projets
110001550 ΓÇó Swiss Federal Assembly summer session 1987 overview
110001550Jurisprudence administrative des autorités fédérales (JAAC)1 juin 1987Other
This document is an official overview of the Swiss Federal Assembly’s summer session of 1987 (1–19 June 1987). It lists items treated by the National Council and the Council of States, including elections, committee replacements, parliamentary immunities, motions, initiatives, federal bills, reports, and questions. It is a descriptive parliamentary record and does not contain a judicial ruling or dispositive order.
Official parliamentary session summary; descriptive record of the business handled by the National Council and the Council of States during the summer session 1987. The document catalogues legislative and oversight items by chamber and procedural status, but does not decide any dispute or pronounce a legal holding.
II
1987
Explication des signes:
Premier chiffre = numérotation pour la session
Deuxième chiffre = numéro de contrôle de l'objet
N traité par le Conseil national
E traité par le Conseil des Etats
n priorité au Conseil national
é priorité au Conseil des Etats
U urgent
PE procédure écrite * nouveaux objets
X liquidé
Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale
Session d'été 1987 (18e session de la 42ª législature)
Du lundi 1er au vendredi 19 juin 1987
Séances du Conseil national: 1er, 2, 3 (II), 4, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 17 (II), 18 (II) et 19 juin (16 séances)
Séances du Conseil des Etats: 1er, 2, 3, 4, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18 et 19 juin (13 séances)
Aperçu général
Divers
a. Conseil national. Vérification des pouvoirs
b. Conseil des Etats. Communications des cantons
x 2. Conseil national. Remplacements dans des commissions permanentes
x 3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commis- sions permanentes
4/87.016 n Immunité parlementaire des conseillers nationaux Jaggi, Meizoz et Ruffy. Levée
× 5/87.028 én CDG N/E. Rapport sur les inspections 1986
E 6/87.033 é Délégation auprès du Conseil de l'Europe. Rapport
Initiatives
a. Initiatives des cantons
7.(10121) - Vaud. Revision de la LAMA
8.(10181) - Argovie. Sauvegarde de la possibilité d'aménager les voies navigables
9.(10348) - Neuchâtel. Complément de la loi fédérale sur les voyageurs de commerce
10.(11758) - Berne. Médicaments. Législation
N 11.(12030) n Zurich. Protection des locataires
x 12/85.202 n
Berne. Rationnement des carburants. Préparation 13/87.201 - Genève. Taxe sur l'essence aviation. Affectation 14/87.202 - Bâle-Ville. Politique énergétique
15/87.203 - Saint-Gall. Fécondation artificielle chez l'être humain 16/87.204 - Bâle-Ville. Code pénal. Modification
b. Initiatives parlementaires
Conseil national
17/76.223 n Participation des travailleurs (Morel)
18/76.224 n Participation des travailleurs (Egli-Sursee)
19/77.223 n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Consti- tution (Gerwig)
20/77.224 n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Loi (Gerwig)
21/80.224 n Loi sur la participation (Biderbost)
22/82.224 n Droit foncier (Bundi)
23/85.226 n Initiative populaire et contre-projet (Spoerry)
24/85.232 n
Redevance sur les poids lourds. Abolition et compensation (Villiger)
25/85.237 n Fonctions arbitrales des juges fédéraux (Ruffy)
26/85.239 n Agents de la Confédération à l'étranger. Droits politiques des conjoints (Gautier)
27/85.241 n
LSEE. Révision des dispositions pénales (Ruf-Berne)
28/85.242 n Loi sur l'asile. Révision (Ruf-Berne)
29/85.243 n Rapport sur les demandeurs d'asile. Commissions d'en- quête des deux conseils (Ruf-Berne)
X 30/86.221 n Initiative législative (Jaeger)
x 31/86.224 n
Institution de l'initiative législative (Ruf-Berne)
32/86.228 n Réexamen de la politique énergétique (Hubacher)
33/86.230 n Abandon de l'énergie nucléaire (Fetz)
34/86.231 n Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Annulation de l'autori- sation générale (Ruf-Berne)
2
35/86.232 n Loi sur le service des postes. Complément (Stappung) 36/86.234 n Sanctions contre l'Afrique du Sud. Opérations de détourne- ment par la Suisse (Rechsteiner)
37/86.235 n Liaison ferroviaire «Oberwald-Bedretto-Airolo». Derniers aménagements (Dirren)
38/86.236 n Référendum financier généralisé (Günter)
39/86.237 n Fête nationale du 1er août (Ruf-Berne)
40/86.238 n Couverture des besoins alimentaires du pays. Contribution réservée à l'agriculture (Cottet)
41/86.239 n Protection des femmes enceintes et des mères (Christinat) 42/86.240 n Article 325 CO. Révision (Eggli-Winterthour)
43/86.241 n Composition du Conseil fédéral (Rebeaud)
44/86.242 n Loi sur la prévention des maladies (Carobbio)
45/86.243 n Procédures de consultation. Simplification (Müller-Argo- vie)
46/86.244 n Suisses de l'étranger. Egalité politique (Oehen)
47/86.245 n Loi sur l'industrie chimique (Groupe AdI/PEP)
48/86.246 n Réforme du Parlement (Ott)
49/87.221 n
Responsabilité civile du personnel médical (Grendelmeier) 50/87.222 n Egalité des cotisations d'assurance-maladie entre hommes et femmes (Borel)
51/87.223 n
Immunité parlementaire. Abolition (Ruf-Berne)
52/87.224 n Institution de l'initiative unique (Groupe de l'Union démo- cratique du centre)
53/87.225 n Association internationale des parlementaires de langue française (de Chastonay)
54/87.227 n Institution de l'initiative unique (Ruf-Berne)
Conseil des Etats
55/83.226 é Bâle-Ville. Statut de canton à part entière (Miville)
56/85.227 é
Droit des assurances sociales (Meier Josi)
57/85.240 é
Agents de la Confédération à l'étranger. Droits politiques des conjoints (Bauer)
E 58/86.226 é Loi sur les rapports entre les conseils. Revision (Bureau)
Objets du Conseil fédéral
E 60/86.015 é Planification politique. Participation du Parlement
× 61/87.021 én Rapport de gestion du Conseil fédéral pour 1986
X 62/87.022 én Compte d'Etat 1986
Département des affaires étrangères
E 63/83.049 é Charte sociale européenne
64/85.019 n Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec l'Egypte
E 65/86.064 é Banques de développement, augmentation du capital et AMGI, adhésion
X 66/87.004 én Exposition universelle de Brisbane (Australie) 1988
E 67/87.007 é FIPOI. Prêt
N 68/87.011 n Coopération au développement 1976-1985. Rapport
N 69/87.012 n Pays en développement. Coopération technique et aide fi- nancière
E 70/87.019 é Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral
71/87.034 n Aide en cas de catastrophe. Accords avec la République fé- dérale d'Allemagne et la France
72/87.041 é
Coopération nucléaire. Accords avec l'Australie et la Chine
Département de l'intérieur
x 73/85.004 n Régime des allocations pour perte de gain. 5ª révision
x 74/85.051 é Protection des marais. Initiative populaire et loi sur la pro- tection de la nature et du paysage. Révision
x 75/86.045 é Pollution atmosphérique transfrontière. Protocole addi- tionnel
x 76/86.046 é Bourses à des étrangers. Loi
x 77/86.047 n Lutte contre la pollution de l'air. Rapport
NE 78/86.060 n Bibliothèque pour tous. Fondation suisse. Aide
x 79/86.061 n Loi sur le cinéma. Révision partielle
EN 80/86.068 é Jeunes suisses de l'étranger. Instruction
N 81/87.003 n Protection de la couche d'ozone. Convention
E 82/87.009 é Pro Helvetia. Aides financières 1988-1991
E 83/87.029 é Aide aux universités. Crédits 1988-1989
N 84/87.030 n Recherche scientifique. Contributions 1988-1991
E 85/87.032 é Laboratoire européen de rayonnement synchrotronique. Participation de la Suisse
3
Département de justice et police
EN 87/82.072 é
Droit international privé. Loi
N 88/83.015 n Code des obligations. Droit des sociétés anonymes
NE 89/84.041 n
Protection des travailleurs contre les licenciements. Initia- tive populaire et revision CO
EN 90/84.064 é
Droit d'auteur. Loi
EN 91/85.015 é Protection des locataires. Initiative populaire et contre- projets
E 92/85.020 é Code pénal (opérations d'initiés)
N 93/85.040 n Organisation judiciaire. Révision
E 94/85.047 é Code pénal et code pénal militaire. Révision
x 95/85.065 é Constitution fédérale. Rapport sur la révision totale
N 96/86.008 n «Egalité des droits entre hommes et femmes». Programme législatif
E 97/86.042 é
Loi sur la surveillance des institutions d'assurance. Révision 98/86.043 n Loi sur la circulation routière. Modification
E 99/86.049 é Loi sur le séjour et l'établissement des étrangers. Modifica- tion
x 100/86.059 é Transfèrement des personnes condamnées. Convention
x 101/86.065 én Constitutions cantonales. Garantie
E 102/87.020 én
Constitution du canton de Soleure. Garantie
X 103/87.031 én Constitutions cantonales. Garantie
104/87.037 n Tribunal fédéral. Attribution de compétence par le canton de Fribourg
105/87.038 - Recours en grâce. Rapport
Département militaire
E 106/87.017 é Ouvrages militaires et acquisitions de terrain
N 107/87.018 n Programme d'armement 1987
.
