08.049
Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Message 2008 sur les constructions civiles)
du 30 mai 2008
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons par le présent message, en vous proposant de l'adopter, un projet d'arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.
30 mai 2008
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
2008-0620
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Condensé
Par le présent message, le Conseil fédéral vous demande d'approuver un arrêté fédéral portant sur un crédit global de 481,5 millions de francs visant à augmenter le crédit d'engagement «Constructions civiles» du Département fédéral des finan- ces/de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (DFF/OFCL).
Le crédit global de 481,5 millions de francs se répartit comme suit:
Extension du Centre d'archivage et de conservation de la Cinémathèque suisse à Penthaz
Utilisateur: Office fédéral de la culture (OFC), Cinémathèque suisse (CS) «Constructions civiles»: 49,5 millions de francs (projet nº 2028.003) (ch. 2.1 du message)
Sur mandat de la Confédération, du canton de Vaud et de la ville de Lausanne, la CS entretient le patrimoine cinématographique suisse et étranger. Les remarquables collections de la CS doivent être stockées et entretenues avec le plus grand soin. Une partie d'entre elles sont menacées par des détériorations pouvant aller jusqu'à leur décomposition. Depuis 1988, la CS utilise une ancienne entreprise de reliure comme centre d'archivage et de conservation à Penthaz (VD).
Conformément à la loi fédérale du 14 décembre 2001 sur le cinéma (RS 443.1), la Confédération «peut allouer des aides financières ou fournir d'autres formes de soutien pour promouvoir l'archivage et la restauration de films». Une analyse réalisée en 2000 a révélé des insuffisances dans le fonctionnement et le bâtiment, qui menacent la substance même des collections et en empêchent la croissance. Par la décision du Conseil fédéral du 10 juin 2005, l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) a reçu mandat de réaliser les mesures immédiates nécessai- res au maintien de la sécurité et de l'exploitation et d'étudier les possibilités de garantir le développement à long terme de la CS.
Suite au recensement des besoins de la CS en matière d'exploitation et de construc- tion en 2007, un concours d'architecture a été organisé. Le projet primé doit dé- sormais être réalisé.
Ce projet consiste à construire un nouveau bâtiment d'archivage souterrain (Pen- thaz II) et à rénover et adapter le bâtiment actuel (Penthaz I). La solution retenue pour le bâtiment d'archivage permettra un agrandissement ultérieur de la CS par lequelle elle pourra faire face à l'accroissement des collections prévu à partir de 2020. La Confédération pourra ainsi sécuriser à long terme le patrimoine audiovi- suel suisse.
Compte tenu de l'étude préalable et de l'estimation des coûts, le crédit d'engagement requis est estimé à 49,5 millions de francs.
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Construction d'un nouveau bâtiment administratif (étape A) dans la zone de Liebefeld à Köniz
Utilisateur: Office fédéral de la santé publique (OFSP) et autres services «Constructions civiles»: 98,0 millions de francs (projet nº 2053.003) (ch. 2.2 du message)
Par les Instructions 2012 concernant l'utilisation économique des bâtiments civils de la Confédération, l'OFCL a reçu mandat en 2004 d'installer à long terme l'administration fédérale dans des ouvrages polyvalents, de taille appropriée, appartenant à la Confédération. Sur la base de ce schéma global et suite à la réali- sation et à la mise en service du centre administratif d'Ittigen, il s'agit de construire maintenant un second centre administratif. Il est prévu à Köniz-Liebefeld, sur le site de l'ancienne station fédérale de recherches agronomiques et directement à côté du bâtiment actuel de l'OFSP.
Le crédit d'engagement demandé pour l'étape A prévoit, pour intégrer et couvrir les besoins annoncés par l'OFSP et d'autres services, environ 720 postes de travail supplémentaires.
Compte tenu des études actuelles et du plan de quartier qui en résulte - actuelle- ment, environ 40 % de la surface fixée par la loi est construite - deux nouveaux bâtiments supplémentaires pourront y être construits, associés à une option pour une extension ultérieure tenant compte des besoins.
Du fait de la proximité de la gare de Liebefeld et de l'arrêt de bus de la ligne Ostermundigen-Köniz/Schliern, la desserte du site par les transports publics peut être qualifiée de très bonne.
En outre, la structure polyvalente de la construction et l'organisation interne des étages de bureaux selon les exigences strictes d'utilisation de l'administration fédérale sont très flexibles et peuvent être adaptées en tout temps et sans problème à de nouveaux besoins spécifiques des utilisateurs, qu'ils soient liés à l'exploitation ou à l'organisation.
La plus grande attention a été vouée à une réalisation durable et ménageant les ressources. L'approvisionnement énergétique s'effectuera en partie au moyen d'une pompe à chaleur et en partie au gaz. Tous les nouveaux bâtiments satisferont au moins à la norme MINERGIE-ECO. Une importance particulière sera accordée à la durabilité également dans le choix des matériaux. Les investissements et les coûts d'exploitation ont déjà été imposés à l'auteur du projet dans une phase antérieure (maîtrise des coûts dans les projets de conception). La réalisation de l'étape A est prévue entre 2010 et l'été 2013 et l'utilisation du bâtiment pour fin 2013.
Compte tenu du projet du concours remanié et de l'estimation des coûts, le crédit d'engagement requis est de 98,0 millions de francs.
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Extension (étape B) du bâtiment du Musée national suisse à Zurich
Utilisateur: Musée national suisse (MNS)
«Constructions civiles»: 76,0 millions de francs (projet nº 3667.042) (chiffre 2.3 du message)
La rénovation complète et l'extension du Musée national suisse de Zurich (MNS) comptent parmi les plus ambitieux et les plus importants projets de construction de la Confédération. Le MNS n'a pas fait l'objet d'une rénovation substantielle depuis son ouverture en 1898. Du fait du manque de place, des projets d'extension ont été présentés au fil des décennies mais, pour les raisons les plus diverses, n'ont jamais été menés à bien. La consolidation de l'ancien bâtiment ne parvient donc pas à elle seule à résoudre les problèmes du musée: une mise en œuvre crédible de son mandat culturel exige une extension raisonnable de l'édifice.
Depuis 2002, la Confédération prévoit la rénovation complète et l'extension du MNS. Les mesures sont réalisées en trois étapes tout en permettant au musée de rester ouvert pendant toute la durée des travaux.
Le volume total de l'investissement pour les trois étapes s'élève, selon les coûts estimés, à environ 245 millions de francs (y compris les contributions de la ville, du canton de Zurich et de tiers).
Les messages 2003 et 2005 sur les constructions civiles soulignaient déjà l'absolue nécessité de procéder à des travaux de réfection importants du MNS pour assurer la sécurité du public, du personnel et des collections dans l'ensemble de l'édifice. Pour ce faire, les Chambres fédérales ont approuvé un crédit de 47,0 millions de francs pour rénover l'aile côté gare, abritant notamment l'imposante salle d'honneur, et pour la rénovation technique des sous-sols (étape A). S'y sont ajoutés en 2004 6,3 millions de francs supplémentaires du crédit-cadre de l'OFCL pour les mesures immédiates destinées à la protection incendie qui devaient, sur demande des autori- tés, être mises en œuvre sur-le-champ. L'étape A se déroule depuis le printemps 2006 et se terminera au début 2009.
La demande de permis de construire pour l'agrandissement et la restauration de l'aile de l'ancienne école des arts appliqués a été déposée le 31 janvier 2008. Le projet prévoit des espaces modernes destinés aux expositions et aux manifestations publiques ainsi que des locaux d'exploitation répondant aux exigences d'un musée national du XXIe siècle consacré à l'histoire et à la culture suisses.
Le crédit de 76,0 millions de francs demandé dans le message concernant les projets de construction comme contribution fédérale, les 30,0 millions de contributions de la ville et du canton de Zurich et les 5,0 millions de tiers, soit au total 111,0 millions de francs, permettront de construire des salles modulaires idéales pour accueillir des expositions temporaires, un centre d'études, un auditorium ainsi qu'un restau- rant.
