I
1988
Explication des signes:
Premier chiffre = numérotation pour la session
Deuxième chiffre = numéro de contrôle de l'objet
N traité par le Conseil national E traité par le Conseil des Etats
n priorité au Conseil national
é priorité au Conseil des Etats
U urgent
PE procédure écrite * nouveaux objets
X liquidé
Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale
Session de printemps 1988 (2e session de la 43e législature)
Du lundi 29 février au vendredi 18 mars 1988
Séances du Conseil national: 29 février, 1er, 2, 3, 7, 8, 9 (II), 10, 14, 15, 16 (II), 17 et 18 mars (15 séances)
Séances du Conseil des Etats: 29 février, 1er, 2, 3, 15, 16, 17 et 18 mars (8 séances) Séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 16 mars
Aperçu général
Divers
× 1. Elections aux conseils législatifs a. Conseil national. Vérification des pouvoirs b. Conseil des Etats. Communications des cantons
× 2. Conseil national. Remplacements dans des commis- sions permanentes
x 4. Tribunal fédéral. Election d'un juge suppléant
x 5/87.016 n Immunité parlementaire des conseillers nationaux Jaggi, Meizoz et Ruffy. Levée
X 6/88.008 né Délégation auprès de l'Union interparlementaire. Rap- port
7/88.012 né Délégation auprès du Conseil de l'Europe. Rapport
8/88.028 né CDG N/E. Rapport sur les inspections 1987
Initiatives
a. Initiatives des cantons
9.(10121) - Vaud. Revision de la LAMA
10.(10181) - Argovie. Sauvegarde de la possibilité d'aménager les voies navigables
11.(10348) - Neuchâtel. Complément de la loi fédérale sur les voya- geurs de commerce
12.(11758) - Berne. Médicaments. Législation
N 13.(12030) n Zurich. Protection des locataires
E 14/87.201 é Genève. Taxe sur l'essence aviation. Affectation
15/87.202 - Bâle-Ville. Politique énergétique
E
16/87.203 é
Saint-Gall. Fécondation artificielle chez l'être humain
E 17/87.204 é Bâle-Ville. Code pénal. Modification 18/87.205 é Jura. Politique énergétique 19/87.206 é Zurich. Taxe sur les véhicules à moteur 20/87.207 é Fribourg. Requérants d'asile
21/88.201 - Genève. Assurance-maternité
22/88.202 - Saint-Gall. Techniques de recombinaison de l'ADN
b. Initiatives parlementaires
Conseil national 23/76.223 n Participation des travailleurs (Morel)
24/76.224 n Participation des travailleurs (Egli-Sursee)
25/77.223 n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Constitution (Gerwig)
26/77.224 n
Fichiers personnels et protection de la personnalité. Loi (Gerwig)
27/80.224 n Loi sur la participation (Biderbost) 28/82.224 n Droit foncier (Bundi)
N 29/85.226 n Initiative populaire et contre-projet (Spoerry) 30/85.237 n Fonctions arbitrales des juges fédéraux (Ruffy) 31/85.241 n LSEE. Révision des dispositions pénales (Ruf-Berne) 32/85.242 n Loi sur l'asile. Révision (Ruf-Berne)
33/85.243 n
Rapport sur les demandeurs d'asile. Commissions d'en- quête des deux conseils (Ruf-Berne)
34/86.228 n Réexamen de la politique énergétique (Hubacher) 35/86.230 n
Abandon de l'énergie nucléaire (Fetz)
2
36/86.231 n Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Annulation de l'autori- sation générale (Ruf-Berne)
X 37/86.232 n
Loi sur le service des postes. Complément (Stappung)
X 38/86.234 n
Sanctions contre l'Afrique du Sud. Opérations de détour- nement par la Suisse (Rechsteiner)
39/86.236 n Référendum financier généralisé (Günter) 40/86.237 n Fête nationale du 1er août (Ruf-Berne)
41/86.239 n Protection des femmes enceintes et des mères (Christinat) 42/86.240 n Article 325 CO. Révision (Eggli-Winterthour) 43/86.242 n Loi sur la prévention des maladies (Carobbio) 44/86.243 n Procédures de consultation. Simplification (Müller-Argo- vie)
45/86.244 n Suisses de l'étranger. Egalité politique (Oehen) 46/86.245 n Loi sur l'industrie chimique (Groupe AdI/PEP) 47/86.246 n Réforme du Parlement (Ott)
48/87.221 n
Responsabilité civile du personnel médical (Grendel- meier)
49/87.222 n Egalité des cotisations d'assurance-maladie entre hommes et femmes (Borel)
50/87.223 n Immunité parlementaire. Abolition (Ruf-Berne)
51/87.224 n
Institution de l'initiative unique (Groupe de l'Union dé- mocratique du centre)
52/87.225 n Association internationale des parlementaires de langue française (de Chastonay)
X 53/87.227 n
Institution de l'initiative unique (Ruf-Berne)
54/87.288 n Elections au Conseil national. Révision de la loi sur les droits politiques (Iten)
55/87.229 n
Loi sur l'alcool (Stappung)
56/87.230 n
Elections au Conseil national. Distribution du matériel de propagande (Ruf)
57/87.231 n
Serment et promesse. Modification de la formule (Bäum- lin Ursula)
58/87.232 n Loi sur les stupéfiants. Révision des dispositions pénales (Rechsteiner)
× 59/88.222 né Indemnités parlementaires (Bureau)
60/88.223 n Energie atomique. Compléments à la loi (Günter)
61/88.224 n
Trafic de déchets nucléaires. Commission d'enquête (Bär)
Conseil des Etats
63/85.227 é Droit des assurances sociales (Meier Josi)
EN 64/86.226 é Loi sur les rapports entre les conseils. Revision (Bureau)
E 65/87.226 é Loi contre la concurrence déloyale. Révision partielle (Schönenberger)
X 66/88.221 én Indemnités parlementaires (Bureau)
Objets du Conseil fédéral
E 67/86.015 é Planification politique. Participation du Parlement 68/88.001 né Programme de la législature 1987-1991
69/88.021 né Rapport de gestion du Conseil fédéral pour 1987
70/88.022 né Compte d'Etat 1987
Département des affaires étrangères
71/85.019 n
Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec l'Egypte
E 72/87.041 é Coopération nucléaire. Accords avec l'Australie et la Chine
× 73/87.059 é Convention sur la guerre de l'environnement
Comité intergouvernemental pour les migrations. Amen- dements à l'acte constitutif
75/88.016 né Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral
76/88.017 n Conventions du Conseil de l'Europe. 4e rapport
Département de l'intérieur
. 77/87.036 é
Sauvegarde de nos eaux. Initiative populaire et loi sur la protection des eaux. Révision
78/87.064 n Recensement de la population. Modification de la loi
E 79/87.070 é Conservation de la forêt. Mesures extraordinaires 80/87.078 é Ecoles polytechniques fédérales. Loi 81/87.079 n Activités de jeunesse extra-scolaires
X 82/88.006 né Loi sur l'AVS. Subventions de construction
83/88.010 é Zones humides. Modification de la convention
84/88.011 é Loi sur la radioprotection 85/88.014 é Initiative des caisses-maladie
86/88.030 - Formation à l'informatique en Suisse. Rapport
87/88.031 - Conséquences de l'accident nucléaire de Tchernobyl. Rapport
Département de justice et police
N 88/83.015 n Code des obligations. Droit des sociétés anonymes
× 89/84.041 n Protection des travailleurs contre les licenciements. Initia- tive populaire et revision CO
3
.
EN 90/84.064 é Droit d'auteur. Loi
EN 91/85.015 é Protection des locataires. Révision du droit du bail à loyer et du bail à ferme
N 92/85.040 n Organisation judiciaire. Révision
E 93/85.047 é Code pénal et code pénal militaire. Révision
.
