Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 14 mai 2008
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): tébuconazole 250 g/l
Formulation: EW emulsion de type aqueux
Folicur Numéro d'homologation suisse: D-2491 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 4028-00 titulaire de l'autorisation étranger: Bayer CropScience AG
Corail Numéro d'homologation suisse: F-2628
Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9300257
titulaire de l'autorisation étranger: Bayer CropScience SA
Horizon EW Numéro d'homologation suisse: F-2629 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9200078 titulaire de l'autorisation étranger: Bayer CropScience SA
Maronee Numéro d'homologation suisse: F-2630 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2000420 titulaire de l'autorisation étranger: Bayer CropScience SA
Tabou Numéro d'homologation suisse: F-2631 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2010482 titulaire de l'autorisation étranger: Bayer CropScience SA
1 RS 916.161
2008-1070
3079
Triade
Numéro d'homologation suisse: F-2632 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9500054 titulaire de l'autorisation étranger: Bayer CropScience SA
Applications autorisées:
Domaine d'application Organisme nuisible/effets Application (*)
Arboriculture
cerisier moniliose des fleurs
Concentration: 0.03 % 1, 2, 3
Dosage: 0.48 l/ha Application: de la floraison aux stades I-J.
Culture maraîchère
asperge
brûlure des feuilles de l'asperge, rouille de l'asperge
Dosage: 1.5 l/ha 3, 4
Application: Plantations jeunes et de rendement (après la coupe).
carotte alternariose de la carotte, oïdium
Dosage: 1 l/ha 5
Délai d'attente: 3 Semaine(s)
Application: au début de l'attaque.
choux maladie des taches noires du chou, oïdium
Dosage: 1 l/ha
6
Délai d'attente: 3 Semaine(s)
Application: au début de l'attaque.
Dosage: 1 l/ha 4, 7,8
Délai d'attente: 3 Semaine(s)
Application: Début de la florai- son et pleine floraison.
blé tendre (froment) fusarioses de l'épi
Dosage: 1 l/ha
9,10
Application: stade 55-69 (BBCH).
blé tendre (froment) rouille jaune
Dosage: 0.5-1 l/ha Application: stade 32-61 (BBCH).
9,11
blé tendre (froment) rouille brune des céréales
Dosage: 0.5-1 l/ha
9,12
Application: stade 37-61 (BBCH).
blé tendre (froment) oïdium des céréales
Dosage: 1 l/ha Application: stade 32-61 (BBCH).
9
blé tendre (froment) septoriose de l'épi, septoriose foliaire (S. nodorum)
Dosage: 1 l/ha 9
Application: Stade 51-61 (BBCH).
colza chancre du collet du colza
Dosage: 1-1.5 l/ha 9
Application: Stade 20-27 (BBCH)., Stade 30-31 (BBCH).
colza sclérotiniose du colza
Dosage: 1.5 l/ha 9
Application: stade 61-65 (BBCH). Dosage: 1 l/ha 4
lin Discosphaerina fulvida, Mycosphaerella linicola, Oidium lini
3080
haricots pourriture du collet et de la tige (Sclerotinia sclerotiorum), pourriture grise (Botrytis cinerea)
Domaine d'application Organisme nuisible/effets
Application (*)
9
seigle
rouille brune des céréales
Dosage: 1 l/ha Application: stade 37-61 (BBCH).
(*) Charges et remarques
1 = Le dosage doit s'appliquer à un volume d'arbre de 10 000 m3 par ha.
2 = Sur la même parcelle, 3 traitements par année au maximum.
3 = SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques respecter une zone non traitée de 20 m par rapport aux eau de surface. Cette distance peut être réduite en recourrant à des me- sures techniques de réduction de dérive conformément aux Instructions de l'OFAG.
4 = 2 traitements par parcelle et par année au maximum.
5 = 3 traitements au maximum à 14 à 21 jours d'intervalle.
6 = 3 traitements au maximum à 21 à 28 jours d'intervalle.
7 = En mélange avec 2 l/ha de Scala.
8 = En cas de forte attaque seulement.
9 = 1 traitement par parcelle et par année au maximum.
10 = Sur les variétés sensibles après travail du sol minimal (après du blé ou du maïs).
11 = Dosage élevé: pour les variétés très sensibles ou à l'apparition de foyers.
12 = Dosage élevé uniquement pour les variétés très sensibles.
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
14 mai 2008
Office fédéral de l'agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
3081
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