Abandon du projet d'aménagement

X 354/87.510 (I) Bühler. Fournisseurs de chevaux de l'armée

355/89.470 (P) Bühler. Réduction des effectifs maximums d'animaux

1991

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X 356/88.338 (I) Bundi. Allocations familiales dans l'agriculture 357/88.856 (P) Bundi. Programme d'impulsion en faveur du bois 358/89.474 (M) Bundi. Sauvegarde des exploitations agricoles familiales 359/89.769 (P) Bundi. Ouvrages scolaires d'inspiration européenne. Centre d'étude

X 360/90.465 (I) Bundi. Transferts à l'étranger en cas de conflit

× 361/90.434 (P) Bürgi. CFF. Voyages collectifs d'infirmes

× 362/88.806 (I) (PO)

Büttiker. «Rail 2000». Nouveaux tronçons 363/89.380 (I)

Büttiker. Formation professionnelle. Exécution de la loi 364/89.592 (M) Büttiker. Interdiction du dopage

365/90.464 (P) Büttiker. Trains Intercity B Berne-Zurich. Arrêt à Olten

366/90.560 (P) Büttiker. Projets Eureka. Analyse coûts-bénéfices
367/90.607 (I)

Büttiker. Fonds national. Aide accrue aux candidats au doctorat

368/90.595 (P) Caccia. Reconversion de certaines PME

× 369/88.386 (I) Carobbio. Transport par train de marchandises dange- reuses

X 370/88.584 (I)

Carobbio. Expulsion de réfugiés kurdes. Moratoire 371/88.749 (I) Carobbio. Régionalisation du téléjournal

372/88.830 (M)

Carobbio. Loi sur le trafic d'armes

373/89.591 (I)

Carobbio. Assurance-chômage. Abrogation de plusieurs ordonnances

374/89.621 (P)

Carobbio. Mécaniciens de locomotive CFF. Conditions de travail

375/89.762 (I) Carobbio. Fonctionnaires tessinois. Allocation spéciale de résidence

376/89.787 (I)

Carobbio. Salaire déterminant des musiciens et artistes. Définition

377/90.375 (I)

Carobbio. Fichiers politiques du DMF. Déclarations du conseiller fédéral Villiger

378/90.415 (M)

Carobbio. Déchets radio-actifs. Nouveaux modes de stoc- kage

× 379/90.452 (I)

Carobbio. Videotex. Liaisons avec l'étranger. Tarifs

380/90.556 (I)

Carobbio. Intendance du matériel de guerre. Projet 90

X 381/90.407 (I)

Cavadini. Commerce des armes à feu de courte portée 382/90.481 (M) Cincera. Protection de l'environnement. Révision de la loi

383/90.636 (I)

Columberg. Minorités linguistiques au sein de l'adminis- tration fédérale

384/90.524 (M) Cotti. Ouverture de salles de jeux dans l'intérêt du tou- risme
385/90.582 (P) Cotti. Institut suisse d'études européennes 386/90.361 (P) Couchepin. Réductions de crédits dans la construction des routes nationales

387/89.628 (I) Daepp. Assurance RC des véhicules automobiles

X 388/90.446 (M)

Danuser. Littérature destinée à la jeunesse 389/88.742 (I) Darbellay. Renvoi de demandeurs d'asile 390/90.470 (M) Diener. Agriculture biologique. Reconnaissance légale

391/90.661 (P) Diener. Production céréalière biologique 392/88.723 (M) Dietrich. Règlement du Conseil national (art. 6). Attribu- tion des places dans la salle 393/88.834 (P)

Dietrich. Saisonniers et résidents à l'année

394/90.584 (M) Dietrich. Indemnisation de la Ville de Berne pour ses tâches de police
395/90.604 (M)

Dietrich. Pays déshérités du Tiers-Monde. Création d'un fonds de désendettement

X 396/89.642 (M)

Dormann. Médicaments. Contrôle à l'exportation (voir motion identique CE Jaggi, nº 794/89.675) 397/90.486 (M)

Dormann. Légitimation de l'agriculture biologique

398/90.653 (M) Dormann. Céréales panifiables pour les pays de l'Europe de l'Est et d'Afrique
399/90.629 (P)

Ducret. Bulletin officiel. Publication des rapports écrits

400/90.600 (M) Dünki. Interdiction des tirs le dimanche

× 401/90.424 (P)

Eggenberg-Thoune. Trafic combiné. Subventions aux in- vestissements

402/90.643 (M)

Eggenberg-Thoune. Maintien de la réduction de prix sur les abonnements à demi-prix (voir motion identique CE Bührer, nº 776/90.596)

403/88.595 (M)

Eisenring. Contrôle parlementaire sur la CNA

404/88.705 (P) Eisenring. Réduction de l'impôt fédéral direct

405/89.816 (I) Eisenring. Relations avec la Principauté du Liechtenstein. 406/90.324 (M) Eisenring. Céréales indigènes. Limitation de la produc- tion

407/90.620 (P)

Eisenring. Redimensionnement des ateliers militaires

408/90.555 (I) Engler. Suisse sans frontières

× 409/90.354 (I)

Etique. Recherche sur le SIDA

410/90.647 (I)

Etique. TGV Rhin-Rhône. Connexion de la ligne inter- nationale Delle-Belfort 411/89.425 (P)

Fäh. Examen médical d'aptitude au service militaire 412/89.527 (P) Fäh. Admission des instituteurs et institutrices à l'Unive :. sité. Réglementation uniforme

413/90.566 (P)

Fäh. Service au pays. Recherche de nouvelles formules

× 441/90.306 (I) Gros. Importateurs de vins

442/89.462 (M)

Günter. Réhabilitation des combattants de la guerre d'Es- pagne

443/89.512 (M)

Günter. Distribution, sous contrôle médical, d'héroïne aux toxicomanes

444/90.349 (M)

Günter. Lutte contre le VIH. Tests

445/90.475 (P)