108/87.040 n Places d'armes, d'exercice et de tir. Situation et planification
109/87.043 n Code pénal militaire (objecteurs de conscience) et organisa- tion militaire. Modification
Département des finances
E 110/83.043 é Harmonisation fiscale. Lois
x 111/86.040 é
Loi sur les finances de la Confédération. Modification 112/86.069 n Loi sur les subventions
E 113/87.008 é
Double imposition. Convention avec l'Union soviétique
E 114/87.015 é Caisse fédérale d'assurance. Révision des statuts
X 115/87.023 né Régie des alcools. Budget 1987/1988
× 116/87.024 né Lutte contre l'alcoolisme. Rapports des cantons
X 117/Ad86.052 né Budget 1987. Supplément I
Département de l'économie publique
N 118/85.069 n Loi sur le service de l'emploi. Révision
119/86.030 é Information des consommateurs et droit contractuel. Lois
N 120/86.036 n Economie laitière. Arrêté 1987
× 121/86.048 é Accord international sur le blé 1986
E 122/86.055 é Protection des consommateurs. Initiative populaire
x 123/86.066 n Office national suisse du tourisme. Contribution
× 124/86.067 n Abus dans le secteur locatif. Prorogation de l'arrêté fédéral
E 125/87.013 é GATT. Convention
126/87.014 n Coopération technologique en Europe 1988-1991. Finan- cement
127/87.039 n Crédit à l'hôtellerie et aux stations de villégiature. Révision de la loi
128/87.042 né CE et AELE. Echanges de marchandises
129/87.044 é Réduction de la durée du travail. Initiative populaire
130/87.045 é Conférence internationale du Travail. 72e session
131/87.046 én Catastrophe de Tchernobyl. Indemnités
Département des transports, des communications et de l'énergie
EN 133/84.020 é Droits d'entrée sur les carburants
E 134/85.075 é Radiodiffusion par satellite. Arrêté fédéral
× 135/86.044 n Trafic aérien de ligne. Accords
x 136/86.058 n
Transport aérien (Convention de Varsovie). Protocoles
N 137/86.062 n Entreprises de transport concessionnaires. Crédit de pro- gramme
x 138/86.063 é Energie nucléaire. Responsabilité. Accord avec la Répu- blique fédérale d'Allemagne
139/87.010 én Débits minimums. Arrêté fédéral
× 140/87.025 én PTT. Gestion 1986
× 141/87.026 én PTT. Compte 1986
4
× 142/87.027 né CFF. Gestion et comptes 1986
× 143/Ad86.056 né PTT. Budget 1987. Supplément I 144/87.035 n Protection du tracé des voies navigables. Rapport
Interventions personnelles
Conseil national
145/85.490 (M)
Conseil des Etats (Lauber). Aménagement de la ligne du Simplon (voir motion identique du CN Schmidhalter, nº 547/85.483)
146/86.410 (M)
Conseil des Etats (Meier Hans). Allegement de la charge fiscale de la famille (voir motion identique CN Groupe C, nº 150/86.392)
147/86.950 (M)
Conseil des Etats (Zumbühl). Conservation des monu- ments historiques. Modalités de subventionnement (voir motion identique CN Columberg nº 262/86.961)
148/86.121 (M)
Conseil des Etats (Gadient). Impôt fédéral. Abattement pour les contribuables mariés (voir motion identique CN, groupe UDC, nº 176/86.114)
149/86.184 (M)
Conseil des Etats (Schmid). Economies d'énergie. Suppres- sion de l'ICHA sur les investissements (voir motion iden- tique CN Wick, nº 602/86.153)
150/86.392 (M)
(PE)
Groupe démocrate-chrétien. Allégement de la charge fis- cale de la famille (voir motion identique CE nº 146/86.410)
151/86.939 (M)
Groupe démocrate-chrétien. Révision de l'AVS
152/86.145 (M)
(PE)
Groupe démocrate-chrétien. Accident chimique de Bâle
× 153/87.338 (M) (PE) Groupe démocrate-chrétien. Stratégie de lutte contre la pollution atmosphérique. Mesures complémentaires 154/86.351 (M) (PE)
Groupe radical-démocratique. Initiatives populaires. Dé- lais d'examen 155/86.999 (I) Groupe radical-démocratique. Catastrophe chimique de Schweizerhalle. Conséquences
156/86.101 (I)
Groupe radical-démocratique. Catastrophe chimique de Schweizerhalle. Leçons à tirer pour l'avenir
157/86.103 (I) Groupe radical-démocratique. Catastrophe chimique de Schweizerhalle. Dispositif d'alerte et information
158/87.460 (I) Groupe radical-démocratique. Célébration du 7e cente- naire de la Confédération
159/87.521 (M)
Groupe radical-démocratique. Politique agricole
× 160/85.388 (I) (PE)
Groupe AdI/PEP. Trafic au Gothard
161/85.417 (I) (PE)
Groupe AdI/PEP. Mesures en faveur de la forêt. Projets
x 162/85.487 (P) (PE)
Groupe AdI/PEP. Départ des délais référendaires
163/85.548 (M)
(PE)
Groupe AdI/PEP. Entretien des forêts de montagne. Fi- nancement 164/86.313 (M) (PE)
Groupe AdI/PÉP. Fonctionnaires fédéraux dotés de respon- sabilités politiques. Modification du statut
165/86.507 (M) (PE)
Groupe AdI/PEP. Vitesse maximale dans les quartiers ré- sidentiels
166/86.509 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Loi sur la circulation routière et protec- tion de l'environnement
167/86.998 (I) Groupe AdI/PEP. Catastrophe de Schweizerhalle
168/86.816 (M)
(PE)
Groupe AdI/PÉP. Substances écotoxiques. Stockage
169/86.820 (M)
(PE)
Groupe AdI/PEP. Hydrocarbures chlorés. Interdiction
x 170/86.821 (M) (PE)
Groupe AdI/PEP. Agriculture naturelle
171/86.826 (I)
(PE)
Groupe AdI/PEP. Installations dangereuses pour l'environ-
nement
× 173/87.335 (M) (PE) Groupe libéral. Loi sur le travail. Révision (voir motion identique CE Meylan, nº 654/87.339)
× 174/85.499 (P) (PE) (Groupe Action nationale/Vigilants)-Steffen. Viande de bœuf. Commercialisation des excédents
175/86.995 (I) Groupe du PáT, PSA, POCH. Accidents chimiques dans la région bâloise
176/86.114 (M)
(PE)
Groupe de l'Union démocratique du centre. Impôt fédéral direct. Abattement pour contribuables mariés (voir motion identique CE nº 148/86.121)
177/86.117 (I)
Groupe de l'Union démocratique du centre. Accident chimique de Schweizerhalle. Conséquences
178/86.118 (I)
Groupe de l'Union démocratique du centre. Accident chimique de Schweizerhalle. Répercussions sur l'environ- nement
179/86.119 (I) Groupe de l'Union démocratique du centre. Accident chimique de Schweizerhalle. Sécurité
