110001586•Federal Assembly summer session 1989 summary
110001586Jurisprudence administrative des autorités fédérales (JAAC)5 juin 1989Other
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This document is the official summary of the Swiss Federal Assembly’s summer session 1989. It lists the session dates, the meetings of the National Council and Council of States, and a detailed agenda of items handled, including elections, reports, initiatives, motions, petitions, and questions. Status markers indicate whether items were treated, concluded, urgent, or pending. No judicial dispute, party contest, or dispositive legal ruling is contained in the text.
Parliamentary session summary; overview of agenda items, status markings, and business handled during the summer session 1989. The document is an administrative record of legislative activity and not a judicial determination; it merely catalogs the subjects submitted to or resolved by the two chambers, with indications of procedural status (treated, liquidated, urgent, written procedure) and does not contain reasons or holdings in the judicial sense.
III
1989
Explication des signes:
Premier chiffre = numérotation pour la session
Deuxième chiffre = numéro de contrôle de l'objet
N traité par le Conseil national E traité par le Conseil des Etats priorité au Conseil national é. priorité au Conseil des Etats
n
U urgent
PE procédure écrite * nouveaux objets
X liquidé
Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale
Session d'été 1989 (8e session de la 43e législature)
Du lundi 5 au vendredi 23 juin 1989
Séances du Conseil national: 5, 6, 7 (II), 8, 12, 13, 14, 15, 19, 20, 21 (II), 22 (II) et 23 juin (16 séances)
Séances du Conseil des Etats: 5, 6, 7, 8, 12, 13, 14, 15, 19, 20, 21, 22 et 23 juin (13 séances)
Séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 21 juin
Aperçu général
Divers
× 1. Elections aux conseils législatifs a. Conseil national. Vérification des pouvoirs b. Conseil des Etats. Communications des cantons
X 2. Conseil national a. Election d'un scrutateur b. Remplacements dans des commissions permanentes
X 3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commis- sions permanentes
× 4. Tribunal fédéral. Election d'un juge suppléant
× 5. Tribunal fédéral des assurances. Election d'un juge sup- pléant
6/88.080 n
· Immunité parlementaire du conseiller national Bäumlin Richard. Levée
E 7/89.004 én
Délégation auprès du Conseil de l'Europe. Rapport
NE 8/89.006 n
Evénements survenus au DFJP. Commissions parlemen- taires d'enquête
9/89.008 - Délégation auprès de l'Union interparlementaire. Rap- port
× 10/89.028 én
CDG N/E. Rapport sur les inspections 1988
11/89.030 n Immunité parlementaire des membres de la Commission de gestion. Levée
× 12/89.037 n Requêtes Maza et Musey. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
Initiatives
a. Initiatives des cantons
N 13.(10121) n Vaud. Revision de la LAMA
.
14.(10181) n Argovie. Sauvegarde de la possibilité d'aménager les voies navigables
15.(10348) n Neuchâtel. Complément de la loi fédérale sur les voya- geurs de commerce
16.(11758) n Berne. Médicaments. Législation
. 17/87.202 é Bâle-Ville. Politique énergétique
E 18/87.205 é Jura. Politique énergétique
E 19/87.206 é Zurich. Taxe sur les véhicules à moteur
E 20/87.207 é Fribourg. Requérants d'asile
21/88.201 é Genève. Assurance-maternité
E 22/88.202 é Saint-Gall. Techniques de recombinaison de l'ADN
23/88.203 é Bâle-Campagne. Chimie et environnement
E 24/88.204 é
Berne. Introduction de douze dimanches sans voitures
E 25/88.205 é
Berne. Introduction du Jeûne fédéral sans voitures
26/88.206 n Berne. Perception sur le prix de l'essence de l'impôt canto- nal sur les véhicules à moteur
27/88.207 é
Zurich. Taxe kilométrique sur les véhicules automobiles 28/88.208 n Soleure. Abandon du projet de centrale nucléaire de Gra- ben
29/88.209 é
Fribourg. Mesures contre les abus dans le secteur locatif 30/88.210 n
Bâle-Ville. Ouverture de négociations tendant à l'aban- don du projet de route entre Lörrach et Weil am Rhein
31/89.200 é
Bâle-Campagne. Instauration de dimanches sans voitures 32/89.201 é
Genève. Mesures contre les abus dans le secteur locatif
33/89.202 n Genève. Code penal. Blanchiment d'argent sale
34/89.203 n Fribourg. Spéculation foncière
E
2
b. Initiatives parlementaires
Conseil national
35/76.223 n Participation des travailleurs (Morel)
36/76.224 n Participation des travailleurs (Egli-Sursee)
37/77.223 n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Constitution (Gerwig)
38/77.224 n
Fichiers personnels et protection de la personnalité. Loi (Gerwig)
39/80.224 n Loi sur la participation (Biderbost)
40/82.224 n Droit foncier (Bundi) 41/85.237 n Fonctions arbitrales des juges fédéraux (Ruffy)
42/85.242 n
Loi sur l'asile. Révision (Ruf-Berne)
43/86.228 n Réexamen de la politique énergétique (Hubacher)
44/86.240 n
Article 325 CO. Révision (Eggli-Winterthour)
45/86.245 n Loi sur l'industrie chimique (Groupe AdI/PEP)
46/86.246 n Réforme du Parlement (Ott)
47/87.223 n Immunité parlementaire. Abolition (Ruf-Berne)
48/87.224 n Institution de l'initiative unique (Groupe de l'Union dé- mocratique du centre)
N 49/87.225 n
Association internationale des parlementaires de langue française (de Chastonay)
50/87.288 n Elections au Conseil national. Révision de la loi sur les droits politiques (Iten)
X 51/87.229 n
Loi sur l'alcool (Stappung)
52/87.230 n Elections au Conseil national. Distribution du matériel de propagande (Ruf)
53/87.231 n
Serment et promesse. Modification de la formule (Bäum- lin Ursula)
54/87.232 n
Loi sur les stupéfiants. Révision des dispositions pénales (Rechsteiner)
55/88.223 n
Energie atomique. Compléments à la loi (Günter)
56/88.224 n Trafic de déchets nucléaires. Commission d'enquête (Bär)
57/88.225 n Droit du tourisme (Neukomm)
58/88.226 n
Travaux de grande envergure. Institution du référendum (Meier-Glattfelden)
59/88.227 n
Prestations complémentaires à l'AVS/AI (Spielmann)
60/88.228 n
Délits sans gravité. Amnistie à l'occasion du 700e anniver- saire de la Confédération (Fischer-Sursee)
61/88.229 n Loi sur l'alcool. Entraide en arboriculture (Berger)
62/88.230 n Révision de l'art. 36ter, 1er al., de la constitution fédérale (Béguelin)
63/88.231 n
Exportations de matériel de guerre (Longet)
64/88.232 n Statut des fonctionnaires (Haller) 65/88.234 n Génie génétique. Moratoire (Fetz) 66/88.235 n Loi sur les droits politiques. Révision (Dünki)
X 67/88.236 n
Halte à la spéculation foncière (Leuenberger Moritz) 68/88.237 n Procédure concernant la planification politique (Com- mission du Conseil national, 86.015)
69/88.238 n Droit foncier rural. Arrêté fédéral urgent (Rüttimann)
70/88.239 n Droits de timbre. Révision de la loi (Feigenwinter)
71/88.240 n Articles 331a et 331b CO. Révision (Cavadini)
72/88.242 n
Activité professionnelle et politique des conjoints de ma- gistrats (Reichling)
73/88.243 n Principe pollueur-payeur (Rebeaud)
74/89.220 n Revenus des parlementaires (Jeanprêtre)
75/89.221 n
Délai d'interdiction de revente des immeubles non agri- coles (Commissions du Conseil national 88.236)
76/89.222 n
Arrêt de la campagne de vaccination contre la rougeole, la rubéole et les oreillons (Hafner Rudolf)
77/89.223 n
Majorité politique à 18 ans au niveau fédéral (Büttiker) 78/89.224 n Introduction du droit de vote à 18 ans (Brélaz)
79/89.225 n Droit de vote et d'éligibilité à 18 ans (Segond)
80/89.226 n Droit de vote et d'éligibilié à 18 ans (Ziegler) .
