I/II
1989
Explication des signes:
Premier chiffre = numérotation pour la session
Deuxième chiffre = numéro de contrôle de l'objet
N traité par le Conseil national E traité par le Conseil des Etats
n priorité au Conseil national
é priorité au Conseil des Etats U urgent
PE procédure écrite * nouveaux objets X liquidé
Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale
Session spéciale de janvier/février 1989 (6e session de la 43e législature)
Mardi 31 janvier et mercredi 1er février 1989
Séances du Conseil national: 31 janvier (II) et 1er février (II) (4 séances)
Séance du Conseil des Etats: 31 janvier
Séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 1er février
Session de printemps 1989 (7e session de la 43e législature)
Du lundi 27 février au vendredi 17 mars 1989
Séances du Conseil national: 27 et 28 février, 1er (II), 2, 6, 7, 8 (II), 9, 13, 14, 15 (II), 16 (II) et 17 mars (17 séances)
Séances du Conseil des Etats: 27 et 28 février, 1er, 2, 7, 8, 9, 14, 15, 16 et 17 mars (11 séances)
Séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 15 mars
Aperçu général
Divers
× 1. Elections aux conseils législatifs a. Conseil national. Vérification des pouvoirs b. Conseil des Etats. Communications des cantons
X 2. Conseil national
a. Election d'un scrutateur b. Remplacements dans des commissions permanentes
× 3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commis- sions permanentes
× 4. Conseil fédéral
a. Election d'un nouveau membre
b. Election du vice-président du Conseil fédéral pour le reste de l'année 1989
5/88.080 n
Immunité parlementaire du conseiller national Bäumlin Richard. Levée
× 6/89.003 né
AELE. Comité parlementaire
× 8/89.005 né Immunité de Mme Kopp, ancienne conseillère fédérale. Levée
X 9/ --- Election d'un procureur général extraordinaire de la Confédération
NE 10/89.006 n
Evénements survenus au DFJP. Commissions parlemen- taires d'enquête
Délégation auprès de l'Union interparlementaire. Rap- port
. CDG N/E. Rapport sur les inspections 1988
Immunité parlementaire des membres de la Commission de gestion. Levée
Initiatives
a. Initiatives des cantons
N 14.(10121) n
Vaud. Revision de la LAMA
15.(10181) n Argovie. Sauvegarde de la possibilité d'aménager les voies navigables
16.(10348) n Neuchâtel. Complément de la loi fédérale sur les voya- geurs de commerce
17.(11758) n Berne. Médicaments. Législation
x 18/87.201 é Genève. Taxe sur l'essence aviation. Affectation
E 19/87.202 é Bâle-Ville. Politique énergétique
E 20/87.205 é Jura. Politique énergétique
E 21/87.206 é Zurich. Taxe sur les véhicules à moteur
E 22/87.207 é
Fribourg. Requérants d'asile 23/88.201 é Genève. Assurance-maternité
2
E 24/88.202 é
Saint-Gall. Techniques de recombinaison de l'ADN 25/88.203 - Bâle-Campagne. Chimie et environnement
E 26/88.204 é
Berne. Introduction de douze dimanches sans voitures
E 27/88.205 é
Berne. Introduction du Jeûne fédéral sans voitures
28/88.206 n
Berne. Perception sur le prix de l'essence de l'impôt canto- nal sur les véhicules à moteur
29/88.207 -
Zurich. Taxe kilométrique sur les véhicules automobiles 30/88.208 n Soleure. Abandon du projet de centrale nucléaire de Gra- ben
31/88.209 é
Fribourg. Mesures contre les abus dans le secteur locatif
Bâle-Ville. Ouverture de négociations tendant à l'aban- don du projet de route entre Lörrach et Weil am Rhein
33/89.200 - Bâle-Campagne. Instauration de dimanches sans voitures
34/89.201 é Genève. Mesures contre les abus dans le secteur locatif
b. Initiatives parlementaires
Conseil national
35/76.223 n Participation des travailleurs (Morel)
36/76.224 n Participation des travailleurs (Egli-Sursee)
37/77.223 n
Fichiers personnels et protection de la personnalité. Constitution (Gerwig)
38/77.224 n
Fichiers personnels et protection de la personnalité. Loi (Gerwig)
39/80.224 n Loi sur la participation (Biderbost)
40/82.224 n Droit foncier (Bundi)
41/85.237 n
Fonctions arbitrales des juges fédéraux (Ruffy)
42/85.242 n Loi sur l'asile. Révision (Ruf-Berne)
× 43/85.243 n
Rapport sur les demandeurs d'asile. Commissions d'en- quête des deux conseils (Ruf-Berne)
44/86.228 n Réexamen de la politique énergétique (Hubacher) 45/86.240 n Article 325 CO. Révision (Eggli-Winterthour)
X 46/86.243 n Procédures de consultation. Simplification (Müller-Argo- vie)
47/86.245 n Loi sur l'industrie chimique (Groupe AdI/PEP)
48/86.246 n Réforme du Parlement (Ott) 49/87.223 n Immunité parlementaire. Abolition (Ruf-Berne) 50/87.224 n
Institution de l'initiative unique (Groupe de l'Union dé- mocratique du centre)
51/87.225 n Association internationale des parlementaires de langue française (de Chastonay)
52/87.288 n
Elections au Conseil national. Révision de la loi sur les droits politiques (Iten)
53/87.229 n
Loi sur l'alcool (Stappung)
54/87.230 n
Elections au Conseil national. Distribution du matériel de propagande (Ruf)
55/87.231 n
Serment et promesse. Modification de la formule (Bäum- lin Ursula)
56/87.232 n
Loi sur les stupéfiants. Révision des dispositions pénales (Rechsteiner)
57/88.223 n
Energie atomique. Compléments à la loi (Günter) 58/88.224 n
Trafic de déchets nucléaires. Commission d'enquête (Bär) 59/88.225 n
Droit du tourisme (Neukomm)
60/88.226 n
Travaux de grande envergure. Institution du référendum (Meier-Glattfelden)
61/88.227 n
Prestations complémentaires à l'AVS/AI (Spielmann) 62/88.228 n
Délits sans gravité. Amnistie à l'occasion du 700e anniver- saire de la Confédération (Fischer-Sursee)
63/88.229 n
Loi sur l'alcool. Entraide en arboriculture (Berger)
64/88.230 n Révision de l'art. 36ter, 1er al., de la constitution fédérale (Béguelin)
65/88.231 n
Exportations de matériel de guerre (Longet)
66/88.232 n Statut des fonctionnaires (Haller)
67/88.234 n Génie génétique. Moratoire (Fetz)
68/88.235 n Loi sur les droits politiques. Révision (Dünki)
69/88.236 n
Halte à la spéculation foncière (Leuenberger Moritz)
70/88.237 n
Procédure concernant la planification politique (Com- mission du Conseil national, 86.015)
71/88.238 n
Droit foncier rural. Arrêté fédéral urgent (Rüttimann)
72/88.239 n
Droits de timbre. Révision de la loi (Feigenwinter)
73/88.240 n Articles 331a et 331b CO. Révision (Cavadini)
X 74/88.241 n
Revente d'immeubles non agricoles. Délai d'interdiction (Rechsteiner)
75/88.242 n Activité professionnelle et politique des conjoints de ma- gistrats (Reichling)
76/88.243 n Principe pollueur-payeur (Rebeaud)
77/89.220 n Revenus des parlementaires (Jeanprêtre)
78/89.221 n Délai d'interdiction de revente des immeubles non agri- coles (Commissions du Conseil national 88.236)
79/89.222 n Arrêt de la campagne de vaccination contre la rougeole, la rubéole et les oreillons (Hafner Rudolf)
80/89.223 n
Majorité politique à 18 ans au niveau fédéral (Büttiker)
1
3
81/89.224 n Introduction du droit de vote à 18 ans (Brélaz)
82/89.225 n Droit de vote et d'éligibilité à 18 ans (Segond)
83/89.226 n Droit de vote et d'éligibilié à 18 ans (Ziegler)
Conseil des Etats
84/85.227 é Droit des assurances sociales (Meier Josi)