Groupe socialiste. Relations de la Suisse avec la Commu- nauté européenne
Groupe socialiste. Vote électronique au Conseil national
× 183/Ad87.254 (P) Minorité de la commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Abonnements de parcours CFF pour étudiants
x 184/Ad87.030 (P)
Commission de la science et de la recherche. Centre suisse d'électronique et de microtechnique et Fondation suisse pour la recherche en microtechnique. Fusion (7 mai 1987) 185/86.845 (I) (PE)
Commission de la santé publique et de l'environnement. Accident de Schweizerhalle
× 186/Ad86.045 (P) Commission de la santé publique et de l'environnement. Protection de l'air. Droit international (18 mai 1987)
5
187/87.342 (M) (PE) Commission de l'énergie. Installations nucléaires. Auto- risations générales
188/Ad86.236 (M) Commission du Conseil national. Référendum financier
189/87.505 (P) (PE)
Aliesch. Approvisionnement énergétique à long terme
190/86.940 (I)
(PE)
Allenspach. Recensement des entreprises et statistiques de l'emploi. Divergences
Allenspach. Durée du travail. Procédure d'autorisation
×
192/86.839 (P)
(PE)
Ammann-Saint-Gall. Aménagement de la Place fédérale à
Berne
193/87.526 (P) (PE) Ammann-Saint-Gall. Cargo domicile. Centre régional de Walenstadt
194/87.533 (I)
(PE)
Ammann-Saint-Gall. CFF. Réductions de personnel et po- litique régionale
Aregger. Promotion du bois indigène
× 196/85.438 (I)
Aubry. Interdiction des engins ultra-légers motorisés (ULM). Préjudice économique
197/86.439 (I)
Aubry. Essence sans plomb en Italie
198/86.986 (I)
(PE)
Aubry. Ordres de marche contrefaits
.
X 199/86.151 (I) (PE)
Aubry. Usage d'atrazine par les CFF
200/87.330 (I)
Aubry. Caisses maladie des régies fédérales. Maintien de l'affiliation des femmes divorcées
201/87.372 (I)
(PE)
Aubry. Pratique de certaines caisses d'assurance-maladie
×
202/87.402 (P)
(PE)
Baggi. Véhicules équipés de catalyseurs. Vitesse sur les au- toroutes
Basler. Oberhauserriet. Raccordement aux routes natio- nales
× 205/87.320 (P) (PE)
Basler. Rapport sur la politique démographique
Basler. Différenciation des droits de douane sur les car- burants. Révision de l'arrêté
207/84.360 (M)
(PE)
Bäumlin. Meilleure orientation de la politique gouverne- mentale
× 208/87.358 (P) (PE)
Bäumlin. Tabacs. Limitation de la publicité
Berger. Marché de la viande. Mesures d'orientation 210/85.559 (P) (PE)
Biel. Sixième rapport sur l'agriculture
Biel. Abolition du contrôle des viandes au lieu de destina- tion
× 212/86.375 (P) (PE) Bircher. Route nationale N6. Lötschberg. Abaissement de tarif
x 213/86.417 (P) (PE)
Bircher. Chemins de fer. Mesures en faveur des cyclistes
214/86.531 (M) (PE)
Bircher. Ramassage du vieux papier
X 215/86.935 (P) (PE) Bircher. Formation professionnelle. Rapport du Conseil fe- déral
216/86.157 (M)
(PE)
Bircher. Responsabilité du fait du produit
X 217/87.363 (I) (PE)
Bircher. Liaison autoroutière N 3/A 98 près de Rheinfelden
x
218/87.395 (M)
(PE)
Bircher. Lutte contre la pollution atmosphérique. Nou-
velles mesures
219/85.407 (I)
(PE)
Blocher. Campagnes de votes. Ingérence de l'administra- tion fédérale 220/86.353 (I) (PE)
Blocher. Stabilité monétaire
221/86.120 (I)
Blocher. LPP. Mobilité de la main-d'œuvre
222/87.375 (P)
(PE)
Bonny. Oberland bernois. Amélioration de la desserte 223/87.403 (I)
Bonny. Décentralisation de l'administration fédérale 224/86.584 (M) (PE)
Borel. LAA. Auto-assurance des employeurs du secteur pu- blic
225/86.592 (I)
(PE)
Borel. Différence de l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes
X 226/85.903 (M) (PE)
Braunschweig. Elimination de toutes les formes de discri- mination à l'égard des femmes. Ratification de la conven- tion
227/86.142 (M)
(PE)
Braunschweig. Evaluation des risques technologiques 228/87.405 (I) (PE)
Braunschweig. Trafic de matériel de guerre
Braunschweig. Loi sur les droits politiques. Abrogation de l'article 2
230/87.524 (P) (PE) Braunschweig. Rentes AI. Ajournement en lieu et place de la suppression
231/87.525 (P) (PE)
Braunschweig. Parents non mariés. Exercice en commun du pouvoir parental 232/86.500 (I) (PE)
Bühler-Tschappina. Marché du bétail de boucherie 233/86.111 (I) (PE)
Bühler-Tschappina. Etat des forêts
Bühler-Tschappina. Règlements sur la formation profes- sionnelle. Traduction dans les langues officielles
Bühler-Tschappina. Catalyseur sur toutes les voitures
Bühler-Tschappina. Fournisseurs de chevaux de l'armée 237/87.305 (M) (PE)
Bundi. Economies d'énergie. Programme d'incitation
Bundi. Problèmes du désarmement. Création d'un service central
239/86.403 (M)
(PE)
Butty. Imposition des couples
Camenzind. Prévoyance professionnelle. Egalité des droits entre l'homme et la femme 241/85.939 (I) Candaux. Dépérissement des forêts: origine virale
6
X 242/85.463 (M) (PE)
Carobbio. Radios locales. Droit de recours
243/85.598 (M)
(PE)
Carobbio. Prélèvements AVS. Nouvelles bases de calcul
244/86.398 (M)
(PE)
Carobbio. Sociétés fiduciaires. Régime de l'autorisation et renforcement de la surveillance
245/86.472 (I)
Carobbio. Sort des Zaïrois rapatriés
246/86.570 (I)
Carobbio. Situation au Nicaragua. Ingérence américaine dans la politique suisse
×
247/86.115 (I)
(PE)
Carobbio. Santé publique. Programme national de re-
cherche
X 248/86.193 (M) (PE)
Carobbio. Traitements médicaux ambulatoires
249/86.831 (I)
(PE)
Carobbio. Ventes d'armes à l'Iran
250/87.471 (M)
(PE)
Carobbio. Autoroute du Gothard. Trafic des poids lourds
251/86.558 (I)
(PE)
Cavadini. Administration fédérale. Décentralisation
252/86.128 (M)
(PE)
Cavadini. Pour-cent culturel
×
253/87.318 (I)
(PE)
Chopard. Redevance sur les poids lourds. Dérogations
254/86.334 (M)
(PE)
Christinat. Prestations postales à Genève
255/86.388 (M)
(PE)
Christinat. Règlement du Conseil national. Modification
256/86.158 (P)
(PE)
Christinat. Adoption et congé-maternité
257/87.421 (M)
(PE)
Christinat. Travail à domicile. Modification de la loi 258/85.571 (I)
