IV
1987
Explication des signes:
Premier chiffre = numérotation pour la session
Deuxième chiffre = numéro de contrôle de l'objet .
N traité par le Conseil national E traité par le Conseil des Etats priorité au Conseil national priorité au Conseil des Etats U urgent
n
é
PE procédure écrite * nouveaux objets
x liquidé
Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale
Session d'hiver 1987 (1ère session de la 43e législature)
Du lundi 30 novembre au vendredi 18 décembre 1987
Séances du Conseil national: 30 novembre, 1er, 2, 3, 7, 8, 10, 14, 15, 16 (II), 17 et 18 décembre (13 séances)
Séances du Conseil des Etats: 30 novembre, 1er, 2, 3, 7, 8, 10, 15, 16, 17 et 18 décembre (11 séances)
Séances de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 9 et 16 décembre (2 séances)
Aperçu général
Divers
× 1. Elections aux conseils législatifs
. a. 87.067 n Conseil national. Vérification des pouvoirs b. Conseil des Etats. Communications des cantons
× 2. Conseil national. Elections a. Président pour 1987/1988 b. Vice-président pour 1987/1988 c. Scrutateurs d. Commissions permanentes
× 3. Conseil des Etats. Elections a. Président pour 1987/1988 b. Vice-président pour 1987/1988 c. Scrutateurs d. Remplacements dans des commissions permanentes
× 4. Conseil fédéral
a. Retrait de MM. Pierre Aubert et Leon Schlumpf
b. Election des sept membres pour la législature 1988- 1991
c. Election du président de la Confédération pour 1988
d. Election du vice-président du Conseil fédéral pour 1988
× 5. Chancelier de la Confédération. Election pour la légis- lature 1988-1991
× 6. Tribunal fédéral. Election d'un juge
× 7. Tribunal fédéral des assurances
a. Election du président et du vice-président pour 1988 et 1989 b. Election de deux juges suppléants
x 8. Tribunal militaire de cassation
a. Election du président pour la période 1988-1991
b. Election des juges pour la période 1988-1991
c. Elections complémentaires
d. Election des juges suppléants pour la période 1988- 1991
e. Elections complémentaires
N 9/87.016 n
Immunité parlementaire des conseillers nationaux Jaggi, Meizoz et Ruffy. Levée
× 10/87.065 én AELE. Comité parlementaire. Rapport
× 11/87.066 én
Délégation pour les relations avec le Parlement européen. Rapport
Initiatives
a. Initiatives des cantons
12.(10121) - Vaud. Revision de la LAMA
13.(10181) - Argovie. Sauvegarde de la possibilité d'aménager les voies navigables
14.(10348) - Neuchâtel. Complément de la loi fédérale sur les voya- geurs de commerce
15.(11758) - Berne. Médicaments. Législation
N 16.(12030) n Zurich. Protection des locataires 17/87.201 - Genève. Taxe sur l'essence aviation. Affectation 18/87.202 - Bâle-Ville. Politique énergétique
E 19/87.203 é Saint-Gall. Fécondation artificielle chez l'être humain
E 20/87.204 é
Bâle-Ville. Code pénal. Modification 21/87.205 é Jura. Politique énergétique
22/87.206 é Zurich. Taxe sur les véhicules à moteur
23/87.207 Fribourg. Requérants d'asile
b. Initiatives parlementaires
Conseil national
24/76.223 n Participation des travailleurs (Morel)
25/76.224 n Participation des travailleurs (Egli-Sursee)
26/77.223 n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Constitution (Gerwig)
27/77.224 n
Fichiers personnels et protection de la personnalité. Loi (Gerwig)
2
28/80.224 n Loi sur la participation (Biderbost), 29/82.224 n Droit foncier (Bundi)
N 30/85.226 n Initiative populaire et contre-projet (Spoerry) 31/85.237 n
Fonctions arbitrales des juges fédéraux (Ruffy) 32/85.241 n LSEE. Révision des dispositions pénales (Ruf-Berne) 33/85.242 n Loi sur l'asile. Révision (Ruf-Berne)
34/85.243 n Rapport sur les demandeurs d'asile. Commissions d'en- quête des deux conseils (Ruf-Berne)
35/86.228 n Réexamen de la politique énergétique (Hubacher)
36/86.230 n Abandon de l'énergie nucléaire (Fetz)
37/86.231 n
Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Annulation de l'autori- sation générale (Ruf-Berne)
38/86.232 n Loi sur le service des postes. Complément (Stappung) 39/86.234 n
Sanctions contre l'Afrique du Sud. Opérations de détour- nement par la Suisse (Rechsteiner)
X 40/86.235 n
Liaison ferroviaire «Oberwald-Bedretto-Airolo». Der- niers aménagements (Dirren)
41/86.236 n
Référendum financier généralisé (Günter)
42/86.237 n Fête nationale du 1er août (Ruf-Berne)
X 43/86.238 n Couverture des besoins alimentaires du pays. Contribu- tion réservée à l'agriculture (Cottet)
44/86.239 n Protection des femmes enceintes et des mères (Christinat) 45/86.240 n Article 325 CO. Révision (Eggli-Winterthour)
× 46/86.241 n
Composition du Conseil fédéral (Rebeaud) 47/86.242 n Loi sur la prévention des maladies (Carobbio) . 48/86.243 n Procédures de consultation. Simplification (Müller-Argo- vie)
49/86.244 n Suisses de l'étranger. Egalité politique (Oehen) 50/86.245 n Loi sur l'industrie chimique (Groupe AdI/PEP)
51/86.246 n
Réforme du Parlement (Ott)
52/87.221 n Responsabilité civile du personnel médical (Grendel- meier)
53/87.222 n Egalité des cotisations d'assurance-maladie entre hommes et femmes (Borel)
54/87.223 n
Immunité parlementaire. Abolition (Ruf-Berne)
55/87.224 n Institution de l'initiative unique (Groupe de l'Union dé- mocratique du centre)
56/87.225 n Association internationale des parlementaires de langue française (de Chastonay)
57/87.227 n Institution de l'initiative unique (Ruf-Berne)
58/87.288 n Elections au Conseil national. Révision de la loi sur les droits politiques (Iten)
59/87.229 n Loi sur l'alcool (Stappung)
60/87.230 n Elections au Conseil national. Distribution du matériel de propagande (Ruf)
61/87.231 n
Serment et promesse. Modification de la formule (Bäum- lin Ursula)
Conseil des Etats
X 63/83.226 é Bâle-Ville. Statut de canton à part entière (Miville) 64/85.227 é Droit des assurances sociales (Meier Josi)
E 65/86.226 é
Loi sur les rapports entre les conseils. Revision (Bureau) 66/87.226 é Loi contre la concurrence déloyale. Révision partielle (Schönenberger)
Objets du Conseil fédéral
E 67/86.015 é
Planification politique. Participation du Parlement
× 68/87.052 én Budget de la Confédération pour 1988
Département des affaires étrangères
× 70/83.049 é Charte sociale européenne
71/85.019 n
Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec l'Egypte
× 72/87.034 n
Aide en cas de catastrophe. Accords avec la République fédérale d'Allemagne et la France
E 73/87.041 é Coopération nucléaire. Accords avec l'Australie et la Chine
E 74/87.059 é Convention sur la guerre de l'environnement
Département de l'intérieur
75/87.036 é
Sauvegarde de nos eaux. Initiative populaire et loi sur la protection des eaux. Révision