EN 85/86.226 é Loi sur les rapports entre les conseils. Revision (Bureau)
EN 86/87.226 é
Loi contre la concurrence déloyale. Révision partielle (Schönenberger)
Objets du Conseil fédéral
E 87/86.015 é
Planification politique. Participation du Parlement
88/89.021 én Rapport de gestion du Conseil fédéral pour 1988
89/89.022 én Compte d'Etat 1988
Département des affaires étrangères
90/85.019 n Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec l'Egypte
X : 91/88.036 é
Coopération nucléaire. Accord avec le Canada
E . 92/88.063 é
Politique de paix et de sécurité. Rapport
93/89.007 n CICR. Contribution ordinaire
94/89.014 é FIPOI. Prêts
95/89.016 én Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral
Département de l'intérieur
E 96/87.036 é Sauvegarde de nos eaux. Initiative populaire et loi sur la protection des eaux. Révision
E 97/87.078 é Ecoles polytechniques fédérales. Loi
N 98/87.079 n Activités de jeunesse extra-scolaires
E 99/88.011 é Loi sur la radioprotection
E 100/88.014 é Initiative des caisses-maladie
N 101/88.030 n
Formation à l'informatique en Suisse. Rapport
102/88.031 - Conséquences de l'accident nucléaire de Tchernobyl. Rapport
N 103/88.033 n Pharmacopée. Loi
× 104/88.047 é Clinique militaire de Novaggio. Projets de construction
105/88.048 é Loi sur les forêts
106/88.055 n Musée national de Prangins. Financement
107/88.064 n Dégâts aux forêts de la vallée inférieure de l'Aar. Rapport
N 108/88.070 n Sécurité sociale. Convention complémentaire avec l'Au- triche
N 109/88.071 n Sécurité sociale. Avenant à la convention avec les Etats- Unis
110/89.011 é Loi sur les denrées alimentaires
111/89.012 é Aide aux universités. Crédits 1990-1991
112/89.024 é DFI. Groupement de l'éducation et de la recherche
113/89.029 é Ecoles polytechniques fédérales. Projets de construction
Département de justice et police
NE 114/83.015 n
Code des obligations. Droit des sociétés anonymes
EN 115/84.064 é Droit d'auteur. Loi
EN 116/85.015 é Protection des locataires: Révision du droit du bail à loyer et du bail à ferme
NE 117/85.040 n Organisation judiciaire. Révision
E 118/85.047 é Code pénal et code pénal militaire. Révision
NE 119/86.043 n Loi sur la circulation routière. Modification
E 120/87.055 é Loi sur la nationalité. Modification
E 121/87.058 é Cas d'apatridie. Convention
E 122/87.060 é
Relations diplomatiques. Convention de Vienne
123/88.032 é Protection des données. Loi
124/88.039 é Confédération et cantons. Répartition des tâches. Second train de mesures
E 125/88.046 é Requérants d'asile à Bâle et Chiasso. Centres d'enregis- trement
E 126/88.049 é
Constitutions cantonales. Garantie
127/88.066 é
. Droit foncier rural
128/88.075 n Aide aux partis politiques. Rapport
129/89.001 én
Constitutions cantonales. Garantie
Département militaire
131/87.043 n Code pénal militaire (objecteurs de conscience) et organi- sation militaire. Modification
132/88.041 n Pour une Suisse sans armée. Initiative populaire
133/89.018 n Programme d'armement 1989
134/89.019 é Ouvrages militaires et acquisitions de terrain-
135/89.020 é Organisation militaire. Révision partielle
4
Département des finances
EN 136/83.043 é
Harmonisation fiscale. Lois
N 137/86.069 n Loi sur les subventions
× 138/88.043 n
Corps des gardes frontière Genève. Logements de service
× 139/88.050 é
Double imposition. Convention avec l'Islande
X 140/88.051 n Bâtiment Wylerstrasse, Berne. Acquisition
N 141/88.058 n
Loi sur les finances de la Confédération
E 142/88.061 é Rétribution et prévoyance professionnelle des membres du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral ainsi que du Chancelier de la Confédération .
X 143/88.065 é Abandon de la centrale nucléaire de Kaiseraugst. Conven- tion
N 144/88.067 n Double imposition. Convention avec l'Indonésie
E 145/88.072 é
Bâtiment de la Monnaie fédérale. Assainissement 146/88.076 é Impôts fédéraux plus équitables pour les couples mariés et pour la famille. Initiative populaire
147/89.023 né Régie des alcools. Budget 1989/90
148/Ad88.052 né Budget 1989. Supplément I
Département de l'économie publique
NE 149/85.069 n
Loi sur le service de l'emploi. Révision
E 150/86.030 é
Information des consommateurs et droit contractuel. Lois
X 151/88.037 é Détenteurs de bétail de la région de montagne. Contribu- tions aux frais
N 152/88.045 n Intégration européenne. Rapport
N 153/88.059 n Conférence internationale du Travail. 74e session
EN 154/88.062 é
Economie sucrière. Arrêté fédéral
155/88.069 n
Office suisse d'expansion commerciale. Aide financière
E 156/88.073 é Programme d'action «Construction et énergie»
N 157/88.081 n Mesures en faveur de la viticulture
× 158/88.082 né Politique économique extérieure 1988
X 159/88.083 né
Tarif des douanes. Mesures 1988/II
160/89.010 n «Limitons strictement l'expérimentation animale». Initia- tive populaire
161/89.013 n Exploitation agricole du sol dans des conditions difficiles. Crédits 1990-1994
162/89.017 n ·Garantie d'un effectif suffisant de marins suisses
Département des transports, des communications et de l'énergie EN 163/84.020 é Droits d'entrée sur les carburants
164/87.035 n Protection du tracé des voies navigables. Rapport 165/87.061 n Radio et télévision. Loi
166/87.069 é Loi sur les chemins de fer. Modification
NE 167/87.075 n
Constitution fédérale. Article sur l'énergie
168/87.076 n Loi sur les télécommunications
169/88.024 -
Energies renouvelables et nouvelles technologies énergé- tiques. Rapport
170/88.029 - Recherche énergétique des pouvoirs publics en Suisse. . Rapport
171/88.060 n Stabilisation du réseau routier. Initiative populaire
E 172/88.074 é Voies de raccordement ferroviaires. Loi 173/88.077 n Arrêté sur l'énergie
174/89.009 n Réseau des routes nationales. Initiatives populaires
175/89.015 é Encouragement des transports publics. Initiative popu- laire
176/89.025 én PTT. Gestion 1988
177/89.026 én PTT. Compte 1988
178/Ad88.056 én PTT. Budget 1989. Supplément I
179/89.027 né CFF. Gestion et comptes 1988
180/89 032 n Energie nucléaire. Initiatives populaires
181/89 031 n Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision. Prorogation de l'arrêté
Interventions personnelles
Conseil national
182/88.417 (M) Conseil des États (Zumbühl). Musée de Ballenberg. Contribution aux investissements (voir motion identique CN Steinegger, nº 612/88.399)
183/88.333 (M) Conseil des Etats (Gadient). Médiateur fédéral
184/88.488 (M) Conseil des Etats (Lauber). Loi de stabilité
185/88.506 (M) Conseil des Etats (Jelmini). Les frontaliers et l'assurance- maladie. Droit de recours
186/88.739 (M) Conseil des Etats (Rhinow). Vote par correspondance
187/88.570 (M) (PE)
Groupe démocrate-chrétien. Nouveau régime financier 1995. Institution de la TVA
N 188/88.836 (M) (PE)
Groupe démocrate-chrétien. Elimination des déchets spé- ciaux
x 189/89.325 (P) (PE)
Groupe démocrate-chrétien. Accord international sur le sucre. Adhésion de la Suisse
5
190/87.521 (M) Groupe radical-démocratique. Politique agricole
191/88.530 (M) (PE) Groupe radical-démocratique. Initiatives populaires. Dé- lais d'examen