Clivaz. Administration fédérale. Décentralisation
259/86.547 (I)
Clivaz. Transports publics et économies d'énergie 260/86.921 (I) (PE)
Clivaz. Accidents de la circulation routière
261/86.164 (P)
(PE)
Clivaz. Transport de matières dangereuses
262/86.961 (M)
(PE)
Columberg. Conservation des monuments historiques. Mo- dalités de subventionnement (voir motion identique CE, nº 147/86.950) (PE)
×
263/86.127 (P)
(PE)
Columberg. Abandon du projet de centrale de la Greina. Indemnisation
264/87.494 (P) (PE) Cotti. Lutte contre le protectionnisme. Soutien de nos am- bassades
265/87.501 (I) (PE)
Cotti. Politique régionale. Délégué de la Confédération
266/87.382 (M)
(PE)
Darbellay. Agriculture de montagne. Crédits de recherche
267/85.921 (M)
(PE)
Dirren. Ligne à haute tension à la Gemmi
268/86.911 (M)
(PE)
Dirren. Service des PTT. Responsabilité de la Confédéra- tion
269/87.397 (M) (PE) Dirren. Loi encourageant la gymnastique et les sports. Ré- vision
×
270/87.401 (P)
(PE)
Dirren. Numéros de service des PTT. Exonération de la taxe
271/85.536 (I) (PE)
Dünki. Collecte en faveur des régions de montagne
× 272/86.332 (P) (PE) Dünki. Abonnements CFF. Validité sur les lignes privées
Eggli-Winterthour. Durée du travail et du repos des chauf-
feurs. Contrôle
275/86.572 (M)
(PE)
Eggli-Winterthour. Loi sur la circulation routière. Révision de l'article 25
276/87.423 (M)
(PE)
Eggli-Winterthour. Ordonnance sur les chauffeurs. Révi-
sion
× 277/85.504 (P)
Eisenring. Lutte contre l'inflation législative 278/86.975 (P) Eisenring. Imposition de l'énergie et indice des prix à la consommation
279/87.428 (P) (PE) Eisenring. Trafic de transit à travers le Gothard. Auto- mobiles accompagnées
280/87.441 (P) ·(PE)
Eisenring. Routes nationales. Travaux d'entretien et de ré- paration
Eisenring. Institution d'une jachère annuelle
282/87.473 (M) (PE) Eisenring. Jardins familiaux et aménagement du territoire
283/87.461 (M) (PE) Eppenberger-Nesslau. Animaux de rente et transferts d'embryons 284/85.993 (P)
Etique. Prévoyance professionnelle et chômeurs âgés 285/86.517 (I) Etique. Exportations de bois. Tarifs des CFF 286/87.303 (I) Etique. Situation dans l'horlogerie et dans l'industrie des machines 287/87.336 (I)
Etique. Professions médicales. Convention franco-suisse
x 288/87.369 (I) (PE)
Etique. Protection des eaux. Modification de la loi
Euler. Commissions extraparlementaires. Composition plus
équilibrée
292/87.334 (P)
(PE)
Euler. Rapport de la CEDRA «Garantie 1985»
293/85.965 (P)
(PE)
Fankhauser. ÁVS. Effets de péréquation
294/86.489 (P)
(PE)
Fankhauser. Solution des conflits à l'intérieur. Conception
× 295/86.131 (P)
Fankhauser. Appareils de vidéographie pour les parlemen- taires
296/86.167 (P) Fankhauser. Industrie chimique. Surveillance de la Confé- dération
297/86.168 (P) Fankhauser. Dispositifs d'alerte en cas de catastrophes 298/86.169 (P) Fankhauser. Rapport sur l'état du Rhin
7
299/87.311 (I) Fankhauser. Illettrisme (analphabétisme fonctionnel)
X
300/87.362 (P) (PE)
Fankhauser. Utilisation de désherbants. Restrictions
Fankhauser. Halte à la campagne en faveur du Service fe- minin de l'armée
× 302/85.471 (M) (PE)
Fetz. Anciennes décharges toxiques. Fonds d'assainisse ment
303/85.560 (M)
(PE)
Fetz. Décharges toxiques. Inventaire et suppression
304/85.945 (M)
(PE)
Fetz. Consommation de drogues. Décriminalisation
305/86.391 (P)
(PE)
Fetz. Raccordement de Bâle au TGV
306/86.553 (M)
(PE)
Fetz. Assurance-chômage. Jours de contrôle
307/86.554 (I)
Fetz. Ordonnance fixant les concentrations de radionu- cléides dans les denrées alimentaires
308/86.993 (M) (PE)
Fetz. Richesses naturelles non renouvelables. Taxes d'utili-
sation
309/86.123 (M)
(PE)
Fetz. Amélioration de la tangente nord à Bâle
310/87.344 (M)
(PE)
Fetz. Loi sur les brevets d'invention et manipulations géné- tiques
Fetz. Troubles de la grossesse. Etude du Fonds national
312/87.516 (P)
(PE)
Fetz. AVS. Lacunes de cotisations
313/86.835 (M)
(PE)
Fierz. Douze dimanches sans voiture
Fierz. Véhicules automobiles. Interdiction des circuits
315/86.927 (M)
(PE)
Fischer-Sursee. Nouvelle transversale ferroviaire à travers le Gothard
316/87.390 (M)
(PE)
Fischer-Sursee. Ecoles de service social. Subventionne- ment
317/85.925 (I)
(PE)
Fischer-Hägglingen. Asile offert par les Eglises
Frey. Route nationale Le Locle-Berne
319/86.964 (I) Friedli. Institut de recherche sur la paix 320/87.359 (P) (PE)
Friedli. Achats de la Confédération. Répartition régionale
Friedli. Exonération des taxes radio-tv
Friedli. Politique d'achat de l'administration fédérale
323/86.413 (M) (PE)
Früh. Accession à la propriété de logements. Droit de préemption en faveur des locataires
324/86.906 (M)
(PE)
Früh. Abaissement de l'âge de la majorité
325/86.805 (M) Gehler. Elections de Moutier. Fédéralisme évolutif
(PE)
× 327/86.505 (I) Gloor. Rapprochement tarifaire (PE)
328/86.562 (I) (PE) Grassi. Passage des véhicules automobiles aux postes de douane
Grassi. Trafic routier au Gothard
330/85.919 (M) (PE)
Grendelmeier. Fonds provenant de la drogue. «Blanchis- sage»
. 331/86.907 (P)
Günter. Carburants. Abolition des régimes de faveur
X 332/87.326 (M) (PE)
Günter. Voitures CFF. Hygiène des toilettes 333/87.380 (P) (PE) Günter. Circulation routière. Nouvelles amendes d'ordre
Günter. Quadruple initiative de l'Association suisse des transports. Attente du verdict populaire
× 335/85.509 (M) (PE) Gurtner. Assainissement de la Langeten (Langenthal/BE) et sauvegarde des prairies humides 336/86.561 (I)
Gurtner. Politique des USA au Nicaragua. Désinformation 337/86.910 (I)
Gurtner. Centrale de Mühleberg. Radioactivité
× 338/86.822 (M) (PE)
Gurtner. Chômeurs en fin de droit. Statistique
× 339/87.310 (I) (PE)
Gurtner. Nouvelle loi sur l'asile. Dispositions d'exécution
340/87.367 (M)
(PE)
Gurtner. Jeux olympiques en Suisse. Aide financière aux partisans et aux adversaires