81/89.227 n 1er août. Fête nationale fériée (Ruf)
82/89.228 n Majorité politique à 18 ans (Ruf)
83/89.229 n Majorité civile et capacité de contracter mariage à 18 ans (Ruf)
84/89.230 n Conseil des Etats. Inéligibilité des fonctionnaires fédéraux (Ruf)
85/89.231 n Versement d'une 13e rente AVS/AI (Spielmann)
86/89.232 n Accès à la propriété locative et fonds de la prévoyance professionnelle (Spoerry)
87/89.233 n
Sanctions à l'encontre de l'Afrique du sud (Rechsteiner)
88/89.234 n Code pénal militaire. Abolition de la peine capitale (Pini)
89/89.236 n Paiements directs à l'agriculture (Neukomm)
90/89.237 n Article constitutionnel sur l'éducation (Zbinden Hans)
3
Conseil des Etats
91/85.227 é Droit des assurances sociales (Meier Josi)
EN 92/86.226 é Loi sur les rapports entre les conseils. Revision (Bureau)
EN 93/87.226 é Loi contre la concurrence déloyale. Révision partielle (Schönenberger)
Objets du Conseil fédéral
E 95/86.015 é Planification politique. Participation du Parlement
× 96/89.021 én Rapport de gestion du Conseil fédéral pour 1988
× 97/89.022 én Compte d'Etat 1988
Département des affaires étrangères
98/85.019 n Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec l'Egypte
E 99/88.063 é Politique de paix et de sécurité. Rapport
N 100/89.007 n CICR. Contribution ordinaire 101/89.014 é FIPOI. Prêts
E 102/89.016 é Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral
103/89.038 n Droit des traités entre Etats et organisations internatio- nales. Convention de Vienne
104/89.039 é Utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Accord avec la France * 105/ n Navigation du Rhin. Convention
Département de l'intérieur
EN 106/87.036 é
Sauvegarde de nos eaux. Initiative populaire et loi sur la protection des eaux. Révision
E 107/87.078 é Ecoles polytechniques fédérales. Loi
NE 108/87.079 n
Activités de jeunesse extra-scolaires
E 109/88.011 é Loi sur la radioprotection
E 110/88.014 é Initiative des caisses-maladie
X 111/88.030 n Formation à l'informatique en Suisse. Rapport
× 112/88.031 - Conséquences de l'accident nucléaire de Tchernobyl. Rapport
NE 113/88.033 n Pharmacopée. Loi
E 114/88.048 é Loi sur les forêts 115/88.055 n Musée national de Prangins. Financement
x 116/88.064 n Dégâts aux forêts de la vallée inférieure de l'Aar. Rapport
× 117/88.070 n
Sécurité sociale. Convention complémentaire avec l'Au- triche
× 118/88.071 n Sécurité sociale. Avenant à la convention avec les Etats- Unis 119/89.011 é Loi sur les denrées alimentaires
E 120/89.012 é
Aide aux universités. Crédits 1990-1991
E 121/89.024 é. DFI. Groupement de l'éducation et de la recherche
E 122/89.029 é
Ecoles polytechniques fédérales. Projets de construction
123/89.033 n Sécurité sociale. Convention complémentaire avec la Ré- publique fédérale d'Allemagne
124/89.034 n Sécurité sociale. Convention avec la Principauté de Liech- tenstein
125/89.035 né Subventionnement des écoles de service social. Proroga- tion de l'arrêté
126/89.044 n Prestations complémentaires AVS/AI. Modification de la loi
Département de justice et police
NE 127/83.015 n
Code des obligations. Droit des sociétés anonymes
EN 128/84.064 é Droit d'auteur. Loi
EN 129/85.015 é Protection des locataires. Révision du droit du bail à loyer et du bail à ferme
X 130/85.040 n Organisation judiciaire. Révision
E 131/85.047 é Code pénal et code pénal militaire. Révision
NE 132/86.043 n Loi sur la circulation routière. Modification
E 133/87.055 é Loi sur la nationalité. Modification
E 134/87.058 é Cas d'apatridie. Convention
E 135/87.060 é
Relations diplomatiques. Convention de Vienne
136/88.032 é Protection des données. Loi 137/88.039 é Confédération et cantons. Répartition des tâches. Second train de mesures
X 138/88.046 é Requérants d'asile à Bâle et Chiasso. Centres d'enregis- trement
X 139/88.049 é
Constitutions cantonales. Garantie
140/88.066 é Droit foncier rural 141/88.075 n Aide aux partis politiques. Rapport
X 142/89.001 én Constitutions cantonales. Garantie
E 143/89.002 é Vente internationale de marchandises. Convention
144/89.042 né Droit foncier dans le secteur urbain. Mesures immédiates
145/89.043 n
Code pénal. Blanchissage d'argent sale
«Techniques de reproduction et de manipulation géné- tique». Initiative populaire
4
Département militaire
147/87.043 n Code pénal militaire (objecteurs de conscience) et organi- sation militaire. Modification 148/89.018 n Programme d'armement 1989
E 149/89.019 é Ouvrages militaires et acquisitions de terrain 150/89.020 é Organisation militaire. Révision partielle
Département des finances
EN 152/83.043 é Harmonisation fiscale. Lois
N
153/86.069 n Loi sur les subventions
NE 154/88.058 n Loi sur les finances de la Confédération
EN 155/88.061 é
Rétribution et prévoyance professionnelle des membres du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral ainsi que du Chancelier de la Confédération
X 156/88.067 n Double imposition. Convention avec l'Indonésie
× 157/88.072 é
Bâtiment de la Monnaie fédérale. Assainissement ·
158/88.076 é «Impôts fédéraux plus équitables pour les couples mariés et pour la famille». Initiative populaire
X 159/89.023 né Régie des alcools. Budget 1989/90
× 160/Ad88.052 né Budget 1989. Supplément I
Département de l'économie publique
NE 162/85.069 n
Loi sur le service de l'emploi. Révision
E 163/86.030 é Information des consommateurs et droit contractuel. Lois
X 164/88.045 n Intégration européenne. Rapport
× 165/88.059 n Conférence internationale du Travail. 74€ session
X 166/88.062 é Economie sucrière. Arrete federal
N 167/88.069 n Office suisse d'expansion commerciale. Aide financière
X 168/88.073 é Programme d'action «Construction et énergie»
X 169/88.081 n Mesures en faveur de la viticulture
170/89.010 n «Limitons strictement l'expérimentation animale». Initia- tive populaire
N 171/89.013 n Exploitation agricole du sol dans des conditions difficiles. Crédits 1990-1994
N 172/89.017 n Garantie d'un effectif suffisant de marins suisses
Tarif des douanes. Mesures 1989/I
Formation continue et promotion des techniques de fabri- cation intégrée
Département des transports, des communications et de l'énergie
EN 175/84.020 é Droits d'entrée sur les carburants
176/87.035 n Protection du tracé des voies navigables. Rapport
177/87.061 n Radio et télévision. Loi
178/87.069 é Loi sur les chemins de fer. Modification
NE 179/87.075 n
Constitution fédérale. Article sur l'énergie
180/87.076 n Loi sur les télécommunications
181/88.024 - Energies renouvelables et nouvelles technologies énergé- tiques. Rapport
182/88.029 -
Recherche énergétique des pouvoirs publics en Suisse. Rapport
183/88.060 n Stabilisation du réseau routier. Initiative populaire
.
E 184/88.074 é Voies de raccordement ferroviaires. Loi
185/88.077 n Arrêté sur l'énergie
186/89.009 n Réseau des routes nationales. Initiatives populaires
187/89.015 é Encouragement des transports publics. Initiative popu- laire
X 188/89.025 én PTT. Gestion 1988
× 189/89.026 én PTT. Compte 1988
× 190/Ad88.056 né PTT. Budget 1989. Supplément I
× 191/89.027 né CFF. Gestion et comptes 1988 192/89 032 n Energie nucléaire. Initiatives populaires
N 193/89 031 n Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision. Prorogation de l'arrêté
194/89.036 é Loi sur l'énergie. Prorogation de l'arrêté
195/89.040 é Suppression de la taxe sur les poids lourds et de la vignette routière. Initiatives populaires
Interventions personnelles
Conseil national
X 196/88.417 (M) Conseil des Etats (Zumbühl). Musée de Ballenberg. Contribution aux investissements (voir motion identique CN Steinegger, nº 627/88.399) 197/88.333 (M) Conseil des Etats (Gadient). Médiateur fédéral
X 198/88.488 (M) Conseil des Etats (Lauber). Loi de stabilité 199/88.506 (M) Conseil des Etats (Jelmini). Les frontaliers et l'assurance- maladie. Droit de recours
.