76/87.064 n Recensement de la population. Modification de la loi
77/87.070 é Dommages aux forêts. Continuation des mesures
78/87.078 Ecoles polytechniques fédérales. Loi
79/87.079 Des activités de jeunesse extra-scolaires
80/ é
Initiatives des caisses-maladie
Département de justice et police
X 81/82.072 é Droit international privé. Loi
3
N 82/83.015 n Code des obligations. Droit des sociétés anonymes
NE 83/84.041 n
Protection des travailleurs contre les licenciements. Initia- tive populaire et revision CO
EN 84/84.064 é
Droit d'auteur. Loi
EN 85/85.015 é Protection des locataires. Initiative populaire et contre- projets
× 86/85.020 é Code pénal (opérations d'initiés)
N 87/85.040 n Organisation judiciaire. Révision
E 88/85.047 é Code pénal et code pénal militaire. Révision
X 89/86.008 n «Egalité des droits entre hommes et femmes». Programme législatif
90/86.043 n Loi sur la circulation routière. Modification
N 91/87.037 n Tribunal fédéral. Attribution de compétence par le canton de Fribourg
X 92/87.038 - Recours en grâce. Rapport
E 93/87.047 é Pro vitesse 130/100. Initiative populaire
94/87.055 é
Loi sur la nationalité. Modification 95/87.058 é Cas d'apatridie. Convention 96/87.060 é Relations diplomatiques. Convention de Vienne
× 97/87.062 - Recours en grâce. Rapport
98/87.068 én Tribunal fédéral. Augmentation du nombre des juges sup- pléants et des rédacteurs d'arrêts
99/87.071 n Limitation de l'immigration. Initiative populaire
100/87.073 én Constitutions cantonales. Garantie
101/87.074 é Aménagement du territoire. Rapport 1987
Département militaire
102/87.040 n Places d'armes, d'exercice et de tir. Situation et planifica- tion
103/87.043 n Code pénal militaire (objecteurs de conscience) et organi- sation militaire. Modification
Département des finances
E 104/83.043 é Harmonisation fiscale. Lois
105/86.069 n Loi sur les subventions
Z
N 106/87.048 n Double imposition. Convention avec l'Egypte
N · 107/87.049 n Poinçons sur les ouvrages en métaux précieux. Convention avec la France
x . 108/87.053 né Régie des alcools. Gestion et compte 1986/1987
E 109/87.054 é Bureau de douane autoroutier à Bardonnex GE. Cons- truction
× 110/Ad86.052 né Budget 1987. Supplément II
111/87.063 n Statut des fonctionnaires. Modification
112/87.072 n Fonds monétaire international. Prorogation de l'arrêté fédéral
Département de l'économie publique
N 113/85.069 n Loi sur le service de l'emploi. Révision
E 114/86.030 é Information des consommateurs et droit contractuel. Lois
N 115/86.036 n Economie laitière. Arrêté 1987
× 116/86.055 é Protection des consommateurs. Initiative populaire
X 117/87.014 n Coopération technologique en Europe 1988-1991. Finan- cement
× 118/87.039 n Crédit à l'hôtellerie et aux stations de villégiature. Révi- sion de la loi
E 119/87.044 é Réduction de la durée du travail. Initiative populaire
x 120/87.045 é Conférence internationale du Travail. 72e session
× 121/87.046 é
Catastrophe de Tchernobyl. Indemnités
Département des transports, des communications et de l'énergie
EN 122/84.020 é Droits d'entrée sur les carburants
× 123/85.075 é Radiodiffusion par satellite. Arrêté fédéral
× 124/87.010 én
Débits minimums. Arrêté fédéral
125/87.035 n Protection du tracé des voies navigables. Rapport
E 126/87.050 é Accidents nucléaires. Notification et assistance. Conven- tions
N 127/87.051 n Grandes routes internationales. Accord européen
× 128/87.056 én PTT. Budget 1988
× 129/87.057 né CFF. Budget 1988
130/87.061 n Radio et télévision. Loi
× 131/Ad86.056 né PTT. Budget 1987. Supplément II
132/87.069 é Loi sur les chemins de fer. Modification
133/87.075 n Constitution fédérale. Article sur l'énergie
134/87.076 Loi sur les télécommunications
135/87.077 é Intempéries de 1987. Mesures exceptionnelles
4
Interventions personnelles
Conseil national
136/85.490 (M) Conseil des Etats (Lauber). Aménagement de la ligne du Simplon (voir motion identique du CN Schmidhalter, nº 85.483)
137/86.410 (M)
Conseil des Etats (Meier Hans). Allégement de la charge fiscale de la famille (voir motion identique CN Groupe C, nº 140/86.392)
138/86.121 (M)
Conseil des Etats (Gadient). Impôt fédéral. Abattement pour les contribuables mariés (voir motion identique CN, groupe UDC, nº 169/86.114)
139/86.184 (M)
Conseil des Etats (Schmid). Economies d'énergie. Sup- pression de l'ICHA sur les investissements (voir motion identique CN (Wick)-Schmidhalter, nº 532/86.153)
140/86.392 (M)
(PE)
Groupe démocrate-chrétien. Allégement de la charge fis- cale de la famille (voir motion identique CE nº 137/86.410)
141/86.939 (M)
Groupe démocrate-chrétien. Révision de l'AVS
142/86.145 (M)
(PE)
Groupe démocrate-chrétien. Accident chimique de Bâle
143/87.540 (M)
(PE)
Groupe démocrate-chrétien. Intempéries. Indemnisation des dommages résiduels
Groupe démocrate-chrétien. Krach boursier. Incidence sur l'économie suisse
145/86.351 (M)
(PE)
Groupe radical-démocratique. Initiatives populaires. Dé- lais d'examen
146/86.999 (I) Groupe radical-démocratique. Catastrophe chimique de Schweizerhalle. Conséquences
147/86.101 (I)
Groupe radical-démocratique. Catastrophe chimique de Schweizerhalle. Leçons à tirer pour l'avenir
148/86.103 (I) Groupe radical-démocratique. Catastrophe chimique de Schweizerhalle. Dispositif d'alerte et information
149/87.460 (I) Groupe radical-démocratique. Célébration du 7e cente- naire de la Confédération
150/87.521 (M)
Groupe radical-démocratique. Politique agricole
x U 151/87.930 (I)
Groupe radical-démocratique. Situation économique
Groupe radical-démocratique. Trafic des marchandises. Définition d'une politique
153/87.933 (I)
(PE)
Groupe écologiste. Pollution atmosphérique et baisse du
revenu agricole
154/85.417 (I)
(PE)
Groupe AdI/PEP. Mesures en faveur de la forêt. Projets
155/86.313 (M) PE)
Groupe AdI/PÉP. Fonctionnaires fédéraux dotés de res- ponsabilités politiques. Modification du statut
156/86.507 (M)
(PE)
Groupe AdI/PÉP. Vitesse maximale dans les quartiers ré- sidentiels
157/86.509 (M) (PE)
Groupe AdI/PEP. Loi sur la circulation routière et protec- tion de l'environnement
158/86.998 (I)
Groupe AdI/PEP. Catastrophe de Schweizerhalle 159/86.816 (M) (PE)
Groupe AdI/PÉP. Substances écotoxiques. Stockage 160/86.820 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Hydrocarbures chlorés. Interdiction 161/87.470 (M) (PE)
Groupe AdI/PÉP. Recherche sur les supraconducteurs 162/87.546 (M) (PE)
Groupe AdI/PEP. Taxe sur les nuisances
× 163/87.592 (I) (PE)
Groupe AdI/PEP. Avenir de l'AVS 164/87.598 (M) (PE)
Groupe AdI/PEP. Projets d'autoroutes. Moratoire 165/87.599 (P) (PE) Groupe AdI/PEP. Limitations de vitesse 166/87.916 (M) (PE)
