Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 14 mai 2008
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): glyphosate 362.7 g/l
Formulation: SL concentré soluble dans l'eau
Stream SL
Numéro d'homologation suisse: I-2727
Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 8429 titulaire de l'autorisation étranger: Cheminova Agro Italia S.R.L.
Applications autorisées:
Domaine d'application Organisme nuisible/effets
Application (*)
Arboriculture
chiendent rampant, dicotylé-
Dosage: 2-3 l/ha
1, 2, 3,
4
fruits à noyaux, fruits à pépins, ronces
dicotylédones vivaces, mono-
Dosage: 4-10 l/ha
1, 2, 3,
cotylédones vivaces
4
1 RS 916.161
3090
2008-1074
fruits à noyaux, fruits à pépins, ronces
dones annuelles, monocotylédo- nes annuelles
Domaine d'application Organisme nuisible/effets Application (*)
Viticulture
vigne en production chiendent rampant, dicotylé- dones annuelles, monocotylédo- nes annuelles
Dosage: 2-3 l/ha 1, 2, 3, 4
vigne en production dicotylédones vivaces, mono- cotylédones vivaces
Dosage: 4-10 l/ha
1, 2, 3,
4
Culture maraîchère
jachère chiendent rampant, dicotylé- dones annuelles, monocotylédo- nes annuelles
Dosage: 2-3 l/ha 1, 2, 3,
5
jachère dicotylédones vivaces, mono- cotylédones vivaces
Dosage: 4-10 l/ha
1, 2, 3,
5
Grande culture
jachère, semis après chiendent rampant, dicotylé- Dosage: 2-3 l/ha 1, 2, 3,
travail superficiel, dones annuelles, monocotylédo- nes annuelles
5
semis sous litière
jachère, semis après dicotylédones vivaces, mono- travail superficiel, cotylédones vivaces semis sous litière
Dosage: 4-10 l/ha 1, 2, 3,
5
prairies et pâturages dicotylédones, monocotylé- dones
prairies et pâturages dicotylédones, monocotylé- dones
Concentration: 0.5-1.5 % 1, 2, 3, Délai d'attente: 3 Semaine(s) 5, 6
Application: lutte contre les plants isolés; pulvérisateur à dos
Dosage: 4-10 l/ha 1, 2, 3,
5
Culture ornementale
plantes [annuelles et chiendent rampant, dicotyle- Dosage: 2-3 l/ha 1, 2, 3, 5
bisannuelles] dones annuelles, monocotylédo- nes annuelles
plantes [annuelles et dicotyledones vivaces, mono- bisannuelles] cotylédones vivaces
Dosage: 4-10 l/ha 1, 2, 3,
5
plantes ligneuses chiendent rampant, dicotylédonesDosage: 2-3 l/ha 1, 2, 3,
(hors forêt), plantes vivaces
annuelles, monocotylédones annuelles
4
plantes ligneuses (hors forêt), plantes vivaces
dicotylédones vivaces, mono- Dosage: 4-10 l/ha 1, 2, 3,
cotylédones vivaces
4
Concentration: 5-10 % 1, 2, 3, Délai d'attente: 3 Semaine(s) 5, 6 Application: lutte contre les plants isolés à la seringue ou à l'appareil à mèche.
prairies et pâturages dicotylédones, monocotylé- dones
Application: traitement de surface; avant un nouveau semis.
3091
Domaine d'application Organisme nuisible/effets Application (*)
Sylviculture
pépinières
chiendent rampant, dicotylé-
Dosage: 2-3 l/ha 1, 2, 3,
forestières
dones annuelles, monocotylédo-
4
nes annuelles
pépinières
dicotylédones vivaces, mono-
Dosage: 4-10 l/ha
1, 2, 3,
forestières
cotylédones vivaces
4
(*) Charges et remarques
1 = L'utilisateur doit être informé de manière détaillée sur les risques de dégâts. Mentionner les possibilités de prévention.
2 = Pas de précipitations pendant 6 heures au moins après le traitement.
3 = Pour le traitement des foyers de mauvaises herbes/plante par plante, la concentration de la bouillie est indiquée en fonction de l'espèce d'adventice.
4 = Traitement jusqu'à fin août au plus tard. Ne pas traiter les parties vertes des plantes ni les vignes conduites en taille basse (gobelets, cordons bas etc.).
5 = Traitement jusqu'à 2 semaines au plus tard avant le semis ou la plantation.
6 = 2 semaines de délai d'attente pour l'affouragement des génisses et des vaches taries.
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
14 mai 2008
Office fédéral de l'agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
3092
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14.05.2008
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