5
200/88.739 (M) Conseil des Etats (Rhinow). Vote par correspondance 201/88.823 (M) Conseil des Etats (Rhinow). Amélioration de la situation sur le marché foncier
202/88.825 (M)
Conseil des Etats (Schmid). Mesures de lutte contre la
spéculation foncière et la thésaurisation de terrains à bâtir
203/88.570 (M)
(PE)
Groupe démocrate-chrétien. Nouveau régime financier 1995. Institution de la TVA
204/89.476 (P)
(PE)
Groupe démocrate-chrétien. Marché intérieur suisse
× 205/87.521 (M)
Groupe radical-démocratique. Politique agricole
206/88.530 (M)
(PE)
Groupe radical-démocratique. Initiatives populaires. Dé-
lais d'examen
207/88.360 . (I)
(PE)
Groupe écologiste. Importation de bois tropicaux et pro- tection de l'économie forestière
208/88.364 (M)
(PE)
Groupe écologiste. Loi sur l'asile. Autorité de recours
209/88.365 (P)
(PE)
Groupe écologiste. Loi sur l'asile. Solution globale
210/88.448 (I)
(PE)
Groupe écologiste. Exportations de déchets spéciaux
211/88.596 (P)
(PE)
Groupe écologiste. Mauvaises récoltes dues à la pollution
atmosphérique. Indemnisation selon le principe «pol-
lueur-payeur»
212/88.748 (I)
(PE)
Groupe écologiste. Commerce de diamants avec l'Afrique
du Sud
×
213/87.470 (M)
(PE)
Groupe AdI/PEP. Recherche sur les supraconducteurs
214/87.546 (M)
(PE)
Groupe AdI/PEP. Taxe sur les nuisances
215/87.599 (P)
(PE)
Groupe AdI/PEP. Limitations de vitesse
216/88.361 (M)
(PE)
Groupe libéral. Politique d'asile. Solution d'ensemble fé- déraliste
×
217/89.411 (I)
(PE)
Groupe libéral. Vins désalcoolisés. Utilisation abusive du
mot vin
218/89.444 (I)
(PE)
Groupe de l'Union démocratique du centre. Afflux massif de réfugiés. Régime de l'asile 219/87.972 (M) (PE)
Groupe socialiste. Congé-maternité. Paiement du salaire
220/88.311 (I)
(PE)
Groupe socialiste. Réfugiés du Zaïre. Musellement
221/88.446 (P)
(PE)
Groupe socialiste. Pauvreté en Suisse
222/88.740 (M)
(PE)
Groupe socialiste. Immissions d'ozone. Révision de l'or- donnance sur la protection de l'air
223/88.790 (I)
Groupe socialiste. Modification de l'atmosphère
Groupe socialiste. Evolution des taux hypothécaires
Groupe socialiste. Opérations immobilières spéculatives. Droit d'opposition
x 226/89.302 (P) (PE)
Commission de gestion. Harmonisation internationale de la radioprotection
X 227/Ad89.021 (M)
Commission de gestion. Revendications des Suisses de l'ancien Congo belge en matière de sécurité sociale
× 228/Ad89.021 (M) Commission de gestion. Fusion du Dépôt fédéral des che- veaux de l'armée avec le Haras fédéral
X 229/Ad89.021 (P)
Commission de gestion. Politique des réfugiés
X 230/Ad89.021 (P) Commission de gestion. Etudes, formation continue et service militaire. Coordination
X 231/Ad89.021 (P)
Commission de gestion. Crise de l'endettement
Commission des affaires étrangères. Position de la Suisse vis-à-vis du processus de la CSCE 233/Ad88.227 (P)
Commission de la sécurité sociale. Information des béné- ficiaires de rentes
234/89.300 (M)
(PE)
Commission de la sécurité sociale. Prestations complé- mentaires à l'AVS/AI
235/Ad87.206 (P) Commission de la santé publique et.de l'environnement. Véhicules à moteur. Impôt proportionnel aux kilomètres parcourus
236/Ad86.229 (P) Commission du Conseil national. Accès des médias élec- troniques aux débats du Conseil national
237/Ad87.228 (M)
Commission du Conseil national. Elections tacites dans les arrondissements dans lesquels un seul député est élu 238/Ad88.225 (P)
Commission du Conseil national. Droit du tourisme. Har- monisation avec les normes européennes
239/Ad87.061 (P) Commission du Conseil national. Secret professionnel des journalistes
240/Ad87.061 (M) Commission du Conseil national. Phonothèque et vidéo- thèque centrales
241/Ad88.055 (P)
Commission du Conseil national. Musée national de Prangins. Expositions itinérantes
242/Ad88.055 (P) Commission du Conseil national. Musée national de Prangins. Débarcadère
243/Ad88.235 (M)
Commission du Conseil national. Initiatives populaires. Délais de traitement
244/89.441 (P) Commission du Conseil national. Génie génétique. Conséquences
245/89.442 (P)
. Commission du Conseil national. Commission pour la recherche en matière de génie génétique 246/Ad88.226 (M)
Minorité de la commission. Travaux de grande envergure. Institution du référendum
X 247/89.338 (I) (PE)
Aguet. Festivals de films. Participation de la Confédéra- tion au financement
Aguet. Réadaptation des rentes de l'assurance accident
249/87.977 (I)
(PE)
Aliesch. Loi sur le produit des droits sur les carburants.
Augmentation de la provision
250/88.491 (M)
(PE)
Aliesch. Recensement de la population. Suppression des questionnaires
251/88.887 (M)
(PE)
Aliesch. Assistance sociale et médicale. Formation profes- sionnelle
6
Aliesch. Affections dues au mercure
Aliesch. Aide fédérale et parrainage
254/88.490 (P)
(PE)
Allenspach. Garantie des constitutions cantonales
X 255/89.307 (P) (PE)
Allenspach. Soins médicaux et pharmaceutiques. Statis- tique des coûts selon l'âge
X 256/89.433 (P) (PE)
Ammann. NLFA. Consensus national
X 257/87.528 (P) (PE)
Aregger. Promotion du bois indigène
Aregger. Aménagement de la ligne du Seetal
X
259/87.372 (I)
(PE)
Aubry. Pratique de certaines caisses d'assurance-maladie
260/88.470 (I)
(PE)
Aubry. Problème des réfugiés vietnamiens
261/88.756 (I)
(PE)
Aubry. Utilisation de matières PVC par l'armée
262/88.875 (P)
(PE)
Aubry. Efficacité du Ministère public de la Confédération
X
263/89.346 (I)
(PE)
Aubry. Mesures propres à endiguer le flux des demandeurs d'asile
264/89.511 (M)
(PE)
Aubry. Fixation des taxes postales. Compétence du Parle- ment
265/89.558 (P)
(PE)
Aubry. Répartition des subsides annuels aux caisses mala- die
266/88.569 (I)
(PE)
Bär. Aménagement par pompage au Grimsel
267/88.580 (I)
(PE)
Bär. Avions légers vendus à la Birmanie. Garantie contre les risques à l'exportation
X
268/89.309 (I)
(PE)
Bär. Fonctionnaires fédéraux appelés à titre de consul- tants
269/89.457 (P)
(PE)
Bär. Déchets spéciaux. Ratification de la Convention de Bâle
270/89.492 (P)
(PE)
Bär. Monnaie commémorative Gertrud Kurz
271/89.543 (I)
(PE)
Bär. Immeuble des PTT «Quartierhof» (Berne) 272/87.942 (M) Basler. Loi sur l'assurance-maladie
X 273/88.484 (P) (PE) Basler. Caisse fédérale d'assurance (CFA). Libre passage 274/88.354 (M) (PE) Baumlin Ursula. Décisions sur l'asile. Autorité de recours indépendante de l'administration
X 276/88.849 (I) (PE)
Béguelin. Convention de diligence des banques