N 94/86.043 n Loi sur la circulation routière. Modification
X 95/87.037 n Tribunal fédéral. Attribution de compétence par le canton de Fribourg
E 96/87.047 é Pro vitesse 130/100. Initiative populaire 97/87.055 é Loi sur la nationalité. Modification 98/87.058 é Cas d'apatridie. Convention 99/87.060 é Relations diplomatiques. Convention de Vienne
× 100/87.068 én Tribunal fédéral. Augmentation du nombre des juges sup- pléants et des rédacteurs d'arrêts
N 101/87.071 n Limitation de l'immigration. Initiative populaire
E 102/87.073 é Constitutions cantonales. Garantie
E 103/87.074 é Aménagement du territoire. Rapport 1987
Département militaire
N 104/87.040 n Places d'armes, d'exercice et de tir. Situation et planifica- tion
105/87.043 n Code pénal militaire (objecteurs de conscience) et organi- sation militaire. Modification
106/88.015 é Programme d'armement 1988
107/88.019 n Ouvrages militaires et acquisitions de terrain
Département des finances
E 108/83.043 é Harmonisation fiscale. Lois
109/86.069 n Loi sur les subventions
X 110/87.048 n Double imposition. Convention avec l'Egypte
X 111/87.049 n Poinçons sur les ouvrages en métaux précieux. Convention avec la France
X 112/87.054 é Bureau de douane autoroutier à Bardonnex GE. Cons- truction
N 113/87.063 n Statut des fonctionnaires. Modification
N 114/87.072 n Fonds monétaire international. Prorogation de l'arrêté fédéral
Double imposition. Convention avec la Côte d'Ivoire
116/88.009 n Régie des alcools. Bâtiment complémentaire et assainisse- ment intérieur
117/88.018 é Double imposition. Convention avec la Norvège
118/88.023 én Régie des alcools. Budget 1988/89
119/Ad87.052 én Budget 1988. Supplément I
Département de l'économie publique
N 120/85.069 n Loi sur le service de l'emploi. Révision
E 121/86.030 é Information des consommateurs et droit contractuel. Lois
N 122/86.036 n Economie laitière. Arrêté 1987
X 123/87.044 é Réduction de la durée du travail. Initiative populaire
× 124/88.002 né Politique économique extérieure 1987
× 126/88.007 né Lait condensé et lait de consommation. Suppléments de prix
Département des transports, des communications et de l'énergie
EN 128/84.020 é
Droits d'entrée sur les carburants
129/87.035 n Protection du tracé des voies navigables. Rapport
X 130/87.050 é Accidents nucléaires. Notification et assistance. Conven- tions
X 131/87.051 n
Grandes routes internationales. Accord européen
132/87.061 n Radio et télévision. Loi
133/87.069 é
Loi sur les chemins de fer. Modification
134/87.075 n Constitution fédérale. Article sur l'énergie
135/87.076 n Loi sur les télécommunications
X 136/87.077 én Intempéries de 1987. Mesures exceptionnelles
137/88.020 - INMARSAT. Convention
138/88.024 - Energies renouvelables et nouvelles technologies énergé- tiques. Rapport
139/88.025 né PTT. Gestion 1987
140/88.026 né PTT. Compte 1987
141/Ad87.056 én PTT. Budget 1988. Supplément I
142/88.027 én CFF. Gestion et comptes 1987
143/88.029 - Recherche énergétique des pouvoirs publics en Suisse. Rapport
4
.
Interventions personnelles
Conseil national
144/85.490 (M) Conseil des Etats (Lauber). Aménagement de la ligne du Simplon (voir motion identique du CN Schmidhalter, nº 85.483)
X 145/86.410 (M) Conseil des Etats (Meier Hans). Allégement de la charge fiscale de la famille (voir motion identique CN Groupe C, nº 148/86.392)
× 146/86.121 (M) Conseil des Etats (Gadient). Impôt fédéral. Abattement pour les contribuables mariés (voir motion identique CN, groupe UDC, nº 187/86.114)
× 147/86.184 (M) Conseil des Etats (Schmid). Economies d'énergie. Sup- pression de l'ICHA sur les investissements (voir motion identique CN (Wick)-Schmidhalter, nº 585/86.153)
x 148/86.392 (M) (PE)
Groupe démocrate-chrétien. Allégement de la charge fis- cale de la famille (voir motion identique CE nº 145/86.410) 149/86.939 (M) Groupe démocrate-chrétien. Révision de l'AVS
150/86.145 (M) (PE)
Groupe démocrate-chrétien. Accident chimique de Bâle
x 151/87.540 (M) (PE)
Groupe démocrate-chrétien. Intempéries. Indemnisation des dommages résiduels
152/87.951 (I)
(PE)
Groupe démocrate-chrétien. Krach boursier. Incidence sur l'économie suisse
153/88.309 (P) (PE) Groupe démocrate-chrétien. Adhésion de la Suisse au Système monétaire européen
154/88.367 (M) (PE)
Groupe démocrate-chrétien. Accès à la propriété de loge- ments
× 155/86.351 (M) (PE) Groupe radical-démocratique. Initiatives populaires. Dé- lais d'examen
156/86.999 (I)
Groupe radical-démocratique. Catastrophe chimique de Schweizerhalle. Conséquences
157/86.101 (I)
Groupe radical-démocratique. Catastrophe chimique de Schweizerhalle. Leçons à tirer pour l'avenir
158/86.103 (I)
Groupe radical-démocratique. Catastrophe chimique de Schweizerhalle. Dispositif d'alerte et information
159/87.460 (I)
(PE)
Groupe radical-démocratique. Célébration du 7e cente- naire de la Confédération
160/87.521 (M)
Groupe radical-démocratique. Politique agricole
× 161/87.955 (P) (PE)
Groupe radical-démocratique. Trafic des marchandises. Définition d'une politique
162/87.933 (I)
(PE)
Groupe écologiste. Pollution atmosphérique et baisse du revenu agricole
× 163/88.307 (I) (PE)
Groupe écologiste. Politique d'asile
Groupe écologiste. Déchets nucléaires
Groupe écologiste. Amiante des freins. Nuisances
Groupe écologiste. Centrale nucléaire de Graben. Aban- don du projet
167/88.347 (M) (PE) Groupe écologiste. Centrale nucléaire de Verbois. Aban- don du projet
168/88.360 (I) (PE)
Groupe écologiste. Importation de bois tropicaux et pro- tection de l'économie forestière
Groupe écologiste. Loi sur l'asile. Autorité de recours .