× 192/88.820 (P)
Groupe radical-démocratique. Position de la Suisse dans le processus d'intégration européenne
193/88.360 (I)
(PE)
Groupe écologiste. Importation de bois tropicaux et pro- tection de l'économie forestière
194/88.364 (M)
(PE)
Groupe écologiste. Loi sur l'asile. Autorité de recours
195/88.365 (P)
(PE)
Groupe écologiste. Loi sur l'asile. Solution globale
196/88.448 (I)
(PE)
Groupe écologiste. Exportations de déchets spéciaux
197/88.596 (P)
(PE)
Groupe écologiste. Mauvaises récoltes dues à la pollution atmosphérique. Indemnisation selon le principe «pol- lueur-payeur» 198/88.748 (I) (PE)
Groupe écologiste. Commerce de diamants avec l'Afrique du Sud
×
199/88.754 (M)
(PE)
Groupe écologiste. Interdiction des meetings aériens
×U 200/89.335 (I)
Groupe écologiste. Redémarrage du surgénérateur de
Creys-Malville
201/87.470 (M)
(PE)
Groupe AdI/PEP. Recherche sur les supraconducteurs
202/87.546 (M)
(PE)
Groupe AdI/PEP. Taxe sur les nuisances
×
203/87.598 (M)
(PE)
Groupe AdI/PEP. Projets d'autoroutes. Moratoire
204/87.599 (P)
(PE)
Groupe AdI/PEP. Limitations de vitesse
205/88.361 (M)
(PE)
Groupe libéral. Politique d'asile. Solution d'ensemble fé- déraliste
Groupe libéral. Vins désalcoolisés. Utilisation abusive du mot vin
207/87.972 (M) (PE) Groupe socialiste. Congé-maternité. Paiement du salaire
208/88.311 (I)
(PE)
Groupe socialiste. Réfugiés du Zaïre. Musellement
209/88.446 (P)
(PE)
Groupe socialiste. Pauvreté en Suisse
210/88.740 (M)
(PE)
Groupe socialiste. Immissions d'ozone. Révision de l'or- donnance sur la protection de l'air
211/88.790 (I)
Groupe socialiste. Modification de l'atmosphère
Commission de gestion. Harmonisation internationale de la radioprotection
× 213/Ad88.264 (P) Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Forces hydrauliques. Respect des intérêts des régions de captage des eaux
× 214/Ad89.250 (P) Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Politique d'asile. Solution globale
× 215/Ad89.250 (P) Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Ratification de la Convention sur la discrimi- nation raciale
× 216/Ad89.252 (P)
Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Suppression du tampon R
Commission de la sécurité sociale. Information des béné- ficiaires de rentes
218/89.300 (M) (PE) Commission de la sécurité sociale. Prestations complé- mentaires à l'AVS/AI
219/Ad87.206 (P)
Commission de la santé publique et de l'environnement. Véhicules à moteur. Impôt proportionnel aux kilomètres parcourus
× 220/Ad88.045 (P)
Commission des affaires économiques. Intégration euro- péenne
221/Ad86.229 (P) Commission du Conseil national. Accès des médias élec- troniques aux débats du Conseil national
X 222/Ad86.243 (M)
Commission du Conseil national. Procédure de consulta- tion. Loi
X 223/Ad86.243 (P) Commission du Conseil national. Procédure de consulta- tion. Enquête 224/Ad87.228 (M)
Commission du Conseil national. Elections tacites dans les arrondissements dans lesquels un seul député est élu 225/Ad88.225 (P)
Commission du Conseil national. Droit du tourisme. Har- monisation avec les normes européennes
N 226/Ad85.015 (M)
Commission du Conseil national. Paix du logement 227/Ad88.226 (M)
Minorité de la commission. Travaux de grande envergure. Institution du référendum
Aguet. Festivals de films. Participation de la Confédéra- tion au financement
. 229/87.977 (I) (PE)
Aliesch. Loi sur le produit des droits sur les carburants. Augmentation de la provision
230/88.491 (M)
(PE)
Aliesch. Recensement de la population. Suppression des questionnaires
231/88.887 (M)
(PE)
Aliesch. Assistance sociale et médicale. Formation profes- sionnelle
232/88.490 (P)
(PE)
Allenspach. Garantie des constitutions cantonales
× 233/88.581 (I) (PE)
Allenspach. Accès à la propriété et valeur locative
X
234/88.828 (P)
(PE)
Allenspach. LPP. Réexamen des ordonnances d'exécution
Allenspach. Soins médicaux et pharmaceutiques. Statis- tique des coûts selon l'âge
X 236/87.526 (P) (PE)
Ammann. Cargo domicile. Centre régional de Walenstadt
X . 237/88.896 (P) (PE) Ammann. Assainissement financier des CFF sans réduc- · tion des prestations
Ammann. NLFA. Consensus national 239/87.528 (P) (PE)
Aregger. Promotion du bois indigène
240/87.372 (I)
(PE)
Aubry. Pratique de certaines caisses d'assurance-maladie 241/88.470 (I) (PE)
Aubry. Problème des réfugiés vietnamiens
242/88.756 (I)
(PE)
Aubry. Utilisation de matières PVC par l'armée
× 243/88.839 (I) (PE)
Aubry. Elargissement de l'autoroute du Grauholz
6
244/88.875 (P) (PE)
Aubry. Efficacité du Ministère public de la Confédération x U 245/89.326 (I)
Aubry. Condamnation à mort de deux femmes écrivains en Iran
246/89.346 (I)
(PE)
Aubry. Mesures propres à endiguer le flux des demandeurs d'asile
× 247/88.853 (P) (PE)
Baggi. Nouveaux établissements hospitaliers. Régime de l'autorisation
248/88.569 (I)
(PE)
Bär. Aménagement par pompage au Grimsel
249/88.580 (I)
(PE)
Bär. Avions légers vendus à la Birmanie. Garantie contre les risques à l'exportation
251/87.942 (M)
Basler. Loi sur l'assurance-maladie
252/88.484 (P) (PE)
Basler. Caisse fédérale d'assurance (CFA). Libre passage
×
253/88.874 (P)
(PE)
Basler. Sauvegarde du champ de bataille de Marignan
254/88.354 (M)
(PE)
Bäumlin Ursula. Décisions sur l'asile. Autorité de recours indépendante de l'administration
X 255/88.526 (M) (PE)
Béguelin. Promotion du trafic combiné
×
256/88.527 (M)
(PE)
Béguelin. Places de parc près des gares. Contributions aux frais de construction
257/88.849 (I)
(PE)
Béguelin. Convention de diligence des banques
258/89.396 (I)
(PE)
Béguelin. Utilisation de l'amiante. Ratification de la
convention de l'OIT
259/87.459 (M)
(PE)
Berger. Marché de la viande. Mesures d'orientation
X 260/88.899 (M) (PE)
Berger. Loi sur l'agriculture. Modification
261/87.927 (P) (PE)
Biel. Politique agricole
X 262/87.925 (M) (PE)
Bircher. Transport ferroviaire à travers les Alpes 263/87.985 (I) (PE)
Bircher. Production de neige artificielle 264/88.792 (M) (PE)
Bircher. Marché du papier usagé
X 265/88.808 (I)
Bircher. Limitation du tonnage des camions
Bircher. Desserte des trains CFF
267/88.326 (P)
(PE)
Blatter. Assurance-chômage. Indemnisation pour cause
d'intempéries
268/88.487 (P)
(PE)
Blatter. Droits sur les carburants. Versement en faveur des routes communales
269/88.397 (M)
(PE)
Blocher. Sauvegarde de la paix des langues
Blocher. Mesures d'urgence en matière d'asile
271/88.435 (P)
(PE)
Bodenmann. Réaménagement de la politique agricole 272/88.437 (I) (PE)
Bodenmann. Présence de l'armée dans les régions péri- phériques
273/88.544 (P) (PE)
Bodenmann. Résidus de projectiles
274/88.782 (P) (PE)
Bodenmann. Emplois et commandes de la Confédération. Politique de décentralisation
× 275/88.783 (M) (PE)
Bodenmann. Aménagement de la N 9 dans le Haut-Valais
x 276/88.784 (M) (PE)
Bodenmann. Trace de la N 9 dans le Haut-Valais
277/89.435 (M) (PE) Bodenmann. Protection des Alpes. Convention interna- tionale
278/89.436 (M) (PE)
Bodenmann. Suppression d'un aérodrome valaisan.