Günter. Chirurgie des greffes d'organes. Coordination 446/90.442 (M)

Haering Binder. Autorisations de construire. Publication

447/90.533 (P)

Haering Binder. 30 km/h en milieu urbain. Délimitation des zones

448/89.680 (I)

Hafner Rudolf. Vaccinations collectives ROR. Mesures coercitives

449/89.681 (M)

Hafner Rudolf. Cadres supérieurs de l'administration fé- dérale. Appartenance politique

450/89.802 (P)

Hafner Rudolf. Feux d'artifice

451/89.812 (I)

Hafner Rudolf. Voyages de stimulation et politique de l'environnement

X 452/90.357 (P)

Hafner Rudolf. Statut de neutralité pour les deux Alle- magnes

× 453/90.358 (P)

Hafner Rudolf. 700e anniversaire de la Confédération. Rapport de la neutralité

× 454/90.419 (P)

Hafner Rudolf. Scénario de non-adhésion à la CE et à l'EEE

× 455/90.480 (I)

Hafner Rudolf. Fiches d'hôtel 456/90.484 (I) Hafner Rudolf. Ordonnance sur les tisanes

457/90.601 (I)

Hafner Rudolf. Initiative des caisses-maladie. Publicité douteuse

458/90.603 (I)

Hafner Rudolf. Centrales nucléaires. Placements des caisses-maladie

459/90.638 (I)

Hafner Rudolf. Espace économique européen. Consé- quences d'une adhésion éventuelle

460/90.644 (I) Hafner Rudolf. Toxiques utilisés par l'industrie pharma- ceutique
461/90.645 (P)

Hafner Rudolf. Rapport sur la neutralité helvétique 462/90.453 (M) Hafner Ursula. Dossier personnel des militaires

463/90.554 (I)

Hafner Ursula. Contingents laitiers

X 464/88.313 (I) Haller. Didacta 88. Présence de l'armée

× 465/88.472 (M)

Haller. 10e révision de l'AVS 466/88.473 (I) Haller. 10e révision de l'AVS

X 467/88.485 (M) Haller. Formation professionnelle et formation continue. Taux de subventionnement

468/90.637 (M)

Haller. Formation professionnelle et formation continue. Taux de subventionnement

414/88.833 (P) Fankhauser. Administration fédérale. Analyse écologique + 415/90.613 (I)

Fankhauser. Travail clandestin. Aggravation des disposi- tions pénales

416/90.641 (I)

Fankhauser. Asile. Accord de non-refoulement avec l'Au- triche

417/90.513 (M)

Feigenwinter. L'industrie suisse des textiles face à l'Espace économique européen

× 418/88.548 (P)

(Fetz)-Leutenegger Oberholzer. Sauvegarde des res- sources phytogénétiques du Tiers-Monde

419/89.421 (P)

Fierz. Examens radioscopiques à l'armée 420/89.597 (P)

Fierz. Fonds de sécurité routière. Participation du CST à la Commission administrative

421/90.310 (P) Fierz. Colis de secours à destination de la Roumanie. Réduction des taxes postales

422/90.449 (P)

Fierz. Division «Presse et Radio». Restructuration

423/90.602 (P) Fierz. Cours antidérapage

x 424/90.474 (P)

Fischer-Hägglingen. Droit d'autodétermination des pays baltes

x 425/89.453 (M)

Fischer-Seengen. Occupation des demandeurs d'asile 426/90.633 (M)

Fischer-Seengen. Limitations de vitesse. Contrôles 427/88.704 (M)

Frey Walter. Chantiers d'autoroutes. Institution d'un mé- diateur

428/89.692 (I) Frey Walter. Pollution atmosphérique (valeurs-limites). Plans des cantons

429/90.421 (M)

Frey Walter. Etude du gibier (voir motion identique CE Lauber, nº 801/90.426)

430/90.471 (P)

Frey Walter. «Effet de serre» et production de gaz carbo- nique

X 431/90.485 (I) Friderici. Défiscalisation de l'épargne

432/90.499 (I)

Friderici. Fournisseurs de matériaux de construction en zone frontalière. Harmonisation des conditions de concurrence

433/90.545 (I) Friderici. Nouvelles prescriptions OEV 1 et économies d'énergie

434/90.648 (I) Friderici. Libéralisation des transports en Europe 435/88.528 (M) Früh. Publicité à la télévision. Temps d'antenne 436/90.571 (M) Giger. Surveillance des prix fixés ou approuvés par les autorités

× 437/87.547 (P) Graf. Radio et TV. Pratique suivie par l'autorité indépen- dante chargée de l'examen des plaintes 438/89.662 (I)

Graf. Réforme de la protection civile

439/89.383 (M)

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1991

Grendelmeier. Loi réglementant le commerce d'armes 440/90.305 (P) Gros. Politique d'asile. Mesures à prendre

469/89.789 (M) Hänggi. Allocations familiales. Réglementation fédérale

470/90.526 (M) Hänggi. «Service à la communauté» en lieu et place de la protection civile
471/90.617 (M) Hänggi. Approvisionnement économique du pays. Révi- sion de la loi
472/90.651 (P) Hänggi. Sécurité aérienne

473/89.634 (M) Hari. Importation de bois. Limitation

474/90.319 (I) Hari. Dépôt fédéral des chevaux de l'armée. Transfert 475/90.347 (I)

Hari. Arsenaux des régions de montagne. Réduction des effectifs

476/90.557 (I) Hari. Destruction des forêts tropicales
477/90.654 (I)

Hari. Centre de formation technique des PTT dans la région de Thoune

478/88.863 (P)

Herczog. Abonnement général à 1000 francs

479/89.452 (I)

Herczog. Caisses de retraite. Octroi d'hypothèques à taux fixe

480/90.425 (I)

Hess Peter. Manifestants masqués. Interdiction

481/90.590 (P) Hess Peter. Moyens auxiliaires destinés aux malades. Exemption de l'ICHA