La rénovation en cours de l'ancien bâtiment (étape A) et l'étape B, objet du présent message, se concluront par une troisième et dernière étape (C) comprenant la rénovation restante des installations techniques et des infrastructure pour l'énergie et la sécurité dans l'aile ouest, l'aile côté cour et l'aile est, ainsi que le ravalement
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des façades. Du fait de l'espace restreint de ces ailes, la rénovation des espaces intérieurs sera plus complexe que celle du grand espace offert par l'aile côté gare de l'étape A. Les travaux d'études de l'étape C ont commencé; l'avant-projet avec devis estimatif sera disponible d'ici la fin 2008.
Des mesures de construction impératives de l'étape C qu'il s'agit de privilégier pour des raisons d'exploitation, de construction et de logistique nécessiteront des ressources financières indispensables dès 2010. L'étape C sera par conséquent demandée dans le cadre d'un prochain message sur les projets de construction.
Ces mesures permettront de disposer dès 2016 d'un musée attrayant, moderne et économique satisfaisant aussi bien les attentes du public actuel que les exigences et normes administratives.
Compte tenu du projet de construction détaillé et du devis estimatif, le crédit d'engagement requis de la part de la Confédération pour la réalisation de l'étape B du MNS est estimé à 76,0 millions de francs.
Construction d'un nouveau bâtiment administratif dans la zone de Meielen à Zollikofen
Utilisateur: Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT) «Constructions civiles»: 108,0 millions de francs (projet nº 1502.002) (ch. 2.4 du message)
L'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT) doit être concentré sur quelques sites seulement. A cette fin, certains objets loués dans le périmètre de la ville de Berne seront remplacés par une nouvelle construction appartenant à la Confédération à l'extérieur de Berne. Ce bâtiment sera construit sur une réserve de terrain de la Confédération à Zollikofen, située à l'intérieur du pôle de développement cantonal.
Ces pôles ont été définis par le canton sur des sites bien desservis par les transports publics pour promouvoir leur utilisation comme lieu de travail et en assurer la durabilité. La construction d'un grand bâtiment administratif polyvalent à Zolliko- fen correspond à la stratégie des «Instructions 2012 concernant l'utilisation écono- mique des bâtiments civils de la Confédération» approuvées par le Conseil fédéral et tient compte de l'évolution du secteur informatique par un potentiel d'agrandis- sement du site. En réunissant quelque 700 postes de travail au même endroit, l'office parviendra à optimiser ses processus et à réduire ses coûts fixes.
Pour ce bâtiment, l'OFCL entend lancer en 2009 un concours de projets. Du point de vue juridique, le financement aussi bien des prestations d'études que de la réali- sation doit être garanti au moment de l'appel d'offres. Il n'existe pour cette raison aucun projet concret car ce dernier dépendra du résultat du concours.
Le projet de construction souhaité n'occupera qu'une partie de la parcelle. Cepen- dant, les coûts d'infrastructure et de viabilité doivent être calculés pour l'ensemble de la zone. Comme ils ne peuvent pas encore être évalués actuellement, il n'est pas exclu qu'il faille demander ultérieurement un crédit additionnel.
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Compte tenu de l'estimation approximative des coûts, le crédit d'engagement requis est estimé à 108,0 millions de francs.
Crédit-cadre
Utilisateur: Administration civile de la Confédération et représentations suisses à l'étranger
«Constructions civiles»: 150,0 millions de francs (projet nº 620.2008a) (ch. 2.5 du message)
Dans le contexte de l'introduction du nouveau modèle comptable de la Confédéra- tion (NMC), les crédits de programme demandés jusqu'ici chaque année sont réunis en un seul crédit-cadre soumis à l'approbation du Parlement.
Le crédit-cadre de 150 millions de francs demandé sera décomposé en crédits d'engagement pour les constructions civiles. Constituent aussi des constructions civiles les immeubles destinés à l'accomplissement des tâches des tribunaux fédé- raux, de la Confédération à l'étranger et des commissions extraparlementaires.
Les Chambres fédérales seront informées notamment sur les cessions de crédit et sur l'utilisation du crédit-cadre par le biais du compte d'Etat et de la documentation complémentaire «Etat des crédits d'engagement de l'Office fédéral des construc- tions et de la logistique».
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Message
1 Contexte et conséquences éventuelles de l'examen des tâches
1.1 Situation initiale
L'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) applique une politique immobilière privilégiant le maintien de la valeur et de la fonction des immeubles dont il s'occupe et utilise à cet effet plus de 80 % des crédits de paiement disponi- bles. Les coupes déjà effectuées les années précédentes ont entraîné le report de projets de grande envergure et non contestés, tels que l'extension du Musée national suisse (MNS) à Zurich ou la construction de grands bâtiments administratifs à Genève, Liebefeld, Zollikofen et Berne. La construction de ces bâtiments doit per- mettre de réduire le nombre de bâtiments coûteux pris en location.
1.2 Répercussions de l'examen de tâches sur les crédits «Constructions civiles»
Les engagements en suspens à la charge du crédit d'investissement «Constructions civiles» devraient être en moyenne de trois à quatre fois plus élevés que les paie- ments prévus dans le budget et la planification financière. Toutefois, le crédit d'engagement actuel «Constructions civiles» et les engagements en suspens ne sont que deux fois supérieurs. C'est pourquoi le présent crédit global «Constructions civiles» est soumis au Parlement avant que les répercussions de l'examen des tâches ne soient spécifiées de manière plus détaillée. Les économies visées par cet examen des tâches n'en seront cependant pas touchées.
Les grands projets de construction entraînent parfois de longs processus d'autorisation, dont la durée ne peut être définie de façon précise en raison des oppositions possibles. Il peut en résulter des retards de plusieurs années. Pour que l'OFCL soit néanmoins en mesure de compenser ces retards en traitant d'autres projets, des travaux préparatoires sont nécessaires, qui exigent à leur tour des crédits d'engagement. Les crédits d'engagement contenus dans le présent message visent, d'une part, à ce que les travaux préparatoires puissent débuter de façon que les projets soient prêts au moment voulu et, d'autre part, à ce que la politique immobi- lière approuvée par le Conseil fédéral puisse être mise en oeuvre.
La réalisation des projets de construction ne dépend cependant pas que des permis de construire, mais également des crédits disponibles.
L'OFCL va quant à lui concrétiser les directives du DFF découlant de l'examen des tâches dans le domaine des constructions civiles en fixant des priorités et en appli- quant une planification restrictive.
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Crédit d'engagement «Constructions civiles»
2.1 Extension du Centre d'archivage et de conservation de la Cinémathèque suisse à Penthaz
Utilisateur: Office fédéral de la culture (OFC), Cinémathèque suisse (CS) «Constructions civiles»: 49,5 millions de francs (projet nº 2028.003)
2.1.1 Situation initiale
Tâches de la CS
La CS rassemble, conserve, restaure et met en valeur le patrimoine cinématographi que suisse. Elle gère quatre domaines de collections: films, images sur les films, imprimés sur les films, ainsi que - dans une mesure limitée - appareils historiques. La CS est une fondation privée soutenue par la Confédération, le canton de Vaud et la ville de Lausanne. Le Casino de Montbenon, où se trouvent les bureaux et le cinéma, appartient à la ville de Lausanne, le Centre de Penthaz est propriété de la Confédération.
Analyse de l'infrastructure actuelle à Penthaz I
Les films, en particulier ceux des débuts de l'industrie du cinéma (films acétate et nitrate), constituent des biens très difficiles à stocker exigeant des installations techniques (chauffage, ventilation, climatisation) et de sécurité (incendie) com- plexes.