× · 279/87.375 (P) (PE) Bonny. Oberland bernois. Amélioration de la desserte 280/88.554 (I) (PE)
Bonny. Politique des cadres à la Confédération 281/88.555 (I) (PE)
Bonny. Promotion des techniques
X 282/88.858 (P) (PE)
Bonny. Télévision suisse alémanique. Régionalisation 283/88.897 (I) (PE)
Bonny. Directives en matière de coordination des activités de la Confédération dans le domaine de la politique régio- nale
284/89.320 (I) (PE) Bonny. Visite de M. Aubert, ancien Président de la Confe- dération, au Président Ceausescu
285/89.415 (I) (PE)
Bonny. Loi sur l'asile. Difficultés d'application
× 286/88.848 (M) (PE)
(Bonvin). Saisonniers et permis à l'année
× 287/86.592 (I) (PE)
Borel. Différence de l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes 288/87.594 (M) (PE)
Braunschweig. Orateurs étrangers. Liberté de parole 289/88.775 (P)
Braunschweig. Avances consenties à des ressortissants suisses par nos représentations à l'étranger
290/88.778 (I)
(PE)
Braunschweig. Exportations d'armes. Démarches sur le plan international
291/88.891 (I) (PE)
Braunschweig. Industrie des fusées. Contrôle des transac- tions
292/88.893 (M)
(PE)
Braunschweig. Bureaux de vote. Ouverture les jours de semaine
Braunschweig. Voyages de fonctionnaires fédéraux en Afrique du Sud
Brauschweig. Convention sur l'interdiction des armes bio- logiques ou à toxines 295/88.395 (I) (PE)
Brügger. Place de tir de Kaisereggalp. Extension
296/88.718 (I)
(PE)
Brügger. Ligne à haute tension Verbois-Mühleberg 297/88.751 (I) (PE)
Brügger. Rapport du groupe d'experts CIM
Brügger. Participation aux frais des détenteurs de bétail des régions de montagne 299/87.510 (I) (PE)
Bühler. Fournisseurs de chevaux de l'armée
300/87.506 (M)
(PE)
Bundi. Problèmes du désarmement. Création d'un service central
7
301/88.338 (I) (PE)
Bundi. Allocations familiales dans l'agriculture
302/88.856 (P)
(PE)
Bundi. Programme d'impulsion en faveur du bois
303/88.463 (I)
(PE)
Bürgi. Office des forêts et de la protection du paysage
304/88.736 (P)
(PE)
Büttiker. Radiotechnologie. Application industrielle
305/88.806 (I)
Büttiker. «Rail 2000». Nouveaux tronçons
×
306/88.846 (P)
(PE)
Büttiker. Accélérateur de particules américain. Participa-
tion suisse
307/88.886 (I)
(PE)
Büttiker. Irradiation des denrées alimentaires
308/89.349 (I)
(PE)
Büttiker. Politique suisse de la recherche et rapport de
l'OCDE
309/89.380 (I)
(PE)
Buttiker. Formation professionnelle. Exécution de la loi
×
310/87.973 (M)
(PE)
Carobbio. Ventes d'immeubles. Protection des locataires
311/88.355 (P)
(PE)
Carobbio. Interdiction d'exporter des armes vers la Tur- quie et les pays du golfe Persique 312/88.386 (I) (PE) Carobbio. Transport par train de marchandises dange- reuses
313/88.476 (I)
(PE)
Carobbio. Secret professionnel des journalistes
314/88.509 (I)
(PE)
Carobbio. Ressortissants suisses astreints au service mili- taire en Italie
315/88.584 (I)
(PE)
Carobbio. Expulsion de réfugiés kurdes. Moratoire
316/88.749 (I)
(PE)
Carobbio. Régionalisation du téléjournal
317/88.830 (M)
(PE)
Carobbio. Loi sur le trafic d'armes
Carobbio. Nouvelle hausse des taux hypothécaires
Carobbio. Banque de participations et d'investissements de Lugano. Retrait de l'autorisation
320/89.328 (P)
(PE)
Carobbio. Revenus maximaux donnant droit aux HLM. Relèvement des limites
Carobbio. Décentralisation des services postaux
Carobbio. Emanations toxiques. Uniformisation des va- leurs-limite
× 323/88.708 (I) (PE)
Cavadini. Appel public de fonds. Réglementation fédé- rale
× 324/88.826 (P) (PE) Cavadini. Acquisition d'immeubles destinés à nos repré- sentants diplomatiques et consulaires 325/88.877 (P) (PE)
Cavadini. Lutte contre le trafic illicite de stupéfiants
Cavadini. Permis de séjour pour spécialistes étrangers
Cavadini. Automobilistes roulant en sens inverse sur l'au- toroute
328/87.421 (M) (PE) (Christinat)-Longet. Travail à domicile. Modification de la loi
329/87.501 (I)
(PE)
Cotti. Politique régionale. Délégué de la Confédération
Cotti. Adhésion éventuelle à la CE 331/88.752 (P) (PE)
Danuser. Substances chimiques usagées
× · 332/88.878 (I) (PE) Danuser. Loi sur la protection de l'environnement. Etudes d'impact
X 333/87.382 (M) (PE) Darbellay. Agriculture de montagne. Crédits de recherche 334/88.742 (I) (PE) Darbellay. Renvoi de demandeurs d'asile
336/87.934 (P)
(PE)
Diener. Route nationale à travers le Weinland zurichois. Réexamen du projet 337/88.723 (M) (PE)
Dietrich. Règlement du Conseil national (art. 6). Attribu- tion des places dans la salle 338/88.834 (P) (PE)
Dietrich. Saisonniers et résidents à l'année
X 339/88.854 (P) (PE)
Dietrich. Image de marque de la Suisse à l'étranger. Cam- pagne d'information 340/88.414 (M) (PE)
Dreher. Suppression de la vignette autoroutière
341/88.881 (I)
(PE)
Dreher. Réseau des routes nationales. Achèvement et ex-
tension
342/87.479 (P)
(PE)
Dünki. Substances dangereuses pour l'environnement. Renforcement de l'ordonnance
. Dünki. Canots à moteur. Réduction du bruit
X 346/88.594 (M) (PE)
Eisenring. Loi sur les opérations boursières 347/88.595 (M) (PE)
Eisenring. Contrôle parlementaire sur la CNA 348/88.705 (P) (PE)
Eisenring. Réduction de l'impôt fédéral direct 349/87.971 (M) (PE)
Engler. Révision de la LAMA. Soins prodigués hors de l'hôpital
× 350/88.818 (P) (PE)
Eppenberger Susi. Paiements compensatoires dans l'agri- culture. Age limite
× 351/87.303 (I) Etique. Situation dans l'horlogerie et dans l'industrie des machines
× 352/87.336 (I)
Etique. Professions médicales. Convention franco-suisse
× 353/88.843 (I) (PE)
Etique. Rapprochement tarifaire
Etique. Indexation des rentes AVS
Etique. Pénurie de main-d'œuvre saisonnière
Fäh. Initiative populaire «Pro Vitesse 130/100». Date de la votation
Fäh. Examen médical d'aptitude au service militaire 358/87.517 (P) (PE) Fankhauser. Halte à la campagne en faveur du Service féminin de l'armée