X 482/88.306 (P)

Hildbrand. Remontées mécaniques. Indemnisation du personnel pour cause d'intempéries

N 483/90.445 (M)

Hösli. Hébergement des demandeurs d'asile. Dépenses d'investissement

X 484/88.456 (M)

Houmard. Office des forêts et de la protection du paysage 485/89.428 (M)

Houmard. Encouragement de l'enseignement et de la re- cherche sur le bois

486/89.445 (I)

Houmard. Festivités du 700e anniversaire

× 487/89.775 (I) Houmard. Festivités du 700e anniversaire de la Confédéra- tion

488/90.443 (M)

Houmard. Indemnisation des anciens Suisses d'Algérie

489/89.831 (P)

Humbel. Inspecteur de l'armée

490/89.392 (I)

Iten. Entreposage de déchets radioactifs. Demandes de la CEDRA

X 491/90.311 (I)

Iten. Sirènes d'alarme de la protection civile. Réduction des contrôles

492/88.892 (M)

Jaeger. «Schweizer Ried». Bureau de douane commun

493/89.562 (M)

Jaeger. Fonctionnaires quittant l'administration fédérale. Conflit d'intérêts

494/89.795 (I)

Jaeger. Dossiers cantonaux sur la sécurité de l'Etat. Droit de disposition

× 495/90.321 (P) Jaeger. Sécurité du trafic

496/90.650 (I) Jaeger. Affaire Haas. Responsabilité de la Confédération

497/89.633 (M)

Jeanprêtre. Instance de plainte en faveur des fonction- naires

X 498/89.815 (P) Jeanprêtre. Micro-recensements et qualité de la vie

X 499/90.370 (I)

Jeanprêtre. Accès aux fichiers par des tiers

500/90.534 (I)

Jeanprêtre. Suppression des contingents viticoles 501/88.888 (M) Keller. Gestion des déchets. Enseignement et recherche 502/89.697 (P) Keller. Attribution des objets aux commissions perma- nentes

503/90.423 (I) Keller. Trop longue durée des études

× 504/90.457 (M) Keller. AVS. Prestations complémentaires 505/89.359 (M)

Kohler. Route nationale N 5. Contournement de Bienne

506/90.570 (M)

Kohler. Achèvement du réseau des routes nationales en l'an 2000

507/89.350 (P)

Kühne. Terrains cédés pour cause de travaux publics. Maintien des contingents laitiers

508/89.758 (M)

Kühne. Réélection des conseillers fédéraux. Modification du règlement

509/90.401 (M)

Kühne. Conseil fédéral. Renforcement de l'autorité poli- tique

510/89.504 (M) Lanz. AI. Droit à une rente partielle

511/89.791 (M)

Lanz. Armée, aménagement du territoire et protection de la nature. Intérêts divergents

X 512/88.481 (M)

Ledergerber. Bruit des véhicules automobiles et des mo- teurs fixes

513/89.724 (M)

Ledergerber. Permis de conduire à points

514/89.822 (I)

Ledergerber. Collecte de renseignements. Organismes privés

515/90.476 (M)

Ledergerber. Taxes postales sur les journaux. Critères d'a- ménagement

516/90.551 (M) Ledergerber. Banque de données chimiques 517/90.436 (I) Leuba. Campagne politique du Conseil suisse des activités de jeunesse 518/90.301 (M)

Leuenberger-Soleure. Révision de la loi sur le travail 519/90.441 (P) Leuenberger-Soleure. Conservation des documents desti- nés à assurer la sécurité de l'Etat

520/89.814 (M) Leuenberger Moritz. Loyers à l'abri des taux hypothé- caires

546/9 Long pense

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× 548/9 Loret

521/90.479 (M) Leuenberger Moritz. Aide à la construction locative. Fi- nancement au moyen des fonds de prévoyance profes- sionnelle

X 522/88.344 (I) Leutenegger Oberholzer. Aéroport de Bâle-Mulhouse. Procédure de départ

523/88.583 (P) Leutenegger Oberholzer. Lutte contre le smog estival. Ex- périence de grande envergure

× 550/8 Luder

× 549/9 Loret GSSA

pagne

× 530/ Leut 1990

524/88.890 (P) Leutenegger Oberholzer. Bagages enregistrés. Abaisse- ment des tarifs

525/89.369 (P)

Leutenegger Oberholzer. Véhicules automobiles. Taxation kilométrique

526/89.464 (M)

Leutenegger Oberholzer. Réduction des déchets spéciaux 527/89.577 (P)

Leutenegger Oberholzer. Rail 2000. Reconstruction de la gare de Liestal

x 528/90.337 (I)

Leutenegger Oberholzer. Etablissement de rééducation d'Arxhof (BL)

× 529/90.351 (P) Leutenegger Oberholzer. Aéroport de Bâle-Mulhouse. Organe de contrôle autonome

: 530/90.385 (I)

Leutenegger Oberholzer. Recensement de la population 1990

X 531/90.405 (P)

Leutenegger Oberholzer. Egalité entre femmes et hommes 532/90.495 (M)

Leutenegger Oberholzer. Documents destinés à assurer la sécurité de l'Etat. Remise ou conservation

533/90.497 (M)

Leutenegger Oberholzer. Documents destinés à assurer la sécurité de l'Etat. Information des intéressés

534/90.546 (P)

Leutenegger Oberholzer. Droit cartellaire Suisse-CE. Rapport

535/90.569 (P) Leutenegger Oberholzer. EPFZ et EPFL. Recherche sur la condition féminine

536/90.588 (M)

Leutenegger Oberholzer. Suppression des tirs obligatoires hors service

537/90.657 (I)

Leutenegger Oberholzer. Sécurité de l'Etat. Crise à Bâle- Campagne

X 538/89.553 (P) Loeb. Charge fiscale. Comparaisons intercantonales X 539/90.460 (I) Loeb. Respect des droits de l'homme au Tibet 540/88.372 (I) x