Selon l'analyse d'exploitation et du bâtiment menée en 2000, les locaux actuels de Penthaz I ne permettent plus de répondre aux exigences de conservation de ces biens précieux et sensibles, présentent de graves insuffisances au niveau de la sécurité et ne satisfont plus dès lors ni aux normes administratives, ni à la protection de valeur. En outre, l'immeuble actuel de Penthaz (Penthaz I) n'offre déjà plus suffisamment de place d'archivage de sorte que, ces prochaines années, la capacité de stockage manquera vu la croissance escomptée.
Décision du Conseil fédéral sur la suite de la procédure concernant la CS
Par la décision du Conseil fédéral du 10 juin 2005, l'OFCL a reçu mandat de procé- der aux travaux nécessaires au développement de la CS, de prendre les mesures immédiates nécessaires et de procéder à l'acquisition du terrain pour son extension.
Mesures immédiates pour Penthaz I
Avec l'accord du Conseil fédéral, l'OFCL a immédiatement pris les mesures néces- saires pour sécuriser les collections et restaurer la sécurité d'exploitation et les a achevées à l'automne 2006. Parallèlement, la location du site de Bussigny a assuré la réserve de capacité de stockage nécessaire jusqu'à l'utilisation d'un nouveau bâti- ment.
Acquisition de terrain pour Penthaz II
Sur la base de l'arrêté du Conseil fédéral, un terrain voisin a été acquis pour garantir l'extension de Penthaz I. Le processus de changement de zone requis s'est achevé en 2007.
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2.1.2 Description de la construction
Généralités
Pour rassembler les collections et accueillir les acquisitions prévues jusqu'en 2020, un nouveau bâtiment (Penthaz II) sera érigé sur la parcelle voisine de Penthaz I. Comme les deux bâtiments sont séparés par une route, ils seront reliés par un pas- sage souterrain.
Le bâtiment actuel (Penthaz I) sera transformé et adapté aussi bien au niveau de son affectation que pour ce qui est de ses installations techniques afin de répondre aux besoins de la CS. L'ensemble des installations sera adapté à l'état actuel de la tech- nique et de la sécurité, et son fonctionnement optimisé. Le respect de la norme MINERGIE-P-ECO dans le nouveau bâtiment permettra, malgré un degré de techni- cité très élevé, de minimiser les frais d'exploitation et de réduire les émissions de CO2.
Concours d'architecture
Un concours d'architecture a été organisé en étroite collaboration avec la commune de Penthaz; son résultat a été communiqué en décembre 2007. Le projet gagnant a été choisi du fait de son caractère économique et parce qu'il peut faire l'objet d'une extension future. Sa principale caractéristique est qu'il prévoit un espace souterrain pour l'extension des archives de Penthaz II, préservant ainsi le paysage.
Ampleur des mesures liées au nouveau bâtiment (Penthaz II)
Le nouveau bâtiment Penthaz II comprend une aile souterraine, qui abritera les archives pour les collections délicates. Une aération et une température contrôlées ainsi qu'une protection contre la lumière du jour constitueront les conditions de stockage idéales; elles seront obtenues avec un apport énergétique minimum.
Penthaz II sera relié à Penthaz I par un passage souterrain pour garantir une exploita- tion conjointe. Par ailleurs, afin de garantir la possibilité d'agrandir au besoin Pen- thaz II, seule une partie du terrain sera utilisée, et les installations techniques seront conçues de sorte qu'une extension puisse se faire ultérieurement de façon modulaire.
Ampleur des transformations et des rénovations (Penthaz I)
Les transformations et les rénovations concernent le bâtiment actuel Penthaz I où se trouvent les postes de travail fixes et l'espace réservé au public. Le bâtiment est prévu pour le traitement des nouvelles entrées et des collections, des travaux scientifiques et la préparation des collections en prêt. Le bâtiment abritera également des espaces ouverts au public (exposition, consultation, vente) et des locaux administratifs.
Penthaz I doit, d'une part, être réorganisé au niveau de son exploitation et, d'autre part, être équipé d'installations techniques, ce qui permettra d'améliorer considéra- blement l'organisation et la qualité du travail ainsi que l'aspect extérieur du bâti- ment.
Extension ultérieure de Penthaz II
L'éventuelle extension de Penthaz II à partir de 2020 ne fait pas l'objet du présent crédit d'engagement. Ce dernier comprend néanmoins les investissements qui seront impérativement réalisés déjà lors de la première étape de Penthaz II.
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Délimitation du budget
Les installations de stockage fixes du bâtiment (étagères fixes et mobiles) font partie intégrante du crédit d'engagement. Sont également compris l'équipement initial des postes de travail avec du mobilier standard et l'équipement des salles de réunion et de projection.
Les frais d'acquisition des composants informatiques et des équipements d'exploita- tion non fixes ainsi que les frais de personnel propre et de tiers, en rapport avec la préparation et l'inventaire des stocks en prévision du déménagement seront budgéti- sés séparément par l'OFC et la CS. Ces coûts liés au projet sont estimés à 5,2 mil- lions de francs pour les quatre ans que dure la phase de projet et feront l'objet d'une demande de crédit extraordinaire à partir de 2009. Le raccordement indispensable du site de Penthaz au réseau KOMBV de la Confédération sera budgétisé et réalisé par l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT).
La location et l'équipement de l'emplacement de stockage provisoire du site de Bussigny pour assurer la réserve de capacité requise jusqu'à l'utilisation du nouveau bâtiment ne font pas partie du présent message.
Déroulement des travaux, locaux provisoires et déménagements
Il est prévu dans un premier temps de construire Penthaz II, puis d'y entreposer la partie des collections qui ne peut être laissée à Penthaz I et, ensuite, de s'attaquer à Penthaz I. Le déroulement des travaux par étapes entraînera d'importants déména- gements et transferts. La CS doit rester ouverte tout au long de la phase de transfor- mation de Penthaz I, ce qui rend indispensables les locaux provisoires pour l'administration et la production, tout comme d'autres externalisations. Les consé- quences financières des locaux provisoires et des déménagements occasionnés par le projet sont comprises dans les investissements demandés.
Défis particuliers
Le projet «Extension du Centre d'archivage et de conservation de la Cinémathèque suisse à Penthaz» confronte l'ensemble des parties au projet à des défis particuliers. D'une part, les exigences relatives au stockage des collections sont élevées. D'autre part, il faut s'assurer que l'exploitation sur le site de Penthaz pourra être maintenue sans interruption dans le bâtiment actuel pendant les travaux de façon que la CS soit toujours à même de remplir sa mission.
2.1.3 Calendrier
Le calendrier prévu est le suivant:
début 2009
été 2009
2009 à 2013
dès 2012
dès 2013
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2.1.4 Conséquences financières
Coûts d'exploitation
En évaluant à 80 francs le m2 de surface de plancher, les coûts d'exploitation annuels sont estimés pour Penthaz I et II à environ 1 136 000 francs. Les frais de personnel et investissements annuels après la mise en service de Penthaz II seront budgétisés séparément par l'OFC et la CS et feront l'objet d'une demande de crédit extraordinaire.
Investissements
Les investissements comprennent l'ensemble des mesures nécessaires, à l'exception des circonstances extraordinaires et inconnues à l'heure actuelle comme des diffi- cultés liées au terrain ou l'élimination de produits toxiques.