× 277/89.396 (I) (PE)
Béguelin. Utilisation de l'amiante. Ratification de la convention de l'OIT
Béguelin. Obligations militaires des employés des chemins de fer. Retour à la réglementation d'avant 1987
× 279/87.459 (M) (PE)
. Berger. Marché de la viande. Mesures d'orientation 280/87.927 (P) Biel. Politique agricole (PE)
281/87.985 (I) (PE)
Bircher. Production de neige artificielle
282/88.792 (M) (PE)
Bircher. Marché du papier usagé
283/89.375 (I)
(PE)
Bircher. Desserte des trains CFF
Bircher. CFF et PTT. Pénurie de personnel et réduction des prestations
285/88.326 (P)
(PE)
Blatter. Assurance-chômage. Indemnisation pour cause d'intempéries
286/88.487 (P)
(PE)
Blatter. Droits sur les carburants. Versement en faveur des routes communales
287/88.397 (M)
(PE)
Blocher. Sauvegarde de la paix des langues
X 288/89.391 (I) (PE)
Blocher. Mesures d'urgence en matière d'asile
289/88.435 (P)
(PE)
Bodenmann. Réaménagement de la politique agricole
290/88.437 (I)
(PE)
Bodenmann. Présence de l'armée dans les régions péri-
phériques
291/88.544 (P)
(PE)
Bodenmann. Résidus de projectiles
292/88.782 (P)
(PE)
Bodenmann. Emplois et commandes de la Confédération. Politique de décentralisation
×
293/89.435 (M)
(PE)
Bodenmann. Protection des Alpes. Convention interna-
tionale
294/89.436 (M)
(PE)
Bodenmann. Suppression d'un aérodrome valaisan
295/88.554 (I)
(PE)
Bonny. Politique des cadres à la Confédération
296/88.555 (I)
(PE)
Bonny. Promotion des techniques
297/88.897 (I)
(PE)
Bonny. Directives en matière de coordination des activités de la Confédération dans le domaine de la politique régio- nale
×
298/89.320 (I)
(PE)
Bonny. Visite de M. Aubert, ancien Président de la Confé-
dération, au Président Ceausescu
X 299/89.415 (I) (PE)
Bonny. Loi sur l'asile. Difficultés d'application
300/89.550 (I)
(PE)
Bonny. Visite de M. Aubert, ancien Président de la Confé- dération, au Président Ceausescu 301/87.594 (M) (PE)
Braunschweig. Orateurs étrangers. Liberté de parole
X 302/88.775 (P)
Braunschweig. Avances consenties à des ressortissants suisses par nos représentations à l'étranger
303/88.778 (I)
(PE)
Braunschweig. Exportations d'armes. Démarches sur le plan international
304/88.891 (I)
(PE)
Braunschweig. Industrie des fusées. Contrôle des transac- tions
× 305/88.893 (M) (PE)
Braunschweig. Bureaux de vote. Ouverture les jours de semaine
0
7
306/89.318 (I) (PE)
Braunschweig. Voyages de fonctionnaires fédéraux en Afrique du Sud
× 307/89.413 (I) (PE)
Brauschweig. Convention sur l'interdiction des armes bio- logiques ou à toxines
Braunschweig. Politique de désarmement
Bremi. Main-d'œuvre étrangère qualifiée. Contingent de l'OFIAMT
310/88.395 (I)
(PE)
Brügger. Place de tir de Kaisereggalp. Extension
311/88.718 (I)
(PE)
Brügger. Ligne à haute tension Verbois-Mühleberg
×
312/88.751 (I)
(PE)
Brügger. Rapport du groupe d'experts CIM
313/89.354 (M)
(PE)
Brügger. Participation aux frais des détenteurs de bétail des régions de montagne
Brügger. Formation à l'armée. Technique de simulation
315/89.522 (M)
(PE)
Brügger. Contrats de vente. Interdiction des clauses d'ar- chitectes, d'ingénieurs et d'entrepreneurs 316/87.510 (I) .(PE)
Bühler. Fournisseurs de chevaux de l'armée
317/89.470 (P)
(PE)
Bühler. Réduction des effectifs maximums d'animaux
× 318/87.506 (M). (PE) Bundi. Problèmes du désarmement. Création d'un service central
319/88.338 (I)
(PE)
Bundi. Allocations familiales dans l'agriculture
320/88.856 (P)
(PE)
Bundi. Programme d'impulsion en faveur du bois
Bundi. Lutte contre la pollution atmosphérique
322/89.474 (M)
(PE)
Bundi. Sauvegarde des exploitations agricoles familiales
323/88.463 (I)
(PE)
Bürgi. Office des forêts et de la protection du paysage
324/88.736 (P)
(PE)
Büttiker. Radiotechnologie. Application industrielle
325/88.806 (I)
Büttiker. «Rail 2000». Nouveaux tronçons
326/88.886 (I)
(PE)
Büttiker. Irradiation des denrées alimentaires
×
327/89.349 (I)
(PE)
Büttiker. Politique suisse de la recherche et rapport de l'OCDE
328/89.380 (I)
(PE)
Büttiker. Formation professionnelle. Exécution de la loi
Caccia. Politique européenne des transports
330/88.355 (P)
(PE)
Carobbio. Interdiction d'exporter des armes vers la Tur- quie et les pays du golfe Persique
331/88.386 (I)
(PE)
Carobbio. Transport par train de marchandises dange- reuses
332/88.476 (I)
(PE)
Carobbio. Secret professionnel des journalistes
333/88.509 (I) (PE)
Carobbio. Ressortissants suisses astreints au service mili- taire en Italie
334/88.584 (I)
(PE)
Carobbio. Expulsion de réfugiés kurdes. Moratoire
335/88.749 (I) (PE)
Carobbio. Régionalisation du téléjournal
336/88.830 (M) (PE)
Carobbio. Loi sur le trafic d'armes
× 337/89.308 (I) (PE)
Carobbio. Nouvelle hausse des taux hypothécaires
X 338/89.327 (I) (PE)
Carobbio. Banque de participations et d'investissements de Lugano. Retrait de l'autorisation
X 339/89.328 (P) (PE)
Carobbio. Revenus maximaux donnant droit aux HLM. Relèvement des limites
X 340/89.362 (P) (PE)
Carobbio. Décentralisation des services postaux
× 341/89.376 (P) (PE) Carobbio. Emanations toxiques. Uniformisation des va- leurs-limite
Carobbio. Ordinateur de pointe au Tessin
. 343/88.877 (P) (PE) Cavadini. Lutte contre le trafic illicite de stupéfiants .
X
344/89.373 (I)
(PE)
Cavadini. Permis de séjour pour spécialistes étrangers
× 345/89.406 (I) (PE)
Cavadini. Automobilistes roulant en sens inverse sur l'au- toroute
Cavadini. Défense de l'environnement. Formation et re- cherche
.* 347/89.561 (P) (PE)
Cavadini. Recherche et formation en électronique
× 348/87.421 (M) (PE) (Christinát)-Longet. Travail à domicile. Modification de la loi
349/87.501 (I)
(PE)
Cotti. Politique régionale. Délégué de la Confédération 350/89.343 (P) (PE)
Cotti. Adhésion éventuelle à la CE 351/88.752 (P) (PE)
Danuser. Substances chimiques usagées 352/88.742 (I) (PE)
Darbellay. Renvoi de demandeurs d'asile
×
353/89.400 (P)
(PE)
Déglise. Organe scientifique permanent pour les questions
familiales
354/87.934 . (P)
(PE)
Diener. Route nationale à travers le Weinland zurichois. Réexamen du projet
Diener. Route nationale N 4 Winterthour-Schaffhouse
356/89.479 (I)
(PE)
Diener. Région de Samnaun soustraite au contrôle doua-
nier
357/88.723 (M)
(PE)
Dietrich. Règlement du Conseil national (art. 6). Attribu- tion des places dans la salle
358/88.834 (P) (PE)
Dietrich. Saisonniers et résidents à l'année
359/88.414 (M)
(PE)
Dreher. Suppression de la vignette autoroutière
X
360/88.881 (I)
(PE)