Longet. Adoption internationale. Révision d'ordonnances 541/89.667 (I)

Longet. Produits phytosanitaires. Politique restrictive 542/89.807 (M)

Longet. Plans d'étude des professions médicales. Inclusion des thérapies dites parallèles

× 543/90.469 (M) Longet. Prestations postales à Genève

544/90.487 (P) Longet. Marché hypothécaire. Rôle plus actif des caisses de pension

545/90.490 (I)

Longet. Votations sur l'énergie. Financement des cam- pagnes

546/90.646 (M) Longet. Loi sur les droits politiques. Contrôle des dé- penses lors de campagnes de votation et d'élection 547/89.671 (M)

Loretan. Equipements en zones rurales. Aide fédérale 548/90.302 (P)

Loretan. Médiateur pour l'armée

× 549/90.502 (I) Loretan. Refus collectif du service militaire. Appel du GSSA

550/89.434 (M)

Luder. Rail 2000. Nouveau tronçon Mattstetten-Rothrist

× 551/90.317 (I) Luder. Rail 2000 et NLFA

552/90.539 (M) Luder. Prestations non rentables de l'agriculture. Evalua- tion
553/90.608 (I)

Luder. Sécurité de la centrale nucléaire de Mühleberg

554/90.663 (P) Maeder. Approvisionnement en énergie dans le respect de l'environnement. Conception européenne
555/90.514 (M)

Martin Paul-René. Introduction de rames de type Pendo- lino sur les lignes Milan-Brigue-Lausanne-Genève et Mi- lan-Berne-Bâle

556/90.593 (P) Martin Paul-René. Sauvegarde de l'environnement. Rap- port de synthèse

N 557/90.346 (M) Mauch Rolf. Intégration économique et modification du tarif des douanes

558/89.556 (M) Mauch Ursula. Anhydride carbonique et lutte contre la pollution atmosphérique

559/89.541 (M)

Meier Fritz. Révision de la loi sur l'asile

560/90.371 (P)

Meier Fritz. N 4 Winterthour-Henggart (Weinland) 561/87.976 (I)

Meier-Glattfelden. Animaux de rente. Chaire d'éthologie aux EPF

× 562/88.359 (I)

Meier-Glattfelden. Droits sur les carburants et construc- tion de parcs à bicyclettes

563/89.636 (I)

Meier-Glattfelden. Développement futur du trafic aérien 564/90.432 (P) Meier-Glattfelden. Voitures particulières. Consommation de carburant

565/90.548 (M) Meier-Glattfelden. Fiscalisation des carburants de vol

× 566/89.670 (I)

Mühlemann. Raccordement de la Suisse au réseau TGV européen

X 567/90.458 (I) Mühlemann. Réorganisation de la Bibliothèque nationale 568/89.818 (M) Müller-Argovie. Objecteurs de conscience devant la jus- tice civile

× 569/90.389 (I)

Müller-Meilen. Redéfinition du droit du secret

570/90.628 (P)

Müller-Meilen. Réseau TGV européen. Raccordement de la Suisse

571/88.787 (P) Nabholz. Routes nationales. Erreurs de construction

572/90.503 (M) Nabholz. Révision totale de la constitution. Création d'une assemblée constituante

573/90.544 (M)

Nabholz. Egalité politique des sexes

574/90.579 (I) Nabholz. Consommation de stupéfiants. Statistique
575/90.656 (P)

Nabholz. Asile. Commission fédérale d'assistance 576/89.800 (P) Nebiker. Subventionnement des bâtiments agricoles

577/90.547 (I) Nebiker. Utilisation de polluants organiques dans l'agri- culture

1991

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578/88.788 (P) Neukomm. Institutions de prévoyance. Placements immo- biliers

579/90.307 (I) Neukomm. Transfert du Dépôt fédéral des chevaux de l'armée

× 580/90.340 (P)

Neukomm. Prestations culturelles de la Ville fédérale. Indemnisation

581/90.619 (I) Neukomm. Solidarité dans la lutte contre la drogue 582/88.381 (I) Nussbaumer. Plan d'aide au développement du Tiers- Monde

583/89.549 (P) Nussbaumer. Défense de l'environnement. Répartition des frais

584/90.610 (I) Nussbaumer. Garantie de la propriété et implications so- ciales

X 585/89.718 (I)

Oehler. Fichier de la police fédérale 586/90.396 (I) Oehler. Redevances radio + TV. Revendications démesu- rées de la SSR

587/90.655 (M) Oehler. Cour de droit fiscal à Saint-Gall

× 588/89.344 (P) Ott. HCNUR et politique suisse d'asile

× 589/90.461 (P)

Ott. Avenir du Tibet. Bons offices de la Suisse

590/90.609 (P)

Ott. Centre international de recherche sur le fédéralisme 591/89.475 (P)

Paccolat. Modification de l'ordonnance concernant les ESCEA (Ecoles supérieures de cadres pour l'économie et l'administration)

592/89.517 (I) Paccolat. CFF. Suppression de lignes régionales

593/89.826 (I)

Paccolat. Situation et avenir du Service technique du génie et des fortifications de Saint-Maurice

594/90.625 (I) Paccolat. Effets biologiques de l'épandage de biocides par hélicoptère dans les vignes

595/89.754 (I)

Petitpierre. Déchets radioactifs. Entreposage dans les centrales nucléaires

596/90.512 (I) Pidoux. Autoroutes N 1 et N 5. Délais de réalisation

× 597/88.493 (P)

Pini. Demandeurs d'asile. Octroi de «permis humani- taires»

598/88.598 (I) Pini. Reconnaissance des titres et équivalence des di- plômes en Europe

599/88.701 (P)