170/88.365 (P) (PE) Groupe écologiste. Loi sur l'asile. Solution globale
171/88.374 (M) (PE) Groupe écologiste. Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Abandon du projet 172/85.417 (I) (PE)
Groupe AdI/PEP. Mesures en faveur de la forêt. Projets
X 173/86.313 (M) (PE)
Groupe AdI/PÉP. Fonctionnaires fédéraux dotés de res- ponsabilités politiques. Modification du statut 174/86.507 (M) (PE)
Groupe AdI/PEP. Vitesse maximale dans les quartiers ré- sidentiels
x 175/86.509 (M) (PE)
Groupe AdI/PÉP. Loi sur la circulation routière et protec- tion de l'environnement
176/86.998 (I)
Groupe AdI/PEP. Catastrophe de Schweizerhalle 177/86.816 (M) (PE)
Groupe AdI/PEP. Substances écotoxiques. Stockage
178/86.820 (M)
(PE)
Groupe AdI/PEP. Hydrocarbures chlorés. Interdiction 179/87.470 (M) (PE)
Groupe AdI/PEP. Recherche sur les supraconducteurs 180/87.546 (M) (PE)
Groupe AdI/PEP. Taxe sur les nuisances
181/87.598 (M) (PE)
Groupe AdI/PÉP. Projets d'autoroutes. Moratoire 182/87.599 (P) (PE)
Groupe AdI/PEP. Limitations de vitesse 183/87.916 (M) (PE)
Groupe AdI/PEP. Loi sur les économies d'énergie 184/87.924 (M) (PE)
Groupe AdI/PÉP. Centrale de Kaiseraugst. Annulation de l'autorisation générale
185/88.301 (I) (PE) Groupe AdI/PEP. Exploitants de centrales nucléaires. Ma- nipulation de déchets radioactifs et surveillance des auto- rités
186/88.361 (M) (PE)
Groupe libéral. Politique d'asile. Solution d'ensemble fé- déraliste
X 187/86.114 (M) (PE)
Groupe de l'Union démocratique du centre. Impôt fédéral direct. Abattement pour contribuables mariés (voir mo- tion identique CE nº 146/86.121) 188/86.117 (I)
Groupe de l'Union démocratique du centre. Accident chimique de Schweizerhalle. Conséquences 189/86.118 (I) Groupe de l'Union démocratique du centre. Accident chimique de Schweizerhalle. Répercussions sur l'environ- nement 190/86.119 (I)
Groupe de l'Union démocratique du centre. Accident chimique de Schweizerhalle. Sécurité
× 191/87.545 (I) (PE)
Groupe socialiste. Intempéries de l'été 1987. Diagnostic et mesures à prendre 192/87.960 (I) (PE)
Groupe socialiste. Smog. Recommandations du Conseil fédéral
5
193/87.972 (M) (PE)
Groupe socialiste. Congé-maternité. Paiement du salaire
194/88.311 (I)
(PE)
Groupe socialiste. Réfugiés du Zaïre. Musellement
Groupe socialiste. Affaire «Transnuklear»
x U 196/88.323 (I) Groupe socialiste. Asea-Brown-Boveri. Licenciements
Groupe socialiste. Centrale nucléaire de Graben. Aban- don du projet
Groupe socialiste. Loi sur les économies d'électricité
200/Ad86.244 (P)
Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Suisses de l'étranger. Droits politiques
Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Recensement de la population. Rapport 202/Ad87.221 (P)
Commission de la sécurité sociale. Responsabilité civile du personnel médical
Commission de la sécurité sociale. Protection de la mater- nité
204/87.342 (M)
(PE)
Commission de l'énergie. Installations nucléaires. Auto- risations générales
205/Ad86.236 (M)
Minorité de la commission du Conseil national. Droit de référendum financier. Extension
× 206/Ad86.232 (M)
Commission du Conseil national. Loi sur le service des postes. Maintien d'une presse variée
× 207/Ad86.232 (P)
Commission du Conseil national. Mesures en faveur de la presse
× 208/Ad86.043 (P)
Commission du Conseil national. Construction et équipe- ment des voitures automobiles lourdes. Dispositifs de pro- tection latéraux et plates-formes de levage
Commission du Conseil national. Procédure de consulta- tion. Loi
Commission du Conseil national. Procédure de consulta- tion. Enquête
× 211/Ad87.071 (P)
Minorité de la commission du Conseil national. Limita- tion de l'immigration. Rapport
.Aguet. Touristes du Tiers-Monde ou des pays de l'Est. Restrictions
213/87.977 (I) (PE)
Aliesch. Loi sur le produit des droits sur les carburants. Augmentation de la provision
Aliesch. Approvisionnement énergétique du pays
× 215/87.563 (M) (PE)
Allenspach. Statuts de la CFA et de la CPS des CFF. Montant de la prestation de libre passage
Allenspach. Allongement de l'esperance de vie. Incidence sur l'AVS et la LPP
217/87.526 (P)
(PE)
Ammann. Cargo domicile. Centre régional de Walenstadt 218/87.528 (P) (PE)
Aregger. Promotion du bois indigène
219/86.439 (I)
Aubry. Essence sans plomb en Italie
220/87.372 (I)
Aubry. Pratique de certaines caisses d'assurance-maladie
221/87.965 (I)
(PE)
Aubry. Origine de la listeriose
Aubry. Fondation Franz Weber
× 223/87.476 (P) (PE)
Baggi. Développement des régions de montagne. Rapport
× 225/86.588 (P) (PE)
Basler. Oberhauserriet. Raccordement aux routes natio- nales 226/87.942 (M) (PE)
Basler. Loi sur l'assurance-maladie
X 227/87.963 (P) (PE)
Basler. Loi sur la circulation routière
X 228/84.360 (M) (PE)
Baumlin Richard. Meilleure orientation de la politique gouvernementale
Bäumlin Ursula. Décisions sur l'asile. Autorité de recours indépendante de l'administration
230/87.459 (M)
(PE)
Berger. Marché de la viande. Mesures d'orientation
Berger. Paiements directs dans l'agriculture 232/87.927 (P) (PE)
Biel. Politique agricole
233/86.531 (M)
(PE)
Bircher. Ramassage du vieux papier
234/86.157 (M)
(PE
Bircher. Responsabilité du fait du produit 235/87.925 (M) (PE)
Bircher. Transport ferroviaire à travers les Alpes 236/87.985 (I) (PE)
Bircher. Production de neige artificielle
Bircher. Communautés tarifaires. Harmonisation
Bircher. Alcool industriel
Blatter. Assurance-chômage. Indemnisation -pour cause d'intempéries
X 240/86.353 (I) .(PE)
Blocher. Stabilité monétaire
241/86.120 (I) Blocher. LPP. Mobilité de la main-d'œuvre .
Blocher. Sauvegarde de la paix des langues
Bodenmann. N 9 dans le Haut-Valais .
Bodenmann. Réaménagement de la politique agricole
Bonny. Oberland bernois. Amélioration de la desserte 247/87.403 (I) (PE)
Bonny. Décentralisation de l'administration fédérale
X 248/87.990 (P) (PE)
Bonny. Date des élections au Conseil national 249/86.584 (M) (PE)
Borel. LAA. Auto-assurance des employeurs du secteur public
.