Dreher. Réseau des routes nationales. Achèvement et ex- tension
X 361/87.479 (P) (PE)
Dünki. Substances dangereuses pour l'environnement. Renforcement de l'ordonnance
X 362/89.352 (P) (PE)
Dünki. Canots à moteur. Réduction du bruit
x . 363/89.353 (P)
(PE)
Dünki. Interdiction de travailler le dimanche. Application
8
X 364/87.472 (P) Eisenring. Institution d'une jachère annuelle
365/88.595 (M)
(PE)
Eisenring. Contrôle parlementaire sur la CNA
366/88.705 (P)
(PE)
Eisenring. Réduction de l'impôt fédéral direct
367/87.971 (M)
(PE)
Engler. Révision de la LAMA. Soins prodigués hors de l'hôpital
x 368/89.316 (I) (PE)
Etique. Indexation des rentes AVS
X
369/89.432 (I)
(PE)
Etique. Pénurie de main-d'œuvre saisonnière
370/89.569 (P)
(PE)
Etique. Commandes pour la confection de l'équipement personnel du soldat
×
371/89.324 (I)
(PE)
Fäh. Initiative populaire «Pro Vitesse 130/100». Date de la votation
372/89.425 (P)
(PE)
Fäh. Examen médical d'aptitude au service militaire
373/89.482 (P):
(PE)
Fäh. Réforme de l'armée 95 et défense générale
Fäh. Protection de la forêt tropicale
Fäh. Admission des instituteurs et institutrices à l'Univer- sité. Réglementation uniforme
X 376/87.517 (P) (PE)
Fankhauser. Halte à la campagne en faveur du Service féminin de l'armée
377/88.833 (P)
(PE)
Fankhauser. Administration fédérale. Analyse écologique
× 378/89.311 (I) (PE)
Fankhauser. Assassinat de Jürg Weis
379/89.557 (I)
(PE)
Fankhauser. Toxicomanes, réfugiés et travailleurs mi- grants. Coopération au plan européen
380/87.559 (M)
(PE)
Fetz. Interdiction des pesticides hautement toxiques
381/87.561 (M)
(PE)
Fetz. Libre circulation des produits de manipulations gé-
nétiques
382/88.548 (P)
(PE)
Fetz. Sauvegarde des ressources phytogénétiques du Tiers-Monde
383/88.571 (I)
(PE)
Fetz. Assassinat de Jürg Weis au Salvador
× 384/89.381 (I) (PE)
Fetz. Identification des conversations téléphoniques
× 385/89.382 (I) (PE)
Fetz. Expérimentations génétiques au Centre de Cepanzo (Argentine)
Fetz. Nationalité des Palestiniens
Fetz. Saisonniers. Visite sanitaire à la frontière
× 388/89.331 (I) (PE)
Fierz. Fonds de prévention des accidents. Représentation du CST au sein de la Commission administrative 389/89.421 (P) (PE)
Fierz. Examens radioscopiques à l'armée
Fierz. Institut de l'alimentation
391/88.517 (M)
(PE)
Fischer-Seengen. Recensement de la population de 1990
392/89.329 (M)
(PE)
Fischer-Seengen. Votations populaires. Délais impératifs
·393/89.453 (M) (PE) Fischer-Seengen. Occupation des demandeurs d'asile 394/88.704 (M) (PE) Frey Walter. Chantiers d'autoroutes. Institution d'un mé- diateur
395/89.546 (P) (PE)
Frey Walter. Plaques de police interchangeables
X 396/87.509 (I)
(Friedli)-Meizoz. Politique d'achat de l'administration fé- dérale . 397/87.565 (I)
Früh. Accès à la propriété du logement. Financement par le biais de la prévoyance professionnelle liée 398/88.528 (M) (PE)
Graf. Radio et TV. Pratique suivie par l'autorité indépen- dante chargée de l'examen des plaintes
× 400/89.423 (P) (PE)
Grassi. Loi sur l'organisation judiciaire. Siège de la Com- - mission fédérale de recours 401/87.906 (P) (PE)
Grendelmeier. Plans d'évacuation
402/87.994 (M)
(PE)
Grendelmeier. Allocation pour perte de gain. Révision 403/89.383 (M) (PE) Grendelmeier. Loi réglementant le commerce d'armes
Grendelmeier. Groupements d'extrême-droite 405/87.596 (M) (PE) Günter. Somatotropine et productivité laitière
X 406/89.304 (I) (PE)
Günter. N 1. Politique du fait accompli
X 407/89.345 (I) (PE)
Günter. Production de gaz carbonique en Suisse
× 408/89.366 (P) (PE)
Günter: Cadeaux faits aux fonctionnaires
× 409/89.426 (I) (PE)
Günter. Radio Suisse Internationale. Emissions en langue russe
Günter. Situation en Afghanistan
Günter. Réhabilitation des combattants de la guerre d'Es- pagne
Günter. Distribution, sous contrôle médical, d'héroïne aux toxicomanes
Günter. Réduction des gaz traces susceptibles de modifier le climat
X 414/89.314 (I) (PE)
Gysin. Rail 2000 à Bâle-Campagne
Gysin. Protection des armoiries suisses 416/87.805 (M) (PE)
Hafner Rudolf. Loi sur l'assurance-maladie
Hafner Rudolf. Cadres de la Confédération. Critères d'en- gagement
Hafner Rudolf. Commission fédérale des médicaments. Représentation des médecines parallèles 419/88.313 (I) (PE)
Haller. Didacta 88. Présence de l'armée
420/88.472 (M)
(PE)
Haller. 10e révision de l'AVS
421/88.473 (I)
(PE)
Haller. 10c révision de l'AVS
9
422/88.485 (M) (PE)
Haller. Formation professionnelle et formation continue. Taux de subventionnement
423/88.515 (P) (PE)
Haller. Convention des droits de l'homme. Ratification du 1er protocole additionnel
Haller. Votation du 26. 11. 1989. Campagne de propa- gande de l'armée
X 425/88.800 (I) (PE)
Hänggi. Hausse des prix des terrains
× 426/89.342 (M) (PE)
Hänggi. Opérations immobilières. Publicité
× 427/89.412 (P) (PE)
Hänggi. Réception non perturbée de la radio en Suisse du Nord-Ouest
× 428/89.438 (I) (PE)
Hänggi. Nouvelle conduite électrique à travers la Suisse du Nord-Ouest
429/89.506 (M)
(PE)
Hänggi. Musée d'automates de Seewen (SO). Rachat par la Confédération
Hänggi. Nouvelles radios locales. Demandes de conces- sion .
X 431/87.458 (M) (PE)
Hari. Limitation des importations de bois
×
432/88.850 (M)
(PE)
Hari. Chemins agricoles, viticoles et d'alpage. Entretien et
réfection
433/87.974 (I)
(PE)
Herczog. Route nationale N 4. Ouverture prématurée du tronçon Cham-Knonau
434/88.863 (P)
(PE)
Herczog. Abonnement général à 1000 francs
435/89.452 (I)
(PE)
Herczog. Caisses de retraite. Octroi d'hypothèques à taux fixe
436/88.306 (P)
(PE)
Hildbrand. Remontées mécaniques. Indemnisation du personnel pour cause d'intempéries
437/88.750 (I)
(PE)
Hildbrand. Lutte contre la varroase
438/88.429 (M)
(PE)
Houmard. Discours politiques d'étrangers
439/88.456 (M)
(PE)
Houmard. Office des forêts et de la protection du paysage
440/88.796 (P)
(PE)
Houmard. Economies d'énergie réalisables par la Confé-
dération
441/89.428 (M) (PE) Houmard. Encouragement de l'enseignement et de la re- cherche sur le bois
Houmard. Festivités du 700e anniversaire
× 443/87.499 (I) (PE)
Hubacher. Téléfilms commandités
444/88.520 (I)
(PE)
Hubacher. Navigation rhénane
445/89.458 (P)
(PE)
Hubacher. Représentation des femmes au sein des com- missions d'experts
Hubacher. Recours administratif. Décision à l'encontre du Gouvernement balois
Hubacher. Loi sur la circulation routière. Compétences
×
448/87.519 (I)
Humbel. Huiles de vidange
(PE)
.