Pini. Enseignement secondaire supérieur. Suppression des notes

600/88.722 (P) Pini. Activités bénévoles d'utilité publique. Exonération fiscale

601/89.821 (P) Pini. Octroi de l'asile aux réfugiés pris en charge

× 602/90.343 (I)

Pini. Charte sociale du Conseil de l'Europe. Procédure de ratification

× 603/90.416 (P)

Pini. Assujettissement des invalides à la taxe militaire

× 604/90.417 (M) Pini. Centre européen de la culture. Soutien financier 605/90.454 (P) Pini. Contingentement laitier. Dérogations 606/90.459 (P) Pini. Subsides à l'élevage chevalin 607/90.500 (I)

Pitteloud. Contribution suisse à l'UNESCO destinée à la lutte contre l'analphabétisme

608/90.586 (I)

Pitteloud. Affaire des agents argentins emprisonnés en Suisse. Responsabilité du DFJP

609/90.587 (P)

Pitteloud. Natel et sécurité routière

610/90.615 (M)

Pitteloud. Allocation d'impotence pour les personnes at- teintes de para- ou de tétraplégi

X 611/88.465 (P)

Portmann. Installations publiques. Autorisation de construire et étude d'impact

612/89.635 (M) Portmann. Étrangers de la 2e génération. Naturalisation facilitée

613/90.303 (M) Portmann. Délégation aux affaires européennes

X 614/90.312 (I) Portmann. Cyclomotoristes. Port du casque 615/90.326 (M) Portmann. Politique de sécurité et traités avec l'étranger. Participation active du Parlement

616/90.473 (P)

Portmann. La Suisse face à l'Europe d'après-guerre

617/90.508 (M) Portmann. Norme constitutionnelle sur la liberté
618/90.532 (P) Portmann. Représentation diplomatique auprès du Vati- can
619/90.585 (P)

Portmann. Constructions et installations d'importance ré- gionale ou nationale. Procédure d'autorisation

620/89.647 (I) Rebeaud. Navigation sur le Rhône genevois 621/89.706 (P)

Rebeaud. Service national d'utilité publique

622/90.618 (P) Rebeaud. Aide aux victimes de Tchernobyl
623/90.626 (P) Rebeaud. Suivi de la campagne nord-sud du Conseil de l'Europe. Participation de la Suisse

624/88.761 (M) Rechsteiner. AÍ et PC. Réduction des prestations en cas de négligence

625/89.508 (M) Rechsteiner. Instauration du contrôle des loyers

626/89.509 (M) Rechsteiner. Abolition de la peine capitale

× 627/89.829 (M)

Rechsteiner. Place d'armes d'Herisau-Gossau. Nouveau projet

× 628/90.483 (I) Rechsteiner. Droit de regard sur les dossiers destinés à assurer la sécurité de l'Etat

629/90.552 (M) Reimann Fritz. Assurance-maladie. Mesures contre la désolidarisation

X 630/88.502 (P) Reimann Maximilian. Fonds de placements immobiliers 631/89.823 (P) Reimann Maximilian. Droit de suite des fonctionnaires de la police sur le territoire d'un autre Etat

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632/90.489 (I) Reimann Maximilian. SSR. Hausse des redevances, réexamen des structures et droit de regard sur les fichiers 633/89.761 (I) Rohrbasser. ULM et avions légers

× 634/90.335 (P)

Ruckstuhl. NLFA. Raccordement de la Suisse orientale 635/90.478 (I) Ruckstuhl. Agriculture respectueuse de l'environnement

X 636/88.497 (M)

Ruf. Annonces matrimoniales et mariages fictifs d'étran- gers

x 637/88.518 (M)

Ruf. Prévoyance professionnelle. Affiliation facultative pour certaines catégories de salariés

× 638/88.519 (P)

Ruf. Naturalisations. Changement de nom

x 639/88.557 (P) Ruf. Tunnels autoroutiers. Epuration des gaz d'échappe- ment

640/89.663 (I) Ruf. Obturations dentaires. Interdiction de l'amalgame 641/90.363 (M) Ruf. Radio et télévision. Hymne national 642/89.712 (I)

Rychen. Politique jurassienne de réunification

N 643/90.313 (M)

Rychen. Toxicomanie. Campagne nationale de prévention 644/90.386 (M) Rychen. Centrale nucléaire de Graben

645/90.594 (I) Rychen. Subventionnement des caisses-maladie 646/89.379 (I) Sager. Elimination des déchets radioactifs

647/89.806 (I) Sager. PTT. Procédé virtuel (APOCO) 648/89.303 (M)

Salvioni. Fabrication d'armes chimiques, bactériologiques et nucléaires

649/89.648 (P)

Salvioni. Emetteurs privés italiens. Câblodistribution 650/90.477 (I)

Salvioni. Routes cantonales. Programme de construction 651/90.496 (I) Salvioni. Origine des fonds de la Sunshine SA (Lugano) 652/90.572 (M) Salvioni. Données personnelles. Unification du droit au sein de la Confédération

× 653/89.378 (I)

Scheidegger. Rail 2000. Nouveau tronçon Mattstetten- Rothrist

654/89.593 (M) Scheidegger. Commission permanente chargée des pro- blèmes du Tiers-Monde

655/88.841 (I)

Scherrer. Pollution atmosphérique

656/89.348 (M) Scherrer. N 5. Contournement de Bienne

657/89.407 (P)

Scherrer. Interdiction pour les camions de rouler la nuit. Assouplissement

658/89.756 (I)

Scherrer. Chauffeurs de cars condamnés à l'étranger

659/90.448 (M)

Scherrer. Ordonnance sur la protection de l'air. Valeurs limites

660/90.599 (P)

Scherrer. Emissions de gaz d'échappement des voitures automobiles légères

661/90.616 (I) Scherrer. Campagne de désinformation de certains offices fédéraux

X 662/88.540 (M)

