Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 14 mai 2008
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): nicosulfuron 40 g/l
Formulation: SC suspension concentrée
Milagro Numéro d'homologation suisse: F-2617 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9100438 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Agro SAS
Ghibli Numéro d'homologation suisse: I-2793 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 8540 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Crop Protection S.P.A.
Nisshin Numéro d'homologation suisse: I-2828 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 8843 titulaire de l'autorisation étranger: ISK Biosciences Europe S.A.
SL-Fert
Numéro d'homologation suisse: A-2853 Pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2514/2 titulaire de l'autorisation étranger: RWA Raiffeisen Ware Austria AG
1 RS 916.161
3058
2008-1054
Ghibli
Numéro d'homologation suisse: A-2858 Pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2514/1 titulaire de l'autorisation étranger: TBH Agrochemie GmbH
SL 950
Numéro d'homologation suisse: A-2868 Pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2514/0
titulaire de l'autorisation étranger: ISK Biosciences Europe S.A.
Ghibli
Numéro d'homologation suisse: A-4268 Pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2514-3 titulaire de l'autorisation étranger: TBH Agrochemie GmbH
Applications autorisées:
Domaine d'application Organisme nuisible/effets
Application (*)
Grande culture
maïs
dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Effet partiel: chiendent rampant, prêles (Equisetaceae)
Dosage: 1-1.5 l/ha 1
Application: post-levée précoce; stade 2-4 feuilles, 6 au maximum.
(*) Charges et remarques
1 = Faire figurer dans le mode d'emploi la liste des variétés qui tolèrent le produit.
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
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Voies de droit
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
14 mai 2008
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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14.05.2008
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10 141 744
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