Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Cremo SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne
conditionnement
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 18 H
13.06.2006-12.06.2011 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Cremo SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne
traitement thermique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4 H
12.06.2008-12.06.2011 (Renouvellement)
Cremo SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne
service d'entretien horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6 H
13.06.2008-12.06.2011 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)
Cremo SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne
laboratoire horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 H, 2 F 13.06.2008-12.08.2011 (Renouvellement/modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
2008-1596
4871
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Val'Heure SA, 1347 Le Sentier
mécanique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
19.05.2008-31.05.2011 (Nouveau permis)
SecurePost AG, 1000 Lausanne 16
transport de sécurité, préparation des commandes et planification. besoins spéciaux de consommation
4 H
01.07.2008-30.06.2011 (Renouvellement/modification)
Bureau d'Adresses et de Publicité directe de Neuchâtel, 2000 Neuchâtel distribution de journaux; chauffeur-manutentionnaire
besoins spéciaux de consommation
1 H, 1 F
01.06.2008-31.05.2011 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Nestlé Nespresso SA Centre de protuction, 1580 Avenches
Centre de Production Avenches: Torréfaction horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4 H
15.06.2008-30.09.2008 (Nouveau permis)
Money & Com SA, 1205 Genève
services téléphoniques et Internet : vente de cartes, conseils et assistance.
besoins spéciaux de consommation 1 H, 3 F
02.06.2008-01.06.2011 (Renouvellement/modification)
Money & Com SA, 1207 Genève
services téléphoniques et Internet : vente de cartes, conseils et assistance.
besoins spéciaux de consommation
1 H, 3 F
02.06.2008-01.06.2011 (Renouvellement/modification)
4872
Money & Com SA, 1003 Lausanne
services téléphoniques et Internet : vente de cartes, conseils et assistance. besoins spéciaux de consommation 1 H, 3 F
02.06.2008-01.06.2011 (Renouvellement/modification)
Money & Com SA, 1204 Genève
ervices téléphoniques et Internet : vente de cartes, conseils et assistance. besoins spéciaux de consommation
1 H, 3 F
02.06.2008-01.06.2011 (Renouvellement/modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
24 juin 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
4873
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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25
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Datum 24.06.2008
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10 141 905
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.