6
250/86.592 (I) (PE)
Borel. Différence de l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes 251/87.405 (I) (PE)
Braunschweig. Trafic de matériel de guerre
252/87.594 (M)
(PE)
Braunschweig. Orateurs étrangers. Liberté de parole
X 253/87.803 (I) (PE)
Braunschweig. Recherche spatiale
Brügger. Assurance militaire. Révision de la loi
Brügger. Place de tir de Kaisereggalp. Extension
256/86.111 (I)
(PE)
Bühler. Etat des forêts
257/87.510 (I)
(PE)
Bühler. Fournisseurs de chevaux de l'armée
× 258/87.589 (I) (PE)
Bühler. Taxation des appartements locatifs
259/87.305 (M)
(PE)
Bundi. Economies d'énergie. Programme d'incitation
260/87.506 (M)
(PE)
Bundi. Problèmes du désarmement. Création d'un service
central
X 261/87.980 (P) (PE)
Bundi. Régions économiquement menacées
Bundi. Allocations familiales dans l'agriculture
Bürgi. Petites exploitations rurales. Assainissement des logements
× 264/87.938 (I) (PE)
Büttiker. «Rail 2000». Nouveaux tronçons prévus dans le canton de Soleure
Büttiker. Incinération des déchets spéciaux
×
'266/86.398 (M)
(PE)
Carobbio. Sociétés fiduciaires. Régime de l'autorisation et renforcement de la surveillance
267/86.472 (I)
Carobbio. Sort des Zaïrois rapatriés
268/86.570 (I)
Carobbio. Situation au Nicaragua. Ingérence américaine dans la politique suisse
269/86.831 (I)
(PE)
Carobbio. Ventes d'armes à l'Iran
270/87.973 (M) (PE)
Carobbio. Ventes d'immeubles. Protection des locataires
271/88.355 (P)
(PE)
Carobbio. Interdiction d'exporter des armes vers la Tur- quie et les pays du golfe Persique
272/88.386 (I)
(PE)
Carobbio. Transport par train de marchandises dange- reuses
273/86.128 (M) (PE)
(Cavadini)-Jeanneret. Pour-cent culturel
Cavadini. Trafic lourd au poste de douane de Chiasso- Brogeda
Cavadini. Recensementr fédéral des entreprises
× 276/86.388 (M) (PE)
(Christinat)-Ruffy. Règlement du Conseil national. Modi- fication
277/86.158 (P)
(PE)
(Christinat)-Borel. Adoption et congé-maternité
278/87.421 (M)
(PE)
(Christinat)-Longet. Travail à domicile. Modification de la loi
× 280/87.992 (M) (PE)
Columberg. Politique touristique
281/87.501 (I)
(PE)
Cotti. Politique régionale. Délégué de la Confédération 282/87.382 (M) (PE) Darbellay. Agriculture de montagne. Crédits de recherche 283/87.934 (P) (PE)
Diener. Route nationale à travers le Weinland zurichois. Réexamen du projet
284/87.986 (P) (PE)
Diener. Produits chimiques dangereux. Prescriptions re- gissant l'exportation
Dreher. Suppression de la vignette autoroutière 286/87.479 (P) (PE)
Dünki. Substances dangereuses pour l'environnement. Renforcement de l'ordonnance
X 287/87.936 (P) · (PE)
Dünki. CFF. Lutte contre le bruit
× 288/85.546 (I) (PE)
(Eggli-Winterthour)-Reimann Fritz. Durée du travail et du repos des chauffeurs. Contrôle
× 289/86.572 (M) (PE)
(Eggli-Winterthour)-Neukomm. Loi sur la circulation routière. Révision de l'article 25 290/86.975 (P)
Eisenring. Imposition de l'énergie et indice des prix à la
consommation
291/87.472 (P)
Eisenring. Institution d'une jachère annuelle
292/87.971 (M) (PE)
Engler. Révision de la LAMA. Soins prodigués hors de l'hôpital
Engler. Placements immobiliers des investisseurs institu- tionnels
× 294/87.461 (M) (PE)
Eppenberger Susi. Animaux de rente et transferts d'em- bryons
295/86.517 (I)
Etique. Exportations de bois. Tarifs des CFF
296/87.303 (I) Etique. Situation dans l'horlogerie et dans l'industrie des machines 297/87.336 (I)
Etique. Professions médicales. Convention franco-suisse
Etique. Chômeurs dont le placement est difficile
Euler. Rapport de la CEDRA «Garantie 1985»
301/86.489 (P)
(PE)
Fankhauser. Solution des conflits à l'intérieur. Concep- tion
× 302/86.167 (P) (PE)
Fankhauser. Industrie chimique. Surveillance de la Confé- dération
X 303/86.168 (P) (PE)
Fankhauser. Dispositifs d'alerte en cas de catastrophes
× 304/86.169 (P) (PE)
Fankhauser. Rapport sur l'état du Rhin 305/87.311 (I) (PE)
Fankhauser. Illettrisme (analphabétisme fonctionnel) 306/87.517 (P) (PE)
Fankhauser. Halte à la campagne en faveur du Service féminin de l'armée
7
Fankhauser. Timbre «R» sur les passeports
Fankhauser. Prestations complémentaires. Révision de l'ordonnance
×
309/86.391 (P)
(PE)
Fetz. Raccordement de Bâle au TGV
310/86.553 (M)
(PE)
Fetz. Assurance-chômage. Jours de contrôle
311/86.554 (I) Fetz. Ordonnance fixant les concentrations de radionu- cléides dans les denrées alimentaires
312/86.123 (M)
(PE)
Fetz. Amélioration de la tangente nord à Bâle
313/87.344 (M)
(PE)
Fetz. Loi sur les brevets d'invention et manipulations gé-
nétiques
314/87.559 (M)
(PE)
Fetz. Interdiction des pesticides hautement toxiques
315/87.561 (M)
(PE)
Fetz. Libre circulation des produits de manipulations gé- nétiques
316/88.302 (I)
(PE)
Fetz. Refoulement illégal de Mathieu Musey vers le Zaïre
317/86.835 (M)
(PE
Fierz. Douze dimanches sans voiture
×
318/87.432 (M)
(PE)
Fierz. Véhicules automobiles. Interdiction des circuits
319/88.422 (I)
(PE)
Fierz. Contrôle des médicaments en Suisse et dans la communauté européenne
320/86.927 (M)
(PE)
Fischer-Sursee. Nouvelle transversale ferroviaire à travers le Gothard
321/87.390 (M)
(PE)
Fischer-Sursee. Ecoles de service social. Subventionne- ment
322/87.919 (P)
(PE)
Fischer-Sursee. Conservation des monuments historiques
et festivités de 1991
Fischer-Seengen. Scénarios énergétiques
324/87.433 (I)
(PE)
Frey Claude. Route nationale Le Locle-Berne
×
325/87.908 (P)
(PE)
Frey Claude. Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale 326/86.964 (I) (Friedli)-Pitteloud. Institut de recherche sur la paix
×
327/87.359 (P)
(PE)
(Friedli)-Borel. Achats de la Confédération. Répartition régionale 328/87.467 (I)
(Friedli)-Pitteloud. Exonération des taxes radio-TV 329/87.509 (I) (Friedli)-Meizoz. Politique d'achat de l'administration fé- dérale
× 330/86.413 (M) (PE) Früh. Accession à la propriété de logements. Droit de préemption en faveur des locataires 331/86.906 (M) (PE)
Früh. Abaissement de l'âge de la majorité 332/87.565 (I)
Früh. Accès à la propriété du logement. Financement par le biais de la prévoyance professionnelle liée
333/87.547 (P) Graf. Radio et TV. Pratique suivie par l'autorité indépen- dante chargée de l'examen des plaintes
× 334/87.568 (M) (PE)
Graf. Retrait du permis de conduire. Application plus rigoureuse
Graf. Taxe militaire pour service manqué
336/86.562 (I) (PE) Grassi. Passage des véhicules automobiles aux postes de douane
337/87.901 (M)
(PE)
Grendelmeier. Comptes individuels de chauffage
338/87.902 (M) (PE)
Grendelmeier. Comptes individuels d'eau chaude 339/87.906 (P) (PE)