Schmid. Production de neige artificielle. Interdiction 663/89.620 (I) Schmid. Améliorations foncières intempestives 664/90.451 (P) Schmid. Energie fossile et électricité. Interdiction de la publicité

× 665/88.496 (M)

Schmidhalter. Route du Nufenen classée route principale 666/88.819 (P) (PO)

Schmidhalter. CFF. Mesures destinées à améliorer le ren- dement et la structure de direction des CFF

667/89.330 (M)

Schmidhalter. Compensation économique des charges militaires des cantons alpestres. Révision des actes norma- tifs

668/89.774 (I) Schmidhalter. PTT. Courrier à deux vitesses

X 669/90.356 (I)

Schmidhalter. Téléphériques et téléskis. Aide fédérale

670/90.632 (I) Schmidhalter. Condamnation d'un journaliste par un tri- bunal militaire
671/90.611 (M)

Schnider. 700e anniversaire de la Confédération. Exemp- tion de la taxe militaire en faveur des infirmes

672/90.635 (M) Schnider. Constructions agricoles. Augmentation des cré- dits annuels

673/88.550 (I)

Schüle. Paysans suisses cultivant des terres à l'étranger

× 674/89.430 (I) Schüle. Cours du franc suisse et potentiel inflationniste

× 675/88.461 (M) Schwab. Office des forêts et de la protection du paysage

× 676/89.687 (I)

Segmüller. Marché suisse des médicaments

× 677/90.498 (I)

Segmüller. Ouverture de l'Europe de l'Est. Incidence sur le trafic vers la Suisse

678/90.574 (I)

Segmüller. Formation professionnelle. Compétence fédé- rale

679/90.575 (P) Segmüller. Espace économique européen et établisse- ments d'enseignement extra-universitaires

680/88.840 (I) Seiler Hanspeter. Politique d'asile

× 681/90.493 (P) Seiler Hanspeter. Densité démographique de la Suisse

682/90.658 (P) Seiler Hanspeter. Ordonnance sur la protection de l'air et chauffage
683/90.660 (I) Seiler Hanspeter. Guide d'ondes optiques des PTT 684/89.788 (P) Seiler Rolf. Statistique des transactions sur l'or
685/90.509 (I)

Seiler Rolf. Transport de matières dangereuses

686/90.525 (I) Seiler Rolf. Nominations épiscopales. Sauvegarde de la paix religieuse

687/90.467 (I) Spälti. Inflation législative 688/88.862 (P) Spielmann. Déficience de l'ouïe et protection sociale

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× 689/89.536 (M) Spielmann. Droits du peuple palestinien 690/89.702 (M) Spielmann. Réorienter le rôle de l'armée 691/89.770 (P)

Spielmann. Allocations familiales aux salariés du secteur agricole

692/90.392 (M) Spielmann. Annulation du recensement de la population 1990

693/90.492 (P) Spielmann. Semaine de 5 jours pour le personnel fédéral

× 694/90.494 (I) Spielmann. Respect de la convention internationale des télécommunications

695/90.605 (M) Spielmann. Politique globale des conditions de santé au travail

696/88.390 (M) Spoerry. Essence sans plomb et essence additionnée de plomb. Différence de prix

× 697/90.322 (P) Spoerry. Divorcés. Amélioration de la prévoyance-vieil- lesse

× 698/90.323 (P) Spoerry. Prestations complémentaires. Avances

699/90.517 (M) Spoerry. Délai d'interdiction de revente des immeubles non agricoles. Interprétation du Tribunal fédéral
700/90.662 (P) Stamm. Rapport de gestion du Conseil fédéral et condi- tion féminine

× 701/90.391 (I) Stappung. Journalistes fichés au Ministère public et au Département militaire

× 702/90.412 (P) Stappung. Indemnité de résidence du personnel fédéral. Allocation supplémentaire pour Dietikon.

× 703/90.395 (I)

Steinegger. Largeur des camions

704/90.397 (M)

Steinegger. Aide aux investissements dans les régions de montagne (voir motion identique CE Gadient nº 787/ 90.398)

705/89.730 (I) Stocker. Génie génétique. Collaboration interdéparte- mentale

706/89.731 (I) Stocker. Serres de haute sécurité de Lindau ZH

× 707/88.511 (M) Stucky. Personnes tenues au secret professionnel. Surveil- lance des télécommunications

× 708/88.398 (I) Thür. Plutonium de Würenlingen

× 709/90.355 (I)

Thür. Eléments combustibles provenant de centrales nu- cléaires. Transport

710/89.764 (M) Ulrich. Recherche agricole

711/89.765 (M) Ulrich. Agriculture écologique. Méthodes et recherche

× 712/90.390 (P) Vollmer. Mesures propres à rendre le trafic des voyageurs plus attrayant

713/90.507 (I)

Vollmer. Effets pervers d'une mesure d'économie 714/88.817 (P) Weder-Bâle. Animaux de boucherie vivants. Arrêt des im- portations

x 715/89.601 (I) Weder-Bâle. Vivisection au Centre médico-universitaire de Genève

× 716/90.336 (I) Weder-Bâle. Vivisection au Centre médico-universitaire de Genève 717/90.414 (M) Weder-Bâle. Droits fondamentaux des générations futures

X 718/90.433 (I) Weder-Bâle. Financement des hypothèques

X 719/90.456 (I) Weder-Bâle. Respect par le SSP des prescriptions sur la protection des animaux

720/90.576 (M) Wellauer. Greffe des commissions fédérales de recours

X 721/90.342 (I) Widmer. Réforme de l'instruction à l'armée

722/90.649 (P) Widmer. Institut suisse de New York

X 723/89.422 (M)

Wiederkehr. Rail 2000. Projets respectueux de l'environ- nement

724/89.682 (P) Wiederkehr. Mesures contre les déliquants de la route incorrigibles

X 725/90.365 (P) Wiederkehr. Intégration européenne et droits politiques 726/90.501 (M) Wiederkehr. Loi sur l'aménagement du territoire. Péré- quation