8
× 359/88.332 (I) (PE)
Fankhauser. Timbre «R» sur les passeports
360/88.833 (P)
(PE)
Fankhauser. Administration fédérale. Analyse écologique
Fankhauser. Assassinat de Jürg Weis
x 362/87.344 (M) (PE)
Fetz. Loi sur les brevets d'invention et manipulations gé- nétiques
363/87.559 (M)
(PE)
Fetz. Interdiction des pesticides hautement toxiques
364/87.561 (M)
(PE)
Fetz. Libre circulation des produits de manipulations gé-
nétiques
365/88.548 (P)
(PE)
Fetz. Sauvegarde des ressources phytogénétiques du Tiers-Monde
366/88.571 (I)
(PE)
Fetz. Assassinat de Jürg Weis au Salvador
367/89.381 (I)
(PE)
Fetz. Identification des conversations téléphoniques
368/89.382 (I)
(PE)
Fetz. Expérimentations génétiques au Centre de Cepanzo (Argentine)
× 369/88.732 (I) (PE)
Fierz. Traitements aux cellules vivantes
× 370/88.794 (I) (PE)
Fierz. Lutte contre le dopage
Fierz. Fonds de prévention des accidents. Représentation du CST au sein de la Commission administrative
Fierz. Examens radioscopiques à l'armée
× 373/88.872 (P) (PE)
Fischer-Sursee. Coûts des soins à domicile. Prise en charge par l'AI
374/88.517 (M)
(PE)
Fischer-Seengen. Recensement de la population de 1990
X 375/88.889 (I) (PE)
Fischer-Seengen. Energie atomique. Révision de la loi
X 378/88.714 (I) (PE) Friderici. Contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux. Convention mondiale
379/87.509 (I)
(Friedli)-Meizoz. Politique d'achat de l'administration fé- dérale
X 380/86.906 (M) (PE)
Früh. Abaissement de l'âge de la majorité
381/87.565 (I)
Früh. Accès à la propriété du logement. Financement par le biais de la prévoyance professionnelle liée 382/88.528 (M) (PE)
Früh. Publicité à la télévision. Temps d'antenne
383/87.547 (P) (PE)
Graf. Radio et TV. Pratique suivie par l'autorité indépen- dante chargée de l'examen des plaintes
Grassi. Loi sur l'organisation judiciaire. Siège de la Com- mission fédérale de recours
385/87.906 (P)
(PE)
Grendelmeier. Plans d'évacuation
× 386/87.907 (P) (PE)
Grendelmeier. Canots automobiles. Limitation de la puis- sance des moteurs
387/87.994 (M) (PE)
Grendelmeier. Allocation pour perte de gain. Révision
X 390/88.857 (I) (PE) Günter. Conférence CSCE sur le désarmement. Exclusion de la Suisse
Günter. N 1. Politique du fait accompli
Günter. Production de gaz carbonique en Suisse
Günter. Cadeaux faits aux fonctionnaires
X 395/88.795 (P) (PE)
Gysin. Marché locatif
Gysin. Rail 2000 à Bâle-Campagne 397/87.805 (M) (PE)
Hafner Rudolf. Loi sur l'assurance-maladie
398/88.313 (I)
(PE)
Haller. Didacta 88. Présence de l'armée 399/88.472 (M) (PE)
Haller. 10c révision de l'AVS
400/88.473 (I)
(PE)
Haller. 10€ révision de l'AVS
401/88.485 (M)
(PE)
Haller. Formation professionnelle et formation continue. Taux de subventionnement
402/88.515 (P) (PE) Haller. Convention des droits de l'homme. Ratification du 1er protocole additionnel
403/88.800 (I)
(PE)
Hänggi. Hausse des prix des terrains
Hänggi. Opérations immobilières. Publicité
405/89.412 (P) (PE) Hänggi. Réception non perturbée de la radio en Suisse du Nord-Ouest
406/89.438 (I) (PE)
Hänggi. Nouvelle conduite électrique à travers la Suisse du Nord-Ouest 407/87.458 (M) (PE)
Hari. Limitation des importations de bois
X 408/88.845 (P) (PE)
Hari. Saisonniers. Répartition du contingent annuel entre les cantons 409/88.850 (M) (PE)
Hari. Chemins agricoles, viticoles et d'alpage. Entretien et réfection 410/87.974 (I) (PE)
Herczog. Route nationale N 4. Ouverture prématurée du tronçon Cham-Knonau
411/88.863 (P) (PE)
Herczog. Abonnement général à 1000 francs
412/88.306 (P) (PE)
Hildbrand. Remontées mécaniques. Indemnisation du personnel pour cause d'intempéries 413/88.750 (I) (PE)
. Hildbrand. Lutte contre la varroase 414/88.429 (M) (PE)
Houmard. Discours politiques d'étrangers 415/88.456 (M) (PE)
Houmard. Office des forêts et de la protection du paysage
×
416/88.537 (I)
(PE)
Houmard. Reconnaissance par la CE des diplômes ETS
9
417/88.796 (P) Houmard. Économies d'énergie réalisables par la Confé- dération
Houmard. Encouragement de l'enseignement et de la re- cherche sur le bois
419/87.499 (I)
(PE)
Hubacher. Téléfilms commandités
420/88.520 (I) (PE)
Hubacher. Navigation rhénane
× 421/87.348 (M) (PE)
Humbel. Loi fédérale sur les médicaments
× 422/87.391 (M) (PE)
Humbel. Protection civile. Révision de la loi
423/87.519 (I)
(PE)
Humbel. Huiles de vidange
424/88.538 (I)
(PE)
Humbel. Préparation à l'école de recrues
425/88.785 (I)
(PE)
Humbel. Exercices de tir de l'armée
X 426/88.898 (I) (PE)
Humbel. Courses d'orientation
427/89.392 (I)
(PE)
Iten. Entreposage de déchets radio-actifs. Demandes de la CEDRA
428/87.544 (P)
Jaeger. DFAE. Réexamen des structures et des méthodes de travail
x 429/87.920 (M) (PE)
Jaeger. Teneur en soufre du mazout
430/87.923 (P)
(PE)
Jaeger. Sécurité du trafic
431/88.892 (M)
(PE)
Jaeger. «Schweizer Ried». Bureau de douane commun
Jaeger. Réorganisation du DFJP
× 433/88.706 (P) (PE)
Jung. Lutte contre les épizooties
× 434/88.870 (M) (PE) Jung. Construction de la NLFA par une entreprise d'é- conomie mixte
435/87.995 (P)
(PE)
Keller. Fondation pour la collaboration confédérale
X
436/88.590 (I)
(PE)
Keller. Abandon de la centrale nucléaire de Kaiseraugst. Indemnisation du canton d'Argovie
437/88.888 (M)
(PE)
Keller. Gestion des déchets. Enseignement et recherche
438/89.359 (M) (PE) Kohler. Route nationale N 5, Contournement de Bienne 439/87.953 (M) (PE) Kühne. Réélection des conseillers fédéraux. Modification du règlement
440/89.350 (P) (PE)
Kühne. Terrains cédés pour cause de travaux publics. Maintien des contingents laitiers
441/88.388 (M) (PE)
Ledergerber. Stands de tir. Protection contre le bruit
x 442/88.478 (M) (PE)
Ledergerber. Contournement ouest de Zurich
443/88.481 (M) (PE).
Ledergerber. Bruit des véhicules automobiles et des mo- teurs fixes
.