449/88.538 (I) (PE)
Humbel. Préparation à l'école de recrues 450/88.785 (I) (PE)
Humbel. Exercices de tir de l'armée
Humbel. N 1. Tunnel de Baregg 452/89.392 (I) (PE)
Iten. Entreposage de déchets radio-actifs. Demandes de la CEDRA 453/87.544 (P)
Jaeger. DFAE. Réexamen des structures et des méthodes de travail 454/87.923 (P) (PE)
Jaeger. Sécurité du trafic
455/88.892 (M)
(PE)
Jaeger. «Schweizer Ried». Bureau de douane commun 456/89.367 (M) (PE)
Jaeger. Réorganisation du DFJP
Jaeger. Fonctionnaires quittant l'administration fédérale. Conflit d'intérêts
Jeanprêtre. Desserte de l'agglomération lausannoise
Jeanprêtre. Droit foncier. Droit d'emption et de préemp- tion en faveur des collectivités publiques
Jung. Allocations familiales dans l'agriculture 461/87.995 (P) (PE) Keller. Fondation pour la collaboration confédérale 462/88.888 (M) (PE)
Keller. Gestion des déchets. Enseignement et recherche 463/89.359 (M) (PE)
Kohler. Route nationale N 5, contournement de Bienne 464/87.953 (M) (PE)
Kühne. Réélection des conseillers fédéraux. Modification
du règlement
465/89.350 (P)
(PE)
Kühne. Terrains cédés pour cause de travaux publics. Maintien des contingents laitiers
Lanz. AI. Droit à une rente partielle (voir motion iden- tique CE Bührer, nº 697/89.499) 467/88.388 (M) (PE)
Ledergerber. Stands de tir. Protection contre le bruit 468/88.481 (M) (PE)
Ledergerber. Bruit des véhicules automobiles et des mo- teurs fixes
469/89.374 (I)
(PE)
Leuba. Déclaration télévisée d'un fonctionnaire de l'Of- fice fédéral de la police
470/87.944 (M)
(PE)
Leuenberger-Soleure. Révision de la loi sur le travail
471/88.753 (M)
(PE)
Leuenberger-Soleure. Loi sur l'organisation militaire. Ré- vision de l'art. 10
Leuenberger-Soleure. Radios locales et télévisions privées
473/87.947 (P)
(PE)
Leutenegger Oberholzer. Assurance-maladie. Frein à la désolidarisation
474/87.949 (I)
(PE)
Leutenegger Oberholzer. Ordonnance sur la protection de l'air. Mesures applicables au trafic
475/87.954 (P) (PE)
Leutenegger Oberholzer. Fusion de caisses-maladie. Meil- leure protection des assurés
476/88.344 (I)
(PE)
Leutenegger Oberholzer. Aéroport de Bâle-Mulhouse. Procédure de départ
10
477/88.583 (P) (PE)
Leutenegger Oberholzer. Lutte contre le smog estival. Ex- périence de grande envergure
:
478/88.890 (P)
(PE)
Leutenegger Oberholzer. Bagages enregistrés. Abaisse- ment des tarifs
× 479/89.347 (P) (PE)
Leutenegger Oberholzer. Intégration européenne. Inci- dences d'ordre écologique
× 480/89.368 (M) (PE)
Leutenegger Oberholzer. Cultures hors sol. Mesures res- trictives
481/89.369 (P) (PE)
Leutenegger Oberholzer. Véhicules automobiles. Taxation kilométrique
Leutenegger Oberholzer. Lutte contre le smog estival
483/89.464 (M)
(PE)
Leutenegger Oberholzer. Réduction des déchets spéciaux
484/89.510 (I)
(PE)
Leutenegger Oberholzer. Ligne à très haute tension entre Fessenheim (F) et Pratteln (CH)
Leutenegger Oberholzer. Rail 2000. Reconstruction de la gare de Liestal
× 486/89.341 (P) (PE)
Loeb. Suisse-CE. Mandat de recherche
Loeb. Charge fiscale. Comparaisons intercantonales 488/87.562 (M) (PE)
Longet. Substances chlorées. Restrictions
489/88.372 (I)
(PE)
Longet. Adoption internationale. Révision d'ordonnances
X
490/88.852 (P)
(PE)
Longet. Culture hors sol. Bilan écologique et économique
× 491/89.405 (P) (PE)
Longet. Politique de la science et de la recherche. Prin- cipes et critères
Longet. Protection des eaux. Lutte à la source
Longet. Surgénérateurs. Colloque scientifique contradic- toire et public
494/89.434 (M)
(PE)
Luder. Rail 2000. Nouveau tronçon Mattstetten-Rothrist
X 495/89.437 (P) (PE)
. Maeder. Technologie solaire-hydrogène
× 496/89.372 (P) (PE)
Maitre. Europe des régions
x U 497/89.456 (I)
Maitre. Evénements survenus en Chine
Matthey. Programme suisse de type «Erasmus» dans le secteur de la formation technique, professionnelle et com- merciale
Mauch Ursula. Anhydride carbonique et lutte contre la pollution atmosphérique
Meier Fritz. Révision de la loi sur l'asile
501/87.976 (I)
(PE)
Meier-Glattfelden. Animaux de rente. Chaire d'éthologie aux EPF
502/88.359 (I)
(PE)
Meier-Glattfelden. Droits sur les carburants et construc- tion de parcs à bicyclettes
Meier-Glattfelden. Ethologie des animaux de rente: Déve- loppement de l'enseignement de l'EPF de Zurich
504/89.443 (I) (PE) Meizoz. Réseau européen des chemins de fer à grande vitesse et revitalisation de la ligne du Simplon
505/89.573 (M) (PE)
Meizoz. Terrains non agricoles. Droit de préemption en faveur d'organismes d'utilité publique
× 506/87.520 (M) (PE)
Morf. Institut suisse de recherche en énergie solaire 507/87.941 (P) (PE)
Morf. Relations avec la Communauté européenne après le refus de la Suisse de ratifier la charte sociale
X 508/89.377 (P) (PE) Morf. Protection de la couche d'ozone et aide au Tiers- Monde 509/87.904 (P) (PE
Müller-Argovie. Electromobiles
N 510/88.842 (M) (PE)
Müller-Argovie. Caisses de retraite. Politique de place- ment
511/89.404 (M)
(PE)
Müller-Argovie. Procureur extraordinaire de la Confédé- ration. Mode d'éligibilité
X 512/89.357 (I) (PE)
Müller-Meilen. Alerte au smog estival. Echelons d'inter- vention
× 513/89.427 (M) (PE)
Müller-Meilen. Politique des réfugiés. Coordination euro-
péenne
514/87.964 (M)
(PE)
Müller-Wiliberg. Listeriose et marché du fromage 515/87.940 (I) (PE)
Nabholz. Assurance-maternité
516/88.725 (M) (PE) Nabholz. Accès des députés à la banque de données juri- diques
517/88.787 (P)
(PE)
Nabholz. Routes nationales. Erreurs de construction
X 518/89.312 (I) (PE) Nabholz. Bilan écologique des matériaux d'emballage 519/89.384 (I) (PE) Nabholz. Statut des fonctionnaires. Devoir de dénoncia- tion
Nabholz. Examens fédéraux des professions médicales. Révision de l'ordonnance 521/87.481 (I) (PE)
(Nauer)-Braunschweig. Maladie d'Alzheimer 522/88.348 (M) (PE)
Neuenschwander. Loi sur l'acquisition et le port d'armes 523/88.788 (P) (PE)
Neukomm. Institutions de prévoyance. Placements immo- biliers
524/88.381 (I)
(PE)
Nussbaumer. Plan d'aide au développement du Tiers- Monde
Nussbaumer. Défense de l'environnement. Répartition des frais 526/87.591 (M) (PE)
(Oehen)-Weder-Bâle. Expérimentation sur animaux. Mé- thodes de substitution et bases légales
× 527/88.821 (M) (PE)
Oehler. Elimination des réfrigérateurs et congélateurs
× 528/89.408 (I) (PE) Oehler. Transport de marchandises dangereuses dans le Rheintal
x 529/87.417 (P)
Ott. Constitution fédérale. Révision totale 530/89.344 (P) (PE)
Ott. HCNUR et politique suisse d'asile
.
1
11
Ott. Convention internationale limitant les exportations d'armes 532/89.475 (P) (PE)
Paccolat. Modification de l'ordonnance concernant les ESCEA (Ecoles supérieures de cadres pour l'économie et l'administration) 533/89.517 (I) (PE)
Paccolat. CFF. Suppression de lignes régionales
× 534/89.322 (P) (PE)
Petitpierre. Contributions spéciales de la Suisse au fi- nancement de tâches particulières du Conseil de l'Europe 535/89.399 (M) (PE)
Philipona. Routes et chemins de montagne
536/88.385 (P)
(PE)
Pini. Règles de la circulation routière. Révision de l'or- donnance
537/88.493 (P)
(PE)
Pini. Demandeurs d'asile. Octroi de «permis humani- taires»
.
538/88.598 (I)
(PE)
Pini. Reconnaissance des titres et équivalence des di-
plômes en Europe
539/88.701 (P)
(PE)
Pini. Enseignement secondaire supérieur. Suppression
des notes
540/88.722 (P)
(PE)
Pini. Activités bénévoles d'utilité publique. Exonération fiscale
541/89.532 (P)
(PE)
Pini. Carrière militaire. Ecourtement des étapes
X
542/89.340 (I)
(PE)
Pitteloud. Catastrophe de Tchernobyl. Conséquences pour la population et l'environnement
544/88.465 (P)
(PE)
Portmann. Installations publiques. Autorisation de construire et étude d'impact
X 545/86.836 (I) (PE)
Rebeaud. Taxe sur les produits chimiques
546/87.962 (M)
(PE) .
Rebeaud. Compétitions sportives
×
547/89.397 (P)
(PE)
Rebeaud. Rapport «Notre avenir à tous». Conséquences pour la Suisse 548/88.761 (M) (PE)
Rechsteiner. Al et PC. Réduction des prestations en cas de négligence
X
549/89.321 (I)
(PE)
Rechsteiner. Déclarations de nature politique de l'ambas- sadeur Jacobi, nouveau secrétaire d'Etat .