727/90.627 (I)

Wiederkehr. Arguments écologiques utilisés à des fins publicitaires

728/90.530 (P)

Wyss Paul. Stands de tir souterrains. Subventionnement

729/90.542 (I)

Wyss Paul. Réorganisation de la sécurité aérienne

730/90.598 (I)

Wyss Paul. Télévision par satellites. Droit à la réception individuelle

731/89.768 (M) Zbinden Hans. Commission des affaires européennes 732/90.431 (M) Zbinden Hans. Formation écologique. Programme natio- nal

733/90.402 (M) Zbinden Paul. Durée et fréquence des sessions parle- mentaires

734/88.831 (M) Ziegler. Protection civile. Cours théoriques

735/88.876 (M) Ziegler. Hydravions sur le lac Léman

736/89.358 (P) Ziegler. Vol Swissair Genève-Zurich. Tarif abusif 737/89.467 (M)

Ziegler. Interdiction du commerce d'ivoire

738/89.469 (I) Ziegler. Affaire Plumey

739/89.480 (M) Ziegler. Interdiction des spectacles tauromachiques 740/89.481 (M) Ziegler. Entorse à la loi

741/89.488 (P) Ziegler. Ordonnance sur les denrées alimentaires. Inter- diction de la forme gélule

742/89.503 (M) Ziegler. Mesures spéciales prises en faveur du personrx. fédéral

743/89.516 (M)

Ziegler. Moratoire sur les loyers

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744/89.579 (M) Ziegler. Diplômes universitaires suisses à l'intérieur de la CEĚ

745/89.596 (M) Ziegler. Vivisection

x 746/89.617 (I)

Ziegler. Ligue anticommuniste internationale et trafic d'armes

747/89.690 (P)

Ziegler. Fonctionnaires fédéraux. Incompatibilité

748/89.793 (M) Ziegler. Ligne à haute tension Galmiz-Verbois 749/89.796 (M) Ziegler. Accidents provoqués par des camions 750/90.468 (M) Ziegler. Crédit mixte demandé par la Côte d'Ivoire

x 751/90.504 (M)

Ziegler. Attachés «anti-drogue» dans certaines ambas- sades de Suisse

752/90.511 (I)

Ziegler. Otages suisses au Liban

753/90.564 (I)

Ziegler. Collaboration avec les services secrets sud-afri- cains

754/90.630 (I) Ziegler. Argent de la corruption

. 755/90.631 (P) Ziegler. Suspension de la coopération avec le Niger

. 756/90.589 (M) Zölch. Organe parlementaire de gestion

757/89.778 (M)

Zwingli. Titre des initiatives populaires (voir motion iden- tique CE Schmid nº 220/89.449)

758/90.344 (M) Zwingli. Lutte contre la toxicomanie. Coordination

759/90.422 (I)

Zwingli. Exécution de l'arrêté sur l'économie laitière 1988 760/89.576 (I)

Zwygart. Protection agricole. Définition et application

x 761/90.413 (P) Zwygart. Suppression du visa pour les ressortissants des pays de l'Europe de l'Est

762/90.591 (P) Zwygart. Suppression de la nonciature apostolique . 763/90.597 (P) Zwygart. Nouvel arrêté sur la viticulture

Conseil des Etats

764/88.500 (M) Conseil national (Spoerry). Raisons individuelles. Inégali- té de traitement de la femme mariée

765/Ad87.061 (M)

Conseil national (Commission). Phonothèque et vidéo- thèque centrales

X 766/Ad89.064 (M) I Conseil national (Commission des finances). Budget de la Confédération pour 1991. Dépenses

× 767/Ad89.064 (M) II

Conseil national (Commission des finances). Budget de la Confédération. Dépenses

768/89.598 (M) Conseil national (Neuenschwander). Instructeurs de la protection civile. Centre de formation

769/Ad89.048 (M)

Conseil national (Commission de la science et de la re- cherche). Perfectionnement professionnel et formation continue au niveau universitaire

770/89.742 (P) Commission des transports et du trafic. Grands projets dans le domaine des transports. Effectif du personnel pour le suivi des projets et l'approbation des plans

X 771/Ad90.018 (P) Commission des affaires étrangères. Relations Nord- Sud. Plan directeur

× 772/Ad89.041 (M)

Minorité de la commission. Impôt fédéral direct. Réduc- tion

773/90.411 (M) Bühler. Politique coordonnée de la drogue

× 774/90.329 (I) Bührer. Création d'un centre suisse d'apiculture

X 775/90.463 (P) Bührer. Destruction de documents destinés à assurer la sécurité de l'Etat

776/90.596 (M) Bührer. Maintien de la réduction de prix sur les abonne- ments à demi-prix (voir motion identique CN Eggenberg- Thoune, nº 402/90.643)

X 777/90.381 (I)

Cavadini. Protection des marais. Procédure de consulta- tion de l'Office de l'environnement, des forêts et du pay- sage

778/90.577 (M)

Cavadini. Achèvement du réseau des routes nationales en l'an 2000.