445/87.944 (M)
Leuenberger-Soleure. Révision de la loi sur le travail
(PE)
446/88.753 (M) (PE) Leuenberger-Soleure. Loi sur l'organisation militaire. Ré- vision de l'art. 10
447/87.947 (P) (PE)
Leutenegger Oberholzer. Assurance-maladie. Frein à la désolidarisation
448/87.949 (I)
(PE)
Leutenegger Oberholzer. Ordonnance sur la protection de l'air. Mesures applicables au trafic
449/87.954 (P) (PE)
Leutenegger Oberholzer. Fusion de caisses-maladie. Meil- leure protection des assurés
× 450/87.801 (P) (PE)
Leutenegger Oberholzer. Passeports étrangers. Suppres- sion des timbres R et RR
451/88.344 (I)
(PE)
Leutenegger Oberholzer. Aéroport de Bâle-Mulhouse. Procédure de départ
× 452/88.503 (P) (PE)
Leutenegger Oberholzer. Réserve naturelle du Grimsel 453/88.583 (P) (PE) Leutenegger Oberholzer. Lutte contre le smog estival. Ex- périence de grande envergure
× 454/88.797 (P) (PE)
Leutenegger Oberholzer. Papier recyclé 455/88.890 (P) (PE) Leutenegger Oberholzer. Bagages enregistrés. Abaisse- ment des tarifs
Leutenegger Oberholzer. Intégration européenne. Inci- dences d'ordre écologique
457/89.368 (M) (PE) Leutenegger Oberholzer. Cultures hors sol. Mesures res- trictives
458/89.369 (P) (PE)
Leutenegger Oberholzer. Véhicules automobiles. Taxation kilométrique
× 459/88.379 (P) (PE)
Loeb. Interventions personnelles. Conséquences finan- cières et effets sur l'état du personnel
Loeb. Suisse-CE. Mandat de recherche
X 461/86.942 (I) (PE)
Longet. 2e pilier. Mesures correctives 462/87.562 (M) (PE)
Longet. Substances chlorées. Restrictions 463/88.372 (I) (PE)
Longet. Adoption internationale. Révision d'ordonnances 464/88.852 (P) (PE)
Longet. Culture hors sol. Bilan écologique et économique
X 465/88.873 (I) (PE) Longet. Lutte contre le bruit des avions. Normes inter- nationales
× 466/88.883 (I) (PE)
Longet. Hôtellerie-restauration. Conditions de travail
X 467/88.884 (P) (PE)
Longet. Creys-Malville. Composition du groupe d'experts suisses
Longet. Politique de la science et de la recherche. Prin- cipes et critères
N 469/88.781 (M) (PE)
Loretan. Routes forestières. Respect de l'environnement 470/87.571 (P) (PE)
(Lüchinger)-Müller-Meilen. Installations de chauffage. Valeurs limites des émissions
Luder. Rail 2000. Nouveau tronçon Mattstetten-Rothrist 472/88.855 (I) (PE)
X Maeder. Révision de l'ordonnance sur la signalisation rou- tière. Indicateurs de direction pour cyclistes
×
10
Maeder. Technologie solaire-hydrogène
Maitre. Europe des régions
X 475/88.471 (M) (PE)
Martin Paul-René. Développement des transports publics d'agglomération. Soutien de la Confédération
× 476/88.816 (I)
(PE)
Matthey. Recherche appliquée et développement écono- mique en Suisse
477/87.976 (I)
(PE)
Meier-Glattfelden. Animaux de rente. Chaire d'éthologie aux EPF
478/88.359 (I)
(PE)
Meier-Glattfelden. Droits sur les carburants et construc- tion de parcs à bicyclettes
X 479/86.124 (I) (PE)
(Meyer-Berne)-Uchtenhagen. Ecoles de service social. Subventionnement
X 480/86.591 (M) (PE)
Morf. Activités culturelles 2e pilier
× 481/87.309 (I)
Morf. Economies de mazout. Création d'un fonds
482/87.520 (M)
(PE)
Morf. Institut suisse de recherche en énergie solaire
483/87.941 (P)
(PE)
Morf. Relations avec la Communauté européenne après le refus de la Suisse de ratifier la charte sociale
N 484/88.814 (M) (PE)
Morf. Education et recherche. Renforcement de la colla- boration européenne
485/89.377 (P)
(PE)
Morf. Protection de la couche d'ozone et aide au Tiers- Monde
X
486/87.418 (I)
(PE)
Mühlemann. Ordonnance sur la protection de l'air. Appli- cation
×
487/88.829 (P)
(PE)
Mühlemann. Coopération au développement en Turquie
et politique d'asile
X
488/88.844 (I)
(PE)
Mühlemann. Aide privée à la culture. Avantages fiscaux
Modulation
489/87.904 (P)
(PE)
Müller-Argovie. Electromobiles
490/88.842 (M)
(PE)
Müller-Argovie. Caisses de retraite. Politique de place- ment
× ·492/88.529 (I) (PE)
Müller-Meilen. Trafic des marchandises en transit
Müller-Meilen. Alerte au smog estival. Echelons d'inter- vention
495/87.964 (M)
(PE)
Müller-Wiliberg. Listeriose et marché du fromage
496/87.940 (I)
(PE)
Nabholz. Assurance-maternité
497/88.725 (M)
(PE)
Nabholz. Accès des députés à la banque de données juri- diques
X 498/88.734 (M) (PE)
Nabholz. Cours d'autodéfense pour jeunes filles
499/88.787 (P) (PE)
Nabholz. Routes nationales. Erreurs de construction
500/89.312 (I) (PE) Nabholz. Bilan écologique des matériaux d'emballage
501/89.384 (I) (PE) Nabholz. Statut des fonctionnaires. Devoir de dénoncia- tion 502/87.481 (I) (PE)
(Nauer)-Braunschweig. Maladie d'Alzheimer 503/88.348 (M) (PE)
. Neuenschwander. Loi sur l'acquisition et le port d'armes 504/88.788 (P) (PE) Neukomm. Institutions de prévoyance. Placements immo- biliers
× 505/88.885 (I) (PE)
Neukomm. Ordonnance sur les parkings des gares 506/88.381 (I) (PE) Nussbaumer. Plan d'aide au développement du Tiers- Monde
507/87.591 (M)
(PE)
(Oehen)-Weder-Bâle. Expérimentation sur animaux. Mé- thodes de substitution et bases légales
× 508/87.328 (P)
Oehler. Ambassades et consulats suisses à l'étranger. Fi- nancement
509/88.821 (M)
(PE)
Oehler. Elimination des réfrigérateurs et congélateurs
X 512/88.757 (P) (PE)
Ott. Recherches sur l'impact des médias
x 513/88.864 (P) (PE)
Ott. Casques bleus suisses
Ott. HCNUR et politique suisse d'asile
X 515/88.895 (P) (PE)
Paccolat. PTT. Services de télécommunications à la clien- tèle
X 516/88.827 (P) (PE)
Petitpierre. Adhésion de la Suisse au Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) à Lyon
517/89.322 (P) (PE) Petitpierre. Contributions spéciales de la Suisse au fi- nancement de tâches particulières du Conseil de l'Europe
518/89.399 (M) (PE)
Philipona. Routes et chemins de montagne
× 519/86.983 (P) (PE) Pini. Equivalence des diplômes au niveau européen 520/88.385 (P) (PE) Pini. Règles de la circulation routière. Révision de l'or- donnance 521/88.493 (P) (PE)
523/88.701 (P) (PE)
Pini. Enseignement secondaire supérieur. Suppression des notes
524/88.722 (P) (PE)
Pini. Activités bénévoles d'utilité publique. Exonération fiscale
Portmann. Installations publiques. Autorisation de construire et étude d'impact
11
527/86.836 (I) (PE)
Rebeaud. Taxe sur les produits chimiques
528/87.962 (M) (PE)
Rebeaud. Compétitions sportives
Rebeaud. Rapport «Notre avenir à tous». Conséquences pour la Suisse
x 530/88.760 (M) (PE)
Rechsteiner. Liberté d'information et dispositions pénales
protégeant le secret
531/88.761 (M)
(PE)
Rechsteiner. AÍ et PC. Réduction des prestations en cas de négligence
532/89.321 (I)
(PE)
Rechsteiner. Déclarations de nature politique de l'ambas- sadeur Jacobi, nouveau secrétaire d'Etat
533/89.363 (M)
(PE)
Reimann Fritz. Institutions de prévoyance profession- nelle. Règles d'établissement du bilan
534/89.364 (P)
(PE)
Reimann Fritz. Plein emploi en Suisse. Analyse scienti- fique
535/89.365 (M)
(PE)
Reimann Fritz. Loi sur la prévoyance professionnelle.