Groupe AdI/PÉP. Loi sur les économies d'énergie 167/87.924 (M) (PE)
Groupe AdI/PEP. Centrale de Kaiseraugst. Annulation de l'autorisation générale
× 168/86.995 (I)
(Groupe du PAT, PSA, POCH). Accidents chimiques dans la région bâloise 169/86.114 (M) (PE)
Groupe de l'Union démocratique du centre. Impôt fédéral direct. Abattement pour contribuables mariés (voir mo- tion identique CE nº 138/86.121) 170/86.117 (I)
Groupe de l'Union démocratique du centre. Accident chimique de Schweizerhalle. Conséquences 171/86.118 (I)
Groupe de l'Union démocratique du centre .. Accident chimique de Schweizerhalle. Répercussions sur l'environ- nement
172/86.119 (I) Groupe de l'Union démocratique du centre. Accident chimique de Schweizerhalle. Sécurité
x U 173/87.931 (I)
Groupe de l'Union démocratique du centre. Stabilité mo- nétaire et état de l'emploi
× 174/87.443 (I) (PE)
Groupe socialiste. Relations de la Suisse avec la Commu- nauté européenne 175/87.545 (I) (PE)
Groupe socialiste. Intempéries de l'été 1987. Diagnostic et mesures à prendre
x U 176/87.932 (I) Groupe socialiste. Situation économique et emploi
177/87.960 (I) (PE) Groupe socialiste. Smog. Recommandations du Conseil fédéral
178/87.972 (M) (PE)
Groupe socialiste. Congé-maternité. Paiement du salaire 179/Ad86.244 (P)
Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Suisses de l'étranger. Droits politiques 180/Ad87.221 (P) Commission de la sécurité sociale. Responsabilité civile du personnel médical
181/87.342 (M) (PE)
Commission de l'énergie. Installations nucléaires. Auto- risations générales 182/Ad86.236 (M)
Minorité de la commission du Conseil national. Droit de référendum financier. Extension 183/Ad86.232 (M)
Commission du Conseil national. Loi sur le service des postes. Maintien d'une presse variée
184/Ad86.232 (P) Commission du Conseil national. Mesures en faveur de la presse
5
× 185/87.576 (I) (PE)
Aliesch. Assurance-maladie. Participation aux frais et in- cidence fiscale
× 186/87.590 (I) (PE)
Aliesch. Défense générale. Système de télécommunica- tions
× 187/87.593 (I) (PE)
Aliesch. Radios locales. Nouvelles autorisations d'émettre
188/87.977 (I)
(PE)
Aliesch. Loi sur le produit des droits sur les carburants. Augmentation de la provision
189/87.563 (M)
(PE)
Allenspach. Statuts de la CFA et de la CPS des CFF. Montant de la prestation de libre passage
190/87.526 (P)
(PE)
Ammann. Cargo domicile. Centre régional de Walenstadt
x
191/87.533 (I)
(PE)
Ammann. CFF. Réductions de personnel et politique ré- gionale
192/87.528 (P)
(PE)
Aregger. Promotion du bois indigène
193/86.439 (I)
Aubry. Essence sans plomb en Italie
194/87.372 (I)
(PE)
Aubry. Pratique de certaines caisses d'assurance-maladie
195/87.965 (I)
(PE)
Aubry. Origine de la listériose
196/87.476 (P)
(PE)
Baggi. Développement des régions de montagne. Rapport
197/86.588 (P)
(PE)
Basler. Oberhauserriet. Raccordement aux routes natio-
nales
Basler. Loi sur l'assurance-maladie
199/87.963 (P)
(PE)
Basler. Loi sur la circulation routière
200/84.360 (M)
(PE)
Bäumlin Richard. Meilleure orientation de la politique
gouvernementale
201/87.459 (M)
(PE)
Berger. Marché de la viande. Mesures d'orientation
Biel. Politique agricole
203/86.531 (M)
(PE)
Bircher. Ramassage du vieux papier
204/86.157 (M)
(PE)
Bircher. Responsabilité du fait du produit
×
205/87.557 (P)
(PE)
Bircher. Bicyclettes de montagne et protection des ran-
donneurs
206/87.925 (M)
(PE)
Bircher. Transport ferroviaire à travers les Alpes
Bircher. Production de neige artificielle
208/86.353 (I)
(PE)
Blocher. Stabilité monétaire
209/86.120 (I)
Blocher. LPP. Mobilité de la main-d'œuvre
210/87.375 (P)
(PE)
Bonny. Oberland bernois. Amélioration de la desserte
211/87.403 (I)
(PE)
Bonny. Décentralisation de l'administration fédérale
212/87.990 (P)
(PE)
Bonny. Date des élections au Conseil national
213/86.584 (M) (PE)
Borel. LAA. Auto-assurance des employeurs du secteur public
214/86.592 (I) (PE) Borel. Différence de l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes
215/87.405 (I)
(PE)
Braunschweig. Trafic de matériel de guerre 216/87.594 (M) (PE)
Braunschweig. Orateurs étrangers. Liberté de parole
Braunschweig. Recherche spatiale
218/86.111 (I)
(PE)
Bühler. Etat des forêts
219/87.510 (I)
Bühler. Fournisseurs de chevaux de l'armée 220/87.589 (I) (PE)
Bühler. Taxation des appartements locatifs
221/87.305 (M)
(PE)
Bundi. Economies d'énergie. Programme d'incitation
222/87.506 (M)
(PE)
Bundi. Problèmes du désarmement. Création d'un service
central
223/87.980 (P)
(PE)
Bundi. Régions économiquement menacées
X 225/85.939 (I)
(Candaux). Dépérissement des forêts: origine virale
× 226/85.598 (M) (PE)
Carobbio. Prelevements AVS. Nouvelles bases de calcul 227/86.398 (M) (PE) Carobbio. Sociétés fiduciaires. Régime de l'autorisation et renforcement de la surveillance 228/86.472 (I) Carobbio. Sort des Zaïrois rapatriés
230/86.831 (I)
(PE)
Carobbio. Ventes d'armes à l'Iran
Carobbio. Ventes d'immeubles. Protection des locataires
× 232/86.558 (I) (PE)
(Cavadini). Administration fédérale. Décentralisation 233/86.128 (M) (PE)
(Cavadini)-Jeanneret. Pour-cent culturel
× 234/87.584 (I)
(de Chastonay). Conférence sur la paix en Afghanistan
235/86.388 (M)
(PE)
(Christinat)-Ruffy. Règlement du Conseil national. Modi- fication
236/86.158 (P)
(PE)
(Christinat)-Borel. Adoption et congé-maternité
237/87.421 (M)
(PE)
(Christinat)-Longet. Travail à domicile. Modification de la loi
Columberg. Politique touristique
× 239/87.560 (I) (PE)
(Cottet). Denrées alimentaires importées. Qualité et conditions de production 240/87.501 (I) (PE)
Cotti. Politique régionale. Délégué de la Confédération 241/87.382 (M) (PE)
Darbellay. Agriculture de montagne. Crédits de recherche
Diener. Route nationale à travers le Weinland zurichois. Réexamen du projet
Diener. Produits chimiques dangereux. Prescriptions ré- gissant l'exportation
229/86.570 (I) Carobbio. Situation au Nicaragua. Ingérence américaine dans la politique suisse
6
X 244/87.909 (I) (Dirren). Elections au Conseil national. Cumul des candi- dats
X 245/85.536 (I) (PE)
Dünki. Collecte en faveur des régions de montagne
246/87.479 (P)
(PE)
Dünki. Substances dangereuses pour l'environnement. Renforcement de l'ordonnance
Dünki. CFF. Lutte contre le bruit
248/85.546 (I)
(PE)
(Eggli-Winterthour)-Reimann Fritz. Durée du travail et du repos des chauffeurs. Contrôle
249/86.572 (M)
(PE)
(Eggli-Winterthour)-Neukomm. Loi sur la circulation routière. Révision de l'article 25
x
250/87.912 (I)
(PE)
Eggly. Soutien au Centre européen de la culture à Genève
251/86.975 (P)
.
