10141786•Verwaltungsbehörden 20.05.2008 3446 2008-1236
Décision dans la procédure d'opposition nº 9243
Opposante MUNDIPHARMA AG, St. Alban-Rheinweg 74, 4020 Basel, marque suisse nº 522 179 «DOLOPRINT» contre Défenderesse DoloTest v/Kim Kristiansen, Engsoparken 91, DK-7200 Grindsted, enregistrement international nº 923 381 «DoloTest» (fig.).
L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé le 29 avril 2008 ce qui suit:
La procédure d'opposition ayant été retirée est close par classement.
La taxe d'opposition d'un montant de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Il n'est pas alloué de dépens aux parties.
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours.
29 avril 2008
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
3446
2008-1236
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Décision dans la procédure d'opposition nº 9243
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2008
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Heft
20
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Datum
20.05.2008
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Seite
3446-3446
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Ref. No
10 141 786
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.