Compte tenu de l'avant-projet et de l'estimation des coûts (±15 %), les dépenses sont estimées comme suit:
Francs
40 700 000
Equipement initial (mobilier, locaux provisoires, déménagements) 2 300 000
Total intermédiaire
43 000 000
6 500 000
Crédit d'engagement total
49 500 000
2.2 Construction d'un nouveau bâtiment administratif (étape A) dans la zone de Liebefeld à Köniz
Utilisateur: Office fédéral de la santé publique (OFSP) et autres services «Constructions civiles»: 98,0 millions de francs (projet nº 2053.003)
2.2.1 Situation initiale
Dans les Instructions 2012 concernant l'utilisation économique des bâtiments civils de la Confédération, l'OFCL a reçu mandat en 2004 de mettre à la disposition à long terme de l'administration fédérale des ouvrages polyvalents, de taille appropriée, appartenant à la Confédération. Après la réalisation du centre administratif d'Ittigen, c'est à présent au tour du second centre administratif de voir le jour. Il sera construit, en tant qu'autre partie intégrante de ce projet global, à l'emplacement de l'ancienne station fédérale de recherches agronomiques et directement à côté du bâtiment actuel de l'OFSP.
La zone de près de 56 000 m2 a été cédée à la Confédération en 1897 déjà pour qu'y soit érigée une station fédérale de recherches agronomiques et laitières. Entre-temps, cette région a été déclarée pôle de développement cantonal et est désormais reliée de façon optimale par un train régional et un bus. Divers bâtiments de différents servi-
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ces et instituts, implantés de façon ouverte, occupent désormais une zone autrefois périphérique et agricole. Le terrain présente un grand potentiel de concentration.
C'est pour cette raison qu'en 2007, sur mandat de la Confédération et en collabora- tion avec la commune de Köniz, un concours a été organisé, le but étant de tirer profit de façon optimale de cette zone au stade de l'aménagement final sur les plans volumétrique et urbanistique. Le plan de quartier de l'ensemble de la zone qui va en résulter vise à créer la sécurité juridique requise et sert ainsi de base aux demandes de permis de construire des étapes de réalisation. Ce plan de quartier devrait être approuvé au printemps 2009. La demande de permis de construire de l'étape A sera élaborée selon ce plan dans une procédure coordonnée et parallèle.
Le présent message couvrant l'étape d'extension actuelle (étape A) prévoit, pour intégrer et couvrir les besoins annoncés de l'OFSP et d'autres services, environ 720 postes de travail supplémentaires. Compte tenu des Instructions concernant l'utilisation économique des bâtiments civils de la Confédération et des postes de travail déjà existants, jusqu'à 600 postes de travail supplémentaires pourraient y être implantés ultérieurement, selon l'état actuel de la planification, jusqu'à ce que l'aménagement final soit atteint avec au total 2500 places de travail.
2.2.2 Description de la construction
Concours à deux niveaux
«Oakland», le projet primé lors du concours ouvert à deux niveaux, se caractérise, d'une part, par une mise à profit maximale, compatible avec le quartier et conforme à la zone, de près de 36 000 m2 supplémentaires de surface brute de plancher et, d'autre part, par la grande flexibilité d'utilisation des bâtiments futurs. Des construc- tions discrètes dans un endroit calme et clair et un espace extérieur attrayant planté d'arbres donnent un air de campus au site. Au moins deux étapes seront nécessaires pour réaliser et couvrir progressivement les besoins annoncés.
Centre de prestations dans le parc
L'étape A garantit un développement de la zone à long terme, prévoyant la construc- tion d'un nouveau bâtiment principal au plus tôt à partir de 2012 pour quelque 85,0 millions de francs; il abritera environ 720 postes de travail. Parallèlement, des prestations préalables pour des conduites, des déconstructions, des infrastructures centrales, des travaux d'aménagement extérieurs et de desserte à hauteur de 13,0 millions de francs seront nécessaires. Elles revaloriseront le site dans son ensemble et permettront d'utiliser la surface disponible de façon optimale dans le cadre prévu.
L'étape A poursuit par conséquent, de façon cohérente et en tenant compte des perspectives d'avenir, une planification pour l'approvisionnement, l'élimination, le trafic et l'infrastructure susceptible d'extension pour l'ensemble du site, ce qui en assurera l'avenir.
Prochaine(s) étape(s)
Compte tenu des études actuelles et du plan de quartier qui en résultera - actuelle- ment, près de 40 % de la surface fixée par la loi est construite - le site pourra être
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complété plus tard de deux nouveaux bâtiments, assortis d'une option pour une extension de l'emplacement suivant les besoins.
Desserte par les transports publics
Du fait de la proximité de la gare de Liebefeld et d'un arrêt de bus de la ligne Ostermundigen-Köniz/Schliern, la desserte du site par les transports publics peut être qualifiée de très bonne. De plus, on a prévu des places de stationnement pour les véhicules privés dans le périmètre légal exigé et des places de parc en partie couver- tes en nombre suffisant pour les vélos. Des places de parc situées directement à côté des bâtiments garantiront l'accès des personnes à mobilité réduite. Enfin, une livrai- son centralisée des marchandises directement du côté de la route permettra d'éviter pratiquement tout trafic motorisé à l'intérieur du site.
Passages pour piétons
Au cœur d'un nouveau parc, sur un site actuellement un peu à l'écart et oublié, «Oakland» verra le jour en tant que lieu de travail attrayant, qui devrait influer positivement à long terme sur la qualité de vie. L'idée maîtresse du projet primé consiste dans la dissociation du passage public et des liaisons internes entre les bâtiments administratifs et leur stricte répartition sur deux niveaux.
Niveau 1: la liaison pour les piétons des quartiers résidentiels environnants, de la zone industrielle actuelle et du parc prévu au sud se fera au moyen d'un réseau serré de chemins et de places publics. Cette structure garantira une grande perméabilité du site, sans croisement ni interruption des voies de communication internes, qui cour- ront librement un étage au dessous.
Niveau 0: l'accès au nouveau bâtiment principal se fera par une entrée distincte située au niveau de la liaison commune, à l'étage inférieur éclairé naturellement. C'est de là qu'aura lieu l'accès direct aux bâtiments ainsi qu'au parking souterrain. Ce niveau de liaison centralisé accueillera en outre d'importantes installations com- munes, telles que des salles de réunion, la bibliothèque, la cafétéria, etc. Presque toutes les surfaces des étages éclairées par la lumière naturelle seront ainsi disponi- bles pour l'affectation principale des bâtiments, à savoir des bureaux de qualité supérieure.
Développement durable
La structure polyvalente de la construction et l'organisation interne des étages de bureaux selon les exigences strictes de l'administration fédérale présenteront une grand souplesse et pourront être adaptées en tout temps aux nouveaux besoins des utilisateurs, qu'ils soient liés à l'exploitation ou à l'organisation.
La plus grande attention a été vouée à une réalisation durable et ménageant les ressour- ces. L'approvisionnement énergétique s'effectuera en partie au moyen d'une pompe à chaleur et en partie au gaz. Tous les nouveaux bâtiments satisferont à la norme MINERGIE-ECO. Une importance particulière a été accordée à la durabilité dans le choix des matériaux. Les investissements et les coûts d'exploitation ont déjà été impo- sés à l'auteur du projet dans une phase antérieure (maîtrise des coûts dans les projets de conception).
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2.2.3 Calendrier
Le calendrier prévu est le suivant:
d'ici fin 2008
d'ici fin 2009
Réalisation de l'étape A 2010 à l'été 2013
Utilisation du bâtiment fin 2013
Sont réservés des reports imprévisibles faisant suite à des oppositions ou à des recours issus de procédures de mise à l'enquête et d'autorisation (en particulier le plan de quartier).