Eisenring. Imposition de l'énergie et indice des prix à la consommation
252/87.472 (P)
Eisenring. Institution d'une jachère annuelle
Engler. Révision de la LAMA. Soins prodigués hors de l'hôpital
254/87.461 (M)
(PE)
Eppenberger Susi. Animaux de rente et transferts d'em- bryons
× 255/85.993 (P)
Etique. Prévoyance professionnelle et chômeurs âgés 256/86.517 (I)
Etique. Exportations de bois. Tarifs des CFF
257/87.303 (I)
Etique. Situation dans l'horlogerie et dans l'industrie des machines
258/87.336 (I)
Etique. Professions médicales. Convention franco-suisse 259/87.334 (P) (PE)
Euler. Rapport de la CEDRA «Garantie 1985»
X
260/85.965 (P)
(PE)
Fankhauser. AVS. Effets de péréquation
261/86.489 (P)
(PE)
Fankhauser. Solution des conflits à l'intérieur. Concep- tion
262/86.167 (P)
(PE)
Fankhauser. Industrie chimique. Surveillance de la Confé-
dération
263/86.168 (P)
(PE)
Fankhauser. Dispositifs d'alerte en cas de catastrophes
264/86.169 (P) (PE)
Fankhauser. Rapport sur l'état du Rhin
265/87.311 (I)
(PE)
Fankhauser. Illettrisme (analphabétisme fonctionnel)
266/87.517 (P)
(PE)
Fankhauser. Halte à la campagne en faveur du Service féminin de l'armée
× 267/85.945 (M) (PE)
Fetz. Consommation de drogues. Décriminalisation
268/86.391 (P)
(PE)
Fetz. Raccordement de Bâle au TGV
269/86.553 (M) (PE)
Fetz. Assurance-chômage. Jours de contrôle
270/86.554 (I) Fetz. Ordonnance fixant les concentrations de radionu- cléides dans les denrées alimentaires
271/86.123 (M)
Fetz. Amélioration de la tangente nord à Bâle
(PE)
272/87.344 (M) (PE) Fetz. Loi sur les brevets d'invention et manipulations gé- nétiques
273/87.559 (M) (PE)
Fetz. Interdiction des pesticides hautement toxiques 274/87.561 (M) (PE) Fetz. Libre circulation des produits de manipulations gé- nétiques 275/86.835 (M) (PE)
Fierz. Douze dimanches sans voiture
276/87.432 (M) (PE)
Fierz. Véhicules automobiles. Interdiction des circuits
× 277/87.911 (I) (PE)
Fierz. Dépérissement des forêts protectrices. Rétention d'informations
278/86.927 (M)
(PE)
Fischer-Sursee. Nouvelle transversale ferroviaire à travers le Gothard
279/87.390 (M) (PE) Fischer-Sursee. Ecoles de service social. Subventionne- ment
N 280/87.564 (M) (PE)
Fischer-Sursee. Loi sur l'AVS. Prolongation du délai fixé à l'article 155
281/87.919 (P) (PE)
Fischer-Sursee. Conservation des monuments historiques et festivités de 1991
× 282/87.579 (P) (PE)
(Flubacher). Production d'hydrogène. Nouvelles tech- niques
283/87.433 (I) (PE)
Frey Claude. Route nationale Le Locle-Berne
× 284/87.541 (I) (PE) Frey Claude. Programme européen d'échanges entre les universités et les entreprises. Participation de la Suisse 285/87.908 (P) (PE)
Frey Claude. Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale 286/86.964 (I)
(Friedli)-Pitteloud. Institut de recherche sur la paix 287/87.359 (P) (PE) (Friedli)-Borel. Achats de la Confédération. Répartition régionale 288/87.467 (I) (Friedli)-Pitteloud. Exonération des taxes radio-TV
, 289/87.509 (I) (Friedli)-Meizoz. Politique d'achat de l'administration fé- dérale 290/86.413 (M) (PE) Früh. Accession à la propriété de logements. Droit de préemption en faveur des locataires 291/86.906 (M) (PE)
Früh. Abaissement de l'âge de la majorité 292/87.565 (I)
Früh. Accès à la propriété du logement. Financement par le biais de la prévoyance professionnelle liée
X 293/86.805 (M)
(Gehler). Elections de Moutier. Fédéralisme évolutif
x . 294/87.597 (I)
(Gehler). Désenclavement des régions jurassiennes
× 295/87.398 (M) (PE)
(Giudici). Police fédérale des stupéfiants 296/87.547 (P) Graf. Radio et TV. Pratique suivie par l'autorité indépen- dante chargée de l'examen des plaintes 297/87.568 (M) (PE)
Graf. Retrait du permis de conduire. Application plus rigoureuse
298/86.562 (I) (PE)
Grassi. Passage des véhicules automobiles aux postes de douane
299/87.901 (M)
(PE)
Grendelmeier. Comptes individuels de chauffage
7
300/87.902 (M) (PE)
Grendelmeier. Comptes individuels d'eau chaude
301/87.906 (P) (PE)
Grendelmeier. Plans d'évacuation
302/87.907 (P)
(PE)
Grendelmeier. Canots automobiles. Limitation de la puis- sance des moteurs
Grendelmeier. Allocation pour perte de gain. Révision 304/86.907 (P)
Günter. Carburants. Abolition des régimes de faveur
305/87.380 (P)
(PE)
Günter. Circulation routière. Nouvelles amendes d'ordre
×
306/87.475 (P)
(PE)
Günter. Quadruple initiative de l'Association suisse des transports. Attente du verdict populaire
X
307/87.539 (P)
(PE)
Günter. Dégâts dus aux intempéries de l'été 1987 et at- teintes à l'environnement 308/87.596 (M) (PE)
Günter. Somatotropine et productivité laitière
Günter. Mesures contre le SIDA. Rapport
X 310/86.561 (I)
(Gurtner). Politique des USA au Nicaragua. Désinforma- tion
x 311/86.910 (I)
(Gurtner). Centrale de Mühleberg. Radioactivité
X 312/87.367 (M) (PE)
(Gurtner). Jeux olympiques en Suisse. Aide financière aux partisans et aux adversaires
× 313/87.436 (M) (PE)
(Gurtner). Politique d'asile. Discrimination des réfugiées
×
314/87.502 (M)
(PE)
(Gurtner). DDA. Service des questions féminines ·
Hafner Rudolf. Loi sur l'assurance-maladie
316/86.305 (M)
(PE)
Hari. Assainissement des fosses à purin
317/86.838 (P)
(PE)
Hari. Pneus à clous
318/87.458 (M)
(PE)
× 319/87.585 (M) (PE)
Hari. Prestations complémentaires. Fortune déductible
×
320/87.586 (P)
(PE)
Hari. Redevance sur les poids lourds. Véhicules commu- naux
321/86.577 (M)
(PE)