Rechsteiner. Instauration du contrôle des loyers
Rechsteiner. Abolition de la peine capitale
552/89.363 (M)
(PE)
Reimann Fritz. Institutions de prévoyance profession- nelle. Règles d'établissement du bilan
X 553/89.364 (P) (PE)
Reimann Fritz. Plein emploi en Suisse. Analyse scienti- fique
554/89.365 (M) (PE)
Reimann Fritz. Loi sur la prevoyance professionnelle. Prêts hypothécaires
555/88.349 (I)
(PE)
Reimann Maximilian. Transparence des opérations bour- sières
556/88.502 (P)
(PE)
Reimann Maximilian. Fonds de placements immobiliers
× 557/89.301 (M) (PE) Reimann Maximilian. Protection des investisseurs dans le domaine des obligations
X 558/89.394 (P) (PE)
Reimann Maximilian. Recherche scientifique dans le do- maine des sports
Reimann Maximilian. Avenir de l'impôt anticipé
× 560/87.492 (P) (PE)
(Renschler)-Stappung. Exemption du service militaire. Révision de l'ordonnance 561/87.573 (M) (PE)
(Renschler)-Stappung. Congé payé de formation
× 562/87.511 (P) (Robbiani)-Carobbio. Administration fédérale. Repré- sentation des minorités linguistiques
× 563/89.414 (M) (PE)
Ruckstuhl. Constructions hors des zones à bâtir. Régime des dérogations
Ruckstuhl. Révision de la loi sur l'agriculture 565/87.807 (M) (PE)
Ruf. Radio et télévision. Hymne national 566/88.391 (M) (PE)
Ruf. Aide suisse au développement. Conditions requises 567/88.428 (P) (PE)
Ruf. Rail 2000. Nouveaux tronçons
568/88.497 (M)
(PE)
Ruf. Annonces matrimoniales et mariages fictifs d'étran- gers
569/88.518 (M)
(PE)
Ruf. Prévoyance professionnelle. Affiliation facultative pour certaines catégories de salariés
570/88.519 (P)
(PE)
Ruf. Naturalisations. Changement de nom
571/88.557 (P)
(PE)
Ruf. Tunnels autoroutiers. Epuration des gaz d'échappe- ment
572/88.793 (P)
(PE)
Ruf. Fête nationale du 1er août
573/88.411 (P)
(PE)
Ruffy. Conseil suisse de la science
574/87.455 (I)
(PE)
Rutishauser. Viabilité des exploitations piscicoles
X 575/89.339 (I) (PE)
Rychen. Affaire Salman Rushdie. Appel au meurtre des autorités iraniennes
576/89.336 (I)
(PE)
Sager. Fabrication d'armes chimiques en Libye. Participa- tion d'entreprises suisses
577/89.379 (I)
(PE)
Sager. Elimination des déchets radioactifs
578/88.469 (I)
(PE)
Salvioni. Centre national de calcul au Tessin
· 579/89.303 (M)
(PE)
Salvioni. Fabrication d'armes chimiques, bactériologiques et nucléaires
× 580/89.319 (I) (PE)
Scheidegger. Dates de valeur appliquées dans les banques suisses
581/89.378 (I)
(PE)
Scheidegger. Rail 2000. Nouveau tronçon Mattstetten- Rothrist
X 582/89.395 (I) (PE)
Scheidegger. Politique foncière des PTT
× 583/89.409 (I) (PE)
Scheidegger. Changement de structures des caisses-mala- die
12
585/88.841 (I)
(PE)
Scherrer. Pollution atmosphérique
586/89.348 (M)
(PE)
Scherrer. N 5. Contournement de Bienne
587/89.407 (P)
(PE)
Scherrer. Interdiction pour les camions de rouler la nuit.
Assouplissement
588/88.540 (M)
(PE)
Schmid. Production de neige artificielle. Interdiction
x
589/89.306 (I)
(PE)
Schmid. Scènes de cruauté dans une émission télévisée
X
590/89.371 (P)
(PE)
Schmid. Passeuses de drogue. Sanctions pénales
591/88.314 (I)
Schmidhalter. Journalistes accusés de trahison par un tri- bunal militaire
592/88.496 (M)
(PE)
Schmidhalter. Route du Nufenen classée route principale
593/88.819 (P)
Schmidhalter. CFF. Mesures destinées à améliorer le ren- dement et la structure de direction des CFF
594/89.330 (M)
(PE)
Schmidhalter. Compensation économique des charges militaires des cantons alpestres. Révision des actes norma- tifs
595/89.424 (P)
(PE)
Schnider. Subventions à l'agriculture de montagne. Ajus- tement du revenu déterminant
596/88.550 (I)
(PE)
Schüle. Paysans suisses cultivant des terres à l'étranger
X 597/89.313 (P) (PE) Schüle. Réseau des routes principales. Nouveau tronçon 598/89.430 (I) Schüle. Cours du franc suisse et potentiel inflationniste
X 599/89.431 (P) (PE)
Schüle. Routes nationales. Revêtements «propres»
Schüle. Produits «propres». Information des consomma- teurs
Schüle. Recyclage des piles
602/88.461 (M)
(PE)
Schwab. Office des forêts et de la protection du paysage
× 604/89.398 (P) (PE)
Segmüller. Rapport sur la condition des personnes assu- mant une charge monoparentale
606/88.840 (I)
(PE)
Seiler Hanspeter. Politique d'asile
×
607/89.385 (P)
(PE)
Seiler Hanspeter. Télécommunications. Taxation indé- pendante de la distance
X 608/89.429 (I) (PE)
Seiler Hanspeter. Main-d'œuvre étrangère. Politique moins restrictive
609/88.765 (I)
(PE)
Spälti. Lutte contre la drogue. Programme européen
610/88.871 (I)
(PE)
Spälti. Criminalité en matière de stupéfiants
611/88.368 (M)
Spielmann. Taxe sur les carburants et déneigement
(PE)
612/88.373 (I) (PE) Spielmann. Convention européenne relative au statut ju- ridique du travailleur migrant
613/88.424 (P)
(PE)
Spielmann. La Suisse et les événements de Palestine
614/88.862 (P) (PE) Spielmann. Déficience de l'ouïe et protection sociale
× 615/89.315 (I) (PE) Spielmann. Office fédéral des réfugiés. Statut des inter- prètes
Spielmann. Prestations complémentaires
617/89.494 (I) (PE) Spielmann. Concordat concernant la coopération des po- lices
618/89.495 (P) (PE)
Spielmann. Emploi de colles avec solvants
619/89.505 (I)
(PE)
Spielmann. Regroupement familial des travailleurs étran-
gers
Spielmann. Droits du peuple palestinien 621/88.390 (M) (PE) Spoerry. Essence sans plomb et essence additionnée de plomb. Différence de prix 622/88.524 (M) (PE)
Spoerry. Parkings de dissuasion. Subventionnement 623/87.982 (I) (PE)
Stappung. Route nationale N 4. Ouverture du tronçon Cham-Knonau
624/88.586 (I)
(PE)
Stappung. Respect des droits de l'homme en Turquie
X 625/89.393 (P) (PE) Stappung. Résidents étrangers. Contingents alloués aux établissements hospitaliers
× 626/87.500 (M) (PE)
Steffen. Journalistes accrédités au Palais fédéral. Obliga- tion de signaler les intérêts
× 627/88.399 (M) (PE)
Steinegger. Musée de Ballenberg. Contribution aux inves- tissements (voir motion identique CE Zumbühl, nº 196/ 88.417) 628/87.935 (M) (PE)
Stucky. Listes de candidats au Conseil national. Verse- ment d'une caution
629/88.511 (M)
(PE)
Stucky. Personnes tenues au secret professionnel. Surveil- lance des télécommunications
Stucky. Propos d'un conseiller national à la Télévision allemande
× 631/89.355 (P) (PE)
Theubet. Recyclage des adultes au chômage
632/88.398 (I)
(PE)
Thür. Plutonium de Würenlingen
633/88.436 (I)
(PE)
Thür. Tunnel de la Vereina
634/88.559 (I)
(PE)
Thür. Programmes nucléaires de pays nouvellement in- dustrialisés. Aide de la Suisse
X 635/89.334 (I) (PE)
Ulrich. Tracé des nouveaux tronçons CFF de la région d'Olten
X 636/89.370 (M) (PE)
Ulrich. Analyse des génomes. Réglementation légale
× 638/89.305 (I) (PE)
Wanner. NLFA. Incidences de la variante du Loetschberg
13
639/87.910 (M) (PE) (Weber Leo)-Hess Peter. Création de nouveaux évêchés
640/89.542 (M)
(PE)
Weber-Schwyz. Accès à la propriété locative et fonds de la prévoyance professionnelle (voir motion identique CE Küchler, nº 715/89.528) . 641/87.572 (M) (PE)
Weder-Bâle. Droits fondamentaux des générations futures 642/87.984 (P)
Weder-Bâle. Transport de bicyclettes
643/88.817 (P)
(PE
Weder-Bâle. Animaux de boucherie vivants. Arrêt des im- portations
×
644/89.310 (P)
(PE)
Weder-Bâle. Protection contre les radiations. Révision de l'ordonnance
× 645/89.356 (I) (PE) Weder-Bâle. Voies de circulation très fréquentées. Sécuri- té des riverains
646/87.383 (I)
(PE)
Widmer. Endettement international
647/89.332 (P)
(PE)
Widrig. Liaisons ferroviaires Saint-Gall-Sargans
648/89.555 (I)
(PE)
Widrig. Radios locales. Maintien des trois niveaux
649/87.983 (I)
(PE)
Wiederkehr. Route nationale N 4. Ouverture du tronçon Cham-Knonau
650/88.791 (I)
(PE)
Wiederkehr. Aménagement du territoire. Exécution de la loi
651/89.422 (M)
(PE)
Wiederkehr. Rail 2000. Projets respectueux de l'environ- nement
652/89.565 (P)
(PE)
Wiederkehr. Accès public au réseau NADAM
653/89.566 (M)
(PE)
Wiederkehr. Extension du réseau NADAM
X 654/89.416 (I) (PE)
Wyss Paul. Intégration européenne et problèmes doua- niers
X
656/89.317 (M)
(PE)
Zbinden Hans. Formation continue et éducation des adultes
X 657/88.329 (M)
Ziegler. République socialiste du Vietnam. Relations 658/88.813 (M) (PE)
Ziegler. Interdiction d'importer des bois tropicaux 659/88.831 (M) (PE)
Ziegler. Protection civile. Cours théoriques
660/88.876 (M)
(PE)
Ziegler. Hydravions sur le lac Léman
661/88.880 (M) (PE)
Ziegler. Nomination d'un procureur extraordinaire de la Confédération
662/89.358 (P)
(PE)
Ziegler. Vol Swissair Genève-Zurich. Tarif abusif
663/89.467 (M) (PE)
Ziegler. Interdiction du commerce d'ivoire
Ziegler. Taxe militaire. Exonérations
Ziegler. Affaire Plumey
Ziegler. Interdiction des spectacles tauromachiques
667/89.481 (M)
Ziegler. Entorse à la loi
(PE)
668/89.488 (P) (PE) Ziegler. Ordonnance sur les denrées alimentaires. Inter- diction de la forme gélule
669/89.503 (M) (PE)
Ziegler. Mesures spéciales prises en faveur du personnel fédéral
.