2.2.4 Conséquences financières
Rentabilité
L'extension prévue du site actuel de l'OFSP à Köniz-Liebefeld permettra de profiter des synergies suivantes:
– l'abandon de cinq ouvrages de l'OFSP et la concentration de l'office sur un site unique permettra une exploitation optimale;
– l'abandon d'autres ouvrages du fait du déplacement de services à Köniz- Liebefeld augmentera le portefeuille de bâtiments appartenant à la Confédé- ration;
– des économies réalisées du fait de l'abandon d'ouvrages loués, représentant des coûts fixes annuels indexés actuels de 5,412 millions de francs (sans compter les frais d'exploitation), ce qui, dans l'hypothèse d'un renchérisse- ment de 1 % pendant 40 ans avec un taux d'intérêt interne à la Confédéra- tion de 3 %, correspond à une valeur actuelle de près de 148 millions de francs;
– l'investissement propre garantit une indépendance et une meilleure flexibi- lité d'utilisation. Le risque de résiliations et les frais supplémentaires qui y sont liés pour la déconstruction, la recherche d'ouvrages et l'équipement dû au locataire disparaissent;
– l'abandon d'objets présentant une valeur énergétique inférieure permettra des économies d'exploitation pour une surface comparable;
– les frais de déplacement improductifs du service domestique et du personnel de service de nettoyage seront réduits et les matériaux, les pièces de rechange et les machines de nettoyage seront utilisés plus efficacement;
– Avantages liés à l'exploitation: infrastructure commune (réception, salles de réunion, photocopieuse, etc.), déroulements des opérations simplifiés (orga- nisation, communication), suppression des déplacements internes à l'office, des frais de transport et des frais postaux;
– réduction des frais logistiques des services internes à la Confédération telles que l'assistance informatique ou la livraison de matériel et de marchandises.
5338
Coûts d'exploitation
En évaluant à 58 francs le m2 de surface de plancher, les coûts d'exploitation an- nuels sont estimés à environ 1 850 000 francs.
Investissements
Compte tenu du traitement du projet primé et du devis estimatif (±15 %), les dépen- ses de l'étape A pour le nouveau centre de prestations ainsi que les dépenses escomptées pour le développement du site, le niveau de liaison et les travaux d'aménagement extérieurs sont estimées comme suit:
Francs
68 000 000
6 000 000
74 000 000
11 000 000
85 000 000
11 000 000
Incertitude des coûts, environ 15 % 2 000 000
Total intermédiaire 3
13 000 000
Crédit d'engagement total 98 000 000
2.3 Extension (étape B) du bâtiment du Musée national suisse à Zurich
Utilisateur: Musée national suisse (MNS) «Constructions civiles»: 76,0 millions de francs (Projet nº 3667.042)
2.3.1 Situation initiale
Rénovation complète
La rénovation complète et l'extension du MNS de Zurich comptent parmi les plus ambitieux et les plus importants projets de construction de la Confédération. Le MNS n'a pas fait l'objet d'une rénovation substantielle depuis son ouverture en 1898. Du fait du manque de place, des projets d'extension ont été présentés au fil des décennies mais, pour les raisons les plus diverses, n'ont jamais été menés à bien. La consolidation de l'ancien bâtiment ne parvient donc pas à elle seule à résoudre les problèmes du musée national: une mise en œuvre crédible de son mandat culturel exige une extension raisonnable de l'édifice.
Depuis 2002, la Confédération prévoit la rénovation complète et l'extension du Musée national suisse. Les mesures seront réalisées en trois étapes tout en permet- tant au musée de rester ouvert pendant toute la durée des travaux.
5339
Le volume total de l'investissement pour les trois étapes est estimé à 245 millions de francs (y compris les contributions de la ville, du canton de Zurich et de tiers).
Rénovation complète de l'ancien bâtiment (étape A)
Les messages 2003 et 2005 sur les constructions civiles soulignaient déjà l'absolue nécessité de procéder à des travaux de réfection importants du bâtiment du MNS datant de 1898, pour assurer la sécurité du public, des collaborateurs et des collec- tions dans l'ensemble de l'édifice. Pour ce faire, les Chambres fédérales ont approu- vé un crédit de 47,0 millions de francs pour rénover l'aile côté gare, abritant notam- ment l'imposante salle d'honneur, et pour la rénovation technique des sous-sols (étape A). S'y sont ajoutés en 2004 6,3 millions de francs supplémentaires du crédit- cadre de l'OFCL pour exécuter les mesures immédiates destinées à la protection incendie qui devaient, sur demande des autorités, être mises en œuvre sur-le-champ. L'étape A se déroule depuis le printemps 2006 et se terminera au début 2009.
Extension et rénovation de l'aile qui abritait l'école des arts appliqués (étape B)
La demande de permis de construire concernant l'agrandissement et la restauration de l'aile qui abritait l'école des arts appliqués a été déposée le 31 janvier 2008. Le projet prévoit des espaces modernes consacrés aux expositions et aux manifestations publiques ainsi que des locaux d'exploitation répondant aux exigences d'un musée national du XXIe siècle consacré à l'histoire et à la culture suisses.
Le crédit demandé de 76,0 millions de francs comme contribution fédérale émanant du message sur les projets de construction, les quelque 30,0 millions de la ville et du canton de Zurich et les 5,0 millions de tiers, soit au total 111,0 millions de francs, permettront de construire des salles modulaires, idéales pour accueillir des exposi- tions temporaires, un centre d'études, un auditorium ainsi qu'un restaurant. L'octroi du permis de construire initial, conformément à la convention signée entre le Dépar- tement fédéral de l'intérieur (DFI) et les gouvernements du canton et de la ville de Zurich du 11 mai 2007, rend exigible le paiement de leur contribution financière.
Achèvement de la rénovation complète de l'ancien bâtiment (étape C)
La rénovation en cours de l'ancien bâtiment (étape A) et l'étape B, objet du présent message, se concluront par une troisième et dernière étape (C) comprenant la réno- vation restante des installations techniques et des infrastructures pour l'énergie et la sécurité dans l'aile ouest, l'aile côté cour et l'aile est, ainsi que le ravalement des façades. Du fait de l'espace restreint de ces ailes, la rénovation des espaces intérieurs est plus complexe que celle du grand espace offert par l'aile côté gare de l'étape A. Les travaux d'études de l'étape C ont commencé, et un avant-projet avec devis estimatif sera disponible d'ici la fin 2008.
Des mesures de construction impératives de l'étape C qu'il s'agit de privilégier pour des raisons d'exploitation, de construction et de logistique nécessitent des ressources financières indispensables dès 2010. L'étape C sera par conséquent demandée dans le cadre d'un prochain message concernant les projets de construction.
Ces travaux permettront de présenter dès 2016 un musée attrayant, moderne et économique, satisfaisant aussi bien les attentes du public que les exigences des autorités.
5340
2.3.2 Description de la construction
Par ce projet, le maître d'ouvrage entend remplir sa tâche et sa responsabilité cultu- relle et sociale de façon exemplaire. C'est pour cette raison qu'il accorde une impor- tance cruciale à une architecture et une ingénierie innovantes, capables de satisfaire les exigences les plus élevées en matière d'écologie, de rentabilité et d'exploitation.
Les architectes répondent à ces exigences par une construction sculpturale en béton qui réinterprète l'édifice actuel grâce à sa construction en arche et à la physionomie mouvementée de ses toits. A l'intérieur, ils réussissent à juxtaposer en une prome- nade différentes surfaces et à les relier spatialement en un circuit convivial à travers la nouvelle et l'ancienne bâtisse.
L'enveloppe et la structure porteuse assument l'ensemble des fonctions statiques, climatiques et de sécurité et offrent aux conservateurs du musée et aux scénographes des surfaces d'exposition aérées, chauffées et éclairées, satisfaisant à la norme MINERGIE.
Dans le périmètre imposé par le plan d'aménagement, le nouveau bâtiment offrira les avantages suivants:
– surfaces d'exposition flexibles, bien aménagées, connexes, conçues comme des salles idéales pour accueillir les expositions temporaires;
– bibliothèque moderne donnant sur la Limmat;
–
centre d'études attrayant pour étudiants et spécialistes;
– mise en évidence de l'entrée et de la réception, associée à un guidage clair du visiteur;
– amélioration des infrastructures de service (livraisons, restaurant, audito- rium, magasin, etc.);
– réhabilitation de la cour et des espaces extérieurs et meilleure intégration du parc de Platzspitz.