Gurtner. Politique d'asile. Discrimination des réfugiées
Gurtner. DDA. Service des question féminines 343/86.305 (M) (PE)
Hari. Assainissement des fosses à purin 344/86.838 (P) (PE)
Hari. Pneus à clous
×
345/87.325 (I)
(PE)
Hari. Protection de l'environnement. Conventions inter- nationales
Hari. Limitation des importations de bois
347/86.577 (M)
(PE)
Herczog. Privilèges des CFF en matière de constructions 348/86.175 (M) (PE)
Hess. Dégâts aux forêts
349/86.527 (M)
(PE)
Hofmann. Loi sur la protection des eaux. Révision de l'ar- ticle 18
350/86.930 (M)
(PE)
Hofmann. AVS. Lacunes de cotisations dues à des séjours à l'étranger
Hofmann. Réforme des études de pharmacie
352/85.106 (M)
(PE)
Houmard. Usage de matériaux indigènes
353/86.420 (P) (PE)
Houmard. Entreprises travaillant le bois. Contributions au service de l'intérêt
354/87.337 (I)
(PE)
Houmard. Loi sur les forêts. Solution transitoire
× 355/87.368 (I) (PE)
Houmard. Prévoyance professionnelle
Houmard. Filière bois. Mesures 357/86.110 (I) Hubacher. Catastrophe chimique chez Sandoz
8
358/86.150 (I) (PE)
Hubacher. Conduite des véhicules automobiles. Méthodes d'enseignement
359/87.314 (I) (PE)
Hubacher. Centrales nucléaires. Evacuation en cas d'ac- cident
. 360/87.499 (I) (PE)
Hubacher. Telefims commandites
Hubacher. Interdiction pour les camions de doubler sur les autoroutes
362/87.348 (M)
(PE)
Humbel. Loi fédérale sur les médicaments
363/87.391 (M) (PE)
Humbel. Protection civile. Révision de la loi
364/87.519 (I)
(PE)
Humbel. Huiles de vidange
365/86.378 (I)
(PE)
Iten. Office fédéral du génie et des fortifications. Réorgani- sation
366/86.534 (I)
(PE)
Iten. Suppression des plaques de bicyclettes
x 367/87.365 (P) (PE)
Iten. Inspections militaires hors service
×
368/86.359 (M)
(PE)
Jaeger. Dépenses et financement des partis politiques. Obli- gation de transparence
369/86.560 (M)
(PE)
Jaeger. «Schweizer Ried». Bureau de douane commun
370/86.824 (P)
(PE)
Jaeger. Ligne à haute tension Mühleberg-Verbois
371/86.825 (P)
(PE)
Jaeger. Voie d'accès à la N 1 près de Meggenhus
× 372/87.394 (M) (PE)
Jaeger. Matières auxiliaires de l'agriculture. Taxe d'orienta- tion
373/86.322 (I)
(PE)
Jaggi. Situation des radios locales
374/86.519 (M)
(PE)
Jaggi. Sondages d'opinion. Validité
375/86.947 (M)
(PE)
Jaggi. Suppléments de prix sur les huiles et les graisses comestibles importées. Différenciation
× 376/87.400 (P)
Jaggi. Institut de recherches forestières. Antenne-relai ro- mande
Jaggi. CH 91. Activités décentralisées
X 378/87.347 (M) (PE)
Jung. Allocations familiales dans l'agriculture
379/85.930 (I)
(PE)
380/86.328 (I)
(PE)
Keller. Loi générale sur la radio et la télévision
381/86.916 (I)
(PE)
Keller. Déchets spéciaux. Elimination
382/86.810 (I)
(PE)
Keller. Protection de l'environnement. Renforcement des mesures au niveau fédéral
Keller. Nécrose du hêtre. Développement de la recherche 384/87.371 (P) (PE) Kohler. Aménagement de la route nationale N 5 à Douanne
Kohler. Raffinerie de Cressier. Pollution atmosphérique
Kühne. Assemblées communales. Congé des militaires
(PE)
387/87.356 (I) (PE)
Künzi. Pollution atmosphérique. Effets sur la vigne et les arbres fruitiers
Landolt. Loi fédérale sur la pharmacopée
x 390/86.155 (I) (PE)
Lanz. Taxes sur les nuisances
X 391/87.370 (M) (PE)
Lanz. Huile de chauffage extra-légère. Teneur en soufre
× 392/86.104 (I) (PE)
Leuenberger-Soleure. Projet TERCO des PTT
393/86.163 (P)
(PE)
Leuenberger-Soleure. Abonnements ferroviaires à prix ré- duit pour étudiants 394/86.958 (P) (PE)
Leuenberger Moritz. Tabagisme et coût de la santé 395/86.382 (I) (PE)
Longet. Elevage et pollution des eaux
396/86.942 (I)
(PE)
Longet. 2e pilier. Mesures correctives
× 397/86.152 (I) (PE)
Longet. Substances écotoxiques. Renforcement des me- sures de contrôle
X 398/86.198 (P) (PE)
Longet. Médecine préventive. Développement
X 399/87.323 (M) (PE)
Longet. Agriculture et environnement. Harmonisation
× 400/87.392 (M) (PE)
Longet. Protection du paysage. Renforcement
Longet. Aide au développement. Conditions-cadre 402/85.913 (P) (PE) Loretan. Usines hydrauliques. Fonds d'indemnisation
× 403/86.122 (I) (PE)
X 404/86.830 (I) (PE)
Loretan. Réseaux à haute tension. Plan directeur 405/86.178 (P) (PE)
Lüchinger. Politique culturelle. Base constitutionnelle 406/86.492 (M) (PE)
Maeder-Appenzell. Championnats du monde de ski de Crans-Montana. Garantie fédérale à la couverture du défi- cit
× 407/86.815 (M) (PE)
Maeder-Appenzell. Transport de marchandises à longues distances par rail
Maeder-Appenzell. Loi sur l'utilisation des forces hydrau- liques. Révision de l'art. 22 409/86.990 (M) (PE)
Magnin. Assainissement de la place financière suisse
× 410/85.365 (I) (PE)
Martin. Chemin de fer Aigle-Sépey-Diablerets 411/86.960 (P) (PE) Martin. Véhicules automobiles. Double propulsion par l'es- sence et le gaz naturel
X 412/87.341 (P) (PE)
Mauch. Régime fiscal aménagé en fonction des ressources du pays 413/87.354 (M) (PE)
Mauch. Pollution atmosphérique imputable au trafic rou- tier. Renforcement des mesures de lutte
Mauch. Protection de l'environnement. Contributions aux frais imputables au trafic routier motorisé
Loretan. Protection de la haute vallée de la Greina
Keller. Déchets spéciaux. Mode d'élimination
9
415/86.124 (I) (PE)
Meyer-Berne. Ecoles de service social. Subventionnement
416/85.986 (I) Morf. Education sanitaire
(PE)
417/86.377 (I)
Morf. Année européenne de la musique. Protection des œuvres enregistrées
418/86.591 (M)
(PE)
Morf. Activités culturelles 2e pilier
419/86.812 (M) (PE)
Morf. Article constitutionnel sur la culture
420/87.309 (I)
Morf. Economies de mazout. Création d'un fonds
421/87.520 (M)
(PE)
Morf. Institut suisse de recherche en énergie solaire
x 422/85.595 (M)
Mühlemann. Rapatriement de Tamouls dans leur région d'origine. Projet d'aide au développement
423/86.514 (M)
(PE)
Mühlemann. Écoles suisses à l'étranger. Réorientation
424/87.418 (I)
(PE)