Herczog. Privileges des CFF en matière de constructions
(PE)
Herczog. Route nationale N 4. Ouverture prématurée du tronçon Cham-Knonau
323/86.175 (M)
(PE)
Hess Peter. Dégâts aux forêts
324/86.527 (M) (PE)
(Hofmann)-Rutishauser. Loi sur la protection des eaux. Révision de l'article 18
325/86.930 (M) (PE)
(Hofmann)-Basler. AVS. Lacunes de cotisations dues à des séjours à l'étranger
326/87.512 (M)
(PE)
(Hofmann)-Nebiker. Réforme des études de pharmacie
× 327/85.106 (M) (PE)
Houmard. Usage de matériaux indigènes
328/86.420 (P) (PE)
Houmard. Entreprises travaillant le bois. Contributions au service de l'intérêt
329/86.110 (I)
Hubacher. Catastrophe chimique chez Sandoz
330/86.150 (I)
(PE)
Hubacher. Conduite des véhicules automobiles. Méthodes d'enseignement
331/87.314 (I)
(PE)
Hubacher. Centrales nucléaires. Evacuation en cas d'ac- cident
332/87.499 (I)
(PE)
Hubacher. Téléfims commandités
333/87.507 (P) (PE) Hubacher. Interdiction pour les camions de doubler sur les autoroutes
334/87.348 (M)
(PE)
Humbel. Loi fédérale sur les médicaments
335/87.391 (M)
(PE)
Humbel. Protection civile. Révision de la loi
336/87.519 (I)
(PE)
Humbel. Huiles de vidange
Humbel. Médecins au chômage
× 338/87.556 (I) (PE)
(Hunziker). Acquisition de véhicules tout terrain pour
l'armée
339/86.378 (I)
(PE)
Iten. Office fédéral du génie et des fortifications. Réorga- nisation 340/86.534 (I) (PE)
Iten. Suppression des plaques de bicyclettes
341/87.939 (I)
(PE)
Iten. Trafic lourd de transit et prescriptions sur les gaz d'échappement 342/86.560 (M) (PE)
Jaeger. «Schweizer Ried». Bureau de douane commun 343/86.824 (P) (PE)
Jaeger. Ligne à haute tension Mühleberg-Verbois 344/86.825 (P) (PE)
Jaeger. Voie d'accès à la N 1 près de Meggenhus 345/87.542 (I) Jaeger. Instigateurs de l'affaire Blaser
346/87.543 (I)
(PE)
Jaeger. DFAÉ. Décisions malencontreuses et luttes intes- tines
347/87.544 (P)
(PE)
Jaeger. DFAE. Réexamen des structures et des méthodes de travail
348/87.920 (M) (PE)
Jaeger. Teneur en soufre du mazout
349/87.921 (M)
(PE)
Jaeger. Essence sans plomb
350/87.922 (M)
(PE)
Jaeger. Economies d'énergie
351/87.923 (P)
(PE)
Jaeger. Sécurité du trafic
352/86.322 (I)
(PE)
(Jaggi)-Ruffy. Situation des radios locales
353/86.519 (M) (PE)
(Jaggi)-Ruffy. Sondages d'opinion. Validité 354/86.947 (M) (PE)
(Jaggi)-Ruffy. Suppléments de prix sur les huiles et les graisses comestibles importées. Différenciation 355/85.930 (I) (PE)
Keller. Déchets spéciaux. Mode d'élimination
X 356/86.916 (I) (PE)
Keller. Déchets spéciaux. Elimination
X
357/86.810 (I)
(PE)
Keller. Protection de l'environnement. Renforcement des mesures au niveau fédéral
×
358/87.532 (I)
(PE)
Keller. Nécrose du hêtre. Développement de la recherche
Hari. Limitation des importations de bois
8
Keller. Fondation pour la collaboration confédérale
x 360/87.371 (P) (PE) Kohler. Aménagement de la route nationale N5 a Douanne
361/87.979 (P) (PE)
Kohler. Rail 2000. Programme de construction à long terme
× 363/87.356 (I)
(PE)
(Künzi). Pollution atmosphérique. Effets sur la vigne et les arbres fruitiers
X 364/87.518 (P) (PE)
(Künzi). Ecoles professionnelles. Enseignement de la gymnastique et des sports
365/86.499 (M)
(Landolt)-Segmüller. Loi fédérale sur la pharmacopée
(PE)
X 366/86.163 (P) (PE)
Leuenberger-Soleure. Abonnements ferroviaires à prix ré- duit pour étudiants
× 367/87.566 (M)
(PE)
Leuenberger-Soleure. Loi sur l'assurance-chômage. Revi- , sion de l'article 52
Leuenberger-Soleure. Révision de la loi sur le travail
369/87.945 (I)
(PE)
Leuenberger-Soleure. Loi sur l'assurance-accidents. Or- donnance d'exécution de l'article 83, 2ealinéa
370/86.958 (P)
(PE)
Leuenberger Moritz. Tabagisme et coût de la santé
371/86.942 (I)
(PE)
Longet. 2e pilier. Mesures correctives
372/87.562 (M) (PE)
Longet. Substances chlorées. Restrictions
Longet. Recherche sur l'environnement
Longet. Formation professionnelle en cours d'emploi
375/87.956 (I)
(PE)
Loretan. Colza type 00 et protection des chevreuils
Loretan. Voitures tout terrain pour l'armée. Acquisition de remplacement
x
377/86.178 (P)
(PE)
(Lüchinger). Politique culturelle. Base constitutionnelle
378/87.571 (P)
(PE)
(Lüchinger)-Müller-Meilen. Installations de chauffage. Valeurs limites des émissions
Luder. «Rail 2000». Modalités
380/86.492 (M) (PE)
Maeder. Championnats du monde de ski de Crans-Monta- na. Garantie fédérale à la couverture du déficit
X 381/87.913 (M) (PE)
Maeder. Hydrogène produit par l'énergie solaire
× 382/86.990 (M) (PE)
(Magnin). Assainissement de la place financière suisse
383/86.960 (P)
(PE)
Martin Jacques. Véhicules automobiles. Double propul- sion par l'essence et le gaz naturel
× 384/87.583 (P) (PE)
Martin Jacques. Gaz naturel. Programme de sondages
Mauch Ursula. Déchets radioactifs. Retour en Suisse
387/87.578 (I) (PE)
Mauch Ursula. Nuisances transfrontalières
Mauch Ursula. Exportation de pesticides
Meier-Glattfelden. Animaux de rente. Chaire d'éthologie aux EPF 390/86.124 (I) (PE)
(Meyer-Berne)-Uchtenhagen. Ecoles de service social. Subventionnement
391/85.986 (I) (PE)
Morf. Education sanitaire 392/86.377 (I)
Morf. Année européenne de la musique. Protection des œuvres enregistrées
393/86.591 (M)
(PE)
Morf. Activités culturelles 2e pilier
× 394/86.812 (M) (PE)
Morf. Article constitutionnel sur la culture 395/87.309 (I)
Morf. Economies de mazout. Création d'un fonds 396/87.520 (M) (PE)