Associée à des procédures d'exploitation rationalisées et à une technique muséale moderne, la flexibilité des salles du nouveau bâtiment constituera la plus-value effective et complémentaire de tout le MNS.
2.3.3 Calendrier
Le calendrier prévu est le suivant:
d'ici l'été 2008
Préparation de l'exécution d'ici fin 2009
Réalisation 2010 à l'été 2013
Mise en service des parties rénovées du bâtiment et du nouveau bâtiment
dès l'été 2013
5341
2.3.4 Conséquences financières
Coûts d'exploitation
En évaluant à 145 francs le m2 de surface de plancher, les coûts d'exploitation annuels sont estimés à environ 1 740 000 francs pour le nouveau bâtiment y compris l'aile qui abritait l'école des arts appliqués.
Investissements
Les investissements pour l'étape B sont fixés à 111,0 millions de francs comme modèle fixe pour une conception à coût objectif et ont été imposés aux bureaux d'études en mai 2007 par la commission des constructions.
Compte tenu du projet détaillé de construction et du devis estimatif (±10 %), les dépenses sont estimées comme suit:
Francs
91 700 000
9 300 000
101 000 000
10 000 000
111 000 000
déduction faite des contributions de la ville et du canton de Zurich et de tiers -35 000 000
Crédit d'engagement total (part Confédération)
76 000 000
2.4 Construction d'un nouveau bâtiment administratif dans la zone de Meielen à Zollikofen
Utilisateur: Office fédéral de l'informatique et de la télécom- munication (OFIT) «Constructions civiles»: 108,0 millions de francs (Projet nº 1502.002)
2.4.1 Situation initiale
Besoins
Au cours des dernières années, le nombre de collaborateurs de l'OFIT a connu une croissance très rapide: le nombre de postes de travail est passé de 200 à 1300 en quelques années, et la tendance devrait se maintenir. L'OFIT s'attend à occuper quelque 1400 collaborateurs d'ici 2010. L'évolution constante dans le domaine de l'informatique et de la télécommunication amène de nouveaux besoins d'exploita- tion de l'administration fédérale (bases de données, archivage numérique, automati- sation du bâtiment, mise en réseau, surveillance du système, télécommunication, télématique, assistance clientèle, «Client Factory», etc.) qui nécessitent l'engage-
5342
ment de personnel supplémentaire. Par ailleurs, l'OFIT est le plus grand fournisseur de services informatiques de l'administration fédérale. Il répond en effet aux besoins des Services du Parlement (SP) et de la Chancellerie fédérale (ChF), du Département fédéral de l'intérieur (DFI), du Département fédéral des finances (DFF) et, en partie, à ceux du Département fédéral de l'économie (DFE) ainsi que du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).
Afin d'être à même de couvrir l'accroissement imprévisible et à court terme de postes de travail, on a procédé au cours des dernières années à des concentrations sur les sites de l'OFIT et acquis de nouveaux objets loués, ce qui a conduit à ce que les infrastructures des constructions soient parfois exploitées jusqu'à leur limite (p. ex. consommation d'électricité à la Monbijoustrasse 72/74) et à ce que l'OFIT soit actuellement installé sur sept sites différents. Avec le nouvel objet à louer à Genève et le centre de calcul de la Fellerstrasse, ce chiffre sera même porté à neuf au cours de 2008. Les conditions générales en matière de construction compromettent dans une très large mesure les réorganisations internes, et les adaptations requises sont parfois très coûteuses. Mis à part le siège principal, les capacités des différents bâtiments se situent entre 45 et 180 postes de travail. C'est pour cette raison que l'OFIT a demandé d'être installé à l'avenir dans deux ou trois ouvrages de taille appropriée. Concernant l'agglomération de Berne, ce changement impliquerait que, outre le siège principal sis à la Monbijoustrasse 72/74 (Titanic II), un second bâti- ment d'une capacité de 600 à 700 postes de travail soit mis à disposition.
Le portefeuille de l'OFCL ne contient aucun bâtiment administratif de cette taille qui pourrait être mis à la disposition de l'OFIT. Le marché de l'immobilier n'offre lui non plus aucun objet loué dans la région de Berne qui réponde à la taille souhai- tée. Seuls quelques projets de construction de bâtiments à louer devraient être réali- sés d'ici 2012 à 2013. Cette situation a amené l'OFCL à examiner l'opportunité de construire un nouveau bâtiment à Zollikofen. La Confédération y possède une très grande parcelle devenue constructible au cours des dernières années grâce à la collaboration avec la commune et le canton.
Un concours de projets va être lancé en 2009 - après l'approbation du crédit par les Chambres fédérales -, et un nouveau bâtiment pourrait être disponible au début de 2012.
Conformément à l'ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC), la Confédération vise à concentrer les unités d'organisation de l'administration fédérale dans des ouvrages polyvalents, de taille appropriée, lui appartenant. Compte tenu de la situation initiale décrite et des direc- tives stratégiques du Conseil fédéral en matière de gestion immobilière, l'OFCL considère qu'une nouvelle construction est la meilleure solution.
Procédure
Des concours de projets seront organisés pour élaborer des propositions relatives aux tâches décrites concrètement et à l'adjudication des travaux de réalisation. A cet effet, l'OFCL entend organiser un concours de projets portant sur les études et la réalisation. Du point de vue juridique, le financement d'un tel projet doit être garanti au moment de l'appel d'offres. Une interruption de la procédure faute du finance- ment garanti contrevient, selon la jurisprudence, au droit des marchés publics et peut autoriser le soumissionnaire à demander des dommages-intérêts. Un tel concours
5343
vise à obtenir non seulement des prestations d'études, mais aussi de réalisation de la construction du bâtiment. Par conséquent, le financement aussi bien des études que de la réalisation doit être assuré au moment de l'appel d'offres.
Il n'existe pour cette raison aucun projet concret, car ce dernier dépendra du résultat du concours.
Risques
L'indication des coûts se fonde sur des chiffres clés et des valeurs empiriques de la Confédération pour les bâtiments administratifs. L'indication des coûts des postes de travail est comparable à celle du projet «Construction d'un bâtiment administratif (étape A) dans la zone de Liebefeld à Köniz», contenu lui aussi dans le présent message, assorti toutefois d'un degré d'incertitude des coûts plus élevé, résultant à la fois du caractère approximatif de l'estimation des coûts et des inconnues entourant le projet concret.
Différents coûts liés au terrain sont assortis de réserves. Ils résultent d'une part de valeurs empiriques pour les coûts de viabilité de la commune et, d'autre part, du contrat préalable d'études et de viabilité conclu avec la commune en février 2000. Ce contrat prévoit des dessertes détaillées, dont les coûts doivent être entièrement supportés par le propriétaire foncier et dont la forme et l'étendue sont étroitement liées aux prévisions de développement des CFF (éventuel élargissement des voies au sud) et des voisins (éventuelle suppression d'une voie de livraison de la coopérative Fenaco). Conformément à ce contrat, la Confédération s'est engagée envers la commune de Zollikofen à construire lors de l'étape A deux pistes cyclables et des chemins pour piétons desservant toute la zone et reliant l'axe nord-sud et l'axe ouest-est. Leur aménagement se fera en fonction du projet. A l'heure actuelle, il est difficile d'en évaluer les coûts. La commune a indiqué que, suivant le résultat du projet, la réalisation pourrait se faire par étapes. Une partie des coûts sera supportée par le propriétaire foncier des parcelles voisines mais seulement lorsque ses propres parcelles seront aménagées.
Quand nous disposerons d'un projet concret, d'autres études géotechniques seront réalisées pour le sous-sol de la partie sud, de façon que l'ancienne zone Carbura puisse être assainie définitivement (suppression des réservoirs à carburant). Par conséquent, quand les coûts dus à la viabilité et à l'infrastructure de la zone seront connus, il n'est pas exclu de demander un crédit additionnel.