Grendelmeier. Plans d'évacuation
340/87.907 (P)
(PE)
Grendelmeier. Canots automobiles. Limitation de la puis- sance des moteurs 341/87.994 (M) (PE)
Grendelmeier. Allocation pour perte de gain. Révision
X 342/86.907 (P)
Günter. Carburants. Abolition des régimes de faveur
× 343/87.380 (P) (PE)
Günter. Circulation routière. Nouvelles amendes d'ordre 344/87.596 (M) (PE)
Günter. Somatotropine et productivité laitière 345/87.978 (P) (PE)
Günter. Mesures contre le SIDA. Rapport 346/87.805 (M) (PE)
Hafner Rudolf. Loi sur l'assurance-maladie
Hafner Rudolf. Publicité des PTT. Neutralité au plan de la concurrence
Hafner Rudolf. Maladies infantiles. Campagne de vacci- nation
Hafner Ursula. Communauté de travail en faveur de la lecture pour la jeunesse
Haller. Didacta 88. Présence de l'armée
351/88.335 (I)
(PE)
Hänggi. Exportations de denrées alimentaires. Prélève- ments accrus
Hänggi. Doublement de la ligne ferroviaire Bâle-Dele- mont
X 353/86.305 (M) (PE)
Hari. Assainissement des fosses à purin
X 354/86.838 (P) (PE)
Hari. Pneus à clous
355/87.458 (M)
(PE)
Hari. Limitation des importations de bois
356/86.577 (M)
(PE)
Herczog. Privileges des CFF en matière de constructions
357/87.974 (I)
(PE)
Herczog. Route nationale N 4. Ouverture prématurée du tronçon Cham-Knonau
358/86.175 (M)
(PE)
Hess Peter. Dégâts aux forêts
Hildbrand. Remontées mécaniques. Indemnisation du
personnel pour cause d'intempéries
360/86.527 (M)
(PE)
(Hofmann)-Rutishauser. Loi sur la protection des eaux. Révision de l'article 18 361/86.930 (M) (PE)
(Hofmann)-Fischer-Hägglingen. AVS. Lacunes de cotisa- tions dues à des séjours à l'étranger 362/87.512 (M) (PE)
(Hofmann)-Nebiker. Réforme des études de pharmacie
X
363/86.420 (P)
(PE)
Houmard. Entreprises travaillant le bois. Contributions au service de l'intérêt
8
Houmard. Discours politiques d'étrangers
365/86.110 (I)
Hubacher. Catastrophe chimique chez Sandoz
366/86.150 (I)
(PE)
Hubacher. Conduite des véhicules automobiles. Méthodes
d'enseignement
367/87.314 (I)
(PE)
Hubacher. Centrales nucléaires. Evacuation en cas d'ac- cident
368/87.499 (I)
(PE)
Hubacher. Téléfims commandités
369/87.507 (P)
(PE)
Hubacher. Interdiction pour les camions de doubler sur les autoroutes
370/87.348 (M)
(PE)
Humbel. Loi fédérale sur les médicaments
371/87.391 (M)
(PE)
Humbel. Protection civile. Révision de la loi
372/87.519 (I)
(PE)
Humbel. Huiles de vidange
×
373/87.959 (I)
(PE)
Humbel. Médecins au chômage
×
374/86.378 (I)
(PE)
Iten. Office fédéral du génie et des fortifications. Réorga-
nisation
375/86.534 (I)
(PE)
Iten. Suppression des plaques de bicyclettes
×
376/87.939 (I)
(PE)
Iten. Trafic lourd de transit et prescriptions sur les gaz d'échappement
377/86.560 (M)
(PE)
Jaeger. «Schweizer Ried». Bureau de douane commun
378/86.824 (P)
(PE)
Jaeger. Ligne à haute tension Mühleberg-Verbois
×
379/86.825 (P)
(PE)
Jaeger. Voie d'accès à la N 1 près de Meggenhus 380/87.542 (I) Jaeger. Instigateurs de l'affaire Blaser
×
381/87.543 (I)
(PE)
Jaeger. DFAÉ. Décisions malencontreuses et luttes intes- tines
382/87.544 (P)
(PE)
Jaeger. DFAE. Réexamen des structures et des méthodes de travail
383/87.920 (M)
(PE)
Jaeger. Teneur en soufre du mazout
× 384/87.921 (M)
Jaeger. Essence sans plomb (PE)
× 385/87.922 (M) (PE)
. 386/87.923 (P)
(PE)
Jaeger. Sécurité du trafic
387/86.322 (I)
(PE)
(Jaggi)-Ruffy. Situation des radios locales
388/86.519 (M)
(PE)
(Jaggi)-Ruffy. Sondages d'opinion. Validité 389/86.947 (M) (PE)
(Jaggi)-Ruffy. Suppléments de prix sur les huiles et les graisses comestibles importées. Différenciation
Jung. Législation sur les denrées alimentaires 391/85.930 (I) (PE)
Keller. Déchets spéciaux. Mode d'élimination 392/87.995 (P) (PE)
Keller. Fondation pour la collaboration confédérale
×
393/87.979 (P)
PE)
. Kohler. Rail 2000. Programme de construction à long terme
394/87.953 (M) (PE) Kühne. Réélection des conseillers fédéraux. Modification du règlement
395/86.499 (M) (PE)
(Landolt)-Segmüller. Loi fédérale sur la pharmacopée
Lanz. Limitations de vitesse. Signalisation zonale
Ledergerber. Stands de tir. Protection contre le bruit
Ledergerber. Lutte contre la pollution atmosphérique. Révision de l'ordonnance 399/87.944 (M) (PE)
Leuenberger-Soleure. Révision de la loi sur le travail
X 400/87.945 (I) (PE)
Leuenberger-Soleure. Loi sur l'assurance-accidents. Or- donnance d'exécution de l'article 83, 2ealinéa 401/86.958 (P) (PE)
Leuenberger Moritz. Tabagisme et coût de la santé
402/87.947 (P)
(PE)
Leutenegger Oberholzer. Assurance-maladie. Frein à la
désolidarisation
403/87.948 (P)
(PE)
Leutenegger Oberholzer. Mise hors service du surgénéra- teur de Creys-Malville 404/87.949 (I) (PE)
Leutenegger Oberholzer. Ordonnance sur la protection de
l'air. Mesures applicables au trafic
405/87.954 (P)
(PE)
Leutenegger Oberholzer. Fusion de caisses-maladie. Meil- leure protection des assurés 406/87.801 (P) (PE)
Leutenegger Oberholzer. Passeports étrangers. Suppres- sion des timbres R et RR
Leutenegger Oberholzer. Affaire «Transnuklear/NU- KEM»
408/88.344 (I)
(PE)
Leutenegger Oberholzer. Aéroport de Bâle-Mulhouse. Procédure de départ
Leutenegger Oberholzer. Vapeurs d'essence. Récupéra- tion
Leutenegger Oberholzer. Loi sur l'énergie atomique. Ex- tension du champ d'application
Loeb. Interventions personnelles. Conséquences finan- cières et effets sur l'état du personnel 412/86.942 (I) (PE)
Longet. 2e pilier. Mesures correctives 413/87.562 (M) (PE)
Longet. Substances chlorées. Restrictions
X 414/87.950 (P) (PE)
Longet. Recherche sur l'environnement
X 415/87.969 (I) (PE)
Longet. Formation professionnelle en cours d'emploi
Longet. Adoption internationale. Révision d'ordonnances
x 417/87.956 (I) (PE)
Loretan. Colza type 00 et protection des chevreuils 418/87.991 (I) Loretan. Voitures tout terrain pour l'armée. Acquisition (PE) de remplacement
Loretan. Augmentation du prix des terrains 420/87.571 (P) (PE) (Lüchinger)-Müller-Meilen. Installations de chauffage. Valeurs limites des émissions
Jaeger. Economies d'énergie
9
× 421/87.943 (P) Luder. «Rail 2000». Modalités
(PE)
Luder. Protection des eaux et agriculture
Luder. Centrale nucléaire de Graben. Abandon du projet
424/86.492 (M)
(PE)
Maeder. Championnats du monde de ski de Crans-Monta- na. Garantie fédérale à la couverture du déficit
× 425/86.960 (P) (PE)
Martin Jacques. Véhicules automobiles. Double propul- sion par l'essence et le gaz naturel
X
426/87.970 (I)
(PE)
Matthey. Licenciements chez Dubied. Soutien de la Confédération au Val-de-Travers
