10141830•Verwaltungsbehörden 03.06.2008 06 2008-1386
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Association Suisse pour les Inspections Techniques (ASIT), Association Suisse des chefs d'exploitation et exploitants d'installations de traitement des déchets (ASED), Association Romande des Thermistes (ARTh) et «Heizwerkführer Forum (HWFF)» ont déposé un projet de modification de règlement concernant l'examen profession- nel de Thermiste avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2 de la loi fédé- rale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).
Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne. Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.
3 juin 2008
Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie
4006
2008-1386
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
22
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 03.06.2008
Date
Data
Seite
4006-4006
Page
Pagina
Ref. No
10 141 830
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.