Prêts hypothécaires
536/88.349 (I)
(PE)
Reimann Maximilian. Transparence des opérations bour- sières
537/88.502 (P)
(PE)
Reimann Maximilian. Fonds de placements immobiliers
538/89.301 (M)
(PE)
Reimann Maximilian. Protection des investisseurs dans le domaine des obligations
539/89.394 (P)
(PE)
Reimann Maximilian. Recherche scientifique dans le do- maine des sports
540/87.492 (P)
(PE)
(Renschler)-Stappung. Exemption du service militaire. Révision de l'ordonnance
541/87.573 (M)
(PE)
(Renschler)-Stappung. Congé payé de formation
542/87.511 (P)
(Robbiani)-Carobbio. Administration fédérale. Repré- sentation des minorités linguistiques
543/89.414 (M)
(PE)
Ruckstuhl. Constructions hors des zones à bâtir. Régime des dérogations
× 544/87.346 (M) (PE)
Ruf. Conférences de presse du Conseil fédéral. Accès des parlementaires
× 545/87.385 (M) (PE)
Ruf. Stupéfiants. Révision de la loi
×
546/87.396 (M)
(PE)
Ruf. Main-d'œuvre étrangère. Pression sur les salaires 547/87.807 (M) (PE)
Ruf. Radio et télévision. Hymne national
548/88.391 (M)
(PE)
Ruf. Aide suisse au développement. Conditions requises
549/88.428 (P)
(PE)
Ruf. Rail 2000. Nouveaux tronçons
550/88.497 (M)
(PE)
Ruf. Annonces matrimoniales et mariages fictifs d'étran-
gers
551/88.518 (M)
(PE)
Ruf. Prévoyance professionnelle. Affiliation facultative pour certaines catégories de salariés
552/88.519 (P) (PE)
Ruf. Naturalisations. Changement de nom
553/88.557 (P)
(PE)
Ruf. Tunnels autoroutiers. Epuration des gaz d'échappe- ment
554/88.793 (P) (PE)
Ruf. Fête nationale du 1er août
X 555/86.802 (I) (PE)
Ruffy. Trains Intercity. Arrêt en gare d'Yverdon
556/88.411 (P)
(PE)
Ruffy. Conseil suisse de la science
X 557/87.450 (M) (PE)
Rutishauser. Interdiction du fréon (vaporisateurs et réfri-
gérateurs)
558/87.455 (I)
(PE)
Rutishauser. Viabilité des exploitations piscicoles
Rychen. Affaire Salman Rushdie. Appel au meurtre des autorités iraniennes
X 560/88.341 (I) (PE)
Sager. Transformations climatiques
Sager. Fabrication d'armes chimiques en Libye. Participa- tion d'entreprises suisses
Sager. Elimination des déchets radioactifs 563/88.469 (I) (PE)
Salvioni. Centre national de calcul au Tessin
X 565/88.304 (M) (PE)
Scheidegger. Trafic dans les agglomérations
X 566/88.822 (M) (PE) Scheidegger. Revente de terrains à bâtir. Délai d'interdic- tion
Scheidegger. Dates de valeur appliquées dans les banques suisses
Scheidegger. Rail 2000. Nouveau tronçon Mattstetten- Rothrist
Scheidegger. Politique foncière des PTT
Scheidegger. Changement de structures des caisses-mala- die
× 571/88.735 (M) (PE) Scherrer. Suppression de la redevance sur les poids lourds 572/88.841 (I) (PE)
Scherrer. Pollution atmosphérique
Scherrer. N 5. Contournement de Bienne
Scherrer. Interdiction pour les camions de rouler la nuit. Assouplissement 575/88.540 (M) (PE)
Schmid. Production de neige artificielle. Interdiction
X 579/88.336 (M) (PE)
Schmidhalter. Transport de voitures par le Loetschberg et le Simplon 580/88.496 (M) (PE)
Schmidhalter. Route du Nufenen classée route principale 581/88.819 (P) Schmidhalter. CFF. Mesures destinées à améliorer le ren- dement et la structure de direction des CFF
12
Schmidhalter. Compensation économique des charges militaires des cantons alpestres. Révision des actes norma- tifs
× 583/88.770 (I) (PE)
Schnider. Allocations familiales équitables
Schnider. Subventions à l'agriculture de montagne. Ajus- tement du revenu déterminant 585/88.550 (I) (PE)
Schüle. Paysans suisses cultivant des terres à l'étranger
Schüle. Cours du franc suisse et potentiel inflationniste
Schüle. Routes nationales. Revêtements «propres»
589/88.461 (M)
(PE)
Schwab. Office des forêts et de la protection du paysage
590/89.398 (P) (PE) Segmüller. Rapport sur la condition des personnes assu- mant une charge monoparentale 591/88.840 (I) (PE) Seiler Hanspeter. Politique d'asile
592/89.385 (P)
(PE)
Seiler Hanspeter. Télécommunications. Taxation indé- pendante de la distance
× 594/86.936 (I) (PE)
Spalti. Lutte contre la drogue. Contribution de la Suisse
X 595/88.512 (I) (PE)
Spalti. Génie biologique
× 596/88.719 (I) (PE)
Spalti. Marché unique européen 1992. Petites et moyennes entreprises
597/88.765 (I)
(PE)
Spälti. Lutte contre la drogue. Programme européen
598/88.871 (I)
(PE)
Spälti. Criminalité en matière de stupéfiants
599/88.368 (M)
(PE)
Spielmann. Taxe sur les carburants et déneigement
600/88.373 (I)
(PE)
Spielmann. Convention européenne relative au statut ju- ridique du travailleur migrant
601/88.424 (P)
(PE)
Spielmann. La Suisse et les événements de Palestine
602/88.862 (P) (PE)
Spielmann. Déficience de l'ouïe et protection sociale
603/89.315 (I)
(PE)
Spielmann. Office fédéral des réfugiés. Statut des inter- prètes
604/88.390 (M)
(PE)
Spoerry. Essence sans plomb et essence additionnée de plomb. Différence de prix
605/88.524 (M)
(PE)
Spoerry. Parkings de dissuasion. Subventionnement
X 606/88.707 (I) (PE)
Spoerry. Rentes des Suisses du Congo
× 607/87.570 (P) (PE)
(Stamm Walter)-Ammann. Gare de ferroutage à Thayn- gen
608/87.982 (I) (PE)
Stappung. Route nationale N4. Ouverture du tronçon Cham-Knonau
609/88.586 (I) (PE)
Stappung. Respect des droits de l'homme en Turquie
Stappung. Résidents étrangers. Contingents alloués aux établissements hospitaliers
611/87.500 (M) (PE) Steffen. Journalistes accrédités au Palais fédéral. Obliga- tion de signaler les intérêts
612/88.399 (M)
(PE)
Steinegger. Musée de Ballenberg. Contribution aux inves- tissements (voir motion identique CE Zumbühl, nº 182/ 88.417)
613/87.935 (M)
(PE)
Stucky. Listes de candidats au Conseil national. Verse- ment d'une caution
614/88.511 (M) (PE)
Stucky. Personnes tenues au secret professionnel. Surveil- lance des télécommunications
Theubet. Recyclage des adultes au chômage
616/88.398 (I)
(PE)
Thür. Plutonium de Würenlingen
617/88.436 (I)
(PE)
Thür. Tunnel de la Vereina 618/88.559 (I) (PE)
Thür. Programmes nucléaires de pays nouvellement in- dustrialisés. Aide de la Suisse
× 619/88.803 (M) (PE)
Uchtenhagen. Surveillance des marchés financiers. Loi- cadre
X 620/88.861 (P) (PE)
Uchtenhagen. Inégalités Nord-Sud en Europe
621/89.334 (I) (PE) Ulrich. Trace des nouveaux tronçons CFF de la région d'Olten
622/89.370 (M) (PE)
Ulrich. Analyse des génomes. Réglementation légale
× 625/87.324 (I) (PE)
Weder-Bâle. Pollution atmosphérique 626/87.572 (M) (PE)
Weder-Bâle. Droits fondamentaux des générations futures 627/87.984 (P)
Weder-Bâle. Transport de bicyclettes 628/88.817 (P) (PE)
Weder-Bâle. Animaux de boucherie vivants. Arrêt des im- portations
Weder-Bâle. Protection contre les radiations. Révision de l'ordonnance
Weder-Bâle. Voies de circulation très fréquentées. Sécuri- té des riverains 631/87.383 (I) (PE)
Widmer. Endettement international
X 632/88.900 (M) (PE) Widmer. Salons du livre suisse à l'étranger. Subvention annuelle
Widrig. Liaisons ferroviaires Saint-Gall-Sargans 634/87.983 (I) (PE)
Wiederkehr. Route nationale N 4. Ouverture du tronçon Cham-Knonau 635/88.791 (I) (PE)
Wiederkehr. Aménagement du territoire. Exécution de la loi
Wiederkehr. Rail 2000. Projets respectueux de l'environ- nement
13
Zbinden Hans. Formation continue et éducation des adultes 639/88.329 (M)