Mühlemann. Ordonnance sur la protection de l'air. Appli-
cation
425/86.963 (M)
(PE)
Müller-Argovie. Caisses de retraite. Placement des fonds
426/86.181 (M)
(PE)
Müller-Argovie. Retraite des conseillers fédéraux. Modula- tion
427/85.585 (P)
(PE)
Müller-Bachs. Place d'armes de Rothenthurm. Etat des be- soins
428/87.360 (M)
(PE)
Müller-Bachs. Place d'armes de Rothenthurm. Nouveau projet
429/87.361 (P)
(PE)
Müller-Bachs. Délimitation des «Marais de Rothenthurm»
(objet 1308 de l'IFP)
430/87.477 (P)
(PE)
Müller-Bachs. Transport à l'armée de chevaux par hélicop- tère
431/87.327 (M)
(PE)
Müller-Meilen. Bonne intelligence entre les régions lin- guistiques
× 432/87.409 (I) Müller-Meilen. Collection de tableaux Thyssen (Lugano)
Müller-Meilen. Protection de l'environnement. Mesures déjà prises ou envisagées
434/87.481 (I) Nauer. Maladie d'Alzheimer
435/87.482 (I)
Nauer. Centrales de pompage-turbinage
436/86.363 (M)
(PE)
Nebiker. Interventions parlementaires
437/85.979 (P)
(PE)
Nef. Bâtiments agricoles. Utilisation du bois indigène
438/86.102 (I)
(PE)
Nef. Schweizerhalle, Kaiseraugst et l'alimentation en élec- tricité
439/85.537 (I)
Neuenschwander. Entretien des routes nationales. Rôle de la Confédération
440/87.304 (M) (PE)
Neuenschwander. N 3. Couverture de la tranchée de l'En- tlisberg (ZH)
441/86.384 (M)
(PE)
Neukomm. Droit de la responsabilité civile. Révision
442/86.457 (M) (PE)
Neukomm. Versements directs à l'agriculture 443/86.929 (I)
Neukomm. Ordonnance sur les parkings des gares
x 444/87.399 (P) (PE)
Neukomm. Ordonnance sur les tabacs
445/86.393 (M)
(PE)
Nussbaumer. Accession à la propriété de logements. En- couragement 446/86.116 (I)
Nussbaumer. Produits chimiques pour l'agriculture 447/85.911 (M) (PE)
Oehen. Trahison diplomatique (art. 267 CP) 448/86.408 (P)
Oehen. Code pénal. Assignation à domicile 449/86.541 (P)
Oehen. Collaboration entre les administrations suisse et américaine. Convention
× 450/86.543 (P) (PE)
Oehen. Requêtes au Tribunal fédéral. Usage de la langue maternelle 451/86.568 (I)
Oehen. Réintroduction de l'étalon-or 452/86.972 (P) (PE)
Oehen. Suisses de l'étranger. Droits politiques
×
453/86.109 (I)
(PE)
Oehen. Accidents dans l'industrie chimique. Mesures à prendre 454/86.129 (P) (PE)
Oehen. Trafic dans les régions frontière 455/86.162 (M)
Oehen. La protection de l'environnement dans la société postindustrielle 456/87.366 (P)
Oehen. Organisations internationales et souveraineté suisse 457/87.389 (I)
Oehen. Emissions de platine des catalyseurs. Risques de SI- DA
458/86.813 (M)
(PE)
Oehler. Lutte contre la pollution atmosphérique. Renforce- ment des dispositions 459/87.328 (P)
Oehler. Ambassades et consulats suisses à l'étranger. Fi- nancement
Oehler. Réserves de crise. Libération
461/85.575 (M)
(PE)
Oester. Ecole supérieure d'enseignement infirmier. Sub- vention à la Croix-Rouge suisse
462/86.316 (I)
(PE)
Oester. Droit de séjour ou d'établissement et fiscalité. Passe-droits accordés à certains étrangers 463/86.991 (I)
Oester. Transport de produits toxiques. Mesures de sécurité
464/87.420 (I)
(PE)
Oester. Projets de routes nationales et études d'impact
×
465/87.333 (I)
(PE)
Ogi. Fluctuations monétaires
Ogi. Médecine sportive. Développement de la recherche 467/86.160 (P) (PE)
Ott. Environnement. Révision du code pénal
X 468/87.357 (I) (PE)
Ott. Livraisons de matériel de guerre à l'Iran
469/87.417 (P) Ott. Constitution fédérale. Révision totale
470/87.439 (P) (PE)
Ott. Protection de la gent ailée en Suisse
10
471/87.378 (P) (PE)
Petitpierre. Politique de l'environnement et déclaration de l'OCDE concernant les investissements internationaux
Petitpierre. Creys-Malville. Fuite de sodium et interruption de l'exploitation
× 473/86.985 (I)
Pidoux. Vacherin Mont d'Or et fromages au lait cru. Exi-
gences hygiéniques et microbiologiques
474/85.557 (P)
(PE)
Pini. Fruits et légumes. Transport de nuit
475/86.983 (P)
(PE)
Pini. Equivalence des diplômes au niveau européen
x 476/87.307 (I) (PE) Pini. Service civil obligatoire pour objecteurs de conscience 477/87.379 (I) (PE)
Pini. Nouveaux instruments financiers
478/87.429 (I) Pini. Levée du secret bancaire. Pratique de la Commission fédérale des banques
479/87.480 (P)
(PE)
Pini. Pauvreté en Suisse. Programme d'aide et de préven-
tion
Pini. Marché boursier suisse. Activité de la Soffex
×
481/86.199 (I)
(PE)
Pitteloud. Politique d'asile. Déclarations de M. Hocké HCR et attitude de la Suisse
x 482/87.355 (I) (PE)
Pitteloud. Loi sur l'assurance militaire. Abrogation de l'ar- ticle 47, 2e alinéa
× 483/85.464 (I)
Rebeaud. Loi forestière valaisanne
484/85.984 (P)
(PE)
Rebeaud. Eglises comme lieu d'asile
485/86.356 (I)
(PE)
Rebeaud. Gaz d'échappement. Inutilité des contrôles
486/86.576 (P)
(PE)
Rebeaud. Lignes à haute tension enterrées
487/86.836 (I)
(PE)
Rebeaud. Taxe sur les produits chimiques
488/86.922 (M)
(PE)
Rechsteiner. AI et PC. Réduction des prestations
489/86.144 (M)
(PE)
Rechsteiner. Protection contre les catastrophes. Droit à l'information
x 490/87.345 (I) (PE)
Rechsteiner. Politique d'asile et pratique suivie par les auto- rités fédérales
×
491/87.373 (P)
(PE)
Rechsteiner. Frontaliers travaillant au Liechtenstein. Rentes AVS/AI 492/87.374 (I) (PE)
Rechsteiner. Centrales nucléaires. Réexamen des risques
Rechsteiner. Embargo sur les exportations d'armes vers l'Afrique du Sud
Rechsteiner. Archives fédérales et recherche historique 495/85.937 (I)
Reimann. Ordonnance 3 sur la prévoyance professionnelle
Reimann. Contrats d'apprentissage. Clauses annexes
× 497/87.332 (M) (PE)
Renschler. Travail de nuit. Durée maximale
Renschler. Coopération multilatérale au développement et aide humanitaire
499/87.492 (P) (PE) Renschler. Exemption du service militaire. Révision de l'or- donnance
500/87.438 (P)
Riesen-Fribourg. CFF. Mesures de rationalisation à Fri- bourg
501/86.340 (M)
(PE)