A l'heure actuelle, nombre d'incertitudes demeurent quant aux coûts effectifs d'infrastructure et de desserte nécessaires à la réalisation de cette étape. Une partie des coûts sert en principe à l'ensemble de la zone et pourra être économisée lors de la réalisation des autres étapes.
Il importe, malgré cette incertitude, de réaliser la première étape et de poser la première pierre du campus de Zollikofen. En outre, il faut poursuivre la collabora- tion de longue date avec le canton et la commune dans la perspective de la mutation de cette zone industrielle en un espace consacré aux services.
Le terrain, qui appartient à la Confédération depuis les années 60, a été principale- ment utilisé jusqu'ici comme surface agricole. Une partie de ce terrain, l'ancienne usine Gimelli SA, n'a cependant été acquise qu'en 1992 par la Confédération. Cette acquisition et l'achat ultérieur de l'ancienne zone de réservoirs à carburant de la coopérative agricole Fenaco ont permis de consolider cette propriété et représente aujourd'hui une excellente réserve de terrain située idéalement. Sur les quelque
5344
137 000 m2 appartenant à la Confédération, près de 45 000 m2 pourront être utilisés pour des services. La surface restante fait partie de la commune (zone agricole). En 1990, le plan directeur cantonal a été complété par le schéma de pôle de développe- ment. Ce dernier porte sur le développement de zones de services disposant d'une desserte optimale par les transports publics, ce qui permettra de juguler le trafic privé. La Confédération a profité de la révision du plan d'aménagement de la com- mune de Zollikofen pour optimiser l'affectation de ses réserves de terrain dans la zone de Meielen. Fin 1999, la commune a approuvé le projet d'aménagement de cette zone. Ce faisant, elle a défini le type et l'ampleur de l'utilisation, l'aménage- ment de la surface construite et de l'espace extérieur, ainsi que la desserte et l'approvisionnement énergétique. Une fois le concours de projets terminé, le plan de quartier et la demande de permis de construire pourront être soumis à l'autorisation de la commune. Conformément au plan directeur cantonal, la surface brute d'étage au-dessus du sol autorisée pourra être de 78 000 m2. Les directives d'aménagement définissent les voies de liaison du centre administratif futur avec les arrêts des trans- ports publics. La zone de planification servira en outre de zone de passage pour le réseau principal de pistes cyclables et de chemins pour piétons de la région. Le réseau de transport divisera l'espace en trois zones, ce qui permettra de construire des bâtiments pour 700, 1000 et 500 postes de travail, respectivement (35 m2 de surface brute de plancher par poste de travail).
2.4.2 Description de la construction
Projet de construction
L'OFCL entend construire sur la partie de la parcelle nord un bâtiment administratif flexible pour 700 postes de travail. La construction doit pouvoir être utilisée de façon polyvalente et, ainsi, présenter une structure spatiale divisible. Il est prévu majoritairement des bureaux paysagés. L'expérience montre que, pour la Confédéra- tion, des constructions d'une taille située entre 150 et 400 postes de travail sont les plus économiques, raison pour laquelle le volume global pourrait également se composer de deux corps de bâtiment reliés l'un à l'autre. Aucun local spécifique n'est prévu (p. ex. centre de calcul) car l'OFIT couvrira les besoins en centres de calcul sur les sites de Monbijoustrasse 72-74 et de Fellerstrasse 15A. Les normes élaborées au cours des dernières années pour les bâtiments administratifs de la Confédération serviront de modèle.
Site contaminé
Le sous-sol de la partie sud de la zone située en contrebas, où se trouvaient aupara- vant plusieurs réservoirs à carburant, est probablement pollué par des hydrocarbures. Si la nouvelle construction s'étendait jusqu'à cette partie de la parcelle (ce qui ne devrait pas être le cas), il serait judicieux de prévoir deux ou trois sous-sols et d'éliminer la matériel contaminé dans les règles de l'art. Dès que le résultat du projet sera disponible, des examens complémentaires seront effectués de façon ciblée, notamment en ce qui concerne l'étendue exacte du sol contaminé, et des mesures d'assainissement seront prises.
5345
Desserte des infrastructures
La zone de planification est remarquablement bien desservie par les transports publics. Elle se situe en effet à proximité immédiate de la gare de Zollikofen (train régional Berne-Soleure) qui dispose d'un arrêt de bus et d'un centre commercial. Les accès aux autoroutes Berne-Neufeld, Berne-Wankdorf et Urtenen-Schönbühl se situent dans un rayon de 4 à 8 km. Grâce à sa proximité de la ville de Berne, Zolli- kofen présente non seulement une bonne infrastructure résidentielle mais aussi une offre extraordinaire en magasins, restaurants, petite industrie, etc. Conformément au plan directeur, il faut en outre prévoir deux pistes cyclables et des chemins pour piétons traversant la zone.
Minergie
L'OFCL s'engage en faveur du développement durable. Ainsi, toutes les décisions font l'objet d'une pesée des intérêts entre protection de l'environnement, besoins sociaux et efficacité économique. Il convient dès lors d'avoir recours à des volumes compacts et à une bonne isolation thermique. L'exigence minimale consiste dans les directives de la norme MINERGIE-ECO.
Développement durable
La construction doit utiliser des matériaux ménageant les ressources naturelles. Il faut limiter au minimum la diversité et la quantité de ces matériaux. On utilisera dans la mesure du possible des matériaux indigènes et recyclables. En substance, il convient d'appliquer toutes les fiches CFC lors des études et de l'appel d'offres.
Sécurité (Safety, Security)
Safety: pour la protection incendie (construction et technique), on appliquera les directives de l'autorité cantonale compétente en matière de permis de construire (assurance immobilière, police du feu, etc.)
Security: le Service fédéral de sécurité (SFS) établira, en association avec l'utilisateur futur, une analyse des risques et définira les objectifs de protection. Ces derniers serviront de base à l'OFCL pour élaborer un schéma général de sécurité définissant des mesures détaillées.
2.4.3 Calendrier
Le calendrier prévu est le suivant:
d'ici fin 2008
d'ici fin 2008
Réalisation du concours d'ici l'automne 2009
Procédure d'autorisation d'ici l'été 2010
Réalisation 2010 à 2011
Utilisation du bâtiment 2012
Sont réservés des reports imprévisibles faisant suite à des oppositions ou à des recours issus de procédures de mise à l'enquête et d'autorisation.
5346
2.4.4 Conséquences financières
Rentabilité
Le nouveau bâtiment administratif mis à la disposition de l'OFIT dans la zone de Meielen offrira les avantages suivants:
– l'abandon de cinq ouvrages de l'OFIT et la concentration sur le site de Meie- len permettront une exploitation optimale;
– il sera possible de résilier des contrats de bail assortis de coûts fixes annuels indexés s'élevant actuellement à 4,558 millions de francs;
– on pourra éviter des frais de loyer supplémentaires de près de 1,072 million de francs par an ainsi que l'équipement dû au locataire qui lui est lié, y com- pris les spécifications propres à la Confédération, de près de 6,0 millions de francs;
– ces économies correspondront, dans l'hypothèse d'un renchérissement de 1 % pendant 40 ans avec un taux d'intérêt interne à la Confédération de 3 %, à une valeur actuelle de près de 159 millions de francs;
– l'investissement propre garantira une indépendance et une meilleure flexibi- lité d'utilisation. Le risque de résiliations et les frais supplémentaires qui y sont liés pour la déconstruction, la recherche d'ouvrages et l'équipement dû au locataire disparaîtront;
– l'abandon d'ouvrages de qualité énergétique inférieure permettra des éco- nomies d'exploitation de 7,5 % pour une surface comparable;
– les frais de déplacement improductifs du service domestique et du personnel de nettoyage seront réduits et les matériaux, les pièces de rechange et les machines de nettoyage seront utilisés plus efficacement;
– intérêt pour l'exploitation: infrastructure commune (réception, salles de ré- union, photocopieuse, etc.), simplification des opérations (organisation, communication), suppression des déplacements internes à l'office, des frais de transport et des frais postaux;
– réduction des frais logistiques des services internes à la Confédération tels que la livraison de matériel et de marchandises.