427/87.554 (I)
(PE)
Mauch Ursula. Déchets radioactifs. Retour en Suisse
428/87.578 (I)
(PE)
Mauch Ursula. Nuisances transfrontalières
429/87.946 (I)
(PE)
Mauch Ursula. Exportation de pesticides
430/87.976 (I)
Meier-Glattfelden. Animaux de rente. Chaire d'éthologie aux EPF
431/88.359 (I)
(PE)
Meier-Glattfelden. Droits sur les carburants et construc-
tion de parcs à bicyclettes
432/86.124 (I)
(PE)
(Meyer-Berne)-Uchtenhagen. Ecoles de service social. Subventionnement
× 433/85.986 (I) (PE)
Morf. Education sanitaire
× 434/86.377 (I)
Morf. Année européenne de la musique. Protection des œuvres enregistrées
435/86.591 (M)
(PE)
Morf. Activités culturelles 2e pilier
436/87.309 (I)
Morf. Economies de mazout. Création d'un fonds
437/87.520 (M)
(PE)
Morf. Institut suisse de recherche en énergie solaire
438/87.941 (P)
(PE)
Morf. Relations avec la Communauté européenne après le refus de la Suisse de ratifier la charte sociale
Morf. Droit de suite en matière de droit d'auteur
440/86.514 (M)
(PE)
Mühlemann. Ecoles suisses à l'étranger. Réorientation
441/87.418 (I)
(PE)
Mühlemann. Ordonnance sur la protection de l'air. Appli-
cation
442/86.963 (M)
(PE)
Müller-Argovie. Caisses de retraite. Placement des fonds
443/86.181 (M)
(PE)
Müller-Argovie. Retraite des conseillers fédéraux. Modu- lation
× 444/87.903 (P) (PE) Müller-Argovie. Réduction du trafic automobile pendu- laire. Incitations fiscales
445/87.904 (P)
(PE)
Müller-Argovie. Electromobiles
X
446/87.360 (M)
(PE)
(Müller-Bachs)-Maeder. Place d'armes de Rothenthurm. Nouveau projet 447/87.551 (I) (PE)
Müller-Meilen. Festivités de 1991. Rencontre des diverses communautés linguistiques et culturelles
Müller-Meilen. Lois et ordonnances. Incidences sur l'en- vironnement
449/87.964 (M) (PE)
Müller-Wiliberg. Listériose et marché du fromage 450/87.940 (I) (PE)
Nabholz. Assurance-maternité
451/87.999 (I)
(PE)
Nabholz. 10e révision de l'AVS
x 452/87.802 (P) (PE)
Nabholz. Equipements des habitations. Produits toxiques
453/88.402 (M)
(PE)
Nabholz. LPP. Perte de la prévoyance en cas de divorce 454/87.481 (I) (PE)
(Nauer)-Braunschweig. Maladie d'Alzheimer 455/87.482 (I) (Nauer)-Bundi. Centrales de pompage-turbinage
× 456/86.363 (M) (PE)
Nebiker. Interventions parlementaires
457/87.967 (M)
(PE)
Nebiker. Aménagement du territoire. Révision de la loi
Neuenschwander. Loi sur l'acquisition et le port d'armes
× 459/86.384 (M) (PE)
Neukomm. Droit de la responsabilité civile. Révision 460/86.457 (M) (PE)
Neukomm. Versements directs à l'agriculture 461/86.929 (I)
Neukomm. Ordonnance sur les parkings des gares
X 462/86.393 (M) (PE)
Nussbaumer. Accession à la propriété de logements. En- couragement 463/86.116 (I)
Nussbaumer. Produits chimiques pour l'agriculture
Nussbaumer. Plan d'aide au développement du Tiers- Monde
465/86.162 (M) (Oehen)-Weder-Bâle. La protection de l'environnement dans la société postindustrielle 466/87.591 (M) (PE)
(Oehen)-Weder-Bâle. Expérimentation sur animaux. Mé- thodes de substitution et bases légales
467/86.813 (M) (PE)
Oehler. Lutte contre la pollution atmosphérique. Ren- forcement des dispositions 468/87.328 (P)
Oehler. Ambassades et consulats suisses à l'étranger. Fi-
nancement
469/87.993 (M)
(PE)
Oester. Chauffage au bois déchiqueté
X 470/87.582 (M) (PE)
Ogi. Encouragement de la formation continue 471/86.160 (P) (PE)
Ott. Environnement. Révision du code pénal
472/87.417 (P)
Ott. Constitution fédérale. Révision totale
X 473/87.588 (P) (PE)
Ott. Qualité de la vie au-delà de l'an 2000
Ott. Afghanistan. Aide humanitaire
× 475/87.485 (I) (PE)
Petitpierre. Creys-Malville. Fuite de sodium et interrup- tion de l'exploitation
Petitpierre. Identité nationale. Renforcement
477/86.983 (P)
(PE)
Pini. Equivalence des diplômes au niveau européen
Pini. Corps international pour la paix
10
Pini. Règles de la circulation routière. Révision de l'or- donnance
Pini. Résidence de «Puerto Bertoni»
Pitteloud. Co-financements DDA-IDA
Pitteloud. Téléphones dans les voitures et sécurité 483/86.576 (P) (PE)
Rebeaud. Lignes à haute tension enterrées
484/86.836 (I)
(PE)
Rebeaud. Taxe sur les produits chimiques
485/87.962 (M) (PE)
Rebeaud. Compétitions sportives
486/86.922 (M)
(PE)
Rechsteiner. AÍ et PC. Réduction des prestations
487/87.374 (I)
(PE)
Rechsteiner. Centrales nucléaires. Réexamen des risques
×
488/87.917 (P)
(PE)
Rechsteiner. Intégration de la population résidante étran- gère
X 489/87.918 (I) (PE)
Rechsteiner. Politique à l'égard de l'Afrique du Sud
Rechsteiner. Publication des transferts immobiliers
491/88.349 (I)
(PE)
Reimann Maximilian. Transparence des opérations bour- sières
492/87.492 (P)
(PE)
(Renschler)-Stappung. Exemption du service militaire. Révision de l'ordonnance
493/87.573 (M)
(PE)
(Renschler)-Stappung. Congé payé de formation
×
494/86.340 (M)
(PE)
(Robbiani)-Carobbio. Aspirants gardes-frontière. Facili- tés de transport
X 495/86.343 (P) (PE)
(Robbiani)-Carobbio. Arrondissement forestier pour le sud des Alpes
496/87.511 (P)
(Robbiani)-Carobbio. Administration fédérale. Repré- sentation des minorités linguistiques
497/86.170 (P)
(PE)
Ruckstuhl. Paiements directs dans les régions de mon- tagne. Mode de versement
Ruckstuhl. Acquisitions d'immeubles. Publication
× 499/86.407 (M) (PE)
Ruf. Mariages fictifs d'étrangers
X 500/86.416 (P) (PE)
Ruf. Population étrangère. Statistique sur la criminalité 501/86.542 (M) (PE)
Ruf. Prévoyance professionnelle. Affiliation facultative pour certaines catégories de salariés
502/86.548 (P)
(PE)
Ruf. Naturalisations. Changements de nom
503/86.969 (P)
(PE)
Ruf. Livre du soldat. Réédition
504/87.346 (M) (PE)
Ruf. Conférences de presse du Conseil fédéral. Accès des
parlementaires
505/87.385 (M)
(PE)
Ruf. Stupéfiants. Révision de la loi
506/87.388 (M) (PE)
Ruf. Tunnels autoroutiers. Epuration des gaz d'échappe- ment
507/87.396 (M)
(PE)
Ruf. Main-d'œuvre étrangère. Pression sur les salaires
508/87.412 (M) (PE)
Ruf. Elections au Conseil national. Distribution du maté- riel de propagande
509/87.523 (P) (PE) Ruf. Jeux olympiques en Suisse. Atteintes à l'environne- ment
510/87.527 (P)
(PE)
Ruf. Imprimés fédéraux. Usage du papier recyclé
511/87.538 (I)
Ruf. Foyers de demandeurs d'asile. Actes de vandalisme 512/87.807 (M) (PE)
Ruf. Radio et télévision. Hymne national
Ruf. Centrale nucléaire de Graben. Abandon du projet
Ruf. Aide suisse au développement. Conditions requises
Ruf. Rail 2000. Nouveaux tronçons
Ruf. Protection civile. Instructions 517/86.802 (I) (PE)
Ruffy. Trains Intercity. Arrêt en gare d'Yverdon