Robbiani. Aspirants gardes-frontière. Facilités de transport 502/86.343 (P) (PE) Robbiani. Arrondissement forestier pour le sud des Alpes
Robbiani. Convention de diligence des banques
Robbiani. Administration fédérale. Représentation des mi- norités linguistiques 505/86.170 (P) (PE)
Ruckstuhl. Paiements directs dans les régions de montagne. Mode de versement
× 506/85.454 (P) (PE)
Ruf-Berne. Elections au Conseil national. Distribution du matériel de propagande
X 507/85.521 (I) (PE)
Ruf-Berne. Crise de confiance
× 508/85.524 (P) (PE)
Ruf-Berne. Radio et télévision SSR. Retransmission de l'hymne national
× 509/85.525 (P) (PE)
Ruf-Berne. Jeux olympiques en Suisse. Atteintes à l'envi- ronnement
X 510/85.526 (M)
Ruf-Berne. Rapport du Ministère public sur les demandes d'asile. Distribution à tous les citoyens
511/85.593 (P) (PE)
Ruf-Berne. Renvoi de demandeurs d'asile. Mesures d'ap- point
512/85.932 (I)
Ruf-Berne. Personnes auxquelles l'asile est refusé. Refoule- ment
513/85.108 (P)
(PE)
Ruf-Berne. Monument sur la place fédérale à Berne
514/85.112 (M)
(PE)
Ruf-Berne. Aide suisse au développement. Conditions re- quises
515/86.407 (M)
(PE)
Ruf-Berne. Mariages fictifs d'étrangers
516/86.416 (P)
(PE)
Ruf-Berne. Population étrangère. Statistique sur la crimina- lité
517/86.542 (M) (PE)
Ruf-Berne. Prévoyance professionnelle. Affiliation faculta- tive pour certaines catégories de salariés
518/86.548 (P)
(PE)
Ruf-Berne. Naturalisations. Changements de nom
519/86.968 (P)
(PE)
Ruf-Berne. Radio et télévision. Temps d'antenne réservés aux partis politiques
520/86.969 (P)
(PE)
Ruf-Berne. Livre du soldat. Réédition
521/87.346 (M) (PE)
Ruf-Berne. Conférences de presse du Conseil fédéral. Ac- cès des parlementaires
522/87.385 (M)
(PE)
Ruf-Berne. Stupéfiants. Révision de la loi
× 523/87.386 (P) (PE)
Ruf-Berne. Trafic aérien. Pollution atmosphérique
524/87.388 (M)
(PE)
Ruf-Berne. Tunnels autoroutiers. Epuration des gaz d'é- chappement-
11
525/87.396 (M) (PE)
Ruf-Berne. Main-d'œuvre étrangère. Pression sur les sa- laires
× 526/87.407 (I) (PE)
Ruf-Berne. Entrevue secrète Furgler-Béguelin
Ruf-Berne. Elections au Conseil national. Distribution du matériel de propagande
Ruf-Berne. Jeux olympiques en Suisse. Atteintes à l'envi- ronnement
529/87.527 (P) (PE) Ruf-Berne. Imprimés fédéraux. Usage du papier recyclé
530/87.536 (I) (PE)
Ruf-Berne. Criminalité chez les demandeurs d'asile
531/87.537 (I)
(PE)
Ruf-Berne. Naturalisations abusives
Ruf-Berne. Foyers de demandeurs d'asile. Actes de vanda- lisme
533/86.802 (I)
(PE)
Ruffy. Trains Intercity. Arrêt en gare d'Yverdon
Ruffy. Projet de loi sur les Ecoles polytechniques. Principes à respecter
535/87.450 (M) (PE) Rutishauser. Interdiction du fréon (vaporisateurs et réfri- gérateurs)
536/87.455 (I) (PE)
Rutishauser. Statut des pisciculteurs
537/85.538 (I)
Rüttimann. Loi sur la protection des animaux. Régime transitoire pour la volaille
538/86.498 (I)
(PE)
Rüttimann. Numéros d'appel en cas d'urgence. Coordina- tion internationale
Rüttimann. Conditionnement des boissons. Interdiction des boîtes en aluminium
× 540/87.343 (P) (PE)
Sager. Corps d'aide en cas de catastrophe. Statut autonome
Sager. Pseudo-monnaies «tsi»
Salvioni. Correspondance télégraphique et téléphonique. Entrée en vigueur de l'art. 78, 1er al., let. a de l'ordonnance 1
Salvioni. Catastrophe de Tchernobyl. Bilan des dommages
Salvioni. Catastrophe de Tchernobyl. Compensation des dommages
546/87.321 (I)
(PE)
Schärli. Redevance sur les poids lourds. Mesures italiennes de rétorsion
X 547/85.483 (M) (PE)
Schmidhalter. Aménagement de la ligne du Simplon (voir motion identique CE nº 145/85.490)
548/86.579 (M) (PE)
Schmidhalter. Pannes ou catastrophes nucléaires. Radia- tions
N 549/86.951 (M) (PE) Schmidhalter. «Rail 2000». Projets de construction des en- treprises concessionnaires de transport 550/86.166 (M) Schmidhalter. Voies d'accès au Valais (PE)
551/87.322 (M) (PE) Schmidhalter. Trafic combiné. Aménagement des lignes du Loetschberg et du Simplon
552/87.376 (M) (PE)
Schmidhalter. Installations nucléaires. Autorisations géné- rales sujettes au référendum facultatif avec effet rétroactif
Schmidhalter. TGV sur la ligne du Simplon
554/86.369 (P) (PE)
Schnider-Lucerne. Obligation des chaînes à neige 555/86.414 (I)
Schnider-Lucerne. Régies fédérales et politique régionale
x 556/86.954 (P) (PE)
Schnider-Lucerne. Régions périphériques et touristiques. Amélioration des horaires de chemin de fer 557/86.136 (I) (PE)
Schnider-Lucerne. Engrais de ferme. Financement des ins- tallations de stockage
Schnider-Lucerne. Agriculture d'appoint 559/85.924 (I) (PE)
Schule. Double imposition. Révision de la convention avec la République fédérale d'Allemagne 560/87.404 (I) (PE)
Schüle. CFF. Effets des allégements tarifaires
Schule. Concentration dans la presse
N 562/87.364 (M) (PE)
Segmüller. Vote par correspondance. Délai requis 563/86.329 (P) (PE) Seiler. Office fédéral du génie et des fortifications. Réorga- nisation
Seiler. Centrales nucléaires étrangères. Menace pour la Suisse
565/85.580 (I)
(PE)
Soldini. Douaniers français sur le territoire suisse
566/85.568 (M)
(PE)
Spalti. Dosimétrie individuelle
567/86.936 (I)
(PE)
x 568/85.971 (M) (PE)
Spoerry. Elimination des déchets spéciaux. Compétence fé- dérale
Spoerry. Protection de l'environnement. Bilan des mesures prises
x 571/86.917 (M) (PE)
Stamm Judith. Egalité des droits entre hommes et femmes. Création d'un service fédéral
Stamm Judith. Obligation pour l'administration de ren- seigner les services du Parlement
Stamm Judith. Mauvais traitements infligés aux enfants 574/86.108 (P) (PE)
Stamm Walter. Efficacité parlementaire
× 575/87.393 (M) (PE)
Stamm Walter. ICHA. Limite d'exonération 576/86.342 (I) (PE)
· Stappung. Institut de recherches en matière de réacteurs et Institut de recherches nucléaires. Mandat de surveillance 577/86.563 (I) Stappung. Caisse de compensation des arts graphiques. Surveillance .