`Ziegler. Moratoire sur les loyers
671/89.579 (M) (PE) Ziegler. Diplômes universitaires suisses à l'intérieur de la CEĒ
672/89.580 (I) (PE)
Ziegler. Aide aux victimes de Bophal et corruption 673/88.882 (I) (PE)
Zölch. Usage de médicaments
× 674/89.360 (P) (PE)
Zölch. Importations du Tiers-Monde. Répercussion des coûts supplémentaires sur les prix 675/88.894 (M) (PE)
Zwingli. Révision de la loi sur l'agriculture
Zwingli. Titre des initiatives populaires (voir motion iden- tique CE Schmid, nº 726/89.449)
Zwingli. Contributions à l'exploitation agricole du sol dans des conditions difficiles 678/87.406 (I) (PE)
Zwygart. Politique agricole. Bases constitutionnelles 679/87.915 (M) (PE)
Zwygart. Cyclomotoristes. Relèvement de l'âge minimum
680/88.768 (I)
(PE)
Zwygart. Pollutions dues à l'azote
Zwygart. Protection agricole. Définition et application
Conseil des Etats
X 682/86.951 (M)
Conseil national (Schmidhalter). «Rail 2000». Projets de construction des entreprises concessionnaires de trans- port 683/86.175 (M) Conseil national (Hess Peter). Dégâts aux forêts 684/88.500 (M) Conseil national (Spoerry). Raisons individuelles. Inégali- té de traitement de la femme mariée
X 685/88.501 (M)
Conseil national (Wanner). Appel local pour la protection civile
× 686/88.547 (M) Conseil national (Zwingli). Loi sur l'agriculture. Révision du chapitre sur la formation professionnelle
× 687/88.811 (M)
Conseil national (Cavadini). Lutte contre le trafic de stu- péfiants 688/Ad85.015 (M)
Conseil national (Commission 85.015). Paix du logement 689/88.836 (M) Conseil national (Groupe démocrate-chrétien). Elimina- tion des déchets spéciaux
690/88.781 (M)
Conseil national (Loretan). Routes forestières. Respect de l'environnement
691/88.814 (M) Conseil national (Morf). Education et recherche. Ren- forcement de la collaboration européenne
× 692/Ad89.028 (P) Commission de gestion. Mieux tirer parti de la recherche du secteur public
14
X 693/Ad88.045 (P) Commission du commerce extérieur. Intégration euro- péennė
E 694/Ad87.069 (M)
Commission des transports et du trafic. Mesures en fa- veur des entreprises de transport concessionnaires
× 696/89.418 (I) Béguin. Exportation de matériel de guerre. Rôle du Dé- partement des affaires étrangères
.
Bührer. AI. Droit à une rente partielle (voir motion iden- tique CN Lanz, nº 466/89.504)
698/89.351 (I)
Delalay. Raffinerie de Collombey. Arrêt de l'exploitation
x 699/89.439 (I) Dobler. Statut de la Suisse à l'ONU
x 700/89.323 (P)
Flückiger. Contributions spéciales de la Suisse au finance- ment de tâches particulières du Conseil de l'Europe
701/89.402 (I)
Flückiger. Les 700 ans de la Confédération: aussi un concept pour l'avenir
Flückiger. Maintien des recettes de l'impôt anticipé
703/89.500 (I) Flückiger. Recherche en matière de technique de traite- ment de l'eau potable
704/89.539 (M) Flückiger. Routes nationales. Compensation des atteintes portées au paysage
X 705/89.387 (I) Gadient. Désendettement des pays en développement. Création d'un groupe de travail
X 706/89.417 (P) Gadient. Inscription au casier judiciaire central
× 707/89.333 (P)
Huber. Accroissement du personnel du service central de lutte contre le commerce illégal de drogue
708/89.389 (M) Iten. Modification du droit des fondations
709/88.865 (I) Jaggi. Suisse et solidarité européenne
710/89.419 (I) Jaggi. Mesures économiques extérieures en faveur des pays de l'Est
711/89.582 (I) Jaggi. Publicité par téléfax
712/89.518 (I) Jagmetti. Raccordement de Zurich à la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes
713/89.540 (P)
Jelmini. Sécurité sociale. Documents internationaux
714/89.401 (P) Küchler. Organe scientifique permanent pour les ques- tions familiales
Küchler. Accès à la propriété locative et fonds de la pré- voyance professionnelle (voir motion identique CN Weber-Schwyz, nº 640/89.542)
× 716/88.901 (P) Lauber. Prises de vue aériennes thermographiques
× 717/89.440 (M) Lauber. Soutien aux expositions de livres à l'étranger
x U 718/89.450 (I) Meier Josi. Evénements survenus en Chine
X 720/89.386 (I) Onken. Impôt anticipé et fuite de capitaux
× 721/89.388 (I)
Rhinow. Politique d'information du DMF
722/88.869 (M) Roth. Création d'un institut fédéral de chimie analytique appliquée et d'hygiène
723/89.465 (I) Roth. Répartition des achats de la Confédération
724/89.531 (I) Roth. Réduire le nombre des accidents de la circulation routière
X 725/89.390 (I)
Ruesch. Engagement de collaborateurs de haut niveau dans l'administration fédérale (Caisse fédérale d'assu- rance)
× 727/89.420 (I) Seiler. Production agricole intégrée
728/89.583 (I) Seiler. Radios locales. Maintien des trois niveaux
729/89.530 (P) Simmen. Pour un meilleur dédommagement des pertes à l'exportation des pays en développement
X 730/89.337 (I) Uhlmann. Affaire Rushdie
Weber. Personnel d'accompagnement des trains
732/88.868 (I) Zimmerli. Conséquences d'un abandon de la centrale nu- cléaire de Graben
Zumbühl. Entreposage de déchets radioactifs. Demandes de la CEDRA
Pétitions et plaintes p. 131
Questions ordinaires p. 133
Initiatives populaires pendantes p. 136
Initiatives populaires annoncées p. 137
Commissions permanentes p. 138
Dates des sessions 1989 et 1990 p. 140
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Inhaltsverzeichnis
Table des matières Indice dei contenuti
In
Dans
In
Übersicht über die Verhandlungen Résumé des délibérations Riassunto delle deliberazioni
Jahr
Année
1989
Anno
Session
Sommersession 1989
Session
Session d'été 1989
Sessione
Sessione estiva 1989
Seite
1-14
Page
Pagina
Ref. No
110 001 586
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Extrait par Omnilex
Summary of parliamentary business handled during the summer session 1989
The document is an overview of business, not a judicial decision, and records the agenda, status of items, and session dates.
It is a parliamentary proceedings summary covering elections, reports, initiatives, motions, and questions, with status markers such as treated, liquidated, or urgent.
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