Ruffy. Conseil suisse de la science
519/87.450 (M)
(PE)
Rutishauser. Interdiction du fréon (vaporisateurs et réfri-
(PE)
gérateurs)
520/87.455 (I)
Rutishauser. Viabilité des exploitations piscicoles
Sager. Transformations climatiques
522/87.413 (I)
(PE)
Salvioni. Catastrophe de Tchernobyl. Bilan des dom- mages
× 523/87.415 (P) (PE)
Salvioni. Flux financiers entre la Confédération et les cantons
Salvioni. Approvisionnement énergétique du pays
Scheidegger. Trafic dans les agglomérations
Scheidegger. Election du Conseil national. Modification de la date
Scheidegger. Centre informatique des PTT à Zurich «HB- Südwest»
528/86.579 (M)
(PE)
Schmidhalter. Pannes ou catastrophes nucléaires. Radia- tions
529/86.166 (M)
(PE)
Schmidhalter. Voies d'accès au Valais
530/87.322 (M)
(PE)
Schmidhalter. Trafic combiné. Aménagement des lignes du Loetschberg et du Simplon
531/87.376 (M)
(PE)
Schmidhalter. Installations nucléaires. Autorisations gé- nérales sujettes au référendum facultatif avec effet rétro- actif
Schmidhalter. Nouvelles liaisons ferroviaires à travers les Alpes
Schmidhalter. Journalistes accusés de trahison par un tri- bunal militaire
Schmidhalter. Transport de voitures par le Loetschberg et le Simplon
Schmidhalter. Législation sur les économies d'énergie
11
X 536/86.369 (P) Schnider. Obligation des chaînes à neige
(PE)
×
537/86.414 (I)
Schnider. Régies fédérales et politique régionale
538/87.493 (M)
(PE)
Schnider. Agriculture d'appoint
Schnider. Délimitation des zones de montagne
X 540/85.924 (I) (PE)
Schule. Double imposition. Révision de la convention
avec la République fédérale d'Allemagne
541/87.806 (I)
(PE)
Schüle. Récupération du verre et consigne sur les embal- lages perdus
× 543/87.997 (M) (PE)
Schwab. Réduction des importations de fromage
×
544/87.558 (I)
(PE)
Segmüller. Recherche avec de l'ADN recombinant in vitro
545/88.322 (I)
(PE)
Seiler Hanspeter. Indemnisation pour cause d'intempe- ries. Professions ressortissant au tourisme
X 546/86.329 (P) (PE) Seiler Rolf. Office fédéral du génie et des fortifications. Réorganisation
× 547/87.928 (I) (PE)
Seiler Rolf. Protection d'un paysage glaciaire
548/86.936 (I)
(PE)
Spalti. Lutte contre la drogue. Contribution de la Suisse
549/87.975 (M)
(PE)
Spälti. Dosimétrie individuelle
Spielmann. Bande FM sur le bassin lémanique
551/88.373 (I) (PE) Spielmann. Convention européenne relative au statut ju- ridique du travailleur migrant
552/88.368 (M) (PE)
Spielmann. Taxe sur les carburants et déneigement
553/88.424 (P) (PE) Spielmann. La Suisse et les événements de Palestine
554/88.390 (M)
(PE)
Spoerry. Essence sans plomb et essence additionnée de
plomb. Différence de prix
555/87,469 (M)
(PE)
Stamm. Obligation pour l'administration de renseigner les services du Parlement
X 556/87.503 (P) (PE)
Stamm. Mauvais traitements infligés aux enfants
557/87.570 (P)
(PE)
(Stamm Walter)-Ammann. Gare de ferroutage à Thayn- gen
558/86.342 (I) (PE)
Stappung. Institut de recherches en matière de réacteurs et Institut de recherches nucléaires. Mandat de surveil- lance
559/86.563 (I)
Stappung. Caisse de compensation des arts graphiques. Surveillance
560/87.982 (I)
(PE)
Stappung. Route nationale N4. Ouverture du tronçon Cham-Knonau
561/87.500 (M) (PE)
Steffen. Journalistes accrédités au Palais fédéral. Obliga- tion de signaler les intérêts
562/87.966 (P)
Steinegger. Hygiène de l'air
(PE)
563/88.399 (M) (PE)
Steinegger. Musée de Ballenberg. Contribution aux inves- tissements (voir motion identique CE Zumbühl, nº 648/88.417) 564/87.935 (M) (PE)
Stucky. Listes de candidats au Conseil national. Verse- ment d'une caution
× 565/87.961 (I) (PE)
Stucky. Projet GRAFICO des PTT
566/88.334 (M) (PE) Stucky. Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Abandon du projet (voir motion identique CE Schönenberger nº 643/88.340)
567/88.350 (M) (PE)
Thür. Loi sur l'électricité
Thür. Transport de déchets nucléaires
Thür. Plutonium de Würenlingen
Thür. Tunnel de la Vereina 571/87.353 (M) (PE)
(Villiger)-Steinegger. Centrales nucléaires. Révision de la législation
Wanner. Développement des soins à domicile 573/86.174 (M) (PE) (Weber Leo)-Seiler Rolf. Construction de nouvelles lignes CFF. Compétence exclusive du Parlement 574/87.910 (M) (PE)
(Weber Leo)-Hess Peter. Création de nouveaux évêchés
X 575/87.531 (I) (PE)
(Weber Monika)-Biel. LPP. Prochaine révision 576/87.324 (I) (PE)
Weder-Bale. Pollution atmosphérique
577/87.349 (P)
(PE)
Weder-Bâle. Centrale de Kaiseraugst. Protection contre les tremblements de terre 578/87.446 (P) (PE)
Weder-Bâle. Exportation d'armes. Renforcement des prescriptions
579/87.515 (P)
(PE)
Weder-Bâle. «Oeufs d'élevage au sol». Désignation trom-
peuse
580/87.572 (M)
(PE)
Weder-Bâle. Droits fondamentaux des générations futures 581/87.984 (P)
Weder-Bâle. Transport de bicyclettes 582/87.998 (I) (PE)
Weder-Bâle. Projet «Garantie». Inobservation des delais
× 583/87.952 (P) (PE)
Wellauer. Transports de conteneurs rail-route 584/86.586 (I) (PE)
(Wick)-Schmidhalter. Augmentation de l'anhydride car- bonique dans l'atmosphère
× 585/86.153 (M) (PE)
(Wick)-Schmidhalter. Economies d'énergie. Suppression de l'ICHA sur les investissements (voir motion identique CE Schmid, nº 147/86.184) 586/87.383 (I) (PE)
Widmer. Endettement international
× 587/87.550 (M) (PE)
Widmer. Elimination des déchets 588/87.983 (I) (PE)
Wiederkehr. Route nationale N 4. Ouverture du tronçon Cham-Knonau
X 589/87.804 (P) (PE)
Wiederkehr. Equipement des habitations. Produits toxiques
Wiederkehr. Véhicules automobiles lourds: Prescriptions sur les gaz d'échappement
12
591/86.953 (M) (PE)
Wyss Paul. Douane de Bâle. Vignette autoroutière
592/87.430 (I) (PE) Wyss Paul. Ports rhenans des deux Bâle. Tarifs ferroviaires 593/87.457 (P) (PE)
Wyss Paul. Aliments pour chiens et chats. Réglementation des importations
Wyss Paul. Aéroports et ports maritimes de la CE. Traite- ment à l'égard des ressortissants de l'AELE
Wyss William. Pollution des sols
Ziegler. République socialiste du Vietnam. Relations
597/88.392 (M)
(PE)
Ziegler. Port obligatoire du casque pour cyclomotoristes
Ziegler. Abus de biens sociaux et détournements de fonds à la Société du Tunnel du Mont-Blanc
X 599/87.996 (P) (PE)
Zölch. Importation de produits animaux 600/86.589 (P)
Zwingli. Statistique sur l'agriculture et l'alimentation 601/86.590 (P)
Zwingli. Production betteravière. Réduction des contin- gents exorbitants
602/86.545 (I)
(PE)
Zwygart. Liberté de conscience et de croyance
603/87.398 (M) (PE)