Morf. Institut suisse de recherche en énergie solaire
Morf. Relations avec la Communauté européenne après le refus de la Suisse de ratifier la charte sociale 398/86.514 (M) (PE)
Mühlemann. Ecoles suisses à l'étranger. Réorientation 399/87.418 (I) (PE) Mühlemann. Ordonnance sur la protection de l'air. Appli- cation 400/86.963 (M) (PE)
Müller-Argovie. Caisses de retraite. Placement des fonds 401/86.181 (M) (PE) Müller-Argovie. Retraite des conseillers fédéraux. Modu- lation
× 402/87.595 (I) (PE)
Müller-Argovie. Radiodiffusion par satellite. Publicité en faveur des boissons alcoolisées et des tabacs 403/87.903 (P) (PE)
Müller-Argovie. Réduction du trafic automobile pendu- laire. Incitations fiscales
404/87.904 (P)
(PE)
Müller-Argovie. Electromobiles
× 405/87.905 (P) (PE)
Müller-Argovie. Papier recyclé 406/87.360 (M) (PE)
(Müller-Bachs)-Maeder. Place d'armes de Rothenthurm. Nouveau projet
X 407/87.410 (I) (PE)
Müller-Meilen. Protection de l'environnement. Mesures déjà prises ou envisagées
408/87.551 (I) (PE)
Müller-Meilen. Festivités de 1991. Rencontre des diverses communautés linguistiques et culturelles
X 409/87.552 (I) (PE)
Müller-Meilen. Transports de voitures accompagnées entre l'Allemagne et l'Italie
Müller-Wiliberg. Listériose et marché du fromage
Nabholz. Assurance-maternité
Nabholz. 10e révision de l'AVS
Nabholz. Equipements des habitations. Produits toxiques 414/87.481 (I) (Nauer)-Braunschweig. Maladie d'Alzheimer 415/87.482 (I) (Nauer)-Bundi. Centrales de pompage-turbinage
9
416/86.363 (M) Nebiker. Interventions parlementaires
(PE)
Nebiker. Aménagement du territoire. Révision de la loi
× 418/85.979 (P) (PE)
(Nef). Bâtiments agricoles. Utilisation du bois indigène
× 419/87.304 (M) (PE)
Neuenschwander. N 3. Couverture de la tranchée de l'En-
tlisberg (ZH)
420/86.384 (M)
(PE)
Neukomm. Droit de la responsabilité civile. Révision 421/86.457 (M) (PE)
Neukomm. Versements directs à l'agriculture 422/86.929 (I)
Neukomm. Ordonnance sur les parkings des gares
423/86.393 (M)
(PE)
Nussbaumer. Accession à la propriété de logements. En- couragement
424/86.116 (I)
Nussbaumer. Produits chimiques pour l'agriculture
425/87.947 (P) (PE) Oberholzer-Leutenegger. Assurance-maladie. Frein à la désolidarisation
426/87.948 (P)
(PE)
Oberholzer-Leutenegger. Mise hors service du surgénéra- teur de Creys-Malville
Oberholzer-Leutenegger. Ordonnance sur la protection de l'air. Mesures applicables au trafic
428/87.954 (P)
(PE)
Oberholzer-Leutenegger. Fusion de caisses-maladie. Meilleure protection des assurés
429/87.801 (P)
(PE)
Oberholzer-Leutenegger. Passeports, étrangers. Suppres- sion des timbres R et RR
× 430/86.408 (P) (Oehen). Code pénal. Assignation à domicile
× 431/86.541 (P)
(Oehen). Collaboration entre les administrations suisse et américaine. Convention
× 432/86.568 (I) (Oehen). Réintroduction de l'étalon-or
X 433/86.129 (P) (PE)
(Oehen). Trafic dans les régions frontière 434/86.162 (M)
(Oehen)-Weder-Bâle. La protection de l'environnement dans la société postindustrielle
× 435/87.366 (P)
(Oehen). Organisations internationales et souveraineté suisse
× 436/87.389 (I)
(Oehen). Emissions de platine des catalyseurs. Risques de SIDA
437/87.591 (M) (PE) (Oehen)-Weder-Bâle. Expérimentation sur animaux. Mé- thodes de substitution et bases légales
438/86.813 (M) (PE)
Oehler. Lutte contre la pollution atmosphérique. Ren- forcement des dispositions
439/87.328 (P)
Oehler. Ambassades et consulats suisses à l'étranger. Fi- nancement
X 440/87.581 (M) (PE)
Oehler. LPP. Rapport et révision éventuelle
Oester. Chauffage au bois déchiqueté 442/87.582 (M) (PE)
Ogi. Encouragement de la formation continue 443/86.160 (P) Ott. Environnement. Révision du code pénal (PE)
444/87.417 (P)
Ott. Constitution fédérale. Révision totale
Ott. Qualité de la vie au-delà de l'an 2000
446/87.485 (I)
(PE)
Petitpierre. Creys-Malville. Fuite de sodium et interrup- tion de l'exploitation 447/86.983 (P) (PE)
Pini. Equivalence des diplômes au niveau européen
X 448/85.984 (P) (PE)
Rebeaud. Eglises comme lieu d'asile 449/86.576 (P) (PE) Rebeaud. Lignes à haute tension enterrées 450/86.836 (I) (PE)
Rebeaud. Taxe sur les produits chimiques
Rebeaud. Compétitions sportives 452/86.922 (M) (PE)
Rechsteiner. AÍ et PC. Réduction des prestations
453/87.374 (I)
·(PE)
Rechsteiner. Centrales nucléaires. Réexamen des risques
454/87.917 (P)
(PE)
Rechsteiner. Intégration de la population résidante étran-
gère
455/87.918 (I)
(PE)
Rechsteiner. Politique à l'égard de l'Afrique du Sud
X 456/85.937 (I)
Reimann Fritz. Ordonnance 3 sur la prévoyance profes- sionnelle
457/87.492 (P)
(PE)
(Renschler)-Stappung. Exemption du service militaire. Révision de l'ordonnance
458/87.573 (M)
(PE)
(Renschler)-Stappung. Congé payé de formation
459/86.340 (M)
(PE)
(Robbiani)-Carobbio. Aspirants gardes-frontière. Facili- tés de transport
460/86.343 (P)
(PE)
(Robbiani)-Carobbio. Arrondissement forestier pour le sud des Alpes
× 461/87.451 (I)
(Robbiani). Convention de diligence des banques 462/87.511 (P)
(Robbiani)-Carobbio. Administration fédérale. Repré- sentation des minorités linguistiques 463/86.170 (P) (PE)
Ruckstuhl. Paiements directs dans les régions de mon- tagne. Mode de versement
X 464/85.932 (I)
Ruf. Personnes auxquelles l'asile est refusé. Refoulement
X 465/85.108 (P) (PE)
Ruf. Monument sur la place fédérale à Berne
× 466/85.112 (M) (PE)