× 779/90.368 (I) Delalay. Politique régionale et sectorielle

× 780/90.438 (P) Delalay. Politique d'investissements des CFF

781/90.522 (P) Delalay. Arrêté sur la viticulture

× 782/89.750 (I) Flückiger. Limites de vitesse modulées 783/90.327 (I) Flückiger. Eviter tout retard pour la N 16 784/90.420 (P) Flückiger. Contributions en faveur de l'élevage chevalin

X 785/90.472 (I) Flückiger. Domodossola Due change les données 786/90.367 (I) Gadient. Adhésion à la CE

E 787/90.398 (M) Gadient. Aide aux investissements dans les régions de montagne (voir motion identique CN Steinegger, nº 704/ 90.397)

788/90.437 (P) Gadient. Création d'un office fédéral de la communica- tion

789/90.540 (P) Gadient. Réforme des structures d'organisation et de di- rection au niveau fédéral

790/90.330 (I) Huber. Politique et économie extérieures. Situation de la Suisse

791/90.659 (I) Huber. Surveillance des prix dans le domaine de la santé

× 792/90.328 (I) Iten. Constructions du DMF à Bilten 793/90.408 (I)

Iten. Haute école pour les arts plastiques 794/89.675 (M) Jaggi. Médicaments. Contrôle à l'exportation (voir mo- tion identique CN Dormann, nº 396/89.642)

X 795/90.379 (I)

Jaggi. Réseau européen de lignes à grande vitesse. Rac- cordement de la Suisse romande

796/90.331 (I) Jagmetti. Rôle actif joué par la Suisse dans le devenir de l'Europe

× 797/89.839 (I) Jelmini. Inflation et politique monétaire

1991

cours

environ-

la route

litiques

e. Péré-

des fins

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ceptioc

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s. Inter-

rsonoe.

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798/90.520 (M) Küchler. Réforme de la procédure judiciaire

799/90.334 (P) Lauber. Réductions de crédits dans la construction des routes nationales

x 800/90.380 (I)

Lauber. Forêts protectrices. Dégâts dus aux intempéries 801/90.426 (M) Lauber. Etude du gibier (voir motion identique CN Frey Walter, nº 429/90.421)

X 802/90.399 (P) Meier Josi. Sécurité de l'Etat. Rapport annuel 803/90.333 (I)

Miville. Politique de la santé et formation du prix du lait

804/90.541 (M) Miville. Installations de tir. Subventions à l'assainissement des protections antibruit
805/90.578 (I)

Onken. Simplification du trafic-marchandises et planifica- tion des emplacements douaniers

806/90.563 (I) Piller. Arrêté sur l'économie laitière 1988

X 807/90.427 (I)

Reymond. Défiscalisation de l'épargne

808/90.523 (I)

Reymond. Autoroutes N 1 et N 5. Délais de réalisation 809/88.869 (M) Roth. Création d'un institut fédéral de chimie analytique appliquée et d'hygiène

810/89.595 (M) Rüesch. Caisse fédérale d'assurance et politique d'engage- ment de cadres

E 811/90.378 (M) Rüesch. Loi fédérale sur la protection de l'Etat

812/90.621 (M) Schmid. Surproduction de céréales. Arrêté fédéral urgent
813/90.521 (M) Schoch. Réforme de la justice. Mesures à long terme (voir motion identique CN, groupe R, nº 235/90.516)

× 814/90.439 (I) Uhlmann. GSsA. Appel à l'objection à la défense générale

815/90.528 (M) Uhlmann. Défense militaire du pays. Nouvelle conception 816/90.332 (I) Weber. Politique agricole et santé publique
817/90.529 (M) Weber. Stratégie écologique
818/90.562 (P)

Ziegler. Réfugiés d'Europe de l'Est retournant dans leur pays. Droit à l'AVS

819/90.366 (I) Zimmerli. Transfert du Dépôt fédéral des chevaux de l'armée

820/90.568 (M) Zimmerli. Révision de la loi fédérale d'organisation judi- ciaire: droit de cognition du TF redéfini conformément aux dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme.

Pétitions et plaintes p. 146

Questions ordinaires p. 147

Initiatives populaires pendantes

p. 151

Initiatives populaires annoncées

p. 152

Commissions permanentes

p. 153

Dates des sessions 1990 et 1991

p. 155

Divers

× 1. Elections aux conseils législatifs

a. Conseil national. Vérification des pouvoirs

Eggenberger Georges, président de l'Union fédérative et secré- taire général de l'Union PTT, de Grabs SG et Zurich, à Berne. en remplacement de M. Hermann Fehr, démissionnaire. 1990 5 juin: M. Eggenberger est assermenté.

b. Conseil des Etats. Communications des cantons

Schiesser Fritz, avocat, de Linthal et Haslen, à Haslen, en rem- placement de M. Peter Hefti, démissionnaire.

Rhyner Kaspar, chef d'entreprise, de et à Elm, en remplacement de M. Hans Meier, démissionnaire.

Schallberger Peter Josef, agriculteur, de Ennetmoos et Lungern, à Ennetmoos, en remplacement de M. Norbert Zumbühl, dé- missionnaire.

1990 5 juin: Les trois nouveaux députés sont assermentés.

× 2. Conseil national. Remplacements dans des com- missions permanentes

Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales

nouveau: Eggenberger Georges

en remplacement de: Fehr

Commission de la santé publique et de l'environnement

nouveaux: Leutenegger Oberholzer, Pitte- loud

en remplacement de: Diener, Ziegler

× 3. Conseil des Etats. Remplacements dans des com- missions permanentes

1990 19 juin. Election par le conseil:

Commission des finances

nouveau:

Rhyner

en remplacement de:

Béguin

Commission de gestion

nouveau:

Schallberger

en remplacement de:

Jelmini

Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales

nouveaux:

en remplacement de:

Schallberger, Schiesser Rüesch, Schmid

Commission du commerce extérieur

nouveau:

en remplacement de:

Meier Hans

Commission des transports et du trafic

nouveaux:

en remplacement de:

Meier Hans, Zumbühl

Commission des affaires étrangères

nouveau:

Ducret

en remplacement de:

Hefti

Commission des grâces

nouveau:

Schallberger

en remplacement de:

Zumbühl

Danioth

A L

B 1

A L

A L u

L S c

Jelmini, Schmid

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Inhaltsverzeichnis Table des matières Indice dei contenuti

Dans

Übersicht über die Verhandlungen Résumé des délibérations Riassunto delle deliberazioni

Jahr

Année

1990

Anno

Session

Sommersession 1990

Session

Session d'été 1990

Sessione

Sessione estiva 1990

Seite

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1-16

Pagina

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Verwaltungsbehörden 05.06.1990 1990

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