Zwygart. Raisins de table. Développement de la produc- tion
604/87.406 (I)
(PE)
Zwygart. Politique agricole. Bases constitutionnelles
605/87.577 (M) (PE)
Zwygart. Publicité étrangère sur les réseaux câblés
×
606/87.914 (M)
(PE)
Zwygart. Manipulations génétiques. Déclaration obliga- toire
607/87.915 (M)
(PE)
Zwygart. Cyclomotoristes. Relèvement de l'âge minimum
Zwygart. Transport de voitures accompagnées à travers la vallée de la Kander
Conseil des Etats 609/Ad81.226 (M) Conseil national (Commission des transports et du trafic). Limitations de vitesse sur les routes communales et celles des quartiers d'habitation
610/86.951 (M)
Conseil national (Schmidhalter). «Rail 2000». Projets de construction des entreprises concessionnaires de trans- port
X 611/87.313 (M)
Conseil national (Uchtenhagen). Formation continue hors entreprises
X 612/87.364 (M) Conseil national (Segmüller). Vote par correspondance. Délai requis
X 613/86.944 (M) Conseil national (Stucky). Droit de vote des Suisses de l'étranger
X 614/87.529 (M) Conseil national (Houmard). Filière bois. Mesures
× 615/87.425 (M)
Conseil national (Spoerry). Protection de l'environne- ment. Bilan des mesures prises
× 616/87.564 (M)
Conseil national (Fischer-Sursee). Loi sur l'AVS. Prolon- gation du délai fixé à l'article 155
× 617/Ad85.267 (P) Commission des pétitions. Loi fédérale sur les stupéfiants. Lutte contre la toxicomanie
× 618/87.462 (P)
Affolter. Aliments pour chiens et chats. Réglementation des importations
× 619/87.937 (P)
Bührer. Principes directeurs pour instituer des commu- nautés tarifaires dans les transports publics
Bührer. Révision de l'ordonnance concernant la naviga- tion sur le lac de Constance
621/88.442 (P) Bührer. Electricité. Statistiques, échanges
622/88.404 (I) Cavelty. Tranversales alpines ferroviaires
623/88.320 (I)
Dobler. Politique monétaire. Système monétaire euro- péen 624/87.988 (I) Flückiger. Cohésion de l'AELE mise en doute
× 625/87.808 (P) Flückiger. Elaboration d'une conception globale pour le trafic des marchandises 626/87.958 (P)
Gadient. Renforcer le sentiment d'identité nationale
627/88.333 (M) Gadient. Médiateur fédéral
628/88.382 (M) Gadient. Energie électrique. Approvisionnement. Dépen- dance de l'étranger. Sécurité
629/88.444 (I) Hefti. Ecoutes téléphoniques 630/87.989 (I) Huber. L'accord sur les INF et la Suisse
X 631/87.987 (M) Jaggi. Congé-maternité. Garantie de salaire
X 632/87.809 (I)
Jagmetti. Route nationale N4. Ouverture du tronçon Cham-Knonau
× 633/87.484 (M) Küchler. Transfert d'embryons et technologie génétique sur les animaux de rente
Lauber. Lötschberg. Transport de véhicules par un tunnel de base
635/87.957 (P) Miville. Mesures restreignant l'importation de fruits et de légumes
636/88.406 (I) Miville. Assurance-invalidité. Adaptation des indemnités journalières
637/88.443 (M) Onken. Loi sur les économies d'énergie
638/88.405 (P) Onken. Information dans le domaine de la culture
X 639/87.968 (I)
Piller. Formation à la carrière d'ingénieur
Rhinow. Paysages dignes de protection. Montants compensatoires de la Confédération
641/88.418 (I) Schoch. Marais et zones humides. Dispositions d'exé- cution
642/88.441 (M) Schoch. Approvisionnement en électricité. Dépendance à l'égard de l'étranger
643/88.340 (M) Schönenberger. Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Aban- don du projet (voir motion identique CN Stucky, nº 566/88.334)
13
644/87.981 (M) Seiler. Listériose et marché du fromage
645/88.319 (P) Seiler. Développement des transports publics dans la ré- gion schaffhousoise
646/88.440 (M) Villiger. Législation sur l'énergie atomique × 647/87.810 (I) Weber. Pratique du Conseil fédéral en matière d'informa- tion dans des situations exceptionnelles
648/88.417 (M) Zumbühl. Musée de Ballenberg. Contribution aux inves- tissements (voir motion identique CN Steinegger, nº 563/88.399)
Pétitions et plaintes p. 117
Questions ordinaires
p. 118
Initiatives populaires pendantes p. 121
Initiatives populaires annoncées p. 122
Commissions permanentes
p. 123
Dates des sessions 1988
p. 124
Divers
× 1. Elections aux conseils législatifs
a. Conseil national. Vérification des pouvoirs
Daepp-Heiniger Susanna, maîtresse ménagère et paysanne, de et à Oppligen, (en remplacement de M. Ogi, élu conseiller fédé- ral).
1988 29 février: Mme Daepp-Heiniger est assermentée.
b. Conseil des Etats. Communications des cantons
x 2. Conseil national. Remplacements dans des commissions permanentes
nouveau: Brügger
en remplacement de: Hafner Ursula
× 4. Tribunal fédéral. Election d'un juge suppléant (en remplacement de M. Ulrich Zimmerli, élu député au .. Conseil des Etats).
1988 16 mars. Assemblée fédérale (Chambres réunies): M. Ludwig Peter, docteur en droit, premier secrétaire à la Direction des travaux publics du canton de Berne, Münsingen.
× 5/87.016 n Immunité parlementaire des conseillers nationaux Jaggi, Meizoz et Ruffy. Levée
N Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales
1987 16 décembre: Le Conseil national décide: - d'entrer en matière sur la requête
x 6/88.008 né Délégation auprès de l'Union interparle- mentaire
Rapport de la Délégation suisse auprès de l'Union inter- parlementaire pour 1987, du 31 décembre 1987.
1988 17 mars: Le Conseil national prend acte du rapport. 1988 17 mars: Le Conseil des Etats prend acte du rapport.
7/88.012 né Délégation auprès du Conseil de l'Europe
Rapport sur la 39e session ordinaire de l'Assemblée par- lementaire du Conseil de l'Europe.
8/88.028 né CDG N/E. Rapport sur les inspections 1987
Rapport des Commissions de gestion aux Chambres fé- dérales concernant les inspections et les requêtes en 1987, du 6 avril 1988 (FF II, ).
Initiatives
a. Initiatives des cantons
Le Grand Conseil vaudois demande que les études en vue de l'introduction d'une assurance-maladie généralisée sur le plan fédéral, couvrant essentiellement les frais de maladie dépassant les risques supportables pour un individu, soient entreprises au plus vite.
1968 9 décembre. Décision du Conseil national: L'initiative est transmise au Conseil fédéral pour rapport.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Inhaltsverzeichnis Table des matières Indice dei contenuti
In
Dans
In
Übersicht über die Verhandlungen
Résumé des délibérations
Riassunto delle deliberazioni
Jahr
Année
1988
Anno
Session
Frühjahrssession 1988
Session
Session de printemps 1988
Sessione
Sessione primaverile 1988
Seite
1-13
Page
Pagina
Ref. No
110 001 562
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