Ruf. Aide suisse au développement. Conditions requises 467/86.407 (M) (PE)
Ruf. Mariages fictifs d'étrangers 468/86.416 (P) (PE)
Ruf. Population étrangère. Statistique sur la criminalité 469/86.542 (M) (PE)
Ruf. Prévoyance professionnelle. Affiliation facultative pour certaines catégories de salariés
470/86.548 (P)
(PE)
Ruf. Naturalisations. Changements de nom
471/86.969 (P)
(PE)
Ruf. Livre du soldat. Réédition
472/87.346 (M)
(PE)
Ruf. Conférences de presse du Conseil fédéral. Accès des parlementaires
10
473/87.385 (M) (PE)
Ruf. Stupéfiants. Révision de la loi
474/87.388 (M) PE)
Ruf. Tunnels autoroutiers. Epuration des gaz d'échappe- ment
475/87.396 (M)
(PE)
Ruf. Main-d'œuvre étrangère. Pression sur les salaires
476/87.412 (M)
(PE)
Ruf. Elections au Conseil national. Distribution du maté- riel de propagande
477/87.523 (P)
(PE)
Ruf. Jeux olympiques en Suisse. Atteintes à l'environne- ment
478/87.527 (P)
(PE)
Ruf. Imprimés fédéraux. Usage du papier recyclé
479/87.538 (I)
Ruf. Foyers de demandeurs d'asile. Actes de vandalisme
480/87.807 (M)
(PE)
Ruf. Radio et télévision. Hymne national
481/86.802 (I)
(PE)
Ruffy. Trains Intercity. Arrêt en gare d'Yverdon
482/87.450 (M)
(PE)
Rutishauser. Interdiction du fréon (vaporisateurs et réfri- gérateurs)
483/87.455 (I)
(PE)
Rutishauser. Viabilité des exploitations piscicoles
× 484/87.442 (M) (PE) Rüttimann. Conditionnement des boissons. Interdiction des boîtes en aluminium
485/87.413 (I)
(PE)
Salvioni. Catastrophe de Tchernobyl. Bilan des dom- mages
486/87.415 (P)
(PE)
Salvioni. Flux financiers entre la Confédération et les cantons
×
487/87.321 (I)
(PE)
(Schärli). Redevance sur les poids lourds. Mesures ita- liennes de rétorsion
488/86.579 (M)
(PE)
Schmidhalter. Pannes ou catastrophes nucléaires. Radia- tions
489/86.166 (M)
(PE)
Schmidhalter. Voies d'accès au Valais
490/87.322 (M) (PE)
Schmidhalter. Trafic combiné. Aménagement des lignes du Loetschberg et du Simplon
491/87.376 (M)
(PE)
Schmidhalter. Installations nucléaires. Autorisations gé- nérales sujettes au référendum facultatif avec effet rétro- actif
492/86.369 (P) (PE)
Schnider. Obligation des chaînes à neige
493/86.414 (I)
Schnider. Régies fédérales et politique régionale 494/87.493 (M) (PE)
Schnider. Agriculture d'appoint
495/85.924 (I)
(PE)
Schüle. Double imposition. Révision de la convention avec la République fédérale d'Allemagne
Schüle. Récupération de verre et consigne sur les embal- lages perdus
Schwab. Réduction des importations de fromage
498/87.558 (I)
(PE)
Segmüller. Recherche avec de l'ADN recombinant in vitro 499/86.329 (P) (PE)
Seiler Rolf. Office fédéral du génie et des fortifications. Réorganisation
(PE)
X 501/85.580 (I) (PE) (Soldini). Douaniers français sur le territoire suisse 502/86.936 (I) (PE) Spalti. Lutte contre la drogue. Contribution de la Suisse
Spälti. Dosimétrie individuelle
504/87.469 (M) (PE)
Stamm. Obligation pour l'administration de renseigner les services du Parlement 505/87.503 (P) (PE)
Stamm. Mauvais traitements infligés aux enfants
× 506/86.108 (P) (PE)
(Stamm Walter). Efficacité parlementaire 507/87.570 (P) (PE) (Stamm Walter)-Ammann. Gare de ferroutage à Thayn- gen
508/86.342 (I) (PE) Stappung. Institut de recherches en matière de réacteurs et Institut de recherches nucléaires. Mandat de surveil- lance 509/86.563 (I)
Stappung. Caisse de compensation des arts graphiques. Surveillance
Stappung. Route nationale N4. Ouverture du tronçon Cham-Knonau 511/87.500 (M) (PE)
Steffen. Journalistes accrédités au Palais fédéral. Obliga- tion de signaler les intérêts
Steinegger. Hygiène de l'air
Stucky. Listes de candidats au Conseil national. Verse- ment d'une caution
Stucky. Projet GRAFICO des PTT
515/87.353 (M) (PE) (Villiger)-Steinegger. Centrales nucléaires. Révision de la législation
x U 516/87.929 (I)
Wanner. Publication «Wald und Luft»
517/86.174 (M)
(PE)
(Weber Leo)-Seiler Rolf. Construction de nouvelles lignes CFF. Compétence exclusive du Parlement 518/87.910 (M) (PE)
(Weber Leo)-Hess Peter. Creation de nouveaux evêches
×
519/87.384 (P)
(PE)
(Weber Monika)-Grendelmeier. Raccord souterrain à la N 3 Zurich-Brunau 520/87.531 (I) (PE)
(Weber Monika)-Biel. LPP. Prochaine révision 521/87.324 (I) (PE)
Weder-Bâle. Pollution atmosphérique
522/87.349 (P) (PE)
Weder-Bâle. Centrale de Kaiseraugst. Protection contre les tremblements de terre
523/87.446 (P) (PE)
Weder-Bâle. Exportation d'armes. Renforcement des prescriptions
524/87.515 (P)
(PE)
Weder-Bâle. «Oeufs d'élevage au sol». Désignation trom- peuse
× 525/87.555 (M) (PE)
Weder-Bâle. Agriculture biologique
526/87.572 (M)
(PE)
Weder-Bâle. Droits fondamentaux des générations futures
11
528/87.998 (I) (PE) Weder-Bâle. Projet «Garantie». Inobservation des délais
529/87.952 (P) (PE) Wellauer. Transports de conteneurs rail-route
530/86.586 (I) (PE)
(Wick)-Schmidhalter. Augmentation de l'anhydride car- bonique dans l'atmosphère
x 531/86.987 (I)
(Wick). Catastrophe chimique de Schweizerhalle. Consé- quences 532/86.153 (M) (PE) (Wick)-Schmidhalter. Economies d'énergie. Suppression de l'ICHA sur les investissements (voir motion identique CE Schmid, nº 139/86.184)
× 533/87.549 (I) (PE)
(Wick). SIDA. Coût du traitement
534/87.383 (I)
(PE)
Widmer. Endettement international
535/87.550 (M) (PE)
Widmer. Elimination des déchets
Wiederkehr. Route nationale N 4. Ouverture du tronçon Cham-Knonau
537/87.804 (P)
(PE)
Wiederkehr. Equipement des habitations.