Ziegler. République socialiste du Vietnam. Relations
× 640/88.711 (I) (PE)
Ziegler. Licenciements à Radio Suisse Internationale
× 641/88.712 (I) (PE) Ziegler. Activités de services secrets étrangers à Genève- Cointrin 642/88.813 (M) (PE)
Ziegler. Interdiction d'importer des bois tropicaux 643/88.831 (M) (PE)
Ziegler. Protection civile. Cours théoriques
×
644/88.832 (I)
(PE)
Ziegler. Massacre d'Arméniens en Azerbeïdjan
× 645/88.851 (P) PE)
Ziegler. Droits de l'homme. Commission extraparlemen-
taire et Bureau
646/88.876 (M)
(PE)
Ziegler. Hydravions sur le lac Léman
647/88.880 (M)
(PE)
Ziegler. Nomination d'un procureur extraordinaire de la Confédération
648/89.358 (P)
(PE)
Ziegler. Vol Swissair Genève-Zurich. Tarif abusif 649/88.882 (I) (PE)
Zölch. Usage de médicaments
650/89.360 (P)
(PE)
Zölch. Importations du Tiers-Monde. Répercussion des
coûts supplémentaires sur les prix
651/88.894 (M)
(PE)
Zwingli. Révision de la loi sur l'agriculture
× · 652/87.398 (M) (PE) Zwygart. Raisins de table. Développement de la produc- tion
653/87.406 (I)
(PE)
Zwygart. Politique agricole. Bases constitutionnelles
654/87.915 (M)
(PE)
Zwygart. Cyclomotoristes. Relèvement de l'âge minimum
655/88.768 (I)
(PE)
Zwygart. Pollutions dues à l'azote
×
656/88.879 (I)
(PE)
Zwygart. Droits de l'homme en Tchécoslovaquie. Affaire Navratil
Conseil des Etats
657/86.951 (M)
Conseil national (Schmidhalter). «Rail 2000». Projets de construction des entreprises concessionnaires de trans- port
× 658/87.305 (M) Conseil national (Bundi). Economie d'énergie. Pro- gramme d'incitation
× 659/87.993 (M) Conseil national (Oester). Chauffage au bois déchiqueté
× 660/87.390 (M)
Conseil national (Fischer-Sursee). Ecoles de service so- cial. Subventionnement
661/86.175 (M) Conseil national (Hess Peter). Dégâts aux forêts
662/88.500 (M) Conseil national (Spoerry). Raisons individuelles. Inégali- té de traitement de la femme mariée
663/88.501 (M)
Conseil national (Wanner). Appel local pour la protection civile
664/88.547 (M) Conseil national (Zwingli). Loi sur l'agriculture. Révision du chapitre sur la formation professionnelle
665/88.811 (M)
Conseil national (Cavadini). Lutte contre le trafic de stu- péfiants
× 667/88.847 (I)
Danioth. Transports de marchandises dangereuses par la route et par le rail
668/89.351 (I) Delalay. Raffinerie de Collombey. Arrêt de l'exploitation
669/89.439 (I) Dobler. Statut de la Suisse à l'ONU
× 670/88.867 (I) Flückiger. Primes RC-autos. Moyens d'enrayer l'augmen- tation des coûts
671/89.323 (P) Flückiger. Contributions spéciales de la Suisse au finance- ment de tâches particulières du Conseil de l'Europe
672/89.402 (I) Flückiger. Les 700 ans de la Confédération: aussi un concept pour l'avenir
× 673/88.860 (P)
Gadient. Télévision suisse alémanique. Régionalisation
674/89.387 (I) Gadient. Désendettement des pays en développement. Création d'un groupe de travail
675/89.417 (P)
Gadient. Inscription au casier judiciaire central
676/89.333 (P) Huber. Accroissement du personnel du service central de lutte contre le commerce illegal de drogue
677/89.389 (M) Iten. Modification du droit des fondations 678/88.865 (I) Jaggi. Suisse et solidarité européenne
679/89.419 (I) Jaggi. Mesures économiques extérieures en faveur des pays de l'Est
X 680/88.866 (I) Jelmini. Perfectionnement professionnel
X 682/88.835 (R) Lauber. Saisonniers et permis à l'année. Contingents de réserve
X 683/89.361 (P) Lauber. Saisonniers et permis à l'année. Contingents de réserve
X 684/88.837 (I)
Lauber. Transversales alpines. Comportement des CFF 685/88.901 (P) Lauber. Prises de vue aériennes thermographiques
X 687/88.859 (P)
Onken. Engagement en faveur de l'Europe
E 689/88.823 (M) Rhinow. Amélioration de la situation sur le marché fon- cier
Rhinow. Politique d'information du DMF 691/88.869 (M) Roth. Création d'un institut fédéral de chimie analytique appliquée et d'hygiène
14
× 693/88.824 (P) Schmid. Lutte contre la spéculation foncière
E 694/88.825 (M) Schmid. Mesures de lutte contre la spéculation foncière et la thésaurisation de terrains à bâtir
X 696/88.838 (I) Simmen. Trains de voyageurs non accompagnés
697/89.337 (I) Uhlmann. Affaire Rushdie 698/88.868 (I) Zimmerli. Conséquences d'un abandon de la centrale nu- cléaire de Graben
699/89.403 (I) Zumbühl. Entreposage de déchets radioactifs. Demandes de la CEDRA
Pétitions et plaintes
p. 125
Questions ordinaires
p. 126
Initiatives populaires pendantes
p. 129
Initiatives populaires annoncées
p. 130
Commissions permanentes
p. 131
Dates des sessions 1989
p. 133
Divers
× 1. Elections aux conseils législatifs
a. Conseil national. Vérification des pouvoirs Antille Rosemarie, enseignante, de Chalais, à Monthey, en rem- placement de M. Hubert Bonvin, démissionnaire. 1989 31 janvier: Mme Antille est assermentée.
b. Conseil des Etats. Communications des cantons
×
a. Election d'un scrutateur, (en remplacement de M. Vital Darbellay, élu membre de la Conférence des présidents de groupe)
1989 31 janvier: M. Mario Grassi
b. Remplacements dans des commissions permanentes
nouveau: Antille en remplacement de: Bonvin
nouveau:
Antille
en remplacement de:
Bonvin
nouveau: Thür
en remplacement de: Bär
× 3. Conseil des Etats. Remplacements dans des com- missions permanentes:
1989 16 mars. Election par le conseil:
nouveau:
. Ducret
en remplacement de:
Villiger
× 4. Conseil fédéral
a. Election d'un nouveau membre, en remplacement de Mme Elisabeth Kopp, vice-présidente du Conseil fédéral, démissionnaire
1989 1er février. Assemblée fédérale (Chambres réunies): M. Kaspar Villiger, député au Conseil des Etats
b. Election du vice-président du Conseil fédéral pour le reste de l'année 1989
1989 1er février. Assemblée fédérale (Chambres réunies): M. Arnold Koller, conseiller fédéral
5/88.080 n Immunité parlementaire du conseiller natio- nal Baumlin Richard. Levée
N Commission des pétitions et de l'examen des constitutions can- tonales
× 6/89.003 né AELE. Comité parlementaire
Rapport de la délégation suisse sur la première rencontre avec la commission du commerce extérieur du Parlement européen à Bruxelles, les 17 et 18 février 1988, sur la 13e session ordinaire à Grangeneuve, du 18 au 20 mai 1988, et sur la seconde rencontre avec la commission précitée du Parlement européen, à Bruxelles, les 23 et 24 novembre 1988.
1989 1er mars: Le Conseil national prend acte du rapport. 1989 8 mars: Le Conseil des Etats prend acte du rapport.
7/89.004 én Délégation auprès du Conseil de l'Europe Rapport sur la 40e session ordinaire de l'Assemblée parle- mentaire du Conseil de l'Europe.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Inhaltsverzeichnis Table des matières Indice dei contenuti
In
Dans
In
Übersicht über die Verhandlungen
Résumé des délibérations
Riassunto delle deliberazioni
Jahr
Année
Anno
1989
Session
Sondersession Januar/Februar 1989. Frühjahrssession 1989
Sessione
Session Session spéciale de janvier/février 1989. Session de printemps 1989 Sessione speciale di gennaio/febbraio 1989. Sessione primaverile 1989
Seite
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1-14
Pagina
Ref. No
110 001 582
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