Spalti. Lutte contre la drogue. Contribution de la Suisse
12
Steffen. Journalistes accrédités au Palais fédéral. Obliga- tion de signaler les intérêts
579/86.944 (M)
(PE)
Stucky. Droit de vote des Suisses de l'étranger
Tschuppert. Taux des subventions à la formation profes- sionnelle (LAgr et LFor)
× 581/86.141 (M) (PE)
Uchtenhagen. Protection de l'environnement. Responsabi- lité civile
N 582/87.313 (M) (PE)
Uchtenhagen. Formation continue hors entreprises
583/87.466 (M)
(PE)
Uchtenhagen. LPP. Régime des salariés à temps partiel (voir motion identique ČE Bührer, nº 641/87.483) 584/84.587 (I) (PE)
Vannay. Projet d'aérodrome de la Croix-de-Cœur. Respon- sabilité de la Confédération
585/86.409 (I)
(PE)
Villiger. Economie souterraine
× 586/86.806 (M) (PE)
Villiger. Dons coûteux à la Confédération
587/87.353 (M)
(PE)
Villiger. Centrales nucléaires. Révision de la législation
588/86.996 (M)
(PE)
Wanner. Recherche agronomique
589/86.174 (M)
(PE)
Weber Leo. Construction de nouvelles lignes CFF. Compe- tence exclusive du Parlement
590/86.827 (I)
(PE)
Weber Monika. Ecoles professionnelles commerciales. Pro- gramme d'enseignement
591/87.384 (P)
(PE)
Weber Monika. Raccord souterrain à la N 3 Zurich-Brunau
Weber Monika. LPP. Prochaine révision
593/85.564 (P)
(PE)
Weder-Bâle. Protection de la nature, du patrimoine natio- nal et des monuments historiques
594/87.324 (I)
(PE)
Weder-Bâle. Pollution atmosphérique
×
595/87.329 (P)
(PE)
Weder-Bâle. Expérimentations sur animaux. Statistiques
détaillées
596/87.349 (P)
(PE)
Weder-Bâle. Centrale de Kaiseraugst. Protection contre les tremblements de terre
Weder-Bâle. Exportation d'armes. Renforcement des pres- criptions
Weder-Bâle. «Oeufs d'élevage au sol». Désignation trom- peuse
× 599/86.379 (P) (PE)
Wick. Défense de l'environnement. Campagne d'informa- tion
600/86.586 (I) (PE)
Wick. Augmentation de l'anhydride carbonique dans l'at- mosphère
601/86.987 (I)
Wick. Catastrophe chimique de Schweizerhalle. Consé- quences
602/86.153 (M) (PE)
Wick. Economies d'énergie. Suppression de l'ICHA sur les investissements (voir motion identique CE Schmid, nº 149/86.184)
× 603/87.377 (P) (PE)
Wick. Services du Parlement. Informatisation
Widmer. Endettement international 606/86.953 (M) (PE)
Wyss. Douane de Bâle. Vignette autoroutière
Wyss. Ports rhénans des deux Bâle. Tarifs ferroviaires
× 609/87.302 (I) (PE)
Ziegler. Expropriation de biens suisses en URSS. Indemni- sations
X 610/87.312 (I) (PE)
Ziegler. Appareils de radiographie défectueux
611/87.448 (I) (PE) Ziegler. Utilisation de gaz de combat chimiques. Conven- tions internationales
612/87.465 (I) (PE)
Ziegler. Automatisation des services de chèques postaux. Frein à la centralisation 613/86.589 (P)
Zwingli. Statistique sur l'agriculture et l'alimentation 614/86.590 (P)
Zwingli. Production betteravière. Réduction des contin- gents exorbitants
Zwingli. «Rail 2000». Trafic des marchandises 616/85.905 (P) (PE)
Zwygart. Autoroute du Grauholz. Construction d'un tunnel 617/86.545 (I) (PE)
Zwygart. Liberté de conscience et de croyance
× 618/87.319 (I) (PE)
Zwygart. Projet de loi sur la protection du tracé des voies navigables. Rapport 619/87.387 (M) (PE)
Zwygart. Enfants hétérologues. Interdiction des mariages
consanguins
620/87.398 (M)
(PE)
Zwygart. Raisins de table. Développement de la production 621/87.406 (I) (PE)
Zwygart. Politique agricole. Bases constitutionnelles
Conseil des Etats 622/Ad81.226 (M)
Conseil national (Commission des transports et du trafic). Limitations de vitesse sur les routes communales et celles des quartiers d'habitation
623/Ad83.225 (M) Conseil national (Commission). Loi sur la protection des prestations sonores et visuelles
× 624/Ad84.222 (M) Conseil national (Commission). Intervention de l'armée. Service d'ordre
X' 625/86.494 (M) Conseil national (Schmidhalter). Haute surveillance sur les CFF
× 626/85.319 (M)
Conseil national (Leuenberger Moritz). Accidents du tra- vail. Obligation d'avertir la police
627/86.582 (M) Conseil national (Auer). Brevets d'invention. Révision de la loi
628/86.908 (M) Conseil national (Müller-Meilen). Accès à la propriété et droit foncier
13
× 629/86.974 (M) Conseil national (Meyer-Berne). Développement de l'énergie solaire
× 630/Ad86.047 I (M)
Conseil national (Commission de la santé publique et de l'environnement). Pollution de l'air. Mesures supplémen- taires
x 631/86.834 (M)
Conseil national (Schüle). Véhicules immatriculés selon les anciennes normes. Réduction des nuisances
x 632/Ad86.040 (M)
Conseil national (Commission des finances). Emission d'emprunts. Compétence
633/86.938 (M) Conseil national (Ruffy). Données statistiques sur le sol
x 634/Ad86.047 I (P) Commission du Conseil des Etats. Lutte contre la pollu- tion de l'air. Campagne d'information
× 635/Ad86.047 II (P) Minorité de la commission. Pollution de l'air. Mesures ra- dicales
× 637/86.804 (I) Arnold. Accidents de la route des militaires rentrant du ser- vice
638/87.350 (P) Arnold. Mensurations cadastrales
639/87.496 (I) Bauer. Surgénérateur de Creys-Malville. Accident 640/87.351 (P) Binder. Création d'un centre de recherche énergétique
641/87.483 (M) Bührer. LPP. Régime des salariés à temps partiel (voir mo- tion identique CN Uchtenhagen, nº 583/87.466)
× 642/86.107 (I) Cavelty. Accident chimique de Bâle. Conséquences pour la politique agricole
× 643/87.408 (P) Cavelty. Rail 2000. Liaisons sans transbordement entre ré- seaux à voie étroite et à voie normale
× 644/87.317 (I) Flückiger. Rééquilibrage économique
645/87.381 (R) Flückiger. Transport de grumes. Augmentation du poids utile
646/87.427 (I) Flückiger. CFF. Equipement des lignes principales
647/87.434 (I) Flückiger. Conséquences des négociations de l'OCDE
648/87.463 (P)
Gadient. Télévision. 4e chaîne et télévision régionale
× 649/87.331 (P) Jelmini. Chômage de longue durée et chômage résiduel
650/87.484 (M) Küchler. Transfert d'embryons et technologie génétique sur les animaux de rente
651/87.495 (P)
Küchler. Conditions de logement en région de montagne. Protection de la nature
X 652/85.442 (M) Lauber. EPF. Blocage du personnel. Assouplissement
× 653/87.315 (P)
Lauber. Bulletin suisse des avalanches. Numéro de télé- phone
× 654/87.339 (M)
Meylan. Loi sur le travail. Révision (voir motion identique CN groupe L, nº 173/87.335)
× 655/87.316 (I)
Miville. Participation des CFF à l'union tarifaire du nord- ouest
656/87.340 (P) Miville. Priorité dans les carrefours à sens giratoire
X 657/87.352 (I) Piller. Politique agricole. Constitutionnalité
× 658/86.978 (I)
Reymond. Vacherin Mont d'Or et fromages au lait cru. Exi- gences hygiéniques et microbiologiques
X 660/85.600 (M) Schaffter. Blocage du personnel des Ecoles polytechniques fédérales. Suppression
Pétitions et plaintes p. 119
Questions ordinaires p. 120
Initiatives populaires pendantes p. 123
Initiatives populaires annoncées p. 124
Commissions permanentes
p. 125
Dates des sessions 1987 et 1988 p. 127
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Inhaltsverzeichnis Table des matières Indice dei contenuti
In
Dans
In
Übersicht über die Verhandlungen Résumé des délibérations Riassunto delle deliberazioni
Jahr
Année
1987
Anno
Session
Sommersession 1987
Session
Session d'été 1987
Sessione
Sessione estiva 1987
Seite
Page
1-13
Pagina
Ref. No
110 001 550
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv und die Parlamentsdienste digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses et les Services du Parlement. Il documento è stato digitalizzato dall'Archivio federale svizzero e dai Servizi del Parlamento.