Produits
toxiques
538/86.953 (M)
(PE)
Wyss Paul. Douane de Bâle. Vignette autoroutière
539/87.430 (I)
Wyss Paul. Ports rhénans des deux Bâle. Tarifs ferroviaires
540/87.457 (P)
(PE)
Wyss Paul. Aliments pour chiens et chats. Réglementation
des importations
Zölch. Importation de produits animaux
542/86.589 (P)
Zwingli. Statistique sur l'agriculture et l'alimentation 543/86.590 (P)
Zwingli. Production betteravière. Réduction des contin- gents exorbitants
× 544/87.419 (I) (PE)
Zwingli. «Rail 2000». Trafic des marchandises
× 545/87.569 (I) (PE) Zwingli. Liaison ferroviaire Saint-Gall-Sargans. Retard des trains
546/86.545 (I)
(PE)
Zwygart. Liberté de conscience et de croyance
×
547/87.387 (M)
(PE)
Zwygart. Enfants hétérologues. Interdiction des mariages
consanguins
548/87.398 (M)
(PE)
Zwygart. Raisins de table. Développement de la produc- tion
549/87.406 (I) (PE)
Zwygart. Politique agricole. Bases constitutionnelles
550/87.577 (M) (PE)
Zwygart. Publicité étrangère sur les réseaux câblés
551/87.914 (M)
(PE)
Zwygart. Manipulations génétiques. Déclaration obliga-
toire
552/87.915 (M)
(PE)
Zwygart. Cyclomotoristes. Relèvement de l'âge minimum
Conseil des Etats 553/Ad81.226 (M) Conseil national (Commission des transports et du trafic). Limitations de vitesse sur les routes communales et celles des quartiers d'habitation
X 554/Ad83.225 (M)
Conseil national (Commission). Loi sur la protection des prestations sonores et visuelles
× 555/86.582 (M)
Conseil national (Auer). Brevets d'invention. Révision de la loi
× 556/86.938 (M)
Conseil national (Ruffy). Données statistiques sur le sol 557/86.951 (M) Conseil national (Schmidhalter). «Rail 2000». Projets de construction des entreprises concessionnaires de trans- port 558/87.313 (M)
Conseil national (Uchtenhagen). Formation continue hors entreprises
559/87.364 (M)
Conseil national (Segmüller). Vote par correspondance. Délai requis
560/86.944 (M) Conseil national (Stucky). Droit de vote des Suisses de l'étranger 561/87.529 (M)
Conseil national (Houmard). Filière bois. Mesures 562/87.425 (M)
Conseil national (Spoerry). Protection de l'environne- ment. Bilan des mesures prises
563/Ad85.267 (P)
Commission des pétitions. Loi fédérale sur les stupéfiants. Lutte contre la toxicomanie
564/87.462 (P)
Affolter. Aliments pour chiens et chats. Réglementation des importations
X 565/87.496 (I)
(Bauer). Surgénérateur de Creys-Malville. Accident
X Cavelty. Terminal de ferroutage à Chiasso. Prévention d'une «guerre des camions»
Flückiger. Cohésion de l'AELE mise en doute
569/87.808 (P) Flückiger. Elaboration d'une conception globale pour le trafic des marchandises
570/87.958 (P)
Gadient. Renforcer le sentiment d'identité nationale
x 571/87.926 (P) Hefti. Projet de ligne ferroviaire Gothard-Est
572/87.989 (I) Huber. L'accord sur les INF et la Suisse
573/87.987 (M)
Jaggi. Congé-maternité. Garantie de salaire
× 575/87.574 (I)
Jelmini. Litige entre la Suisse et l'Italie au sujet des poids lourds (guerre des camions)
576/87.484 (M) Küchler. Transfert d'embryons et technologie génétique sur les animaux de rente
X 577/87.567 (I) Kündig. Protection civile. Mobilisation en cas de catas- trophe naturelle
× 578/87.587 (P)
Lauber. Ouvrages paravalanches et entretien des forêts. Affectation du produit des droits sur les carburants
× 579/87.575 (I)
Masoni. Trafic de transit par ferroutage
12
581/87.968 (I) Piller. Formation à la carrière d'ingénieur
582/87.981 (M) Seiler. Listeriose et marché du fromage
583/87.810 (I)
Weber. Pratique du Conseil fédéral en matière d'informa- tion dans des situations exceptionnelles
Divers
X 1. Elections aux conseils législatifs
a. 87.067 n Conseil national. Vérification des pouvoirs
Rapport du Conseil fédéral du 11 novembre 1987 (FF III, 449) sur les élections au Conseil national pour la 43e législature.
N Meier Fritz, Longet, Eppenberger Susi, Fischer-Hägglingen, Grassi, Neukomm, Petitpierre, Schmidhalter, Zwygart (Bu- reau provisoire) (9)
1987 30 novembre: Les élections non contestées sont validées. Les élus sont assermentés (47 députés font la promesse, les autres prêtent serment).
b. Conseil des Etats. Communications des cantons
Nouveaux membres:
Béguin Thierry, procureur général, Saint-Blaise
Cavadini Jean, conseiller d'Etat, Hauterive
(en remplacement de MM. René Meylan et Jean-François Au- bert, démissionnaires).
Cottier Anton, avocat, Fribourg (en remplacement de M. Pierre Dreyer, démissionnaire).
Danioth Hans, conseiller d'Etat, notaire, Altdorf
Ziegler Oswald, avocat et notaire, Bauen
(en remplacement de MM. Leo Arnold et Franz Muheim, dé- missionnaires).
Gautier André, médecin, Genève (en remplacement de Mme Monique Bauer).
Huber Hans Jörg, conseiller d'Etat, Zurzach
Hunziker Bruno, avocat, Aarau
(en remplacement de MM. Julius Binder et Hans Letsch, démis- sionnaires).
Jaggi Yvette, conseillère municipale, Lausanne (en remplace- ment de M. Edouard Debétaz, démissionnaire).
Rhinow René, professeur, Seltisberg (en remplacement de M. Edouard Belser, démissionnaire).
Roth Jean-François, avocat, Courtételle (en remplacement de M. Roger Schaffter).
Rüesch Ernst, conseiller d'Etat, Saint-Gall (en remplacement de M. Paul Bürgi, démissionnaire).
Seiler Bernhard, directeur, Thayngen (en remplacement de M. Ernst Steiner, démissionnaire).
Simmen Rosemarie, ménagère, Soleure (en remplacement de M. Walter Weber, démissionnaire).
Uhlmann Hans, agriculteur, juge cantonal, Bonau (en rem- placement de M. Franco Matossi, démissionnaire).
Villiger Kaspar, ingénieur EPF, Pfeffikon (en remplacement de M. Peter Knüsel, démissionnaire).
Weber Monika, secrétaire générale de l'ASEC, Zurich (en rem- placement de M. Jakob Stucki).
Zimmerli Ulrich, professeur, Gümligen (en remplacement de M. Peter Gerber, démissionnaire).
1987 30 novembre: Les nouveaux députés sont assermentés.
Onken Thomas, directeur, Tägerwilen, (en remplacement de M. Heinz Moll).
1987 10 décembre: M. Onken est assermenté.
Pétitions et plaintes p. 106 Questions ordinaires p. 107
Initiatives populaires pendantes p. 109
Initiatives populaires annoncées
p. 110
Commissions permanentes
p. 111
Dates des sessions 1988
p. 112
x 2. Conseil national
a. Election du président pour 1987/1988 1987 30 novembre: M. Rudolf Reichling, vice-président.
b. Election du vice-président pour 1987/1988 1987 30 novembre: M. Joseph Iten.
c. Election de huit scrutateurs pour la législature 1988/1991
1987 30 novembre: MM. Nussbaumer (sortant)
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Inhaltsverzeichnis Table des matières Indice dei contenuti
In
Dans
In
Übersicht über die Verhandlungen Résumé des délibérations Riassunto delle deliberazioni
Jahr
Année
1987
Anno
Session
Wintersession 1987
Session
Session d'hiver 1987
Sessione
Sessione invernale 1987
Seite
Page
1-12
Pagina
Ref. No
110 001 558
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