Coûts d'exploitation
En évaluant à 65 francs le m2 de surface de plancher, les coûts d'exploitation an- nuels sont estimés à environ 1 592 000 francs.
5347
Investissements
Compte tenu de l'estimation approximative des coûts (±25 %), les dépenses sont estimées comme suit:
Francs
66 000 000
6 000 000
72 000 000
18 000 000
90 000 000
14 400 000
3 600 000
18 000 000
Crédit d'engagement total 108 000 000
2.5 Crédit-cadre
Utilisateur: administration civile de la Confédération et repré- sentations suisses à l'étranger
«Constructions civiles»: 150,0 millions de francs (crédit-cadre) (projet nº 620.2008a)
2.5.1 Situation initiale
Dans le contexte de l'introduction du nouveau modèle comptable de la Confédéra- tion (NMC), les crédits de programme demandés jusqu'ici chaque année sont réunis en un seul crédit de programme soumis à l'approbation du Parlement. Les différents crédits d'engagement sont cédés directement à partir de ce crédit de programme.
2.5.2 Cession de montants du crédit-cadre
Le crédit-cadre de 150 millions de francs demandé sera décomposé en crédits d'engagement pour les constructions civiles. Constituent aussi des constructions civiles les immeubles destinés à l'accomplissement des tâches des tribunaux fédé- raux, de la Confédération à l'étranger et des commissions extraparlementaires. Les cessions relatives à la gestion immobilière de l'administration civile de la Confédé- ration en Suisse et à l'étranger peuvent être décrites comme suit:
– construction et transformation de bâtiments, entretien et déconstruction, me- sures de sécurité, installations d'alimentation de secours, de communication et de réception par satellite, etc .;
5348
–
tous les achats et rénovations d'immeubles non planifiés et urgents;
– équipement initial de bâtiments récemment construits ou achetés et équipe- ment de nouveaux postes de travail;
– études de faisabilité, expertises, études préalables, essais, prestations de conseillers externes, etc .;
– examens préalables et études pour avant-projets et projets de construction;
– compensation pour réserves présentées de façon non ouverte et imprécisions des coûts dans tous les projets de construction;
– surcoûts dus au renchérissement dans tous les projets de construction;
– dégâts non assurés aux terrains et immeubles.
2.5.3 Information sur la cession des crédits individuels
Les Chambres fédérales seront informées notamment sur les cessions de crédit et sur l'utilisation du crédit-cadre par le biais du compte d'Etat et de la documentation complémentaire «Etat des crédits d'engagement de l'Office fédéral des constructions et de la logistique».
2.5.4 Conséquences financières
Coûts d'exploitation
Les coûts d'exploitation sont présentés pour chaque projet de construction planifié dans le cadre des cessions de crédit.
Investissements
Compte tenu des projets nécessaires et urgents prévus, le crédit-cadre suivant est demandé:
Crédit-cadre de 150 millions de francs
5349
3
Récapitulation des crédits d'engagement demandés
Francs
Extension du Centre d'archivage et de conservation de la Cinémathèque 49 500 000 suisse à Penthaz (projet nº 2028.003) (ch. 2.1 du message)
Construction d'un nouveau bâtiment administratif (étape A) dans la zone de Liebefeld à Köniz (projet nº 2053.003) (ch. 2.2 du message)
98 000 000
Extension (étape B) du bâtiment du Musée national suisse à Zurich 76 000 000
(projet nº 3667.042) (ch. 2.3 du message)
Construction d'un nouveau bâtiment administratif dans la zone de
108 000 000
Meielen à Zollikofen (projet nº 1502.002) (ch. 2.4 du message)
Crédit-cadre
150 000 000
(projet nº 620.2008a) (ch. 2.5 du message)
Total du nouveau crédit global «Constructions civiles» de l'OFCL 481 500 000
4 Conséquences financières, effets sur l'état du personnel et sur le calendrier des travaux
4.1 Effets sur l'état du personnel
Les projets soumis n'ont pas d'effets sur l'état du personnel. Cependant, si des mesures d'exploitation et d'organisation permettent, pour des raisons d'efficacité, d'économiser du personnel, ces effets sont présentés dans les projets.
4.2 Conséquences financières
Frais d'exploitation
Sont réputés frais d'exploitation les dépenses annuelles résultant de l'utilisation d'un bâtiment conforme à son affectation, par exemple les dépenses pour l'approvision- nement, l'élimination, le nettoyage et l'entretien, l'utilisation des installations tech- niques, l'entretien permanent (maintenance), les services de contrôle et de sécurité et les taxes et contributions.
Les frais d'exploitation sont présentés pour chaque projet.
Investissements
Les investissements destinés aux immeubles civils figurent dans le budget 2009 et le plan financier 2010 à 2012.
Les investissements sont présentés pour chaque projet.
5350
4.3 Effets sur le calendrier des travaux
On peut partir de l'idée qu'une fois les crédits votés par les Chambres fédérales, les travaux pour chaque projet débuteront conformément au calendrier prévu.
Il n'est toutefois pas exclu que des changements imprévus retardent les échéances de réalisation, par exemple du fait d'oppositions ou de recours issus de procédures de mise à l'enquête et d'autorisation ou en fonction et sous réserve de l'octroi des crédits de paiement.
5 Etat du crédit d'engagement «Constructions civiles»
Tous les projets de construction en cours ou achevés des messages sur les construc- tions sont présentés dans la liste des ouvrages complétant le budget et le compte. Chaque nouveau message approuvé sur les constructions a pour effet d'augmenter le crédit d'engagement «Constructions civiles». Lorsque les projets d'un message sont achevés, le crédit d'engagement «Constructions civiles» diminue à raison du mon- tant de ce message.
Le crédit d'engagement «Constructions civiles» au 1er janvier 2008, présenté dans le compte 2007, de 1 139 500 000 francs se trouve augmenté de 481 500 000 francs par le présent message et s'élèvera à un total de 1 621 000 000 francs au 1er janvier 2009.
6 Application du frein aux dépenses
En vertu de l'art. 159, al. 3, let. b, de la Constitution, les dispositions relatives aux subventions ainsi que les crédits d'engagement et les plafonds de dépenses, s'ils entraînent de nouvelles dépenses uniques de plus de 20 millions de francs ou de nouvelles dépenses périodiques de plus 2 millions de francs, doivent être adoptés à la majorité des membres de chaque conseil.
Le nouveau crédit global «Constructions civiles» demandé par le biais du présent message s'élève à 481,5 millions de francs; il est donc soumis dans son intégralité au frein aux dépenses.
7 Bases juridiques
Le présent projet repose sur la compétence générale de la Confédération de prendre les mesures nécessaires à l'accomplissement de ses tâches.
Sont par ailleurs déterminants:
– les art. 21 à 27 de la loi du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédéra- tion (RS 611.0);
– l'art. 1 de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 juin 2004 concernant la soumission des demandes de crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions (RS 611.051);
5351
– l'art. 15 de l'ordonnance du 14 décembre 1998 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (RS 172.010.21).
La compétence de l'Assemblée fédérale d'octroyer les crédits sollicités découle de l'art. 167 de la Constitution. En vertu de l'art. 25 de la loi du 13 décembre 2002 sur le Parlement (RS 171.10), il y a lieu de donner à l'acte la forme d'un arrêté fédéral simple non sujet au référendum.
5352
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Message 2008 sur les constructions civiles)
In
Bundesblatt
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Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
27
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
08.049
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
08.07.2008
Date
Data
Seite
5325-5352
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Pagina
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10 141 952
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